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Compte-Rendu - CM CR 2020 01
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 2
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Mme La Maire : Evidemment que l’ouverture de ce conseil ce jour est forcément particulière. D’abord parce que nous sommes nombreux dans la salle, mais je pense que le calendrier n’est pas anodin étant donné que je vais ouvrir pour la dernière fois ce conseil municipal. Je dois vous dire que je n’ai pas compté le nombre de conseils municipaux que j’ai pu présider –il me semble que Myrianne COCHE ne m’a jamais remplacée me semble-t-il-, ni combien de bordereaux nous avons pu ensemble travailler. Je pense que le plus important dans le travail demandé à la fois aux élues et aux services avant le conseil du 13 février, était de le préparer comme d’habitude avec sérieux. En plus, nous terminons notre mandat avec un nombre important de bordereaux.
J’aurai l’occasion à la fin de ce conseil de partager avec vous quelques mots complémentaires mais je pense que je peux déjà dire que nous sommes dans la continuité de ce que nous avons vécu ensemble et nous nous projetons déjà dans le futur. Cela veut dire que nous allons délibérer. Je dis cela pour quelques spectateurs présents dans la salle pour la 1ère fois. Délibérer veut dire échanger, partager, cela veut dire aussi que nous sommes dans la sérénité de notre responsabilité collective et en même temps, que nous allons vivre ce conseil comme un moment particulier, rare sans doute, à garder dans nos mémoires et que nous aurons le sentiment de fermer une porte mais avant il y a encore du travail à réaliser ensemble. Avant que je n’oublie de le faire, déjà vous adresser mes plus grands remerciements pour ouvrir cette séance et partager ce conseil ensemble.
Etaient présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. Mmes JANIN. DE BRASSIER. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN. MAHE
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. GARAUD. FLEGEAU. Mmes DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. HANSS. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. MM. IZAR. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERON. Mme BONDON –
Absents excusés : M. LE GAL donne pouvoir à Mme THIERY provisoirement
Mme GAUDIN donne pouvoir à M. MUNOZ provisoirement
Mme GUENNEC d° à M. IZAR
MM. CILANE. SCHEUER
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. François-Xavier MUNOZ est désigné pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1- Désignation d’un Secrétaire de séance
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
3- Procès-verbaux des séances du 3 octobre 2019, du 21 novembre 2019, du 19 décembre 2019
RESSOURCES CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 3
4- Rapport sur la situation de la collectivité en matière d'égalité Femmes Hommes - Année 2019
4- Vote du budget principal pour l'année 2020
6- Vote des budgets annexes pour l'année 2020 - Cuisine centrale - Pompes funèbres - Halte nautique
7- Vote des taux d'imposition 2020
9- Information au Conseil Municipal - liste des marchés conclus en 2019.
10- Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat 12- Convention de prestation de services en matière d'aménagement et d'urbanisme avec Lorient Agglomération - Avenant n°2
13- Sollicitation du FIC (Fonds d’intervention communautaire) numérique
14- Wifi public- Conventions d'occupation d'espaces privés
15- Rémunération des animateurs saisonniers – été 2020
16- Modification du tableau des effectifs de la Ville et du CCAS au 1er février 2020 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
17- Bilan des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) de l'année 2019
18- Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2019
19- Bilan de la campagne de ravalement 2019
20- Régularisation foncière rue du Bol d'Air
21- Echange de parcelles avec la société ARC rue Gérard Philippe
CADRE DE VIE
22- Subventions aux associations pour l'année 2020 - Cadre de vie
23- Convention de mise à disposition d'espaces communaux pour l'association FODE OUEST
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
24- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
25- Subventions aux associations pour l'année 2020 - Education Enfance Jeunesse 26- Accueils de Loisirs - Passeports et séjours à l'étranger - Tarifs été 2020
27- Centres de vacances et camps - Tarifs été 2020
AFFAIRES SOCIALES
28- Subventions aux associations pour l'année 2020 - Affaires sociales
29- Renouvellement de la convention avec l'association GEPETTO pour l'année 2020 CITOYENNETE
30- Convention opérationnelle du programme de renouvellement urbain de Kerfréhour- Chataigneraie
31- Programmation 2020 du Contrat de ville de Lanester et du budget correspondant 32- Subventions aux associations pour l'année 2020 – Citoyenneté
33- Subvention exceptionnelle à l'association "L'Art S'emporte" pour le collectif "Lartsene" AFFAIRES SPORTIVES
34- Aide à l'encadrement pour l'année 2020
35- Fonds pour la promotion du sport pour l'année 2020
36- Associations non adhérentes à l'OMS - Subventions pour l'année 2020
37- Manifestations sportives – Subventions pour l'année 2020
38- Championnat de France de Pétanque 2020 – Subvention exceptionnelle
39- Classe à horaires aménagés football - Subvention au collège Henri Wallon CULTURE
40- Convention de partenariat entre la Ville de Lanester (Conservatoire) et le Collège Jean Lurçat pour les classes théâtre
41- Acceptation de dons d’archives privées
42- Subvention pour l’année 2020 à l'Ar Redadeg CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 4
VŒU
43 - Vœu contre la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques et la création de Maisons de Services au Public et de Maisons France Services - présenté par le groupe « Osons Lanester avec le Front de gauche »
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
III – PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 3 OCTOBRE, DU 21 NOVEMBRE et du 19 DECEMBRE 2019
Les procès-verbaux des séances du 3 Octobre, du 21 Novembre et du 19 Décembre 2019 sont adoptés à l’unanimité.
IV - RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES – ANNEE 2019
Rapport de Mme JANIN
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 en faveur de « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » dispose dans son article 61 : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Au-delà de son caractère obligatoire ce rapport doit être un outil d’analyse et de
sensibilisation et l’occasion de :
- Réaliser un diagnostic en interne et sur le territoire de la commune ;
- Faire le bilan des actions déjà menées ;
- Définir des perspectives pour corriger les inégalités.
Les contributions des différentes directions municipales ont été réunies pour aboutir au rapport présenté en annexe.
- Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014,
- Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté du 5 février 2020,
- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
-
Considérant l’intérêt de ce document pour la sensibilisation à cette thématique et pour orienter l’action municipale en faveur de l’égalité femmes-hommes,
Considérant l’obligation légale d’en prendre acte en amont du vote du budget,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article unique : de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 5
DECISION DU CONSEIL :
Mme JANIN : Nous pouvons d’ores et déjà remercier la mise en place de ce document réalisée par Aurore Cochard du service communication et pour la rédaction de Sophie Lefevre et d’Annie Croizer pour cette présentation agréable à lire, aéré et complet.
Ce 3ème rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes est préalable au vote du budget prévisionnel. Ce dernier est rendu obligatoire aux collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitant.es par la loi du 4 août 2014.
En nouveauté vous avez pu trouver dans ce rapport, en annexe, des fiches actions qui permettent de voir dans les projets la volonté politique de la municipalité en faveur de l’égalité femmes/hommes.
Que ce soit au niveau de la jeunesse (de la petite enfance jusqu’au lycée), de la culture et des projets du contrat de ville que nous allons voir tout à l’heure.
L’égalité femmes hommes parmi les élus
Nous sommes en période électorale et nous pouvons rappeler que c’est en 2000 qu’une loi a imposé la parité qui impose une alternance stricte entre les femmes et les hommes dans la composition de la liste électorale municipale avec obligation de parité dans les exécutifs. Nous avons à Lanester le poste de Maire et de 1ère Adjointe occupée par des femmes, fait assez rare qui mérite d’être souligné ; alors que dans les communes de plus de 3 500 habitant.es, seule 14,3 % des maires et 40,3 % des 1ers adjoints sont des femmes. Le conseil municipal est composé actuellement de 17 femmes et 18 hommes suite au décès d’un adjoint, puisque cela fait maintenant presqu’un an qu’Alain l’Hénoret, nous a quitté. Les délégations des élu.es sont équitablement réparties (5 à des femmes, 6 à des hommes) Les commissions restent encore assez genrées puisque nous trouvons plus d’hommes dans la commission territoriale, cadre de vie et affaires sportives alors que la commission culture compte surtout des femmes. Pour les autres (citoyenneté, enfance jeunesse, affaires sociales et ressources) c’est équitable.
M. CILANE entre en séance.
Mme JANIN continue : L’égalité femmes hommes dans les services de la Ville et du CCAS
L’effectif global des services de la ville (Ville et CCAS titulaires et contractuels) est de 622 agents 69 % de femmes et 33 % d’hommes. Un peu plus de femmes qu’en 2018 mais très peu.
M. SCHEUER entre en séance.
Mme JANIN continue :
Les catégories :
La catégorie A majoritairement des femmes avec une sur-représentation féminine au sein du CCAS (infirmière, puéricultrice, psychologue).
La proportion de femmes en catégorie C reste constante et importante.
Concernant la place des hommes et des femmes parmi les apprentis et les stagiaires, elle est très marquée. Ainsi les apprentis sont majoritairement des hommes ; ceci reflète la dominante technique de la filière d’apprentissage. Alors que les stagiaires sont à 70 % de sexe féminin à l’image de la part des femmes dans les services.
Les jours d’absence CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 6
Ce qui est à souligner, c’est la nature des arrêts en rapport avec le travail : il n’y a pas de déséquilibre manifeste entre hommes et femmes à ce sujet dans les services. Les engagements pris suite au séminaire des agents pour développer la prévention bénéficieront aux agents des deux sexes. Ceci permettra de prévenir les accidents de travail et les maladies
professionnelles.
J’ai lu dernièrement dans la gazette des communes un article sur le projet de loi de réforme des retraites et la création d’un possible âge pivot ou d’équilibre à 64 ou 65 ans qui suscitent des craintes parmi les agents territoriaux de catégorie C. L’allongement des carrières devient petit à petit la norme pour les agents territoriaux, entraînant notamment une hausse de la moyenne d’âge et une augmentation des arrêts de travail causés par l’usure professionnelle. Quand on voit l’effet du vieillissement des agents sur les absences liées au travail, nous pouvons être inquiets.
Les salaires :
Nous sommes dans une collectivité avec des grilles indiciaires qui ne fait pas de distinction genrée. Ceci n’empêche pas une différence de salaire pour les catégories A et B avec des salaires plus élevés pour les hommes que pour les femmes, surtout la catégorie A, qui s’explique par le passage de catégorie B en catégorie A de certaines professions « féminines » (Infirmière, puéricultrice, éducatrice ) où il y a eu un glissement d’indice sans augmentation de salaire.
L’égalité femmes hommes sur le territoire
On recense à Lanester (chiffre de 2016) 52 % de femmes et 48 % d’hommes. Les hommes s’ils sont plus nombreux à la naissance deviennent minoritaire dans la population locale après 40 ans (44, 5 %) et surtout après 80 ans (31 %).
Comme au niveau national, la part des familles monoparentales (surtout des femmes seules avec enfants) reste importante. On peut noter une légère augmentation d’hommes seuls avec enfants.
Au niveau des diplômes, les femmes sont plus nombreuses parmi les non diplômés ou peu diplômés.
Par contre pour le baccalauréat et des études supérieures, elles sont au même niveau que les hommes voire un peu supérieur.
Les hommes sont plus nombreux parmi les actifs (51,9 %).
Le salaire horaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes et s’accentue chez les cadres.
Le taux de chômage sur Lanester est pour les hommes et les femmes supérieures de 3 points à la moyenne nationale.
Dans nos structures, nos actions, que pouvons-nous souligner concernant l’égalité femmes-hommes ?
Notre jeunesse :
Au regard du rapport, nous voyons que les centre de loisirs et les séjours proposé pour les vacances sont bien fréquentés avec des variables fille, garçons selon les âges et selon les années.
Le sport : 5 214 personnes ont fréquentées les associations sportives en 2019 avec une majorité d’hommes (54,4 %) mais la part des femmes a augmentée par rapport à 2017 et 2018 (respectivement 5 à 4 point en +).
Certains sports restent genrés et répondent plus soit aux hommes et garçons soit aux filles ou femmes.
La culture :
Là aussi la danse reste le domaine des femmes (89 %) mais on peut remarquer qu’en 2019, il y a eu 2 fois plus de garçons qu’en 2018 (23 garçons en plus). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 7
La musique est presque égalitaire avec 51 % d’hommes et 49 % de femmes avec en 2019 (9 femmes en plus) et par contre moins d’hommes (20) qu’en 2018.
Il est à signaler la programmation de Quai 9 qui fait une part belle aux spectacles et actions culturelles en direction des femmes en soulevant les questions de différences, d’inégalité et de stéréotypes genrés.
Enfance jeunesse
Dès la petite enfance et jusqu’au lycée une attention particulière est portée aux activités (scolaires et extra-scolaires) sans clivage de genre. II vous suffit de regarder les riches programmations proposées par le service jeunesse et voir ce qui se passe dans les écoles, au studio et dans les différents lieux dédiés à l’enfance et à la jeunesse.
La citoyenneté :
La 1ère action qui apparaît est la lutte contre les violences faites aux femmes, lors de différents conseils municipaux. Je suis venue et revenue vers vous pour vous informer et vous sensibiliser (avec d’autres collègues du Conseil Municipal) sur ce sujet qui met du temps à aboutir.
Certes, nous pouvons nous réjouir de cette étude-action menée par le CIDFF, mais que de temps perdu après la fermeture de l’espace « Un Moment pour Elles ».
Les associations continuent sur le pays de Lorient à œuvrer près des femmes et des hommes victimes de violences, mais ce que nous attendons est que cette étude aboutisse à une aide réelle et soutenue pour les femmes et les hommes victimes de violences et qui sont en permanence dans la détresse et l’angoisse.
Un questionnaire a été transmis aux habitantes et aux professionnels.les de l’agglomération par le CIDDEF. En tous les cas une réunion est prévue le 21 février avec un retour sur les premières analyses que j’attends avec impatience.
Nous verrons que le contrat de ville considère l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences aux femmes comme une priorité transversale et là aussi les actions retenues vont dans ce sens.
D’autant plus que la proportion des femmes du quartier prioritaire est importante, 57 % de femmes et 36 % de familles monoparentales.
Le taux de chômage des femmes est dans le QPV est supérieur à celle de
l’agglomération.
Ressources humaines :
La poursuite du plan de titularisation : une nouvelle phase est engagée en 2020 avec la publication de 27 postes dans les secteurs de l’aide à domicile, des moyens généraux, de l’animation et de la petite enfance.
Ce plan prévoit aussi une amélioration des agent.e.s contractuel.les dont les bénéficiaires seront en majorité des femmes.
Pour les offres d’emplois et les fiches de postes, l’utilisation de l’écriture inclusive est de plus en plus présente dans la communication interne et externe.
Cette photographie annuelle de la place des femmes et des hommes dans la collectivité territoriale ainsi qu’une prise de connaissance de la place des femmes et des hommes dans la ville permet de voir l’évolution des actions menées pour atteindre une égalité juste et respectueuse de chacun.
Je remercie les responsables et agents des services pour leur contribution à la réalisation de ce document. A la directrice des services, Sophie Lefèvre qui porte ce dossier, travaillé en collaboration avec Annie Croizer. Nous avons une directrice toujours soucieuse du bien-être du personnel ; personnel qui met son savoir être et ses compétences aux services de la population. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 8
Mme La Maire : Merci Michèle pour cette présentation certes synthétique mais en même temps enrichie et complète qui nous donne une lecture argumentée de ce document ; un peu statistique c’est certain mais néanmoins photographique et utilité pour comprendre la place des femmes sur notre collectivité et sur notre ville. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
Mme LE MOEL-RAFLIK : C’est le dernier conseil municipal du mandat et par le mandat précédent et la mission qui m’était allouée avant Michèle Janin, l’égalité femmes-hommes est vraiment au cœur de mon engagement politique et de celui de mes co-listières. Cette loi indispensable en 2014 était nécessaire car elle permet de rendre visible aujourd’hui les écarts entre les femmes et les hommes et donc de constater les inégalités qui hélas perdurent. Ce rapport permet aussi de mettre en avant qu’il faut poursuivre les actions car pour nous elles ne sont jamais assez nombreuses (des actions de sensibilisation, de prévention, et de déconstruction des stéréotypes sexistes) dans une société qui a encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Michèle l’a dit et a cité quelques chiffres venant appuyer le fait qu’il faut continuer à déconstruire les stéréotypes.
Il faut saluer les efforts, il y a un domaine en fait où j’ai pu comparer les différents rapports, il y a un domaine où cela progresse et où il faut avoir aussi un peu d’optimisme, c’est la réduction des inégalités femmes-hommes dans le domaine sportif à Lanester, même si le nombre de dirigeants restent encore supérieures au nombre de dirigeantes mais le fait que nous ayons une femme adjointe aux sports a été aussi je pense une volonté politique du Maire de Lanester.
En tous les cas, il faut espérer aussi que l’étude qui est actuellement menée par le centre d’information des droits des femmes et des familles notamment auprès des femmes qui subissent les violences et des professionnels aboutissent à la réouverture des dispositifs d’accueil et d’accompagnement de ces femmes. Je tiens aussi à parler de la mise en réseau des professionnels qui gravitent autour de ces personnes qui subissent les violences. Elles sont bien souvent repérées, connues mais leurs prises en charge restent trop morcelées à mon goût. En tous les cas, merci Michelle pour ton travail d’avoir portée cette délégation qui n’est pas facile tous les jours et qui nécessite un peu d’obstination et de militantisme aussi. Et non être féminisme, ce n’est pas un robot et j’invite les hommes à le devenir. S’ils ne le sont pas déjà !
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. MUNOZ : Mme la Maire, Mesdames, Messieurs les élus,
En matière d’égalité professionnelle la Fonction Publique se doit du fait de la loi et de par sa nature même, d’être garante en son sein, de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Que ce soit en termes de rémunération, d’avancement, de formation, de gestion du temps de travail, la Fonction Publique (les trois fonctions publiques confondues) et encore plus la Fonction Publique Territoriale, se situent loin devant le secteur privé (ex : salaire net des femmes inférieur de 18,5% dans le secteur privé, de 13,1 % dans la fonction publique et de 9,3 % dans la fonction publique territoriale, suivant le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique publié par le Ministère de l’action et des comptes publics). Pour autant, force est de constater une différence encore trop grande.
De fait, un nombre conséquent de textes depuis le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 jusqu’à la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de plus en plus concrets, réaffirme le principe d’égalité de traitement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 9
Depuis 2012, la législation s’est accélérée et précisée dans la fonction publique, notamment avec la mise en place de quotas prévue par la loi du 12 mars ; et avec la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place des actions constituant une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes, selon une approche intégrée. A l’échelle de notre territoire et après avoir identifié les principaux écarts, notre collectivité s’est fixée des priorités car nous pouvons toujours nous améliorer avec notamment la réalisation de fiches-action annexées au présent rapport, qui nous l’espérons avec leur mise en œuvre permettront à la ville de renouveler son engagement en faveur de l’égalité de traitement et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A notre sens et dans le cadre d’un plan d’action interne, les priorités d’action identifiées peuvent être relevées au nombre de six :
• Renforcer la mixité des emplois,
• Fluidifier et harmoniser les parcours,
• Favoriser l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,
• Renforcer la mixité des filières et des métiers,
• Accroître l’égalité des chances,
• Ré-équilibrer les temps de travail.
Ces axes prioritaires permettront à la ville de jouer un rôle structurant et d’être exemplaire dès lors que l’égalité professionnelle constitue un enjeu fort d’attractivité et d’efficience des services publics.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. JUMEAU : Juste quelques remarques, cela a été souligné, le document qui nous ait proposé cette année est d’une très grande qualité. Nous en arriverions presque à trouver passionnant l’étude des chiffres et des pourcentages, vu la présentation agréable du document. Simplement je voudrais juste souligner quelques éléments qui traversent ce document et en particulier un que Michèle a souligné tout à l’heure, en faisant allusion aux inquiétudes par rapport aux retraites. Si aujourd’hui une décision gouvernementale décidait qu’à partir de maintenant il y aurait l’égalité totale salariale, femmes-hommes, c’est 6,2 milliards que nous aurions dans les caisses. Donc quand on dit qu’il y a des difficultés parfois par rapport à un avenir proche sur le dossier des retraites, il faut avoir du courage politique a immédiatement des incidences, ce qui éviteraient que des interprétations sur des difficultés censées arrivées soient réelles. Je tenais à le dire parce que c’est quelque chose qui est important. Et la 2ème chose, cela a été souligné par Michèle que cela n’avance pas assez vite, s’agissant de la réouverture du lieu d’accueil. Je me souviens qu’un des tous premiers conseils municipaux que j’ai assisté où vous avez évoqué le sujet, nous avions présenté un vœu pour demander la réouverture en soulignant que cela ne coûterait que quelques dizaines de centimes par habitant de l’agglomération, alors même si ce n’est pas de leur compétence, nous avons contribué au niveau de Lanester à cette enquête qui est en cours, c’est très bien. Je me dis que quand même que je pense que nous avons raté une étape qui n’était pas forcément compliquée à mettre en œuvre, quand bien même nous nous serions substitués pendant une période courte à une compétence régalienne mais il n’empêche que maintenant depuis 2 ans, il suffit d’ouvrir la presse quotidienne : les violences sont toujours là, et il n’y a toujours pas de lieu dédié à ce que la prise en charge dans beaucoup de dimensions soit réalisé. C’est bien que ce soit souligné, je pense que les futures équipes majoritaires des communes de l’agglomération auront intérêt à se pencher très vite sur les résultats de l’enquête pour prendre des décisions opérantes. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 10
Mme La Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme JANIN : Dire effectivement que nous savons qu’il y a encore plus de femmes qui sont en détresse et qui n’ont pas de réponses à leurs attentes. Nous savons très bien que ce sont des femmes qui ne vont pas aller porter plainte, et quand elles arrivent à trouver une écoute et qu’elles ont besoin d’un soutien rapide, ce n’est pas réalisable. Points qui existaient avec l’association Un Moment pour Elles. C’est ce qui manque énormément.
Mme La Maire : Merci. Je me réjouis que ce rapport nous ait donné l’occasion de partager sur ce sujet. Je pense comme cela a été dit que Michèle a porté ces questions et continuera sans doute, même une fois en dehors d’être adjointe municipale, sûrement à militer pour cette cause de la place de la femme dans la société. Nous partageons toutes et tous cette conviction et cette nécessité. Reprendre ce qui a été partagé, évidemment que ce bordereau comme celui- là, c’est intéressant quand il ne reste pas dans le placard, c’est intéressant parce qu’il nous donne une visibilité et parce qu’il nous permet de réinterroger nos politiques. Michèle l’a bien exprimé, le contrat de ville que nous allons travailler tout à l’heure, s’inspire de cette question de l’égalité femmes-hommes. L’important c’est qu’un rapport comme celui-là fasse bouger les lignes, fassent bouger les gens. Pour cela, dans les fiches-actions, et je ne sais pas si vous avez remarqué, le calendrier est pertinent pour nous ce soir, à savoir que pour la plupart des fiches-actions qui sont présentées, le calendrier c’est dans les prochains jours, dans les prochaines semaines et je vous conseille, pour les amateurs, la dictée de l’égalité, le samedi 7 mars. En tous les cas, cela mérite d’être tenté et d’autres soirées en particulier à Quai 9. Nous sommes bien d’accord aussi que cela n’avance pas assez vite mais je pense que le travail collectif que nous menons ici à Lanester, que nous avons porté à l’agglomération, a contribué et contribuera demain à faire avancer le dossier dans le bon sens.
En tous les cas, merci à toutes et tous, en particulier à Michèle et au travail de grande qualité des services sur le sujet.
Le Conseil Municipal en prend acte.
V - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2020
M. JESTIN : Chers collègues, bonsoir,
Ce soir je vais vous présenter le dernier Budget Primitif du mandat.
Avant d’en commenter les grandes lignes, je voudrais dire quelques mots.
D’abord, remercier l’ensemble des services pour leur travail et plus particulièrement le Directeur du service Finances, Ludovic Catros bien sûr, mais aussi le personnel du service Finances qui m’a toujours bien accueilli et répondu à mes demandes, même si parfois la charge de travail était importante. A Stanislas Daviaud aussi pour son œil averti sur les affaires financières.
Ma demande depuis le début du mandat était d’avoir des documents compréhensibles et pédagogiques, ce qui n’est pas toujours facile lorsqu’on parle de chiffres. Je pense que les documents sont à la hauteur de la demande.
Pour ma part, je n’ai pas dû être assez clair dans mes propos et j’en suis désolé. En effet, certain, à chaque Conseil municipal où le budget est abordé, pose les mêmes questions. Pour préciser « certain », je ne l’ai pas mis au pluriel, et j’ai pensé à François-Xavier Munoz.
M. MUNOZ : Il n’y a pas de souci, je les reposerai ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 11
Rires dans la salle.
M. JESTIN continue : J’ai donc travaillé afin d’être le plus audible possible pour cette dernière présentation. Et pour François-Xavier, j’ai gardé les questions posées l’année dernière et donc nous verrons si j’ai bien retravaillé !
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Il y a de l’ambiance ! Sérénité que j’ai dit en début de conseil !
Mme GAUDIN entre en séance.
M. JESTIN continue : Les grandes lignes du Budget Primitif 2020 sont :
• une maitrise des dépenses de fonctionnement
• un budget supplémentaire de 150.000 euros pour les écoles maternelles dû à l’obligation de subventionner les enfants de plus de 3 ans scolarisés dans le privé avec une compensation de l’Etat (jusqu’en 2022, après ?, nous ne le savons pas)
• une augmentation de 50.000 euros de la subvention du CCAS
• des charges financières en baisse
• des recettes en hausse, notamment dues à l’attractivité de la ville
• une capacité d’investissement de 4,5 millions d’euros
Je vais donc maintenant passer à la lecture du bordereau :
Le budget primitif principal de la Ville pour l’exercice 2020 est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 28 842 786,00 € ;
- en section d'investissement à 11 579 269,00 €.
Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2019 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VOTER le budget Primitif pour l’exercice 2020 tel que proposé chapitre par chapitre. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 12
SOMMAIRE
BALANCE BUDGETAIRE ................................................................................... p.3
AUTOFINANCEMENT 2020 ............................................................................. p.3
SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................... p.5
Dépenses de fonctionnement .................................................................... p.6
Recettes de fonctionnement ...................................................................... p.9
SECTION D’INVESTISSEMENT ......................................................................... p.12
ANNEXES :
BUDGET DE LA SALLE QUAI 9 ......................................................................... p.16
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2020 DETAILLE……………………..……………… p.21 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 13
Balance budgétaire
Le budget 2020 de la ville s’équilibre à 40 422 055 € (+1,26% par rapport au BP 2019)
28 842 786,00 € pour la section de fonctionnement
11 579 269,00 € pour la section d’investissement
Fonctionnement Investissement Budget global
Dépenses d'ordre 4 426 269,00 103 800,00 4 530 069,00
Dépenses réelles 24 416 517,00 11 475 469,00 35 891 986,00
Total des dépenses 28 842 786,00 11 579 269,00 40 422 055,00
Recettes d'ordre 103 800,00 4 426 269,00 4 530 069,00
Recettes réelles 28 738 986,00 7 153 000,00 35 891 986,00
Total des recettes 28 842 786,00 11 579 269,00 40 422 055,00
Autofinancement 2020 : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 14
Section de fonctionnement
Section d'investissement Recettes
d'Investissement
7 153 000 €
Dépenses
d'investissement
11 475 469 €
(+1,83%) (+ 1,72 %)
Epargne brute
4 322 469 €
Dépenses réelles
de
Fonctionnement
Recettes réelles
de
fonctionnement
24 416 517 € 28 738 986 €
Epargne Brute
4 322 469 €
M. JESTIN : L’augmentation de 1,83 % est notamment due à la subvention des maternelles et à la subvention du CCAS, sinon nous serions sur un budget d’augmentation de 0,99 % en dépenses et de 1,01 % en recettes.
La Capacité d’Autofinancement Brute s’établit donc à 4 322 469 €, soit un taux d’épargne brut de 15 % (stabilité par rapport au BP 2019). Ce solde correspond à la capacité de la ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements. Il est en augmentation de 1,11 %.
Le capital d’emprunt remboursé s’élève à 3 463 000 € (2 583 000 € + 880 000 € remboursés dans le cadre du fonds de soutien) et la CAF nette s’établit à 859 469 € (contre 966 923 € au BP 2019).
Compte tenu des autres ressources propres de la ville et d’un recours à l’emprunt annuel incluant 500 000 € de désendettement, le budget 2020 de la ville est en mesure d’intégrer un programme d’investissement de 4 562 496 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 15
2018 2019 2020
CAF Brute (résultat réel de fonctionnement) 4 087 069 4 274 923 4 322 469
CAF NETTE 622 069 966 923 859 469
FCTVA 1 000 000 890 000 650 000
Taxe d'aménagement 250 000 200 000 290 000
EPARGNE DISPONIBLE 1 872 069 2 056 923 1 799 469
CESSIONS 0 235 000 200 000
Désendettement -500 000 -500 000 -500 000
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 524 812 480 000 480 000
EMPRUNT A DETTE CONSTANTE 2 585 000 2 428 000 2 583 000
INVESTISSEMENT 4 481 881 4 699 923 4 562 469
Budget 2020 par section : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Budget Primitif (BP) 2020 est la traduction chiffrée et équilibrée des orientations fixées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire présenté en décembre 2019.
C’est un budget qui s’inscrit dans la continuité des exercices précédents et vise à préserver l’action publique de la collectivité, tout en poursuivant l’optimisation des moyens.
Les crédits budgétaires traditionnels ont été stabilisés ou ajustés aux crédits consommés permettant ainsi d’intégrer de nouvelles dépenses telles que l’augmentation attendue du coût des énergies et des contrats de maintenance des logiciels et des équipements / matériels.
L’équilibre du budget 2020 est rendu possible par la maîtrise des dépenses :
- Progression limitée de la masse salariale ;
- Baisse marquée des charges de la dette ;
et par la préservation et l’optimisation des recettes :
- Léger relèvement attendu de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ; - Dynamisme des bases fiscales.
Le tableau suivant présente l’évolution des chapitres budgétaires de fonctionnement en dépense et en recette : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 16
CHAPITRES DE DEPENSES : 2019 2020
CHARGES GENERALES 5 132 214,00 5 171 914,00 39 700,00 0,77%
CHARGES DE PERSONNEL 14 019 027,00 14 398 596,00 379 568,99 2,71%
ATTENUATION DE PRODUIT 4 000,00 2 000,00 -2 000,00 -50,00%
SUB ET PARTICIPATION 2 938 131,00 3 038 707,00 100 576,00 3,42%
CHARGES FINANCIERES 1 660 000,00 1 590 000,00 -70 000,00 -4,22%
CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,00 15 300,00 -9 700,00 -38,80%
DEPENSES IMPREVUES 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00%
Total Dépenses Réelles 23 978 372,00 24 416 517,00 438 144,99 1,83%
Variation de BP à BP
CHAPITRES DE RECETTES : 2019 2019
PRODUITS D'ACTIVITE 1 825 950,00 1 867 100,00 41 150,00 2,25%
IMPOTS ET TAXES 18 688 828,00 18 885 878,00 197 050,00 1,05%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 640 617,00 6 920 908,00 280 291,00 4,22%
PRODUITS DE GESTION 167 900,00 148 100,00 -19 800,00 -11,79%
PRODUITS FINANCIERS 880 000,00 880 000,00 0,00 0,00%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00 37 000,00 -13 000,00 -26,00%
Total Recettes Réelles 28 253 295,00 28 738 986,00 485 691,00 1,72%
Variation de BP à BP CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 17
Dépenses réelles de fonctionnement (24 214 957 €) :
La masse salariale 14 398 596 €
Les crédits budgétaires relatifs à la masse salariale 2020 apparaissent en augmenta ti on de 2,71 % car, selon le respect comptable des flux croisés entre collectivités, ils intègrent désormais les prestations en matière d’urbanisme et en conseil en énergie partagée contractualisées avec Lorient Agglomération (118 000 € sont prévus en 2020).
Après neutralisation de cette prescription comptable, de BP à BP, il a été appliqué une augmentation de 1,50% à la masse salariale budgétée en 2019 (+ 211 569 €) conformément aux objectifs que la ville s’est fixée au débat d’orientations budgétaires de décembre 2019.
Il s’agit d’une estimation prudente justifiée par différentes mesures :
• Une augmentation de + 1 % a été appliquée sur les emplois titulaires, dans le cadre de la progression du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;
• Le budget supportera à compter du 1er janvier 2020 diverses obligations réglementaires: - le taux Accident du Travail du régime général passe de 3,69% à 3,25% ;
- le reclassement indiciaire des agents classés en C1, de ceux du 1er échelon de C2, des agents de maitrise et de certains agents de catégorie A (+ 74 000 €) ;
- Augmentation du SMIC horaire de 10,03 € à 10,15 € (+ 11 000 €).
• La ville poursuivra le plan de titularisation, luttant ainsi contre la précarité dans l’emploi. Cette démarche devrait impacter à hauteur de + 65 000 € ;
• Le reliquat des validations des services de non titulaire à la caisse de retraite CNRACL est prévu à hauteur de 50 000 € comme les années passées. Ce système de validation entre les caisses de retraite devrait s’éteindre progressivement ces prochaines années puisque de moins en moins de dossiers restent à être validés au sein de la collectivité ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 18
• Le taux de cotisation de l’assurance statutaire est à la hausse (+ 4 000 €)
• La ville maintiendra son soutien aux filières de l’apprentissage : 7 recrutements seront effectués en 2020 portant le nombre total d’apprentis accueillis à 9 ;
• Les départs en retraite engendreront des économies via l’effet de Noria.
Les charges générales (dépenses de gestion) 5 171 914 €
Les crédits de ce chapitre sont globalement en hausse de 0,77% % (+ 39 700 €).
Ce poste de dépenses fait l’objet d’une gestion très rigoureuse et, à l’instar des années passées, le principe retenu pour allouer ces crédits a été de les stabiliser ou de les ajuster au réalisé des derniers exercices budgétaires. Pour autant, au-delà de l’accroissement général et durable des prix (inflation de 1,1% en 2019), la ville subit plusieurs hausses de charges telles que l’augmentation des contrats de maintenance des logiciels (+ 10 000 €).
La hausse constatée dans les derniers marchés mutualisés avec Lorient Agglomération et les communes du territoire concernant les prix du gaz et de l’électricité a été prise en considération et l’enveloppe prévue aux dépenses en énergie a été réévaluée de + 16 764 €.
A noter qu’une étude sur le schéma scolaire a été budgétée cette année à hauteur de 15 000 €.
Les subventions et dotations 3 038 707 €
Ce chapitre évolue globalement de + 3,42% (contre 0,40 % en 2019 et -1,90 % en 2018). Plusieurs variations exceptionnelles sont notables pour l’année 2020.
Les prestations en matière d’urbanisme et en conseil en énergie partagée contractualisées avec Lorient Agglomération (118 000 € sont prévus en 2020) sont désormais affectées au chapitre de la masse salariale.
La subvention d’équilibre versée au CCAS de la ville a été ajustée à ses prospectives budgétaires et s’établit ainsi à 1 150 000 € (+ 50 000 €).
La subvention aux écoles privées a été haussée de 150 000 €, s’établissant ainsi à 398 000 €, pour tenir compte de l’obligation faite aux communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées dans les mêmes conditions que l’enseignement public pour les enfants de plus de trois ans (suite à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire). Cette dépense sera compensée en recettes par l’Etat qui s’engage à verser une attribution de ressources à hauteur des charges nouvelles obligatoires.
Les subventions traditionnelles versées aux associations sont préservées et le montant global mobilisé par la ville s’établit à 598 148,00 € pour 2020.
Les autres subventions :
Versement à la prévention spécialisée (ADSEA) 50 000 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 19
Une enveloppe dédiée aux participations ponctuelles décidées par la collectivité (aide exceptionnelle, humanitaire …) a été affectée à hauteur de 9 000 €.
Les charges financières 1 590 000 €
Les effets vertueux du désendettement engagé ces dernières années conduisent l’enveloppe destinée au paiement des charges financières à baisser pour la quatrième année consécutive. Ainsi, la diminution sera de 4,22% (elle était de 3,05 % en 2019 ; 4,52% en 2018 et 3,79 % en 2017)
La ville fait donc en 2020, l’économie durable de 70 000 € de charges d’intérêts.
Les dépenses imprévues 200 000 €
Comme lors des 2 derniers budgets, une enveloppe de 200 000 € est matérialisée pour faire face à une urgence d’une ou des dépense(s) non inscrite(s) au budget.
Recettes réelles de fonctionnement (28 738 986 €) :
Les recettes réelles de la ville affichent une hausse de 1,72% pour la troisième année consécutive (1,61 % au BP 2019 et 1,40% au BP 2018) après plusieurs années de diminution (- 0,53 % au BP 2017 et -1,65 % au BP 2016).
Impôts et taxes 18 885 878 €
Versement Piscine 285 000 €
Versement CASC 158 159 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 20
Sans hausse des taux d’impôts communaux et compte tenu de la revalorisation des bases qui a été fixé dans la Loi de Finances à 0,90% et l’évolution « physique » des bases fiscales, les contributions directes (TH, FB et FNB) évoluent réellement de 1,40 % au budget 2020 soit un crédit supplémentaire de 198 060 €. Par comparaison, la hausse était de + 2,21 % en 2019, + 0,11% en 2018,+ 1,95 % en 2017 et + 1,92 % en 2016.
Rappel des hypothèses retenues pour 2020 (prévisions calculées à partir des bases réelles 2019) :
Progression des Bases
globales
2020 Taux 2020
Bases TH 1,40 % Taux TH 15,82%
Bases FB 1,40 % Taux FB 28,46%
Bases FNB 0,90 % Taux FnB 50,29%
Répartition du produit des impôts locaux
Les autres taxes :
Le dynamisme du marché immobilier permet d’inscrire comme l’an passé une recette à hauteur de 600 000 € pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation (550 000 € au BP 2018 et 500 000 € au BP 2017).
La recette attendue pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est en hausse de + 10 000 € par rapport à 2019 soit 410 000 € (400 000 € aux BP 2019 et 2018 et 330 000 au BP 2017).
Dotations et participations 6 920 908 €
Ce chapitre est en hausse de +4,22% contre 0,96 % en 2019 en raison du versement par l’Etat d’une attribution de ressources à hauteur des dépenses nouvelles portées par les communes en raison du versement obligatoire du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 21
2014 2015 2016 2017 2018 2019 BP 2020
Dotation Forfaitaire 4 441 988 3 915 415 3 331 406 3 026 882 3 023 871 3 022 731 3 027 731
tx croiss -4,70% -11,85% -14,92% -9,14% -0,10% -0,04% 0,17%
Dotation de Solidarité Urbaine 1 015 617 1 024 758 1 035 006 1 142 615 1 204 468 1 257 389 1 302 389
tx croiss 1,3% 0,9% 1,0% 10,4% 5,4% 4,4% 3,6%
Dotation Nationale de Péréquation 371 267 386 439 365 013 381 177 384 599 401 731 401 731
tx croiss 3,3% 4,1% -5,5% 4,4% 0,9% 4,5% 0,0%
DGF 5 828 872 5 326 612 4 731 425 4 550 674 4 612 938 4 681 851 4 731 851
tx croiss -3,22% -8,62% -11,17% -3,82% 1,37% 1,49% 1,07%
Variation / valeur -194 020 -502 260 -595 187 -180 751 62 264 68 913 50 000
scolarisant des enfants à partir de 3 ans. Hors prise en compte de cet accompagnement financier, le chapitre augmente en fait de 1,96%.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait progresser de 1,07%.
Compte tenu de l’augmentation de la population lanestérienne, la Dotation Forfaitaire serait en hausse.
De plus, la loi de finances 2020 indique une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) dans les mêmes proportions que l’an passé et une stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
L’attribution de compensation versée par Lorient Agglomération sera en 2020 d’un niveau similaire au montant encaissé en 2019, soit 2 184 980 €.
Le Fonds national de Peréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est ajusté au montant réellement perçu en 2019, soit 305 000 € (contre 300 000 € au BP 2019) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 22
Les financements obtenus de la Caisse d’Allocations Familiales sont stables dans le cadre du contrat enfance jeunesse et se chiffrent à 630 000 €.
Les crédits de financement liés aux Temps d’activité Périscolaires (TAP) sont maintenus à 130 000 €.
Produits des prestations de services publics 1 867 100 €
En hausse de 2,25% contre 1,18 % en 2019, ce chapitre traduit l’augmentation de 1 % des tarifs municipaux pour 2020 mais surtout l’ajustement au réalisé des recettes liées aux spectacles Quai 9.
Au sein de ce chapitre, les crédits directement fléchés sur les activités municipales proposées aux familles s’élèvent à environ 1 222 800 € et se répartissent selon le graphique ci-dessous :
Répartition prévisionnelle des produits des activités municipales aux familles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 23
Budget 2020 par section : SECTION D’INVESTISSEMENT
Tableau de l’équilibre budgétaire par chapitre :
Capital des emprunts 3 463 000,00 Nouvel Emprunt 2 083 000,00
Travaux et équipements 4 562 469,00 Subventions 400 000,00
Cession de biens 200 000,00
FCTVA 650 000,00
Taxe d'Aménagement 290 000,00
Amendes de police 80 000,00
Gestion de trésorerie 3 450 000,00 Gestion de trésorerie 3 450 000,00
Subventions amortis 103 800,00 Autofinancement 2 218 569,00
travaux en régie Dotations Amortissements 2 207 700,00
11 579 269,00 11 579 269,00
Dépenses Recettes
Impact de la dette
En dépense, le capital de la dette remboursé en 2020 s’élèvera à 3,46 millions d’euros contre 3,30 millions d’euros en 2019.
Le budget est construit, sur la base d’un désendettement structurel de 500 000 € acté lors du Débat d’Orientation Budgétaire. C’est pourquoi, l’équilibre budgétaire intègre le recours en 2020, à un nouvel emprunt de 2 083 000 €.
L’encours de dette global, propre à la ville, s’établit au 1er janvier 2020 à 36,6 millions d’euros.
S’y ajoute 8,8 millions pris en charge contractuellement par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien.
En outre, un emprunt de 1,425 millions d’euros à taux fixe (0,97 % sur 20 ans) prévu et contracté en 2019, sera débloqué au cours du premier trimestre de l’année 2020.
Fonds propres
Outre l’autofinancement issu de la section de fonctionnement, plusieurs recettes sont directement inscrites en section d’investissement :
- 650 000 € de FCTVA dont le taux de récupération est de 15,761 % des factures TTC ; Le montant 2020 est en baisse (890 000 € en 2019) et revient à un niveau comparable d’avant la réalisation de Quai 9 (653 355 € en 2014) ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 24
- 290 000 € de Taxe d’Aménagement perçue sur les constructions nouvelles (200 000 € au BP 2019) ;
- 80 000 € d’amendes de police (montant redistribué aux collectivités proportionnellement au nombre de contraventions dressées l’année précédente) ;
- 200 000 € de cessions de biens ;
- 4,32 millions d’euros de capacité d’autofinancement en provenance de la section de fonctionnement (4,27 millions en 2019).
Les acquisitions, travaux et aménagements 2020
La collectivité préserve son niveau d’investissement annuel avec 4 562 469 € de crédits budgétaires inscrits en 2020.
Cette enveloppe contribuera d’une part, à consolider le niveau de qualité du patrimoine actuel et d’autre part, à assurer le financement d’opérations majeures prévues au Plan Pluriannuel d’Investissement.
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Un budget 254 000 € concerne l’éducation
Le programme d’entretien, de rénovation et de modernisation des écoles de la commune se poursuit. Ainsi, 222 000 € de travaux seront réalisés dans les écoles de la communes afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves. Les chaudières de l’école Paul Langevin et Henri Barbusse 1 ainsi que la VMC d’Eugénie Cotton seront remplacées et des travaux de traitement acoustique des salles de classe de Romain Rolland 2 seront opérés.
32 000 € sont consacrés au renouvellement du mobilier des écoles et des matériels de cuisine des cantines scolaires
213 300 € sont orientés vers les équipements d’accueil pour l’enfance et la jeunesse
Le programme de rénovation des bâtiments du centre de loisirs de St-Niau ciblera cette année des travaux de remise en conformité de l’espace pédagogique Gandhi par une reprise des sols et des peintures.
Les sanitaires de Pierre François seront rénovés à hauteur de 40 000 €.
Une enveloppe complémentaire de 20 000 € finalisera les travaux de reprise de la toiture en zinc du Périscolaire Langevin.
SPORT
350 000 € sont consacrés à ce secteur
Le remplacement de la couverture et la sécurisation de la charpente des terrains de tennis de l’espace Jo Hocher seront finalisés avec une enveloppe complémentaire de 150 000 €.
Divers travaux ayant pour objectif l’amélioration et la sécurisation des usagers seront réalisés. La pose d’un nouvel éclairage led au Gymnase Pierre De Coubertin contribuera au confort de la pratique CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 25
sportive des usagers tout en contribuant à maitriser les consommations électriques de cet équipement.
La couverture fibrociment de la base Gilles Gahinet sera déposée et reconstruite avec du bac acier pour un montant de 55 000 €.
20 000 € seront dédiés à la mise aux normes des tracés dans les gymnases pour répondre aux évolutions fédérales des différentes pratiques et à l’ancrage des structures mobiles pour sécuriser les usages.
Dans cet objectif de maintenir un cadre de pratique sécurisé et de qualité pour tous les sportifs, à l’instar des années passées, 25 000 € sont prévus pour l’acquisition de divers matériels.
CULTURE
123 044 € sont dirigés vers le secteur culturel.
36 310 € seront affectés à des travaux de réhabilitation et de modernisation du patrimoine dont des travaux au conservatoire de danse.
86 734 € sont fléchés sur de l’acquisition de matériels et d’équipements. Ainsi, 40 104 € seront destinés à compléter les équipements scéniques et le mobilier de Quai 9, 16 000 € pour se doter d’une scène de 100 m² qui pourra être mise à disposition pour diverses manifestations culturelles et 12 000 € à renouveler le parc instrumental du conservatoire de musique.
VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE
Une enveloppe complémentaire de 440 000 € sera affectée à la construction d’un nouveau pôle associatif tertiaire sur le site de l’ancienne école Joliot Curie. Ce nouvel espace qui sera mis en fonction en septembre fournira aux associations des locaux de qualité répondant à leurs besoins actuels.
La démarche participative engagée en 2019 a abouti à une inscription de 100 000 € au BP 2020, destinée à la réalisation des projets suivants:
• Passages piétons lumineux, projet qui consiste à éveiller l’attention des automobilistes en approche des passages piétons ;
• Jouons tous ensemble, projet qui consiste à créer un espace de jeux adapté et accessible pour tous les enfants, handicapés ou pas ;
• Auprès de mon arbre, projet qui consiste à planter des arbres dans des lieux identifiés de la ville.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
823 000 € de dépenses concerne ce secteur
Une enveloppe de 215 000 € a été prévue pour démarrer cette année les travaux d’effacement de réseaux et d’aménagement de voirie concernant les rues Gérard Philipe et Guyomard.
Dans le cadre du futur projet de rénovation urbaine de Kerfréhour-Châtaigneraie, comme en 2019, une provision de 500 000 € a été arrêtée portant ainsi la provision budgétaire à 1 000 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 26
La ville maintient ses actions en faveur de l’accès à la propriété et à la rénovation des logements :
- le dispositif « Lanester Access » favorisant l’accès à la propriété est reconduit. 12 000 € sont alloués pour répondre aux sollicitations qui interviendront en 2020;
- les subventions dédiées aux ravalements sont inscrites à hauteur de 20 000€ ; - le dispositif d’aide à la rénovation thermique mis en place en 2019 est prolongé avec une prévision budgétaire de 10 000 € pour 2020.
VOIRIE
Le budget global des investissements de voirie s’établit à 1 300 307 €
Le programme de rénovation et de modernisation de l’éclairage public s’établira à un niveau de 215 000 €.
740 000 € de travaux divers d’enrobés ou de bitumes sont prévus pour 2020. De plus, 40 000 € seront fléchés pour l’amélioration du confort de la pratique du vélo sur le territoire de la ville.
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
La Collectivité reconduit une enveloppe de 150 000 € en faveur du développement numérique de la ville. Les solutions numériques visent notamment à améliorer le service rendu aux usagers : traçabilité des demandes, simplification des procédures, réactivité des réponses. Pour cela, dans le cadre du schéma de développement numérique adopté par la ville, il sera proposé en 2020 de professionnaliser le système de gestion des services en ligne (GRC), de poursuivre l’amélioration des réseaux (notamment des sites distants) et la consolidation des outils professionnels. La ville poursuivra également le développement de la télégestion des chaufferies (gestion à distance) afin d’optimiser les consommations d’énergie. Enfin, une enveloppe de 20 000 € sera fléchée vers les écoles afin d’adapter les outils à destinations des enseignants et des élèves.
SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Après la construction d’un bâtiment dédié au service logistique, le regroupement des services techniques sur le site du Centre Technique Municipal va se poursuivre avec l’affectation d’une première enveloppe budgétaire de 150 000 € pour le démarrage de la construction d’un nouveau bâtiment qui sera destiné au service mécanique.
Dans un plan de désamiantage du patrimoine communal, la toiture atelier des Espaces Verts sera remplacée au cours de cette année.
En plus des 12 000 € prévus ces dernières années qui permettent le renouvellement et l’acquisition de mobilier, une enveloppe de 20 000 € a été arrêtée pour répondre aux besoins en équipements ou matériels affectant la santé et la sécurité au travail des agents.
Dans un souci de garder une flotte de véhicules adaptés et plus respectueuse de l’environnement en réduisant les émissions polluantes, la ville fera l’acquisition de plusieurs véhicules pour un montant global de 232 000 €.
5 000 € venant en complément des 10 000 € prévus au BS 2019 permettront de mener une étude sur les risques psycho-sociaux touchant le personnel municipal CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 27
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Ce que je vous propose, c’est d’ouvrir le débat. Y a-t-il des prises de parole ?
M. MUNOZ : Philippe JESTIN était tellement content que je sois là aujourd’hui, il m’a dit qu’il avait regretté mon absence au mois de décembre 2019 lors du débat sur les orientations budgétaires 2020 !
Mme la Maire, Mmes, Messieurs les élus,
Avant d’aborder le budget proprement dit je souhaite faire une remarque liminaire. Ce budget est particulier : en effet, il est voté par le Conseil municipal qui a été élu en mars 2014 mais il sera exécuté à partir d’avril 2020 par la majorité issue des élections du 15 et 22 mars prochains.
Je rappelle que le budget communal lors d’une année d’élection n’est pas obligatoirement voté avant celle-ci puisque la date limite est le 30 avril. Aussi, notre groupe aurait été favorable s’agissant d’une décision républicaine de report du vote qui permettra à la nouvelle équipe de modifier, le cas échéant, le budget préparé par l’équipe actuelle, mais laissé en attente de validation finale par les élus du nouveau conseil, issu des urnes, en mars. Toutefois, vous n’avez pas pris cette décision et nous ne pouvons que le regretter… Comme à l’accoutumée, nous rappelons nos trois priorités dans le cadre du Budget Municipal (la pédagogie est affaire de répétition), à savoir :
• une maîtrise des dépenses sans pour autant mettre en péril la qualité des services publics locaux nécessaires à nos concitoyens,
• un investissement à la hauteur permettant de restructurer et dynamiser notre collectivité, et
• une volonté de désendettement fort et durable pour préserver les prochaines générations.
La réduction de l’endettement public est un impératif. L’ampleur de la tâche appelle une stratégie de désendettement qui s’inscrit dans la durée, et qui doit par conséquent être économiquement crédible et socialement soutenable. Une telle stratégie repose sur trois piliers indissociables : une réduction durable des déficits, un étalement dans le temps, et la maximisation des synergies avec d’autres instruments de politique économique. Le succès d’une telle approche dépend de la capacité de l’autorité locale à maintenir le cap, « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » dixit Antoine de Saint-Exupéry.
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Nous sommes conduits à nous prononcer sur les actions qui seront entreprises en 2020 et à évaluer le programme financier des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l’année. La priorité pour nous est de conserver une équité sociale, le développement du bien vivre ensemble et l’engagement des investissements utiles et nécessaires pour la population.
Le budget est bien plus que l'alignement de chiffre. C'est aussi la façon dont les choses sont réalisées. Aujourd’hui nous allons exprimer par notre vote le degré de confiance que nous ressentons vis-à-vis de la conduite des affaires municipales.
Nous avons l'impression d'être dans un jeu de piste plutôt que dans la concertation sur la gestion d'une commune. L'opposition se doit de découvrir ce que la majorité s'était bien gardée volontairement de lui dire. Ceci est vraiment dommageable pour la démocratie et pour la confiance.
Nous approuvons les investissements bien qu’ils soient faibles pour une commune comme la nôtre (nous n’avons pas l’impression d’être la 3ème ville du Morbihan) et souscrivons, dans CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 28
une conjoncture difficile, quant à la recherche des pistes d'économie partout où cela est possible, mais surtout sans dégrader ou remettre en cause la qualité des services offerts aux usagers. Encore faut-il pour cela se poser les bonnes questions et revoir parfois sa copie, « l’honnêteté n’est pas un habit des dimanches, mais un vêtement de tous les jours » comme le souligne Tristan Bernard.
Suivant le document joint, quels enseignements pouvons-nous tirer de ce budget 2020 : • Les dépenses de gestion continuent d’augmenter (+40k€ par rapport au BP 2019) avec pour la quatrième année consécutive, une augmentation des
dépenses en énergie et fluides (+17k€) : où sont les effets bénéfiques de la mutualisation avec l’EPCI sur ce segment d’achat ?
• Une capacité d’autofinancement qui diminue depuis 2014, chaque année la collectivité perd de la capacité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses
d’équipement…), preuve en est s’agissant de la CAF nette, on est passé de 2,1 millions en 2014 à 860k pour 2020 : une perte de 1,2 millions soit -59%.
• Un véritable souci de recettes de fonctionnement depuis des années, la collectivité devant faire face à des charges incontournables mais voit ses recettes d’activités ne pas progresser de la même manière, des décisions politiques doivent être prises urgemment mais à chaque fois reportées (on pourrait dans le cas d’espèce entonner la chanson de Ridan « Passe à ton voisin »). Autre indicateur, une baisse des foyers fiscaux imposables sur Lanester, actuellement 36,7%, une perte de 6% depuis le début du mandat, soit 800 foyers en moins.
• Augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) grâce à la progression de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), preuve d’un appauvrissement de notre ville car elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges
auxquelles elles sont confrontées.
• Un encours de dette global élevé et qui progresse inexorablement à cause de votre politique, on passe de 34,5 millions en 2014 à 46,8 millions en 2020 suivant les chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances car vous oubliez sciemment la part prise en charge par le fonds de soutien de l’Etat.
Nous aurions pu imaginer des économies visibles grâce à l’intercommunalité, les nombreux transferts de compétences et de personnels et les promesses d'économie grâce à la mutualisation des marchés et des achats. Ces économies restent pour le moins très peu visibles. Les recettes fiscales ont nettement évolué pendant ce mandat. Il est vrai que vous n’avez pas augmenté le taux de l’impôt depuis quelques années, pour autant les lanestériennes et lanestériens payent de plus en plus, d’années en années à cause de l’évolution des bases et de l’évolution des recettes d'exploitation des services.
Nous aurions pu imaginer d’autres recettes telles que notamment le FEDER de l'Union Européenne pour aider au financement de projets importants et alléger la charge de l’emprunt et les impôts des lanestériennes et lanestériens au cours de ces six années.
Sur les investissements : Nous avons été voir ce que faisaient les autres villes de taille comparable. Et nous avons constaté que Lanester est une ville qui investit beaucoup moins que ses alter ego, se situant dans le ventre mou du peloton.
Mme La Maire : C’est un peu dichotomique tout cela mais continuez.
M. MUNOZ : Vous avez le droit de ne pas être d’accord mais après les chiffres parlent d’eux-mêmes. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 29
Alors, vous tirez grande satisfaction de ce budget principal. Pour nous, il n’est pas au niveau de ce que pourrait ambitionner une ville comme Lanester. Et nous sommes en train de prendre du retard par rapport aux villes de la même strate et même voisines (notre 2ème place au niveau de l’agglomération est menacée notamment par Hennebont et Ploemeur).
Mme La Maire : Ciel !
Mme COCHE : Il y a de l’ambition.
M. MUNOZ : S’agissant des budgets annexes, nous réitérons notre demande de constituer un budget spécifique pour l’équipement Quai 9. Je l’avais déjà dit l’année dernière et l’année d’avant aussi.
M. JESTIN : Nous l’avons noté.
Rires dans la salle.
M. MUNOZ : Parfait.
Concernant le budget cuisine centrale, les nouvelles exigences introduites particulièrement par la loi Egalim avec des charges incompressibles poussera la future équipe à engager une stratégie autour des recettes et notamment, de recherche de nouveaux clients, notion que nous avions évoquée à plusieurs reprises au cours de ce mandat avec l’élaboration d’un projet stratégique permettant de développer l’activité de la cuisine centrale surtout dans un secteur fortement concurrentiel, des opportunités existent encore faut-il les saisir. S’agissant des pompes funèbres, ce budget n’appelle pas de commentaire de notre part mis à part le fait de souligner que nous n’avons pas les chiffres d’activités du service en 2019 sur les tableaux (une erreur très certainement mais il serait utile de porter à notre connaissance cette activité en toute transparence et surtout avant le vote de ce budget).
Enfin, la halte nautique au vu des résultats des exercices précédents est un budget déficitaire d’année en année et nous renouvelons notre position exprimée au sein de cette assemblée mais également en commission ressources d’engager une réflexion de fond quant à la suppression de ce budget annexe.
Une nouvelle fois, et en guise de défense vous allez être tenté de nous dire que nous voyons le verre à moitié vide ou à moitié plein selon ou alors nous qualifier d’éternel « pessimistes » sauf que comme le souligne le proverbe russe : « un pessimiste est un optimiste bien informé » et pour ma part, je suis comme Nelson Mandela « un optimiste de nature et un pessimiste par l’expérience » surtout depuis 2014.
Ces quelques éléments, ne nous inspirent pas confiance et vous ne serez évidemment pas surpris que notre Groupe s’abstienne pour le vote du budget principal et des budgets annexes 2020.
Je vous remercie de votre attention.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. JUMEAU : Dommage, si j’avais su, j’aurais bien préparé quelques citations ! Il y avait quelqu’unes de Gramsci qui m’auraient plu, je ne savais pas qu’il y avait un concours ouvert ce soir…
Rires dans la salle. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 30
M. JUMEAU : Nous avons eu d’autres citations dans des conseils municipaux précédents. Nous pourrions peut-être en faire un récapitulatif.
Personnellement je ne vais sûrement pas m’attaquer de la même manière à cette étude du budget. Tout d’abord, nous avions déjà eu l’occasion, lors du débat sur les orientations budgétaires, de remercier les services, remerciements que nous renouvelons à l’occasion de conseil municipal.
Nous avons donc à nous positionner sur le budget municipal pour l’année 2020, budget que nous pouvons qualifier de transition dans la mesure où nous savons que dans un mois, une nouvelle équipe présidera pour les décisions à prendre pour les 6 ans à venir à Lanester et les années à venir quelles seront les meilleures décisions pour les habitantes et les habitants de Lanester.
Mais peut-être qu’avant de donner notre appréciation sur ce budget, nous pouvons essayer de la contextualiser.
Le président Macron tente désespérément de se défaire de son image de président des riches. Ce n’est pas forcément simple pour lui parce que les principales décisions qu’il a prises dès son arrivée à l’Elysée, c’était la suppression de l’ISF qu’il a transformé par l’IFI, dont la conséquence première a été que les 100 plus grandes fortunes de France ont récupéré chacune d’entre elles la modique somme de 1,6 million d’euros. Petite somme !
Autre décision, diminuer l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % et quand on sait que les plus grandes entreprises, grâce à l’évasion et à l’optimisation fiscale ne paient que 9 % en moyenne d’IS ! On parle là de milliards qui échappent à la fiscalité française. Une étude récente de l’OFCE confirme que les mesures prises depuis le début du quinquennat ont fait gagner par ans 2 905 euros aux 5 % les plus riches et fait perdre 240 euros aux plus modestes.
L’explication est simple : ce sont ceux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation qui sont les grands bénéficiaires, les 15 % des ménages les plus modestes ne sont assujettis ni à l’impôt sur le revenu et sont exonérés de la taxe d’habitation. Par contre ils sont directement concernés par la réforme des allocations chômage ou encore de la désindexation de l’inflation de certaines prestations sociales (APL par exemple).
Cette même étude met en avant le fait que les actifs ont capté la grande majorité des gains de niveau de vie enregistrés depuis 2018, alors que les chômeurs et les retraités ont été mis à contribution.
Et maintenant on veut nous faire croire que la réforme des retraites va par son côté universel être équitable pour toutes et tous ! Petite incise : celles et ceux qui sont persuadés que la réforme des retraites sera une réforme qui fera gagner les femmes, je les invite à participer à la manifestation des grandes gagnantes le 8 Mars prochain. J’espère que nous serons nombreuses et nombreux autour de cette assemblée à marcher ce jour là ensemble. Mais il me semble que cette réforme des retraites est un mensonge éhonté, puisque la philosophie de ce projet néfaste est le recul de l’âge légal de départ à la retraite avec une baisse générale des pensions !
La population de Lanester, dont on sait que sociologiquement, n’appartient pas à la catégorie des plus aisés, va donc subir encore et encore des mauvais coups ! Et je n’arrive toujours pas à saisir comment on peut affirmer que depuis son arrivée au pouvoir, la ville de Lanester a bénéficié de mesures positives de la part du président de la République beaucoup plus que ces prédécesseurs, sauf si on se réécoute à l’envie les chroniques de Dominique Seux, économiste macronien et qui tous les jours répète que tout va bien Mme La Marquise !
Pour revenir au budget qui nous est présenté ce soir, lors du DOB, nous avions conclu par « une certaine confiance dans les choix budgétaires locaux mais une grande défiance vis-à-vis des orientations nationales dont les conséquences sur la population sont loin d’être négligeables ». CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 31
C’est cette certaine confiance qui nous amène à voter favorablement ce budget pour l’année en cours, tout en restant vigilant sur l’avenir proche des capacités de financement des collectivités locales. Le gouvernement envisagerait de s’attaquer aux impôts de production dont une bonne partie est destinée à celles-ci, ce qui réduirait encore un peu plus l’autonomie de décision des communes et des agglomérations.
Bien évidemment, nous tenons malgré ce vote positif à dénoncer le cadeau fait à
l’enseignement catholique de 150 000 euros lié à la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Le budget de la ville va donc devoir verser près de 400 000 euros à des établissements privés catholiques qui s’affranchissent de l’essentiel des réformes imposées au Service Public d’Éducation et qui peuvent se permettre de ne donner aucun élément comptable de l’utilisation des sommes octroyées. Au regard du budget 2020, 400 000 euros, c’est supérieur au budget de l’Education : 254 000 euros, au budget d’équipement d’accueil enfance jeunesse : 230 300 €, au budget sports : 350 000 € ou encore celui de la culture : 123 044 euros. Je vous laisse imaginer avec ces 400 000 euros si vous étiez dans le pot commun, ce qui pourrait être fait dans les autres domaines ! Car à ma connaissance, les enfants et les familles des écoles catholiques profitent de tout cela, financé par le collectif. De manière très pragmatique, l’enseignement catholique est favorisé par le gouvernement qui poursuit son travail de sape du service public d’éducation. Il apparaît que la compensation à l’euro de cette nouvelle contrainte est actée, oui mais jusqu’en 2022 ! Après, il est légitime de s’interroger sur la pérennité de cet engagement et même d’ici 2022, car quand on prend 2 sujets, sur les questions environnementales, je ne vois pas où les engagements du président Macron, ce n’est pas parce que l’on fait le joli skieur au sommet du glacier du Mont-Blanc que l’on a vraiment des engagements forts sur la transition écologique pour le pays ou sur le dossier des retraites par exemple. Je rappelle que dans un de ses discours, le président Macron avait dit que l’on ne toucherait pas à l’âge de départ à la retraite puisque le taux de chômage des seniors était très important et donc qu’il était inconséquent de passer à 64 ou 65 ans comme aujourd’hui c’est prévu. Quand on fait des discours et que l’on ne tient pas ces engagements, on peut avoir des doutes sur cette dernière partie.
Merci beaucoup.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. SCHEUER : Comme mes collègues, nous avons pu déjà nous exprimer au dernier conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires. J’aimerais profiter de la parole qui m’est donnée pour effectuer une petite action symbolique : allumer une bougie, puisque comme vous le savez, en même temps que se tient ce conseil municipal, se tient une manifestation aux flambeaux, contre la retraite qui part en lambeau. Ne pouvant y être présent, puisque devant siéger, je maintiens donc cette bougie allumée.
Et j’en profite, puisque je n’ai pas pris la parole lors du point précédent sur l’égalité femmes- hommes, j’allume également cette bougie en hommage aux 150 femmes qui ont été assassinées sous les coups de leurs conjoints l’an dernier, en faisant le vœu que la prochaine ne soit pas une lanestérienne, en faisant le vœu que prochainement un lieu d’accueil soit ouvert pour les femmes victimes de violence.
D’ailleurs, sur l’égalité femmes-hommes, elle a été déclarée grande cause du quinquennat du Président Macron et on peut se demander quel est le sens de ce symbole lorsque les mesures qui devraient être mises en place et les moyens financiers ne sont pas alloués. Je me suis d’ailleurs endormi sur le programme de Lanester en Marche à ce sujet.
J’aimerais profiter de cette prise de parole pour effectuer un petit bilan assez court de ce 1er mandat d’élu au sein du conseil municipal de Lanester. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 32
Je tiens tout d’abord à remercier Mme La Maire, Thérèse THIERY, pour l’engagement qu’elle a eu auprès de la ville, même si nous ne partageons pas tout ; je reconnais un engagement sincère auprès de la ville et je vous en remercie Mme La Maire. Nous avons été opposés à certaines propositions au cours de ces 6 ans de mandat. Je pense, et Philippe l’a évoqué, aux subventions aux écoles privées. Je ne vais pas m’étaler à nouveau sur le sujet. Nous sommes profondément attachés à l’école publique et nous pensons qu’aider les écoles privées catholiques, c’est entacher l’école publique, laïque et obligatoire pour tous. Au cours de ce mandat, j’ai eu des doutes sur d’autres votes auquel moi-même j’ai participé, auquel j’ai pu être favorable. J’ai pu l’évoquer notamment hier soir lors d’une projection- débat que nous organisions. Je doute des aménagements qui sont en cours sur le bord du Scorff par rapport à la problématique de montée des eaux. Moi-même j’ai voté pour des aménagements qui sont en cours, je le reconnais, et je me pose la question sincèrement quand je vois les citoyens qui nous alertent sur des rats qui apparaissent à leur domicile, des cartes que l’on peut voir à l’horizon 2050 des projections les plus optimistes. Nous avons diffusé un document à ce niveau avec une carte de Lanester d’ici 30 ans.
Moi-même je doute de ce que j’ai pu voter et j’espère y être attentif à l’avenir. Je doute de l’urbanisation aussi d’anciennes zones agricoles que j’ai pu voter également dans la zone de Géant. Je pense peut-être que ces zones auraient été mieux à rester agricoles pour pouvoir cultiver. Ce sont les doutes qui m’habitent…
Mme La Maire : Alexandre, j’entends bien vos états d’âmes et vous avez le droit de les partager mais juste que je vous précise que nous ne sommes pas en réunion électorale.
M. SCHEUER : Je sais.
Mme La Maire : Nous sommes ici pour adopter le budget 2020 de la ville de Lanester.
M. SCHEUER : Je le sais bien mais j’ai pensé que ce budget comme l’évoquait notre collègue François-Xavier Munoz qui aurait pu être voté par la prochaine équipe, je pense qu’il peut être aussi à l’occasion de faire un bilan du mandat précédent.
Mme La Maire : Personnellement je ne le fais pas ! Si vous pouviez ne pas le faire, ce serait bien. Merci.
M. SCHEUER : J’ai été favorable à d’autres mesures allant dans le bon sens mais même si elles vont dans le bon sens, cela ne va pas assez vite. Il y a urgence : écologique, démocratique et sociale. Certains ici ont des ambitions mais je suis au regret de vous dire qu’avec de telles ambitions comme celles-là nous sommes « foutus ». Nous n’avons plus le temps de faire des études sur le transport gratuit. Cela a été fait ailleurs, des modèles existent, on peut le faire et on doit le faire. Plus de temps de faire une étude sur les rythmes scolaires, cela a été fait sans nous, sans les élu(es) et nous voyons bien que le sujet n’est pas de savoir s’il faut rester à 4 jours ½ ou à 4 jours, le sujet est de décider ensemble des conditions de passage…
Mme La Maire : Le budget 2020 s’il vous plait !
M. SCHEUER : Je vais être très court. Etre ambitieux, ce n’est pas donner des miettes aux citoyens dans le cadre du budget participatif. Voyons plus loin et plus haut, j’en ai déjà parlé lors du débat d’orientations budgétaires. Pas de 1/2 mesure, donnons 400 000 euros de budget aux citoyens pour qu’ils décident… CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 33
Mme La Maire : Vous êtes encore dans votre campagne électorale ! C’est la dernière fois que je le dis ou je vous coupe la parole !
M. SCHEUER : Je parle du budget…
Mme La Maire : Non, du tout. S’il vous plait, nous parlons du budget 2020. Je souhaiterais que vous recentrez votre intervention si tenté que ce soit possible, si ce n’est pas le cas, je passe à l’intervenant suivant !
M. SCHEUER : Et bien concernant le budget, je pense que les collègues communistes qui sont à côté de moi ont évoqué un montant de 400 000 euros qui pourraient être affectés à d’autres tâches ; j’en parlais tout à l’heure sur les écoles privées. Voilà une divergence budgétaire que nous pouvons avoir…
Mme La Maire : Merci, d’autres interventions ?
M. SCHEUER : Comme vous me coupez, je ne vais pas m’étendre sur ce que je souhaitais dire, je m’exprimerai par un autre biais.
Mme La Maire : Vous trouverez une autre tribune à un autre endroit, sûrement, je n’en doute pas. D’autres interventions ?
M. FLEGEAU : Pour le groupe EP2M, ce débat budgétaire est le dernier de la mandature 2014-2020. Le vote du budget est nécessaire pour la continuité du fonctionnement de notre commune, même si de nouvelles orientations budgétaires seront vraisemblablement déterminées par la prochaine majorité municipale qui sera désignée par les citoyens après les 15 et 22 mars prochains, lors de décisions modificatives à venir.
Tout d'abord un seul mot d'actualité nationale, car notre budget s'inscrit évidemment dans un contexte économique national. Je citerai simplement le chiffre du chômage paru aujourd'hui, il se situe à 8,1 % de chômeurs de catégorie A, soit le taux le plus bas depuis 12 ans.
Ensuite, pour revenir sur le budget proposé ce soir, les élus EP2M ont noté plusieurs inflexions depuis le débat des orientations budgétaires de décembre dernier : • La hausse du budget du CCAS de 50 000 €, est un signe positif qui répond à notre interpellation sur l'augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, même si cela nous apparaît encore comme insuffisant.
• Ensuite le fléchage d'un budget voirie pour des aménagements cyclables, qui reste symbolique (40 000 €) tant il reste à faire sur ce sujet. A noter sur cette question que nous n'avons réalisé que 600 m de voies vertes sur la durée du mandat, malgré les demandes répétés de l'adjoint en charge, et que nous sommes toujours dans l'attente des aménagements "doux" de la rue Gustave Zédé à Manébos, que notre Groupe appelle de ses voeux depuis plusieurs années.
En conclusion le groupe EP2M votera le budget proposé, et bien sûr je terminerai en remerciant les services financiers pour la qualité du travail accompli et de leurs documents.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. LE STRAT : La crise que nous traversons est une crise de l’endettement et du risque financier non contrôlé. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 34
Cette crise est aussi sociale, avec des inégalités de revenus non seulement injustes socialement mais encore économiquement néfastes.
Enfin, cette crise est également et avant tout, je ne vais pas vous surprendre, écologique. C’est la crise d’un modèle économique fondé sur une croissance potentiellement infinie de la consommation matérielle et énergétique, dans un monde où les ressources qui alimentent cette consommation sont précisément limitées et où l’activité productive non régulée finit par menacer gravement le fragile équilibre de notre milieu.
Pour les écologistes, remettre en cause le productivisme, ce n’est pas seulement tenter de préserver des écosystèmes viables et de protéger notre santé. C’est également proposer une économie durable, fondée sur la satisfaction des besoins humains davantage que sur la consommation matérielle, moins avide de ressources naturelles et plus intensive en emplois. La transition écologique est créatrice de nombreux emplois mais elle suppose un engagement volontariste et massif de l’Etat vers les énergies renouvelables. Les circuits courts, le développement des services de proximité sont autant de sources d’emplois et aussi de bien- être. … Bref les sources existent mais elles sont très dépendantes des politiques publiques menées. A Lanester, le soutien aux AMAP, le ré-emploi numérique avec l’Association Défis, la ressourcerie du collège Jean Lurçat, l’alimentation locale dans la restauration collective dans les EPHAD et les écoles, je pense également à l’aide à la rénovation thermique aux primo accédants, toutes ces mesures accompagnent la transition écologique et pose en substance les principes de l’économie circulaire qui est déjà là à Lanester : monnaie locale, échanges non marchands, nouvelles pratiques solidaires, mise en place de circuits courts… à nous de les encourager !
Néanmoins, dans un contexte national empreint d’instabilité, les objectifs affichés par le gouvernement restent la réduction du déficit public et la croissance du PIB. Il est nécessaire de rappeler que la majorité municipale expose, dans ce document de référence, les perspectives financières et politiques pour l’année 2020 et au-delà. Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôt, priorité à la transition sociale, écologique, bon niveau d’investissement … tels sont les axes forts du budget 2020.
L’équilibre du budget 2020 est rendu possible par la maîtrise des dépenses : - notamment la progression limitée de la masse salariale.
Lors du D.O.B. nous étions à 1,5 %. Nous sommes passés à 2,71 % en prenant en compte la convention en urbanisme et également le conseil en énergie partagée de Lorient
Agglomération.
- également la baisse marquée des charges de la dette ; ce qui fait 70 000 € d’intérêts en moins.
Cet équilibre a été rendu également possible grâce à la préservation et à l’optimisation des recettes :
- notamment au léger relèvement attendu de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le dynamisme des bases fiscales.
J’en parlerai par la suite.
Dès lors sans hausse des taux d’impôts communaux, les contributions directes (TH, FB et FNB) évoluent réellement de 1,40 % au budget 2020 soit un crédit supplémentaire de 198 060 €.
Le dynamisme du marché́ immobilier permet d’inscrire comme l’an passé́ une recette à hauteur de 600 000 € pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation (550 000 € au BP 2018 et 500 000 € au BP 2017). Et tout cela en corrélation avec la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui devrait progresser de 1,07 % compte tenu de l’augmentation de la population lanestérienne.
Elément important également, la recette attendue pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est en hausse de + 10 000 € par rapport à 2019 soit 410 000 € (400 000 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 35
aux BP 2019 et 2018 et 330 000 au BP 2017). Mais cela ne doit pas être uniquement un objectif, je pense que la prochaine équipe municipale qui mettra en place le règlement local de publicité devra également avoir un souci de cadre de vie et pas uniquement de recettes fiscales.
En 2020, l’évolution de la masse salariale pourrait s’établir aux alentours de 2,71 %, En effet, durant cette période, différents éléments sont venus l’affecter :
- Nouveaux recrutements (policière municipale, élargissement de l’équipe Quai 9, urbanisme) avec l’arrivée de Patrice Jouan,
- Participation de la ville à la mutuelle prévoyance de ses agents ;
- Plan de titularisation d’agents contractuels ;
- Mise en place de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » Dans un contexte économique tendu, la collectivité a réussi sur ces dernières années, à préserver ses marges de manœuvre financières, tout en obtenant les résultats structurants suivants :
• préservation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4.562 millions d’euros de crédits budgétaires inscrits en 2020.
• cette enveloppe contribuera d’une part, à consolider le niveau de qualité́ du patrimoine actuel et d’autre part, à assurer le financement d’opérations majeures prévues au Plan Pluriannuel d’Investissement.
• maintien et modernisation du service public
• poursuite d’un programme de désendettement structurel de 500 000 € annuels acté lors du débat d’Orientations Budgétaires. C’est pourquoi, l’équilibre budgétaire intègre le recours en 2020, à un nouvel emprunt de 2 083 000 €.
C’est donc dans ce contexte qu’il nous faut agir, en responsabilité, afin d’assumer le mandat confié par les électeurs et électrices pour conserver une capacité d’action et d’investissement pour les habitants et habitantes… tout cela sans augmenter les impôts.
Il a fallu engager un travail en profondeur pour redéfinir le périmètre de l’action publique, dans tous les domaines d’interventions municipales et notamment sur la rationalisation du patrimoine bâti et l’accompagnent des associations afin de réduire les charges de fonctionnement de ce secteur.
Une enveloppe complémentaire de 440 000 € sera affectée à la construction d’un nouveau pôle associatif tertiaire sur le site de l’ancienne école Joliot Curie. Ce nouvel espace sera mis en fonction en septembre prochain.
En soutien à la dynamique de territoire et à la vie locale, le montant de subventions versé aux associations sera préservé. L’enveloppe s’établira donc à près de 598 148,00 €, octroyée à 150 associations qui regroupent plus de 6 300 adhérents. Des associations qui complètent l’action de la ville et participent à la vie locale.
De surcroît ces choix budgétaires s’inscrivent dans la conduite de l’Agenda 21 de Lanester pour répondre aux impératifs sociaux, environnementaux et économiques. Ensemble, nous partageons des ambitions communes et construisons une ville résolument tournée vers l’avenir et ses habitants.
La collectivité a réalisé et gère aujourd’hui avec la Société Publique Locale un nouveau réseau de chaleur bois desservant les équipements publics de la place Delaune (la place Jean Maurice bientôt) au mois de…
Mme La Maire : Exact, le 22 Février !
M. LE STRAT continue : Et notamment la piscine et l’école de musique. Elle porte également la charte ville handicap, la labélisation écolo crèche de la Maison de la petite enfance Lucie Aubrac. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 36
L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de ville devra faire l’objet d’une étude avec l’ambition de faire participer les habitants directement à ce projet. La collectivité s’engagera vers le développement de l’approvisionnement de la cuisine centrale en circuit court.
En soutenant le monde associatif, la culture, le sport et la jeunesse, Lanester place l’humain au cœur de son projet. La Ville mise sur l’intelligence collective et la capacité des citoyens de tous les âges à participer au dynamisme du territoire.
Ce budget vise à assurer un service public ajusté à ses missions ; un service public au plus près des usagers ; un service public qui se transforme. Le groupe des Ecologistes votera le budget 2020.
Mme La Maire : Merci pour cette présentation. D’autres interventions ?
Mme LE MOEL-RAFLIK : Pour le groupe socialiste, nous ne pouvons nous empêcher de manifester une certaine inquiétude sur la trajectoire des finances locales et plus
particulièrement de la capacité à fixer les taux des impôts par la collectivité qui est pour nous la condition essentielle de l’autonomie financière, c’est-à-dire d’une véritable décentralisation et donc aussi de la garantie de la démocratie locale. Si l’on fait un peu d’histoire, il faut se remémorer que les démocraties modernes en Angleterre et en France, sont nées aussi sur la base de la question du consentement à l’impôt, autrement dit quand le gouvernement réduit voire supprime le pouvoir des taux des collectivités, c’est le cas par exemple et plus particulièrement pour les départements qui se sont vus se faire enlever la taxe sur le foncier bâti au profit des communes, il met assez mal à l’aise la démocratie locale et ces différents échelons. Emmanuel Macron mène en réalité un projet assez recentralisateur –je l’avais déjà exprimé au mois de décembre- mais qui ferait passer Charles Pasqua ou Jean-Pierre Chevènement pour des girondins fondamentalistes- A vous d’apprécier !
Réduire le pouvoir des taux des collectivités, c’est aussi réduire nos marges de manœuvre. A l’heure où dans notre démocratie, la crise est vraiment profonde, la crise démocratique s’exprime, l’échelon local est pour nous le seul niveau qui conserve un lien avec directement les citoyens. L’affaiblir est un pari bien dangereux pour notre république et Mme La Maire l’avait également évoqué au mois de décembre.
Pour rebondir sur 2 ou 3 éléments qui ont pu être dits ce soir, personnellement je suis particulièrement inquiète des 630 000 € que perçoit la collectivité de la Caisse d’Allocations Familiales quand on voit le recentrage des missions de la caisse d’allocations familiales. Inquiète également si demain la dotation supplémentaire de 130 000 € sur les TAP devrait s’arrêter pour pouvoir reconduire ses actions puisque je reste convaincue que l’apprentissage sur les 4jours ½ est essentiel pour les enfants.
Je suis aussi inquiète quand j’entends dire que le chômage a baissé, peut-être est-ce une interprétation des chiffres mais en réalité il y a aussi une réforme des allocations chômage qui a été mise en œuvre au 1er novembre et qui a pour but de pousser les chômeurs de longue durée dehors et davantage vers les minima sociaux. Alors si l’on est content de voir le chômage se réduire, nous serons peut-être moins contents dans quelques mois de voir le nombre d’allocataires de minima sociaux augmenter. C’était un petit aparté. Et puis pour François-Xavier qui nous parlait tout à l’heure de la capacité d’autofinancement de la ville, il disait qu’elle avait beaucoup baissé depuis 2014, et bien personnellement j’ai lu l’inverse, c’est-à-dire qu’entre 2014 et 2020, nous avions gagné quelques marges. Tout ceci je pense est une question de lunettes, c’est pourquoi je les ai mises ce soir…
M. MUNOZ : Vous n’avez pas lu la C.N.A.F. ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 37
Mme LE MOEL-RAFLIK continue : J’ai bien examiné le document mais la question de lunettes est importante, cela dépend quelle politique nous voulons mener dans notre collectivité, si l’on veut mener une politique ancrée à gauche avec des valeurs ou bien si effectivement nous gérons une collectivité comme l’on pourrait gérer une entreprise du 4/40. La conclusion est donc que les socialistes sont attentifs à ces évolutions politiques et budgétaires mais ce document présenté par Philippe JESTIN ce soir est tout à fait conforme au débat d’orientations budgétaires présenté au mois de décembre et au contrat de mandature 2014-2020 de cette majorité municipale.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ? Quelques réactions Philippe, suite à ses interventions ?
