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Procès Verbal - PV CM 20mars2026
Procès Verbal - PV CM 20mars2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20mars2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence du maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte de LABARRE, Inès CAZALA- TELINGE, Marie-Christine AMIRAUX, Mrs Thomas BOURY, Samuel LEGENDRE, Didier COCHEREL, Clément LESCOT, David LEBIGRE, Joris FAUVELLIÈRE
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026
Inès CAZALA-TELINGE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election du maire
Désignation du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Lecture de la Charte de l’élu local
Indemnité du maire
Indemnité des adjoints
Représentants au SIVOS
La Présidente, Brigitte de LABARRE, a invité le Conseil municipal à procéder, à scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire.
Thomas BOURY et Clément LESCOT ont été désignés assesseurs.
Chaque conseiller a déposé dans l’urne un bulletin de vote.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
1er tour
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne 11
Bulletins blancs ou nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Didier COCHEREL a obtenu : 10 voix
2026-mars-01 Election du maire Didier COCHEREL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, au
1er tour de scrutin, et immédiatement installé.
Sous la présidence de Didier COCHEREL élu maire. Il a rappelé que la commune peut disposer de trois
adjoints au maire au maximum et un adjoint minimum. Il a indiqué que la commune disposait, à ce
jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal fixe à deux le nombre d’adjoints
au maire de la commune.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné dans la délibération 2026-mars-01. La liste est composée de Clément LESCOT et Dominique RAGOT.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
1er tour
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne 11
Bulletins blancs ou nuls 2
Nombre de suffrages exprimés 9
Majorité absolue 5
La liste LESCOT/RAGOT a obtenu : 9 voix
- La liste LESCOT/RAGOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamée liste des adjoints, au 1er tour de scrutin, et immédiatement installée.
2026-mars-02 Désignation du nombre d’adjoints
2026-mars-03 Election des adjoints Monsieur le Maire lit la charte à l’ensemble du Conseil municipal
M le Maire expose au Conseil municipal que les maires bénéficient à titre automatique, sans
délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du code
général des collectivités territoriales. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du maire et
par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Information Lecture de la Charte de l’élu local
2026-mars-04 Indemnité du Maire Population (habitants) taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500 habitants 28.1 %
De 500 à 999 habitants 44.3 %
De 1000 à 3499 habitants 55.7 %
Monsieur le Maire propose de valider son choix de prendre le taux ordinaire prévu dans les textes
de loi.
Le Conseil municipal valide son choix des 28.1% de l’indice brut terminal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les indemnités suivantes et avec effet au :
- 1er adjoint : l’indemnité de fonction telle prévue dans l’article L.2123-24, au
taux de 10.89 % de l’indice brut terminal.
- 2e adjoint : l’indemnité de fonction telle prévue dans l’article L.2123-24, au
taux de 10.89 % de l’indice brut terminal.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut nommer 4 représentants pour le SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) pour l’école de ST HILAIRE/STE CERONNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal nomme : Brigitte de LABARRE, Elisabeth DEZECACHE, David LEBIGRE, Samuel LEGENDRE
Fin de conseil : 20h10
2026-mars-05 Indemnité des adjoints
2026-mars-06 Représentants au SIVOS Didier COCHEREL,
Maire
Ines CAZALA-TELINGE,
Secrétaire de séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat