Compte-Rendu - CM CR 2021 01

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Compte-Rendu - CM CR 2021 01 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2021 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 2

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC, Maire de LANESTER.

M. Le Maire : Bonjour à toutes et tous,

Avant d’ouvrir la séance, permettez-moi ces quelques mots d’introduction.

Voilà un an que nos vies sont chamboulées par la pandémie de la Covid 19. Un an que nous nous confrontons à notre résilience, notre capacité à nous adapter, à surmonter les crises et à rebondir.

Cette année nous a montré tous les bienfaits de l’intelligence collective et toutes les ressources dont dispose notre ville au regard de la multiplication d’initiatives solidaires. Depuis la mobilisation pour la cellule d’appel téléphonique de la lutte contre l’isolement en Mars, à l’innovation en novembre-décembre avec l’évolution de la collecte alimentaire qui ouvre de nouvelles perspectives d’actions pour l’épicerie sociale et ses bénévoles, cette année hors cadre a révélé nos forces : Proximité et Service Public de qualité.

Faisons-nous confiance, et d’une situation difficile, par l’activation de nos circuits de proximité, nos vies de quartiers et notre service public, nous trouvons toujours des voies pour en sortir de manière vertueuse, générant au passage des bienfaits sociaux, économiques et environnementaux. C’est en tout cas ce que je nous souhaite pour 2021.

Je me félicitais le 17 décembre dernier du retour du public à nos séances du Conseil Municipal. Ce soir nous devons nous adapter encore.

Tout d’abord je salue l’action des élu.e.s volontaires de la majorité qui ont donné pouvoir à des collègues pour permettre à notre assemblée délibérante de se tenir en ses lieux. Ensuite, les nouvelles règles de circulation et de couvre-feu qui désormais s’applique à 18 h, implique la tenue de la séance sans public, conformément aux directives préfectorales. Je veux bien convenir avec vous que ce n’est pas une situation satisfaisante pour la vitalité de notre système démocratique. Comme vous le savez, j’ai pris un engagement de faire évoluer nos moyens permettant de dynamiser et de donner envie d’assister aux séances du conseil municipal. J’ai même pu dire que la retransmission vidéo n’était qu’un de ses éléments. Mais d’ores et déjà je peux vous annoncer qu’en lien avec les services, nous nous mobilisons pour que dès la prochaine séance le 25 mars, se soit le cas.

J’en profite pour vous dire que les élu.es qui ont donné pouvoir nous suivent à distance puisqu’un lien leur a été communiqué.

J’en profite comme nous avons pu le faire lors de notre séance précédente pour inviter les membres du conseil municipal à concentrer leurs remarques et interventions sur les sujets de fond de manière à traiter rapidement les bordereaux dits « techniques ».

De toute façon, avec le menu copieux et la diversité des sujets prévus à l’ordre du jour, je ne doute pas que les échanges seront nombreux ce soir…

Enfin, je tiens pour ce premier conseil municipal de l’année 2021, à souligner l’investissement et le professionnalisme de nos agents municipaux, sans lesquels, nous élus, nous ne pourrions pas agir. Merci à vous. Merci à l’équipe de direction de nous accompagner dans cette mission. Que l’année qui s’annonce devant nous soit gage de réussite, de partage, de santé et d’heureuses nouvelles.

Mme LE MOEL-RAFLIK entre en séance.

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Philippe JESTIN est désigné pour assurer cette fonction.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 3

Etaient présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. MM. JUMEAU. JESTIN. Mme SORET.

MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme LE GAL. M. CILANE. Mmes RIOU. BUSSENEAU. HEMON. M. ALLENO. Mme LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. SCHEUER

Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme DUMONT

Mme BONDON d° à M. PERON

M. GARAUD d° à Mme HEMON

Mme LE BOEDEC d° à M. JUMEAU

Mme DUVAL d° à Mme HEMON

M. COQUELIN d° à M. JESTIN

Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU

M. LEBLOND d° à Mme MORELLEC

M. LE MAGUER d° à Mme RIOU

M. CHAMBELLAND d° à M. PERON

Mme LOPEZ-LE GOFF, momentanément

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Philippe JESTIN est désigné pour assurer cette fonction.

Mme Florence LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Les dispositions des articles 42 et 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permettent aux assemblées délibérantes de se réunir.

Compte tenu du contexte sanitaire et du couvre-feu à 18 h, cette réunion se tiendra sans public. Les représentants des médias pourront être présents.

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

2 - Adoption de l'ordre du jour de la séance

3 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2020

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE - LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE

4 - Rapport sur la situation de la collectivité en matière d'égalité Femmes Hommes – année 2020

5 - Subventions aux Associations pour l'année 2021 - Citoyenneté

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE DE PROXIMITE 6 - Vote du Budget principal pour l'année 2021CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 4

7 - Vote des budgets annexes pour l'année 2021 - cuisine centrale - pompes funèbres – halte-nautique

8 - Vote des taux d'imposition 2021

9 - Information au Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - emprunt 2020

10 - Information au Conseil Municipal - liste des marchés publics conclus en 2020

11 - Indemnité de fonction des Elu(es) - modificatif

12 - Attribution d'une subvention à l'Association LANIAAC pour la mise en place d'une animation commerciale

AMENAGEMENT URBAIN - MOBILITES - TRANSITIONS

13 - Bilan des Déclarations d'Intention d'Aliener pour l'année 2020

14 - Bilan 2020 des cessions et acquisitions

15 - Bilan 2020 de l'aide au ravalement et renouvellement pour l'année 2021

16 - Renouvellement de l'aide à la rénovation thermique pour l'année 2021

17 - Déclassement du domaine public communal - rue Jean Rostand

18 - Déclassement du domaine public communal - rue Daniel Trudaine

19 - Acquisition d'un emplacement réservé - 4 avenue Kesler Devillers

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

20 - Subventions aux Associations pour l'année 2021 - Travaux

21 - Convention constitutive de groupement de commandes - travaux d'aménagement des rues Guyomard et Gérard Philipe

VIE CULTURELLE

22 - Subventions aux Associations pour l'année 2021 - Vie culturelle

23 - Acquisition d'une œuvre de Marie Saarbach

24 - Quai 9 - demande de subvention à la DRAC Bretagne - accueil en résidence de création

de la Compagnie Gilschamber

25 - Conservatoire et Atelier Municipal d'Arts Plastiques - compensation des frais d'adhésion suite à la fermeture des bâtiments due au Covid

ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENE- RATIONNELLES

26 - Subventions aux Associations pour l'année 2021 - Actions Sociales

27 - Renouvellement de la convention avec l'Association GEPETTO pour l'année 2021

28 - Renouvellement de l'organisation d'un séjour adapté pour adultes en 2021

POLITIQUES EDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

29 - Subventions aux Associations pour l'année 2021 - Education, Enfance et Jeunesse

30 - Tarifs des centres de vacances et camps - Eté 2021

31 - Tarifs des activités Enfance et Jeunesse - Eté 2021CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 5

32 - Convention de partenariat Ville de Lanester/Fodé Ouest pour l'entretien forestier de Saint-Niau

33 - Convention de partenariat Ville de Lanester/Réseau Canopé pour une collaboration pédagogique

34 - Convention Fonds Publics et Territoire - évolution du dispositif CAF AZUR année 2020

35 - Avis de la Commune sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire Romain Rolland

ACTIVITES SPORTIVES

36 - Fonds pour la promotion du sport - subvention traditionnelle/aide aux licenciés/avance aide aux déplacements

37 - Subventions 2021 aux Associations non adhérentes à l'Office Municipal des Sports

38 - Convention de partenariat entre la Ville, le district de Football et le collège Henri Wallon pour le fonctionnement de la section aménagée Football

VŒUX

39 - Vœu du Conseil Municipal sur la dégradation des conditions d’enseignement dans les établissements scolaires du second degré

Modalités pratiques pour l’organisation de la séance :

- Mise en œuvre de la distanciation physique entre chaque élu.e et gestes barrières (aménagement de la salle pour l’écartement des places assises)

- Quorum atteint à partir du tiers des élu.e.s (12), chaque élu.e pouvant disposer de deux pouvoirs (donnés notamment par les élu.e.s appartenant aux catégories de personnes à risque). - Lavage des mains ou au gel hydro alcoolique à l’entrée de la salle

- Port obligatoire du masque (sauf ponctuellement au cours des prises de parole pour faciliter l’audition et l’enregistrement)

- Usage d’un stylo attribué à chacun et demeurant personnel

L’ordre du jour est adopté.

III – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. KERYVIN : Je demanderais une suppression de propos que j’aurais tenus à la page 150 du compte-rendu. Lors de son intervention, Mme LE MOEL-RAFLIK indique que j’aurais souligné la réactivité d’agents sur la mise en œuvre des annonces du Ministère Jean Castex. Je n’ai pas souve- nir d’avoir tenu de tels propos.

Mme LE MOEL-RAFLIK : Vous êtes bien intervenus en commission sur la réactivité du service concernant le prêt à emporter ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 6

M. KERYVIN : Je n’en ai pas souvenir.

M. Le Maire : Ce qui était quand même une note positive ?

M. KERYVIN : Tout à fait.

M. Le Maire : Je vous propose alors de supprimer cette phrase du paragraphe. Il y a parfois des choses qui m’échappent ! Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas.

Le procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2020 est adopté à l’unanimité, en supprimant cette mention en trop de l’intervention de Mme LE MOEL-RAFLIK.

Dont acte.

IV - RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES – ANNEE 2020

Rapport de Mme RIOU

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 en faveur de « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » dispose dans son article 61 : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »

Au-delà de son caractère obligatoire ce rapport doit être un outil d’analyse et de

sensibilisation et l’occasion de :

- Réaliser un diagnostic en interne et sur le territoire de la commune ;

- Faire le bilan des actions déjà menées ;

- Définir des perspectives pour corriger les inégalités.

Les contributions des différentes directions municipales ont été réunies pour aboutir au rapport présenté en annexe.

- Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014,

- Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative du 28 Janvier 2021,

- Vu l’avis favorable de la Commission Relations Humaines du 25 Janvier 2021,

Considérant l’intérêt de ce document pour la sensibilisation à cette thématique et pour orienter l’action municipale en faveur de l’égalité femmes-hommes,

Considérant l’obligation légale d’en prendre acte en amont du vote du budget,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 7

M. Le Maire : Quelques éléments de contexte sur le point suivant :

Je vous rappelle que ce rapport qui vous a été transmis doit être porté à la connaissance du conseil municipal avant le vote du budget. Je laisserai bien sûr Patricia RIOU vous présenter ce rapport tout à l’heure mais si vous me le permettez, je vais m’arrêter quelques instants sur ce sujet.

J’imagine que vous en avez fait une lecture attentive de ce document qui vous moi est un document de référence puisqu’il va au-delà du cadre légal. Pour ceux qui siègent à l’agglomération, ils ont dû parfaitement s’en rendre compte.

Vous dire qu’avec 69,65 %, nous avons une administration féminine mais qui suit une répartition structurée sur quelques services genrés, en particulier chez les agents de catégorie C, cela ne vous aura certainement pas échappé.

Sommes-nous encore dans une période d’héritage des métiers et comment diversifier l’accès aux métiers de l’animation, des services techniques, du médico-social, des moyens généraux ? Une question qui met en perspective les moyens investis sur l’éducation et l’orientation de nos plus jeunes, tout comme ceux de la formation continue et de la professionnalisation de l’agent tout au long de sa carrière.

Sur la Ville de Lanester, nous constatons toujours des inégalités en matière de rémunération… Les hommes ont un salaire net horaire moyen de 11,7 % supérieur aux femmes, un écart accentué chez les cadres. La situation est beaucoup plus lissée et égalitaire au sein des effectifs municipaux.

Enfin une donnée qui me tient à cœur également concerne les usagers des pratiques sportives où le choix reste fortement marqué par le genre avec de très gros écarts sur certaines disciplines.

Nous constatons que nous avons un important travail d’accompagnement à engager pour faire évoluer certaines représentations et certains codes.

Mais je crois que vous en serez tous convaincus, c’est qu’au-delà de cette obligation légale, nous devons considérer ce travail de qualité qui dresse le portrait de la collectivité et du territoire comme un outil, certes, pour nous permettre d’évaluer la situation de l’égalité femmes-hommes mais surtout comme un outil dont le Comité de Pilotage animé par Patricia RIOU, conseillère déléguée à l’égalité femmes-hommes doit se saisir pour réduire les inégalités sur le territoire et au sein de la collectivité.

Je laisse la parole à Patricia RIOU.

Mme RIOU : Il s’agit d’un rapport qui dresse tout d’abord le bilan de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité et sur le territoire mais il rend aussi compte des actions menées pour l’amélioration de la situation, des actions à poursuivre, à consolider ou des actions nouvelles envisagées dans les différents champs d’actions de la ville et du CCAS. La crise sanitaire qui a marqué le monde n’a pas arrangé la situation des femmes et même si en Europe, en France, en Bretagne, nous pouvons nous considérer comme relativement privilégiés par rapport à d’autres pays, il n’en demeure pas moins que le sujet de l’inégalité entre les femmes et les hommes existent toujours et que nous ne devons pas baisser la garde. Ce rapport comme vous avez pu le voir se décline en 3 parties :

La 1ère partie nous donne les chiffres de l’égalité pour notre collectivité aussi bien du côté politique que du côté des agent.e.s mais il donne aussi les chiffres du territoire en fonction du nombre d’habitants et d’habitant.es, de leur répartition sur divers thèmes comme les diplômes, les familles mono parentales, le travail à temps partiel, le taux de chômage ou encore la comparaison genrée par secteur économique.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 8

La 2ème partie de cette présentation s’intéresse aux usagers des services municipaux comme l’accueil des enfants en centres de loisirs, la fréquentation des associations sportives, culturelles et autres.

Et la 3ème et dernière partie énumère les actions qui ont été menées. Beaucoup qui avaient été prévues n’ont pu être mises en place à cause de la crise sanitaire et un programme des actions à mener est aussi intégré à ce rapport.

Dans les actions menées, nous pouvons souligner la convention avec l’Association Gepetto pour la garde d’enfants sur des horaires atypiques dont plusieurs familles ont pu bénéficier en 2020. Plusieurs spectacles en liens avec l’égalité femmes/hommes ont été programmés pour les plus jeunes à Quai 9. Des écoles vont travailler sur un projet de danse pour lutter contre les stéréotypes ainsi que de nombreux autres projets mis en place par la ville sur ce sujet que vous pourrez découvrir dans le rapport.

Des actions sont prévues pour 2021 si la situation le permet : expositions, conférences, pièces de théâtre ainsi que des évènements prévus pour la journée du 8 mars.

De nombreuses actions sont aussi menées dans le cadre du contrat ville qui est prolongé jusqu’en 2022. Je rappelle que les contrats de villes sont des contrats passés avec l’Etat qui s’inscrivent dans une démarche intégrée qui repose sur 3 piliers : les enjeux économiques, le développement urbain et la cohésion sociale.

La ville travaille également de concert avec l’agglomération de Lorient, le CIDFF (centre d’information sur le droit des femmes et des familles) et la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) pour étudier la possibilité de l’ouverture d’un lieu d’accueil des femmes victimes de violences sur le pays de Lorient.

Les premiers résultats ont été rendus publics avec différents scénarios qui sont en cours de discussion entre les partenaires. Le prochain COPIL auquel je participerai est d’ailleurs prévu le 17 février prochain.

Et vous l’avez peut-être remarquée mais une vaste campagne d’affichage a été menée sur les équipements municipaux afin de faire connaître les moyens de signalement et de lutte contre les violences faites aux femmes et le harcèlement, en particulier le numéro d’appel 39 19. Et nous sommes heureux de voir que l’Etat a décidé de s’emparer de ce sujet des violences faites aux femmes au travers de divers dispositifs qu’il met en place comme les intervenantes sociales dans les commissariats ou gendarmeries, ou l’augmentation du nombre d’accueil et hébergements pour les femmes victimes de violences. L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

Et nous espérons qu’il ira encore plus loin en aidant les territoires à se doter d’outils adaptés à la situation sur le terrain.

M. Le Maire : Merci Patricia. Des demandes d’intervention ?

M. KERYVIN : La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport présenté aujourd’hui est associé à l’année 2020 et concerne la commune de Lanester. Il recense des données de 2020 sur les élus, de 2019 pour les agents et de 2017 pour les habitants.

L’excellente facture du document rédigé par les services permet de s’approprier agréablement la synthèse des données et de dégager des éléments d’amélioration de l’égalité h/f effectués ou prévus en 2020 comme rappelé par Patricia RIOU.

Nous vous proposons ici une suggestion qui va dans ce sens.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 9

Il est parfois difficile voire irréalisable d’obtenir une stricte parité F/H dans certaines professions. Ainsi les femmes représentent 98 % de l’effectif des agents liés au secteur médico-social. Il serait illusoire de chercher à tendre vers 50 % car on ne peut obliger les hommes par exemple à faire des études dans ce secteur plutôt que dans un autre. Il y a une liberté du choix des études et de son avenir.

Il y a des situations par contre où l’on part à égalité de répartition. Une de celles-ci est l’école. Et qui plus est, c’est également le lieu où l’on peut ou doit expliquer aux enfants comment et pourquoi une égalité homme/femme doit exister dans notre société.

Il existe à Lanester le Conseil Municipal des enfants. Aujourd’hui, il n’y a pas de stricte équi- répartition fille/garçon ; les effectifs varient en proportion d’une année sur l’autre. Or le conseil municipal, lui, se doit de respecter une alternance stricte. Il nous semble ainsi que pour des raisons de possibilité et surtout de pédagogie, ce conseil municipal des enfants devrait respecter la même alternance. C’est un point concret que nous soumettons au conseil municipal.

Dans les actions menées en 2019/20, il est également fait part de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ainsi, une étude a été menée pour déterminer si un projet d’accueil physique des femmes victimes de violences doit être envisagé à l’échelle de l’agglomération. Lors du dernier conseil de Lorient agglomération, l’ouverture au plus tard à la rentrée septembre 2021 d’un tel lieu, d’abord physique puis avec des permanences mobiles, a été annoncée. Je pense que nous pouvons tous nous réjouir de la prise en main de ce sujet qui a suscité à juste titre de fortes mobilisations de la population, des associations, des organisations politiques et syndicales, ces dernières années.

Je vous remercie.

M. Le Maire : D’autres réactions ? Des éléments de réponse ?

Mme SORET : J’avais donné une réponse en commission puisque cette proposition avait été suggérée en commission Education par Claudine, Vincent l’a re-formulé en Commission Participation Citoyenne et entre temps nous en avions informé les services. Nous nous étions dit d’ailleurs que nous pourrions y travailler à cette parité dans le prochain règlement sur la saison prochaine.

M. Le Maire : Sans vouloir m’engager, je pense qu’il y a plus de filles que de garçons au conseil municipal des enfants.

Mme SORET : Il me semble que jusqu’à présent une parité s’était installée automatiquement.

M. Le Maire : Pour avoir rencontré le nouveau conseil municipal des enfants en présence de Rose Morellec et Françoise Dumont notamment, de mémoire, il y avait plus de filles.

Mme DUMONT : Ils n’étaient pas tous présents à cette réunion.

Mme DE BRASSIER : Le fait d’avoir plus de filles que de garçons ne parle à aucun moment de parité. Vous avez une drôle de vision de la parité.

M. Le Maire : Vincent a fait référence au conseil communautaire de manière un peu partiel mais peut-être qu’Annaïg va pouvoir répondre sur le sujet ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : Notre groupe a rappelé aussi l’importance en cohérence avec les engagements pris dans notre majorité municipale et de l’urgence de l’ouverture de ce lieu.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 10

Je me satisfais que tout le monde s’empare de ce dossier ce qui n’était pas le cas auparavant. Karine Mollo en avait l’historique en rappelant que si ce lieu avait fermé, c’était avant tout par désengagement de l’Etat et à l’époque nous avions débattu en conseil municipal pour ceux qui étaient présents au précédent mandat, de la responsabilité du Département et de l’Etat concernant la réouverture de ce lieu d’accueil. C’est une bonne chose pour les femmes victimes de violence et leurs enfants qu’elles puissent avoir un lieu de prise en charge et d’accompagnement intermédiaire en dehors des services régaliens qui les prennent en charge dans le cadre de l’urgence et des situations judiciaires. Aujourd’hui c’est quand même sur le plan des pourcentages, un quart des femmes seulement parlent à leurs médecins traitants des violences qu’elles subissent au quotidien. Nous voyons bien que les hashtags « balance ton porc » et MeToo a permis de libérer la parole mais maintenant il faut aussi des réponses. Ces réponses ne sont pas que judiciaires, elles sont avant tout dans l’accompagnement et la protection et aussi la prévention. Et je suis tout à fait d’accord sur le fait que cela démarre dès l’école.

M. Le Maire : Merci Annaïg. D’autres interventions ?

M. ALLENO : Simplement pour rappeler le caractère universel de ce combat et de souligner une très bonne nouvelle dans la période, c’est la libération de la militante Loujain al-Hathloul, militante saoudienne du droit des femmes qui avait été emprisonnée par le régime saoudien, kidnappée sur le territoire émirati parce qu’elle avait diffusée des vidéos d’elle, en train de conduire une voiture en Arabie Saoudite. C’est un combat vraiment universel et parfois nous avons de bonnes nouvelles, même s’il existe encore un petit bémol, c’est qu’elle n’a pas le droit de quitter le territoire pendant plusieurs années. Il y a un moment où nous serons obligés d’interroger toutes nos politiques nationales, y compris notre diplomatie. Ce n’est pas pour dire que je ne suis pas partisan de la diplomatie –et je ne sais pas précisément ce qu’a fait notre diplomatie française- donc ce n’est en aucun cas une attaque contre le gouvernement sur le sujet mais vraiment il est temps d’avoir une réflexion de long terme sur le sujet puisque l’on nous présente le jeune héritier saoudien comme quelqu’un de moderne. Loujain al- Hathloul a vécu des séances de torture, de harcèlement sexuel, de menaces de viol. Pour ma part, je me félicite qu’elle soit libérée aujourd’hui. Il y a un moment où les démocraties devront s’affirmer à ce niveau.

M. Le Maire : Merci Kévin de cette précision, information de la journée d’hier.

Le Conseil Municipal en prend acte.

V - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 – CITOYENNETE

Rapport de Mme DUMONT

Par délibération annuelle, le Conseil municipal se prononce sur les subventions aux associations relevant du champ de la Citoyenneté.

23 demandes ont été présentées pour l’année 2021, pour un montant total de 13 486 €. Conformément aux orientations budgétaires de 2021, il est proposé d’y répondre en appliquant un taux de 1 % aux montants alloués en 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 11

Les premières demandes de subventions sont traitées selon un montant fixe de 150 €, révisé l’année suivante en fonction des besoins exprimés et du budget présenté.

La subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs de Bretagne, habituellement fixée en fonction du nombre de chantiers réalisés par l’association durant l’année précédente, est traitée comme les autres demandes, compte tenu du contexte ayant retardé mais non annulé, les calendriers de chantiers. L’association a réalisé 9 chantiers mais sollicite de prendre en considération 2019, année pleine.

Le tableau ci-dessous retrace les demandes et propositions d’attributions :

Nom de l'association Montant

Subvention

2020

Proposition

pour 2021

ACPG CATM TOE et VEUVES 182 183,82

Amicale des Nageurs de Combat du Grand Ouest 69 69,69

Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s

de la Résistance

121 122,21

Belle Vue sur les Jardins 98 98,98

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants

de Lanester

145 146,45

Compagnons Bâtisseurs Bretagne 6000 6060

Confédération Nationale du Logement 500 505

Fédération Nationale des Anciens de Combattants d'Algérie 200 202

Foyer Laïque de Lanester - Aquariophilie 410 414,1

Foyer Laïque de Lanester - Photographies 152 153,52

Foyer Laïque de Lanester - Pyramide 91 91,91

L'Art s'emporte 974 983,74

L'Atelier des elfes 107 108,07

Multi Loisirs Lanester 1766 1783,66

Place des Rencontres 994 1003,94

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Centre de

formation et d'intervention de Lorient

144 145,44

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 144 145,44

Union Départementale Consommation Logement et Cadre de

Vie du Morbihan

500 505

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan 69 69,69

Union Fédérale des Associations d'Anciens Combattants et

Victimes de Guerre - section de Lanester

150 151,5

Union Nationale des Combattants 170 171,7

Bouquet de Culture 0 150

TOTAL 13486 13620,86

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2017 relatifs aux modalités de subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs de Bretagne,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 12

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation urbaine, réunie le 28 janvier 2021,

Considérant l’apport à l’intérêt général que constitue l’activité des associations concernées,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Ville, article 6574.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le versement des subventions aux associations pour l’année 2021 selon les montants détaillés dans le tableau ci-dessus.

Article 2 : d’APPROUVER le calcul exceptionnel de la subvention versée à l’association Compagnons Bâtisseurs de Bretagne, opéré au regard du contexte sanitaire ayant retardé les calendriers de réalisation.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : En propos liminaire car nous avons un certain nombre de bordereaux relatifs à des votes de subventions, dans le contexte actuel, je pense que tout le monde conviendra qu’il faut soutenir le monde associatif particulièrement mis à mal depuis le début de l’année dernière. Il ne vous a pas échappé que la baisse des activités et les contraintes pour se retrouver font craindre des difficultés de fonctionnement, ne facilitant pas le renouvellement des adhésions et pouvant mettre en péril l’existence même de plusieurs associations. Par ces multiples bordereaux, nous réaffirmons notre soutien par une hausse de 1 % mais pour rappeler que le montant global des subventions versé au secteur associatif dépasse les 550 000 euros et bien sûr, vous le savez aussi bien que moi, qu’à ce soutien financier, s’ajoute l’impact indirect par la mise à disposition de matériels et de locaux. Nous attendons avec impatience la possibilité d’investir et d’ouvrir au grand public la Maison de la Vie Associative et citoyenne. Je laisse la parole à François DUMONT.

Mme DUMONT : Nous avons donc travaillé ce bordereau en commission. J’ajoute simplement que n’apparait pas sur le tableau l’association C.S.F. (confédération syndicale des familles) qui malgré nos 2 relances n’a toujours pas répondu à nos sollicitations. Depuis nous l’avons reçu mais la commission l’examinera à la prochaine réunion. Vu le montant de l’année dernière et si les membres de la commission acceptent, elle devrait percevoir un montant de 505 €.

M. Le Maire : D’autres demandes d’intervention ?

Mme DE BRASSIER : Ce bordereau comme vient de le dire le Maire est le premier d’une série attribuant des subventions à des associations.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez insisté sur la nécessaire transversalité. Pensez- vous qu’il sera possible de l’expérimenter sur ce sujet ?

Sur la forme d’abord, serait-il possible que tous les tableaux soient harmonisés ? Et sur le fond ensuite, comment et quand allez-vous lancer la réflexion sur les critères de subvention aux associations ? Préférence lanestérienne avons-nous entendu dans certaines commissions, historique dans d’autres, on peut observer aussi que certaines associations ne demandent pas de montant et la commission le fixe, est-ce normal ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 13

Ne serait-il pas important de rajouter des critères en lien avec le projet politique : lien avec la transition écologique, égalité femme-homme, actions sur le territoire de Lanester ou pour le rayonnement de la ville ?

Comment valoriser la mise à disposition de locaux ou de personnel municipal ? Vous en avez parlé aussi.

Vaste sujet me direz-vous, mais nous sommes ici au cœur du lien avec les habitants. La force de Lanester est certainement son tissu associatif, il est du devoir des élus d’assurer un mode de financement des associations équitable et transparent. C’est une question d’éthique en politique.

Et enfin, une question pour terminer cette intervention. Vous avez effectivement argumenté le fait de l’augmentation de 1 % pour l’enveloppe des subventions aux associations. Pourriez- vous nous donner plus d’explications sur le fait de verser 1 % à titre systématique pour chaque association plutôt que peut-être en fonction des projets ou des budgets des uns et des autres, adapter ce 1 % ? Quand vous regardez le tableau global, il serait nécessaire d’harmoniser les montants notamment sur les centimes. Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci pour votre intervention. Concernant l’établissement de critères, je pense que vous êtes bien placée pour le savoir puisque vous avez fait 2 mandats comme adjointe, je trouve que c’est un peu un serpent de mer. J’imagine que si le sujet était extrêmement facile, vous vous en seriez emparée dans votre délégation et j’imagine que c’est ce que vous vous êtes employés à faire pendant vos mandats. Personnellement j’ai découvert des choses assez surprenantes, lorsque l’on voit par exemple pour l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers du Morbihan, un montant de 69 € ? Il est sûr que la solution de facilité est de reconduire tous les ans. Je pense avoir évoqué au dernier conseil municipal, la création d’offices associatifs à l’image de ce qui existe au sein de l’Office Municipal des Sports où la communauté sportive définit les critères des subventions. Nous l’avions exprimé dans le projet, avec la création d’offices thématiques. Vous prêchez un convaincu mais il faut nous laisser un peu de temps.

Mme DE BRASSIER : Vous avez besoin de temps et je l’entends bien. Et le comment sur la méthode, cela viendra aussi j’imagine dans un 2ème temps ?

M. Le Maire : La méthode ? De manière très claire, nous fixons le cadre et ce sera à la communauté associative suivant la thématique de faire des propositions.

Mme DUMONT : Je complète en indiquant que nous travaillons actuellement à recenser les m2 à disposition des différentes associations sachant qu’en investissant les nouveaux locaux, cela va libérer de l’espace. Nous nous sommes aperçus à la Commission Citoyenneté que les associations relevant des anciens combattants n’avaient pas le même montant de subvention. L’idée serait aussi d’harmoniser leur montant, pas en fonction du nombre d’adhérents parce s’agissant d’associations d’anciens résistants, certaines ont n’en moins que d’autres, comme la FNACA par exemple par rapport à la guerre d’Algérie, puisque c’est une question d’âge. Il faut laisser le temps aux services d’y travailler, il faut mesurer aussi que depuis un an, les services se sont beaucoup investis pour tout ce qui était gestion quotidienne du Covid. L’énergie mise à ce niveau ne peut pas être mise ailleurs. Mais ne vous inquiétiez pas, c’est dans les tiroirs.

M. Le Maire : Et nous espérons que nous arriverons à conclure en 6 ans ceux que d’autres n’ont pas réussi. Et je ne jette pas la pierre car c’est un sujet éminemment complexe. N’est-ce pas Claudine !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 14

Mme DE BRASSIER : Vaste et complexe !

M. Le Maire : Et je pense qu’il y a plus d’un élu ou d’un adjoint qui s’y est « cassé les dents » !

Mme DUMONT : Ce que je peux ajouter aussi, concernant l’inauguration de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, qu’il ne sera pas utile de nous reprocher de ne pas l’organiser au mois de mars ni au mois de juin, vu le contexte actuel, nous nous sommes dits que nous allions la reporter au mois de septembre pour en faire une vraie et belle inauguration.

M. Le Maire : Il nous faut donc voter ce bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. Le Maire : Le bordereau suivant que je qualifierais de « plat de résistance » de notre conseil municipal et avant de passer la parole à Bernard LE BLE qui « piaffe » de la prendre, juste vous dire sur ce budget 2021, je pense que c’est un moment toujours attendu puisque cela permet à l’ensemble des groupes politiques de se positionner.

Qu’il n’y ait pas d’ambigüité, ni voyez pas d’esquisse préalable à certaines questions pointilleuses et sans vouloir froisser à l’avance des comptables dans l’âme puisque vous savez que les bons comptes font les bons amis et on peut également dire que le diable est dans les détails, je vous demanderais, si bien sûr c’est possible, qu’à l’occasion de ce bordereau, nous nous épargnons collectivement une litanie de chiffres digne d’un rapport d’un commissaire aux comptes qui pour moi n’a pas lieu d’être. Je suggère que nous soyons politiques et non technique.

Et lors du dernier conseil municipal, le DOB a posé le cadre de notre action, par une approche transverse selon les défis que nous avons établis dans notre projet de mandature. Il s’agit des équilibres à conforter, j’ai pu déjà le dire :

-Mais l’équilibre entre être opérationnel rapidement et se donner une vision pour les 6 prochaines années,

-l’équilibre entre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien d’une capacité d’investissement, garante d’une mise à niveau de nos équipements publics,

-l’équilibre entre répondre présent aux urgences sociales et économiques du moment avec un service public fort, réactif et notre projection vers l’avenir, le Lanester de demain, -l’équilibre dans l’aménagement de notre ville, pour sa qualité du cadre de vie. Ce qu’il faut retenir de ces principes forts de ce budget, c’est :

- la non augmentation des taux d’impositions

- la non augmentation des tarifs municipaux

- la hausse des subventions aux associations

- la poursuite du désendettement à hauteur de 500 K€

- et le maintien d’une capacité d’investissement à plus de 4,7 millions d’euros pour avoir les moyens de nos ambitions.

Je vais donc laisser la parole à Bernard LE BLE pour la présentation de ce budget.

VI - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2021CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 15

M. LE BLE : Bonsoir à toutes et tous, d’abord merci aux services municipaux qui ont construit ce rapport de présentation toujours aussi pédagogique. Je pense notamment à la direction finances bien sûr mais je pense aussi aux autres directions dont j’ai pu apprécier le travail collectif sur le plan des investissements. Je n’oublie pas non plus les commissions puisque toujours sur le sujet des investissements, arrivé à un plan d’investissements dont l’objectif est quand même l’intérêt général, c’est un joli travail collectif.

Le budget primitif principal de la Ville pour l’exercice 2021 est équilibré comme suit:

- en section de fonctionnement à 29 344 430,00 € ;

- en section d'investissement à 12 003 043,00 €.

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2020 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2021,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 - D’ADOPTER le budget Primitif pour l’exercice 2021 tel que proposé chapitre par chapitreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 16

SOMMAIRE

BALANCE BUDGETAIRE ................................................................................... p.3

AUTOFINANCEMENT 2021 ............................................................................. p.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................... p.5

Dépenses de fonctionnement .................................................................... p.6 Recettes de fonctionnement ...................................................................... p.9

SECTION D’INVESTISSEMENT ......................................................................... p.12

ANNEXES :

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2021 DETAILLECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 17

Balance budgétaire

Le budget 2021 de la ville s’équilibre à 41 347 473,00 € (+2,29% par rapport au BP 2020)

 29 344 430,00 € pour la section de fonctionnement

 12 003 043,00 € pour la section d’investissement

Fonctionnement Investissement Budget global

Dépenses d'ordre 4 624 719,00 103 800,00 4 728 519,00

Dépenses réelles 24 719 711,00 11 899 243,00 36 618 954,00

Total des dépenses 29 344 430,00 12 003 043,00 41 347 473,00

Recettes d'ordre 103 800,00 4 624 719,00 4 728 519,00

Recettes réelles 29 240 630,00 7 378 324,00 36 618 954,00

Total des recettes 29 344 430,00 12 003 043,00 41 347 473,00

Autofinancement 2021 :

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses réelles

de

Fonctionnement

Recettes réelles

de

fonctionnement

24 719 711 € 29 240 630 €

Epargne Brute

4 520 919 €

Recettes

d'Investissement

7 378 324 €

Dépenses

d'investissement

11 899 243 €

(+1,24%) (+ 1,75 %)

Epargne brute

4 520 919 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 18

La Capacité d’Autofinancement Brute s’établit donc à 4 520 919 €, soit un taux d’épargne brut de 15,5 % (15 % au BP 2020). Ce solde correspond à la capacité de la ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements. Il est en augmentation de 4,6 %.

Le capital d’emprunt remboursé s’élève à 3 656 000 € (2 776 000 € + 880 000 € remboursés dans le cadre du fonds de soutien) et la CAF nette s’établit à 864 919 € (contre 859 469 € au BP 2020).

Compte tenu des autres ressources propres de la ville et d’un recours à l’emprunt annuel incluant 500 000 € de désendettement, le budget 2021 de la ville est en mesure d’intégrer un programme d’investissement de 4 793 243 €.

2019 2020 2021

CAF Brute (résultat réel de fonctionnement) 4 274 923 4 322 469 4 520 919

CAF NETTE 966 923 859 469 864 919

FCTVA 890 000 650 000 600 000

Taxe d'aménagement 200 000 290 000 300 000

EPARGNE DISPONIBLE 2 056 923 1 799 469 1 764 919

CESSIONS 235 000 200 000 225 400

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 480 000 480 000 526 924

EMPRUNT A DETTE CONSTANTE 2 428 000 2 583 000 2 776 000

Désendettement -500 000 -500 000 -500 000

INVESTISSEMENT 4 699 923 4 562 469 4 793 243CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 19

Budget 2021 par section : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Construit dans le respect des objectifs présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 17 décembre 2020, ce budget 2021 repose sur un équilibre entre volontarisme politique et préservation des équilibres financiers. Le contexte budgétaire incertain généré par la crise sanitaire de la Covid-19 a imposé une certaine prudence lors de son élaboration.

Les crédits budgétaires traditionnels ont été stabilisés ou ajustés aux crédits consommés.

L’équilibre du budget 2021 est rendu possible par la maîtrise des dépenses :

- Progression limitée de la masse salariale ;

- Ajustement des charges générales au réalisé ;

- Baisse marquée des charges de la dette.

et par la progression des recettes :

- Léger relèvement attendu de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ; - Augmentation des recettes fiscales locales portée par l’évolution physique des bases fiscales ;

- Dynamisme des recettes liées au marché de l’immobilier local.

Le tableau suivant présente l’évolution des chapitres budgétaires de fonctionnement en dépense et en recette :

CHAPITRES DE DEPENSES : 2020 2021

CHARGES GENERALES 5 171 914,00 5 145 997,00 -25 917,00 -0,50%

CHARGES DE PERSONNEL 14 398 596,00 14 699 865,00 301 269,00 2,09%

ATTENUATION DE PRODUIT 2 000,00 12 000,00 10 000,00 500,00%

SUB ET PARTICIPATION 3 038 707,00 3 131 549,00 92 842,00 3,06%

CHARGES FINANCIERES 1 590 000,00 1 510 000,00 -80 000,00 -5,03%

CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 300,00 20 300,00 5 000,00 32,68%

DEPENSES IMPREVUES 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00%

Total Dépenses Réelles 24 416 517,00 24 719 711,00 303 194,00 1,24%

Variation de BP à BP

CHAPITRES DE RECETTES : 2020 2021

PRODUITS D'ACTIVITE 1 867 100,00 1 957 300,00 90 200,00 4,83%

IMPOTS ET TAXES 18 885 878,00 19 255 875,00 369 997,00 1,96%

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 920 908,00 6 958 395,00 37 487,00 0,54%

PRODUITS DE GESTION 148 100,00 149 060,00 960,00 0,65%

PRODUITS FINANCIERS 880 000,00 880 000,00 0,00 0,00%

PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 000,00 40 000,00 3 000,00 8,11%

Total Recettes Réelles 28 738 986,00 29 240 630,00 501 644,00 1,75%

Variation de BP à BPCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 20

Dépenses réelles de fonctionnement (24 214 957 €) :

La masse salariale  14 699 865 €

De BP à BP, il a été appliqué une augmentation de 1,50 % à la masse salariale budgétée en 2020 (+ 212 523 €) conformément aux objectifs que la ville s’est fixée au débat d’orientations budgétaires de décembre 2020. Néanmoins, le chapitre apparait en augmentation de 2,09 % en raison de la hausse constatée sur les contrats d’assurances du personnel concernant les risques statutaires (+88 747 €).

Il s’agit d’une estimation prudente justifiée par différentes mesures :

• Une augmentation de + 1 % a été appliquée sur les emplois titulaires, dans le cadre de la progression du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;

• Le budget supportera à compter du 1er janvier 2021 diverses

obligations réglementaires :

- le reclassement des grilles indiciaires des catégories (C1, C2 et C 3), des agents de maîtrise, des policiers municipaux et de certains cadres d’emploi de la catégorie B.

• La collectivité poursuivra la démarche de résorption de l’emploi précaire, initiée en 2017 dans le cadre du plan de titularisation. Plusieurs actions d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels seront poursuivies : ajustement du nombre d’heures inscrites au contrat, lisibilité et mise en cohérence des plannings etc.

• Le reliquat des validations de service de non titulaires à la caisse de retraite CNRACL est prévu à hauteur de 25 000 € ( 50 000 € inscrits au BP 2020). Ce système de validation entre les caisses de retraite devrait s’éteindre progressivement ces

prochaines années puisque de moins en moins de dossiers restent à valider au sein de la collectivité ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 21

• La ville maintiendra son soutien aux filières de l’apprentissage ;

• Les départs en retraite pourraient engendrer un effet de Noria favorable à la maîtrise de la masse salariale (En 2021, 22 agents rempliront les conditions pour faire valoir leur droit à la retraite).

Les charges générales (dépenses de gestion)  5 145 997 €

Les crédits de ce chapitre sont globalement en baisse de 0,50% % (-25 917 €).

Ce poste de dépenses fait l’objet d’une gestion très rigoureuse et, à l’instar des années passées, le principe retenu pour allouer ces crédits a été de les stabiliser ou de les ajuster au réalisé des derniers exercices budgétaires.

Les subventions et dotations  3 131 549 €

Ce chapitre évolue globalement de + 3,06 % (contre 3,42 % en 2020 et 0,40 % en 2019). Différentes variations sont à observer pour l’année 2021 :

- La subvention d’équilibre versée au CCAS de la ville a été ajustée à ses

prospectives budgétaires et s’établit ainsi à 1 200 000 € (+ 50 000 €).

- Le montant des subventions traditionnelles versées aux associations est augmenté de + 1 %. Le montant global inscrit, à ce titre, s’établit à 556 522,00 € pour 2021.

- La subvention aux écoles privées reste à hauteur de 398 000 €. Cette subvention avait été augmentée de 150 000 € en 2020 pour tenir compte de l’obligation faite aux communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles

maternelles privées dans les mêmes conditions que l’enseignement public pour les enfants de plus de trois ans (suite à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire). Cette dépense sera partiellement compensée en recettes par l’Etat qui s’engage à verser une attribution de ressources à hauteur des charges nouvelles obligatoires.

Les autres subventions :

Une enveloppe dédiée aux participations ponctuelles décidées par la collectivité (aide exceptionnelle, humanitaire …) a été affectée à hauteur de 9 000 €.

La ville ayant réalisé au cours de ces deux derniers exercices un travail d’apurement de ses créances irrécouvrables, il a été inscrit un crédit « normal » de ces dernières à hauteur de 48 000 €.

Versement à la prévention spécialisée

(ADSEA)

50 000 €

Versement Piscine 325 000 €

Versement CASC 160 531 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 22

Les charges financières  1 510 000 €

Les effets du désendettement engagé ces dernières années conduisent l’enveloppe destinée au paiement des charges financières à baisser pour la cinquième année consécutive. Ainsi, la diminution sera de 5,03 % (elle était de 4,22 % en 2020, 3,05 % en 2019 et 4,52 % en 2018).

La ville fait donc en 2021, l’économie durable de 80 000 € de charges d’intérêts.

Les dépenses imprévues  200 000 €

Pour faire face à une urgence d’une ou des dépense(s) non inscrite(s) au budget, une enveloppe de 200 000 € a été réservée.

Recettes réelles de fonctionnement (29 240 630 €) :

Les recettes réelles de la ville affichent une hausse de 1,75 % pour la quatrième année consécutive (1,72 % en 2020, 1,61 % au BP 2019 et 1,40 % au BP 2018) après plusieurs années de diminution (- 0,53 % au BP 2017 et -1,65 % au BP 2016).

Impôts et taxes  19 255 875 €

En 2021, la collectivité ne percevra plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. En remplacement, lui sera versée la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle un coefficient correcteur sera appliqué pour neutraliser l’écart de compensation. Cette réforme a pour conséquence une perte de l’autonomie fiscale et financière pour les collectivités.

Sans hausse des taux d’impôts communaux et compte tenu d’une actualisation des bases qui devrait être nulle ou quasi-nulle en 2021 du fait d’une inflation quasi-inexistante à la finCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 23

de l’année 2020 (inflation glissante de novembre 2019 à novembre 2020), les contributions directes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et sur le Foncier Non Bâti) n’évoluent au budget 2021 qu’en raison de l’augmentation physique des bases fiscales et à l’ajustement des bases notifiées en fin d’année 2020. Il s’agit ainsi d’un crédit

supplémentaire de 225 997 €, soit une hausse de 1,57 %. Par comparaison, la hausse était de + 1,40 % en 2020 et + 2,21 % en 2019.

Compte tenu du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes pour compenser la perte de recettes concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune est désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26 %, soit un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021 de 43,72 %.

Taux 2020 2021

Taux TH 15,82% 15,82%

Taux FB 28,46% 43,72%

Taux FnB 50,29% 50,29%

Compte tenu de l’estimation des bases, le produit des trois taxes serait le suivant :

Taux Bases estimées Coeffecicient Produit attendu

Taux Habitation 15,82% 227 476,00 35 986

Taux Foncier Bâti 43,72% 33 385 676,90 14 596 218

Coefficient correcteur 43,72% 33 385 676,90 0,9966 -49 420

Taux Foncier non bâti 50,29% 107 443,00 54 033

14 636 817 TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU

Les autres taxes :

Malgré la crise sanitaire de la Covid 19, le dynamisme du marché immobilier semble s’inscrire dans la durée. Il permet d’anticiper une nouvelle hausse de + 150 000 € de la recette perçue au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, l’arrêtant ainsi à 750 000 € (600 000 € au BP 2020 et 550 000 € au BP 2018).

La recette attendue pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est en baisse de - 10 000 € par rapport à 2020 soit 400 000 € (410 000 € au BP 2020, 400 000 € aux BP 2019 et 2018).

Dotations et participations  6 958 395 €

Ce chapitre est en hausse de + 0,54 % contre 4,22 % en 2020.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait progresser de 0,88 %.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 24

Compte tenu de l’augmentation de la population lanestérienne, la Dotation Forfaitaire serait en hausse.

De plus, la loi de finances 2021 indique une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) dans les mêmes proportions que l’an passé et une stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 BP 2021

Dotation Forfaitaire 4 441 988 3 915 415 3 331 406 3 026 882 3 023 871 3 022 731 3 032 774 3 035 000

tx croiss -4,70% -11,85% -14,92% -9,14% -0,10% -0,04% 0,33% 0,07%

Dotation de Solidarité Urbaine 1 015 617 1 024 758 1 035 006 1 142 615 1 204 468 1 257 389 1 310 553 1 350 000

tx croiss 1,3% 0,9% 1,0% 10,4% 5,4% 4,4% 4,2% 3,0%

Dotation Nationale de Péréquation 371 267 386 439 365 013 381 177 384 599 401 731 398 544 398 545

tx croiss 3,3% 4,1% -5,5% 4,4% 0,9% 4,5% -0,8% 0,0%

DGF 5 828 872 5 326 612 4 731 425 4 550 674 4 612 938 4 681 851 4 741 871 4 783 545

tx croiss -3,22% -8,62% -11,17% -3,82% 1,37% 1,49% 1,28% 0,88%

Variation / valeur -194 020 -502 260 -595 187 -180 751 62 264 68 913 60 020 41 674

La fiscalité versée par Lorient Agglomération sera en 2021 d’un niveau similaire au montant encaissé en 2020, soit 2 184 990 € pour l’attribution de compensation et 616 000 € pour la Dotation de Solidarité Communautaire.

Le Fonds national de Peréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est ajusté au montant réellement perçu en 2019, soit 310 000 € (contre 305 000 € au BP 2020)

Les financements obtenus de la Caisse d’Allocations Familiales sont en augmentation dans le cadre du contrat enfance jeunesse et se chiffrent à 670 000 €. Les crédits de financement liés aux Temps d’activité Périscolaires (TAP) alloués par la Caisse d’Allocations Familiales et l’Etat disparaissent (-130 000 €).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 25

Depuis le 1er janvier 2021 (abrogation de l’article L.2223-22 du CGCT par la Loi de Finances 2021), les communes n’ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires (sur les convois, les inhumations et les crémations). Cette suppression se fait sans compensation. Pour la ville qui avait instauré la taxe inhumation, il s’agit d’une perte de 9 000 €.

Produits des prestations de services publics  1 957 300 €

Ce chapitre apparaît avec une hausse de 4,83 % car il intègre l’augmentation du

remboursement des assurances des risques statutaires du personnel pour la part concernant le CCAS. Hors prise en compte de cette refacturation, le chapitre augmente de 0,81 %. L’augmentation est plus faible que l’année dernière (+ 2,25 % en 2020) car il traduit le choix de ne pas augmenter les tarifs municipaux pour 2021 afin de préserver le pouvoir d’achat des usagers des services de la ville.

Au sein de ce chapitre, les crédits directement fléchés sur les activités municipales proposées aux familles s’élèvent à environ 1 222 800 € et se répartissent selon le graphique ci-dessous :

Répartition prévisionnelle des produits des activités municipales aux famillesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 26

Budget 2021 par section : SECTION D’INVESTISSEMENT

Tableau de l’équilibre budgétaire par chapitre :

Capital des emprunts Nouvel Emprunt 2 276 000,00

- part Ville 2 776 000,00 Subventions 376 924,00

- part fonds de soutien 880 000,00 Cession de biens 225 400,00

FCTVA 600 000,00

Travaux et équipements 4 793 243,00 Taxe d'Aménagement 300 000,00

Amendes de police 150 000,00

Gestion de trésorerie 3 450 000,00 Gestion de trésorerie 3 450 000,00

Subventions amortis 103 800,00 Autofinancement 2 437 019,00

travaux en régie Dotations Amortissements 2 187 700,00

12 003 043,00 12 003 043,00

Dépenses Recettes

Impact de la dette

En dépense, le capital de la dette remboursé en 2021 s’élèvera à 3,66 millions d’euros contre 3,46 millions d’euros en 2020.

Le budget est construit, sur la base d’un désendettement structurel de 500 000 € acté lors du Débat d’Orientation Budgétaire. C’est pourquoi, l’équilibre budgétaire intègre le recours en 2021, à un nouvel emprunt de 2 276 000 €.

L’encours de dette global, propre à la ville, s’établit au 1er janvier 2021 à 35,5 millions d’euros.

S’y ajoutent 7,9 millions pris en charge contractuellement par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien.

En outre, un emprunt de 1,583 millions d’euros à taux fixe (0,52 % sur 20 ans) prévu et contracté en 2020, sera débloqué au cours du premier trimestre de l’année 2021.

Fonds propres

Outre l’autofinancement issu de la section de fonctionnement, plusieurs recettes sont directement inscrites en section d’investissement :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 27

- 600 000 € de FCTVA dont le taux de récupération est de 15,761 % des factures TTC. Le montant 2021 est en baisse en comparaison au BP 2020 mais il convient de noter que son montant avait été ajusté en cours d’année à 602 407 €.

- 300 000 € de Taxe d’Aménagement perçue sur les constructions nouvelles

(290 000 € au BP 2020) ;

- 150 000 € d’amendes de police (montant redistribué aux collectivités

proportionnellement au nombre de contraventions dressées l’année précédente). ;

- 225 400 € de cessions de biens ;

- 4,52 millions d’euros de capacité d’autofinancement en provenance de la section de fonctionnement (4,32 millions en 2019).

Les acquisitions, travaux et aménagements 2021

La collectivité élève son niveau d’investissement annuel à 4 793 243 € de crédits budgétaires inscrits en 2021 (contre 4 562 469 € au BP 2020).

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Un budget 394 800 € concerne l’éducation

Le programme d’entretien, de rénovation et de modernisation des écoles de la commune se poursuit. Ainsi, 307 800 € de travaux seront réalisés dans les écoles de la communes afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves. La chaudière et les radiateurs de l’école élémentaire Joliot Curie 1 ainsi que les sols et la VMC de Romain Rolland 2 seront remplacés. Des travaux pour reprendre l’étanchéité de l’école élémentaire Henri Barbusse sont également prévus pour un montant de 100 000 €.

32 000 € sont consacrés au renouvellement du mobilier des écoles et des matériels de cuisine des cantines scolaires.

Une étude sur le schéma scolaire a été budgétée à hauteur de 40 000 €.

142 800 € sont orientés vers les équipements d’accueil pour l’enfance et la jeunesse

Le programme de rénovation des bâtiments du centre de loisirs de St-Niau ciblera cette année des travaux de remise en conformité de l’espace pédagogique Freinet à hauteur de 30 000 €.

Les garderies périscolaires des écoles Henri Barbusse, des maternelles Renée Raymond et Picasso et de l’élémentaire Joliot Curie connaitront différents petits travaux de rénovation et de rangements.

Après une phase d’expertise des désordres constatés sur la structure béton, les travaux de réfection du skatepark seront relancés au cours de cette année. Les crédits budgétés sur cette opération lors des précédents exercices seront conservés pour être mobilisés à cette reprise et seront à ajuster en cours d’année 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 28

SPORT

262 000 € sont consacrés à ce secteur

Après avoir remplacé la couverture et sécurisé la charpente des terrains de tennis de l’espace Jo Hocher, des travaux à hauteur de 135 000 € sont prévus pour finaliser la rénovation de cet équipement.

Divers travaux ayant pour objectif l’amélioration et la sécurisation des usages seront réalisés. La pose d’un nouvel éclairage Led au gymnase Vandorme contribuera au confort de la pratique sportive tout en favorisant la maîtrise des consommations électriques de cet équipement.

Dans cet objectif de maintenir un cadre de pratique sécurisé et de qualité pour tous les sportifs, à l’instar des années passées, 25 000 € sont prévus pour l’acquisition de divers matériels.

CULTURE

157 050 € sont dirigés vers le secteur culturel.

39 000 € sont affectés à des travaux de réhabilitation et de rénovation du patrimoine historique (chapelles du Resto et de St Guénaël).

42 000 € sont fléchés sur le renouvellement du piano à queue du conservatoire de musique.

30 000 € sont consacrés à compléter les équipements ou les aménagements de Quai 9.

VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE

100 100 € de dépenses concernent ce secteur

45 600 € concerneront des travaux dans les cimetières avec notamment une reprise massive des concessions abandonnées au cimetière du Corpont.

Une étude relative aux problématiques d’aménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville est programmée à hauteur de 30 000 €.

La démarche du budget participatif qui sera engagée au cours de cette année aboutira à une inscription au BP 2022.

AMENAGEMENT URBAIN

973 000 € de dépenses concernent ce secteur

Une enveloppe complémentaire aux crédits actés au BP 2020 a été prévue à hauteur de 215 000 € pour effectuer les travaux d’effacement de réseaux et d’aménagement de voirie concernant les rues Gérard Philipe et Guyomard.

Une enveloppe de 100 000 € est inscrite pour démarrer cette année la requalification du lotissement « rue Joseph Le Coroller ».

Une étude de définition urbaine sera lancée au cours de cette année. Elle visera à tracer des perspectives d’aménagement durable pour la commune, incluant notamment les enjeux d’habitat, d’équipements publics et de mobilités. 60 000 € ont été prévus à cet effet.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 29

Plusieurs démolitions sur le territoire communal nécessitent des crédits à hauteur de 30 000 € cette année.

Dans le cadre du futur projet de rénovation urbaine de Kerfréhour-Châtaigneraie, comme en 2019 et en 2020, une provision de 500 000 € a été arrêtée portant ainsi la provision budgétaire à 1 500 000 €.

La ville maintient ses actions en faveur de l’accession sociale à la propriété et de la rénovation des logements :

- le dispositif « Lanester Access » qui vient aider le premier achat d’un logement sera reconduit avec des modalités plus élargies. A ce titre, 12 000 € sont alloués pour répondre aux sollicitations qui interviendront en 2021;

- les subventions dédiées aux ravalements sont inscrites à hauteur de 20 000 € ; - le dispositif d’aide à la rénovation thermique mis en place depuis deux ans est prolongé avec une prévision budgétaire de 10 000 € pour 2021.

VOIRIE

Le budget global des investissements de voirie s’établit à 1 693 307 €

Le programme de rénovation et de modernisation de l’éclairage public s’établira à un niveau équivalent au BP 2020, c’est-à-dire 215 000 €.

890 000 € de travaux destinés à la requalification et à l’amélioration des voiries sont prévus pour 2021.

Avec une enveloppe de 325 000 €, les itinéraires cyclables feront l’objet d’une attention particulière pour améliorer et favoriser la pratique du vélo sur le territoire de la ville (250 000 € seront ainsi fléchés sur l’avenue Mitterrand et 50 000 € sur plusieurs voies communales).

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

La collectivité va au-delà de l’enveloppe traditionnelle de 150 000 € en faveur du développement numérique de la ville avec cette année une inscription à hauteur de 221 000 €. Des travaux de câblage de bâtiments scolaires vont être réalisés sur deux exercices. Pour l’année 2021, 60 000 € ont été inscrits.

SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Après la construction d’un bâtiment dédié au service logistique, le regroupement des services techniques sur le site du Centre Technique Municipal va se poursuivre avec l’affectation d’une seconde enveloppe budgétaire de 150 000 € pour le démarrage de la construction d’un nouveau bâtiment qui sera destiné au service mécanique.

En plus des 12 000 € prévus ces dernières années pour le renouvellement et l’acquisition de mobilier et des 20 000 € destinés à répondre aux besoins en équipements ou matérielsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 30

améliorant la santé et la sécurité des agents, la ville souhaite budgéter un crédit de 10 000 € pour l’acquisition de mobilier ergonomique afin de prévenir les troubles musculo- squelettiques au travail.

Dans le souci de constituer une flotte de véhicules adaptée et plus respectueuse de l’environnement en réduisant les émissions polluantes, la ville fera l’acquisition de plusieurs véhicules pour un montant global de 85 000 €.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. MEGEL ?

M. MEGEL : M. Le Maire !

M. Le Maire : Je vous écoute.

M. MEGEL : Mesdames, Messieurs les Adjoint.es, Mesdames, Messieurs les Conseiller.es, Nous sommes réunis ce soir pour voter et commenter le budget primitif. Vous aviez annoncé dans le débat d’orientation budgétaire certains objectifs.

Vous annonciez notamment, dans ce conseil et devant les journalistes présents, que la prospective de la ville permettrait de maintenir une capacité d’autofinancement net d’un million d’euros.

Grande a été ma surprise quand je découvre que cet objectif est revu à la baisse et que notre capacité nette d’investir s’effondre d’environ 140 000 euros la portant donc à 860 000 Euros. Si je me réfère aux graphiques fournis dans le DOB, le constat est encore plus inquiétant car la prospective était d’avoir une capacité d’autofinancement nette d’environ 1,5 millions d’euros. Dans cette hypothèse notre capacité à investir diminue de plus de 600 000 euros. Une étonnante variation du simple au double. Cela fait bien des contradictions, de surcroit, sur une même page….CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 31

Je note également que notre épargne de gestion s’effondre depuis 2016. Jadis à environ six millions d’euros, votre prospective la fragilise pour atteindre cinq millions d’euros à la fin de votre mandat. En affirmant que les recettes sont sensiblement stables voir à la hausse, cela signifie clairement que nos dépenses ne cessent de croitre…..

La dette accumulée devrait pourtant nous guider dans une voie différente, à savoir la réduction des dépenses.

La stabilisation de la CAF brute en cours de mandat et la baisse de l’épargne de gestion confirme que le montant des intérêts à rembourser seront, soit identiques soit à la hausse. Difficile donc de croire en vos engagements de réduction de la dette.

Je note également que la masse salariale augmente de quasiment un million d’euros en l’espace de quatre ans.

Nous ne voyons pas en quoi ce budget est différent des autres mandatures, en quoi ce budget serait susceptible de redonner à Lanester une meilleure santé financière.

Vous comprendrez donc que nous voterons défavorablement ce budget primitif.

M. Le Maire : Merci M. MEGEL. D’autres interventions ?

M. FLEGEAU : L’examen de ce premier budget de la mandature est un moment politique important et vous l’avez rappelé, M. Le Maire. Le Groupe des Progressistes l’a examiné avec attention, et nous livrons ce soir notre analyse et nos questionnements.

Nous ne reviendrons pas sur le contexte de crise sanitaire et ses conséquences, nous nous sommes exprimés sur ce sujet lors du débat d’orientation budgétaire en décembre dernier. La crise est là, nous le savons et ce qui importe, c’est ce que nous faisons à notre niveau local pour combattre ses effets, pour le bénéfice de nos concitoyens.

Cette crise sanitaire et économique inédite nécessite une mobilisation de tous les instants des élus car c’est dans ces moments de crise qu’il faut redoubler d’efforts pour imaginer des solutions nouvelles, pour aller chercher les financements partout où c’est possible. De ce point de vue, notre perception de l’action de la majorité est plutôt négative, car nous constatons un retard à l’allumage depuis votre installation.

Le plan de relance de 100 Md du gouvernement aurait dû vous mobiliser. Ce n’est pas le cas. Il mobilise pourtant nombre d’élus locaux en France qui ne ménagent pas leur temps, en créant des tasks forces pour chasser les subventions et pour monter des dossiers éligibles au plan de relance. A Lanester, on regarde plutôt passer les trains, on reste sur le quai. Ainsi l’agglomération met en place une cellule spécifique sur le sujet, nous aurions dû nous organiser pour travailler de concert avec elle.

Pour illustrer mon propos, on notera que le montant de subvention d’investissement prévu au budget est ainsi en retrait par rapport aux deux années précédentes (377 K€ pour 400 K€ en 2020 et 2019). C’est incompréhensible vu les opportunités offertes par le plan de relance. C’est une faute politique à notre sens de ne pas saisir ces opportunités, a fortiori dans une ville où les marges de manœuvre financières sont contraintes.

Par ailleurs, l’adjoint aux finances a répondu en commission à notre interrogation sur l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement, qui apparaît pertinent en début de mandat, que l’idée lui semblait intéressante mais que la majorité n’avait pas eu le temps de le préparer car il y avait, compte tenu du contexte, 6 mois de retard dans le travail. Difficile à entendre pour nous, d’autant que nous avions entendu, lors du débat d’orientations budgétaires en décembre dernier, le Maire évoquer un « programme pluriannuel d’investissement cohérent ». Nous pensions en avoir une idée plus précise lors de ce débat budgétaire, c’est raté…Sans PPI, on s’interroge quand même sur votre vision du Lanester de demain.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 32

Je reviens sur le budget lui-même pour préciser des remarques et questionnements qui trouveront, nous l’espérons, des réponses de votre part ce soir.

• Vous annoncez élever votre plan d'investissement en le passant de 4,5 M€ à 4,7 M€ en éludant de préciser qu'en 2021 on empruntera 200000 € de plus qu’en moyenne sur les 2 années précédentes. L'augmentation de l'investissement n'est donc que la résultante d'un plus important recours à l'emprunt.

• La CAF nette est sur une tendance baissière. La CAF c’est la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. Je pense qu’il est de notre responsabilité d’élus d’examiner cette situation. Les deux postes principaux de dépenses de fonctionnement sont la masse salariale et les charges générales :

o La masse salariale pour près de 60 %. Vous annoncez une prévision de potentiels départs en retraite de 22 agents. Nous souhaitons connaître vos intentions en termes de gestion prévisionnelles des emplois et des compétences sur le sujet.

o Les charges générales représentent pour près de 21 % : Ce poste est en léger retrait. Mais nous devons amplifier l’effort sur ce sujet : les énergies et fluides représente près d’un million d’€ sur ce chapitre. Une politique de réduction des dépenses devrait être initialisée sans attendre. Cela passe par un plan ambitieux de rénovation thermique des bâtiments communaux. Les bilans énergétiques des bâtiments communaux existent et il faudrait les exploiter. Cette dépense fait partie des travaux éligibles au plan de relance. Vous évoquiez notamment un patrimoine de 150 bâtiments communaux lors du DOB. Nous sommes en attente de la liste exhaustive valorisée de ce patrimoine, cela a été réclamé en commission « Finances ». Cette liste pourrait utilement servir de base à un plan pluriannuel de rénovation thermique des bâtiments communaux.

Pour terminer nous ferons plusieurs remarques sur le budget 2021, en lien pour certaines avec le débat d’orientations budgétaires :

 1) Dans le DOB vous proposiez de mobiliser une enveloppe budgétaire en 2021 en faveur du développement économique. Nous ne l’avons pas retrouvé dans le document fourni. Nous souhaiterions des éclaircissements sur ce point.

 2) L’inscription budgétaire pour la rénovation du Skate Park est à 0. Ce n’est pas cohérent avec votre annonce lors du conseil municipal de décembre dernier.  3) Deux remarques sur le montant des études externes pour 140 K€. (schéma scolaire à 40 K€, étude Hôtel de ville à 30 K€, étude de définition urbaine à 60 K €, étude cimetière à 6 K€). D’abord que parfois on doit faire appel à des compétences externes, car le tout en interne à des limites, vous en conviendrez. En faisant appel à cette expertise externe, on enrichit finalement nos compétences internes. Pourtant vous n’avez pas saisi l’opportunité d’un audit externe de la direction des finances publiques que nous proposions, un audit réalisé sans frais pour apporter un œil extérieur sur notre situation financière, nous trouvons cela dommage (j’ai parlé d’un œil extérieur bien sûr, je n’ai pas dit œil de Moscou, bien entendu). Notre seconde remarque sur ce point, nous comptabilisons 140 K€ d’études et ne retrouvons que 113 K€ sur le chapitre 2031 du budget qui totalise ces dépenses. Il y a donc une interrogation de cohérence entre les chiffres.

 4) L’étude pour la transformation du hall de l’hôtel de ville apparaît en deux endroits. Au budget citoyenneté pour 30 K € et au budget bâtiment pour 12 K€. Cela reste pour nous à éclaircir.

 5) Les budgets de fêtes et cérémonie/réceptions sont chiffrés à 142 K€, c’est une somme importante, c’est le même montant que celui budgété en février 2020. Il nous semble pourtant que le contexte ne permettra pas une dépense de ce niveau, le budget 2021 devrait en tenir compte.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 33

 6) Nous rappelons qu’il n’y aura pas de budget participatif, d’un montant de 100 K€ en 2021. On peut d'ailleurs se demander si nous avions des marges suffisantes pour 100 K€ de dépenses supplémentaires d’investissement en 2021.

 7) Un élément de satisfaction pour terminer, l’augmentation sensible du budget pour le développement des pistes cyclables. Nous l’avons noté avec satisfaction. Il faudra poursuivre et amplifier, les besoins sont énormes et les investissements éligibles là aussi au plan de relance, profitons-en.

En conclusion, vous ne serez pas surpris, M. Le Maire, Mesdames et Messieurs les élu.es, que le groupe des élus « Progressistes » ne votera pas ce budget 2021. Nous considérons que depuis son arrivée la majorité n’a pas pris la mesure des défis à relever. Comment atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est la question qui devrait nous mener, en avez-vous l’ambition ?

Vous avez construit un budget de continuité, un budget dépassé selon nous. Pour nous c’est un budget du passé, les lanestériens méritaient mieux.

M. Le Maire : Je sais M. FLEGEAU, vous faites partie du nouveau monde ! D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Je serai un peu plus bref que nos collègues de la République en Marche en rappelant simplement ce que j’ai pu évoquer lors du débat d’orientations budgétaires qu’effectivement que le budget que vous proposez est un budget composé en bon père de famille. Ce n’est pas un budget que l’on pourrait qualifier de droite, c’est très clair, pour autant nous estimons que ce n’est pas un budget à la hauteur des grandes bifurcations que nous devrions engager pour faire face notamment à l’urgence climatique. Je m’abstiendrai donc sur ce budget.

M. Le Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ?

M. MORELLEC : Merci de noter l’effort sur les aménagements cyclables, effectivement un demi-million d’euros, c’est une bonne nouvelle, c’est inédit. Merci du conseil, nous allons poursuivre et persévérer sur le sujet.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

M. JUMEAU : Pour faire écho à quelques propos qui ont été tenus, il y a une expression que j’ai entendue dans le propos de Pascal Flégeau que je considère comme un élu de la République en Marche et pas avec le qualificatif qu’il ose utiliser systématiquement, c’est se rechercher des financements. Alors évidemment nous allons un peu aller au-delà du cercle municipal mais vous l’avez reconnu vous-mêmes, les finances des collectivités en ce moment sont relativement contraintes parce que de l’argent public, il semblerait qu’il n’y en ait pas beaucoup mais est-ce qu’au plus haut niveau, ils font l’effort d’aller chercher l’argent là où il est ? Et comme vous êtes sans doute féru d’actualité comme moi, vous aurez remarqué cette semaine que beaucoup de journaux et autres médias ont évoqué la situation du Luxembourg, vous savez le paradis fiscal qui est situé juste à côté de notre frontière. Alors excusez-moi je vais donner quelques chiffres, il y a quand même 55 000 sociétés offshores qui sont installées au Luxembourg ce qui représente 6 500 milliards d’euros, c’est-à-dire 15 fois le budget de la France. Et il me semble, que lorsque nous avons la volonté politique d’aller chercher des financements, on commence par avoir une fiscalité juste et équitable. Et quand on a cet objectif politique, on s’empêche par exemple de penser que c’est la loi sur le séparatisme qui préoccupe les gens et qui va nous permettre d’assister ce soir sur une chaine publique à unCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 34

grand débat entre vos 2 formations politiques qui vont l’une et l’autre, d’appuyer en référence sur Maurras puisqu’il paraît que c’est un grand inspirateur de la laïcité !

Ce que je préfèrerais, c’est que nous travaillons sur la question du séparatisme des riches. C’est là qu’il faut aller chercher l’argent. Or, quand des députés communistes qui eux sont des vrais progressistes qui aujourd’hui, demandent à avoir une loi de révision fiscale pour que ce soit les plus riches qui contribuent à l’effort national, bien évidemment vos deux formations politiques s’opposent systématiquement à ces propositions.

Alors je veux bien que l’on nous donne des leçons, que l’on nous dise que nous ne faisons pas assez d’effort dans le domaine environnemental, adressez-vous aux citoyens qui ont participé à la convention citoyenne sur le climat, demandez-leur ce qu’ils pensent véritablement aujourd’hui de la mise en œuvre de ce qu’il en a fait l’excellent Macron.

Quant à l’expression l’œil de Moscou, je ne sais pas si elle mettait destinée, je ne sais pas si c’est une forme de répétition que vous avez dans votre groupe parce qu’aujourd’hui il y a des communistes dans la majorité municipale, alors comme j’aime bien l’humour, je vais juste vous citer une petite phrase : « c’est à cela que l’on reconnait les communistes, ils sont fous, possédés par le diable, ils mangent les enfants et en plus ils manquent d’objectivité » dixit Pierre DESPROGES.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

M. LE BLE : Pour répondre à M. MEGEL, concernant la CAF qui est effectivement en écart par rapport à ce qui a été présenté au DOB, nous avions inscrit une tendance à un million, au budget nous sommes à 860 000 euros. Nous rajouterions l’augmentation des assurances du personnel, nous arriverions à un montant de 950 000 environ. Nous ne sommes pas très loin de l’objectif.

Sur les perspectives sombres, toujours par rapport au DOB, c’est quand même un débat que nous avons eu en décembre, nous y revenons mais, à quoi sert une telle prospective ? Cela sert d’une certaine façon de stress test, un peu comme font les banques. Pour moi, s’il n’y avait que des hypothèses pas très favorables et pas très optimistes, la collectivité résiste sur le long terme. En fait cela sert à cela une prospective telle que celle-là. Ce sont des spécialistes des finances qui établissent des prospectives, ce n’est pas moi. C’est une image : vous tournez quelques boutons et vous inversez la courbe. La majorité à laquelle j’appartiens fait le choix de montrer cette perspective qui ne fait pas preuve d’un optimisme exagéré, voilà, elle nous vaut quelques critiques mais c’est ainsi.

Cela clôt le sujet des perspectives sombres. Sur les intérêts en hausse, je regrette mais cette année ils sont en baisse depuis 2016. Je n’ai pas à craindre que la collectivité soit écrasée par ses intérêts puisqu’ils baissent.

M. MEGEL : Le graphique dit le contraire.

M. LE BLE : Pas du tout. Et par rapport aux questions de Pascal Flégeau, je laisserai le Maire intervenir sur le plan de relance.

M. Le Maire : Je répondrai aussi sur la fameuse tasks forces parce qu’il y a des choses à dire.

M. LE BLE : Sur la partie subventions d’investissement, nous avons l’obligation et nous avons été en mesure d’établir les subventions au réel, c’est-à-dire les subventions obtenues. Les subventions ne s’inventent pas sauf si nous n’oublions de les réclamer. Je rappelle que dans le personnel municipal, une agente est dédiée à cette mission et sur les quelques subventions que j’ai vues rentrer notamment sur les pistes cyclables en tout début d’année,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 35

nous pouvons nous rendre compte qu’elle fait un travail particulièrement efficace, donc les subventions ne s’inventent pas. Les subventions d’investissement présentes dans le bordereau sont celles, qu’avec toutes les qualifications professionnelles que possède le personnel municipal, nous étions en mesure d’obtenir.

Sur la PPI, je rappelle qu’au mandat précédent, nous avions réussi à présenter un PPI après un an ½ d’exercice dans nos missions avec le travail des agents en préparation. Nous n’y sommes pas et j’ai expliqué pourquoi.

Pour ce qui concerne la masse salariale à 60 %, et oui elle est à 60 %. Pour faire évoluer la masse salariale, il n’y a pas 36 solutions, ou alors vous faites du déguisement en prenant des prestations que nous retrouverons sous d’autres formes de charges, ou alors nous redéfinissons les missions de la collectivité. Ce débat récurrent sur la masse salariale outre que je le trouve un peu gênant vis-à-vis du personnel, il ne peut pas trouver d’issue si, à long terme les missions de la collectivité ne sont pas redéfinis et sauf erreur de ma part, ce n’est pas à l’ordre du jour.

Les charges générales sont en léger retrait, vous l’avez souligné, merci. Personnellement j’ai quand même le souvenir d’un mandat entier passé à chasser les dépenses notamment sur les fluides. Concernant les fluides, nous adhérons à des groupements de commande qui heureusement sont trans-partisans puisque nous avons des groupements de commande en liaison avec l’agglomération de façon à avoir des tarifs en rapport avec une masse critique plus importante. Sur les fluides, le maximum est réalisé. Le service de la commande publique connait parfaitement son travail. Il ne faudra pas s’attendre à une diminution des 2/3 des charges générales, cela n’est pas possible.

M. LEGEAY : Il faut couper le chauffage pour les conseils municipaux !

M. LE BLE : Je laisserais le Maire s’exprimer sur la rénovation thermique puisque cela peut faire partie du plan de relance. Sur la partie patrimoniale, effectivement ce débat a eu lieu en commission. C’est vrai, nous étions restés sur quelque chose d’un peu moins ambitieux qu’un état exhaustif du patrimoine, nous étions plutôt sur du patrimoine cessible. Je maintiens ma question, j’apprécie d’être dans un hôtel de ville agréable mais la valeur intrinsèque du bâtiment, je considère que cela n’apporte rien au débat.

M. FLEGEAU : Regardez le bilan énergétique de l’hôtel de ville, cela peut être quand même un sujet.

M. LE BLE : Le bilan énergétique, oui, mais la valeur, non.

M. Le Maire : Cela ne donne pas la valeur, je confirme, cela n’a aucun sens. Continue tes réponses, Bernard.

M. LE BLE : Sur la partie skate-park, il est vrai qu’il n’y a pas d’inscription skate-park dans le plan d’investissement. Nous avons très exactement 117 000 euros d’engagés sur des contrats antérieurs et qui ont été arrêtés pour les raisons que nous savons tous. Après un dédit qu’il nous faudra régler, nous sommes capables d’engager des travaux tout de suite à hauteur de 100 000 euros. Nous pouvons déjà les démarrer.

Mme DE BRASSIER : Pourquoi ne sont-ils pas inscrits ?

M. Le Maire : Pardon ? Et les reports ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 36

M. LE BLE : Mais ils sont engagés !

Mme DE BRASSIER intervient.

M. Le Maire : Mais vous n’êtes pas un lapin de 2 semaines ! Vous avez 12 ans d’expérience d’élu. Pascal aussi. Vous savez bien qu’il y a des reports d’une année sur l’autre.

M. FLEGEAU : Dans le budget prévisionnel, cela sert à quoi sinon !

M. Le Maire : C’est que vous avez survolé le budget depuis 12 ans. Je vous le dis !

M. LE BLE : Et sur le lien entre les études externes qui procurent un regard extérieur, ce n’est pas seulement un regard extérieur, c’est aussi aller chercher des compétences et développer des compétences que nous ne possédons pas dans la collectivité. Je ne fais pas de lien avec l’audit financier. Je fais le lien pour les autres questions sur les points détaillés d’études par exemple. Concernant l’audit financier, je suis extrêmement mal à l’aise face à une telle exigence comme cela. Ce budget est sincère au sens règlementaire du terme. Il est attaquable politiquement, c’est ce que votre groupe et le rassemblement national font, et c’est normal, d’ordinaire vous considérez par exemple que la dette est trop élevée, c’est normal, même si je vous invite à chercher comment la réduire sinon à ne plus investir. Tout cela, c’est tout à fait logique. Par contre, l’audit financier, ce n’est pas une manifestation de confiance vis-à-vis de la direction des finances qui construit le budget. Si nous en sommes à ce point dans le manque de confiance vis-à-vis de la collectivité, vous avez ce que l’on appelle dans la vie professionnelle des voies d’escalade, la 1ère d’entre elles étant la direction générale. Ce budget a été élaboré dans un collectif de directions avec en haut une direction générale. Si cela ne suffit pas, un petit coup d’œil au trésor public qui tous les jours, veille sur nos écritures et ensuite c’est la Chambre Régionale des Comptes. Mais se placer toujours sur la critique à un niveau détaillé de certains éléments du budget, c’est un peu sortir des clous de notre mission d’élu. Nous sommes là pour faire confiance aux agents qui établissent le budget. Après nous en orientions les données de sorties effectivement au regard de nos choix politiques mais sur le contenu technique du budget, nous sommes tenus à la confiance. Je laisse la parole au Maire.

M. Le Maire : Pour l’instant, je distribue encore la parole. Et j’ai vu que M. JESTIN a demandé la parole depuis un certain temps.

M. JESTIN : Merci M. Le Maire. Autant je comprends que le Groupe du Front National nous pose des questions mais je suis toujours surpris par celles de Pascal Flégeau qui a pourtant fait partie de la majorité pendant 12 ans avec Claudine de Brassier.

Sur l’augmentation de la masse salariale, depuis 2015, certes nous avons eu une augmentation depuis 2002 de 1,2 million, ce qui fait sur 7 ans à peu près 9 % d’augmentation et par an, ce n’est pas tragique, d’autant plus que rien que le GVT, cela ne prend à peu près qu’1 % par an. Et cela ne nous a pas empêché de mettre en place d’autres créations pendant cette période. A l’époque, l’adjoint RH était un de vos collègues. Nous avons réalisé la résorption de l’emploi précaire, la modification des critères d’avancement, l’instauration de la participation employeur à la mutuelle prévoyance, etc... Nous avons eu aussi des arrêts de travail supplémentaires dus à l’âge des agents. Nous avons eu le reclassement des grilles indiciaires et quelques créations de postes dont une policière municipale. Ce qui nous coûte un peu cher aussi en RH, ce sont les prestations fournies par Lorient agglomération concernantCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 37

l’urbanisme en particulier qui sont défalquées sur la partie RH et qui nous coûte à peu près 120 000 euros par an.

Sur le sujet, je suis toujours surpris par les interventions de Pascal Flégeau, nous avons toujours l’impression qu’il découvre le budget. Vous n’avez pas dû écouter beaucoup pendant les dernières mandatures. J’ai un peu l’impression d’entendre François-Xavier Munoz lors du dernier mandat, élu de droite à l’époque. Mais cela ne m’étonne pas, vous êtes passés de ce côté.

Brouhaha dans la salle.

M. Le Maire : Messieurs dames, qui souhaite prendre la parole ? Claudine a demandé la parole, organisez-vous !

Mme DE BRASSIER : Une question très claire a été posée par Pascal Flégeau et à laquelle nous n’avons pas eu de réponse, c’était la seule en plus concernant le personnel. 22 départs en retraite sont annoncés. Qu’est-il prévu ? Il n’y a pas eu d’autres questions mais je vois que cela soulève un large débat parmi vous !

2ème point, vous nous dites M. l’adjoint aux finances, que le budget est sincère, ce sont les agents qui l’ont construit, il est bien. Mais attendez, vous êtes là quand même ! Les agents vont réaliser un budget à partir de vos choix et de vos orientations politiques, de ce que vous souhaitez. Nous sommes bien d’accord, le Maire l’a dit, nous avons un budget politique, c’est nous qui l’impulsons et si vous voulez du macro, on vous amène du macro et pas du « macron »,

M. Le Maire : J’avais compris du « Macron » !

Mme DE BRASSIER : Avec le masque, c’est un peu compliqué, si au moins cela vous fait rire, c’est déjà bien !

M. Le Maire : Et bien non, cela a le mérite de clarifier les choses.

Mme DE BRASSIER : Oh, parce que ce n’était pas clair ?

M. Le Maire : Et bien si vous voulez, entre la République en Marche et la République Ensemble, personnellement je m’y perds !

Mme DE BRASSIER : Oh mais je pourrais vous expliquer ! Mais ce n’est pas le sujet ce soir.

M. JUMEAU intervient.

Mme DE BRASSIER : Est-ce que je peux continuer ?

M. Le Maire : Allez-y !

M. KERYVIN : Tout le monde peut parler ? C’est cela ? Est-ce que c’est comme cela que cela se passe ?

M. Le Maire : Oh pop pop ! On continue.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 38

M. KERYVIN : Est-ce qu’il y a un juge arbitre ?

M. Le Maire : On écoute religieusement Claudine de BRASSIER.

Mme de BRASSIER : Je vous remercie M. Le Maire. Donc au niveau macro, de quoi parlons-nous sur ce budget ? C’est comment allons-nous nous saisir de ces financements dans le cadre du plan de relance ? Philippe JUMEAU indiquait qu’il y avait de l’argent à aller chercher. Effectivement, la lutte contre les paradis fiscaux, je le partage aussi, alors voyez, nous partageons quelques luttes ensemble. Bien sûr qu’il y a des combats à mener à ce niveau. Mais aujourd’hui, nous avons la possibilité d’avoir 100 milliards sur la table dans le cadre du plan de relance, dont une partie destinée aux collectivités.

M. Le Maire : Je vais vous répondre sur ce sujet !

Mme de BRASSIER : Quand vous dites qu’il n’y a pas assez de moyens financiers, par ce biais, nous pouvons en avoir. Enfin un autre point, vous n’arrêtez pas de dire de regarder le gouvernement qui ne fait pas telle ou telle chose. Mais ici nous sommes à Lanester. Vous avez été élu sur un programme. Maintenant c’est le moment de passer aux actes. Nous sommes aussi là pour voir les actes que vous engagez. C’est bien gentil de regarder ce qui se passe ailleurs, mais nous en avons vraiment besoin pour Lanester. Quant à notre intervention sur le budget, nous l’avons formulé qu’au niveau de Lanester. Je vous remercie.

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je pensais qu’avec un paysage de neige, le débat aurait été apaisé. Ce n’était pas Noël !

Plus sérieusement, Bernard LE BLE m’a suggéré de répondre sur plusieurs points, ce que je vais faire avec plaisir. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, c’est-à-dire que la mécanique financière effectivement ce sont les services qui la construisent, nous sommes bien d’accord. Et je pense qu’il n’y a aucune ambiguïté ni dans les propos de Bernard, ni de qui que ce soit autour de la table. Il y a la mécanique financière et après nous déterminons effectivement les orientations politiques. Je n’en ai aucun souci là-dessus et dire le contraire serait de travestir la vérité. Sur la task force, c’est le seul moment où je suis intervenu en conseil communautaire la dernière fois. Claudine, à Lanester, vous faites partie de la majorité, au conseil

communautaire vous faites partie de la majorité de droite, vous êtes d’accord là-dessus, vous siégez au sein de la majorité.

Mme DE BRASSIER dit quelques mots.

M. Le Maire : Nous, nous siégeons au sein de la minorité de gauche, il n’y a aucune ambiguïté là-dessus et cela est quelque chose de partagé. Et mon intervention c’était quoi ? J’ai demandé au Président qu’il nous détaille la composition de cette fameuse task force. Que nous a-t-il expliqué ? Il nous a expliqué qu’elle était composée de la chargée de mission aux fonds européens, qu’elle était constituée d’un représentant par direction, et qu’elle était aussi composée d’un agent de la ville de Lorient. Cela m’a un peu interpellée que dans cette task force de l’agglomération, il puisse y avoir un agent de la ville de Lorient ! Je lui ai parlé du mélange des genres, je considère que cela recouvre cette réalité. Ce que je veux dire par là et c’est ce qu’il m’a dit, que la ville de lanester pouvait également mandater un agent. Mais vous croyez que la ville de Lanester reste les deux pieds dans les mêmes sabots ? Nous n’avons pas de gare, mais nous sommes sur le quai ! Vous mésestimez l’action menée par les Elu.es et par les services au quotidien. Pour les Elu.es, à la limite c’est une chose, pour les agents, c’est un peu ennuyeux. Ce sont les agents qui se mobilisent.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 39

Ensuite, vous m’avez sollicité pour inscrire un vœu. Je vous dirais que lorsque je l’ai reçu, j’ai halluciné ! C’était une demande qui me paraissait complètement hors sol dans la mécanique intellectuelle d’anciens élu.es qui siègent depuis 12 ans au conseil municipal que vous puissiez faire ce type de demande, cela m’a un peu interpellé. Pourquoi je l’évoque ce soir ? Parce que dans ce projet de vœu que vous me soumettiez, vous évoquiez une enveloppe de 950 millions d’euros que le gouvernement destine à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités dont 2/3 à destination du bloc communal. Pourquoi je vous dis cela ? Nous avons l’impression qu’avec votre groupe, Macron a mis de l’argent sur la table, il faut, il y a qu’à prendre, il n’y a qu’à demander…

Je peux vous dire que nos services qui sont en relation quotidienne avec ceux de la Préfecture et qui les rencontrent, et bien cela devient complètement illisible ! Des dates de dépôt de dossiers qui nous sont annoncées se rétrécissent à vitesse grand V ! Vous savez, nous en perdons notre latin ! Nous avons toujours parlé de la qualité du service public à Lanester et bien nos services publics de Lanester se mobilisent et je peux vous dire qu’il y aura des dossiers déposés dans le cadre du plan de relance, ne soyez pas inquiets sur le sujet car à vous écouter, nous laissons les choses se faire. Nous ferons le compte à l’issue de ce qui sera versé par l’Etat. Vous savez, entre les effets d’annonce et la réalité, il y a parfois des décalages. Pour la petite histoire, de mémoire, le 7 Janvier j’ai rencontré le Préfet. Nous avons eu une discussion sur le sujet. Effectivement je lui ai dit que la ville de Lanester s’inscrirait et déposerait des dossiers. Il m’a dit de les déposer rapidement et ce qu’il m’a dit également c’est que ce ne serait pas une multitude de dossiers qui seraient examinés. Pourquoi ? Parce que les services de l’Etat ne sont pas en capacité de les instruire, m’a-t-il dit. Donc il ne faut pas croire que Macron, c’est le Père Noël !

J’ai parlé de mélange des genres à l’agglomération, j’assume les propos que j’ai tenus au Président. Vous faites partie de cette majorité. Si vous pouviez glisser un mot au Président, vous pourrez lui dire que ce n’est pas très sport parce que l’agglomération, ce n’est pas uniquement qu’une commune. C’est 24 autres et que ces 24 autres communes doivent être traitées de la même façon que la ville de Lorient.

Alors Bernard Le Blé n’a pas dû répondre à la question de Pascal Flégeau. Pourquoi nous empruntons plus cette année ? Le principe, c’est quoi ? La ville de Lanester emprunte toujours et depuis que vous êtes élu municipal, emprunte toujours ce qu’elle a remboursé dans l’année. Ce n’est pas une opération de passe-passe d’augmenter de 200 000 euros. C’est toujours ce principe. Quand vous étiez élu de la majorité, cela ne paraissait pas vous poser de problème. Pour répondre sur un point qui pour moi est un point de détail, c’est sur la logique des études. En fait, il s’agit de 2 études sur l’hôtel de ville, une purement technique d’implantation physique et l’autre concerne la réflexion sur la dimension accueil dans sa globalité au sein de tous les services.

Vous savez, en toute objectivité, les réponses à toutes les questions que vous posez, existent. Il ne faut pas se crisper sur des questions sur lesquelles il n’y a pas matière. Je crois que nous l’avons dit, ce sont des positionnements politiques. Aujourd’hui, et nous allons nous dire les choses : on est libéral à Paris, on est progressistes en Province, c’est la réalité de votre mouvement. C’est ce que vous essayez aujourd’hui de faire croire que vous êtes aujourd’hui des progressistes mais vous défendez aujourd’hui une politique libérale. Il faut se le dire, il faut arrêter, cela a le mérite effectivement, et personnellement je te félicite pour ta nomination Claudine, parce que parfois il est plus difficile d’être nommé qu’être élu et cela a le mérite de clarifier le positionnement politique de votre groupe, n’en déplaise à certains. Ce que je vous propose, c’est que nous mettions le budget au vote. Nous connaissons la tendance. Quels sont ceux qui sont contre ?

Mme DE BRASSIER : Est-ce que je pourrais vous apporter une réponse ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 40

M. Le Maire : Très rapidement alors, M. MEGEL a demandé la parole aussi.

M. MEGEL : Pour voter !

M. Le Maire : Ah pardon pour voter ! Allez-y Claudine !

Mme DE BRASSIER : Je vais répondre sur le côté libéral puisque c’est l’attaque que l’on nous fait régulièrement ici ce soir. 2 repas à 1 euro par jour pour les étudiants, est-ce que c’est libéral ? 185 €….si nous partons sur le national…….

M. Le Maire : Attendez ! Je vais vous répondre tout de suite….

Mme DE BRASSIER : Gilles !

M. Le Maire : Juste, j’ai une réponse. Qu’est-ce qui se passe au lycée ? Les étudiants en BTS ne peuvent pas en bénéficier…

Mme DE BRASSIER : Mais il y a des points à améliorer…Pour des actions du

gouvernement, vous ne pouvez pas dire qu’ils ne sont pas libéraux. 185 € d’augmentation pour les professionnels de santé dans le cadre du Ségur de la santé, est-ce que c’est libéral ? La prime Grand Age pour les aides-soignants et les AMP, est-ce que c’est libéral ? 500 millions d’euros pour 3 millions de familles pour une hausse exceptionnelle de la prime de rentrée soit 100 euros d’allocation scolaire, est-ce que c’est libéral ? 1 milliard d’euro du plan de relance dédié aux quartiers prioritaires de la ville ? Est-ce que c’est libéral ? Non mais vous pouvez voir des mesures libérales partout mais il y a aussi des mesures qui ne sont pas libérales.

M. Le Maire : Vous savez ce que c’est toute cette litanie que vous venez d’émettre ? Ce sont des éléments de langage…

Mme DE BRASSIER : Et nous pouvons en rajouter d’autres ! Ce ne sont pas des éléments de langage…C’est factuel ! C’est bon !

M. Le Maire : Ce sont des éléments de langage de la République en Marche !

Mme DE BRASSIER : Bien sûr ! Alors je vais vous expliquer ce que c’est que L.R.E. puisque visiblement vous ne connaissez pas, c’est un réseau d’Elu.es progressistes dont font partie des gens de LAREM, du Modem, de l’UDI. Il y a aussi d’anciens camarades du PS, il y a aussi des réseaux d’élus du PS. Cela existait et a toujours existé. Mais effectivement peut- être qu’il n’y a pas de réseaux LNC existants sur le territoire. Mais il y a un moment où il ne faut pas tout mélanger !

M. le Maire : Ah mais je ne mélange pas !

M. JUMEAU : Vous parlez du Maire de Vendôme, il est U.D.I. je crois ?

Mme DE BRASSIER : Je ne connais pas toutes les positions politiques des Maires.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 41

M. JUMEAU : Donc il est progressiste et il vient de contractualiser avec LVMH dont le Président est Bernard Arnaud contre 10 000 euros pour sa commune et la création éventuelle de quelques emplois ! Mais c’est cela l’environnement politique !

Mme DE BRASSIER : Mais nous savons bien que tous les communistes ne sont que des bons, etc, etc…Et que ce que vous dites est parfait ! Allez, c’est bon….

M. JUMEAU : Je n’ai jamais prétendu cela ! Je peux même faire le catalogue de celles et de ceux qui ont commis des erreurs. Mais il y a ceux qui s’arrangent beaucoup avec l’argent, et ils sont beaucoup plus souvent à droite qu’à gauche ! Il me semble !

M. Le Maire : Alors je vous propose de passer au vote ! Parce que David MEGEL s’impatiente pour voter ! Merci.

Quels sont ceux qui sont contre ?

6 votes contre (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. MEGEL. Mme MAHO)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

1 abstention (M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

VII - VOTE DES BUDGETS ANNEXES POUR L’ANNEE 2021

Rapport de M. LE BLE

Les budgets annexes primitifs 2021 présentés ci-dessous concernent :

I. la Cuisine Centrale,

II. le service des Pompes Funèbres,

III. la Halte Nautique

Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 - D’ADOPTER les budgets annexes pour l’exercice 2021

I - CUISINE CENTRALE – BP 2021CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 42

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 535 500 €, en baisse de - 1,46 % par rapport au BP de l’an passé après une stabilité en 2020.

L’exercice 2021 est marqué par la suppression de la confection de repas pour l’école St Joseph du Plessis, soit une baisse d’activité annuelle de 27 000 repas (7,75 % de l’activité en 2019).

Cette évolution impacte les crédits alloués aux achats des denrées alimentaires qui sont diminués de - 2,40 %. La démarche de la collectivité engagée depuis plusieurs années à composer ses repas à partir de denrées de qualité et respectueuses des enjeux de

développement durable se poursuit : c’est pourquoi, ces crédits varient dans des proportions moindres que la baisse d’activité.

M. LE BLE : Par contre, la diminution des achats des denrées alimentaires ne sera pas en proportion directe de la baisse de consommation puisque a été réalisé un effort qualitatif sur l’alimentation qui a pour effet d’en élever le coût d’approvisionnement.

Les autres postes du chapitre des charges générales étant quai-stables, ce chapitre 011 baisse de - 1,56 %.

Les crédits relatifs à la masse salariale sont également ajustés à la baisse, soit - 1,42 %. Cette adaptation est rendue possible notamment par une réorganisation du secrétariat du service (1/2 ETP en moins).

M. LE BLE : Le service de secrétariat s’est réorganisé et la secrétaire a été mutée à la Régie à l’hôtel de ville.

Les recettes de ce budget composées quasi exclusivement de la vente des repas présentent une diminution équivalente aux dépenses - 1,46 %. Un travail du coût de refacturation sur le budget principal de la ville réalisé sur l’exercice 2020 doit permettre d’absorber partiellement la baisse d’activité de la cuisine centrale. Les recettes concernant les atténuations de charges sont ajustées aux montants perçus des dernières années : 2 500 € en 2021 contre 10 000 € inscrits au BP 2020.

L’équilibre du budget de fonctionnement se veut prudent en raison de la crise sanitaire actuelle qui peut faire varier le nombre de repas confectionnés en fonction des mesures prises pour combattre la pandémie (fermetures d’écoles ou de services municipaux).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 43

CHAPITRES BP 2020 BP 2021

CHARGES A CARACTERE GENERAL 911 000,00 896 800,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 617 800,00 609 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00

OPERATION D'ORDRE 26 500,00 26 700,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 535 500,00

ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 2 500,00

PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 531 300,00 1 533 000,00

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 000,00 0,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 535 500,00

TOTAL IMMO CORPORELLES 29 350,00 28 700,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29 350,00 28 700,00

TOTAL DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 850,00 2 000,00

TOTAL INVEST . OPERATIONS D'ORDRE. TRANSFERT 26 500,00 26 700,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 29 350,00 28 700,00

REPARTITION DES RECETTES PAR TIERS (suivant année 2020)

Enfin, la section d’investissement s’équilibre à 28 700,00 €, la totalité des crédits est affectée au financement de travaux et de dépenses d’équipement garantissant le respect des normes d’hygiène et de sécurité de l’établissement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 44

BUDGET PRIMITIF – CUISINE CENTRALE

Nature Libellé du compte BP 2020 BP 2021

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 000,00 5 000,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 25 000,00 25 000,00

ENERGIE - GAZ 12 000,00 12 000,00

60622 CARBURANTS 3 000,00 3 000,00

60623 ALIMENTATION 661 000,00 623 800,00

ALIMENTATION BIO 55 000,00 75 000,00

60631 ENTRETIEN 12 000,00 12 000,00

60632 PETIT EQUIPEMENT 3 000,00 3 000,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 500,00 1 500,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000,00 1 000,00

6068 FOURNITURES DIVERSES 39 000,00 39 000,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 30 500,00 30 500,00

6135 LOCATION MOBILIERES 150,00 150,00

61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 500,00 1 500,00

61558 ENTRETIEN DE MATERIEL 12 000,00 15 000,00

6156 MAINTENANCE 7 000,00 7 000,00

6168 PRIMES ASSURANCES - AUTRES RISQUES 6 000,00 6 000,00

617 FRAIS D'ANALYSE 3 200,00 3 200,00

6184 FRAIS DE COURS ET STAGES 2 000,00 2 000,00

6226 HONORAIRES 50,00 50,00

6262 FRAIS DE TELEPHONE 2 700,00 2 700,00

62871 REMBTS DIVERS AU BUDGET COMMUNAL 15 000,00 15 000,00

6288 ENTRETIEN VETEMENTS 5 000,00 5 000,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 400,00 400,00

637 REDEVANCE SPECIALE 8 000,00 8 000,00

011 TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL 911 000,00 896 800,00

6215 CHARGES DE PERSONNEL 25 800,00 29 000,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 100,00 2 100,00

6336 COTISATION CNFPT & CENTRE DE GESTION 3 500,00 3 500,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 250 000,00 257 000,00

64112 I.R, S.F., N.B.I. 10 000,00 10 000,00

64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 50 000,00 50 000,00

64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 50 000,00 57 000,00

64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 15 000,00 15 000,00

64162 EMPLOIS D'AVENIR 15 000,00 -

6417 APPRENTIS 11 000,00 -

6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 86 000,00 86 000,00

6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 85 500,00 85 500,00

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 000,00 8 000,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 2 150,00 2 150,00

6474 AUTRES OEUVRES SOCIALES (ANCV) 600,00 600,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 500,00 1 500,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 150,00 150,00

6488 MUTUELLES 1 500,00 1 500,00

012 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILE 617 800,00 609 000,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000,00 2 000,00

65 TOTAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00

673 TITRES ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 1 000,00

67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP 26 500,00 26 700,00

042 TOTAL OPERATION D'ORDRE / TRANSFERT ENTRE S 26 500,00 26 700,00

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 535 500,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 45

Cuisine Centrale - suite du BP :

Nature Libellé du compte BP 2020 BP 2021

64198 REMB.SUR REMUNERATION PERSONNEL 10 000,00 2 500,00

013 TOTAL ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00 2 500,00

7067 REDEVANCES ADULTES ET ENFANTS ST JOSEPH 86 000,00 -

7067 REDEVANCES CENTRES DE LOISIRS 170 000,00 170 000,00

7067 REDEVANCES REPAS ELEVES 598 300,00 610 000,00

70688 REPAS AGENTS MUNICIPAUX 20 000,00 20 000,00

70688 REPAS ASSOCIATIONS 10 000,00 10 000,00

70688 REPAS CRECHE LANESTER - 40 000,00

70688 REPAS FOYER ARAGON 155 000,00 160 000,00

70688 REPAS FOYER DE VIE 49 000,00 50 000,00

70688 REPAS FOYER LE COUTALLER 170 000,00 200 000,00

70688 REPAS INSTIT., PERSONNEL SERVICE ET ANIMATEUR 70 000,00 70 000,00

70688 REPAS LIAISON FROIDE 6 000,00 6 000,00

70688 REPAS POINT BLEU - LANESTER 190 000,00 190 000,00

70688 REPAS POMPIERS HENNEBONT 7 000,00 7 000,00

70 TOTAL DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 531 300,00 1 533 000,00

74712 EMPLOI D'AVENIR 12 000,00

74 TOTAL DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATI 17 000,00 -

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 535 500,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 29 350,00 28 700,00

21 TOTAL IMMO. CORPORELLES 29 350,00 28 700,00

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29 350,00 28 700,00

10222 F.C.T.V.A. 2 850,00 2 000,00

10 TOTAL DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 850,00 2 000,00

28031 FRAIS D'ETUDES - 690,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT - 6 900,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQU - 2 880,00

28183 MOBILIER - 580,00

28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 26 500,00 15 650,00

040 TOTAL OPERATION D'ORDRE / TRANSFERT ENTRE S 26 500,00 26 700,00

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 29 350,00 28 700,00

DECISION DU CONSEIL :

M. LE BLE : S’il y a des questions, je suis à votre disposition.

M. FLEGEAU : Le budget de la cuisine centrale présente un déficit structurel important depuis 2017, année de la cessation de la prestation au profit de la ville d’Hennebont. Néanmoins ce déficit structurel pose question. Ce déficit est à peu près environ autour de 100 000 euros par an et atteint en cumul 340 000 euros depuis 2017. Il est résorbé si j’ai bien compris par un appel à des réserves qui existaient ou parce que tous les ans vous comblez ce déficit.

M. Le Maire : Je vous rassure, Bernard va vous apporter des précisions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 46

M. FLEGEAU : Parce qu’en commission, nous ne les avons pas eues.

M. Le Maire : Il va se faire un plaisir de vous apporter ces précisions.

M. FLEGEAU : Je voudrais terminer M. Le Maire, c’est vrai que vous distribuez la parole mais ce serait bien aussi de ne pas la couper. Ce serait mieux.

M. Le Maire : C’était pour accélérer un peu le mouvement.

M. FLEGEAU : Merci. Je continue : les réserves actuelles sont actuellement d’un montant de 230 000 euros, et vous amenuisez ces réserves au fil des ans à hauteur de 100 000 euros. Cela veut dire que si nous continuons, nous aurons un problème puisque cela ne représente plus que deux ans de possibilité à réduire ce déficit. Il est donc urgent que le conseil se saisisse de ce dossier. Nous considérons qu’aucune piste sérieuse n’est esquissée sur ce sujet dans le projet de budget ce qui nous parait un dossier important, eu égard au service rendu en terme de restauration vis-à-vis des écoles, etc… Nous aurions voulu avoir un peu plus de précisions sur le sujet. Je note que l’adjoint vient de nous préciser que vous avez commencé un travail de refacturation depuis 2020. Je pense qu’au moment de voter ce budget, il aurait bon que nous ayons tous ces éléments de clarification. Compte tenu de cette absence de réponses à date, le Groupe des Progressistes s’abstiendra sur le vote de ce budget.

M. LE BLE : Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Pour de ce qui est du déficit structurel, jusqu’en décembre dernier, vous avez raison, les budgets publics sont transparents, il y avait un déficit structurel qui s’était installé après le départ de la collectivité d’Hennebont dont la résorption revenait effectivement à rogner peu à peu l’excédent accumulé par la cuisine centrale. Mes collègues et moi-même avons décidé d’y mettre un terme et demandé à la direction générale d’y travailler. La solution est assez simple : bien séparer la mission des cuisiniers et du reste de l’équipe des choix tarifaires des Elu.es, essentiellement en direction des enfants. La décision a été prise de permettre à l’équipe de la cuisine de facturer les repas au réel, équilibrant ipso facto son budget et forcément le coût de la refacturation du budget de la ville a monté. Ce budget est équilibré, il ne présente plus de déficit structurel mais par contre le budget ville bien sûr en tient compte. Nous avons préféré cette présentation d’un budget équilibré -c’est toujours équilibré en termes comptables- mais d’un budget qui ne présente pas de déficit structurel à laisser encore quelques temps perdurer ce déficit structurel. Le reste n’est que choix politique puisque correspondant à nos choix tarifaires des repas services aux familles.

M. FLEGEAU : Cela veut dire qu’à partir de 2021, vous ne prendrez plus dans les réserves mais ce sera financé par le budget de fonctionnement de la ville ?

M. Le Maire : Au budget principal. Cela va peut-être changer votre vote ?

M. FLEGEAU : Je voudrais terminer M. Le Maire, là encore vous me coupez à chaque fois…Je vais essayer d’aller au bout.

M. Le Maire : C’est désagréable, je l’entends, je ne recommencerai plus !

M. FLEGEAU : Merci. Parce que je vois que vous êtes assez tatillon sur les prises de parole…CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 47

M. Le Maire : Je suis surtout très taquin !

M. FLEGEAU : Ok, et bien écoutez, chacun son point de vue.

Ce que je note, ce que je comprends, c’est qu’il y a un changement de mécanisme dans « subventionnement » de la restauration. Nous passons d’une résorption du déficit en interne par un subventionnement mais globalement nous allons augmenter nos charges de fonctionnement. Cela a un impact sur le budget de fonctionnement dont nous parlions tout à l’heure et cela va diminuer la CAF. En termes de budget, nous aurions pu avoir une vision sur le sujet car c’est quand même un montant de 100 000 euros. Merci.

M. Le Maire : Très bien. Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ?

2 votes contre (M. MEGEL. Mme MAHO)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

5 abstentions (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. SHEUER).

Bordereau adopté à la majorité.

II - POMPES FUNEBRES – BP 2021

Eléments d’activité du service :

Eléments d'activité 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Inhumations 104 88 111 94 107 110

Crémations 82 70 105 92 109 105

Cérémonies 186 158 216 186 216 215

Le budget 2021 des Pompes Funèbres s’équilibre globalement à 519 130,00 €.

504 430,00 € sont inscrits en section de fonctionnement, en hausse de + 3,92 %. Ces dépenses intègrent notamment :

• Les charges générales d’un montant de 257 800,00 € en hausse de 6 500,00 € notamment en raison de l’ajustement des crédits dédiés aux acquisitions de cercueils sur l’exercice 2020 ;

• La masse salariale est en augmentation de 10 830,00 € pour prendre en considération la modification des conditions salariales et d’avancement des porteurs actée au conseil municipal du 17 décembre 2020 ;

• Les dotations aux amortissements s’élèvent à 14 700,00 € contre 13 008,00 € au BP 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 48

CHAPITRES BP 2019 BP 2020 BP 2021

CHARGES A CARACTERE GENERAL 251 300,00 251 300,00 257 800,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 216 600,00 216 600,00 227 430,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 3 500,00 3 500,00

OPERATION D'ORDRE 13 872,00 13 008,00 14 700,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 486 272,00 485 408,00 504 430,00

ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 6 000,00 6 000,00

PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIVERSES 475 372,00 474 600,00 493 630,00

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 900,00 3 808,00 3 800,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 486 272,00 485 408,00 504 430,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 3 000,00 3 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 872,00 10 008,00 11 700,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 872,00 13 008,00 14 700,00

INVEST-OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERT EN 13 872,00 13 008,00 14 700,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 872,00 13 008,00 14 700,00

Les recettes de fonctionnement sont composées des prestations de service pour 318 630,00 € (+2,92%) et du produit issu de la vente de cercueils pour 175 000 € (+6,06%). Elles sont directement liées au niveau d’activité annuel.

La section d’investissement s’équilibre à 14 700,00 €. La dotation aux amortissements permet d’autofinancer les besoins en travaux et équipements du service.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 49

BUDGET PRIMITIF – POMPES FUNEBRES

Nature Libellé du compte BP 2020 BP 2021

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU-ENERGIE) 3 700,00 3 700,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN DE PETIT EQUIPEMENT 1 500,00 10 000,00

6066 CARBURANTS 2 500,00 2 500,00

6068 CERCUEILS 65 000,00 70 000,00

6068 FOURNITURES DIVERSES 10 000,00 8 000,00

61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 2 000,00 2 000,00

6156 MAINTENANCE 2 000,00 2 000,00

6168 PRIME D'ASSURANCE - AUTRES 1 800,00 1 800,00

618 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION 1 800,00 1 800,00

6228 DIVERS 140 000,00 130 000,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS HORS CONTRAT 10 000,00 15 000,00

6231 ENCARTS PUBLICITAIRES 3 500,00 3 500,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00 1 000,00

6256 MISSIONS 500,00 500,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 000,00 2 000,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 500,00 500,00

6288 NETTOYAGE DRAPS POMPES FUNEBRES 500,00 500,00

63512 TAXES FONCIERES 3 000,00 3 000,00

6358 AUTRES DROITS

011 TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL 251 300,00 257 800,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTA 10 000,00 10 500,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 700,00 730,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL - CONTRATS AVENIR

6411 REMUNERATION TITULAIRE - NON TITULAIRE 91 100,00 96 000,00

6411 SALAIRES CONTRATS AVENIR

6413 PRIMES & GRATIFICATIONS 7 000,00 7 200,00

6414 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS 45 000,00 48 000,00

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 000,00 1 000,00

6451 COTISATION A L'URSSAF 46 000,00 49 000,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F - CONTRATS AVENIR

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 300,00 300,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 600,00 6 000,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES - APPRENTIS

6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 7 000,00 6 300,00

6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC - CONTRATS AVENIR

6458 COTISATIONS AUTRES ORGAN. SOCIAUX -CONTRAT AVENIR

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 300,00 1 300,00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 1 000,00 500,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 600,00 600,00

012 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 216 600,00 227 430,00

6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 13 008,00 14 700,00

042 TOTAL FONCT. OPERATION D'ORDE - TRANSFERT ENTRE 13 008,00 14 700,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 500,00 1 500,00

6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00 2 000,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE - -

65 TOTAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 3 500,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00

678 CHARGES EXCEPTIONNELLES

67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 485 408,00 504 430,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 50

Pompes Funèbres - suite du BP :

Nature Libellé du compte BP 2020 BP 2021

REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6 000,00 6 000,00

013 TOTAL ATTENUATION DE CHARGES 6 000,00 6 000,00

706 TAXES & REDEVANCES FUNÉRAIRES 182 000,00 190 000,00

707 VENTE DE CERCUEILS & ACCESSOIRES 165 000,00 175 000,00

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES

7085 FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 127 600,00 128 630,00

TAL DES PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 474 600,00 493 630,00

PARTICIPATION SUR CONTRATS OBSEQUES 3 808,00 3 800,00

TAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 808,00 3 800,00

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00

TAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 485 408,00 504 430,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 3 000,00 3 000,00

20 TOTAL IMMO INCORPORELLES 3 000,00 3 000,00

2188 AUTRES 10 008,00 11 700,00

21 TOTAL IMMO CORPORELLES 10 008,00 11 700,00

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 008,00 14 700,00

28131 AMORT. BATIMENTS PUBLICS 4 233,00 4 245,00

28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 31,00 32,00

28154 AMORTISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL 63,00

28182 AUT. IMMO. CORP. MATERIEL DE TRANSPORT 6 811,00 6 811,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 193,00 950,00

28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 482,00 482,00

28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 1 195,00 2 180,00

040 TOTAL INVEST. OPERATION D'ORDE - TRANSFERT ENTRE 13 008,00 14 700,00

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 008,00 14 700,00

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. FLEGEAU : Du coup, je vais faire les 2 interventions en même temps puisque c’est la même remarque. Simplement que, comme nous n’avons pas voté les tarifs des Pompes Funèbres et ceux de la Halte Nautique lors du conseil municipal au mois de décembre 2020, du coup, en cohérence nous nous abstiendrons donc sur ces deux budgets.

M. Le Maire : Très bien. Je propose de passer au vote.

M. FLEGEAU : Nous allons voter contre, pardon ! Excusez-moi.

M. Le Maire : Pardon ? Vous votez contre ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 51

CHAPITRES BP 2019 BP 2020 BP 2021

CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 500,00 9 700,00 10 000,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASS 2 000,00 2 000,00 2 000,00

OPERATION D'ORDRE 16 036,00 15 800,00 13 800,00

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 166,00 0,00 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 802,00 27 600,00 25 900,00

PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIV 27 652,00 27 450,00 25 750,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COUR 50,00 50,00 50,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 100,00 100,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 802,00 27 600,00 25 900,00

EQUIPEMENT 16 036,00 15 800,00 13 800,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 036,00 15 800,00 13 800,00

OPERATIONS D'ORDRE 16 036,00 15 800,00 13 800,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 036,00 15 800,00 13 800,00

Rires dans la salle.

M. Le Maire : Il vaut mieux voter tout contre ou tout pour parce que là, c’est illisible. Je recommence. Quels sont ceux qui sont contre ?

M. FLEGEAU : Nous avions voté contre les tarifs au mois de décembre !

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Je m’y perds ! M. MEGEL, vous êtes pour ?

M. MEGEL : Nous allons nous abstenir !

M. Le Maire : C’est pas mal !

Rires dans la salle.

4 votes contre (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN.)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

3 abstentions (M. MEGEL. Mme MAHO. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

III - HALTE NAUTIQUE – BP 2021

Le budget 2021 de la Halte nautique s’équilibre globalement à 39 700,00 €.

25 900 € sont imputés à la section de fonctionnement :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 52

Les principales dépenses sont les suivantes :

 9 500 € de redevances domaniales versées au Centre des impôts foncier ;

 13 800 € de dotation aux amortissements

Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :

 20300 € de redevances perçues sur les mouillages (particuliers) ;

 5 450 € de redevances mouillages versées par la ville

La section d’investissement du budget 2021 s’équilibre à 13 800 €, montant correspondant à la dotation aux amortissements prélevée en section de fonctionnement. Ce montant permettra de rénover les équipements propres à ce budget (pontons, mouillages…)

BUDGET PRIMITIF – HALTE NAUTIQUE

Chapitre Nature (CodeLibellé du compte BP 2020 BP 2021

011 6168 PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 500,00 500,00

011 6358 AUTRES DROITS 9 200,00 9 500,00

011 TOTAL CHARGES GENERALES 9 700,00 10 000,00

012 6218 PARTICIPATION SALAIRES BUDGET CO 2 000,00 2 000,00

012 TOTAL MASSE SALARIALE 2 000,00 2 000,00

042 6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INC 15 800,00 13 800,00

042 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 800,00 13 800,00

65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR - 0,00

65 TOTAL SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO - 0,00

67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANT 100,00 100,00

Total 67 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

Total DEPENSES DE FONCTIONEMENT 27 600,00 25 900,00

70 706 PARTICIPATION VILLE DE LANESTER 5 450,00 5 450,00

70 PRESTATIONS DE SERVICES 22 000,00 20 300,00

70 TOTAL RECETTES DE PRESTTAION DE S 27 450,00 25 750,00

75 7588 AUTRES PDTS DIVERS GESTION COURA 50,00 50,00

Total 75 75 TOTAL RECETTES DE GESTION 50,00 50,00

77 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES A 100,00 100,00

77 TOTAL RECETTES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 600,00 25 900,00

21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 15 800,00 13 800,00

21 TOTAL EQUIPEMENT 15 800,00 13 800,00

Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 800,00 13 800,00

040 28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES, 1 500,00 1 500,00

040 28181 AUT. IMMO. CORP. INSTALLATIONS G 3 100,00 2 700,00

040 28188 AUTRES 11 200,00 9 600,00

040 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 800,00 13 800,00

Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 800,00 13 800,00

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 53

M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ?

6 votes contre (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. MEGEL. Mme MAHO)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

1 abstention (M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

VIII - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021

Rapport de M. LE GUENNEC

Pour mémoire, la Loi de Finances 2020 a acté la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ainsi, pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale (l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022).

Il est à préciser que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV).

Cette disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) aux communes avec la mise en place d’un dispositif d’équilibrage permettant de neutraliser la sur ou sous-compensation (par le biais d’un coefficient correcteur).

Compte-tenu de ce principe, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune est désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26%.

L’équilibre budgétaire 2021 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des taux d’imposition, qui sont présentés dans le tableau suivant :

Taux 2020 2021 Variation

Taux de Taxe d’habitation 15.82 % 15.82 % + 0 %

Taux de Foncier Bâti communal 28.46 % 28.46 % + 0 %

Taux de Foncier Bâti départemental 15.26 %

Taux de Foncier Bâti 43,72%

Taux de Foncier non Bâti 50.29 % 50.29 % + 0 %CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 54

La recette est inscrite au budget principal 2021 de la ville à l’article 73111.

Vu l’article LO1114-2 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration

Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1- D’ADOPTER les taux suivants applicables pour l’année 2021, soit :

 Taux de Taxe d’habitation : 15,82 %

 Taux de Foncier Bâti : 43,72 %

 Taux de Foncier non Bâti : 50,29 %

DECISION DU CONSEIL

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – EMPRUNT 2020

Rapport de M. COQUELIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contracté, dans le cadre des autorisations budgétaires 2020, un prêt à taux fixe classique de 1 583 000 € auprès de la Banque Postale.

Les conditions du prêt sont les suivantes :

• La durée totale du prêt s’établit à 240 mois

• Le remboursement trimestriel du prêt s'effectuera par amortissement constant du capital.

• Le déblocage des fonds aura lieu au plus tard le 2 février 2021

• Le taux fixe du prêt s’élève à 0,52 %

• Base de calcul des intérêts : 30/360 j

• Score Gissler : 1A

• La commission d’engagement correspond à 0,05% du capital empruntéCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 55

Le prêt sera imputé au chapitre 16 du budget principal de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre de refinancement du 25 mai 2020,

Vu la présentation en Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est demandé au conseil municipal

Article Unique – de PRENDRE ACTE du prêt contracté, du montant et des conditions.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas.

Le Conseil Municipal en prend acte.

X - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2020

Rapport de M. LEGEAY

Le Maire informe le Conseil Municipal des marchés en procédure adaptée contractualisés au cours de l’année 2020.

La liste des marchés est la suivante :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 56

Type de

marché Objet Titulaire

Code

postal Date Montant H.T.

Travaux LE PENHER COUVERTURE 56850 16/06/2020 61 757,00 €

Aménagements extérieurs MVAC :

Lot 1 : voirie et réseaux EIFFAGE ROUTE 56100 16/06/2020 64 393,25 €

Lot 2 : maçonnerie et clôtures LE PENDU 56550 16/06/2020 13 307,00 €

Travaux Fermeture de 3 préaux scolaires KER ALU 56850 16/06/2020 34 149,00 €

Services Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré ARBAVIE 56530 05/01/2021 MABC jusqu'au 31/05/2022

Mini = 10 000,00 €

Maxi = 90 000,00 €

Séjours été 2020 :

Lot 1 : séjours mer PEP 56 56000 05/04/2020 15 660,00 €

Lot 2 : séjours montagne LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE 38000 05/04/2020 107 602,00 €

Chaufferie bois J. Curie :

Lot 1 : réseau de chaleur ID ENVIRONNEMENT 56520 06/04/2020 15 266,60 €

Lot 2 : chaufferie bois ID ENVIRONNEMENT 56520 06/04/2020 109 052,44 €

Rénovation de toitures

Lot 1 : ateliers Espaces Verts (CTM) LE PENHER COUVERTURE 56850 06/10/2020 72 596,00 €

Lot 2 : centre Gilles Gahinet BCM CONSTRUCTIONS 56500 06/10/2020 48 780,00 €

Services Prestations de soins de thanatopraxie LABONNE 29300 27/07/2020 MABC de 3 ans

Mini annuel = 15 000,00 €

Maxi annuel = 50 000,00 €

Acquisitions de véhicules :

Lot 1 : fourgon pour le service voirie GARAGE COURT 56850 23/10/2020 26 529,25 €

Lot 2 : VL pour les services municipaux GARAGE COURT 56850 23/10/2020 14 365,00 €

Lot 3 : véhicule polyvalent pour les services

municipaux GARAGE COURT 56850 23/10/2020 12 121,67 €

Lot 5 : 2 camions benne pour le service

Espaces Verts GARAGE DUCLOS 56000 23/10/2020 59 000,00 €

Lot 6 : véhicule pour la police municipale MAXIAVENUE 95310 23/10/2020 24 755,90 €

Services Contrôles réglementaires des installations et équipements communaux SOCOTEC 56323 19/01/2021 Marché pour 4 ans 32 374,00 € / an

Travaux Charpente et toiture terrain tennis de Locunel LEROUX 56190 06/04/2020 300 000,00 €

Travaux Peinture et revêtements muraux et de sols RAUB 56100 11/01/2021 MABC de 3 ans

Mini = 80 000,00 €

Maxi = 250 000,00 €

Travaux d'aménagement de voirie : MABC de 3 ans

Lot 1 : aménagement de voirie EUROVIA BRETAGNE 56700 04/11/2020 Mini = 190 000,00 € Maxi = 720 000,00 €

Lot 2 : petits aménagements de trottoires et

entrées charretières EIFFAGE ROUTE 56100 04/11/2020

Mini = 10 000,00 €

Maxi = 30 000,00 €

Liste des marchés publics à procédure adaptée conclus en 2020

Travaux

Travaux

MAPA égal ou spérieur à 25 000 € et inférieur à 90 000 € HT

MAPA égal ou spérieur à 90 000 € et inférieur à 214 000 € HT

Rénovation de la toiture périscolaire P.

Langevin

Travaux

MAPA égal ou spérieur à 214 000 € HT

Services

Travaux

Fournitures

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre du 25 mai 2020,

Vu la présentation en Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est demandé au conseil municipal

Article Unique – de PRENDRE ACTE de la liste des marchés en procédure adaptée conclus durant l’année 2020.

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’informations ? Il n’y en a pas.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 57

Le Conseil Municipal en prend acte.

XI - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELU.E.S

Rapport du Maire

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités qui peuvent être allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller délégué et de Conseiller Municipal, dans les conditions prévues aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Les indemnités maximales sont déterminées en appliquant à ce montant un pourcentage fixé par des barèmes prenant en compte la population totale municipale résultant du dernier recensement.

L’installation, d’un nouveau conseiller municipal lors de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020, nécessite de modifier le tableau détaillé des indemnités versées aux élus, produit en annexe.

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs aux indemnités de fonction des titulaires de mandats municipaux,

Vu l’article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les règles de majoration des indemnités de fonction,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2020 validant l’application, pour le Maire, d’une indemnité inférieure à l’indemnité maximale prévue,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2020, instituant l’application, après répartition de l’enveloppe indemnitaire, des majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration

Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1 : de VOTER, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire autorisée, une répartition de l’enveloppe indemnitaire sur la base des taux et montants suivants :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 58

Taux

retenus

hors

majoration

Montant

unitaire brut

hors

majoration

Nombre

Enveloppe

mensuelle

brute

Maire 27,33% 1 062,97 1 1 062,97

1er adjoint 17,27% 671,70 1 671,70

Adjoints 13,31% 517,68 8 4 141,41

Conseillers délégués 26,31% 1 023,30 3 3 069,89

Conseillers avec

mission 6,00% 233,36 15 3 500,44

Conseillers

municipaux 4,00% 155,58 7 1 089,03

35 13 535,43

Article 2 : de VOTER, pour les indemnités du Maire et des adjoints, l’application des majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons.

Le tableau final des indemnités allouées aux élus du Conseils municipal est le

suivant (montants inchangés par rapport à la délibération du 1er octobre 2020) :

Fonction

Montant

brut retenu

par élu

Soit en %

Indice Brut

terminal

Maire 2 000,31 51,43%

1er adjoint 1 200,26 30,86%

Adjoints 1 023,30 26,31%

Conseillers délégués 1 023,30 26,31%

Conseillers municipaux avec

mission 233,36 6%

Conseillers municipaux sans

mission 155,58 4%CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 59

ANNEXE : Le tableau détaillé des indemnités allouées est le suivant :

Nom Prénom Fonction Taux

Montant

brut

Carreric Gilles maire 51,43% 2 000,31

Morellec Rose 1ère adjointe 30,86% 1 200,26

Le Blé Bernard 2ème adjoint 26,31% 1 023,30

Dumont Françoise 3ème adjointe 26,31% 1 023,30

Péron Maurice 4ème adjoint 26,31% 1 023,30

Le Moel-

Raflik Annaïg 5ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jumeau Philippe 6ème adjoint 26,31% 1 023,30

Peyre Mireille 7ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jestin Philippe 8ème adjoint 26,31% 1 023,30

Soret Céline 9ème adjointe 26,31% 1 023,30

Riou Patricia Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Busseneau Marie-Laure Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Alleno Kévin Conseiller municipal délégué 26,31% 1 023,30

Le Guennec Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Legeay Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Bondon Monique

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Garaud Philippe Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Boedec Nadine

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Le Gal Annick

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Cilane

Wahmétrua-

Noël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Duval Valérie

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Coquelin Rémy Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Huec Guénola

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Lopez-Le

Goff Florence

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Hemon Morgane

Conseillère municipale avec

mission 6% 233,36

Leblond Mickaël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Maguer Steven Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Chambelland Louis Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Borgnic Carmen Conseillère municipale 4% 155,58

Flegeau Pascal Conseiller municipal 4% 155,58

Keryvin Vincent Conseiller municipale 4% 155,58

De Brassier Claudine Conseillère municipale 4% 155,58

Megel David Conseiller municipal 4% 155,58

Maho Christelle Conseillère municipale 4% 155,58

Scheuer Alexandre Conseiller municipal 4% 155,58CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 60

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Il s’agissait donc d’ajouter au tableau M. Louis CHAMBELLAND, conseiller municipal, à qui nous allons confier la mission de suivi des actions relatives à la prévention des risques notamment du plan communal de sauvegarde et des plans de prévention des risques naturels et technologiques sur la commune. Je vous propose de passer ce bordereau au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LANIAAC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION COMMERCIALE

Rapport de Mme PEYRE

Dans le cadre de la mise en place en 2021, d’animations commerciales à destination des commerces de proximité, l’association de commerçants LANIAAC sollicite la collectivité pour l’octroi d’un soutien financier de 3 000 €.

En cohérence avec le plan de soutien aux commerces de proximité voté en octobre 2020 et prolongé par délibération du 17 décembre dernier, cette aide permettrait à la collectivité de participer à la dynamique de ce secteur durement touché par la crise sanitaire.

Les crédits sont prévus au budget 2021 de la ville, article 6574.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-2, L2121-29 et L2311-7

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 2 février 2021,

Considérant le souhait de la ville de Lanester de soutenir le commerce de proximité,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VOTER l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association LANIAAC pour la mise en place d’une animation commerciale.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : J’en profite et je regrette que Lorient Agglomération, tout en regardant Claudine que si elle pouvait en parler au Président…

Mme DE BRASSIER : Mais vous le faites tellement bien M. Le Maire !

M. Le Maire : Mais vous avez l’oreille du Président ! Vous êtes dans sa majorité ! Moi je suis un modeste membre d’une minorité de gauche !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 61

Rires dans la salle.

M. Le Maire : Plus sérieusement, s’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII - BILAN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER POUR L’ANNEE 2020

Rapport de Mme MORELLEC

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un acte juridique par lequel le propriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle notifie à la commune son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente.

La commune a défini, selon l’article R.211-1 du Code de l’Urbanisme*, un périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption. Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour acheter le bien qui est mis en vente afin de réaliser les projets qu'elle a élaborés. La commune peut alors faire valoir son droit de préemption et se substituer à l’acheteur.

Selon la délibération en date du 21 novembre 2019, le Droit de Préemption Urbain (DPU) est applicable sur les zones urbaines dites zones U et les zones à urbaniser dites zones AU. Le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) est applicable sur les zones Ua, Us et Ud.

Pendant la période du 1°' janvier au 31 décembre 2020, la commune a été saisie de 422 DIA réparties de la manière suivante :

- 272 concernaient des ventes de maisons individuelles ;

- 94 des appartements ;

- 9 des commerces ;

- 26 des terrains ;

- 21 des garages ou locaux.

Aucune DIA n’a fait l’objet d’une préemption en 2020.

Un bilan détaillé des DIA est produit en annexe.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019 relative au Droit de Préemption urbain (DPU) et au DPU renforcé,

Vu la présentation à la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions en date du 3 février 2021,

Considérant les tableaux joints à la présente,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de prendre acte de ce bilan annuel 2020 des déclarations d’intention d’aliéner.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 62

Tableau récapitulatif des DIA depuis 1998, jusqu’en 2020

Années Maisons Appart. Commerces Terrains Divers Total

individ.

1998 146 16 7 78 6 253

1999 214 22 4 63 18 321

2000 167 22 6 65 21 281

2001 185 9 12 95 14 315

2002 197 26 15 87 18 343

2003 193 7 14 135 6 355

2004 237 25 20 103 10 395

2005 214 47 17 46 15 339

2006 167 48 15 77 11 318

2007 193 40 17 39 7 296

2008 143 27 10 43 13 236

2009 167 28 7 35 9 246

2010 195 39 14 39 2 289

2011 195 40 13 21 8 277

2012 163 28 17 28 3 239

2013 189 31 12 46 5 283

2014 178 46 19 36 9 292

2015 176 68 11 32 18 305

2016 237 34 15 40 14 340

2017 270 53 18 69 5 415

2018 273 40 18 69 7 407

2019 305 50 8 28 10 401

2020 272 94 9 26 21 422CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 63

NB : Confinement entre le 17 mars et le 11 mai 2020CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 64

Bilan détaillé pour l’année 2020

Mois Maisons individ. Appart. Commerces

Terrains Divers

Total Total cumulé

Lotis. Hors lotis.

Janvier 17 11 0 0 1 1 30 30

Février 24 0 1 0 0 2 27 57

Mars 11 9 0 1 1 0 22 79

Avril 28 5 0 0 1 1 35 114

Mai 6 2 0 0 2 2 12 126

Juin 29 8 0 0 2 2 41 166

Juillet 39 12 2 0 1 2 56 222

Août 22 5 3 0 3 1 34 256

Septembre 24 10 2 0 4 2 42 297

Octobre 33 12 1 0 3 0 49 346

Novembre 25 9 0 0 3 2 39 385

Décembre 14 11 0 1 3 6 35 422

TOTAL 272 94 9 2 24 21 422CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 65

Prix moyens constatés en 2020

Maison

individ. Appart. Commerce Terrain lotis.

Terrain

hors lotis. Divers

Prix moyen 203 499 € 102 460 € 771 250 € 77 505 € 101 467 € 100 160 €

Surface moyenne

parcelle 460 m² 74 m² 3027 m² 381 m² 810 m² 802 m²

Prix moyen € / m² 1553 €/m² 152 €/m² 142 €/m²

Mme MORELLEC : Simplement pour signaler une année exceptionnelle qui fait suite aux 3 précédentes années exceptionnelles également, ce qui représente environ 800 000 euros de recettes en droits de mutation. Nous avons pu noter une attractivité pour notre commune dans le résultat du recensement de la population. Je suis à votre disposition pour échanger sur le sujet.

M. Le Maire : Il n’y a pas de remarques.

Le Conseil Municipal en prend acte.

XIV - BILAN 2020 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

Rapport de Mme DUVAL

L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 66

Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.

Le tableau joint en annexe, présente le détail des acquisitions et cessions de la collectivité réalisées en 2020, pour un montant d’1€ pour les acquisitions et 219 565 € pour les cessions. Ces opérations de cessions ont eu pour objectif de favoriser la construction de logements.

Il convient de prendre acte de ce bilan.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1, - Considérant le tableau en annexe,

- Vu la présentation à la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions en date du 3 février 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de PRENDRE acte de ce bilan annuel 2020 des cessions et acquisitions.

ANNEXE

I – Etat des acquisitions réalisées par la commune en 2020

Date acte

Convention

Nature du bien –

Désignation

Références

cadastrales

Localisation Identité du

vendeur

Conditions de

l’acquisition

Nature de

l’opération

13/03/2020 ZE 435 (38 m²) Rue du Bol d’Air Consorts LE

COURIC

Acquisition à

l’euro

symbolique

Régularisation

foncière

II – Etat des cessions consenties par la commune en 2020

Date acte

Nature du bien

- Désignation

Références

cadastrales

Localisation Origine de

propriété

Identité de

l’acquéreur Conditions

de vente

Nature de

l’opération

03/09/2020 AH 767

(641 m²)

Rue de

Corpont

Commune de

Lanester

LES HAUTS

DE VILLE

64 100 € Cession de

parcelle issue

du domaine

public pour la

réalisation

d’un

programme

de logements

27/10/2020 AW 778

(3795 m²)

Rue Robert

Surcouf

Commune de

Lanester

LOGIS

BRETON

120 000 € Réalisation

de

programme

immobilier

(pavillons)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 67

III– Etat des échanges consentis par la commune en 2020

Date acte

Nature du bien -

Désignation

Références

cadastrales

Localisation Origine de propriété

Transfert de

propriété

vers

Conditions de

l’échange

Nature de

l’opération

16/07/2020

AB 984 (245 m²)

AB 986 (118 m²)

AB 988 (165 m²)

AB 989 (197 m²)

Total (725 m²)

Rue Gérard

Philipe

COMMUNE ARC

AMENAGEM

ENT

Soulte de 35 465 € au

profit de la commune

137€/m² : prix des

parcelles cédées par la

commune

31€/m² : prix des

parcelles cédées par

ARC AMENAGEMENT

Poursuite de

l’aménagement

du secteur

Périgault

AB 980 (2060 m²)

AB 938 (623 m²)

AB 939 (7 m²)

AB 940 (766 m²)

Total (3456 m²)

Rue Gérard

Philipe

ARC

AMENAGE

MENT

COMMUNE 31€/m² Poursuite de l’aménagement

du secteur

Périgault

Bilan financier foncier

ACQUISITION : 1 €

CESSIONS : 219 565 €

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas.

Le Conseil Municipal en prend acte.

XV - BILAN 2020 DE L’AIDE AU RAVALEMENT ET RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2021

Rapport de M. PERON

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a défini le périmètre de la campagne de ravalement. A ce jour, celle-ci comprend les rues Jean Jaurès, Gabriel Péri, Général Leclerc, Marcel Sembat, François Mauriac, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat et de la Guern, le boulevard Normandie Niemen et les avenues François Billoux, Ambroise Croizat, Colonel Fabien, Kesler-Devillers, Général de Gaulle, François Mitterrand et Stalingrad.

Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont faites suivant les modalités indiquées dans le règlement annexé, avec notamment les critères suivants :

• visa préalable et favorable de l’architecte-conseil de la ville ;

• vérification in situ de la conformité des travaux réalisés avant attribution de la subvention ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 68

• modulation du montant accordé sur la base d’une tarification au m² de surface ravalée visible de la rue avec une subvention renforcée sur la rue Jean Jaurès et l’avenue Ambroise Croizat (modalités de calcul en annexe).

Le plafond est fixé à 1 600 € pour une opération de ravalement seul et à 2 500 € pour une opération de ravalement couplée à une isolation extérieure.

Le règlement détaillant les conditions d’octroi de cette subvention figure en annexe de ce bordereau.

Bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis 2005

La campagne de ravalement 2020 s’est traduite de la manière suivante :

- 14 demandes et dépôts de dossiers pour des travaux d’embellissement d’immeubles ; - 9 889,72 € d’aides octroyées au total, pour une enveloppe disponible de 15 000 € ; - 2 dossiers émanent de copropriétés pour un montant de 3 969,59 €, dont 3 200 € pour le seul bailleur FONCIA.

- 8 dossiers ont fait l’objet d’un mandatement en 2020 pour un montant de 8 023,79 €.

Ainsi, hors copropriété, le montant moyen d’une subvention s’établit à 706,40 € pour une surface ravalée de 70 m² en moyenne.

Nombre de

dossiers

Montant subventions

accordées

2005 14 12 039,11 €

2006 6 5 391,05 €

2007 22 12 620,97 €

2008 14 13 367,19 €

2009 14 13 125,60 €

2010 15 14 097,90 €

2011 4 7 501,52 €

2012 4 3 900,14 €

2013 17 15 820,82 €

2014 11 17 235,79 €

2015 6 6 970.81 €

2016 10 8 325.84 €

2017 5 4 442.11 €

2018 20 19 044.63 €

2019 11 10 030.69 €

2020 14 9 889.72 €

Il convient de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif d’aide pour l’année 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 69

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 3 février 2020,

Considérant que l’amélioration de l’habitat et la préservation du patrimoine bâti constituent des enjeux importants pour le confort des habitants de la commune et l’image de la ville,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de PRENDRE ACTE du bilan de l’année 2020 de l’aide au ravalement.

Article 2 – de DECIDER la reconduction en 2021 du dispositif d’aide au ravalement selon les mêmes critères et le même périmètre d’intervention.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : S’il n’y a pas d’intervention sur ce bordereau, je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 70CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 71

SUBVENTION POUR LA CAMPAGNE DE RAVALEMENT - ANNEE 2021 REGLEMENT

PREAMBULE

Les rues Jean Jaurès, Gabriel Péri, Général Leclerc, Marcel Sembat, François Mauriac, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat et de la Guern, le boulevard Normandie Niemen et les avenues François Billoux, Ambroise Croizat, Colonel Fabien, Kesler-Devillers, Général de Gaulle, François Mitterrand et Stalingrad représentent des voies très fréquentées de la Commune. Elles ont un rôle structurant dans l'organisation de la Ville et traversent les quartiers en même temps les plus anciens et les plus densément bâtis.

Les immeubles qui les bordent sont souvent anciens et typiques de la période de la reconstruction. Leur ravalement, conformément aux principes retenus dans l’étude de colorisation réalisée par la Ville, permettrait d'embellir ces rues et d'améliorer le paysage comme son cadre de vie.

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues précitées en préambule. Ces ravalements pourront donner lieu à des subventions dans les conditions décrites ci-après.

A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué au plan joint.

Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.

a) PERIMETRE - HORS RUE JEAN JAURES ET AVENUE AMBROISE CROIZAT

Le subventionnement correspond à :

-un montant de 6,25 €/m² de surface ravalée des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires et pour les immeubles gérés par une copropriété ou un syndic, la subvention totale n’excédant pas 1600 €, versée au copropriétaire ou au syndic ;

-Ce montant peut être modulé jusqu’à 17,18€/m² de surface ravalée pour les propriétaires dont les revenus nets imposables figurent dans le tableau ci-après ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 72

-La subvention globale ne pourra excéder la somme de 1600 € pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.

S’agissant d’une copropriété ou d’un syndic, la subvention versée au syndic ou à la copropriété est fixée à 6,25€/m² de surface ravalée avec un plafond de 1600 € par immeuble.

Lorsque l’opération de ravalement est couplée à une opération d’isolation extérieure, le plafond de la subvention octroyée est relevé à 2500 €.

b) PERIMETRE DE LA RUE JEAN JAURES ET DE L’AVENUE AMBROISE CROIZAT

Le subventionnement correspond à :

-un montant de 10,20€/m² de surface ravalée des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires et pour les immeubles gérés par une copropriété ou un syndic, la subvention totale n’excédant pas 1600 €, versée au copropriétaire ou au syndic ;

-Ce montant peut être modulé jusqu’à 22,10€/m² de surface ravalée pour les propriétaires dont les revenus nets imposables figurent dans le tableau ci-après.

La subvention globale ne pourra excéder la somme de 1600 € pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.

S’agissant d’une copropriété ou d’un syndic, la subvention versée au syndic ou à la copropriété est fixée à 10,20 €/m² de surface ravalée avec une subvention n’excédant pas 1600 € par immeuble.

Lorsque l’opération de ravalement est couplée à une opération d’isolation extérieure, le plafond de la subvention octroyée est relevé à 2500 €.

ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX

Ouvriront droit à la subvention :

• tous les travaux de ravalement permettant d'aboutir au but général poursuivi : lavage, sablage, peinture, réfection éventuellement des enduits ;

• tous les travaux de peinture des menuiseries extérieures de la façade sur rue, y compris les ferronneries ;

• le ravalement des entourages de pierres s'il en existe : piliers, linteaux … ; • la peinture sur enduits.

L'intervention sur les vitrines et la partie essentiellement commerciale du bâtiment ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 4 - DOSSIER DE SUBVENTION

Les dossiers de demandes de subvention seront instruits par la Direction de l’Aménagement urbain afin de vérifier si les travaux envisagés entrent dans le cadre des travaux permettantCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 73

d'aboutir au but général poursuivi. Le dossier de demande de subvention devra comporter les pièces suivantes :

• lettre signée du propriétaire demandeur, adressée au Maire de Lanester ;

• déclaration datée et signée de non opposition de la Ville aux travaux (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale) ;

• indication de la surface ravalée en m² ;

• dernier avis d'imposition sur le revenu ;

• s’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée générale ;

• dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d’attester le but non lucratif de l'opération de ravalement ;

• relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.

Le dépôt du dossier de subvention vaut accord du demandeur du présent règlement.

ARTICLE 5 - INFORMATION DU DEMANDEUR

Le demandeur pourra obtenir tout renseignement auprès de la Direction de l’Aménagement urbain de la Ville, en charge de l'instruction de la demande.

Lors du dépôt de la demande de subvention, le demandeur sera informé de la procédure appliquée pour l'instruction de son dossier.

Tous travaux engagés avant autorisation de la ville datée et signée (sous forme de déclaration préalable ou permis de construire) ne permettront pas l’accès à un subventionnement de la ville.

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le versement de la subvention se fera par mandatement sur présentation des factures acquittées pour les travaux effectués par une entreprise, ou d'une attestation de fin de travaux en ce qui concerne les travaux en régie et du dernier avis d’imposition reçu.

Les travaux devront être conformes à l'autorisation mentionnée dans l'article précédent.

ARTICLE 7 - DUREE DE L'OPERATION

Cette opération prendra fin le 31 décembre 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 172

ANNEE 2021

MONTANT DE LA SUBVENTION - TOUTES RUES (HORS RUE JEAN JAURES ET AVENUE AMBROISE CROIZAT) EN FONCTION DU REVENU NET IMPOSABLE ET DU NOMBRE DE PARTS DECLARE (Dernier avis d'imposition connu)

CATEGORIE DE MENAGE ACTIVITE DU

CONJOINT

SUBVENTION

17,18 €/m²

SUBVENTION

15,62 €/m²

SUBVENTION

12,5 €/m²

SUBVENTION

10,93 €/m²

SUBVENTION

9,37 €/m²

SUBVENTION

7,81 €/m²

SUBVENTION

6.25 €/m²

Personne seule 6 129 € 7 355 € 8 591 € 10 420 € 12 265 € 14 765 € Supérieur à 14 765 €

Ménage sans enfant Inactif

Actif

7 229 €

8 964 €

8 675 €

10 757 €

10 121 €

12 550 €

12 122 €

15 239 €

14 458 €

17 928 €

16 958 €

20 428 €

Supérieur à 16 958 €

Supérieur à 20 428 €

Ménage avec 1 enfant à charge Inactif

Actif

8 695 €

10 781 €

10 434 €

12 937 €

12 173 €

15 093 €

14 781 €

18 327 €

17 390 €

21 561 €

19 890 €

24 061 €

Supérieur à 19 890 €

Supérieur à 24 061 €

Ménage avec 2 enfants à

charge

Inactif

Actif

10 159 €

12 595 €

12 191 €

15 114 €

14 223 €

17 633 €

17 270 €

21 411 €

20 318 €

25 190 €

22 818 €

27 690 €

Supérieur à 22 818 €

Supérieur à 27 690 €

Ménage avec 3 enfants à

charge

Inactif

Actif

11 629 €

14 417 €

13 955 €

17 300 €

16 280 €

20 184 €

19 769 €

24 509 €

23 258 €

28 834 €

25 758 €

31 334 €

Supérieur à 25 758 €

Supérieur à 31 334 €

Ménage avec 4 enfants à

charge

Inactif

Actif

13 091 €

16 247 €

15 709 €

19 496 €

18 328 €

22 790 €

22 255 €

27 619 €

26 182 €

32 493 €

28 682 €

34 993 €

Supérieur à 28 682 €

Supérieur à 34 993 €

Par personne supplémentaire

Inactif

Actif

1 462 €

1 812 €

1 755 €

2 175 €

2 047 €

2 537 €

2 485 €

3 081 €

2 924 €

3 624 €

3 424 €

4 124 €

Supérieur à 3 424 €

Supérieur à 4 124 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 173

ANNEE 2021

MONTANT DE LA SUBVENTION - RUE JEAN JAURES ET AVENUE AMBROISE CROIZAT EN FONCTION DU REVENU NET IMPOSABLE ET DU NOMBRE DE PARTS DECLARE (Dernier avis d'imposition connu)

CATEGORIE DE MENAGE ACTIVITE DU

CONJOINT

SUBVENTION

22,10 €/m²

SUBVENTION

20,40 €/m²

SUBVENTION

18,70 €/m²

SUBVENTION

17 €/m²

SUBVENTION

13,60 €/m²

SUBVENTION

11,90 €/m²

SUBVENTION

10,20 €/m²

Personne seule 6 129 € 7 355 € 8 591 € 10 420 € 12 265 € 14 765 € Supérieur à 14 765 €

Ménage sans enfant Inactif

Actif

7 229 €

8 964 €

8 675 €

10 757 €

10 121 €

12 550 €

12 122 €

15 239 €

14 458 €

17 928 €

16 958 €

20 428 €

Supérieur à 16 958 €

Supérieur à 20 428 €

Ménage avec 1 enfant à charge Inactif

Actif

8 695 €

10 781 €

10 434 €

12 937 €

12 173 €

15 093 €

14 781 €

18 327 €

17 390 €

21 561 €

19 890 €

24 061 €

Supérieur à 19 890 €

Supérieur à 24 061 €

Ménage avec 2 enfants à

charge

Inactif

Actif

10 159 €

12 595 €

12 191 €

15 114 €

14 223 €

17 633 €

17 270 €

21 411 €

20 318 €

25 190 €

22 818 €

27 690 €

Supérieur à 22 818 €

Supérieur à 27 690 €

Ménage avec 3 enfants à

charge

Inactif

Actif

11 629 €

14 417 €

13 955 €

17 300 €

16 280 €

20 184 €

19 769 €

24 509 €

23 258 €

28 834 €

25 758 €

31 334 €

Supérieur à 25 758 €

Supérieur à 31 334 €

Ménage avec 4 enfants à

charge

Inactif

Actif

13 091 €

16 247 €

15 709 €

19 496 €

18 328 €

22 790 €

22 255 €

27 619 €

26 182 €

32 493 €

28 682 €

34 993 €

Supérieur à 28 682 €

Supérieur à 34 993 €

Par personne supplémentaire

Inactif

Actif

1 462 €

1 812 €

1 755 €

2 175 €

2 047 €

2 537 €

2 485 €

3 081 €

2 924 €

3 624 €

3 424 €

4 124 €

Supérieur à 3 424 €

Supérieur à 4 124 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 172

XVI - RENOUVELLEMENT DE L’AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE POUR 2021

Rapport de Mme MORELLEC

En 2019, la commune menait la dernière phase de la révision générale du Plan local d’Urbanisme (PLU) dont le projet contenait de nombreuses dispositions visant à inscrire Lanester et ses habitants dans l’adaptation au changement climatique et la prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique.

Ainsi, l’orientation 3 du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) qui s’intitule « Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique » se déclinera-t-elle in fine en différentes actions, parmi lesquelles : la valorisation des ressources naturelles locales ; les efforts en matière de transition énergétique des ménages ainsi que des activités industrielles, artisanales et commerciales ; la mise en œuvre de modes de déplacement doux ; l’aménagement de la ville face aux risques liés au changement climatique.

C’est dans ce contexte que la précédente municipalité a décidé de mettre en place au 1er juin 2019 un fonds d’aide à la rénovation thermique afin d’accompagner les habitants qui projetaient de réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.

Ce dispositif consiste en une subvention, dont le montant est plafonné à 1 500€, venant compléter des aides déjà existantes sur le territoire. Il ne concerne que les logements de plus de 15 ans et la subvention n’était délivrée jusqu’ici que si le gain énergétique était supérieur ou égal à 50%. Enfin, seuls les propriétaires dont le revenu fiscal de référence de l’année n-1 est inférieur aux seuils définis par Lorient Agglomération pour l’attribution de ses propres aides, peuvent prétendre à cette subvention.

Après échanges avec l’Espace Info Habitat du Pays de Lorient, le faible nombre de demandes à ce dispositif en 2019 (2 subventions de 750€ octroyées) s’expliquerait par un niveau relativement élevé du gain énergétique exigé (supérieur à 50%). Il est donc proposé la reconduite du même dispositif en ramenant toutefois ce niveau d’exigence à au moins 35% (seuil exigé pour l’aide Agglo). Le niveau de subvention demeure le même à savoir la moitié de l’aide Agglo.

Par ailleurs, les modalités d’octroi de l’aide pour 2021 évolueraient en ce qui concerne les plafonds de ressources des ménages afin de caler l’aide de la Ville sur celle de l’Agglo qui a retiré cette année la catégorie PSLA (prêt social location accession) : seuls les propriétaires occupants très modestes ou modestes sous les plafonds ANAH pourraient bénéficier de l’aide. Ce dispositif n’avait pas pu être reconduit en 2020 en raison de l’approche des élections municipales et du 1er confinement lié à la COVID-19.

Le règlement détaillant les conditions d’octroi de cette subvention figure en annexe de ce bordereau.

Il convient de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif d’aide pour l’année 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 173

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 3 février 2020,

Considérant que l’amélioration de l’habitat et la recherche d’une meilleure performance énergétique des bâtiments constituent des enjeux forts pour le confort de vie des habitants de la commune et pour la lutte contre le dérèglement climatique,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de DECIDER la reconduction en 2021 du dispositif d’aide à la rénovation thermique selon les critères du règlement initial de 2019 modifiés comme exposé précédemment.

SUBVENTION D’AIDE AUX MENAGES EFFECTUANT DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’HABITAT PAR LA RENOVATION THERMIQUE - ANNEE 2021 - REGLEMENT

PREAMBULE

La municipalité de Lanester souhaite accompagner en 2020 les habitants de la commune qui projettent de réaliser des travaux d’amélioration de leur logement par la rénovation thermique en proposant la mise en place d’une subvention en complément des aides déjà existantes.

Ces aides sont les suivantes :

- Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : taux de 35 ou 50 % (selon les ressources) d’un plafond de travaux de 20 000 € HT maximum ;

- Les subventions de l’Etat (prime Habiter Mieux « Sérénité » avec gain énergétique supérieur à 25 %) : 10 % plafonné à 1600 ou 2000 € ;

- Les subventions de Lorient Agglomération : de 1000 à 2000 € en fonction du gain énergétique ;

- Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) : 15 à 30 % sous conditions ; - Les Certificats d’Economie d’Energie (C2E) : variable (souvent valorisés par l’ANAH) ; - Les prêts : le prêt Rénov de l’agglomération (de 5000 à 15 000 €) en lien avec le Crédit Agricole, seule banque partenaire ou l’éco PTZ national (maximum 30 000 €) délivré par toutes les banques.

Pour rappel, le montant total des aides publiques ne peut excéder 80 % du montant du projet TTC. Lorsque ce montant est atteint, un écrêtage des aides est réalisé et défini avec l’ANAH.

ARTICLE I – LE DISPOSITIF D’AIDE DE LA VILLE DE LANESTER

L’aide de la ville de Lanester à la rénovation thermique consiste en un subventionnement des travaux de rénovation thermique dans les limites et sous les conditions ci-après développées et mise en place avec le concours du service habitat de Lorient Agglomération.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 174

Les critères d’éligibilité des opérations et des bénéficiaires sont les suivants :

 Critères d’éligibilité du projet

- Faire établir un diagnostic par l’Espace Info Habitat – Péristyle – 56100 LORIENT ; - Faire réaliser les travaux par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;

- Réaliser des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique d’au moins 35% ; - Montant des travaux de 1500 € minimum.

 Critères d’éligibilité du propriétaire

- Propriétaire occupant un logement construit depuis plus de 15 ans ;

- Etre éligible aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;

- Non bénéficiaire d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les 5 dernières années ;

- Ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds ci-dessous :

PLAFONDS 2021 ANAH*

Type de Propriétaires

Occupants (PO)

PO très modestes PO modestes

Nombre de personnes

occupant le logement

Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser

1 14 879 19 074

2 21 760 27 896

3 26 170 33 547

4 30 572 39 192

5 34 993 44 860

Par personne

supplémentaire

+ 4 412 + 5 651

* https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Montants d’aide

- 35 % du montant total des travaux HT plafonné à 7 000 € pour un propriétaire occupant aux ressources modestes plafonds ANAH.

- 50 % du montant total des travaux HT plafonné à 10 000 € pour un propriétaire occupant aux ressources très modestes plafonds ANAH.

ARTICLE II – INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Les demandeurs auront préalablement été reçus à l’Espace Info Habitat – Péristyle – 56100 LORIENT afin de déterminer au mieux les aides possibles au vu des projets à financer.

Le dépôt du dossier de subvention vaut accord avec le demandeur avec le présent règlement.

ARTICLE III – OCTROI DE LA SUBVENTION

Lorsque l’Espace Info Habitat considère que les conditions définies à l’article I sont définies et remplies, la ville de Lanester octroie une subvention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 175

Le montant maximum de la subvention s’établit au regard des plafonds de ressources vu à l’article I et du gain énergétique :

Gain énergétique 35 à 50% sup à 50% sup à 50% et éco matériaux

sup à 50% et

-88kWh/m².an

(BBC)

Pour mémoire - Aide de

Lorient Agglomération 1 000 € 1 500 € 2 000 € 3 000 €

Subvention Lanester 500 € 750 € 1000 € 1500 €

ARTICLE IV – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le versement de la subvention sera réalisé au regard du dépôt des pièces suivantes :

- Devis estimatif décrivant l’ensemble des travaux ;

- Relevé d’Identité Bancaire ou IBAN ;

- Facture acquittée.

ARTICLE V – INFORMATION DU DEMANDEUR

Le demandeur pourra obtenir tout renseignement auprès de la Direction de l’Aménagement urbain de Lanester, en charge de l’instruction de la demande.

Lors du dépôt de la demande de subvention, le demandeur sera informé de la procédure appliquée pour l’instruction de son dossier.

ARTICLE VI – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le versement de la subvention se fera par mandatement sur présentation des factures acquittées pour les travaux effectués par l’entreprise.

Les travaux devront être conformes à l’autorisation mentionnée dans l’article précédent.

XVII - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - RUE JEAN ROSTAND

Rapport de Mme MORELLEC

Les propriétaires des parcelles AY 57 et AY 58 rue Jean Rostand à Lanester souhaitent faire l’acquisition d’un chemin communal, d’une superficie d’environ 234 m², qui traverse ces deux parcelles [Cf. plan]

Préalablement à la cession, il convient de se prononcer sur le déclassement de ce terrain.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 176

Vu le procès-verbal de constatation de désaffectation du terrain réalisé par la police municipale en date du 2 février 2021, produit en annexe.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 3 février 2021,

Considérant la volonté municipale de céder cette section de chemin qui ne présente pas d’intérêt, car ne disposant d’aucune continuité, n’est pas affecté à l’usage du public, ni entretenu par les services de la ville, constatant ainsi la désaffectation de cette emprise.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de CONSTATER la désaffectation de ce terrain.

Article 2 – de DECIDER le déclassement de ce terrain.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 177CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 178

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

M. SCHEUER : Cher.es Collègues,

Comme vous l’avez vu certainement dans votre boîte courriel, je vous ai adressé une lettre ouverte au sujet de ce bordereau n° 17 qui porte de forts enjeux en termes d’urbanisme, des espaces agro-naturels et plus globalement d’écologie sur le territoire de Lanester. Je souhaitais attirer votre attention sur ce bordereau qui porte sur le déclassement du domaine public communal à proximité de la rue Jean Rostand ; l’objectif de ce bordereau étant d’aboutir à la vente d’un chemin communal d’environ 234 m2 aux propriétaires des deux parcelles adjacentes, l’ensemble totalisant environ 1 600 m2.

Ce sujet avait été présenté une 1ère fois lors de la commission Aménagement Urbain – mobilités et transitions du 4 novembre avant d’être mis en discussion en Bureau Municipal. En 1ère commission, il nous a été exposé que le projet des propriétaires de viabiliser l’ensemble afin d’y faire construire 2 à 3 maisons. Le sujet qui aurait pu en rester là tel un vulgaire bordereau technique comme vous avez pu le dire pour d’autres bordereaux, a débouché à un débat au sein de la commission qui a été assez long et riche, intéressant je le reconnais.

Nous avions d’emblée exposé notre scepticisme quant à la compatibilité de ce projet avec les enjeux globaux d’écologie et de développement soutenable, et plus particulièrement de préservation des espaces agro-naturels et vecteurs de biodiversité. D’autres problématiques politiques notamment d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’accessibilité sociale et de gentrification de notre commune ont émergé lors des échanges en commission, notamment par le biais d’élu.es membre de la majorité municipale. A la problématique écologique et agricole s’ajoute notamment la question sociale et populaire. Quels types de ménage pourraient s’installer dans les aménagements envisagés compte tenu du marché de l’immobilier ?

En commission du 9 décembre, l’adjointe en charge Rose Morellec nous a informés que le projet avait été discuté et validé en Bureau Municipal. C’est ainsi que nous avons à nouveau étudié le sujet en 2ème commission, donc il y a quelques jours, durant plusieurs dizaines de minutes.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le document transmis aux membres du conseil municipal, la commission réunie le 3 février n’a pas émis un avis favorable. Le sujet s’est conclu par un avis mitigé et c’est ainsi que cela avait été formulé en fin de commission. Conformément à ce que j’ai indiqué lors de cette commission, nous sommes retournés physiquement sur les lieux et à proximité, accompagnés de citoyens et d’une écologue. C’était le week-end dernier. Nous avons constaté différents éléments d’intérêt sur place et vous pouvez visionner les photos que je vous ai transmises en annexe, notamment la présence de grands arbres plutôt remarquables sur l’emprise du chemin et une végétalisation humide. Il nous a été rapporté que ce chemin communal serait utilisé pour le cheminement d’écoliers scolarisés à Lanester, notamment à des fins pédagogiques de ralliements à la ferme de St- Niau. Eléments qui entrent en contradiction avec ce que laisse entendre le rapport de constatation établi par la police municipale en date du 2 février qui nous a été transmis et qui est joint à ce bordereau.

Au sud du chemin et le long de l’avenue Pablo Neruda est disposé depuis des années un potager encore entretenu régulièrement aujourd’hui. Légèrement plus au sud entre l’avenue Neruda et la voie ferrée secondaire se trouve un espace de végétalisation plus conséquent qui abrite une zone humide dans un état favorable à la biodiversité. Nous avons constaté, photographies à l’appui, la présence d’une quantité remarquable de tritons palmés témoignantCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 179

de la qualité du milieu. Les amphibiens étant comme vous l’imaginez des êtres assez sensibles à la pollution, donc leur présence est assez remarquable.

Il me semble également important de souligner un fait relativement méconnu concernant les bienfaits de la présence de la voie ferrée à proximité. C’est un aménagement qui offre des continuités et des connexions favorables, non pas uniquement aux activités humaines mais également à la faune et à la flore et très particulièrement aux reptiles.

Il est évident que les différents éléments que nous vous exposons sont en connexion directe avec l’objet de nos délibérations du conseil municipal relatives à ce domaine public que vous souhaitez déclasser.

Au-delà des éléments factuels précédemment exposés, il nous semble important d’agrémenter nos délibérations d’un sens politique particulier. Comme vous le savez, Lanester en Commun s’est fortement engagé devant les électrices et électeurs de Lanester. Nous avions notamment été interrogés par un groupement d’organisation écologiste lors de la campagne municipale précédente en mars 2020 et avions pris l’engagement ferme de refuser, dénoncer et renoncer à toute nouvelle artifilisation d’espaces agro-naturels. Cet engagement concerne l’espace qui nous occupe aujourd’hui et s’inscrit au-delà des cartographies urbanistiques du PLU et du SCOT. Cet engagement s’articulait avec nos objectifs d’aménager des espaces nourriciers en fruits et légumes, partout dans la ville, dans des démarches d’agro écologie et d’anticipation du risque d’effondrement global de notre civilisation thermo industrielle. Ce sont les raisons pour lesquelles nous préconisons d’étudier la qualité du sol, de protéger notre commune en mettant fin à la bétonisation, de municipaliser des terres cultivables, de créer une régie agricole, etc…

Afin de répondre aux enjeux que nous soulevons, nous estimons que la situation à laquelle nous sommes arrivés nécessite une bifurcation rapide de notre modèle de société. C’est ce que je disais tout à l’heure, notamment sur les volets économique, industriel, agricole et urbanistique. Nous constatons, et je l’ai dit lors du précédent conseil municipal, que si nos objectifs peuvent être différents, nous pouvons partager un certain horizon. C’était le sens d’une part de mon intervention, comme je vous l’ai dit.

Ainsi nous notons que la majorité municipale Lanester Ambitions Communes avait pris 111 engagements pour la ville de Lanester appelé contrat de mandature et certains d’entre vous l’ont évoqué tout à l’heure.

Je note notamment l’engagement 21 et je cite : « dépasser les objectifs de la loi et tendre vers 100 % de bio et de circuits courts dans la restauration municipale en 2026 tout en réduisant le gaspillage alimentaire ».

Votre engagement n° 22 : « préserver l’agriculture de proximité, protéger les prairies et les haies bocagères situées aux abords de la ville en accord avec les agriculteurs ». L’engagement 27 : « végétaliser les espaces publics, les cœurs de quartier, les cours d’écoles pour lutter contre les fortes chaleurs en créant des îlots de fraicheur ».

L’engagement 28 : « repenser les aménagements de la voirie en développement des alternatifs aux tout bitume »

Et votre engagement 34 : « renforcer l’écolo-crèche existante et s’inscrire dans la démarche d’écolo-école pour éduquer les enfants dès l’enfance aux démarches écologiques, vertueuses et fédératrices pour les parents et les professionnels ».

Il nous semble évident que ces engagements de la majorité municipale sont en contradiction avec les conséquences qu’aurait un déclassement du domaine public communal du chemin situé à proximité des parcelles concernées rue Jean Rostand.

Considérant ces contradictions, s’ajoutant aux différents éléments que je viens d’évoquer, nous invitions solennellement la majorité municipale à renoncer de porter au vote le déclassement de l’espace concerné et à reconsidérer les possibilités offertes par cet espace et ces alentours.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 180

Puisque j’exprime à nouveau ces mots en ce moment, j’imagine que le sujet va être porté au vote. C’est ce qui va se passer. Vous n’êtes pas partis sur cette option. Pour autant nous invitons chaque membre du conseil municipal à se déterminer et à agir en pleine conscience sur ce sujet. Les temps sont en train de changer et ne permettent plus de détourner les yeux en s’abstenant de valider de telles décisions du global au local.

Comptant sur l’attention que vous porterez aux mots que j’ai prononcés et que je vous ai transmis par cette lettre ouverte, je vous souhaite de prendre la meilleure décision possible et de voter contre ce bordereau qui nous est soumis.

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Mme MAHO : M. Le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,

2 commissions Aménagement urbain-Mobilités-Transitions pour émettre un avis quant à la cession d’un ancien chemin communal d’une emprise au sol de 234 m2 séparant les parcelles AY57 et AY58 situées rue Jean Rostand.

L’opportunité de réunir ces deux parcelles pour n’en faire qu’une de 1600 m2 n’a pas échappé aux propriétaires concernés, qui ont de fait, émis le souhait d'acquérir auprès de la collectivité, un espace communal que rien n’empêche de réhabiliter dans le cadre de nouveaux circuits de randonnées.

Le procès-verbal de désaffectation préalable à l’opération de déclassement a été effectué le 2 février en dépit des avis divergents des membres ayant participé aux commissions réunies les 4 novembre 2020 et 3 février 2021.

S’est posé la question de la préservation de cet espace, potentiellement humide et porteur de biodiversités. Nous ne sommes pas loin de rejoindre ce raisonnement et ne préfèrerions, dans un monde idéal, Monsieur Le Maire, que ce secteur reste vierge de toute construction. La configuration du site concerné et sa situation à proximité immédiate de la rue Pablo Néruda qui supporte un trafic routier important, ne s’étaient pas imposées à nous comme d’un potentiel lieu de résidence.

Cependant, dans un contexte de raréfaction du foncier disponible dans l’enveloppe urbaine, la pression immobilière est devenue telle, qu’elle va conduire à la disparition des derniers espaces non bâtis, des dernières friches.

Avec ou sans chemin communal, nous sommes conscients que rien ne saurait dissuader ou empêcher chacun de ces deux propriétaires de poursuivre individuellement sur sa parcelle, un projet de vente ou de construction. Ce droit est le leur et nous le respectons. Mise à part la vague évocation d’une réalisation de 2 ou 3 maisons, nous ne disposons d’aucune projection sérieuse nous permettant de prendre une décision en connaissance de cause. Ce que nous redoutons : la construction d’un immeuble de 20 ou 30 logements voire plus, dont le projet serait grandement facilité sur un espace de 1600 m2.

Nous mesurons au-delà de l’impérieuse nécessité d’avoir un toit au-dessus de la tête, que le logement collectif ou intermédiaire ne répond plus à l’idéal de vie des foyers, qu’ils soient modestes ou non, jeunes ou moins jeunes, avec ou sans enfant. Que ce soit dans le cadre d’une accession à la propriété ou à but locatif, le logement à la verticale n’a plus autant la cote. Les foyers s’y installent faute de mieux ou en attendant de trouver mieux. Nous privilégions, vous l’aurez compris, l’habitat individuel de petite taille à celui des immeubles dont la ville soutient déjà très activement par ailleurs la construction. Bien Vivre à Lanester ne validera pas le déclassement de ce chemin communal pour les raisons évoquées précédemment.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Est-ce que l’adjointe peut apporter un éclairage sur le dossier ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 181

Mme MORELLEC : Je vais essayer !

M. Le Maire : Je n’en doute pas un seul instant.

Mme MORELLEC : Merci Alexandre de nous donner l’opportunité de réaliser ce premier bilan d’une action dans un contexte assez inédit, vous l’aurez noté.

Nous avons commencé à travailler les îlots de fraicheur. La question de la végétalisation de la ville s’est posée dont Céline SORET a pris le dossier en main avec l’Education Nationale et les parents d’élèves puisque le mode participatif a été privilégié et a trouvé son public. Voilà une des actions que nous faisons avancer, c’était dans notre projet et nous y travaillons. Nous commençons à en poser les bases dans ce contexte que je rappelle, inédit.

Un espace public peu valorisé grâce au budget participatif avec des citoyens engagés optimistes qui croient en l’avenir et qui ne sont pas dans une posture de peur et de crainte de l’avenir. Nous engageons une étude, et vous l’avez noté dans le budget, de définition urbaine où nous croisons la question d’aménagement et de mobilité, bref nous commençons à poser les 1ères graines de notre projet. Et merci de rappeler ces actions. Je suis assez fière de faire partie de cette majorité portant 111 actions et de les revoir énumérées dans votre courrier, cela me fait relativement plaisir.

Concernant cette parcelle, nous sommes sur un chemin qui ne se voit pas. Nous sommes sur un chemin qui ne se pratique pas et certainement pas par des écoliers pour se rendre à Saint- Niau. Il n’est pas utilisé, il n’est pas possible de le distinguer sur place. C’est une parcelle qui est définie comme faisant partie de l’intégralité de la ville par le PLU qui a été voté à l’unanimité et dans cette voix unanime, il y avait la vôtre, Alexandre.

Alors cette voix unanime a proposé à l’urbanisation des espaces dans le cadre d’OAP, type le Bol d’Air, le Scarh d’un côté et puis d’un autre côté, à sanctuariser 530 hectares de terre naturelle et agricole. Donc nous ne sommes pas du tout dans le dernier espace naturel qui reste à Lanester mais sur quasiment 50 % d’espaces naturels ou agricoles et 50 % d’espaces qui a vocation à être urbain et à accueillir les populations car nous souhaitons continuer à être cette ville accueillante pour tous. Et accueillante pour tous, cela veut dire d’assumer les plus 28 % de logements sociaux que nous avons et de continuer à construire du logement social parce que nous avons ce devoir. Quand on voit le nombre de DIA et quand nous voyons l’impact de l’attractivité de la ville sur le prix des logements à Lanester, ce travail nous tient fortement à cœur.

Cette démarche de vendre ce petit chemin n’est pas venu de la Municipalité, ce sont les propriétaires qui sont venus nous dire qu’ils étaient vendeurs. La ville n’a pas cherché à se séparer d’un terrain et il s’avère que leurs parcelles sont constructibles, que l’on vende ce petit chemin ou pas, parce que c’est inscrit au P.L.U. et voté à l’unanimité.

Aujourd’hui il s’agit de mesurer l’enjeu de ces 234 m2 qui se présentent à nous. Et pour reprendre les propos d’un collègue adjoint pour ne pas te citer Maurice, à prendre la loupe pour étudier les détails, nous passons à côté de l’essentiel de notre horizon en commun.

M. Le Maire : Merci Rose. Je pense que chacun a pu s’exprimer sur le sujet, du moins ceux qui l’ont souhaité. Ce que je vous propose, c’est de passer au vote. Ah, une

intervention d’Alexandre ? Je vous regardais Alexandre mais vous ne réagissiez pas.

M. SCHEUER : J’étais assez calme tout à l’heure pendant les échanges, c’est pourquoi je me permets de reprendre un petit peu la parole. Le sujet me semble important et cela ne me fait pas rire et je ressens une colère froide.

M. Le Maire : D’accord, alors exprimez-vous.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 182

M. SCHEUER : J’estime que ce que vient de dire Rose Morellec est complètement démago. Vous êtes démago et vous essayez de justifier vos actions qui sont anti écologistes. Et je me demande bien dans cette salle où sont les écologistes. C’était écrit sur votre plaquette contenant votre contrat de mandature que j’ai entre mes mains : Lanester citoyenne, écologiste et solidaire. Vous n’étiez pas loin de Lanester en commun, citoyenne, écologiste et populaire. Mais que valent les mots face aux actions concrètes ? Alors effectivement que ce chemin n’apparait pas clairement, il n’empêche que je l’ai emprunté, pas plus tard que ce week-end. J’ai vu ce qui l’entoure, et je ne vais pas ré-exprimé ce que je viens de dire, j’ai passé suffisamment de temps, vous l’imaginez, à écrire cette lettre-ouverte, et tout le travail préalable, collectif qui nous y a mené. Et nous nous n’arrêterons pas là, puisqu’il n’y a pas que le conseil municipal nous permettant d’agir mais nous avons un pied dedans. C’est pour cela que nous allons voter contre, vous l’imaginez bien.

M. Le Maire : « Tu » vas voter !

M. SCHEUER : Oui, « je », mais mon groupe politique Lanester en Commun dont je suis le seul représentant, ne se résume pas à ma personne. Donc « nous » allons voter contre ! Car ce n’est pas moi, en tant qu’individu qui va voter contre seulement, c’est « nous » en tant que groupe politique Lanester en Commun et je vous prie de respecter cela quand même.

M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ?

3 votes contre (M. MEGEL. Mme MAHO. M. SCHEUER)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

2 abstentions (Mme DUVAL. M. KERYVIN)

Bordereau adopté à la majorité.

XVIII - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - RUE DANIEL TRUDAINE

Rapport de Mme MORELLEC

L’association musulmane de bienfaisance de Lanester occupe le bâtiment préfabriqué situé rue Daniel Trudaine (secteur du Zulio) pour ses activités cultuelles et culturelles.

Elle envisage aujourd’hui la construction d’un bâtiment neuf en remplacement du préfabriqué, en raison de l’état de vétusté de ce dernier et afin d’améliorer les conditions d’accueil ainsi que l’organisation intérieure des locaux.

Dans cette perspective, elle a sollicité la commune pour faire l’acquisition de la parcelle communale AY 411, issue du domaine public, d’une contenance cadastrale de 1246 m², pour une emprise à céder d’environ 980 m².

Cette parcelle n'étant pas affectée à un service public ni à l'usage direct du public, il convient de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 183

Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21, Vu l’art L141-3 du Code de la voirie routière,

Vu le procès-verbal de constatation de désaffectation du terrain réalisé par la police municipale en date du 2 février 2021 (Cf. annexe),

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 3 février 2021 pour la cession de ce terrain communal,

Considérant la volonté municipale de céder cette emprise pour ladite construction,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de CONSTATER la désaffectation de ce terrain,

Article 2 – de DECIDER le déclassement de ce terrain.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 172

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : M. MEGEL ?

M. MEGEL : Oui M. Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseiller.es et Adjoint.es, Etant attaché aux principes de la laïcité ainsi qu’au strict respect de la liberté de conscience, nous souscrivons sans réserve à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui spécifie que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. », comme nous souscrivons pleinement au fait que la République doit garantir le libre exercice des cultes, comme l’a souvent rappelé la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

Je voulais simplement rappeler ces deux principes en préambule de mon intervention afin que notre positionnement soit clair pour tout le monde.

Mon intervention de ce soir sera donc uniquement basée sur du factuel nourri par l’actualité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 173

Vous nous présentez un projet de cession d’une parcelle rue Daniel Trudaine au profit de l’association musulmane de bienfaisance.

Cette association souhaite acquérir la parcelle pour la construction d’un lieu de culte qui, si l’affaire est conclue, sera certainement suivie d’un dépôt de demande de permis de construire. Le montant de cette transaction est de 96 000 Euros, en y ajoutant les frais notariés ainsi que la construction de cette mosquée, il est très probable que le projet final soit conséquent. Comme vous le savez l’Etat et les députés débattent actuellement de la loi proposée par le président de la République, loi relative au séparatisme.

Loi qui concerne d’ailleurs tous les cultes.

Concernant le financement, l’enveloppe globale est tout sauf anodine et rares sont les associations qui sont en mesure de financer seule de tels projets….

Ce sujet a été débattu en commission, je dois vous dire que je suis effrayé par la position de certains élus majoritaires qui considèrent que le financement de cette mosquée n’a aucune importance et que connaitre l’origine des fonds est inutile.

Un tel aveuglement fait insulte aux 263 victimes de l’islamisme radical de ces cinq dernières années et en contradiction totale avec la volonté actuelle du gouvernement sur la transparence de ces financements.

Je vous invite à vous intéresser plus précisément aux interventions de nos dirigeants et notamment à l’intervention de Monsieur Darmanin à la commission du 17 décembre 2020. Le ministre de l’intérieur précise la chose suivante : il est important de connaitre et de contrôler les financements des lieux de cultes, important de savoir quelles sont les convictions de ceux qui veulent s’installer sur notre sol.

J’imagine déjà, à la fin de mon intervention, vos critiques fondées sur de vieux arguments poussiéreux. Ne vous y trompez pas, Mesdames, Messieurs les élus, ces propos sont bien ceux du pouvoir en place.

Il est cependant vrai que, nous, élus du Rassemblement National, nous sommes favorables à l’interdiction de fonds étrangers dans le financement des lieux de cultes, et pour cause…. Les financements extérieurs éventuels sont souvent conditionnés à l’enseignement souhaité par le donateur. Nous le savons, certains pays aujourd’hui prônent un islamisme violent souvent assujettis à un esprit de conquête incompatible avec les valeurs de La République. Concernant le respect des principes républicains et particulièrement la liberté pour chaque citoyen de changer de religion, je rappelle que le mois dernier, pas moins de 3 fédérations du Conseil Français du Culte Musulman sur 9, ont refusé de signer la charte de compatibilité entre La République et l’islam, refusant de renoncer aux règles mortifères réservées aux apostats. Les décrire ici ne me parait pas correct et je vous invite à vous renseigner sur les risques qu’ils encourent.

Ce refus de signature contrecarrait aussi la volonté gouvernementale visant à donner une autre image de l’islam, gouvernement, qui avait accentué sa pression sur les représentants musulmans après les attentats islamistes du 16 octobre 2020 contre Samuel Paty et, deux semaines plus tard, le 29 octobre, dans la basilique de Nice, faisant trois morts. Ce débat autour de la liberté de culte et de la sécurité de tous m’amène à vous poser une question complémentaire :

Beaucoup de Lanestériens souhaiteraient savoir si notre ville est une terre d’accueil. Lors de la campagne des élections municipales, je n’ai trouvé aucun indicateur à ce sujet. Monsieur Le Maire, pourriez-vous mettre à la disposition des élus et des Lanestériens, le nombre de demandeurs d’asile que nous accueillons. Ces questions, je les juge légitimes car une partie de ces personnes sera susceptibles de fréquenter la nouvelle mosquée. Soyez certains que l’islamisme radical ne sort pas forcement du prêche d’un imam mal intentionné mais qu’il peut également se propager par la parole d’un des membres de sa communauté.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 174

Forts de ces arguments que nous pourrions encore détailler, et nous aurons sûrement à le faire dans la continuité de ce projet, nous considérons, à juste titre, que le principe de précaution doit être prioritaire.

La Laïcité, et cela est bien normal, autorise toutes les religions à jouir d’un lieu de culte. Il n’en demeure pas moins que, dans le contexte actuel ou la montée de l’islamisme est indéniable, nous ne pouvons voter favorablement pour la construction d’un édifice dont les financements ne feront l’objet d’aucun contrôle et qui laisse trop d’incertitudes et de questions sans réponses pour l’avenir de Lanester.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions sur le sujet ?

Mme DE BRASSIER : Je profite de cette intervention pour réétirer la proposition que nous vous avions faite M. Le Maire et je pense que cela parait plus que nécessaire au vu des propos que je viens d’entendre, sur la création d’un groupe de réflexion et de partage inter religions et non croyants. Et nous bien sûr, nous n’avons aucune opposition sur ce bordereau. Et je n’ai pas non plus de doute sur le fait que l’association citée sera tout à fait à même d’expliquer d’où viennent ces financements, les connaissant particulièrement sur le territoire de Lanester.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

M. ALLENO : C’est assez drôle de voir le Front National donner des leçons de laïcité…

M. MEGEL : Rassemblement s’il vous plait !

M. ALLENO : L’idée est la même, les responsables sont les mêmes et les héritiers sont les mêmes.

M. Le Maire : Nous, nous sommes ancien monde donc c’est Front National.

M. ALLENO : C’est d’autant plus drôle. Elle a le mot laïcité à la bouche dès qu’il s’agit des musulmans. Dès lors qu’il s’agit de défendre les catholiques, elle s’en prend aux laïcards, mot forgé par l’extrême droite et notamment par un dénommé Maurras. Vous parliez de Samuel Paty, vous avez raison de dire que des islamistes sont à l’origine de sa mort et notamment un Monsieur qui s’appelle Sefrioui et qui a agité notamment les réseaux sociaux, qui a fait une sorte de cabale menant à cet assassinat, et ce M. Sefrioui avait 2 amis qui s’appelaient Frédéric Chatillon et Axel Loustau qui ont donc navigué avec lui à une époque, ces 2 personnes Loustau et Chatillon étant des proches de Marine Le Pen. Donc des leçons du rassemblement national ou du front national, en matière de laïcité, de lutte contre l’islamisme, et bien ils ne sont pas très crédibles.

M. MEGEL : Je vais juste répondre sur la laïcité, vous parliez de droit d’égalité des hommes et des femmes tout à l’heure, si j’avais à citer quelqu’un en termes d’égalité des hommes et des femmes, c’est Mme Zineb El Rhazoui, apparemment vous, vous préférez citer quelqu’un qui a été libéré en Arabie Saoudite, je tiens à vous dire qu’à cause de l’islamiste aujourd’hui, et bien cette dame, si vous ne savez pas qui sait, vous vous renseignerez, est sous protection policière du matin jusqu’au soir…

M. ALLENO : Je lis Charlie Hebdo toutes les semaines…CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 175

M. MEGEL : … et qu’elle fait l’objet….

Brouhaha dans la salle.

M. Le Maire : Kévin s’il vous plait ! Nous allons laisser M. MEGEL continuer. Vous pouvez recommencer tranquillement.

M. MEGEL : Et quel fait l’objet de menaces de mort quotidienne. Et l’islamisme, je suis désolé, cela existe.

M. Le Maire : Je vous propose de recentrer le débat.

M. ALLENO : J’ai fait venir à l’école Victor Hugo une dame qui s’appelle Djemila Benhabib qui combat l’islamisme et qui en a été victime. Donc l’islamisme, je sais ce que c’est, je suis un lecteur de Charlie Hebdo. Et s’il y a bien quelqu’un qui m’a inspiré pour devenir professeur, et bien cette personne s’appelle Bernard MARIS et s’il y a bien quelqu’un qui pleure les victimes de l’islamisme, c’est bien moi.

M. JUMEAU : Quand nous traduisons l’essentiel de votre pensée M. MEGEL, en gros pour vous, tout musulman est un islamisme radical.

M. MEGEL : C’est faux !

M. JUMEAU : C’est pourtant ce que vous laissez entendre ! C’est ce que tous vos propos corroborent dans vos interventions…

M. MEGEL : Je ne peux laisser dire cela !

M. JUMEAU : …Que ce soit au niveau local que national !

M. MEGEL : Je ne peux pas vous laisser dire des mensonges, M. JUMEAU !

M. JUMEAU : Il y a un adage qui dit….

M. MEGEL : M. JUMEAU, je ne peux vous laisser prononcer des mensonges pareils ! Je vais vous apprendre à lire peut-être ! Vous voulez que je vous donne mon texte ?

M. JUMEAU : Ne me donnez pas de leçons ! Je suis pourtant un garçon sympathique. Je voulais juste vous poser une question.

M. MEGEL : Alors ouvrez vos oreilles et vous comprendrez beaucoup mieux !

M. JUMEAU : Alors vous allez pouvoir peut-être répondre à la question suivante. Donc l’argent qui vient des pays orientaux pour vous est un argent extrêmement dangereux…

M. MEGEL : Pas tout le temps !

M. JUMEAU : …par contre quand Mme LE PEN pour financer sa campagne aux présidentielles obtient de l’argent de Russie, c’est de l’argent qui a une bonne odeur !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 176

M. MEGEL : Mais vous mélangez tout !

M. JUMEAU : Mais non je ne mélange pas tout, Monsieur !

M. MEGEL : Vous êtes à côté de vos pompes, M. JUMEAU !

M. JUMEAU : Mais non je ne mélange pas tout Monsieur MEGEL !

M. MEGEL : Vous mélangez les financements d’un parti avec l’islamiste radical ! Vous êtes à côté de vos pompes !

M. Le Maire : Attendez ! Je vous propose…

M. MEGEL : Vous mélangez tout !

M. JUMEAU : Mais oui ! Bien sûr, je mélange tout ! Le rassemblement national est plus blanc que blanc ! Il n’a jamais fréquenté Générations Identitaires ! Il n’a jamais fréquenté les groupuscules d’extrême-droite qui cassent la figure des étudiants qui sont soit disant gauchistes, etc…. Et vous le savez ! Vous êtes le rassemblement national, vous êtes dans la ligne très droite du front national précédemment, assumez-le ! Tout musulman pour vous est dangereux.

M. MEGEL : Vous n’avez rien écouté ! Vous n’avez rien entendu, franchement pour un délégué départemental, qui est probablement candidat aux départementales et aux régionales…

M. JUMEAU : Mais absolument pas Monsieur !

M. MEGEL : J’ai clairement dit que cette Loi s’appliquait à tous les cultes !

M. Le Maire : On s’arrête là !

M. JUMEAU : Le dimanche après-midi où j’ai manifesté contre la présence de Civitas à Hennebont, je ne vous ai pas vu !

M. Le Maire : La problématique du financement, nous allons nous le dire gentiment. Pour moi, ce bordereau, c’est un non sujet à polémique. Je vous le dis tel que je le pense. Ce bordereau, c’est un non sujet à polémique. Cela fait combien de temps que vous habitez Lanester M. MEGEL ?

M. MEGEL : Depuis 2003.

M. Le Maire : Vous savez cette association est implantée sur la commune depuis des décennies. Sans me tromper, je pense que c’est Jean Maurice qui avait mis à disposition ce bâtiment modulaire, depuis la fin des années 1980-1990. Cette association fait partie prenante de la communauté lanestérienne. C’est une association parfaitement intégrée. Claudine l’a dit tout à l’heure. Son président est quelqu’un qui fait référence à l’échelle du territoire, c’est-à- dire que même le Préfet, quand il veut prendre contact sur le pays de Lorient, s’adresse à ce président d’association. A un moment donné, il faut faire hyper attention. N’alimentez pas les peurs. Je considère que vous jouez à un jeu extrêmement dangereux M. MEGEL.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 177

M. MEGEL : Non.

M. Le Maire : Et je vais vous répondre pour l’histoire du financement.

M. MEGEL continue.

M. Le Maire : Attendez, j’ai la parole M. MEGEL, et je vais vous répondre sur le financement. Vous nous avez parlé de M. DARMANIN. Nous pouvons donc faire confiance au gouvernement pour identifier les sources de financement. J’imagine que vous avez fait des recherches. En 2016, existe un rapport sénatorial et je ne pense pas qu’il ait été établi par de dangereux gauchistes et il conclut à quoi ? Il conclut que le financement de ces lieux de culte se fait comme pour les autres religions. C’est quoi les modalités de financement ? Ce sont des dons des pratiquants. Alors c’est sûr qu’il y a quelques mosquées emblématiques à l’échelle du territoire qui ont pu bénéficier de-ci delà de financements étrangers. Mais là je vous invite à reparler de Lanester s’il vous plait. Ici, vous êtes en train de développer une thèse nationale, vous êtes en train de développer votre fonds de commerce. Je vous invite à vous intéresser à la réalité lanestérienne. C’est une association installée sur notre commune depuis plus de 30 ans, qui est parfaitement intégrée, qui aujourd’hui exerce leur culte dans un bâtiment qui a « l’âge de ses artères » et qu’il est grand temps qu’ils puissent pouvoir améliorer leur lieu d’exercice de leur culte. Donc de manière très claire, je pense que sur le sujet, et je vous le dis tel que je le pense, qu’au niveau national, vous souhaitez agiter le chiffon rouge, mais s’il vous plait, localement…

M. MEGEL intervient et relit un paragraphe de son texte.

M. Le Maire : La question n’est pas là, je vous propose…

M. MEGEL intervient une nouvelle fois.

M. Le Maire : Il va renforcer…

M. MEGEL ! Vous ne pouvez pas dire que j’agite le chiffon rouge !

M. Le Maire : M. MEGEL, nous allons en rester là. Je considère qu’il y a eu un débat au niveau national et nous allons dire qu’il va renforcer les modalités de financement mais après, il faut raison garder. Vous avez vous-mêmes évoqué le prix et sur le bâtiment, nous ne sommes pas sur un bâtiment somptuaire. Ce que je vous dis, positionnez-vous sur la réalité lanestérienne et je vous propose de passer au vote. Je vous rassure, le 25 mars, vous aurez une nouvelle tribune sur le sujet puisqu’il s’agira de céder le terrain.

Quels sont ceux qui sont contre ce bordereau ?

2 votes contre (M. MEGEL. Mme MAHO)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à la majorité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 178

XIX - ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE - 4 AVENUE

KESLER DEVILLERS

Rapport de Mme MORELLEC

La commune souhaite acquérir une bande de terrain d’environ 38 m², devant la parcelle cadastrée AC 602, située au 4 Avenue Kesler Devillers à Lanester ; cette emprise correspond à l’emplacement réservé n°3 au Plan local d’Urbanisme.

Cf. Plan en annexe.

Les modalités d’acquisition sont les suivantes :

- acquisition au prix de 27€/m² de terrain ;

- frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune.

Les crédits sont inscrits au budget.

Il convient de se prononcer sur cette acquisition.

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions en date du 4 novembre 2020,

Considérant le règlement du plan local d’urbanisme de la commune et plus

particulièrement l’article E-I des Généralités relatif aux emplacements réservés.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – de DECIDER de l’acquisition de cette emprise.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y-a-t-il des interventions sur ce dossier ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 179

XX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 – TRAVAUX

Rapport de M. PÉRON

La Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville, Propreté urbaine a été invitée à formuler un avis sur les demandes et l’attribution de subventions aux associations suivantes.

Les propositions de subvention 2021 sont conformes aux orientations budgétaires (+1%) et/ou aux demandes des associations.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2019

SUBVENTIONS

2020

SUBVENTIONS

DEMANDÉES

2021

SUBVENTIONS

PROPOSÉES

2021

Bretagne Vivante

S.E.P.N.B.

Fleurir Lanester

340,03 €

3 368,26 €

340,03 €

3 368,26 €

Pas de montant

2 300,00 €

343,43 €

2 300,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 180

Amis de la chapelle de St-Guénaël

Eau et Rivières de Bretagne

Association Horticulture et Loisirs de

Lanester

Non demandée

433,39 €

300,00 €

65,99 €

433,39 €

300,00 €

70,00 €

Pas de montant

400,00 €

66,65 €

437,72 €

303,00 €

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 - 823 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4, Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville, Propreté urbaine réunie le 1er février 2021,

Considérant l’implication de ces associations dans le sens de l’intérêt général,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’ADOPTER le versement des subventions aux associations selon les montants proposés ci-dessus, pour l’année 2021.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix.

Mme DE BRASSIER : Excusez-moi M. Le Maire, je n’ai pas eu de réponse à une de mes questions, c’était par rapport aux associations qui ne faisaient pas de demande de subvention. Sur le tableau joint justement, 2 associations ne se sont pas prononcées sur le montant qu’elles souhaitaient recevoir.

M. Le Maire : A ma connaissance, ces associations connaissent le mode de fonctionnement des collectivités. C’est vrai qu’elles pourraient souhaiter un montant de 4 000 € mais elles ne le font pas, elles savent qu’elles auront droit à un pourcentage d’augmentation par rapport à l’année précédente. Il n’y a pas d’enjeu. Y a-t-il d’autres interventions ? Nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES RUES GUYOMARD ET GÉRARD PHILIPE

Rapport de M. GARAUD

Dans le cadre des travaux d’aménagement des rues Gérard Philipe et Guyomard, une extension du réseau des eaux pluviales (compétence de Lorient Agglomération) est nécessaire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 181

Les deux maîtres d’ouvrage – Ville et Lorient Agglomération - ont décidé de constituer un groupement de commandes concernant cette opération d’aménagement.

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de conclure une convention de groupement de commandes en vue de l’attribution du marché de travaux.

Le projet de convention est annexé au présent rapport.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2128 – 824 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4, Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 1er février 2021,

Considérant la nécessité d’optimiser le projet et d’assurer une bonne coordination pendant la phase travaux,

Il est proposé au Conseil municipal:

Article 1 : d’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement de commande entre la Ville de Lanester et Lorient Agglomération pour les travaux d’aménagement des rues Guyomard et Gérard Philipe.

Article 2 : de DONNER délégation au Maire afin d’attribuer le marché de travaux.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L’ANNEE 2021 - VIE CULTURELLE

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

Les montants des subventions accordées aux associations culturelles et autres établissements publics locaux (EPCC /Etablissement Public de Coopération Culturelle...) sont examinés annuellement.

Les orientations budgétaires pour 2021 proposent d’augmenter de 1% le montant des subventions attribuées en 2020.

1- Propositions de subventions :

a) Les subventions aux associations ci-dessous totalisent un montant de 78 438,63 €

Un montant de 150 € est alloué pour la 1ère année de subvention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 182

Désignation Montant 2020 Montant 2021

ASSOCIATION DES PARENTS

D'ELEVES DU CONSERVATOIRE

MUSIQUE ET DANSE DE LANESTER 152,00 € 153,52 €

ASSOCIATION JOHNNY L'ENVIE

D'AVOIR ENVIE 0,00 € 150,00 €

ATELIER SCAROLE 150,00 € 151,50 €

CERCLE CELTIQUE DE LANESTER

FISTOULED LANN ESTER 1 722,63 € 1 739,86 €

CHŒUR DIAPAS'HOM 262,72 € 265,35 €

CLUB RADIO AMATEURS 197,29 € 199,26 €

COLLECTIF L'ESKAMPETTE 150,00 €

COLLECTIF MOSAIQUE 0,00 € 150,00 €

COMPAGNIE ESKEMM 0,00 € 4 954,05 €

EMGLEV BRO AN ORIANT 700,60 € 707,61 €

FESTIVAL INTERCELTIQUE DE

LORIENT 3 849,44 € 3 887,93 €

FESTIVAL PECHEURS DU MONDE 0,00 € 500,00 €

HARMONIE MUNICIPALE* 4 154,52 € 4 196,07 €

HARMONIE MUNICIPALE 3 337,47 € 3 370,84 €

KABANAMUZIK* 23 243,90 € 23 476,34 €

KANERION AN ORIANT 259,84 € 262,44 €

KOROLLERIEN AR SKORV 903,66 € 912,70 €

LA FONTAINE AUX CHEVAUX* 24 553,67 € 24 799,21 €

LA FONTAINE AUX CHEVAUX 350,00 € 350,00 €

LE THEATRE DES AUTRES MONDES 0,00 € 150,00 €

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT* 2 887,08 € 2 915,95 €

PHIL'ART DE BRETAGNE SUD 144,35 € 145,79 €

PHIL'ART DE BRETAGNE SUD 336,83 € 340,20 €

PHONIE DOUCE 326,24 € 329,50 €

RADIO BRO GWENED 96,24 € 97,20 €

RECREATION CEREBRALE 206,91 € 208,98 €

SELLIT 150 LES AMIS DU LIEU 1 068,22 € 1 078,90 €

SONORION LANNARSTER (BAGAD) 2 113,35 € 2 134,48 €

THEATRE EN DO 304,11 € 307,15 €

TRAIT D'UNION 350,30 € 353,80 €

* Ces subventions font l’objet d’une convention jointe en annexe (référence point 2)

b) Subvention à l’association A TEMPO, pour l’année scolaire 2020/2021, comme suit (17 élèves X 906 €) selon les termes d’une délibération en date du 2 juillet 2015:

Désignation 2020 2021

A TEMPO 15 402,00 € 15 402,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 183

c) Subventions à d’autres établissements publics locaux (EPCC /Etablissement Public de Coopération Culturelle...)

Désignation 2020 2021

Office Publique de la

Langue Bretonne

Bureau du Morbihan 673,65 € 680,39 €

2 – Conventions 2021 pour les subventions supérieures à 23 000€ et les partenariats :

En application de l’article 10 de la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une convention entre la ville et l’association concernée. Ces conventions précisent les conditions de versement de l’aide allouée et sont annexées au présent bordereau.

Pour 2021, les associations concernées sont la Fontaine aux Chevaux et Kabanamuzik (montants inclus dans le tableau ci-dessus).

Par ailleurs, pour préciser le partenariat avec ces associations, des conventions sont également à établir avec la Ligue de l’Enseignement (pour l’organisation du salon du livre jeunesse) pour un montant de 2 915,95 € et l’Harmonie Municipale pour un montant de 7 566,91 € (ces montants sont inclus dans le tableau des subventions 2021 ci-dessus).

Les conventions sont jointes en annexe.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la Ville nature 6574 (associations) et 65737 (autres établissements publics locaux) fonction 33.

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les articles L2311-7 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Vie culturelle réunie le 26 janvier 2021, Considérant les orientations budgétaires 2021,

Considérant que les activités des associations subventionnées répondent à un intérêt public,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 – de VOTER l’ensemble des subventions 2021 proposées ci-dessus, pour un montant total de 94 521,02 €

Article 2 – d’APPROUVER les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l’Enseignement et l’Harmonie Municipale.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 184

Article 3 – d’AUTORISER le Maire à signer les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l’Enseignement et l’Harmonie Municipale

CONVENTION - Subventions 2021

Ville de Lanester – Fontaine aux Chevaux

ENTRE

La ville de Lanester, représentée par Monsieur Gilles CARRERIC, Maire,

autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "

ET

La Fontaine aux Chevaux représentée par Monsieur Jérôme AGUERRE, son Président,

Ci-après dénommée "L'Association"

Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

PREAMBULE

Le théâtre étant un axe majeur de la politique culturelle menée par la ville de Lanester,

La Fontaine aux Chevaux ayant pour objectif de développer un projet de théâtre amateur en matière de promotion, d’animation et de formation,

Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Fontaine aux Chevaux ont décidé de conclure la présente convention.

E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Lanester affirme son soutien à la Fontaine aux Chevaux qui par ses actions œuvre à une promotion et à un développement de la vie théâtrale sur la commune, notamment via l’organisation d’un festival de théâtre amateur sur le site de Kerhervy.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 185

ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS

Il est précisé que la Fontaine aux Chevaux, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.

L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :

• gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.

• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices

• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.

Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.

Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.

ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER

Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:

3-1 La mise à disposition de locaux

La Ville de Lanester met gracieusement à disposition de l'Association

• des locaux situés 3 esplanade Jean Claude Perron, Le Ponton à Lanester.

Ces locaux sont à usage de bureaux, d’ateliers et de répétitions. Leur superficie est de 126 m², soit une aide indirecte évaluée à 5 670 €

• des locaux pour le rangement du matériel scénique situé dans la ferme de Kerfréhour ; rue de Kerfréhour à Lanestrer

Leur superficie étant de 175 m², l’aide directe est évaluée à 7 875 € / an

La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.

3-2 l’entretien des locaux

L’entretien ménager des locaux est assuré par l’association.

La ville prend à sa charge les frais d’assurance des locaux ainsi que les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, soit une aide indirecte estimée à 756 €

3-3 Subventions

 Subvention FonctionnementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 186

Au titre de l’exercice 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 24799.21 €, destinée au fonctionnement de l’association laquelle s’engageant notamment à organiser, fin juin 2020, le 38ème festival de théâtre amateur de Kerhervy et à contribuer à l’accueil de quatre représentations de théâtre amateur à Quai 9, dans le cadre de la rencontre dénommée « Hiver en scène », co-organisée entre la fontaine aux Chevaux et Quai 9. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.

 Subvention « prix de la Ville »

Au titre de l’exercice 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 350.00 € destinée à financer l’attribution d’un « prix de la Ville de Lanester », lequel sera remis dans le cadre de l’édition 2021 du Festival de Kerhervy.

Les critères d’attribution de ce prix arrêtés conjointement entre les deux parties, sont fixés dans l’annexe jointe à la présente convention. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention. Une représentation de la pièce lauréate sera par ailleurs programmée à Quai 9 dans le cadre d’Hiver en Scène.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

4-1 Production des comptes

Dans l’hypothèse où la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.

En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.

4-2 Production du compte rendu financier

Conformément à l’article 10 alinéas 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée

4-3 Projets d’activité et bilan

La Fontaine aux Chevaux dont les comptes sont établis annuellement devra ;

 Formuler, au plus tard le 31 Octobre de l’année N, sa demande de subvention au

titre de l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.

 Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et

comptes de résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 187

4-4 Responsabilités et assurances de l’association

La Fontaine aux Chevaux souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.

L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.

4-5 Administration

La Fontaine aux Chevaux est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. La Fontaine aux Chevaux s’assure :

- Des frais nécessaires à la présentation des spectacles

- De la perception des recettes

- De la publicité des spectacles

- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des spectacles

4-6 Partenariat

Dans un souci de complémentarité et de cohérence avec le théâtre amateur, la Fontaine aux Chevaux s’attachera à conclure des accords de partenariat avec les différentes troupes notamment celles situées sur la commune de Lanester.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous- préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.

ARTICLE 6 : RESILIATION

En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.

La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.

ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.

Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 188

La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.

FAIT A LANESTER, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Lanester Pour L’association

Monsieur Gilles CARRERIC M. Jérôme AGUERRE

LE MAIRE, LE PRESIDENT,

ANNEXE

Prix de la Ville de Lanester

Festival de Théâtre amateur de Kerhervy

Annuellement, dans le cadre du festival de théâtre amateur de Kerhervy :

• est décerné, par un jury interne à la Fontaine aux Chevaux, le prix dit « coup de cœur », lequel permet à la pièce sélectionnée d’être représentée à l’Espace Jean Vilar dans l’année suivante

• est retenue, par un jury indépendant de l’association La Fontaine aux Chevaux, la pièce qui représentera la Bretagne au festival FESTHEA.

Il est aussi attribué, depuis 2009, un prix de la Ville de Lanester, dont le montant est fixé à 350, 00 €.

Cette récompense tend à distinguer une pièce contemporaine traitant d’un sujet actuel, avec une mise en scène innovante et jouée par une troupe adulte.

Le Jury décernant ce prix sera composé :

• 1 représentant de la Ville de Lanester

• 2 membres du Conseil d’Administration de la Fontaine aux Chevaux

• 1 adhérent de la Fontaine aux Chevaux

• 1 participant de l’atelier adulte de la Fontaine aux Chevaux

CONVENTION 2021 –

Ville de Lanester – Harmonie Municipale

ENTRECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 189

La ville de Lanester, représentée par Monsieur Gilles CARRERIC, Maire,

autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021,

Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "

ET

L’association HARMONIE MUNICIPALE DE LANESTER représentée par Madame Martine APPERE, sa Présidente,

Ci-après dénommée "L’Association"

PREAMBULE

L’Harmonie Municipale de Lanester a pour objectif de promouvoir la musique d’ensemble en proposant aux musiciens de pratiquer une activité musicale collective. Elle contribue également au rayonnement culturel de la Ville, par sa présence lors des commémorations et cérémonies officielles, mais aussi en proposant des concerts et en participant à des concours nationaux, festivals et autres manifestations musicales.

Le Conservatoire Musique et Danse qui a pour objectif l’apprentissage de la musique et de la danse ne disposant pas d’un tel orchestre, ne pouvait donc pas proposer de pratique collective en orchestre d’harmonie. Aussi, en 2011, il a été arrêté que l’Harmonie Municipale serait dans ce cadre, l’orchestre de référence du Conservatoire Musique et Danse.

Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et l’Harmonie Municipale de Lanester ont décidé de conclure la présente convention.

E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre des actions engagées par l’Harmonie Municipale et du partenariat engagé avec le Conservatoire Musique et Danse, la Ville de Lanester s’engage à soutenir l’association par différents moyens.

ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.

Il est précisé que l’Harmonie Municipale de Lanester, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.

L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :

• gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.

• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices

• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 190

Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.

Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.

ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER

Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:

3-1 La mise à disposition de locaux

La Ville de Lanester met gracieusement à disposition hebdomadaire de l'Association, notamment pour ses répétitions, des locaux situés dans le Conservatoire Musique et Danse. Ces locaux répondent aux normes de sécurité.

La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.

3-2 Subvention de fonctionnement

Au titre de l’exercice 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4 196.07 €, destinée au fonctionnement de l’association.

Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention.

3-3 Subvention « direction d’orchestre»

Au titre de l’exercice 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 3 370.84 € destinée au financement d’un poste de direction d’orchestre.

Le versement de ces subventions est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention

ARTICLE 4: PARTENARIAT AUTOUR DU PROJET PEDGOGIGUE DU CRC MUSIQUE ET DANSE

Le projet pédagogique du Conservatoire privilégie la pratique collective en orchestre pour les élèves, à partir du 2ème cycle d’enseignement.

Dans ce cadre, il est proposé à l’Association d’être l’ensemble de référence sur le module "Pratique collective".Les contenus pédagogiques et les modalités d’accompagnement des élèves sont arrêtés conjointement, dans la mesure où ces deux éléments sont constitutifs de la formation des élèves : formation, in fine, évaluée par le Conservatoire Musique et Danse.

La pratique orchestrale collective, désormais obligatoire pour les élèves à partir du 2ème Cycle, intervient au sein de l’Association. Par conséquent, étant sous la responsabilité deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 191

l’Association le temps de la pratique d’ensemble (y compris les concerts et éventuellement les répétitions hors cadre habituel), les élèves doivent obligatoirement et individuellement adhérer à l’Association. Le montant symbolique de l’adhésion des élèves sera voté par le bureau de l’Association sans pouvoir dépasser celui fixé aux autres membres.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

5-1 Production des comptes

Dans l’hypothèse ou la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50 % des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.

En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.

5-2 Production du compte rendu financier

Conformément à l’article 10 alinéas 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée

5-3 Projets d’activité et bilan

L’Harmonie Municipale de Lanester dont les comptes sont établis annuellement devra :

 Formuler, au plus tard le 31 Octobre de l’année N, sa demande de subvention au

titre de l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.

 Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et

comptes de résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.

5-4 Responsabilités et assurances de l’association

L’Harmonie Municipale de Lanester souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.

L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.

5-5 Administration

L’Harmonie Municipale de Lanester est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. L’association s’assure :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 192

- Des frais nécessaires à la présentation des concours et spectacles

- De la perception des recettes

- De la publicité des spectacles

- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des spectacles

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.

ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.

La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.

Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.

La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.

FAIT A LANESTER, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Lanester Pour l’Association

Monsieur Gilles CARRERIC Mme Martine APPERE

LE MAIRE, LA PRESIDENTECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 193

CONVENTION - Subvention 2021 - Salon du livre Jeunesse

Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan

ENTRE

La ville de Lanester, représentée par Monsieur Gilles CARRERIC, Maire,

Autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "

ET

La Ligue de l’Enseignement du Morbihan

Représentée par sa présidente Madame Louise POTEL

PREAMBULE

La Ligue de l’Enseignement du Morbihan a pour objectif de concourir au resserrement du lien social en développant des actions de proximité et de citoyenneté. Parmi les actions soutenues par la Ligue, le développement des pratiques culturelles constitue un axe majeur.

La Ville de LANESTER a placé depuis plusieurs années la démocratisation de la culture au cœur de sa politique culturelle. Cette volonté s'est notamment traduite par un important travail autour de l'accès du plus grand nombre à la lecture et à l'écriture.

Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement du Morbihan ont décidé de conclure la présente convention.

E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

Dans un souci partagé d'une complémentarité et d'une mutualisation de leurs compétences la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement ont décidé de conclure la présente convention qui a pour objet de :

• Définir un cadre général à la mise en place d'une 20ème édition du salon du livre jeunesse en novembre 2021 sur le Pays de Lorient.

• Définir le partenariat entre la Ligue de l’Enseignement, la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester en précisant les engagements de chacun en termes d'actions, de mise à disposition de moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réussite du salon.

ARTICLE 2 : PARTENARIAT

La Ligue de l’Enseignement coordonne la réalisation de la 20ème édition du « Salon du Livre de Jeunesse" à LORIENT en lien avec la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de la Ville de Lanester.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 194

Cette manifestation sera ouverte au public.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU MORBIHAN

La Ligue de l’enseignement s'engage à respecter les principes fondateurs de Laïcité et d'Education. Elle s'engage à :

• Etablir le budget prévisionnel

• Réunir les financements permettant l'organisation de ce salon.

• Accueillir les établissements scolaires de la Ville de LANESTER sans

discrimination dans la limite des accueils disponibles en prenant en compte la participation des établissements scolaires des autres villes partenaires

• Préparer la manifestation dans le cadre du plus grand partenariat associatif. • Arrêter la programmation de la manifestation.

• Valoriser la manifestation en direction du grand public.

• Recruter les personnels en mesure de mettre en œuvre cette action.

• Fournir à la Ville un bilan de la manifestation dans les trois mois suivant la manifestation

• Valoriser dans les outils de communication relatifs au Salon, la participation de la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester

• Favoriser et contribuer à l’installation d’un « espace -médiathèques » qui valorise les structures de lecture publique, dont la Médiathèque de Lanester.

• Organiser, à moyens constants, un lien entre la Médiathèque de Lanester (ou le cas échéant un autre service municipal) et le Salon, aux fins de réalisation d’une animation ou d’une rencontre entre auteurs / usagers

ARTICLE 4 : APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER

La Ville de Lanester s'engage à :

• Mettre à disposition pour la préparation, l’organisation et la tenue du Salon, une partie de son personnel municipal (cf annexe n°1)

• Réserver son réseau de panneaux DECAUX en 120 X 176, pour une campagne d’affichage,

ARTICLE 5 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Au titre de l’exercice 2021, aux fins de soutien à la réalisation du Salon, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 2 915.95 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit dans la présente convention.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION

En cas d’annulation du salon à l’initiative de la Ligue de l’Enseignement, la participation financière, prévue à l’article précédent devra être reversée dans son intégralité, à la ville de LANESTER.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 195

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, correspondant à l’année 2021 soit la réalisation de la 20ème édition du Salon du Livre de Jeunesse.

ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.

La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou le reversement de la prestation au prorata de la durée de la convention restant à courir.

FAIT A LANESTER, en deux exemplaires,

Le

Pour la Ville de Lanester Pour la ligue de l’enseignement

Monsieur Gilles CARRERIC Mme Louise POTEL

LE MAIRE, LA PRESIDENTE,

ANNEXE

Salon du Livre de Jeunesse de Lorient

Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan

Participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester 20ème édition - 2021

La participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester au 20ème Salon du Livre Jeunesse s’effectuera comme suit ;

1 - Préparation & Organisation du Salon :

• Participation de la responsable du secteur Jeunesse de la Médiathèque au Comité de Pilotage

Soit 5 rencontres = 10 heures

• Participation de la responsable de la Médiathèque à 1 réunion de préparation et une réunion bilan = 6 heures

• Participation d’un agent au comité de lecture

Soit 10 rencontres X 1 personne = 20 heures

2- Participation au Salon :

• 2 journées de 7.5 heures de 1 agent = 15 heuresCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 196

au total une mise à disposition de moyens humains correspondant à 51 Heures

3- Participation au rayonnement local du Salon :

• Toute l’équipe de la médiathèque contribue, aussi, par ailleurs, annuellement, in situ, à l’implication locale du Salon du Livre Jeunesse du Pays de Lorient, via l’accueil, en médiathèque de Lanester de différentes manifestations (rencontres d’auteur, accueil de classes, organisation et visites d’exposition ….)

SUBVENTION - Convention entre Ville de

Lanester – KABANAMUZIK - 2020 / 2021

ENTRE

La ville de Lanester, représentée par Monsieur Gilles CARRERIC, Maire,

Autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021,

Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "

ET

L’association KABANAMUZIK, déclarée en Préfecture le 30 juin 2005, représenté par Mme Sabine LE HENO, agissant en qualité de présidente de l’association,

Ci-après dénommée "L'Association"

Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

PREAMBULE

L’association Kabanamuzik, créée le 30 juin 2005 (date de dépôt des statuts en sous- préfecture) ayant pour objectif la promotion sur la commune, des pratiques musicales instrumentales ou vocales.

Considérant l’intérêt culturel du projet de l’association qui s’inscrit dans une complémentarité avec les actions musicales et culturelles actuellement présentes sur la commune.

Et aux fins de confirmation de leur partenariat, la Ville de Lanester et Kabanamuzik ont décidé de conclure une conventionCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 197

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Lanester verse une subvention de fonctionnement à l’association.

Il est rappelé que cette subvention est destinée au financement des seules activités de base avec le maintien d’un même potentiel de pratiquants et d’adhérents (référence 2005/2006).

Sont constitutives de ces activités dites de référence, activités complémentaires avec celles déjà existantes sur Lanester : le clavier, la flûte traversière, la flûte à bec, la batterie, la guitare, l’éveil musical, les percussions, la découverte instrumentale, la chorale enfant et les groupes musicaux actuels ou traditionnels.

Toute nouvelle activité ou orientation relevant de la liberté associative, ne rentre pas, même par substitution à une activité déjà référencée, dans le cadre de l’engagement et du soutien municipal. Il appartient, en conséquence, à l’association, de la financer par de nouvelles recettes ou par autofinancement.

ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.

Il est précisé que l’Association Kabanamuzik, régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à ses obligations de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture compétente publiée au Journal Officiel.

L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :

• Gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.

• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices

• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.

Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.

Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.

ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER

Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:

3-1 La mise à disposition de locauxCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 198

La Ville de Lanester met gratuitement à disposition de l'Association les locaux situés 16 rue Jean Marie Le Hen à Lanester (cf. la convention de mise à disposition des locaux signée entre l’association et la Ville de Lanester), soit une subvention pour 300m² évaluée à 13 500 € par an.

La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.

3-2 Subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2020/2021, d’un montant global de 23 476.34 €.

Le versement total de cette somme est subordonné à la remise, par l’association, • d’un récapitulatif des ateliers ouverts

• du nombre d’adhérents par ateliers

• de la répartition des pratiquants entre lanesteriens et non lanestériens

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

4-1 Production des comptes

Dans l’hypothèse où la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50 % des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.

En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.

4-2 Production du compte rendu financier

Conformément à l’article 10 alinéas 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, courant jusqu’au 31 août 2021 – date de fin des ateliers, pour l’année scolaire 2020 /2021.

ARTICLE 6 : RESILIATION

En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.

La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 199

ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.

Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.

La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution.

La part des subventions communales perçues par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.

Fait à LANESTER, en deux exemplaires,

Le

Pour la Ville de Lanester Pour l’Association

Monsieur Gilles CARRERIC Mme Sabine LE HENO

LE MAIRE, LA PRESIDENTE,

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de le passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIII - FONDS MUNICIPAL ARTISTIQUE - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE MARIE SAARBACH

Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF

Le Conseil municipal, réuni en séance le 17 décembre 2020, a validé l’acquisition de l’œuvre de Marie Saarbach intitulée « la pluie ».

En raison d’un manque de coordination entre le commissariat d’exposition et l’artiste, l’œuvre « la pluie » déclarée dans un premier temps disponible à la vente, a finalement été déclarée indisponible après la délibération du Conseil municipal susvisée.

En lieu et place de « la pluie », il est proposé d’acquérir une autre œuvre exposée par Marie Saarbach, artiste accueillie dans la Galerie d’Art municipale pour une exposition titrée «Le jeu de l’oie » à la Rotonde du 10 octobre au 13 décembre 2020.

Il est proposé au Conseil municipal l’achat de l’œuvre :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 200

 « Le feu », au prix de 900 €

Cette œuvre viendra enrichir le fonds artistique de la ville.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget 2020 de la Ville. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable des membres de la commission vie culturelle du 26 janvier 2021, Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de soutenir la création artistique,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – De DECIDER de l’acquisition de l’œuvre de Marie Saarbach «Le feu», pour un prix total de 900 €.

Article 2 – De PRECISER que la présente délibération annule et remplace la délibération du 17 décembre portant sur le même objet.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de le passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV - QUAI 9 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) – ACCUEIL EN RESIDENCE DE CREATION DE LA COMPAGNIE GILSCHAMBER

Rapport de Mme LOPEZ- LE GOFF

Dans le cadre de sa politique culturelle et en lien avec la programmation de saison de Quai 9, la Ville de Lanester accueille chaque année des artistes en résidence. Soucieuse de créer du lien sur son territoire avec les artistes et la population locale, elle met à disposition les outils indispensables pour leurs créations.

N’ayant pas au sens strict de budget pour le soutien et l’aide à la création, Quai 9 met le lieu ainsi que les équipes à disposition des équipes artistiques accueillies.

Dans ce contexte, la ville de Lanester accueillera la Compagnie Gilschamber en résidence de création du 22 février au 5 mars et du 14 au 17 mars 2021. Ces deux périodes de résidence permettront à la compagnie de travailler sa nouvelle création EPHEMERE (répétitions et création lumière). La première de création est programmée le 18 mars 2021 à Quai 9.

Cette année, au vu du contexte particulier et de l’opportunité offerte par la DRAC, Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une aide à la création auprès de celle-ci, qui permettra de rémunérer la compagnie Gilshamber pour sa résidence.

En l’absence de subvention, aucune rémunération ne sera versée, la résidence se traduisant par un accueil de la compagnie à Quai 9 et la mise à disposition du lieu et de l’équipe technique.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 201

La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la commission Vie Culturelle le 26 janvier 2021. Considérant l’apport des résidences de création pour le territoire et l’équipement, Considérant l’aide à la création proposée cette année par la DRAC,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 - d’AUTORISER le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’accueil de cette résidence de création.

Article 2 – d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de le passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXV - CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE ET ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES - COMPENSATION DES FRAIS D’ADHESION SUITE A LA FERMETURE DES BATIMENTS DUE AU COVID 19

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK

La crise sanitaire du COVID 19 a à nouveau entrainé la fermeture du Conservatoire Musique et Danse et de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques au cours des mois de novembre, décembre et début janvier. Au mieux les cours ont été pour partie dispensés à distance, voire pas du tout quand la pratique artistique ne le permettait pas.

C’est donc une période de près de 2 mois, voire plus, qui a été perturbée.

Les enseignants ont fait tout ce qu’ils ont pu pour assurer une continuité pédagogique mais l’intégralité des cours ne pouvaient être dispensés et les situations demeurent différentes d’un usager à l’autre.

Il est donc proposé, à l’instar de ce qui a été décidé sur l’année scolaire 2019-2020 du fait du premier confinement, de décider du principe du remboursement de 30 % de la cotisation à acquitter au titre de l’année scolaire 2020-2021. Une nouvelle facturation sera donc établie en lieu et place de celle parvenue en décembre aux familles.

Cette dépense sera imputée au code nature 6718 fonction 020 du Budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2121-29,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 202

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Culturelle réunie le 26 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de VALIDER cette mesure tarifaire de compensation selon les modalités et conditions susvisées.

Article 2 : d’AUTORISER son traitement par les services municipaux et le Trésor Public.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur le sujet ?

Mme LE MOEL-RAFLIK : C’est aussi parce que cette réduction n’a pas été actée que le report de 2020 ne peut être consolidé, c’est pourquoi nous devons prendre cette délibération.

M. Le Maire : C’est donc une question technique. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVI - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 – AFFAIRES SOCIALES

Rapport de M. JUMEAU

Les orientations budgétaires 2021 proposent d’augmenter de 1 % le montant des subventions aux associations. Dans ce cadre, il est proposé d’accorder les montants, ci-dessous, aux associations du secteur social pour l’année 2021 :

Domaine

d’action de

l’association

Associations ayant déposé

une demande de subvention pour 2021

Subventions

2020

Propositions

2021

SOCIAL Service de Soutien et d'Accompagnement Mutuels (SeSam) - 150,00 €

SANTE Unité de Soins de longue durée (Résidence Prat er Mor) - 150,00 €

SANTE Addiction Alcool (Vie Libre) 100,00 € 101,00 €

SANTE Alcool Assistance du Morbihan 100,00 € 101,00 €

SOCIAL Assistance et Recherche dans l'Intérêt des Familles (ARIF) 100,00 € 101,00 €

SANTE Association de Soins Palliatifs du Pays de Lorient (ASP 56) 69,30 € 70,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 203

HANDICAP Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Morbihan (APAJH56) 49,05 € 49,54 €

HANDICAP Association pour l'Intégration des Personnes en Situation de Handicap (AIPSH) 180,67 € 182,47 €

SOCIAL Club de l'Amitié 700,00 € 707,00 €

SANTE Croix Rouge Française - Unité Locale du Pays de Lorient 97,39 € 98,36 €

SOCIAL Ecoute Familiale Information Toxicomanie (EFAIT) 132,44 € 133,76 €

SANTE

Fédération Nationale des Accidentés du

Travail et Handicapés (Handicapés de la Vie-

FNATH)

129,18 € 130,47 €

SOCIAL Papillons Blancs (ADAPEI) 108,62 € 109,71 €

SOCIAL Restaurants du Cœur 650,00 € 656,50 €

SANTE Pôle d'Entraide Neurologique 0,00 € 147,55 €

SOCIAL RDC Rêves de Clown 100,00 € 101,00 €

SANTE Union Nationale des Familles et Amis de Malades et/ou Handicapés (UNAFAM 56) 52,93 € 53,46 €

SOCIAL Secours catholique 650,00 € 656,50 €

SANTE APF France Handicap-délégation du Morbihan - 150,00 €

SOCIAL Banque alimentaire 48,12 € 48,60 €

SOCIAL Kassiopée (Maison des aidants à Caudan) - 150,00 €

SOCIAL Mouvement du Nid 0,00 € 50,50 €

SANTE Oreille et vie 55,11 € 55,66 €

SOCIAL Secours Populaire Français 650,00 € 656,50 €

SOCIAL Vacances et familles 100,00 € 101,00 €

SANTE ADSB-Donneurs de sang 144,35 € 145,79 €

SOCIAL Détenus prison Ploemeur (AFAD-CPP – bateau bleu) 96,24 € 97,20 €

SOCIAL Aide Familiale Populaire (AFP) 280,63 € 283,44 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 204

SANTE Atout Cœur 56 56,69 € 57,26 €

SOCIAL Jusqu'à la mort accompagner la vie (JALMALV) 150,00 € 151,50 €

SOCIAL Les petits mondes 0,00 € 150,00 €

HANDICAP Parents et Amis du foyer "Le Chêne" 206,58 € 208,65 €

SOCIAL Solidarité Lorient 300,00 € 303,00 €

SANTE GEM L'Escale 96,24 € 97,20 €

Les crédits sont inscrits au budget 2021 de la ville, article 6574.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29 et L 2122-22,

Vu l’avis favorable de la Commission Actions Sociales, Parentalité, Santé, Relations intergénérationnelles du 19 janvier 2021,

Considérant l’activité des associations concernées au service de l’intérêt général,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article unique : d’APPROUVER les montants des subventions pour l’année 2021 aux associations du secteur social tels que figurant dans la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVII - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GEPETTO POUR L’ANNEE 2021

Rapport de M. JUMEAU

La convention de partenariat avec l’association GEPETTO pour la garde en horaires atypiques à domicile des enfants âgés de 1 mois à 13 ans, reconductible tous les ans, existe depuis 2001. Actuellement dans le Morbihan, quatre villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 205

La subvention versée par la collectivité est passée de 42 000€ à 30 000€ en 2018 et à 20 000€ depuis 2019. Cet ajustement permettait d’être au plus près du réalisé ; il avait aussi pour objectif d’inciter la Caisse d’Allocations Familiales et GEPETTO à adopter une nouvelle répartition du financement. En effet ce dispositif relève de la compétence de la CAF.

Bilan des dernières années de l’activité de GEPETTO

Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la subvention ainsi que le nombre de familles concernées par ce dispositif sur les trois dernières années :

Année Nb familles Nb

enfants

Subvention Nb heures

subventionnées

Nb heures

réalisées

2020 9 14 19 951.09€ 907H 1373.51H

2019 14 23 19 999.82€ 907H 2525.18H

2018 21 33 27 225.15€ 1914H 2362.54H

D’un point de vue qualitatif, quelques familles indiquent toujours être en difficulté du fait de l’absence de lisibilité sur la durée de l’engagement de l’association et de l’absence de solutions alternatives sur le territoire.

Perspectives pour 2021 :

Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) devrait travailler sur un diagnostic relatif aux besoins en mode d’accueil spécifique pour les familles. Celui-ci, programmé déjà en 2020, n’a pas pu être mené en raison de la crise sanitaire. Ainsi, sur la question des horaires atypiques, si ce besoin est identifié dans le cadre du diagnostic, plusieurs approches pourront être étudiées :

> Poursuite du partenariat avec GEPETTO

> Travail avec les assistantes maternelles du territoire

> Réflexion sur les possibilités de répondre à ces besoins par le biais des modes d’accueil municipaux (Multi-Accueil Familial…).

> Réflexion sur le périmètre d’intervention du point bleu et le développement d’une expérimentation avec la CAF visant à habiliter le point bleu à la garde d’enfant à domicile en dehors des horaires d’ouverture des modes d’accueil existants (ALSH, garderie…). Cela permettrait aux familles de toucher la PSU comme un mode de garde classique et de diversifier l’activité des agents du point bleu.

> Aides directes aux familles sous la forme d’une enveloppe budgétaire annuelle et sous conditions de ressources.

En attendant l’approfondissement de cette réflexion, il est proposé de reconduire la convention, pour une durée d’un an, à partir du 1 janvier 2021, selon les mêmes modalités.

Les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal de la Ville, l’article 6288.

Vu l’avis favorable de la Commission Actions Sociales, Parentalité, Santé, Relations intergénérationnelles du 19 janvier 2021,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 206

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1er : de RENOUVELER la convention avec l’association Gepetto pour l’année 2021 au 1er Janvier 2021 et d’AUTORISER le Maire à la signer.

Article 2 : de VOTER une participation financière de la Ville à hauteur de 20 000 € pour l’année 2021 tout en approfondissant les alternatives proposées dans le présent bordereau.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

Mme LE BORGNIC : Ce bordereau étudié déjà en commission nous interpelle à plusieurs niveaux.

Sans remettre en cause le besoin de soutenir les familles en difficultés pour la garde de leurs enfants en horaire atypiques, nous constatons pour autant que le dispositif de convention avec l’association GEPETTO représente un coût conséquent, 20 000 euros, notamment en regard du nombre de familles concernées à savoir 9 soit 2 222 euros par famille en 2020. Ce taux a été plafonné depuis 2019 et la baisse du nombre de familles (de 14 en 2019 à 9 l’an passé) sans doute liée à la situation sanitaire a de ce fait permis à la ville de subventionner à enveloppe constante 66 % des heures réalisées en 2020 contre 35,9 % en 2019. Mais est-ce l’objectif visé de ce dispositif ?

Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de cette convention ce qui semble aussi une de vos préoccupations puisqu’il est envisagé de rechercher des alternatives dans les perspectives 2021.

Ce qui renforce aussi notre questionnement, c’est que le Conseil Municipal du 13 février 2020 présentait déjà un bordereau identique mot pour mot (bordereau n° 29) tant sur le constat que sur les perspectives.

Nous sommes conscients que l’année qui vient de s’écouler n’a pas été facilitatrice pour faire avancer les démarches, pour autant nous regrettons fortement d’en être au même stade un an plus tard et de ne pas retrouver dans les perspectives au moins une expérimentation d’une des mesures proposées : par ex. une aide directe sous conditions de ressources ce qui pourrait permettre de soutenir davantage de familles concernées par cette problématique. En regard de ces éléments, nous nous abstiendrons pour ce bordereau.

M. Le Maire : Une réponse de l’adjoint concerné ?

M. JUMEAU : La réponse est déjà dans le propos que Carmen vient de tenir et qu’elle a tenu pendant la commission. Effectivement, sur ce sujet mais comme globalement sur le sujet de la petite enfance, nous ne pouvons pas dire qu’il y ait eu beaucoup de progrès réalisés entre l’existant précédent, et je ne remets pas en cause ce qui existait précédemment et la réalité d’aujourd’hui. Nous l’avons dit, nous l’avons développé, l’année 2020 a été une année particulière.

Effectivement, lorsque j’ai pris cette responsabilité d’adjoint, je me suis interrogé sur ce dispositif en tant que tel. Aujourd’hui, dans le cadre du service public, nous avons intérêt à nous interroger sur l’ensemble des demandes de gardes d’enfant de type totalement différents, que ce soit en terme d’horaires, de situation physique des enfants et donc nous avons besoin de rechercher des solutions alternatives. C’est un des travaux que nous avons commencé de mener lors de la dernière commission Affaires Sociales où vous avez siégé pour avoir un débat le plus large possible.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 207

La 2ème chose, c’est vrai que nous avons considéré qu’au vu de l’année passée et que nous n’avions pas engagé de perspectives évolutives ou nouvelles, nous renouvelions la convention avec Gepetto, nous avons rendez-vous avec eux très prochainement pour établir un état des lieux car il est vrai que le nombre de familles concerné n’est pas très important mais il ne faut pas oublier que si nous avions décidé un peu brutalement d’interrompre cette subvention pour l’année, il y aurait eu des emplois derrière qui auraient été aujourd’hui remis en cause du jour au lendemain et que ce point doit être mesuré aussi en discussion et en échange avec les responsables de l’association Gépetto.

Je continue de penser que ce dispositif doit être revu, corrigé. Je ne sais pas s’il sera abandonné mais nous, nous regardons pour que des propositions soient proposées dans le dispositif Petite Enfance mais ce n’est pas que la seule piste aujourd’hui que nous explorons. Nous avons besoin aujourd’hui de répondre à des demandes de familles qui sont de nature variées et je pense que la nature des demandes doit être aussi liée à la situation sociale auquel un certain nombre de famille vont être confronté dans les semaines et les mois à venir. C’est un point précis mais d’une situation globale que nous sommes en train d’étudier le mieux possible ou le moins mal possible.

M. Le Maire : Merci Philippe. J’entends votre impatience sur un certain nombre de sujets. Pardon ?

Mme LE BORGNIC : C’est surtout parce que cela représente une enveloppe conséquente par rapport au faible nombre de familles. Nous préférerions que plus de familles puissent en bénéficier. C’est plus vers cette recherche que nous devons être axés pour avoir un dispositif plus efficient. Mais effectivement je ne dis pas que nous pouvons tout faire rapidement mais je me disais qu’il y avait peut-être quelque chose à expérimenter.

M. JUMEAU : Tout à fait. Nous savons par exemple que les familles qui étaient

demandeuses voire bénéficiaires du dispositif, étaient des personnes qui travaillaient dans la restauration. Depuis quelques temps, je ne suis pas sûr que ces personnes finissent tard le soir ou commencent tôt le matin. Si nous voulons regarder la sociologie des familles concernées, si le fait que l’année 2020 a été une année particulière, aujourd’hui nous nous engageons sur de nouvelles bases pour 2021 parce que malgré tout, nous ne sommes pas restés dans une période de confinement comme l’année dernière, et nous avons besoin de faire ce point. Effectivement nous pensons et c’est une solution que Claudine avait évoqué au mandat précédent, c’est-à-dire qu’aujourd’hui via le Point Bleu, à travers le personnel de l’aide à domicile, il y a peut-être quelque chose à regarder. Mais je veux aussi faire mesurer que si l’on demande à des personnels, à des agents à la fois de s’occuper de l’aide à domicile auprès de personnes qui en ont besoin et puis de s’occuper de jeunes enfants, ce n’est pas tout à fait le même geste professionnel. Il y a besoin aussi de regarder les qualifications qui sont à mettre en place.

Mme LE BORGNIC : C’est effectivement un schéma qui existe, mis en oeuvre par des associations, peut-être plus en milieu rural (ex : ADMR).

M. Le Maire : Je comprends votre impatience sur un certain nombre de domaines mais il ne vous a pas échappé qu’un certain nombre de directions et donc de fait des Elu.es concernés ont une charge de travail extrêmement conséquente, si je prends par exemple au niveau du CCAS, je ne compte même plus le nombre de protocoles qu’il a fallu mettre en place soit dans les EPHAD soit au Foyer de Vie en lien avec le contexte sanitaire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 208

M. JUMEAU : A la Maison de la Petite Enfance aussi.

M. Le Maire : Cela a mobilisé une énergie et du temps de travail. Mais encore une fois, je comprends votre impatience. C’est pourquoi je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

4 abstentions (Mme DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.

XXVIII - RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION D’UN SEJOUR ADAPTE POUR ADULTES EN 2021

Rapport de M. JUMEAU

La Ville de Lanester organise depuis plusieurs années des séjours adaptés pour les adultes.

En 2017, il a été décidé de recourir à un marché public pour une durée de 3 ans afin de donner une lisibilité au prestataire retenu et de pouvoir obtenir des propositions variées (destinations notamment).

Le marché avec l’association « la Fédé » est arrivé à son terme en 2020.

La situation sanitaire actuelle n’ayant pas permis de relancer un appel d’offre pour 2021, il a donc été organisé une consultation sur devis à laquelle l’association « la Fédé » est la seule à avoir répondu.

Il est proposé de retenir cette proposition qui répond au cahier des charges. Deux séjours à Guignen (Ille-et-Vilaine) d’une dizaine de jours (fin juillet et début août) seront proposés à un groupe de 7 personnes.

Le descriptif du séjour adapté proposé par la « Fédé » pour l’année 2021 est annexé au présent bordereau.

Les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal de la Ville, article 6132.

Vu l’avis favorable de la Commission des Actions Sociales, Parentalité-Santé, relations intergénérationnelles du 19 janvier 2021,

Considérant l’intérêt d’organiser ces séjours adaptés pour adultes,

Considérant la proposition de l’association « La Fédé » répondant aux attentes de la collectivité,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d’APPROUVER l’organisation de deux séjours adaptés pour adultes en 2021 selon les modalités proposées dans le présent bordereau.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 209

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 – EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

Rapport de Mme BUSSENEAU

Les orientations budgétaires ont fixé à 1 % l’augmentation des subventions versées aux associations en 2021. Plusieurs associations investies dans les domaines de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse ont sollicité le soutien de la ville :

ASSOCIATIONS 2020 Propositions 2021

Amicale laïque école Eugénie Cotton 131,77 € 133,09 €

ABCD Barbusse 131,77 € 133,09 €

Action Catholique Des Enfants 440.73 € 445,14 €

Div Yezh 208,82 € 210,91 €

Association des parents d’élèves Saint Joseph du Plessis 60,57 € 61,17 €

Ligue de l’Enseignement 190,06 € 191,96 €

Eclaireurs de France 177,15 € 178,92 €

Jeunesse au Plein Air 114,50 € 115,64 €

Scouts et Guides de France 94,89 € 95,84 €

Association Lanester Coopération pour la jeunesse Sahraouie 150 € 151,5 €

FRANCAS 531,52 € 536,83 €

TOTAL 2 231,78 € € 2 254,09 €

Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la Ville

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l. 2121-29 et L1111-2

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Considérant les demandes des associations,

Considérant l’engagement de la ville en faveur de l’éducation de l’enfance et de la jeunesse,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : d’ATTRIBUER les subventions énoncées par la présente délibération aux associations œuvrant dans les domaines de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année 2021CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 210

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXX - TARIFS DES CENTRES DE VACANCES ET CAMPS - ETE 2021

Rapport de Mme BUSSENEAU

Les orientations budgétaires ont fixé le maintien des tarifs 2020 pour l’année 2021.

TARIFS 2020 Minimum Maximum (*) extérieur

€/jour

COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.31 € Tarif organisateur du

séjour -25 %

Tarif organisateur

du séjour COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.21 €

PASS ADAPTE SARZEAU 7.31 €

PROPOSITIONS 2021 Minimum Maximum (*) extérieur

€/jour

COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.31 €

Tarif organisateur du

séjour -25 %

Tarif organisateur

du séjour

COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.21 €

PASS ADAPTE SARZEAU 7.31 €

Le tarif de l’organisateur est différent selon la destination.

Taux d’effort : 0.027 pour fixer les tarifs intermédiaires.

Minimum

jour 2020

Maximum

2020

Extérieur

2020

Minimum

jour 2021

Maximum

2021

Extérieur

2021

MINI CAMPS

BRETAGNE

6.22 € 18.85 € 41.50 € 6.22 € 18.85 € 41.50 €

Taux d’effort : 0.031 pour fixer les tarifs intermédiaires.

Les recettes seront versées à l’article 70632 du budget 2021 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique – de VOTER les tarifs 2021 énoncés ci-dessus pour les Centres de vacances et Camps de l’été 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 211

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXI - TARIFS DES ACTIVITES ENFANCE ET JEUNESSE - ETE 2021

Rapport de Mme BUSSENEAU

Les orientations budgétaires ont fixé le maintien de l’ensemble des tarifs 2020 pour l’année 2021. Les tarifs proposés pour les activités mises en place pendant l’été sont conformes à cette orientation.

PROPOSITIONS 2020 PROPOSITIONS 2021

Minimum Maximum(*) Extérieurs Minimum Maximum(*) Extérieurs

ACTIVITES ENFANCE €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour

ST NIAU / PEN MANE / RENEE

RAYMOND : journée

3.39 € 10.35 € 17,11 € 3.39 € 10.35 € 17,11 €

- maintien de la nuitée de camping à 3 €

Taux d’effort 0.0127 pour fixer les tarifs intermédiaires.

Majoration pour le non-respect des règles de réservations :

TARIFS

2020

Propositions

2021

LANESTER LANESTER

€/jour €/jour

Préinscrit mais non présent 2.77 € 2.77 €

Non préinscrit mais présent 0.50 € 0.50 €

(**) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur (Ty nadan, Laser blade, parc d’activités, sorties extérieures)

TARIFS 2020 PROPOSITIONS 2021

Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs

ACTIVITES JEUNESSE €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour

- Passeports sans Hébergements

(Taux : 0.0127) 3.39 € 12.34 € 22.60 € 3.39 € 12.34 € 22.60 €

-Passeports spécifiques sans

hébergement**

(Taux : 0.02)

5.21 € 17.96 € 25.60 € 5.21 € 17.96 € 25.60 €

- Passeports avec hébergement

(Taux : 0.02) 5.21 € 17.96 € 25.60 € 5.21 € 17.96 € 25.60 €

- Passeports spécifiques avec

hébergement

(Taux : 0.031)

6.22 € 18.85 € 41.50 € 6.22 € 18.85 € 41.50 €

Séjours à l’étranger

(Taux : 0.031) 11.64 € 34.66 € 41.50 € 11.64 € 34.66 € 41.50 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 212

TARIFS

2020

Propositions

2021

LANESTER LANESTER

€/jour €/jour

Passeports après-midi sans repas 3.33 € 3.33 €

Les recettes seront versées à l’article 7067 du budget 2021 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Considérant les orientations budgétaires 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique – de VOTER les tarifs énoncés ci-dessus pour les activités Enfance et Jeunesse de l’Eté 2021.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXII - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE

LANESTER/ASSOCIATION FODE OUEST POUR L’ENTRETIEN FORESTIER DE SAINT-NIAU

Rapport de Mme BUSSENEAU

Des travaux d’élagage en hauteur et de d é montage d’arbres identifiés en collaboration avec le service environnement de la Ville sont à effectuer pour la sécurité du public et des biens sur le site de la ferme de Saint-Niau. Une convention précise le cadre d’intervention des stagiaires en formation qualifiante “arboriste-élagueur” auprès de l’association Fodé Ouest à qui sont confiés ces travaux.

En contrepartie, la Ville s’engage à verser la somme de 1 500€ à l’association FoDé Ouest, pour contribuer aux charges matérielles liées à ces interventions.

Les dépenses seront prélevées à l’article 60658 du budget 2021 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 213

Article Unique – d’AUTORISER le Maire à signer la convention avec l’association FODE OUEST pour la réalisation de travaux d’élagage sur le site de Saint-Niau.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXIII - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE LANESTER/RESEAU CANOPE POUR UNE COLLABORATION PEDAGOGIQUE

Rapport de Mme SORET

Renforcer l’action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves : telle est la mission fondatrice de Réseau Canopé. Opérateur public présent sur l’ensemble du territoire, Réseau Canopé intervient dans cinq domaines clés : pédagogie, numérique éducatif, éducation et citoyenneté, arts/culture et patrimoine, documentation.

Une convention précise le cadre de collaboration entre la Ville de Lanester, les écoles publiques et le Réseau Canopé (atelier du Morbihan), articulée autour d’une offre de service incluant :

- Une information proposée aux directeurs d’écoles pour la présentation de l’offre de services par l’Atelier Canopé en début d’année civile, dans le cadre d’une réunion posée par la ville de Lanester ou par l’envoi d’un mail détaillant les services ;

- L’accès à l'espace ressources pédagogiques ;

- L’accès aux ressources numériques ;

- L’accès à la numérithèque ;

- L'accès aux animations et aux formations.

En contrepartie, la Ville de Lanester s’acquittera de la somme forfaitaire de 620€ pour l’année civile 2021.

Les dépenses seront prélevées à l’article 6182 du budget 2021 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique – d’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec le réseau Canopé.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 214

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXIV - CONVENTION FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - EVOLUTION DU DISPOSITIF CAF AZUR

Rapport de Mme BUSSENEAU

La Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 proposée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) renforce et développe de nouvelles modalités d'accompagnement des ALSH (Prestations de Service, Bonus Plan Mercredi, Bonus Fonds Publics et Territoires, ...) dans un souci d'accessibilité aux loisirs et aux vacances, en appui pour ce dernier sur le dispositif « Vacaf » enfants et familles.

Conformément aux orientations nationales, le conseil d’administration de la CAF du Morbihan, dans sa séance du 1er mars 2019, a décidé de faire évoluer le dispositif CAF AZUR.

A compter de 2020, ce dispositif local est remplacé par un soutien, technique et/ou financier, défini selon les besoins locaux du partenaire, en complémentarité des

prestations de service et aides financières versées par la CAF.

Cette démarche prend appui sur des diagnostics locaux visant une politique

d'accessibilité renforcée et adaptée aux familles, en lien avec le développement des conventions territoriales globales.

Les recettes seront versées à l’article 7067 du budget 2021 de la Ville.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 27 janvier 2021,

Considérant l’engagement de la Ville de Lanester en faveur de l’enfance et de la jeunesse, Considérant les objectifs visés par la convention Fonds publics et territoires de la CAF,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 – d’ADOPTER la convention Fonds Publics et Territoires précisant l’évolution du Dispositif CAF Azur.

Article 2 – d’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 215

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXV - FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND

Rapport de Mme SORET

Le 4 janvier dernier, les services de l’Inspection d’Académie ont sollicité l’avis de la Municipalité sur un projet de fusion de l’école maternelle et élémentaire à Romain Rolland, associé à un maintien des postes pour la rentrée 2021.

Cette proposition s’appuie sur des constats :

- structurels : baisse régulière des effectifs ;

- conjoncturels : une expérience probante de fonctionnement à une seule direction pendant la période de confinement de 2020.

Cette modification de configuration repose sur la procédure partenariale suivante :

- Information de la collectivité ;

- Avis de la collectivité ;

- Information et consultation des conseils d’écoles ;

- Avis du conseil des maitres et des instances consultatives réglementaires de l’Education Nationale ;

- Délibération du Conseil Municipal.

-

Le bureau Municipal du 14 janvier a validé la consultation des conseils d’écoles pour décider de la suite à donner à ce projet de regroupement d’écoles.

Les conseils d’écoles réunis le 1er février ont validé à la majorité la mise en place de la fusion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2121-29,

Vu le Code de l'Education, notamment l’article L 211-1,

Vu l’avis favorable des conseils d’écoles maternelle et élémentaire Romain Rolland du 1er février 2021,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 4 février 2021,

Considérant la dynamique nouvelle que pourrait apporter la fusion,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 – d’APPROUVER le principe de la fusion entre les écoles maternelle et élémentaire Romain Rolland pour la rentrée scolaire 2021.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Comme vous le savez, la question des classes, des effectifs et des conditions d’accueil des enfants est une question très sensible susceptible qui revient pratiquement tous les ans selon l’évolution de la démographie scolaire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 216

L’éducation est et demeurera une priorité pour notre équipe municipale. Volontaristes et souhaitant être force de proposition en la matière, je vous rappelle et certains l’ont rappelé mais sur la dimension financière, c’est que nous engagerons une étude prospective sur le schéma scolaire dès cette année.

Il faut savoir que les conseils d’école des maternelles et élémentaires se sont réunis de manière extraordinaire le 1er février et ont voté en faveur de la fusion maternelle/élémentaire. Cette fusion a notamment pour conséquence de créer un poste de direction à temps complet. La Municipalité prend acte et respecte cette décision qui émane d’une proposition de l’Education Nationale au regard de l’évolution des effectifs scolaires et des postes d’enseignants.

Je rajouterais que si cette évolution répond de manière positive pour le fonctionnement de ce groupe scolaire au regard des conditions actuelles et des ressources présentes, la Municipalité reste vigilante.

Nous sommes attachés à l’identité de nos écoles, en particulier les maternelles, qui sont des pôles de vie incontournables de nos quartiers.

Ce mouvement ne doit pas annoncer une systématisation des regroupements scolaires. Et le vote du conseil municipal, s’il est favorable, est loin d’être un blanc seing donné à l’Education Nationale pour agir en ce sens.

Délibérément je n’ai pas utilisé le terme expérimentation parce que c’est irréversible. Et ce que je veux dire, c’est que nous nous donnons le droit de le faire et se donner du temps pour en mesurer tous les effets de cette fusion de ces 2 écoles. Pour ne rien vous cacher, je ne suis pas sûr qu’il fallait le passer au conseil municipal mais la volonté que j’ai eu sur le sujet, c’est de le faire pour que les uns et les autres, vous puissiez vous exprimer si vous le souhaitiez sur le sujet.

Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ?

2 votes contre (Mme DUMONT. M. LE BLE)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

7 abstentions (M. JUMEAU. Mmes LE HUEC. LE BOEDEC. LE GAL. M. MEGEL. Mme MAHO. M. SCHEUER)

M. JUMEAU : Petite explication d’abstention, je respecte la parole des collègues puisqu’ils ont voté majoritairement en conseil d’école, et que je connais bien ce groupe scolaire. Par contre, il y a une chose qui a été dite et à laquelle je suis très attaché, c’est l’identification de l’entité maternelle d’où l’explication d’abstention sur le sujet.

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 7 abstentions.

XXXVI - FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT – SUBVENTION TRADITIONNELLE/AIDE AUX LICENCIES/AVANCE AIDE AUX

DEPLACEMENTS

Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFFCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 217

La ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de subventions attribuées suivant des critères définis en concertation avec l’Office Municipal des Sports.

Propositions 2021 :

Aide Subvention Avance aide

aux

déplacements

Total 2021

aux

licenciés traditionnelle

A.C.L 56 1 378 2 113 3 491

A.S.L 3 884 5 350 9 234

Amis de la Plongée 616 616

Boule Lanestérienne 1 307 1 307

Bretagne Sud Escalade 1 511 2 842 4 353

Club Cyclo 623 623

Courir à Lanester 654 654

Enfants Du Plessis 1 968 4 499 6 467

Foyer Laïque de Lanester 11 442 19 092 5 000 35 534

Lanester Beliers Hockey sur

Glace 401 889 1 290

Lanester Canoé Kayak Club 1 315 2 060 3 375

Lanester Football Club 669 669

Lanester Gymnastique 5 272 6 148 2 500 13 920

Lanester Handball 3 472 4 575 5 000 13 047

Lanester Sport adapté 0

Lisa Gym Club 600 600

Pétanque 1 049 2 721 3 770

Rugby Lanester Locunel 864 1 391 2 255

Société Hippique Lanester 1 326 2 713 4 039

Sterenn 0

ANSG 341 341

OMS 5 500 5 500

Collège H. Wallon 500 500

Collège J. Lurçat 500 500

Lycée J. Macé 500 500

Collège ND Pont 500 500

Ecole ND auxiliatrice 377 377

Ecole Saint Joseph du Plessis 412 412

TOTAUX 33 882 67 492 12 500 113 874

Ces dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29, Vu l’avis favorable de la commission Affaires Sportives réunie le 20 janvier 2021, Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Considérant les crédits alloués pour le Fonds pour la Promotion du Sport pour l’année 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 218

Article Unique : d’ATTRIBUER la somme de 113 874 € au titre du Fonds pour la Promotion du Sport pour l’année 2021, sous forme de subventions traditionnelles, d’aide aux licenciés et d’avances sur l’aide aux déplacements et de les répartir selon les montants énoncés dans la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Juste une petite précision, le référentiel, c’est N – 1. C’est-à-dire que l’impact de la baisse des licenciés ne se traduit pas dans les chiffres, si vous auriez pu être surpris des montants. Des interventions sur le bordereau ? Il n’y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXVII - SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 - ASSOCIATIONS NON ADHERENTES A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Rapport de M.GARAUD

Plusieurs associations sportives, non adhérentes à l’Office Municipal des Sports, sollicitent le soutien de la ville pour la mise en place de leurs activités.

Il est proposé d’appliquer une hausse de 1% aux subventions accordées en 2020,

conformément aux orientations budgétaires 2021.

Les subventions allouées concernent :

- L’Association Gymnastique Volontaire pour la mise en place d’activités de maintien de la forme et ateliers d’équilibre pour des personnes de plus de 65 ans, pour un montant de 158,42 € ;

- Lorient Artistique Club pour la mise place de l’activité patinage artistique à la Patinoire du Scorff, pour un montant de 151,50 € ;

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission des Activités Sportives réunie le 20 janvier 2021, Considérant les demandes des associations,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : d’ATTRIBUER pour l’année 2021 une subvention de 158,42 € à l’Association Gymnastique Volontaire et de 151,50 € au Lorient Artistique Club pour le développement des activités énoncées ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 219

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXVIII - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE DISTRICT DE FOOTBALL ET LE COLLEGE HENRI WALLON

Rapport de M. JUMEAU

Le District de Football du Morbihan met à disposition un entraîneur pour assurer l’encadrement des séances de la section sportive de football du Collège Henri Wallon.

Il sollicite une aide de la Ville pour contribuer à la rémunération de ce salarié pour l’année scolaire 2020-2021, à hauteur de 50 %.

Cet engagement financier s’inscrit dans le respect des conditions mentionnées par la convention (article 5) et dans la limite de 1300 €.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget de la Ville

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121- 29,

Vu l’avis favorable de la commission des Activités Sportives réunie le 20 janvier 2021, Considérant la demande du District de Football du Morbihan,

Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive en milieu scolaire notamment,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : d’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le District de Football et le collège Henri Wallon aux termes de laquelle la Ville s’engage à participer hauteur de 50 % à la rémunération de l’entraineur mis à disposition du collège, dans la limite de 1300 euros.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention sur le sujet ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXIX - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEGRADATION DES CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES DU SECOND DEGRECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 220

Rapport de Mme SORET

Les derniers conseils d’administration des établissements du second degré sur Lanester ont mis en avant l’évolution pressentie depuis plusieurs mois et dénoncée par nombre de syndicats enseignants concernant la dégradation des conditions de travail et tout

particulièrement les dotations horaires globales (DHG).

En supprimant des postes, en transformant des heures postes en heures

supplémentaires, en validant des classes surchargées… nous sommes en droit de nous demander si le gouvernement est prêt à tout pour sacrifier la qualité d’enseignement de nos établissements du second degré au profit d’une ligne d’austérité budgétaire faisant fi de nos élèves tout comme des conditions de travail des enseignants.

Les collèges Jean Lurçat et Henri Wallon vont passer de 4 classes de troisième à 3 pour la prochaine rentrée laissant présager pour ces deux établissements des effectifs de 29 élèves par classe ! La dotation horaire globale du Lycée Jean Macé proposée pour la prochaine rentrée scolaire induit une perte de plus de 63 h postes par rapport au fonctionnement de cette année rendant encore plus tendue une situation déjà critique pour accomplir les missions pédagogiques et éducatives !

Pour reprendre un adage célèbre qui nous dit « Déshabiller Paul pour habiller Jacques »… d’un côté le gouvernement dit s’engager dans la sanctuarisation de postes dans le premier degré (un leurre pour gagner du temps ?)… tout en mettant un joli coup de canif dans le contrat avec les nouvelles prérogatives devant entourer le statut de « directeur

d’établissement ». De l’autre, ce même gouvernement applique avec zèle des coupes sévères dans les moyens alloués aux établissements du second degré alors même que les effectifs scolaires sont en explosion. Le ministère de l’Éducation nationale prévoit 43 518 élèves de plus dans le second degré au niveau national. Sur l’académie de Rennes, la hausse démographique s’accompagne d’une suppression de 120 postes !

Le travail de sape continue alimentant les malheureuses statistiques sur l’exposition aux risques psychosociaux des enseignants et sur les inégalités territoriales mettant à mal ce principe d’universalité de l’Ecole de la République.

Nous pouvions être en droit de penser qu’à la fois la crise sanitaire qui montre

l’importance des moyens à accorder à l’éducation pour ne pas se retrouver avec une génération abandonnée ou qu’un drame comme l’assassinat d’un enseignant sont des signaux suffisamment forts pour arrêter de casser notre système éducatif et inverser la tendance …

Le quoi qu’il en coûte semble, comme la Covid, s’arrêter à la porte des établissements publics du second degré de l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal de Lanester, réuni le 11 février 2021 :

- exprime sa solidarité avec la jeunesse et les enseignants

- affirme son attachement au service public et le caractère prioritaire de l’éducation

- demande que les moyens alloués aux établissements scolaires soient en accord avec leurs contextesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 221

- demande l’arrêt des suppressions de poste

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Des demandes d’interventions sur ce vœu ?

M. SCHEUER : Cher.es Collègues,

Vous savez bien sûr notre attachement et notre soutien au service public. Aussi les éléments que vous portez à notre connaissance en présentation de ce vœu appellent bien entendu notre soutien : la dégradation des conditions de travail dans les établissements scolaires au détriment des enseignants, des agents et des élèves, que vous dénoncez, est dans la ligne de la politique gouvernementale depuis le début de son mandat : l’annonce des D.H.G. (Dotation Horaire Globale) en supprimant le nombre de postes, donc de classes, va impacter notre territoire durement.

A l’heure où le gouvernement se prévaut de sanctuariser l’éducation, la réalité est qu’ils continuent avec constance à détruire l’enseignement public. Effectivement, malgré les paroles, la crise sanitaire n’a malheureusement pas amené une réflexion sur le monde d’après, et aucun projet ambitieux pour l’Education Nationale n’est envisagé.

Lors de ce conseil municipal, nous soutenons votre vœu qui exprime sa solidarité avec la jeunesse et les enseignants et affirme son attachement au service public d’éducation en demandant des moyens et l’arrêt des suppressions de poste.

Cependant, nous souhaitons compléter votre propos en évoquant d’autres difficultés frappant notre jeunesse.

En primaire, les remplaçants sont si peu nombreux, que régulièrement, et d’autant plus dans la période de pandémie actuelle, les classes se retrouvent sans professeur. Les élèves sont alors, contre toute précaution sanitaire, répartis dans les autres classes de l’établissement, alors même que le brassage est fortement déconseillé.

Autre exemple : les investissements déclarés au niveau des classes primaires, ne sont en fait que poudre aux yeux. Les effectifs réduits à 12 en CP et CE1 dans les REP + (réseau d’éducation prioritaire) se faisant à moyens constants, ceux des autres classes sont très élevés. Ce dispositif concerne seulement 20 % des élèves de cycle 2 pour des résultats jugés modestes. Les inclusions des élèves en situation de handicap sont réalisées sans les moyens nécessaires pour leur réussite. Les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) qui les accompagnent perçoivent des salaires très insuffisants et leurs contrats sont précaires. La mise en place des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnements localisés) s’est faite en mutualisant les heures d’accompagnement des élèves, avec pour effet de réduire ces heures.

Dans le secondaire, l’usage abusif d’heures supplémentaires dont la rémunération est inférieure aux heures-poste, le recours massif à des enseignants contractuels mal rémunérés, peu formés et non protégés par un statut, conduisent à une dégradation de l’enseignement à des classes toujours plus chargées.

Les infirmières et médecins scolaires en nombre très insuffisant ne peuvent plus exercer un suivi de l’état de santé des élèves. Ils sont actuellement débordés par la situation sanitaire. De plus le projet de Loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, dé-

complexification) envisage de rattacher ses infirmières au service de PMI ce qui les éloignera encore plus de leurs missions de prévention et de suivi au sein des établissements scolaires. La situation dans l’enseignement supérieur est dramatique : vous l’aurez constaté en suivant l’actualité.

Le mal-être, la précarisation et la paupérisation des étudiants dont je suis encore maintenant, sont révélateurs du manque de considération que ce gouvernement leur porte. Alors qu’ilsCONSEIL MUNICIPALDE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 222

représentent l'avenir de notre pays, ils ont été pointés du doigt, puis livrés à eux-mêmes, dans des conditions d'étude, de vie, voire de survie, indignes de notre pays.

Les mesures prises à leur intention sont bien insuffisantes face aux difficultés qu'ils

rencontrent : perte des jobs étudiants, baisse des APL, solitude de l'étudiant face à son enseignement à distance...

Le développement de l'apprentissage, qui livre au patronat une main-d'œuvre quasi gratuite avec une formation de culture générale réduite à la portion congrue, s'est fait au détriment d'un enseignement professionnel public de qualité. L'accès au stage est réduit, voire impossible dans certains secteurs, ce qui rend difficile la validation de leurs compétences professionnelles.

Dans l'ensemble, l'Etat demande toujours plus au service public d'éducation à tous les niveaux, en réduisant les moyens qui lui sont alloués. Pendant ce temps, le Ministre Blanquer rend pour la seconde année consécutive 200 millions de son enveloppe au budget de l'Etat. Le gel du point d'indice depuis 2010 a entraîné une perte de pouvoir d'achat de 25 % en moyenne pour ces fonctionnaires : ils sont parmi les moins payés de l'OCDE mais leur traitement est également 23 % inférieur à celui des autres fonctions publiques. L'enseignement à distance, qui leur a été imposé, n'a pu se faire que grâce à leur investissement personnel et matériel car les enseignants, contrairement aux autres salariés, ne reçoivent aucun matériel (ordinateur, téléphone...) pour le réaliser. Rien n'a changé depuis mars et la prime de 12 euros promise n'a toujours pas été versée.

Cette situation initiée lors des mandats précédents, dont celui de François Hollande que certains d'entre vous ont soutenu, s'est encore dégradée sous ce mandat.

Tous ces sujets auraient pu être abordés dans ce vœu que vous formulez aujourd'hui, si vous nous aviez consulté comme il était coutume de le faire lors des mandatures précédentes au lieu de faire un copié-collé de tracts syndicaux sectoriels.

Par ailleurs, j'espère que dans les conseils d'administration des collèges et lycée, les élu.es de la majorité y siégeant, votent et voteront en cohérence avec ce vœu contre les conséquences de la politique actuelle et pour les motions déposées par les personnels sans se dérober en se contentant de s'abstenir.

J'espère que nous aurons d'autres occasions d'échanger sur ces sujets pour lesquels nos avis ne sont sans doute pas si éloignés.

M. Le Maire : Merci Alexandre. Comme vous venez de le dire, nous partageons un certain nombre de points que vous venez d'énumérer. Juste dire que la perfection c'est bien mais progresser chaque jour, c'est mieux. Donc si vous voulez, nous avons encore une marge de progrès. Ceci c'est pour vous renvoyer au fait que nous ne vous avons pas consulté ou nous n'avons pas consulté les minorités pour co-écrire ce vœu. Après je vous rappelle que nous avons un règlement intérieur et qu'il doit s'accrocher au contexte de la commune. Et l'interpellation nous est venue des représentants que ce soit aux conseils d'administration des deux collèges ou du lycée, ce qui explique cette expression qui était spécifiquement liée aux établissements scolaires du second degré. A moins qu'il y ait d'autres interventions et si vous en êtes d'accord, nous allons passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ?

4 abstentions (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN).

Bordereau adopté à l'unanimité, moins 4 abstentions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 223

M. Le Maire : Je vous remercie pour votre présence active, animée. Je pense que cela a été le conseil municipal le plus animé depuis le début de la mandature. Mon côté taquin me laisserait penser que les prochaines échéances électorales pourraient être une clé de lecture également, mais cela n’engage que moi ! Merci pour votre attention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 FEVRIER 2021 224

Gilles CARRERIC

Maire

Rose MORELLEC Bernard LE BLE

Françoise DUMONT Maurice PERON Annaïg LE MOEL-RAFLIK

Philippe JUMEAU Mireille PEYRE a donné pouvoir à

Mme DUMONT

Philippe JESTIN, Secrétaire de

séance

Céline SORET Patrick LE GUENNEC Patrick LEGEAY

Monique BONDON a donné

pouvoir à M. PERON

Philippe GARAUD a donné pouvoir à

Mme HEMON

Nadine LE BOEDEC a donné

pouvoir à M. JUMEAU

Annick LE GAL Wahmetrua-Noël CILANE Valérie DUVAL a donné pouvoir à Mme HEMON

Patricia RIOU Rémy COQUELIN a donné pouvoir à

M. JESTIN

Marie-Laure BUSSENEAU

Guenola LE HUEC a donné

pouvoir à M. JUMEAU

Florence LOPEZ-LE GOFF Morgane HEMON

Mickaël LEBLOND a donné

pouvoir à Mme MORELLEC

Kévin ALLENO Steven LE MAGUER a donné

pouvoir à Mme RIOU

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU Vincent KERYVIN

Claudine DE BRASSIER Christelle MAHO David MEGEL

Alexandre SCHEUER Louis CHAMBELLAND a donné

pouvoir à M. PERON