M. JESTIN : Quelques commentaires aux râleurs sur le budget, quand même ! J’ai regardé à nouveau les questions qui avaient été posées l’année dernière François-Xavier Munoz et celles de cette année. Je constate que ce sont toujours les mêmes. Il y en a une qui m’interroge, c’est celle concernant le manque de transparence ?
M. MUNOZ intervient.
Mme La Maire : S’il vous plait, Philippe JESTIN a la parole et je vous la redonnerai après.
M. JESTIN : Il y a peut-être eu une erreur, vous l’auriez demandé, on vous l’aurait transmis tout de suite, ce n’est pas un sujet et nous y sommes pour. Vous parlez également sur les investissements, comme quoi nous sommes dans un ventre mou. Vous indiquez aussi que nous avons une dette trop élevée, que nous n’investissons pas assez. Je le redis à chaque fois. C’est compliqué : augmenter l’investissement et diminuer la dette en même temps, il y a un moment où les chiffres ne collent pas. Je ne sais pas si vous aurez l’occasion de vous présenter aux élections mais j’ai hâte de voir votre programme si c’est le cas. Vous parlez également de la CAF nette depuis 2014. Effectivement elle a baissé, vous avez cité un chiffre de 1,2 million, le chiffre de baisse de subvention de l’Etat est de 1,4 million environ….
Mme La Maire : C’est même plus que cela.
M. JESTIN : Quant à la demande de budget annexe de Quai 9, vous avez un budget détaillé. Que donnerait de plus, à part donner du travail en plus pour les services, d’établir un budget annexe ? Je n’en vois pas l’utilité, la prochaine équipe municipale choisira ou pas. La D.S.U. augmente parce que la ville s’appauvrit : quand vous regardez les derniers habitants arrivés sur la commune, on s’aperçoit que le niveau de salaire augmente. Tout ne change pas en 2 ans ou en un mandat. Cela suppose de longues années et Lanester est une ville avec de nombreux logements sociaux, avec des habitants ayant quelques difficultés financières. Je pense que Lanester reste et continuera de rester dans un rôle social, il faut que le
Département, l’Etat, la Région, nous aide encore plus pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants.
Concernant l’intervention du groupe LAREM, sur la hausse du budget du CCAS, lors des orientations budgétaires, nous avions inscrit un montant d’1,100 million euros car au mois de décembre, nous n’avions pas connaissance de tous les chiffres. Il faut se rappeler ce que l’on avait dit, lorsque nous avions baissé la dotation du CCAS pour l’ajuster au plus près du réalisé, nous avions toujours dit que si nous avions besoin d’augmenter la subvention du CCAS, nous le ferions. Ce n’était pas un sujet. Je rappelle que la subvention versée en 2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 38
est de 1,020 000 millions d’euros. Aujourd’hui nous avons inscrit un montant d’1,150 000 euros.
Sur le fléchage des budgets sur les pistes cyclables, voies vertes, etc… que nous n’aurions pas fait assez ? Je rappelle un principe budgétaire, c’est que chaque délégation possède une enveloppe financière et que l’adjoint concerné peut diriger le service vers tel ou tel projet. Le but n’est pas de dire qu’il faut tant pour refaire des routes et je veux encore plus pour refaire des pistes cyclables. A un moment, des choix sont à réaliser. Si Eric Mahé avait voulu plus de moyens financiers pour ce projet, il aurait fallu qu’il baisse la part voirie, d’autant plus avec les baisses de dotations, il faut faire des choix et c’est le rôle de l’adjoint.
Sur le vote du budget, j’aurais été étonné que vous ne le votiez pas quand même parce que depuis 2014, vous votez le budget tous les ans qui est un budget dans la continuité, je n’aurais pas compris que vous ne le votiez pas. J’en prends acte.
Et pour ce qui est de la date d’adoption de ce budget plutôt de le faire en avril, il me semble qu’il y a une règle lorsque l’on vote le DOB au mois de décembre, nous avons 2 mois minimum pour voter le budget primitif. Comme nous avons cette année des élections municipales au mois de mars, cela fait loin pour voter un budget de l’année. Après la nouvelle équipe qui sera mise en place, fera un budget modificatif.
Ensuite comme les autres groupes n’ont dit que du bien de moi…
Rires dans la salle.
M. JESTIN : Je les remercie !
Mme La Maire : Quel égo ! M. JESTIN !
M. JESTIN : J’en profite, c’est le dernier !
Mme La Maire : François-Xavier voulait répondre ?
M. MUNOZ : Merci. Pour ce qui concerne la transparence, c’était simplement une question pour le budget annexe. Je rappelle celui des pompes funèbres, nous avons l’activité depuis 2014 mais en fait il manque la donnée pour 2019. Après, aucun problème pour le programme financier, il n’y a pas de souci, il y a des choix politiques à faire, c’est chacun qui voit. Par contre, je vous remercie.
M. JESTIN : Merci. Il y a une autre question à laquelle je n’ai pas répondu…
Mme La Maire : Attendez, il n’a pas fini !
Rires dans la salle.
M. JUMEAU : Il y avait une virgule et un espace !
M. MUNOZ : Quelle précipitation ! Il y avait un espace de rapprochement et franchement vous prenez de la distance ! Cela ne va pas du tout !
Je vous remercie d’avoir précisé que la CAF nette a vraiment baissé. Donc au final, ce qui me rassure, c’est que je n’ai pas besoin de lunettes contrairement peut-être à d’autres. Le travail sur Quai 9, pour le budget annexe, le document est effectivement complet mais les services ont déjà travaillé dessus puisqu’il le produise, donc finalement c’était juste une demande de budget annexe qui est une demande récurrente, que nous avons déjà posée. Après CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 39
pour la D.S.U. c’est une donnée qui vient compenser les charges par rapport à cela. Ce n’est pas ma définition, c’est celle de cette dotation de solidarité urbaine. Et par rapport du coup à la dette du budget, c’est effectivement normalement c’est la règle, après en année électorale, il y a une disposition particulière du Code Général des Collectivités Territoriales sur le sujet. A Lanester nous faisons le choix de le voter, Lorient le fait également en même temps que nous, mais d’autres communes de l’agglomération ont pris la décision de le reporter à la prochaine équipe. C’est tout.
M. JESTIN : J’avais juste oublié de répondre à une question –François-Xavier en pose tellement- concernant l’augmentation des fluides et de l’électricité, je l’avais dit au D.O.B. que nous avions une augmentation significative à 8,7 % sur le gaz et 5,6 % sur l’électricité, en travaillant en groupement de commandes avec Lorient Agglomération. Cela avait été vérifié. La tarification groupée concernant l’électricité bâtiments-éclairage public est 11,26 % inférieure au tarif historique existant sur ce segment, ce qui prouve que le fait d’avoir travaillé avec Lorient Agglomération en groupement, nous avons réussi à avoir des prix plus intéressants. Et je dis aussi, même si cela ne se voit pas beaucoup, nous faisons quand même des économies, avec la fermeture de l’éclairage la nuit. C’est vrai que l’on ne voit pas l’effet des coupures nocturnes qui nous font faire d’énormes économies d’électricité.
M. MUNOZ : Vous auriez même pu rajouter des économies administratives aussi.
Mme La Maire : Merci Philippe pour cette présentation et en même temps sur l’argumentaire et les réponses apportées à toutes les interrogations. Je vais rajouter également 2 ou 3 points. Sur la question du calendrier, je suis une fervente convaincue, qu’à partir du moment où nous avons fixé des orientations budgétaires, elles se traduisent par un budget qui correspond à nos orientations budgétaires. L’équipe qui sera élue au mois de Mars aura elle-même des orientations budgétaires mais qui ne seront peut-être pas celles sur lesquelles nous avons débattues en décembre dernier. Donc c’est cohérent que nous puissions délibérer sur ce budget.
Autre élément sur lequel je voudrais revenir, c’est un peu technique mais le moment du budget par rapport aux orientations est un moment plus politique, le vote du budget est toujours un peu technique, c’est-à-dire que l’on revient sur des chiffres et on revient sur la manière dont on calcule. François-Xavier Munoz –excusez-moi, c’est votre fête ce soir- …
M. MUNOZ : Je croyais que c’était la vôtre !
Mme La Maire : C’est aussi ma fête ! C’est vrai, je ne sais pas si c’est la St-François ou la Ste-Thérèse mais il y a quelque chose !
Rires dans la salle.
M. MUNOZ : Il y a comme des rapprochements !
Mme La Maire : Bref, vous avez fait référence comme quoi nous avons un montant d’investissement relativement modeste par rapport à celui d’autres communes. Et je ne serais pas étonnée que vous pensiez à une commune que vous connaissez bien, à savoir de l’autre côté du Scorff, non pas Lorient mais Ploemeur ?
M. MUNOZ : Perdu ! Je suis désolé. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 40
Mme La Maire : Bon, peu importe. En tous les cas, ce que je veux dire, c’est que tout dépend ce que l’on inclut dans le montant de l’investissement. Nous ne mettons pas le capital de la dette que nous remboursons, et cela Ploemeur le fait par exemple. Donc évidemment si nous rajoutions au montant de l’investissement notre capital de dette, cela nous donnerait un montant d’investissement plus important.
Autrement je partage avec Philippe JESTIN le fait que vous nous entrainez à une réflexion assez artistique parce qu’en même temps vous dites qu’il n’y a pas assez d’investissement mais en même temps nous payons trop d’impôt et surtout nous sommes trop endettés. Alors je dis que si vous avez une recette, vous nous le dites. Vous avez parlé du verre à moitié plein mais ici c’est de la sorcellerie que vous faites ! C’est du « Harry Potter » dans le texte.
M. MUNOZ : Merci, j’ai des pouvoirs ! Je suis content d’être venu !
Mme La Maire : Autre élément : je partage ce que Philippe Jestin a dit également sur le fait qu’à Lanester, les salaires ou en tous les cas les revenus des lanestériens baisseraient. Je vous invite, les uns et les autres, à reprendre le débat d’orientations budgétaires dans lequel était joint un tableau particulièrement éloquent qui nous indiquait la répartition et l’évolution des revenus par tranche qui évoluait à Lanester. Et que remarque-t-on dans ce tableau ? C’est que les tranches qui augmentent le plus, c’est-à-dire les ménages qui augmentent le plus, et bien ce sont les 3 dernières tranches les plus hautes qui augmentent le plus. Et en même temps, quand vous avez commencé vos propos, vous parliez de : maîtrise des dépenses, d’investissement à la hauteur, de réduction du désendettement, du bien-vivre ensemble, du coup je me suis dit : c’est formidable, nous allons être d’accord. Et bien non, raté ! Donc au niveau des citations, si vous en voulez une, personnellement j’aime bien, même si (et je me retourne vers Sophie LEFEVRE, directrice générale des services) : pessimisme de la réflexion et optimisme de la volonté. Je ne sais plus de qui il s’agit mais quelqu’un de bien, sûrement !
Autre élément, de petits détails mais qui compte : Les éléments comptables des écoles privées, nous les avons. J’étais, pas plus tard qu’il y a 15 jours, à la réunion des OGEC St- Joseph du Plessis, le rapport est là et je peux le mettre à disposition.
Les chiffres du chômage qui sont bons : personnellement je m’en réjouis, tant mieux si des lanestériennes et lanestériens trouvent plus facilement un emploi. Ce que je me dis, c’est que nous devons être d’autant plus attentifs et d’autant plus mobilisés, -et les choix que nous avons fait au niveau du CCAS, Philippe JESTIN l’a rappelé, vont dans ce sens- pour faire en sorte que ceux qui sont le plus éloigné de l’emploi, puissent y accéder. Ce sera plus facile si les chiffres du chômage sont bons mais néanmoins cela ne se décrète pas.
Plusieurs élu(es) ont évoqué les questions associatives. Je pense que s’il y a une clé de lecture à souligner, c’est en effet la mobilisation qui est la nôtre pour et avec les associations. Et ce n’est pas neutre. C’est parce que nous sommes convaincus et que nous en avons la démonstration, même si nous en aurons l’occasion d’y revenir au cours de ce conseil- que les associations peuvent contribuer à faire en sorte que nous vivons bien à Lanester, les associations complètent l’action de la ville et cela va dans le bon sens.
Et dernier point, car nous pourrions débattre et partager des visions très longtemps ce soir, surtout à la veille des élections, mais je partage l’opinion d’Annaïg Le Moël-Raflik, le consentement à l’impôt, c’est de la démocratie. Cela fait partie des convictions. Voilà ce que je voulais dire. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Ah, je vois une dernière demande d’intervention ?
M. MUNOZ : 30 secondes Mme La Maire ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 41
Mme La Maire : Vous avez épuisé votre temps de parole !
Rires dans la salle.
Mme COCHE : En même temps, il a cherché !
M. MUNOZ : En fait je ne parlais pas des revenus, je parlais du nombre de foyers imposables à l’impôt. Concernant les revenus, j’avais vu effectivement que les tranches les plus hautes avaient augmenté.
Mme La Maire : Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
5 abstentions (M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme GUENNEC. M.
SCHEUER).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
VI - VOTE DES BUDGETS ANNEXES POUR L’ANNEE 2020
Rapport de Mr JESTIN
Les budgets annexes primitifs 2020 présentés ci-dessous concernent :
I. la Cuisine Centrale,
II. Les Pompes Funèbres,
III. la Halte Nautique
Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe
I - CUISINE CENTRALE – BP 2020
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 558 300 €, en stabilité par rapport au BP de l’an passé après une hausse de 0,93 % en 2019.
La démarche de la collectivité engagée depuis plusieurs années à composer ses repas à partir de denrées de qualité et respectueuses des enjeux de développement durable se poursuit. Les marchés publics que vient de contractualiser la cuisine centrale pour les 4 prochaines années vont dans ce sens : plus de produits locaux bio, fermiers ou labélisés. C’est pourquoi, les crédits liés aux achats d’alimentation sont proposés en hausse de 1,56% (1,43 % en 2019).
Les autres postes du chapitre des charges générales étant stables, ce chapitre 011 augmente de 1,22%.
La maitrise de la masse salariale qui sera observée au CA 2019 permet de stabiliser cette dépense à 617 800 € tout en prenant compte des hausses de traitement liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et les remplacements éventuels pour arrêts maladie. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 42
Les dépenses totales de fonctionnement sont à un niveau identique au BP 2019 : la diminution de 11 000,00 € des dotations aux amortissements (opération d’ordre) venant équilibrer l’augmentation des charges à caractère général au sein de cette section.
CHAPITRES BP 2019 BP 2020
CHARGES A CARACTERE GENERAL 900 000,00 911 000,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 617 800,00 617 800,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
OPERATION D'ORDRE 37 500,00 26 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 558 300,00
ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 10 000,00
PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 531 300,00 1 531 300,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 000,00 17 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 558 300,00 1 558 300,00
TOTAL IMMO CORPORELLES 42 500,00 29 350,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 500,00 29 350,00
TOTAL DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000,00 2 850,00
TOTAL INVEST . OPERATIONS D'ORDRE. TRANSFERT ENTRE SECTION 37 500,00 26 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 42 500,00 29 350,00
L’équilibre du budget de fonctionnement est également lié à la bonne tenue des recettes. Les crédits prévus sont stabilisé (-0,01%) après une progression de 0,94 % en 2019. Cette variation prudente s’explique par un nombre de repas servis en 2019 moins élevés qu’en 2018 (352 108 contre 361 064). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 43
REPARTITION DES RECETTES PAR TIERS
Enfin, la section d’investissement s’équilibre à 29 350,00 €, la totalité des crédits est affectée au financement de travaux et de dépenses d’équipement garantissant le respect des normes d’hygiène et de sécurité de l’établissement.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
2 abstentions (Mme GAUDIN. M. MUNOZ)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 2 abstentions.
II - POMPES FUNEBRES – BP 2020
Eléments d’activité du service :
Eléments d'activité 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Inhumations 104 104 88 111 94 107
Crémations 91 82 70 105 92 109
Cérémonies 195 186 158 216 186 218 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 44
Le budget 2020 des Pompes Funèbres s’équilibre globalement à 498 416,00 €, dont 485 408,00 € en section de fonctionnement.
CHAPITRES BP 2019 BP 2020
CHARGES A CARACTERE GENERAL 251 300,00 251 300,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 216 600,00 216 600,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 3 500,00
OPERATION D'ORDRE 13 872,00 13 008,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 486 272,00 485 408,00
ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 6 000,00
PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIVERSES 475 372,00 474 600,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 900,00 3 808,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 486 272,00 485 408,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 3 000,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 872,00 10 008,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 872,00 13 008,00
INVEST-OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 872,00 13 008,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 872,00 13 008,00
Les comptes prévisionnels de 2019 affichent une stabilité des lignes des dépenses générales et de la masse salariale. Aussi, est-il proposé de conserver pour ces deux chapitres le même niveau de dépenses qu’en 2019.
Enfin, les dotations aux amortissements s’établissent à 13 008 € contre 13 872 € l’exercice précédent.
Les recettes de fonctionnement qui sont directement liées au niveau d’activité annuel, ont été ajustées au réalisé de l’année 2019. Ainsi, pour 2020, elles sont composées des prestations de services pour 309 600 € et du produit issu de la vente de cercueils pour 165 000 €. La section d’investissement s’équilibre à 13 008 €. La dotation aux amortissements permet d’autofinancer les besoins en travaux et équipements du service. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 45
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
2 abstentions (Mme GAUDIN. M. MUNOZ)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 2 abstentions.
III - HALTE NAUTIQUE – BP 2020
Le budget 2020 de la Halte nautique s’équilibre globalement à 43 400 €.
Chapitre BP 2018 BP 2019 BP 2020
CHARGES GENERALES 10 500,00 9 500,00 9 700,00
MASSE SALARIALE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
OPERATIONS D'ORDRE 14 726,00 16 036,00 15 800,00
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48,00 166,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 374,00 27 802,00 27 600,00
RECETTES DE PRESTATIONS DE SERVICE 27 224,00 27 652,00 27 450,00
RECETTES DE GESTION 50,00 50,00 50,00
RECETTES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 374,00 27 802,00 27 600,00
EQUIPEMENT 14 726,00 16 036,00 15 800,00
Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 726,00 16 036,00 15 800,00
OPERATIONS D'ORDRE 14 726,00 16 036,00 15 800,00
Total RECETES D'INVESTISSEMENT 14 726,00 16 036,00 15 800,00
27 600 € sont imputés à la section de fonctionnement :
Les principales dépenses sont les suivantes :
9 200 € de redevances domaniales versées au Centre des impôts foncier
15 800 € de dotation aux amortissements
Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :
22 000 € de redevances perçues sur les mouillages (particuliers)
5 450 € de redevances mouillages versées par la ville CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 46
La section d’investissement du budget 2020 s’équilibre à 15 800 €, montant correspondant à la dotation aux amortissements prélevée en section de fonctionnement. Ce montant permettra de rénover les équipements propres à ce budget (pontons, mouillages…).
Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’ADOPTER les budgets annexes pour l’exercice 2020
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
4 abstentions (Mme GAUDIN. MM. MUNOZ. IZAR. Mme GUENNEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.
VII - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020
Rapport de M. JESTIN
L’équilibre budgétaire 2020 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des taux d’imposition, qui sont présentés dans le tableau suivant :
Taux 2019 2020 Variation
Taux de Taxe d’habitation 15.82 % 15.82 % + 0 %
Taux de Foncier Bâti 28.46 % 28.46 % + 0 %
Taux de Foncier non Bâti 50.29 % 50.29 % + 0 %
La recette est inscrite au budget principal 2020 de la ville à l’article 73111.
Vu le code général des collectivités territoriale, Article LO1114-2
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 47
Article 1 : d’ADOPTER les taux suivants applicables pour l’année 2020, soit :
Taux de Taxe d’habitation : 15.82 %
Taux de Foncier Bâti : 28.46 %
Taux de Foncier non Bâti : 50.29 %
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Nous votons.
Bordereau adopté à l’unanimité.
VIII - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – EMPRUNT 2019
Rapport de Mme GUEGAN
La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contracté, dans le cadre des autorisations budgétaires 2019, un prêt à taux fixe classique de 1 425 000 € auprès de la Banque Postale.
Les conditions du prêt sont les suivantes :
• La durée totale du prêt s’établit à 240 mois
• Le remboursement trimestriel du prêt s'effectuera par amortissement constant du capital. • Le déblocage des fonds aura lieu au plus tard le 28 janvier 2020
• Le taux fixe du prêt s’élève à 0,97 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360 j
• Score Gissler : 1A
• La commission d’engagement correspond à 0,10% du capital emprunté
Le prêt sera imputé au chapitre 16 du budget principal de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22, Vu la délégation du Conseil Municipal, accordée au Maire par la délibération cadre de refinancement du 24 avril 2014.
Vu la présentation en Commission Ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : de PRENDRE ACTE du prêt contracté, du montant et des conditions.
Le Conseil Municipal en prend acte. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 48
IX - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2019
Rapport de Mme HEMON
Mme la Maire informe le Conseil Municipal des marchés en procédure adaptée
contractualisés au cours de l’année 2019.
La liste des marchés est la suivante :
Type de
marché Attributaire Code postal Date Montant H.T
Travaux KOMPAN SASU 77 198 02/04/2019 40 496,96 €
Travaux AN ORIANT 56 100 30/04/2019 40 171,37 €
Lot n° 1 : gros œuvre… MOYON CONSTRUCTION 56 100 37 976,29 €
Lot n° 2 : plomberie, chauffage… ETS LAVENANT 56 700 31 318,17 €
Travaux MAHE HUBERT 56 850 29/07/2019 48 713,20 €
Fournitures PAPETERIE PICHON 42 353 10/09/2019
MABC de 3 ans
Mini : 20 000,00 €
Maxi : 60 000,00 €
Travaux ETANCHEITE 56 56 600 30/10/2019 59 873,00 €
Travaux CITEOS 29 337 10/10/2019 32 793,50 €
Travaux HELIOS 56 602 28/10/2019
MABC de 3 ans
Mini : 8 500,00 €
Maxi : 42 000,00 €
Travaux SES NOUVELLE SAS 37 072 25/10/2019
MABC de 3 ans
Mini : 8 500,00 €
Maxi : 42 000,00 €
Fournitures SAPI FUNERAIRE 80 100 20/12/2019
MABC de 3 ans
Mini : 50 000,00 €
Maxi : 73 000,00 €
Lot n°1 : Fourgon pour le service Plomberie MIDI AUTO 56 100 25 187,00 €
Lot n° 2 : Fourgon pour le service Loisirs Enfance MIDI AUTO 56 100 14/01/2020 20 873,83 €
Lot n° 3 : Citadine pour les services MIDI AUTO 56 100 10 313,00 €
Lot n°1 : Ascenseurs KONE 56 700 31/01/2020 46 100,00 €
Lot n° 2 : Portes automatiques KONE 56 700 31/01/2020 26 104,00 €
Lot n° 1 : Couverture CHARPENTES LE TRUDET 56 700 66 135,80 €
Lot n° 2 : Charpente, mur, ossature bois SARL HADO 56 100 26 157,00 €
Marchés d'une durée de 4 ans Entretien et maintenace des élévateurs et portes automatiques
Travaux de toiture de la maison de la vie associative et
citoyenne
Objet
Parcours sportif Parc du Plessis
Rénovation des WC Espace Mandéla
Travaux
Aménagement du restaurant scolaire Picasso
MAPA égal ou supérieur à 25 000 € et inférieur à 90 000 € HT
12/07/2019
Travaux
Fournitures
Acquisition de 3 véhicules
Eclairage rue Zédé
Acquisition et livrasion de fournitures scolaires pour écoles et
CLSH
Travaux de marquage et peinture routière
Equipements de signalisation
Produits funéraires pour la régie des Pompes Funèbres
Liste des marchés publics à procédure adaptée conclus en 2019
14/01/2020
Travaux
Réseaux de la maison de la vie associative et citoyenne
Etanchéité "Le Studio"
Type de
marché Attributaire Code postal Date Montant H.T Objet CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 49
Fournitures BIBLIOTHECA 92 000 26/04/2019
89 475,00 €
Services SAPF Paysage 29 170 14/05/2019 122 270,10 €
Lot n°1 : Démolition, gros œuvre SBG 56 56 570 05/07/2019 105 559,00 €
Lot n° 2 : Couverture, charpente, mur, oss. bois
Lot n° 3 : Isolation , flocage PIKARD SAS PICARD 56 400 05/07/2019 22 209,01 €
Lot n° 4 : Plâterie, faux plafond PIKARD SAS PICARD 56 400 05/07/2019 94 070,56 €
Lot n° 5 : Peinture SOLORPEC 56 324 08/07/2019 26 049,31 €
Lot n° 6 : Menuiseries intérieures AUDIC 56 410 17/07/2019 31 381,26 €
Lot n° 7 : Menuiseries extérieures Aluminium ATLANTIQUE OUVERTURE 44 360 09/07/2019 117 660,00 €
Lot n° 8 : Sols, carrelage, faïence DUPUY 56 520 05/07/2019 25 344,02 €
Lot n° 9 : Electricité courants faibles - courants BRUNET SNERE 56 850 05/07/2019 116 649,00 €
Lot n° 10 : Chauffage - Plomberie HERVE THERMIQUE 56 270 17/07/2019 99 283,43 €
Lot n° 11 : Ventilation HERVE THERMIQUE 56 270 15/07/2019 31 566,02 €
Lot n° 1 : Terrassement - Aménagements extérie MAHE HUBERT 56 850 24/10/2019 43 557,85 €
Lot n° 2 : Fondations spéciales PRISER FORAGES 29 860 21/10/2019 39 034,87 €
Lot n° 3 : Gros œuvre RTB 56 56 850 21/10/2019 88 767,63 €
Lot n° 4 : Charpente métallique LEROUX 56 190 21/10/2019 48 000,00 €
Lot n° 5 : Charpente bois CHARPENTES LE TRUDET 56 700 21/10/2019 2 731,38 €
Lot n° 6 : Couverture et bardage acier BELLESOEUR 56 700 21/10/2019 51 200,00 €
Lot n° 7 : Portes sectionnelles SAS LPH 29 180 21/10/2019 8 761,25 €
Lot n° 8 : Menuiseries extérieures Alu et métal GUILLERMIC 56 700 21/10/2019 6 475,00 €
Lot n° 9 : Serrurerie - métallerie GUILLERMIC 56 700 21/10/2019 21 827,70 €
Lot n° 11 : Revêtement de sols KARRE 56 850 21/10/2019 2 600,00 €
Lot n° 12 : Peinture - Nettoyage ARMOR PEINTURE PLATRERIE 56 700 21/10/2019 2 432,46 €
Lot n° 13 : Electricité LAUTECH 56 600 21/10/2019 23 762,53 €
Travaux
Travaux
Création de la maison de la vie associative et citoyenne
Création d'un atelier logistique au CTM
marché déclaré infructueux
Entretien espaces verts
MAPA égal ou supérieur à 90 000 € et inférieur à 221 000 € HT
Fourniture, installation et maintenance d'équipements RFID
pour la médiathèque
MAPA égal ou supérieur à 221 000 € HT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre du 24 avril 2014,
Vu la présentation en Commission Ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique: de PRENDRE ACTE de la liste des marchés en procédure adaptée conclus durant l’année 2019.
Le Conseil Municipal en prend acte.
X - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
Rapport de Mme la Maire
Prévue à l’article L.2212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la convention de coordination entre la police municipale et les services de sécurité de l’Etat est obligatoire : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 50
- dès lors que l’effectif de policiers municipaux est d’au moins 5 agents
- si le Maire souhaite faire autoriser par le Préfet l’armement facultatif des agents de police municipale ou s’il est prévu qu’ils exercent leurs missions entre 23h et 6h du matin.
Dans le cas de Lanester, l’armement des policiers municipaux en bâton de défense et bombe lacrymogène (armes de catégorie D) rend cette disposition obligatoire.
La précédente convention conclue le 10 décembre 2016 pour une durée de 3 ans étant parvenue à échéance, il convient de conclure expressément une nouvelle convention.
Etablie sur la base d’une convention type définie au plan national par le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012, la convention locale repose sur un diagnostic local de sécurité élaboré par la police nationale et présenté à la commune. De là, les deux parties définissent leurs priorités conjointes et les modalités de leur coopération. Le projet de convention est soumis à l’avis du Procureur de la République.
Un travail conjoint avec le commissaire central de Lorient a été mené, qui aboutit au projet de convention ci-joint.
Dans son préambule, il est rappelé que les deux polices, municipale et nationale, interviennent sur la totalité du territoire de la commune « dans le respect de leurs compétences
respectives », ce qui signifie notamment qu’« en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre ».
Il est défini à l’article 1 les priorités retenues dans la nouvelle convention (en italique, les ajouts à la convention-type) :
- La sécurité routière, notamment la prévention de la vitesse en centre-ville et sur les axes accidentogènes signalés par la police nationale (axe Jaurès-Croizat, zone commerciale et rond-point de Lann Sévelin, boulevard Normandie-Niemen, avenue du Général de Gaulle) ;
- La prévention de la violence dans les transports ;
- La lutte contre la toxicomanie, en particulier aux abords des collèges et du lycée ; - La prévention des violences scolaires ;
- La protection des centres commerciaux, des commerces de proximité et des établissements recevant du public ;
- La lutte contre les pollutions et nuisances, notamment les bruits de voisinage ou les nuisances générées par les deux-roues motorisés ;
- La prévention des cambriolages ;
- La prévention du stationnement illicite des gens du voyage ;
- La protection des populations vulnérables.
Reprenant largement les termes de la convention type, la convention locale identifie les domaines dans lesquels les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale amplifient leur coopération.
Il s’agit (en italique, les ajouts à la convention-type) : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 51
- Du partage d’informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d’engagement ;
- De l’information quotidienne et réciproque ;
- De la communication opérationnelle ;
- De la vidéo protection ;
- Des missions menées en commun sous l’autorité du responsable des forces de sécurité de l’Etat ;
- De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;
- De la sécurité routière ;
- De la prévention des cambriolages en période de vacances, de la protection des personnes vulnérables ;
- De l’encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l’espace public (hors missions de maintien de l’ordre) ;
- De la prévention et de la lutte contre les stationnements illicites des gens du voyage ;
- Du maintien de la tranquillité publique notamment en période de fêtes nationales ou locales ;
- De la capture des animaux dangereux et chiens classés.
Le projet de convention est joint au présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-6, Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale,
Vu la précédente convention de coordination signée entre Mme la Maire de Lanester et M. le Préfet du Morbihan le 10 novembre 2016 et arrivée à échéance,
Vu l’avis favorable de Mme la Procureure de la République du Tribunal de Lorient, Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Considérant le caractère obligatoire de cette convention communale de coordination pour permettre l’armement défensif des policiers municipaux,
Considérant l’intérêt de la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat au bénéfice de la sécurité du territoire et de ses habitants,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’APPROUVER les termes de la nouvelle convention
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à la signer
DECISION DU CONSEIL
Mme La Maire : Cette convention est intéressante car elle permet de se rappeler les activités des unes et des autres polices. Y a-t-il des interventions sur ce projet de convention ? Des remarques ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui
s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 52
XI - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA GALERIE MAURIAC
Rapport de M. LE GAL
Dans un courrier en date du 4 novembre 2019, la présidente de l’association des commerçants LANIAAC sollicitait l’autorisation d’occuper la galerie commerciale rue François Mauriac, du 16 au 24 décembre, afin d’y organiser un marché de Noël.
Cette galerie étant propriété de la commune, Mme la Maire a décidé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal, d’autoriser cette occupation à titre temporaire et gratuit.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014 déléguant au Maire « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »,
Considérant la demande de l’association des commerçants LANIAAC d’occuper la galerie commerciale rue François Mauriac pour organiser un marché de Noël ;
Considérant l’intérêt de cette initiative pour l’animation du centre-ville à l’occasion des fêtes de fin d’année,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de PRENDRE ACTE de la DECISION n° 2019-539 par laquelle Mme la Maire a autorisé l’association LANIAAC à occuper la galerie commerciale, à titre temporaire et gracieux.
Le Conseil Municipal en prend acte.
XII - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE
D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME AVEC LORIENT AGGLOMERATION – AVENANT N°2
Rapport de Mme COCHE
La commune a conclu avec Lorient Agglomération une convention de prestations de services en matière d’aménagement et d’urbanisme, qui se traduit concrètement par la mise à disposition de personnel de Lorient Agglomération :
- 1 technicien (catégorie B) à 100 % et 1 rédacteur (catégorie B) à 50 % pour l’instruction des autorisations du droit des sols
- 1 technicien (catégorie B) à 30 % pour la gestion foncière,
- 1 cadre A à 50 % pour le conseil en architecture et l’accompagnement sur les projets urbains CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 53
Selon les termes de cette convention signée en 2014, le montant de la prestation facturée à la commune est basé sur le coût salarial majoré de 10 % de frais de gestion, sans prise en compte des frais de structure et d’encadrement.
Pour tenir compte de la réalité du coût de la prestation et harmoniser les modalités financières appliquées aux différentes communes concernées par ce type de convention, les conditions financières des conventions ont été revues par l’EPCI.
Par délibération en date du 19 décembre 2017, Lorient Agglomération a décidé :
- d’appliquer à toutes les conventions passées avec les communes les mêmes conditions financières,
- d’indexer les tarifs sur l’indice de prix des dépenses communales dit « panier du Maire » publié par l’Association des Maires de France (ou tout autre indice qui s’y substituerait),
- d’appliquer un abattement de 30 % au titre de la solidarité communautaire aux prestations d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Pour appliquer ces nouvelles modalités, la passation d’un avenant est nécessaire.
Pour l’année 2020, les prix de journée sont les suivants :
Catégorie A : 341,38 €
Catégorie B : 261,52 €
Lorient Agglomération estime l’impact financier pour la commune à une hausse d’environ 4 %.
Il est à noter que la convention arrivant à échéance le 31 août 2020, l’avenant qui prendra effet au 1er mars 2020 suite à sa signature par les deux parties, s’appliquera sur une courte période. Des discussions devront rapidement s’engager entre la Ville et Lorient
Agglomération pour envisager le principe et les modalités d’une nouvelle convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-56 et L5216-7-1 relatifs aux prestations de service réalisées par un EPCI pour le compte d’une Commune,
Vu la convention de prestations de services n° 34675 en matière d’aménagement et d’urbanisme conclue entre Lorient Agglomération et la Ville de Lanester, entrée en vigueur le 1er septembre 2014 et modifiée par avenant (n° 1) le 13 avril 2017,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération du 19 décembre 2017 portant communication relative à l’avancement 2017 du schéma de mutualisation, Vu l’avis favorable de la commission ressources du 6 février 2020,
Considérant la proposition d’avenant n°2 adressée par Lorient Agglomération,
Considérant l’équité de ces nouvelles dispositions à l’échelle du territoire communautaire,
Il est proposé au Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 54
Article 1 : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 à la convention de prestations de services en matière d’aménagement et d’urbanisme proposé par Lorient Agglomération.
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à le signer.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ou des interventions sur ce bordereau ?
M. MUNOZ : Cela va être très court, nous relevons encore, ce qu’a très bien souligné Philippe JESTIN, c’est la problématique de l’imputation comptable parce qu’il y a débat sur l’interprétation que nous pouvons en faire. Cela nous impacte au niveau des ressources humaines alors qu’auparavant ce n’était pas ce chapitre qui était impacté. Effectivement comme l’a rappelé Myrianne Coché très justement, cela ne sera que sur un temps très court jusqu’au mois d’août.
Mme La Maire : Mais néanmoins nécessaire. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIII - SOLLICITATION DU FIC (FONDS D’INTERVENTION COMMUNAUTAIRE) NUMERIQUE
Rapport de Mme la Maire
En février 2019, les élu.e.s de Lorient agglomération ont adopté à l’unanimité le Schéma territorial du numérique. L’action n°11 de cette stratégie prévoit la mise en place d’un fonds d’intervention communautaire numérique, pour accompagner les projets des 25 communes.
Afin de concourir, chaque commune doit présenter un (ou des) projet(s) de son choix, porté(s) en propre à plus de 50 % du budget. La participation de Lorient agglomération est plafonnée à 10 000 € par commune.
Le 17 décembre 2019, le Conseil communautaire a attribué son concours à 7 communes, dont la ville de Lanester, pour la mise en œuvre d’une gestion de la relation avec les citoyens (GRC), en d’autres termes un espace numérique pour la réalisation de démarches auprès de la collectivité.
Inscrite au Schéma de développement numérique, adopté par le Conseil municipal en 2016, la refonte de Dem@t passe par un outil assurant :
- un accès simple et personnalisé aux services en ligne
- un suivi des démarches par les usagers et les agents
- une gestion maîtrisée et sécurisée des données échangées.
Ce sont là les grandes lignes du projet qui reste à construire, tant les dimensions techniques, organisationnelles et comportementales sont à questionner, à transformer et à accompagner.
Sur la base du dossier joint, la communauté d’agglomération a octroyé une aide de 10 000 € à CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 55
la ville de Lanester (sur un coût global estimé à 25 000 - 30 000 €).
Afin de signer la convention qui libère ces fonds, Lorient agglomération demande une décision du Conseil municipal qui stipule sa décision de soumettre au FIC numérique le projet de GRC.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 06 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’APPROUVER la participation de la ville de Lanester au fonds d’intervention communautaire numérique.
Article 2 : d’APPROUVER le choix de soumettre le projet de gestion de la relation avec les citoyens à ce fonds de concours intercommunal.
Article 3 : d’AUTORISER Mme La Maire à signer la convention avec Lorient agglomération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIV - WIFI PUBLIC – CONVENTIONS D’OCCUPATION D’ESPACES PRIVES
Rapport de M. LE BLE
Inscrit au Schéma de développement du numérique de la Ville de Lanester, le déploiement d’un wifi public gratuit est un service effectif depuis le 27 septembre 2018. Les bâtiments municipaux accueillant du public sont pour la plupart dotés.
En extérieur, le projet prévoit la couverture d’une aire courant du Scarh jusqu’à l’esKale. Afin d’assurer une connexion continue et de qualité, 8 points d’accès ont, ainsi été implantés dans la ville, dont 6 sur des bâtiments municipaux. Pour les 2 bornes restantes, la collectivité doit passer une convention de mise à disposition de leurs locaux avec les boulangeries PEDRON (avenue François Billoux) et GAULTHIER (rue François Mauriac). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 56
Le tableau synthétique ci-dessous présente les obligations de chaque partie à la convention (jointe en annexe) de mise à disposition des lieux. Les gérants des boulangeries ont donné leur accord de
principe sur le contenu de la présente convention.
Les exploitants (boulangeries) Le preneur (collectivité)
- permettent l’implantation en façade
d’une borne par l’opérateur choisi
par la Ville afin de couvrir le plus
efficacement l’aire identifiée
- autorisent les travaux nécessaires à
la mise en service du service
(câblage, branchement…)
- permettent l’accès à l’ensemble de
l’installation en cas de nécessité
(entretien, maintenance…)
- ouvre à ses frais la ligne téléphonique
nécessaire à la connexion
- prend en charge :
o l’abonnement nécessaire à la
connexion à l’Internet
o la consommation électrique de ses
équipements
- permet aux exploitants d’utiliser
l’abonnement téléphonique ouvert par
la Ville
- contractualisent leur engagement pour 1 an avec renouvellement tacite
- peuvent mettre un terme à tout moment par lettre recommandée : l’autre partie dispose d’un délai maximal de 6 mois pour rendre effective cette fin de convention - réalisent un état des lieux contradictoire au moment de la mise à disposition des lieux CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 57
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 06 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention-type.
Article 2 : d’AUTORISER Mme La Maire à signer les conventions avec chacun des représentants des boulangeries concernées.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XV - REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS - ETE 2020
Rapport de M. LE MAUR
Il est proposé de réévaluer la rémunération des animateurs vacataires saisonniers sur la base de l’évolution du SMIC horaire, soit + 1,2 % au 1er janvier 2020.
Les montants des vacations journalières proposés sont applicables au 1er juillet 2020 :
Emploi Rémunération 2019 Proposition 2020
Directeur + 200 enfants 100,29 € 103,53 €
Directeur – 200 enfants 98,46 € 99,65 €
Directeur Adjoint Econome 87,65 € 88,71 €
Assistant sanitaire diplômé 85,24 € 86,28 €
Surveillant de baignade 85,24 € 86,28 €
Animateur pratiquant des activités à risques 85,24 € 86,28 €
Animateur diplômé ou technique 85,24 € 86,28 €
Animateur stagiaire 82,74 € 83,75 €
Animateur assistant 80,55 € 81,53 €
Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations supplémentaires par contrat.
L’indemnité journalière versée aux agents occupant les fonctions de Directeur & Directeur Adjoint est réévaluée dans les mêmes conditions : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 58
Fonction Indemnité journalière 2019 Proposition 2020
Directeur 8,27 € 8,37 €
Directeur Adjoint 4,12 € 4,18 €
Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Considérant l’évolution annuelle du SMIC horaire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’APPROUVER la réévaluation de la rémunération des animateurs vacataires saisonniers et des directeurs et directeurs adjoints et les montants proposés dans la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : S’il n’y a pas d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVI - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ET DU CCAS AU 1ER FEVRIER 2020
Rapport de Mme La Maire
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner la situation des effectifs de la Ville et du CCAS. Les tableaux joints en annexe présentent les effectifs des agents titulaires, stagiaires et contractuels. Un état des agents à temps partiel est également présenté.
Les tableaux tiennent compte :
- des postes vacants suite à des départs en retraite ou à des mutations,
- des postes occupés par des agents recrutés sous contrat sur des postes statutaires, en attente de réussite à concours,
- des créations et des modifications de postes,
- des titularisations en lien avec le plan de résorption de l’emploi précaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de la collectivité sont créés par son organe délibérant, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 59
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 2 décembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 6 février 2020,
Considérant le besoin de mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VOTER les modifications du tableau des effectifs au 1er février 2020.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Vous signaler que vous aurez dans quelques jours, si ce n’est déjà fait, un document s’intitulant « compte rendu du séminaire des agents ». Nous parlions en début de séance du rapport égalité femmes- hommes qui est un beau document et celui-là le sera également et qui permet d’avoir une lecture approfondie et aboutie de la vie de nos agents. Je vous en conseille la lecture. Nous votons donc les modifications du tableau des effectifs. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII - BILAN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DE L’ANNEE 2019
Rapport de Mme COCHE
La Déclaration d’Intention d’Aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle notifie à la commune son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente.
La commune a défini, selon l’article R.211-1 du Code de l’Urbanisme*, un périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption. Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour acheter le bien qui est mis en vente afin de réaliser les projets qu'elle a élaborés. La commune peut alors faire valoir son droit de préemption et se substituer à l’acheteur.
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le droit de préemption urbain est applicable sur les zones urbaines dites zones U et les zones à urbaniser dites zones AU. Le Droit de Préemption Urbain Renforcé est applicable sur les zones Ua, Us et Ud.
En 2019, il y a eu 401 DIA 305 concernaient des ventes de maisons individuelles, 50 des appartements, 8 des commerces, 28 des terrains et 10 des garages. Aucune d’entre-elles n’a fait l’objet d’une préemption (confère en pièce jointe l’ensemble des éléments du bilan).
Maison
individuelle Appart. Commerce
Terrain en
lotis.
Terrain
hors
lotis.
Divers CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 60
Prix d'achat
moyen 169 898 € 105 592 € 534 000 € 85 175 € 86 213 € 38 125 €
Surface
moyenne
parcelle
418 m² 68 m² 11 840 m² 560 m² 608 m² 31 m²
Prix moyen
€ / m² 1553 € 152 € 142 €
Vu le Code de l’Urbanisme, article R.211-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 relative au Droit de Préemption urbain (DPU) et DPU renforcé,
Vu la présentation à la Commission développement territorial en date du 29 janvier 2020,
Considérant le tableau joint à la présente,
Le Conseil Municipal est invité:
Article Unique : à PRENDRE ACTE du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner de l’année 2019.
Mme COCHE : Tout à l’heure nous parlions des droits de mutation, nous y sommes, avec une année 2019 affichant des résultats au même niveau que ceux de 2018. Nous notons également dans la colonne « maisons individuelles » une forte augmentation des mutations de maison. Nous constatons par contre une baisse pour les terrains puisque pendant 2 ans nous avions les terrains des Terrasses du Scorff et ceux de Lann Kergreis qui ont été commercialisés ce qui fait que pendant ce laps de temps nous avons eu des indicateurs importants sur lesdits terrains. Que peut- on ajouter ? Peut-être constater que le secteur ouest côté des Terrasses du Scorff jusqu’au Scarh un nombre important de D.I.A. et puis le secteur sud (Kergreis - Penher – Grande Lande – Chantiers), secteurs anciens de Lanester qui mutent beaucoup. Tout ce que nous pouvons espérer, c’est que nous aurons certainement un impact sur la population car ce que nous avons constaté dans ces mutations, c’est que beaucoup d’héritiers vendaient les biens de leurs parents et que de ce fait, de nouvelles familles venaient s’y installer. Quant aux prix moyens d’achat, ils sont à prendre avec précaution car d’après les notaires, nous sommes sur le prix moyen d’achat de 160 000 euros.
Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. C’est un des signes positifs que la ville bouge, c’est une bonne dynamique.
Le Conseil Municipal en prend acte.
XVIII - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2019
Rapport de Mme COCHÉ CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 61
L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Le tableau joint en annexe, présente le détail des acquisitions et cessions de la collectivité en 2019, pour un montant de 318 000 € pour les acquisitions et 115 000 € pour les cessions. Ces opérations de cessions et acquisitions ont eu pour objectif de favoriser la construction de logements et visent à améliorer le patrimoine de la collectivité.
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation à la Commission du Développement territorial en date du 29 janvier 2020,
Considérant le tableau récapitulatif joint,
Le Conseil municipal est invité :
Article 1 : à PRENDRE ACTE de l’état des cessions et acquisitions foncières réalisées en 2019.
Article 2 : à PRECISER que ce document sera annexé au compte administratif de l’exercice 2019.
I – Etat des acquisitions réalisées par la commune en 2019
Date acte
Convention
Nature du bien –
Désignation
Références
cadastrales
Localisation Identité du
vendeur
Conditions de
l’acquisition
Nature de
l’opération
24/01/2019
Maison
d’habitation
AN 558
11 rue Louis
Aragon
Madame
BERTHEREAU
Acquisition :
220 000€
Frais notariés
15 000€
Réserve
foncière –
rue Sembat
22/03/2019
AB 814 (364
m²)
AB 822 (134
m²)
AB 823 (306
m²)
AB 843 (1213
m²)
Total : 2017 m²
15 impasse de
la Retraite
ARC PROMOTION
BRETAGNE
SCCV LES
JARDINS DE
KERDANO
Acquisition à
titre gratuit
Transfert dans
le domaine
public
communal
d’une partie des
ouvrages du
programme
immobilier ARC
PROMOTION
BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 62
30/12/2019 Maison d’habitation
AL 638
18 rue Alfred de
Musset
Monsieur BAUDET Acquisition : 83
000€
Réserve
foncière –
secteur Parc à
Huile
II – Etat des cessions consenties par la commune
Date acte
Nature du bien -
Désignation
Références
cadastrales
Localisation Origine de
propriété
Identité de
l’acquéreur Conditions
de vente
Nature de
l’opération
12/04/2019
Maison
d’habitation
17, rue
Crébillon
Ville de
Lanester
Société
ESPACIL
HABITAT
75 000€ Réalisation
d’un logement
PLAI
18/07/2019 Délaissé de
terrain
Rue Arago Ville de
Lanester
SCI
KERLORIENT
40 000€ Régularisation
foncière
III – Etat des échanges consentis par la commune
Date acte
Nature du
bien -
Désignation
Références
cadastrales
Localisation Origine de
propriété
Identité de
l’échangeur Conditions
de
l’échange
Nature de
l’opération
27/05/2019
AN 884
(97 m²)
Avenue
François
Billoux
Commune Commune Absence de
soulte
Travaux de
rénovation
du Centre
Social
Albert
Jacquard
27/05/2019
AN 882
(301 m²)
Avenue
François
Billoux
CAISSE
D’ALLOCTAIONS
FAMILIALES
CAISSE
D’ALLOCTAIONS
FAMILIALES
Absence de
soulte
Travaux de
rénovation
du Centre
Social
Albert
Jacquard
Bilan financier foncier
ACQUISITIONS : 318 000€
CESSIONS : 115 000 €
Mme La Maire : Pas d’intervention ? Il n’y en a pas.
Le Conseil Municipal en prend acte. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 63
XIX - BILAN DE LA CAMPAGNE DE RAVALEMENT 2019
Rapport de Mme COCHE
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a élargi le périmètre de la campagne de ravalement. La campagne de 2019 comprenait les mêmes rues qu’en 2018 à savoir les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler-Devillers, François Mitterrand, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Stalingrad, Colonel Fabien, Général de Gaulle, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat, de la Guern et le boulevard Normandie Niemen.
Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont faites suivant les modalités indiquées dans le règlement ci-annexé, avec les critères suivants :
• Visa préalable et favorable de l’architecte urbaniste de la ville
• Vérification in situ de la conformité des travaux réalisés avant attribution de la subvention
• Modulation du montant accordé sur la base d’une tarification au m² de surface ravalée avec une subvention renforcée sur la rue Jaurès et l’avenue Croizat (Modalités de calcul en annexe)
Le plafond est fixé à 1600 € pour une opération de ravalement seul et à 2500 € pour une opération de ravalement couplée à une isolation extérieure.
La campagne de ravalement 2019 s’est traduite, au 13 décembre, par 11 demandes et dépôts de dossiers pour des travaux d’embellissement d’immeubles pour un montant total de 10 030.69 € (sur une enveloppe disponible de 15 000 €). 2 dossiers émanent de copropriétés pour un montant de 2212 €. 10 dossiers ont fait l’objet d’un mandatement en 2019.
Hors copropriété, le montant moyen de subvention s’établit à 868.74 € pour une surface ravalée de 87.18 m² en moyenne. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 64
Bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis 2005
Nombre
de
dossiers
Montant des
subventions
accordées
2005 14 12 039,11
2006 6 5 391,05
2007 22 12 620,97
2008 14 13 367,19
2009 14 13 125,60
2010 15 14 097,90
2011 4 7 501,52
2012 4 3 900,14
2013 17 15 820,82
2014 11 17 235,79
2015 6 6970.81
2016 10 8325.84
2017 5 4442.11
2018 20 19044.63
2019 11 10030.69
En 2019, 44 dossiers de ravalement ont été traités par le service instruction de Lorient Agglomération. 23 dossiers étaient éligibles à la subvention car inscrits dans le périmètre parmi lesquels 11 d’entre eux ont fait l’objet d’une demande.
Il est proposé de poursuivre l’aide au ravalement pour l’année 2020 dans les mêmes conditions qu’en 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission développement territorial en date du 23 janvier 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’APPROUVER la poursuite de l’opération de la campagne de ravalement pour l’année 2020 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 65
Article 2 : de DECIDER du maintien de l’enveloppe à hauteur de 15 000 euros pour l’année 2020.
Article 3 : de VALIDER le règlement et les critères d’attribution de la subvention accordée par immeuble tels que proposés en annexe.
DECISION DU CONSEIL :
Mme COCHE : Ce qui est proposé surtout dans ce bordereau, c’est de reconduire le dispositif encore une fois. Lors de la dernière commission, nous avons réfléchi sur une extension possible du périmètre. Une des propositions avait été celle d’élargir à l’ensemble du territoire. Je n’ai pas voulu prendre cette décision car comme vous l’imaginez, elle aurait eu un impact budgétaire. Je ne voulais pas engager le budget de la future équipe. J’ai préféré dire que l’on maintienne le dispositif tel quel et laissons à la nouvelle équipe le choix de poursuivre et même d’améliorer le système.
Mme La Maire : Il nous faut donc voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XX - REGULARISATION FONCIERE RUE DU BOL D’AIR
Rapport de Mme COCHE
Un particulier est propriétaire de deux parcelles situées 37 rue du Bol d’Air, actuellement en vente :
- une propriété bâtie cadastrée ZE 433 ;
- une bande de terrain enherbée, à usage de voirie, située devant sa propriété, cadastrée ZE 435, d’une superficie de 38 m².
Ce délaissé est proposé à la vente à la commune de Lanester et permet une régularisation foncière, jusqu’à présent non aboutie, d’une bande d’un mètre issue de la parcelle ZE 433, pour intégrer la voirie et le domaine public de cette rue.
La commune souhaite également se porter acquéreur de cette parcelle car elle présente un intérêt pour l’aménagement de cette rue dans l’optique du futur programme immobilier, situé sur le plateau du Bol d’Air.
Les modalités d’acquisition sont les suivantes :
Cette cession se ferait à l’euro symbolique, comme il est d’usage pour les délaissés de terrain de la commune.
Les frais notariés seraient à la charge de la commune.
Les crédits sont inscrits à l’article 824 / 2111.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 29 janvier 2020 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 66
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VALIDER l’acquisition par la commune de la parcelle ZE 433 et ses modalités.
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer les documents s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme COCHE : Lors de successions, la ville peut être amenée à demander de réserver une bande le long d’une rue pour des projets futurs mais en tous les cas pour améliorer les réseaux d’eaux pluviales entre autre. C’est le cas sur cette propriété. La ville rachète la parcelle n° 435 qui longe les parcelles 434 et 433. Vous remarquerez qu’il y en a d’autres plus bas, ce qui pourrait être le cas avec le projet du Bol d’Air. Il faudra être vigilant sur le sujet.
Mme La Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXI - ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SOCIETE ARC RUE GERARD PHILIPE
Rapport de Mme COCHE
Le Conseil Municipal a validé, lors de sa séance en date du 16 mai 2019, l’échange de terrains avec la société ARC rue Gérard Philipe, dans le cadre de l’opération immobilière des Terrasses du Scorff.
L’article 2 de la promesse d’échange relative à l’identification des biens immobiliers désigne :
- d’une part, les biens cédés par la commune à savoir AB 739, 744 et une partie de la voie Guyomard.
- d’autre part, ceux cédés par le Groupe ARC, à savoir deux parties distinctes de la parcelle AB 1.
Cependant plusieurs parcelles à céder par le Groupe ARC à la commune ont été omises. Il convient de rédiger un avenant prenant en compte ces nouvelles parcelles suite aux documents d’arpentage réalisés par le géomètre.
Le Groupe ARC cède à la commune les parcelles :
- AB 980 (2060 m²)
- AB 938 (623 m²)
- AB 939 (7 m²)
- AB 940 (766 m²)
Soit un total de 3456 m² CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 67
La commune cède au Groupe Arc les parcelles :
- AB 984 (245 m²)
- AB 986 (118 m²)
- AB 988 (165 m²) et AB 989 (197 m²) issues de la voie Guyomard
Soit un total de 725 m²
L’échange de parcelles à titre onéreux concerne :
- d’une part, la parcelle AB 980
- d’autre part, les parcelles AB 984, AB 986, AB 989
Soit un différentiel de 465 m² et une soulte à devoir à la commune de 35 465 €.
- Les parcelles AB 938, AB 939 et AB 940, propriétés du Groupe ARC sont cédées à titre gratuit
Les recettes seront versées à l’article 775.
Vu l’avis favorable de la commission Développement territorial du 29 janvier 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VALIDER la modification des emprises dans le cadre de l’échange avec le groupe ARC.
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse d’échange.
DECISION DU CONSEIL
Mme COCHE : Il s’agit donc du projet des Terrasses du Scorff qui je vous rassure n’est pas en risque de submersion marine. Nous venons de l’entendre dire en début de séance par Alexandre Scheuer mais je l’ai également entendu à d’autres occasions. Il s’agit de reprendre une délibération d’échange de parcelles et repréciser les numéros des parcelles concernées, sachant qu’il avait été convenu que le Groupe Arc nous en cédait d’autres à l’issue de la réalisation du permis d’aménagement le long du Scorff principalement. Et la ville quant à elle en faisait de même moyennant le prix adéquat.
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ?
M. MUNOZ : A la lecture du plan, les parcelles concernées sont de couleur rouge mais apparait également 2 autres parcelles, de couleur identique, la 987 et la 985 qui ne font pas parties de la délibération de ce soir ? Elles appartiennent à qui ?
Mme COCHE : Pour moi, ces 2 parcelles doivent appartenir à la ville. C’est à vérifier. Sachant que la 985 nous permet de prolonger la rue Guyomar et la 987 nous permet aussi CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 68
d’assurer le stationnement le long de la rue Gérard Phillipe. Et la parcelle qui tombe dans la propriété de la société Arc verra aussi l’édification d’une maison. Nous n’avons pas encore reçu le permis, je pense que la parcelle n’est pas encore vendue et la société Arc n’ait pas encore propriétaire, contrairement au panneau qui était installé pendant un temps !
M. MUNOZ : N’est-ce pas !
Mme La Maire : Merci. Y a –t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXII - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 – CADRE DE VIE
Rapport de M. MAHÉ
La Commission Cadre de vie a été invitée à formuler un avis sur les demandes et l’attribution de subventions aux associations suivantes :
Les propositions de subvention 2020 sont conformes aux orientations budgétaires.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2018 SUBVENTIONS
2019
SUBVENTIONS
DEMANDÉES
2020
SUBVENTIONS
PROPOSÉES
2020
Bretagne Vivante
S.E.P.N.B.
Fleurir Lanester
Amis de la chapelle de
St-Guénaël
Eau et Rivières de
Bretagne
Association Horticulture
et Loisirs de Lanester
Pour une renaissance du
Pont du Bonhomme 56
340,03 €
3 368,26 €
65,99 €
Non demandée
150,00 €
340,03 €
3 368,26 €
Non demandée
433,39 €
300,00 €
150,00 €
Pas de montant
3 370,00 €
70,00 €
Pas de montant
400,00 €
350,00 €
340,03 €
3 368,26 €
65,99 €
433,39 €
300,00 €
150,00 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 69
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 - 823 du budget Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie réunie le 30 janvier 2020,
Considérant l’implication de ces associations dans le sens de l’intérêt général,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VALIDER le versement des subventions aux associations selon les montants proposés pour l’année 2020.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Sur ce bordereau, y a –t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité
XXIII - CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’ESPACES COMMUNAUX AVEC L’ASSOCIATION FODÉ OUEST
Rapport de M. LE GAL
L’association FoDé Ouest sise ZA de Kerandouaré à Caudan sollicite Mme la Maire pour une convention de mise à disposition d’espaces communaux dans le cadre d’une action de formation qualifiante d’« Elagueur-grimpeur » au cours de l’année 2020.
Une précédente convention signée par Madame la Maire avait été passée avec l’association pour des chantiers d’application qui se déroulaient sur des espaces communaux parmi lesquels les bois de Kervido, de Saint Niau, du Parc du Plessis et le bois de Pen Mané. Ces espaces ont déjà été des terrains d’application de précédentes formations en élagage ou sylviculture dispensées par FoDé Ouest. La convention est arrivée à échéance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 30 janvier 2020,
Considérant l’intérêt de la qualification et de la formation pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal:
Article 1 : de DECIDER de renouveler la mise à disposition d’espaces communaux pour les formations dispensées par l’association FoDé Ouest ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 70
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention entre la Ville de Lanester et l’association FoDé Ouest pour la mise à disposition en 2020 des espaces communaux précités.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Pas de questions sur ce bordereau ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019/2022
Rapport de M. LE MAUR
Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement entre la Ville et la Caisse d’allocations Familiales, qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
Les recettes seront versées à l’article 7067, du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article L2121-29
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 28 janvier,
Considérant l’engagement de la Ville de Lanester en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur de la pratique sportive ou culturelle des enfants et des jeunes
Il est demandé au Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 71
Article 1 : d’ADOPTER le Contrat Enfance Jeunesse définissant le partenariat entre la Ville de Lanester et la Caisse d’Allocations Familiales
Article 2 : d’AUTORISER Mme La Maire à signer ce contrat
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Bordereau classique et moins fréquent puisqu’il concerne un document de convention d’objectifs et de financement, à savoir le contrat enfance jeunesse que nous signons avec la CAF. Nous sommes dans la continuité, même si apparemment ce serait la dernière fois que nous serons amenés à signer. Puisqu’en 2020, ce serait des politiques qui rejoindraient le giron de l’agglomération. Cela me paraît être encore une étape particulière. Il s’agira d’une convention territoriale globalisée intercommunale. C’est un sujet sur lequel les équipes suivantes auront à travailler. S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXV - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2020 - EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Rapport de M. LE MAUR
Plusieurs associations investies dans les domaines de l’éducation de l’enfance et de la jeunesse ont sollicité le soutien de la ville.
ASSOCIATIONS 2019 2020
L'Ami Picasso (élémentaire) 131,77 € 131,77 €
Amicale laïque école Eugénie Cotton 131,77 € 131,77 €
ABCD Barbusse 131,77 € 131,77 €
UNICEF 168.34 € 168.34 €
Action Catholique Des Enfants 440.73 € 440.73 €
Amicale école Renée Raymond 131,77 € 131,77 €
Deux aires de fête 131,77 € 131,77 €
Foyer socio-éducatif collège Jean Lurçat / 190,37€
Foyer socio-éducatif collège Henri Wallon / 194,06 €
Div Yezh 208,82 € 208,82 €
Ar Skol Vreizh 89,38 € 89,38 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 72
Comité de liaison du concours scolaire sur la Résistance / 82,25 €
Association des parents d’élèves Saint Joseph du Plessis 60,57 € 60,57 €
APEL Collège Notre Dame du Pont / 66,36 €
Ligue de l’Enseignement / 196,06 €
TER MER AIR / 136,92 €
Eclaireurs de France 177,15 € 177,15 €
Jeunesse au Plein Air 114,50 € 114,50 €
Scouts et Guides de France / 94,89 €
Association Lanester Coopération pour la jeunesse
Sahraouie 150€ 150€
FRANCAS / 531,52 €
TOTAL 2068,34€ 3 560,77 €
Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles l. 2121-29 et L1111-2
Vu l’avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 28 janvier 2020,
Considérant les demandes des associations,
Considérant l’engagement de la ville en faveur de l’éducation de l’enfance et de la jeunesse,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER les subventions énoncées aux associations œuvrant dans les domaines de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année 2020
DECISION DU CONSEIL
Mme La Maire : S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVI - ACCUEILS DE LOISIRS - PASSEPORTS ET SEJOURS A L'ETRANGER - TARIFS ETE 2020
Rapport de Mme JANIN CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 73
Les orientations budgétaires ont fixé à 1 % l’augmentation de l’ensemble des tarifs pour l’année 2020. Les tarifs proposés pour les activités mises en place pendant l’Eté intègrent cette augmentation soit : maintien de la nuitée de camping à 3 €
Activités Enfance
TARIFS 2019 PROPOSITIONS 2020
Minimum Maximum(*) Extérieurs Minimum Maximum
(*)
Extérieurs
€/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
ST NIAU / PEN MANE / RENEE
RAYMOND : journée
3.36 € 10.25 € 16.94 € 3.39 € 10.35 € 17,11 €
Taux d’effort 0.0127 pour fixer les tarifs intermédiaires
Majoration pour le non-respect des règles de réservations :
TARIFS
2019
Propositions
2020
LANESTER LANESTER
€/jour €/jour
Préinscrit mais non présent 2.74 € 2.77 €
Non préinscrit mais présent 0.50 € 0.50 €
Activités Jeunesse :
TARIFS 2019 PROPOSITIONS 2020
Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs
€/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
- Passeports sans
Hébergements
(Taux : 0.0127)
3.36 € 12.22 € 22.38 € 3.39 € 12.34 € 22.60 €
-Passeports spécifiques
sans hébergement**
(Taux : 0.02)
5.16 € 17.78 € 25.34 € 5.21 € 17.96 € 25.60 €
- Passeports avec
hébergement (Taux :
0.02) 5.16 € 17.78 € 25.34 € 5.21 € 17.96 € 25.60 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 74
(**) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur (ty nadan, laser blade, parc d’activités, sorties extérieurs)
TARIFS
2019
Propositions
2020
LANESTER LANESTER
€/jour €/jour
Passeports après-midi sans repas 3.30 € 3.33 €
Les recettes seront versées à l’article 7067 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29
Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse réunie le 28 janvier 2020 Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020
Il est demandé au Conseil municipal
Article Unique : de voter les tarifs 2020 énoncés ci-dessus pour les centres de loisirs, passeports et séjours à l’étranger durant l’été.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Pas de questions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVII - TARIFS CENTRES DE VACANCES ET CAMPS ETE 2020
Rapport de Mme JANIN
Les orientations budgétaires ont fixé à 1% l’augmentation de l’ensemble des tarifs pour l’année 2020.
Les tarifs proposés pour les activités mises en place pendant l’été intègrent cette augmentation soit
- Passeports spécifiques
avec hébergement
(Taux : 0.031)
6.16
€
18.66 € 41.09 € 6.22 € 18.85 € 41.50 €
Séjours à l’étranger
(Taux : 0.031) 11.52 € 34.32 € 41.09 € 11.64 € 34.66 € 41.50 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 75
TARIFS 2019 Minimum Maximum (*) extérieur
€/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.31 € Tarif organisateur
du séjour -25 %
Tarif organisateur
du séjour COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.21 €
PASS ADAPTE SARZEAU 7.31 €
PROPOSITIONS 2019 Minimum Maximum (*) extérieur
€/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.38 €
Tarif organisateur
du séjour -25 %
Tarif organisateur
du séjour
COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.30 €
PASS ADAPTE SARZEAU 7.38 €
Le tarif de l’organisateur est différent selon la destination
Taux d’effort : 0.027 pour fixer les tarifs intermédiaires
Minimum
jour 2019
Maximum
2019
Extérieur
2019
Minimum
jour 2020
Maximum
2020
Extérieur
2020
MINI CAMPS
BRETAGNE
6.16 € 18.66 € 41.09 € 6.22 € 18.85 € 41.50 €
Taux d’effort : 0.031 pour fixer les tarifs intermédiaires
Les recettes seront versées à l’article 70632 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29
Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse réunie le 28 janvier 2020
Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : de VOTER les tarifs 2020 énoncés ci-dessus pour les centres de vacances et camps pour l’été 2020 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 76
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIX - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020 - AFFAIRES SOCIALES
Rapport de Mme DE BRASSIER
Les orientations budgétaires 2020 proposent de stabiliser le montant des subventions aux associations.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder les montants ci-dessous aux associations du secteur social pour l’année 2020 :
DOMAINE D’ACTION
DE L’ASSOCIATION
ASSOCIATIONS AYANT
DEPOSE UNE DEMANDE
POUR 2020
SUBVENTIONS
2019
PROPOSITIONS
2020
SANTE Addiction Alcool (VIE LIBRE) 100€ 100€
SOCIAL Aide Familiale Populaire (AFP) 280.63€ 280.63€
SANTE Alcool Assistance du Morbihan 100€ 100€
SOCIAL
Assistance et Recherche
dans l’Intérêt des Familles
(ARIF)-
100€ 100€
SANTE
Association de Soins
Palliatifs du Pays de Lorient
(ASP 56)
69.30€ 69.30€
SANTE
Association fédérée pour le
Don du Sang Bénévole de
Lanester (ADSB)
144.35€ 144.35€
SANTE Association GEM L’Escale 96.24€ 96.24€
HANDICAP
Association Pour les Adultes
et Jeunes Handicapés du
Morbihan (APAJH56)
49.05€ 49.05€
HANDICAP
Association pour
l’Intégration des Personnes
en Situation d’Handicap
180.67€ 180.67€ CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 77
DOMAINE D’ACTION
DE L’ASSOCIATION
ASSOCIATIONS AYANT
DEPOSE UNE DEMANDE
POUR 2020
SUBVENTIONS
2019
PROPOSITIONS
2020
SANTE
ATOUT CŒUR – Association
des maladies cardio-
vasculaires
56.69€ 56.69€
SOCIAL Banque Alimentaire du Morbihan 48.12€ 48.12€
SOCIAL Club de l’Amitié 700€ 700€
SANTE
Croix Rouge Française –
Unité Locale du Pays de
Lorient
97.39€ 97.39€
SOCIAL Ecoute Famille Information Toxicomanie (EFAIT) 132.44€ 132.44€
SANTE
Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et
Handicapés (Handicapés de
la vie) – FNATH
129.18€ 129.18€
SOCIAL Habitat et Humanisme - 150€ (1ère demande)
SOCIAL
Jusqu’à la Mort
Accompagner La Vie
(JALMALV)
150€ 150€
SOCIAL AFAPD – CPP « Le Bateau Bleu » 96.24€ 96.24€
SOCIAL Les Papillons Blancs (ADAPEI) 108.62€ 108.62€
SOCIAL Les Restaurants du Cœur 650€ 650€
SANTE Oreille et Vie 55.11€ 55.11€
HANDICAP Parents et Amis du Foyer « Le Chêne » 206.58€ 206.58€
SOCIAL Rêves de Clown (RDC) 100€ 100€
SOCIAL Secours Catholique 650€ 650€
SOCIAL Secours Populaire 650€ 650€
SOCIAL Solidarité Lorient 300€ 300€ CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 78
Les crédits sont inscrits au budget 2020 de la ville, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29 et L 2122-22,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 14 janvier 2020,
Considérant l’activité des associations concernées au service de l’intérêt général,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’APPROUVER les montants des subventions pour l’année 2020 aux associations du secteur social tels que figurant dans la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Simplement pour l’Association Habitat et Humanisme, c’est une 1ère demande et nous réajustons par rapport à Vacances et Familles parce que c’est une 2ème année. Y-a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIX - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GEPETTO
DOMAINE D’ACTION
DE L’ASSOCIATION
ASSOCIATIONS AYANT
DEPOSE UNE DEMANDE
POUR 2020
SUBVENTIONS
2019
PROPOSITIONS
2020
SANTE
Union Nationale des
Familles et Amis de Malades
et/ou Handicapés (UNAFAM
56)
52.93€ 52.93€
SOCIAL
Vacances et Familles
Bretagne, antenne du
Morbihan
150€
100€ (montant
ajusté suite à 1ère
demande en
2019)
SOCIAL Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers
(VMEH) -
100€ 100€
TOTAL 5536.19€ 5653.54€ CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 79
Rapport de Mme DE BRASSIER
La convention de partenariat avec l’association GEPETTO pour la garde en horaires atypiques à domicile des enfants âgés de 1 mois à 13 ans, reconductible tous les ans, existe depuis 2001. Actuellement dans le Morbihan, quatre villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop.
La subvention versée par la collectivité est passée de 42 000€ à 30 000€ en 2018 et à 20 000€ en 2019. Cet ajustement permettait d’être au plus près du réalisé ; il avait aussi pour objectif d’inciter la Caisse d’Allocations Familiales et GEPETTO à adopter une nouvelle répartition du financement.
Bilan 2019 de l’activité de GEPETTO
Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la subvention ainsi que le nombre de familles concernées par ce dispositif sur les cinq dernières années :
Année Nb familles Nb enfants Subvention Nb heures
subventionnées
Nb heures
réalisées
2019 14 23 19 999.82 € 906.62 h 2 525.18 h
2018 21 33 27 225.15 € 1 914.00 h 2 362.54 h
2017 19 25 31 872.00 € 1 445.00 h 2 001.90 h
2016 36 57 42 840.52 € 1 942.00 h 2 570.06 h
2015 20 32 42 840.00 € 1 940.00 h 3 115.00 h
La ville de Lanester a financé 35.90% des heures réalisées au total en 2019.
D’un point de vue qualitatif, beaucoup de familles indiquent être en difficulté du fait de l’absence de lisibilité sur la durée de l’engagement de l’association et de l’absence de solutions alternatives.
Le rapport d’activité en annexe détaille l’ensemble des éléments d’activité en 2019.
Perspectives pour 2020
Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) travaille actuellement sur un diagnostic relatif aux besoins en mode d’accueil spécifique pour les familles. Les conclusions seront rendues au premier trimestre 2020. Ainsi, sur la question des horaires atypiques, si ce besoin est identifié dans le cadre du diagnostic, plusieurs approches pourront être étudiées :
Poursuite du partenariat avec GEPETTO
Travail avec les assistantes maternelles du territoire
Réflexion sur les possibilités de répondre à ces besoins par le biais des modes d’accueil municipaux (Multi-Accueil Familial…). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 80
Réflexion sur le périmètre d’intervention du Point bleu et le développement d’une expérimentation avec la CAF visant à habiliter le Point bleu à la garde d’enfant à domicile en dehors des horaires d’ouverture des modes d’accueil existants (ALSH, garderie…). Cela permettrait aux familles de toucher la PSU comme pour un mode de garde classique et de diversifier l’activité des agents du Point bleu.
Aides directes aux familles sous la forme d’une enveloppe budgétaire annuelle et sous conditions de ressources.
Toutefois, cette réflexion n’aboutira pas avant fin 2020, voire 2021. C’est pourquoi, il est proposé de reconduire la convention pour 2020 selon les mêmes modalités qu’en 2019. Les offres alternatives citées ci-dessus seront étudiées en parallèle.
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 6 février 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : de RENOUVELER la convention avec l’association GEPETTO pour 1 an à partir du 1er janvier 2020 et d’AUTORISER Mme la Maire à la signer.
Article 2 : de VOTER une participation financière de la Ville à hauteur de 20 000 € comme 2019, correspond à 907 h, afin de prendre en compte le financement plus important de la CAF.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Vous connaissez tous cette association. Ce que nous avons souhaité avec ce bordereau, c’est d’être dans la continuité de 2019, à savoir une subvention de 20 000 € et ce que nous souhaitons, c’est que pour 2020, compte tenu du travail réalisé actuellement par notre réseau d’assistantes maternelles, les équipes suivantes feront ensemble des délibérations liées à cette question d’horaires atypiques. Faudra-t-il poursuivre avec l’Association Gepetto ? Faudra-t-il travailler avec les assistantes maternelles du territoire ? Faudra-t-il réfléchir sur d’autres possibilités avec le multi accueil ? Faudra-t-il élargir la convention Gepetto avec le Point Bleu ? Aujourd’hui, c’est la garde des enfants. Demain c’est la question du maintien à domicile des anciens. Et puis les aides directes, cela pourrait prendre cette forme. Voyez qu’il y aura du travail pour les équipes municipales suivantes, si certains en doutaient. S'il n'y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXX - PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE KERFREHOUR- CHATAIGNERAIE - SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LORIENT AGGLOMERATION COFINANCES PAR L’ANRU
Rapport de Mme COCHE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 81
Contexte
Le programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) de Kerfrehour- Châtaigneraie de Lanester a été engagé dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 pour répondre à des ambitions d’équilibre au sein de ce quartier au niveau de l’offre de logements, de l’emploi, des services et de la qualité du cadre de vie.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu 3 projets de
renouvellement urbain sur le territoire du Pays de Lorient : Lorient Bois du Château (intérêt national) Lorient Kervénannec nord et Lanester Kerfrehour-Châtaigneraie (intérêt régional). La coordination de ces 3 projets est assurée par Lorient Agglomération comme l’exige l’ANRU.
Ce soutien a été officialisé par la signature du protocole de préfiguration le 27 février 2017. Depuis, différents travaux et études ont été menés afin de définir le projet global de renouvellement urbain et social du quartier de Kerfrehour-Châtaigneraie.
Aujourd’hui à la fin de cette étape et alors que la phase opérationnelle s’engage, une convention d’engagement doit être signée, unique à l’échelle de l’agglomération, entre les différentes parties prenantes du projet : l’Etat à travers l’ANRU et sa représentation locale, la DDTM du Morbihan ; Lorient Agglomération, les Villes de Lorient et Lanester ; les bailleurs sociaux Lorient habitat, Bretagne Sud Habitat et Espacil Habitat ; la Région Bretagne, le Département du Morbihan ; Action Logement, la Caisse des Dépôts et l’ANAH.
Cette convention engage chacun des signataires à la réalisation de leurs objectifs. Elle permet de fixer un cadre juridique, opérationnel et financier aux projets.
L’objet de ce bordereau est de présenter synthétiquement le projet global de renouvellement urbain et social du quartier de Kerfrehour-Châtaigneraie qui fait l’objet de la convention d’engagement. L’ensemble du projet de convention étant présenté en annexe.
Rappel des objectifs du PRIR Lanestérien
5 ambitions constituent les orientations stratégiques du PRIR lanestérien :
1 – L’habitat – Diversifier et proposer des logements de qualité
• Recomposer une offre de logements diversifiée (surface des logements et ménages ciblés) vecteur de mixité sociale
• Réhabiliter le patrimoine de BSH sur les facteurs « image » et « technique » • Valoriser l’image du quartier par la construction de nouveaux logements et la réhabilitation du patrimoine BSH
2 – Les activités – Créer une nouvelle centralité pour le quartier via le Polunik
• Favoriser la dynamique sociale par la création d’un équipement public-privé multi- fonctions « Le Polunik »
• Renforcer la dynamique commerciale et améliorer l’offre de services • Fédérer les énergies par la mixité des usages et la centralisation des activités associatives CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 82
• Requalifier les espaces publics autour et convergeant vers le Polunik
3 – Le cadre de vie – Améliorer la qualité urbaine du quartier
• Préserver le socle naturel du quartier et l’améliorer en le réaménageant d’un point de vue fonctionnel, paysager et de la santé
• Désenclaver et ouvrir le quartier sur la ville via l’aménagement de l’av. de Gaulle et le nouveau pôle de centralité
• Trouver le bon équilibre entre l’ouverture du quartier et la quiétude des habitants • Créer des cheminements praticables en tous temps et par tous au sein du quartier et vers la ville
• Développer une offre de stationnements adaptée
• Relier les deux résidences Kerfrehour et Châtaigneraie par la pacification des rues Claudel et Degas
• Développer l’attractivité du quartier et améliorer l’image du quartier via la qualité des espaces extérieurs
• Conforter l’appropriation de l’espace public par les habitants déjà présente sur le quartier dans un esprit de valorisation et de présence de la nature en ville.
4- L’inclusion – Viser l’accessibilité universelle et la santé
• Réaliser des aménagements de bâtis privés et publics (rez-de-chaussée des bâtiments réhabilités par BSH, Polunik, EHPAD, logements neufs) très accessibles et fonctionnels
• Offrir des espaces extérieurs adaptés notamment au handicap et vieillissement, • Créer des espaces extérieurs et intérieurs favorables à la santé et à tout âge • Permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à un emploi durable : tous les travaux réalisés dans le cadre de la convention avec l’ANRU sont soumis à un pourcentage d’heures d’insertion (5% sur le montant total des travaux soit 11 865 heures d’insertion au total pour le PRIR lanestérien dont 770 heures pour les travaux et/ou services pour lesquels la Ville est maître d’ouvrage et 11 095 heures pour les services et/ou travaux pour lesquels BSH est maître d’ouvrage). Les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont indiqués dans la charte du Plan Local de la charte d’insertion (PLACI) signée entre autre par les mêmes signataires que ceux de la convention NPNRU, ainsi que Pôle emploi et la mission Locale et soutenue par l’union Européenne.
5- La participation des habitants – Renforcer la dynamique sociale du quartier à travers le projet
• S’appuyer sur la dynamique sociale déjà présente sur le quartier, notamment à travers la valorisation des jardins partagés et du tissu associatif local
• Créer les conditions d’une concertation aboutie avec les habitants pour les principaux éléments de définition du projet et pour une appropriation future efficiente (optimale et la plus adaptée) des lieux (dans les usages et la gestion futurs)
• Accompagner de manière sensible le processus de transformation du quartier, notamment à travers un travail sur sa mémoire.
• Donner les moyens matériels de la poursuite de la dynamique sociale à travers les futurs bâtiments neufs : maison de quartier, services et activités de l’économie sociale et solidaire, locaux associatifs. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 83
Programme
(les éléments indiqués en italique dans le programme ne font pas l’objet de la convention NPNRU, et ne seront donc pas subventionnés par l’ANRU)
Sur un quartier de 279 logements aujourd’hui (dont 98 % de logements sociaux), les principales opérations programmées dans ce projet sont les suivantes :
LOGEMENTS
- Démolition de 100 logements locatifs sociaux (LLS) du patrimoine de BSH - Reconstitution de ces 100 LLS en dehors du quartier prioritaire de la ville (QPV), dont 40% fléchés sur des communes carencées en logements sociaux. A ce jour, les sites suivants sont identifiés :
• Sur la commune de Lanester (hors QPV) :
- 28 rue Marat, foncier propriété ville, réalisation de 19 logements
locatifs sociaux collectifs de R+3, (programmation 2020) : 11
logements de type « prêts locatifs aidé d’intégration » (PLAI) et 8
de type « prêt locatif à usage social » (PLUS)
- rue Albert Thomas (ateliers municipaux), projet porté par un
promoteur, réalisation de 21 logements locatifs sociaux collectifs de
R+3, (programmation 2021) : 13 PLAI et 8 PLUS
- Plateau du Bol d’Air, projet porté par un promoteur, (en cours de
définition) : 20 logements locatifs sociaux : 8 PLUS et 12 PLAI
• Sur l’agglomération de Lorient :
- Ploemeur, commune identifiée comme étant carencée en logement
social, au sein du lotissement le Ter, projet porté par un promoteur,
réalisation de 24 logements locatifs sociaux collectifs de R+2
(programmation 2020) : 14 PLAI et 10 PLUS
- Opération de 16 logements sur commune SRU de l’agglomération
: 10 PLAI, 6 PLUS.
- Dans les 140 logements restants : réhabilitation lourde (50 à 60.000 euros /logement) et résidentialisation par BSH, intégrant une mise en accessibilité approfondie de l’ensemble des 28 logements en rez-de-chaussée, mise en place de label séniors pour 26 locataires identifiés, ajout de balcons sur certains logements.
- Construction de 86 logements privés de typologies différentes :
- 55 logements collectifs
- 11 logements spécifiques de type « béguinage » à proximité
immédiate de l’EHPAD et pouvant bénéficier de services au sein de
la structure. Volonté de travailler sur des expériences d’habitat
inclusif à l’intérieur de cette offre.
- 8 logements individuels groupés
- 3 logements intermédiaires/ participatifs
- 9 logements individuels CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 84
EHPAD
Implantation proposée du futur EHPAD en gestion publique du territoire. Projet d’un potentiel de 80 lits (pour mémoire, 61 lits aujourd’hui à l’EHPAD Le Coutaller). EHPAD qui puisse être la véritable plateforme gérontologique du territoire, ouvert sur le quartier et sur la ville (projet d’accueil de jour, de services disponibles pour des non-résidents…). Maitre d’ouvrage non encore choisi à ce jour.
EQUIPEMENT PUBLIC - PRIVE : Commerces, services, activités, logements Construction du « Polunik », pôle multi-activités intégrant commerces, pôle santé, maison de quartier, Point Bleu (SPASAD géré par le CCAS), locaux de l’économie sociale et solidaire, logements.
AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
- Aménagement d’ensemble du quartier (requalification des voiries, du stationnement, valorisation du patrimoine naturel existant intéressant en l’étoffant de nouvelles plantations d’arbres, de plantes, augmenter l’offre d’espaces de potagers, offre
nouvelle d’espaces de loisirs, d’espaces de rencontre)
- Création d’une place urbaine autour du Polunik
- Gestion des déchets plus qualitative (point d’Apport volontaire en conteneurs
enterrées)
- Démolition des 29 boxes d’ESPACIL pour ouvrir visuellement le quartier et proposer une offre nouvelle en stationnement paysager
- Résidentialisation autour des 7 bâtiments réhabilités de BSH
- Résidentialisation autour des 33 logements locatifs sociaux d’Espacil
Phasage
• Printemps 2020 : démolition bâtiment G (BSH) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 85
• Année 2020 : étude avant-projet ; au deuxième trimestre : concertation sur les
aménagements extérieurs sur l’ensemble du quartier ; définition du programme définitif du Polunik
• 2021-2022 : démolition bâtiments I et J
• Fin 2022 : Livraison du Polunik (dont 14 logements)
• A partir de 2021 : livraison des 100 logements en reconstitution hors site.
• 2021-2023 : Réhabilitation des logements BSH
• 2021-2025 : Aménagements extérieurs
• A partir de 2024 : Construction des autres logements neufs
Concours financiers
Modalités de financement des opérations programmées dans la convention :
Maître d'ouvrage Opérations Coût TTC (en K€) Subvention ANRU
Prêts
Action
Logement
Subvention
Région
Bretagne
Subvention
Département 56
Subvention
Lorient Agglo
Autres recettes
(foncières
notamment)
Démolition 100 LLS 3 676 2488 250 116
Reconstitution 100 LLS 12 615 468 760 212 600
Requalification 140 LLS 8 927 1351 1640 628 1168
Résidentialisation 140 LLS 588 152 210 726
Sous-total Bretagne Sud Habitat 25 806 4 459 2 400 212 1 438 2 144 116
Aménagements urbains - Phase 1 2 237 578 264
Aménagements urbains - Phase 2 1 011 362
Polunik - surfaces Ville 1 594 443 211
Polunik - surfaces ESS 745 167 150
Ingénierie - chargée de mission 475 238
Mémoire et concertation 48 14
Sous-total Ville de Lanester 6 110 1440 0 211 Demande en cours Demande à venir 776
31 916 5 899 2 400 423 1 438 2 144 892
Bretagne Sud Habitat
Ville de Lanester
TOTAL
A noter que les chiffres présentés dans le tableau intègrent des valorisations de masse salariale prises en compte par l’ANRU (conduite d’opération, maîtrise d’œuvre…). Le budget de l’opération pour la Ville en coût net d’investissement (subventions déduites) s’élève à 3 millions d’euros.
Les modalités de suivi du projet
La convention engage l’ensemble des partenaires financiers du projet et sera effective dès sa signature par l’ANRU.
Dans son cadre, la collectivité s’engage à respecter :
- le programme urbain (article 4.1)
- le calendrier opérationnel prévisionnel (annexe C4)
- les conditions de relogement des ménages (article 6)
- les mesures d’accompagnement du changement (article 7)
- les engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet (article 3.1)
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les modalités techniques ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant à la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 86
convention. En revanche, suivant les modalités définies par l’ANRU, certaines évolutions pourront nécessiter la réalisation d’un avenant.
Le document complet de la convention est annexé à ce bordereau. Il convient de signaler que d’ultimes instructions du dossier sont en cours au siège de l’ANRU et que le contrat est susceptible d’évoluer à la marge d’ici la signature qui sera réalisée d’ici la fin du mandat municipal actuel.
- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et l’arrêté 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain - Vu le Règlement Général de l'A.N.R.U. et le Règlement Financier de l’A.N.R.U. relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur, - Vu l’avis favorable des comités d’engagement de l’ANRU du 10 décembre 2018 et du 5 décembre 2019.
- Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 05 février 2020
Considérant l’importance du renouvellement urbain pour le quartier de Kerfrehour- Châtaigneraie,
Considérant l’amélioration de la qualité de vie des habitants induite par le projet, Considérant le caractère partagé du projet par l’ensemble des partenaires,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’APPROUVER les termes du projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne exécution.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Je pense que ce bordereau mérite que l’on s’y arrête.
Mme COCHE : Je le pense aussi. Au cours des derniers mandats, 3 projets de rénovation urbaine (c’est-à-dire de restructuration en profondeur du quartier) ont été engagés : - à Kesler Devillers dont la réalisation date du précédent mandat,
- au Penher avec une rénovation urbaine partielle engagée pendant le mandat 2001-2008 et qui se poursuivra dans le ou les mandats à venir puisque sera intégré dans le périmètre de cette opération le parc à huiles. Ceci a fait l’objet d’une OAP dans le cadre du nouveau PLU. Et puis, Kerfréhour, qui fait l’objet de ce bordereau, et qui avait été dans un premier temps pensé pour être incorporé dans le périmètre initial de la rénovation urbaine de Kesler Devillers. Nous avions un périmètre plus large. L’agence ANRU ne nous avait pas suivi à l’époque, c’était dans les années 2002-2003. Ce dernier a donc bien été retenu au titre de l’intérêt régional dans le nouveau PNRU, avec 2 autres projets du pays de Lorient soit celui du Bois du Château et celui de Kervénanec nord. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 87
Depuis le début de l’année, nous sommes entrés dans la phase opérationnelle du projet puisque un des bâtiments voué à la déconstruction est vide de tout occupant et aujourd’hui commençaient les travaux de désamiantage ont été engagés.
Ce qu’il faut aujourd’hui voter, c’est la convention jointe à ce bordereau de manière à ce que Mme La Maire puisse la signer si la signature de tous les participants intervienne avant la fin du mandat. Ce qui n’est pas sûr du tout.
Cette convention permet de fixer le cadre juridique du projet, le cadre opérationnel et surtout le cadre financier.
Comme vous pouvez le remarquer dans le bordereau ont été repris les objectifs du projet lanestérien qui repose sur 5 ambitions :
-Une ambition concernant l’habitat : il s’agit dans ce quartier qui aujourd’hui représente 98 % de logements sociaux d’aller vers plus de mixité sociale et de valoriser son image par la construction de nouveaux logements et bien sûr par la réhabilitation du parc qui lui ne sera pas démoli.
-Une autre ambition concernant les activités : il s’agit aussi de rendre le quartier plus attractif, avec une nouvelle offre d’activités, lisible également puisqu’aujourd’hui l’activité commerciale qui subsiste ne l’est pas vraiment.
-L’autre ambition est d’améliorer aussi le cadre, même si l’on peut constater une qualité des espaces naturels, il convient cependant de les améliorer en les réaménageant d’un point de vue fonctionnel, paysager et aussi d’un point de vue santé. Il faut désenclaver ce quartier et l’ouvrir sur la ville. Tout le monde voit très bien comment est situé ce quartier en surplomb d’une partie de l’avenue Général de Gaulle et de l’avenue Allendé. Il faut trouver un bon équilibre entre l’ouverture du quartier et la quiétude des habitants. C’est une forte préoccupation des habitants qui sont très favorables à cette rénovation urbaine mais qui peuvent aussi appréhender l’arrivée de nouveaux habitants dans le quartier. -Il faut favoriser les cheminements au sein de ce quartier. Développer une offre de stationnement adapté. Et puis un des objectifs de ce projet urbain, c’est vraiment de considérer les quartiers Kerfréhour-Chataigneraie comme un seul quartier. Aujourd’hui nous avons 2 quartiers qui ne conversent pas. Sachant que le quartier de la Chataigneraie est en léger surplomb aussi, le quartier de Kerfréhour étant un peu en dénivelé. Il s’agit aujourd’hui « de gommer » cette frontière physique et géographique qui est d’ailleurs marquée par une rangée de garages appartenant au bailleur Espacil.
- Il s’agit aussi de conforter l’appropriation de l’espace public par les habitants. Nous voyons bien que nous avons une forte dynamique sur ce quartier mais qu’il faut continuer de maintenir en donnant aussi de l’espace aux habitants, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas pour tous les espaces.
- et la 4ème ambition, c’est l’inclusion. C’est l’accessibilité à tous pour ce quartier. C’est une préoccupation forte qui est remontée de la concertation. Réaliser des aménagements, que ce soit des bâtiments ou des espaces extérieurs très accessibles et fonctionnels. Notamment au regard du handicap et du vieillissement de la population mais aussi penser à la petite enfance. Dans cette thématique de l’inclusion est visé l’emploi. Tout à l’heure nous parlions du chiffre du chômage qui baisse. Ici nous savons très bien qu’un projet de rénovation urbaine est aussi un tremplin qui permettra aussi à des personnes éloignées de l’emploi de remettre le pied à l’étrier et dans le cadre de cette convention près de 12 000 heures d’insertion sont actées ce qui permettra de placer des demandeurs les plus éloignés de l’emploi, car ce sont eux les 1er qui sont visés par la charte du plan local de la charte d’insertion cité dans le bordereau. Il nous faudra donc respecter cette charte.
-Et puis la 5ème ambition, c’est la participation des habitants. Ce projet doit viser à renforcer la dynamique sociale du quartier. Nous avons la chance d’avoir dans ce quartier une dynamique sociale très présente. Nous l’avons vu avant la rénovation urbaine avec des associations très CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 88
actives, avec la Place des Rencontres, la Clé des Champs et d’autres associations venant proposer de l’activité dans le quartier et aux habitants. Nous avons vu aussi depuis le début de la mise en place de ce projet de rénovation urbaine, une forte mobilisation des habitants qui se poursuit avec un programme d’animations à venir dont on vous parlera prochainement. Il faut maintenir aussi cet engagement des habitants dans la rénovation de leur quartier. Ceci aussi c’est pour mieux comprendre cette rénovation urbaine à venir, notamment à travers un travail de mémoire qui a déjà été réalisé mais qui va se poursuivre et retraduit sur différents supports. La Maire parlait du projet Lartsene qui est une comédie musicale qui se met en place, reposant aussi sur la collecte de témoignages d’habitants. Mais nous avons d’autres projets en cours notamment un film que je vous invite d’ailleurs à visionner sur le site de Lanester, film réalisé par Bretagne Sud Habitat pour les 100 ans de cet organisme et projeté lors des vœux de la société la semaine dernière. Pour nous qui avons l’habitude de côtoyer les habitants, ainsi que Michelle Janin, nous retrouvons les habitants tels que nous les voyons au quotidien. Il y a beaucoup d’humanité car il témoigne de l’ambiance de l’habitat social qui peut ne pas apparaître attractif de l’extérieur. Mais quand on y vit, on s’aperçoit que la vie sociale existe, qu’il y a de l’entraide et qu’ils ont envie de faire de belles choses dans leur quartier, même s’il a vieilli et la rénovation urbaine va permettre de renouveler l’habitat.
Comme il est indiqué dans le bordereau, sur les 279 logements, 6 logements sont privés, le reste étant du logement social. Aujourd’hui les interventions sur les logements consistent à démolir 100 logements du bailleur BSH. Ces 100 logements seront reconstitués par le bailleur ; il aurait pu aussi s’appuyer sur d’autres bailleurs mais il a fait le choix de maintenir cette ambition, principalement sur lanester mais aussi dans des quartiers qui ne pas sont prioritaires « politique de la ville ». Cela est important sinon on reconstitue dans des quartiers d’habitat social une densité importante et il n’y aurait plus de mixité possible. Mais 40 logements seront construits sur Ploemeur d’ailleurs qui est aujourd’hui carencée en logements sociaux. Vous noterez que la proportion de logements aux loyers très faibles –ce que nous appelons dans le jargon, le PLAI- est très importante. Cela veut dire qu’aujourd’hui il faut reconstituer du locatif social pour des ménages en très grande difficulté. Je vous rappelle que les ménages en très grande difficulté représentent aujourd’hui 75 % de la demande locative sociale, mais également autant de la population vivant dans le parc social. D’où la nécessité de produire encore du logement à coût abordable pour que l’on puisse loger ou reloger les personnes.
Dans les 140 logements restants de Bretagne Sud Habitat qui ne seront pas démolis, il est prévu une réhabilitation très lourde car je ne sais pas si vous mesurez que 50 à 60 000 euros par logement, c’est très important. Et donc cette réhabilitation consiste à la résidentialisation du bâtiment avec une mise en accessibilité pour tous les rez-de-chaussée qui accueille 4 logements ce qui donne 28 logements qui seront entièrement accessibles soit aux personnes en situation de handicap ou aux personnes vieillissantes. Mais pour ne pas perturber le quotidien de personnes déjà âgées qui vivent dans ces logements –aujourd’hui ils sont 26 dans ce cas, locataires identifiés- le bailleur social réalisera des travaux dans ces logements de manière à obtenir le label senior qui correspond à un cahier des charges précis sur ce qu’il faut faire pour que le label soit obtenu. Ce qui va permettre aussi de répondre dans un quartier où nous avons quand même aujourd’hui les loyers les plus faibles du parc social de lanester, cela permettra de réaliser des travaux qui assureront le maintien des personnes vivant déjà à cet endroit. 86 logements privés seront construits sur le quartier de Kerfréhour pour aller vers plus de mixité, c’est un peu l’objectif aujourd’hui de tous les projets de rénovation urbaine au niveau national.
Concernant l’implantation d’un futur EHPAD, c’est un élément qui est intervenu après le protocole de préfiguration. Mais le travail effectué par le CCAS et l’adjointe ont justifié l’implantation d’une nouvelle structure. Nous avons cherché longtemps où ce nouveau CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 89
bâtiment pouvait trouver place à Lanester. Ce n’était pas évident au niveau du foncier mais aussi de la localisation parce qu’il y avait aussi des critères pour arrêter un lieu. Donc il a été retenu que la construction de ce nouvel EHPAD se ferait sur la partie nord de kerfréhour à la place des bts. I et J qui seront démolis. Ce ne sera pas 80 nouvelles places puisque le nouvel EHPAD reprendra les lits de Coutaller. Ce ne sera que 19 places supplémentaires. Autre élément important de ce projet urbain, c’est l’équipement public privé qui est un peu la vitrine du projet urbain puisqu’il s’agit de réunir dans ce que nous appelons un pôle unique, un pôle multi activités, intégrant commerces, un pôle santé, le point bleu du CCAS qui sera déplacé dans ce secteur, des locaux de l’économie sociale et solidaire, et sur le dernier niveau 14 logements neufs. Le portage foncier de cet équipement a été confié à la SEM Breizh. La mission de cette société ne porte pas que sur l’équipement public mais porte également sur le réaménagement de l’ancien pôle commercial qui sera repositionné à l’angle de la rue Général de Gaulle et Camille Claudel, au niveau des feux. Les anciens bâtiments seront démolis et de nouvelles constructions de logements collectifs privés seront construites et le portage foncier sera assuré aussi par la SEM Breizh.
Les aménagements extérieurs sont également importants dans ce projet urbain. Il s’agit bien sûr d’aménagements d’ensemble qui feront l’objet encore de concertation avec les habitants qui va se poursuivre au fil de la réalisation du projet. Une place urbaine autour du pole unique sera bien sûr aménagée. Ce qui est remonté également de la concertation, c’est tout ce qui est gestion des déchets et nous pouvons profiter d’une opération comme celle-ci pour avoir une gestion plus qualitative des déchets.
Les boxes d’Espacil seront démolis ce qui permettra de relier les 2 quartiers, d’ouvrir visuellement le quartier et ainsi d’offrir un autre environnement paysager.
Vous avez remarqué dans le bordereau des phrases qui sont en italique et celles qui le sont ne sont pas financées sur l’opération validée aujourd’hui. Elles sont projetées mais elles ne sont pas financées dans le cadre des modalités de financement qui sont fixées dans la convention. Est joint également un calendrier :
Les travaux de désamiantage comme je vous l’ai dit sont en cours sur le bt. G. La déconstruction va suivre.
L’année 2020 concernera toute l’étude d’avant-projet autour des aménagements extérieurs mais autour du Polunik.
La démolition des bts I et J : les relogements sont en cours, ils sont même très bien avancés et la démolition interviendrait en 2021-2022.
La livraison du Polunik est souhaitée pour fin 2022. Normalement on devrait tenir les délais, sauf d’avoir des surprises sur les procédures d’appels d’offres.
Les 100 logements hors site, même si je ne les ai pas cité, vous les avez dans le bordereau pour ce qui concerne Lanester, sont aussi prévus à partir de 2021. Sur la commune, celui qui devrait voir le jour, c’est celui de la rue Marat, derrière l’école Renée Raymond, un projet de 19 logements. Le permis sera déposé dans le cadre de la prochaine mandature. En amont de ce permis, de la concertation est prévue également avec l’équipe éducative de l’école Renée Raymond, sachant qu’il y a déjà eu une 1ère réunion en début d’année dernière. Et les aménagements extérieurs seront réalisés au fil du temps quand les bâtiments seront réhabilités et les constructions réalisées.
Sur les concours financiers, vous avez un tableau qui le synthétise. Vous pouvez remarquer qu’il y a des opérations qui seront plus subventionnées que d’autres, c’est le règlement de l’ANRU, par exemple pour tout ce qui concerne les démolitions. C’est vrai qu’aujourd’hui par rapport à ce que existait il y a 20 ans ne coûtait pas le même montant puisqu’aujourd’hui nous avons en plus les contraintes du désamiantage qui procure des incidences financières non négligeables sur les coûts de déconstruction. Nous avions vu la surprise d’ailleurs avec le projet de rénovation de Kesler Devillers car la législation avait évolué en cours d’opération. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 90
D’autres subventions ne sont pas encore acquises car elles sont encore en cours de négociation, plus particulièrement avec le Département et également avec Lorient Agglomération.
Pour la ville de Lanester, c’est un engagement de 3 millions d’euros net dont beaucoup de prestations sont valorisées et précisées dans le bordereau, avec tous les ans 500 000 euros qui sont donc anticipés, ce qui permettra d’étaler dans le cadre du plan pluriannuel
d’investissements la charge pour la ville de Lanester.
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ou des remarques ou bien des observations sur ce projet ? A la fois un projet plein d’humanité comme son quartier et un projet tremplin, c’est sûr.
M. IZAR : Dernièrement j’ai assisté à une convention sur le mal logement justement et ce que vous avez prévu avec le projet de rénovation sur Kerfréhour-Chataigneraie est un magnifique projet, et même si je ne suis pas tout le temps d’accord avec vous,
malheureusement ce ne sera qu’une petite goutte d’eau car il faut compter 4 millions de personnes en France mal logés ! C’est énorme.
Mme COCHE : Vous avez raison mais je ne reviendrai pas sur la politique MACRON.
M. IZAR : Non mais ce n’est pas ce que je veux dire !
Mme COCHE : Mais qui permettrait aujourd’hui si nous n’avions pas eu les contraintes financières imposées aux bailleurs sociaux…
M. IZAR : Mince…
Mme COCHE : Mais vous avez bien fait de me tendre la perche ! Cela ne s’adresse pas à vous, je le sais. Je ne voulais pas en parler mais finalement nous demandons de plus en plus aux bailleurs sociaux, les locataires sont exigeants et ils ont raison d’être exigeants lorsqu’ils vivent dans des bâtiments existants depuis 40 ans, qui sont mal isolés, d’un point de vue thermique et phonique et qui ne correspondent pas aussi aux modes de vie des familles d’aujourd’hui et en tous les cas qui ne répondent pas aux besoins en terme de typologie des logements. A une époque les villes avaient besoin de logements pour des familles, aujourd’hui 75 % de la demande des logements sociaux concernent de petits ménages, personnes seules ou en couple, c’est-à-dire les T 1, les T 2. D’ailleurs je suis à fond pour la défense des bailleurs sociaux. Tout à l’heure nous parlions de l’équilibre budgétaire pour les collectivités locales mais je vous assure qu’aujourd’hui les bailleurs sociaux « galèrent » à pouvoir produire, sortir, réhabiliter…
M. IZAR : L’agence Audélor a produit un dossier sur le mal logement très intéressant.
Mme COCHE : Vous avez raison de le pointer parce que franchement nous avons encore un double discours ! Il n’y aura pas plus personne dans la rue, etc, etc…
M. IZAR : Mme La Maire l’a dit : pas de campagne électorale ce soir !
Rires dans la salle. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 91
Mme COCHE : Je ne fais pas de campagne, je parle en tant qu’adjointe chargée du logement depuis 2005. Nous avons eu des moments où nous avions eu l’espoir que les choses s’améliorent mais je ne vous cacherai pas que depuis 2 ans, personnellement je suis très en colère. On ne peut pas avoir double discours aujourd’hui ! J’arrête là.
Mme La Maire : En tous les cas, il y a sûrement du travail à poursuivre dans ce domaine et la rénovation urbaine de la châtaigneraie-kerfréhour est une étape en tous les cas pour Lanester. S’il n’y a pas d’autres observations ? D’autres questions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Mme COCHE : Attendez Mme La Maire, j’ajouterai d’autres mots supplémentaires. Ce n’est pas simple, un projet de rénovation urbaine, avec un règlement de l’ANRU qui change au jour le jour, des partenaires qui ne savent pas vers quoi ils vont se positionner. C’est pourquoi je voudrais remercier le service Citoyenneté qui porte et qui continuera de porter ce projet de rénovation urbaine. En plus ce n’était pas évident, nous travaillons également avec Lorient Agglomération pour le portage de ces dossiers. Mais je peux vous assurer que c’est très complexe. D’ailleurs, d’ici la signature de cette convention, des modifications seront encore à apporter, des points seront encore à préciser. C’est pourquoi je tiens à remercier Damien Fournel qui a réalisé un travail remarquable car il n’est pas urbaniste, assisté d’Elodie Loirand et plus récemment avec Anne-Lorenn Jégo, et aussi et surtout avec les agents travaillant sur les quartiers. Ce sont vraiment eux les courroies de transmission. J’ajoute que ces agents travaillent pour la ville, que nous sommes au service public de qualité et s’ils n’étaient pas présents, je ne pense pas que nous ferions aussi bien, j’en suis persuadée. J’espère que les prochaines municipalités continueront d’offrir de belles missions aux agents de développement local dans les quartiers.
Mme La Maire : Remerciements extrêmement bien exprimés par Myrianne Coché et nous le répétons. Merci à tous, au service citoyenneté qui suit ce projet avec beaucoup de mobilisation, d’enthousiasme et d’investissement. Puisque Myrianne vient de citer quelques noms, à nos côtés aussi, et ceux qui aiment la bande dessinée le reconnaitrons, vous avez dû sûrement repérer qu’un des prix à Angoulême, le Fauve d’Or, a été attribué à une BD intitulée Révolution signée Florent GROISEL qui justement travaille avec la ville de lanester pour la rénovation de Kerfréhour.
Mme COCHE : Vous pouvez voir ses œuvres notamment sur les affiches et très
prochainement encore sur le quartier de Kerfréhour-Chataigneraie où il est prévu des animations début avril ?
Mme JANIN : Ce sera intitulé la fête de la déconstruction, début avril.
Mme La Maire : Merci et bravo car c’est un travail particulièrement innovant que nous sommes en train de monter et de réussir.
Alors nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXI - VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE VILLE ET DU BUDGET CORRESPONDANT CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 92
Rapport de Mme JANIN
L’appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2020, avancée de deux mois en raison des échéances électorales, a donné lieu à 37 propositions pour le quartier prioritaire (QPV) et ses habitants.
A l’issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des partenaires financiers et institutionnels (Ville, services de l’Etat, CAF, bailleurs, Région, Département…), ponctuée par le Comité des Financeurs en date du 18 décembre puis le Comité de Pilotage le 21 janvier dernier, 26 projets (28 en 2019), dont 22 projets associatifs (85 %), ont fait l’objet d’un avis favorable autorisant leur reconduction ou leur démarrage sur le territoire. La sélection est en accord avec les positionnements de la Ville et les souhaits d’habitants recueillis via les agents de développement et les comités d’animation des maisons de quartier.
Cette année, les projets mettant en avant l’égalité femmes/hommes, grande cause nationale, ont bénéficié d’une attention particulière et d’un avis d’autant plus favorable qu’elle était clairement exposée.
• Sur les 26 propositions retenues figurent 6 actions nouvelles soit 23 % (15 % a minima préconisés par l’Etat), qui tiennent compte des priorités affichées pour cet exercice (santé, mobilité, emploi):
- « Activ'sport pour elles » portée par l’association Activ’sport : proposition d'activités physiques et sportives (fitness, sports de raquettes, d'opposition, de combat…) pour les femmes des quartiers le jeudi de 18h à 19h (QPV) et un lundi sur deux de 14h30 à 15h30 à Ti Penher. Pratique en extérieur aux beaux jours - Action construite en partenariat avec le LCKC et le CS Albert Jacquard.
- « "Mes racines" - Ateliers d'écriture » portée par la Compagnie La Rigole (en résidence à Quai 9 pour le spectacle « Et si Camille n’était pas morte… ») : 20 ateliers d'écriture, de libération de la parole, à visée artistique (création d'un spectacle en 2021) pour 10/12 femmes, de février à novembre 2020. Sur le thème "mes racines", une comédienne/metteuse en scène mettra en confiance les femmes afin qu’elles s’expriment librement, recueillera leur parole. Partenariat avec les acteurs de
proximité (Art s'Emporte, CS. Jacquard, ADL ...) et Quai 9.
- « Responsabilité sociale des entreprises en QPV » proposée par FACE Morbihan : il s’agit de rendre visible et de valoriser l'implication des entreprises sur le QPV – Valorisation et développement des bonnes pratiques (accueil stages de 3ème, forum des métiers dans les établissements scolaires du QPV…).
- « Expressions cinématographiques d'habitants » proposée par l’association « J’ai vu un documentaire » : ateliers de programmation public jeunes du QPV et du Studio → choix du thème, visionnage de 6 documentaires puis sélection de 3 films pour diffusion dans les quartiers ; Ateliers de réalisation de cartes postales vidéos par habitants de Kesler-Devillers et Kerfrehour, avec un réalisateur professionnel :
réalisation de courts-métrages sur la transformation (passée ou à venir) de leur quartier.
- «Aux herbes citoyens! » proposée par Optim’ism : reprise de l’activité de Vert le Jardin ; animation d'une trentaine d'ateliers dans les 3 jardins partagés + activités en CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 93
lien avec l'alimentation, l’éducation à l'environnement, le monde animal, la
biodiversité...en fonction des demandes, des saisons... ; Temps conviviaux inter- jardins.
- « Remobilisation en chantier » proposée par la Sauvegarde 56 : chantiers éducatifs rémunérés associés à un accompagnement renforcé vers l'insertion professionnelle; Public: 10 à 12 jeunes de 16 à 18 ans. Partenariat avec ALESI (contrats de travail), les CBB, la Ville, les bailleurs, la Mission Locale…
Cinq actions concernent la thématique « emploi », correspondant à un financement de 14 900 € par l’Etat, soit 17 % de l’enveloppe au lieu des 20 % qui devraient être atteints. Ainsi, le reliquat de crédits d’Etat à l’issue de l’instruction, soit 2 947 € est mis en réserve pour venir financer une sixième action sur la question de l’accompagnement aux mobilités, en cours de finalisation.
En complément des 6 nouvelles actions, 20 sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du terrain.
S’agissant des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO) triennales, en lien avec la prolongation du Contrat de Ville jusqu’à fin 2022 (avenant signé le 21 janvier), il est proposé qu’elles soient reconduites pour la Place des Rencontres, l’Art s’Emporte, le Lanester Canoë- kayak Club (LCKC) et que deux nouvelles associations en bénéficient : le PIMMS (permanences d’accès aux droits et aux services) et AGORA (la route de l’emploi), au regard de la régularité de leur intervention et de leur implication. Défis ne bénéficiera plus d’une CPO par manque de stabilité de l’action. Quant à la CSF, elle est de fait écartée car n’ayant pas répondu à l’appel à projets 2020.
Concernant les cours d’alphabétisation qui étaient assurés par la CSF à l’Eskale jusqu’en juin 2019, les acteurs de proximité étant très sollicités, un rapprochement a été opéré avec l’association « le CEAS » (Centre d’étude et d’action sociale), favorable à reprendre l’activité. La remobilisation d’un groupe de bénévoles est en cours. Cette action est éligible aux crédits « intégration » (BOP 104) de l’Etat.
Financement des actions 2020 :
Sur la base de la programmation proposée, la Ville contribuerait globalement à hauteur de 130 908 € (contre 113 533 € en 2019), somme incluant une part de valorisation plus importante en raison du recrutement d’un second référent de parcours de réussite éducative. Elle verserait 26 400 € (27 900 € en 2019) de crédits spécifiques aux associations, avant d’éventuels compléments sur les dernières actions en constitution.
Le montant 2020 de l’enveloppe Etat reste inchangé à 84 347 €, dont un reliquat non affecté de 2 947 €.
La CAF du Morbihan apporterait un financement au titre de la politique de la ville d’un montant de 21 000 € (21 200 € en 2019). A cette somme viendraient s’ajouter 22 500 € « CLAS » (contrat local d’accompagnement à la scolarité) répartis sur deux actions « ville » (les clubs Coup de Pouce et le Pa@s).
BSH cofinancerait les actions concourant au mieux vivre ensemble à hauteur de 26 950 € (22 100 € en 2019) auxquels viendraient s’ajouter 9 800 € d’Espacil Habitat (idem 2019). Ces CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 94
financements entrant dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dont bénéficient les bailleurs pour leurs logements en QPV.
Le tableau de la programmation 2020 est joint en annexe à ce bordereau.
- Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 05 février 2020
- Vu les crédits inscrits au budget 2020 de la Ville, article 6288,
Considérant que l’ensemble des actions prend en compte l’intérêt général,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : de VALIDER le contenu de la programmation 2020 au titre du Contrat de Ville (26 actions).
Article 2 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au financement municipal de ces 26 actions soit une somme de 130 908 €, article 6575.
Article 3 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document (bilans, conventions…) se rapportant au Contrat de Ville 2020.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Des interventions ?
Mme JANIN : En 2014, j’ai été très marquée au début de mon mandat par l’attente, l’angoisse des associations, lors de la 1ère réunion que j’animais, et qui ne savaient pas encore au mois de mai si elles pouvaient mettre en place leurs projets. Alors je pense que la prochaine équipe municipale devra en tenir compte.
Aussi ce calendrier, avancé de deux mois en raison des élections municipales, est, je pense, à garder car il permet aux différents partenaires associatifs de mettre rapidement leurs actions en place.
Ce bordereau est une belle synthèse du contrat de ville expliquant bien les actions des nouveaux contrats.
Les projets du contrat ville 2020, dont 85 % associatifs, ont fait l’objet d’un avis favorable et cette sélection est en accord avec les positionnements de la ville, le souhait des habitants et les priorités de l’Etat.
Cette année les projets mettent en avant l’égalité femmes/hommes, grande cause nationale. De même Les priorités, identifiées lors du bilan à mi-parcours du contrat de ville en 2018 (santé, mobilité, emploi) se retrouvent dans certaines propositions.
Nous avons deux actions « sport-santé » surtout en direction des femmes.
Nous trouvons une ouverture vers la culture avec des ateliers d’écriture pour libérer la parole des femmes portés par la compagnie « La Rigole ». D’ailleurs, à ce sujet, ne manquer pas le 5 mars, pour la journée des droits des femmes le spectacle « si Camille n’était pas morte » par cette compagnie, à Quai 9.
Concernant la thématique emploi, un reliquat de crédit d’Etat (2 947 €) est fléché pour un accompagnement aux mobilités. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 95
Les conventions pluriannuelles d’objectifs triennales sont reconduites pour 3 associations et bénéficient à deux nouvelles associations le PIMMS (l’accès au droit et aux services) et AGORA (la route de l’emploi). Ce qui est très important lorsque nous voyons tout ce qui est lâché au niveau de l’Etat pour accompagner les différentes personnes qui ne maîtrisent absolument toutes les données informatiques. Concernant Agora, qui la 1ère année où nous avons travaillé avec eux, a eu du mal à se faire connaître sur le terrain. Ils s’adressent surtout aux personnes de plus de 25 ans qui sont vraiment très éloignés de l’emploi et qui ne sont plus identifiées. 10 personnes ont déjà été prises en charge par cette association et qui commencent à repartir vers des formations et vers l’emploi. Nous pouvons ajouter aussi ce qui n’apparait pas cette année dans le contrat de ville mais qui avait été signé l’année dernière par l’AFPA, il est prévu des formations des jeunes formés à différents métiers qui serviront j’espère à ces jeunes d’aller travailler sur des rénovations urbaines par exemple.
Le financement :
Les montants restent inchangés si ce n’est un plus de la part de Bretagne Sud Habitat. La ville, elle, contribuera à hauteur de 130 908 €, parce qu’il y a une part de valorisation plus importante en raison du recrutement d’une seconde référente de parcours de la réussite éducative.
Je tiens à remercier Elodie Loirand, ainsi que Damien Fournel, pour tout ce travail et ce portage de la politique de la ville. Ce fut vraiment un plaisir d’échanger, de construire avec eux ce contrat de ville. Ils ont été d’une grande aide.
Ce mandat a aussi été riche d’échanges avec les partenaires : Etat, financeurs (Caf, bailleurs sociaux, etc.) ainsi qu’avec les associations si proches des habitants. Nous avons d’ailleurs pu le voir lors de l’exposé de Myrianne entre autre pour la chataigneraie et Kerfréhour.
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ? Des interventions ? En tous les cas, c’est une étape de plus pour les quartiers toutes ces actions politique de la ville.
Mme JANIN : Avec tout le travail comme l’a dit Myrianne, des agents de développement local qui sont vraiment très importants auprès des habitants.
Mme La Maire : Agents de développement local + associations ce qui donnent un cocktail très constructif de réussite. En tous les cas c’est dans ce sens que nous souhaitons les mettre en œuvre. S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 96
CONTRAT DE VILLE LANESTER PROGRAMMATION 2020 - 26 ACTIONS PROPOSEES (par ordre alphabétique des porteurs)
Crédits Politique de la Ville
INTITULE DE
L'ACTION
Opérateur Thématique
Coût
total
CGET
ETAT
BOP 147
VILLE
Crédits
spécifiques
CAF 56
Crédits
spécifiques
Bailleurs CD 56 Lorient Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Bénévolat Descriptif sommaire
Eléments de bilan 2019 et/
ou observations
Manger-bouger pour sa
santé ACTIV SPORT Santé 7 414 1 000 2 000 1 000 3 414
6 ateliers cuisine de 3h30, 10
ateliers d'activités physiques
d'1h30 pour 12/15 participants,
entretiens individuels avec une
diététicienne d'avril à juin.
Action ayant démarré le 16 septembre (un
atelier par semaine).
Participation en progression. Intervenantes très
professionnelles.
Cours appéciés.
Activ'sport pour elles ACTIV SPORT Santé 3 120 2 000 1 120
Proposition d'activités physiques
et sportives (fitness, sports de
raquettes, d'opposition, de
combat…) pour es femmes des
quartiers le jeudi de 18h à 19h
(lieu à
préciser) et un lundi sur deux de
14h30 à 15h30 à Ti
Penher d'octobre 2019 à juin
2020
PROJET NOUVEAU
La route de l'emploi AGORA Emploi 54 000 6 500 1 500 23 000 1 000 22 000
Optimiser le repérage des
personnes sans emploi et
volontaires pour s'inscrire dans
une démarche
dynamique de retour à l'emploi et
les y accompagner
individuellement. 1 permanence
hebdomadaire dans les
deux maisons de quartier du
QPV
De janvier à août 2019, 11 personnes (4 hors
QPV) ont été accompagnées à Lanester (8
femmes, 3 hommes). Cette offre
d'accompagnement commence à être connue.
Accompagnements longs qui donnent des
résultats. Travaill efficace avec le réseau des
acteurs locaux.
Ateliers d'expression
par les arts plastiques
(quartiers + réussite
éducative)
L’Art
s’emporte
Cohésion
sociale 27 815 4 500 3 500 1 500 7 500 1 815 5 500 4 000
Ateliers d'expression (5/semaine
dont 2 à Kerfrehour) par les arts
plastiques et la musique, enfants
et adultes, pour
reprendre confiance par la
création, sortir de chez soi,
trouver sa place dans le collectif;
Sorties culturelles, expositions,
41 personnes de 10 à 93 ans ont participé aux
ateliers en 2019. Toutes en retirent beaucoup de
satisfaction. La richesse des propositions de l'Art
s'Emporte CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 97
actions partenariales...
Educatif 6 475 1 300 2 200 175 1 000 1 800
Atelier d'expression par les arts
plastiques le lundi de 17h à
18h15 à destination d'enfants en
situation de mal-être à
l'école, de manque de
confiance… pour leur permettre
de
s'exprimer, de créer
7 participants en 2019 (5 garçons, 2 filles).
L'atelier a aidé chacun à canaliser son énergie, à
se concentrer, à acquérir confiance en soi, à
s'ouvrir…. Liens avec les enseignants et la
référente de parcours de la Réussite Educative.
Cités'Lab Boutique de Gestion Emploi 54 022 2 000 2 500 5 000 4 575 27 947
Porte d’entrée de proximité sur la
création d’entreprise au travers
de permanences du chef de
projet à l'Eskale et à la Ferme de
Kerfréhour + évènements
ponctuels ;
Sensibilisation à l'entrepreneuriat
; Appui aux habitants désireux de
créer leur entreprise; Travail
partenarial.
Le bilan jusqu'à octobre 2019 mentionne pour
Lanester 3 créations d'entreprises effectives, 4 en
cours et 1 en projet. Audelà, le chef de projet est
notamment associé à la Rénovation Urbaine de
Kerfrehour (révélateur #TAG 56).
Atelier santé, bien-être
Centre Social
Albert
Jacquard
Santé 34 200 1 000 1 000 31 200 1 000
Atelier de remise en forme
femmes/hommes pour aborder
des pratiques physiques basées
sur l'écoute de son corps, en
mixité via des actions collectives
(pratique du vélo).
Ateliers cuisine, hygiène de vie et
prévention reliée aux usages du
numérique.
1 séance/mois le mercredi matin pour les
hommes, chaque vendredi soir pour les femmes
avec réseau de garde solidaire, atelier bien être
santé pour les femmes le mercredi matin; 57
participants adultes + 25 enfants et jeunes, 53
issus du QPV.
"Mes racines" - Ateliers
d'écriture
Compagnie La
Rigole Culture 7 155 2 000 2 000 1 000 1 000 1 155
20 ateliers d'écriture, de libération
de la parole, à visée artistique
(création d'1 spectacle) pour
10/12 femmes, de
fév. à nov. 2020; Thème: "Mes
racines" ; Intervenante: une
comédienne/metteuse en scène
en résidence . Partenariat avec
acteurs de proximité (Art
s'Emporte, CS. Jacquard, ADL ...)
et Quai 9.
PROJET NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 98
Auto réhabilitation
accompagnée et
actions collectives
Compagnons
Bâtisseurs
Bretagne
Cadre de vie 254 504 2 000 10 700 35 200 60 000 35 200 6 000 105 404
Chantiers d'auto-réhabilitation
accompagnée, principalement
hors QPV, avec participation des
habitants,
actions collectives (repair
cafés…)
12 chantiers réalisés en 2019, 33 familles
accompagnées; 18 repair'cafés organisés (9 à la
Ferme, 9 au CSAJ) ayant recueilli 109
participations; Mixité et régularité des publics.
Le numérique au
service des familles "DEFIS"
Cohésion
Sociale 5 135 2 000 1 500 * (conv.) 1 635
8 ateliers thématiques de 2 h, sur
le temps périscolaire, dans les 3
écoles primaires du QPV, pour
parents et enfants. Contenus
travaillés avec les référents
scolaires, adaptés aux besoins.
L'action 2019 prévue avec les apprenants en
français de la CSF, en raison de la non reprise
de cette activité en septembre, a été retravaillé
avec le public de la Place des Rencontres et
adaptée en conséquence. 5 participants au 1er
atelier "smartphone". Bilan définitif en janvier.
Responsabilité sociale
des entreprises en QPV FACE Morbihan Emploi 11 000 400 1 000 4 000 3 100 2 500
Rendre visible et valoriser
l'implication des entreprises sur le
QPV - Valorisationet
développement des bonnes
pratiques (accueil stages de
3ième, forum des métiers dans
les établissements scolaires du
QPV…)
PROJET NOUVEAU
Expressions
cinématographiques
d'habitants
J'ai vu Un
Documentaire Jeunesse 7 750 3 000 1 500 1 000 1 000 1 250
Ateliers de programmation public
jeunes du QPV→ choix du thème,
visionnage de 6 documentaires
puis sélection de 3 films pour
diffusion dans les quartiers ;
Ateliers de réalisation de cartes
postales vidéos par habitants de
Kesler et Kerfrehour, avec un
réalisateur professionnel:
réalisation de courts-métrages sur
la transformation (passée ou à
venir) de leur quartier.
PROJET NOUVEAU
Pagaie Bien-être LCKC 56 Cohésion sociale 45 930 5 000 1 000 3 000 1 500 1 500 4 300 20 630 9 000
Sorties kayak en soirée pour
les enfants, en journée pour
des mamans, sorties
familiales, ateliers nutrition
dans les quartiers, repas et
goûters équilibrés,
découverte de
l'activité "dragon-boat",
atelier gym douce sur la
période hivernale. Public
maman isolées notamment.
143 participants (119 QPV) aux ateliers, goûters
équilibrés, sorties… en 2019 (101 femmes et 42
hommes). La régularité permet d'avoir un public
stable et en augmentation s'agissant des
hommes. Animations sur le temps du Pa@s
quartier. Sortie familiale avec Place des
Rencontres, 2 sorties "dragon" avec le CS
Jacquard. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 99
La science en bas de
chez toi
Les Petits
Débrouillards
Cohésion
sociale 7 725 1 000 2 000 500 2 400 1 025 800
Tournée scientifique visant à
réintégrer des espaces
délaissés car éloignés ou
dépourvus de structures de
quartier. En articulation avec
l’événementiel local
(programmation de Quai
9…);Choix des espaces en
concertation avec acteurs
locaux
Thème écomobilité. 4 rencontres préalables de
préparation ; 6 interventions dans le cadre du
Pass quartier en amont des
vacances d’été;10 interventions d’été : 5 après
midi du 8 au 12
juillet sur le secteur Kesler Devillers + 5 après
midi du 19 au 23 août sur le secteur Kerfrehour;
146 participants.
INTITULE
DE L'ACTION
Opérateur Thématique Coût total CGET ETAT BOP 147
VILLE
Crédits
spécifiques
CAF 56
Crédits
spécifiques
Bailleurs CD 56 Lorient Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Bénévolat Descriptif sommaire
Location solidaire de
voiture pour l'emploi Néo Mobilité 56 Emploi 15 100 2 000 1 000 1 050 3 020 8 030
Seconde année d'expérimentation. 2 véhicules dédiés à la location pour habitants QPV Lanester. 5 €/j, 20 sur lieu de travail, de stage, de formation, d'entretien d'embauche... Orientation par prescripteurs (Pôle Emp
Locale...) et acteurs locaux. Garages mis à disposition par BSH (Cézanne)
Atelier vélo participatif
et itinérant Ty
Syklett
Optim'ism Cohésion Sociale 19 700 1 500 1 500 1 000 4 600 350 10 750
Ateliers itinérants quartiers + CS A.Jacquard en partenariat (Syklett + prévention spécialisée) pour appren amener des compétences et sensibiliser aux déplacements doux - Randonnées vélo - Activités happy Syk
Aux herbes citoyens! Optim'ism Cohésion sociale 8 000 1 500 1 500 1 000 1 000 3 000
Animation d'une trentaine d'ateliers dans les 3 jardins partagés + activités en lien avec l'alimentation,
l'apprentissage de l'environnement, du monde animal, de la biodiversité...en fonction des demandes, des
Permanences d'accès
aux droits et services
publics
PIMMS Accès aux droits (CS) 33 303 2 500 1 000 1 000 1 000 6 503 21 300 Permanence gratuite d'aide aux démarches et d'accès aux droits et aux services publics, sans RDV, 1/2 jo quartier (Ferme de Kerfrehour et Eskale).
Développement du
lien social de
proximité et
valorisation du
quartier
Place des
rencontres Cohésion sociale 73 835 2 500 1 100 2 000 9 000 5 000 19 349 1 800 1 886 31 230
Actions quotidiennes de lutte contre l'isolement et en faveur de la solidarité; Café-rencontres, veille sociale médiation; Repas mensuels et temps forts (3 à 4 dans l'année dont marché de Noël) - Sorties culturelles, e CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 100
Kerfrehour on Air: la
voix collective
Radio Balise (La
Rade)
Cohésion
Sociale 7 755 1 500 1 000 1 000 1 200 435 2 620
Constituer un corpus de témoignages audio sur le lien au quartier, en pleine mutation, qu'entretiennent les
+ collecte de témoignages d'acteurs. Attention particulière à l'expression des femmes. Diffusion sur antenn consacrées à la vie de quartier.
Remobilisation en
chantier Sauvegarde 56 Emploi 16 165 4 000 5 815 conv. 1 800 4 550 Chantiers éducatifs rémunérés associés à un accompagnement renforcé vers l'insertion professionnelle; P Partenariat avec ALESI (contrats de travail), les CBB, la Ville, les bailleurs, la Mission Locale…
Point Ecoute Parents
/Enfants SESAM Parentalité 8 200 2 500 2 600 3 100
Lieu d'écoute anonyme, confidentiel et gratuit proposé 1x/sem au centre social Albert Jacquard, sur RDV.
Accompagnement individuel par une psychologue clinicienne pour questionner les problématiques et aide l'Eskale
Des quartiers dans la
ville
Ville de
Lanester Cohésion sociale 26 603 21 603 5 000
Actions de proximité QPV + quartier de veille (hors Pa@s) à partir des maisons de quartier (Eskale, Ferme
Kerfréhour, Rosa Parks) - Comités d'animation avec usagers et acteurs - Ateliers réguliers, sorties, temps partenariats associatifs.
Clubs Coup de Pouce
langage +
lectureécriture
Ville de
Lanester Educatif 27 965 9 000 4 465 5 000 9 500
3 clubs Coup de Pouce language (CLA) pour Grande Section (15 élèves) + 3 clubs Coup de Pouce lecture animateurs municipaux formés avec l'appui de l'association Coup de Pouce - Salles et moyens pédagogiq Contrat Territoire Lecture
Le Pa@s (point
d'accompagnement à
la scolarité) quartiers
et écoles
Ville de
Lanester
Educatif /
Parentalité 40 290 5 500 21 440 13 000 350
Temps du 17h/18h30 dans les quartiers : aide aux devoirs les lundi et jeudi, activités éducatives et ludique
vendredi, ateliers parents/enfants (ville, partenaires associatifs, CSAJ, médiathèque…) le mardi. Encadrem interquartiers (goûter
presque parfait, carnaval...) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 101
Accompagnement
individualisé d'élèves
en difficulté
(Programme de
Réussite Educative)
CCAS Educatif 73 000 16 000 57 000
Parcours personnalisés d'accompagnement pour des élèves (primaire, collèges) avec des fragilités repéré
accord avec les parents et les acteurs éducatifs - Suivi de ces parcours par 2 référents (au lieu d'1) à com complément en fonction des problématiques.
Total Contrat de Ville
2019 81 400 130 908 21 000 36 750
Montants 2019 84 347 113 533 21 200
6 propositions nouvelles
26 400 € de subv. Ville aux associations (reliquat de
700 €); Reliquat de 2 947 € Etat (pour une action
"emploi")
Conventions
pluriannuelles d'objectifs
(CPO) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 102
XXXII - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020 - CITOYENNETE
Rapport de M. LE BLE
La Ville de Lanester subventionne des associations, relevant notamment du champ de la citoyenneté.
24 demandes ont été exprimées pour l’année 2020, pour un montant total de 20 961 €.Il est proposé d’y répondre en maintenant les montants alloués au niveau de 2019, conformément aux orientations budgétaires 2020.
Le tableau ci-après présente la liste des associations et le montant des subventions proposées pour 2020 :
Nom de l'association
MONTANT
SUBVENTION
2019
PROPOSITION
pour 2020
ACPG CATM TOE et VEUVES 182 182
Amicale des Nageurs de Combat du Grand Ouest 69 69
Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s
de la Résistance 121 121
Belle Vue sur les Jardins 98 98
Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants
de Lanester 145 145
Compagnons Bâtisseurs Bretagne 6000 6000
Confédération Nationale du Logement 500 500
Fédération Nationale des Anciens de Combattants
d'Algérie 200 200
Foyer Laïque de Lanester - Aquariophilie 410 410
Foyer Laïque de Lanester - Photographies 152 152
Foyer Laïque de Lanester - Pyramide 91 91
La Confédération Syndicale des Familles 500 500
L'Art s'emporte 974 974
L'Atelier des elfes 107 107
Mémoire vivante de la Construction Navale 476 476
Multi Loisirs Lanester 1766 1766 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 103
Place des Rencontres 994 994
Sauvegarde 56 - ASCEAP 1000 1000
Société Nationale de Sauvetage en Mer - Centre de
formation et d'intervention de Lorient 144 144
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 144 144
Nom de l'association
MONTANT
SUBVENTION
2019
PROPOSITION
pour 2020
Union Départementale Consommation Logement et Cadre
de Vie du Morbihan 500 500
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du
Morbihan 69 69
Union Fédérale des Associations d'Anciens Combattants et
Victimes de Guerre - section de Lanester 150 150
Union Nationale des Combattants 170 170
TOTAL 14962 14962
A noter que la subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs de Bretagne est fixée, selon la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017, en fonction du nombre de chantiers réalisés par l’association durant l’année précédente, à hauteur de 500€ par chantier avec un plafond à 8 000€. L’association a réalisé 12 chantiers en 2019.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la ville, article 6574.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 relatif aux modalités de subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs de Bretagne,
- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 5 février 2020,
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’APPROUVER le versement des subventions aux associations pour l’année 2020 selon les montants détaillés dans le tableau ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : S’il n’y a pas d’observation, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 104
XXXIII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION L’ART S’EMPORTE POUR LE COLLECTIF LARTSENE
Rapport de Mme JANIN
Le collectif Lartsene (anagramme de Lanester) est composé de Lanestériennes et Lanestériens s’étant regroupés autour d’un projet de comédie musicale intergénérationnelle.
Après différents échanges avec les élus et services de la Ville en 2018, ces personnes ont choisi d’ancrer leur travail dans le quartier de Kerfrehour-Châtaigneraie, en renouvellement urbain, et de s’inscrire dans le travail plus large sur la mémoire du quartier qui y est en cours. Depuis plus d’un an, ce collectif a ainsi multiplié les présences sur le quartier, collecté de nombreux témoignages d’habitants (dont certains filmés), et pris toute sa part dans les différents projets sur la mémoire de quartier coordonnés par la Ville ainsi que sur les différentes animations de la vie sociale du quartier et/ou dans le cadre de la rénovation urbaine.
Une comédie musicale a été écrite à partir de ces témoignages. Celle-ci sera jouée sur la scène de Quai 9 le dimanche 24 mai prochain, par le collectif incluant des habitants et acteurs du quartier. La préparation du spectacle est en cours, à travers différents ateliers qui se réunissent fréquemment (décor, chant et danse, vidéo et photos).
Afin de concrétiser ce projet et de faire face aux différents coûts induits (fournitures pour décor, location matériel, impressions affiches et invitations), le collectif demande une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Ville de Lanester, pour un budget total s’équilibrant à 2 300 €.
A noter que le collectif d’habitants a souhaité garder un statut informel et est accueilli juridiquement par l’association L’art s’Emporte.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la ville, article 6574.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29,
- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 17 septembre 2019,
Considérant l’intérêt de cette action pour l’animation de la ville, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Kerfrehour-Châtaigneraie.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Article unique : de VOTER l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association L’Art s’Emporte au titre de la comédie musicale du collectif Lartsene.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Nous venons d’en parler avec les 2 bordereaux précédents. Pourquoi cela s’appelle Lartsene ? C’est l’anagramme de Lanester. Là aussi, belle histoire collective. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 105
Mme COCHE : Et avec des habitants, et pas que ceux du quartier non plus. Il y aura une mixité.
Mme La Maire : Pas de questions ? Nous votons. Des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV - AIDE A L’ENCADREMENT 2020
Rapport de Mme ANNIC
La Ville, en concertation avec L’office Municipal des Sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport – aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin).
La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
Les propositions de subventions ci-dessous sont faites sur la base de ces critères, soit :
• Aides pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020
- Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 15 h d’encadrement par semaine soit 2 925€
- Association Sportive Lanestérienne, compensation de 20 h d’encadrement par semaine soit 7 200 €
- Enfants du Plessis, compensation de 26 h d’encadrement par semaine, soit 9 360€
- Foyer Laïque de Lanester :
- Section Badminton, compensation de 18 h d’encadrement par semaine, soit 6 480€ - Section Basket, compensation de 15h d’encadrement par semaine, soit 4 275 € - Section Boxe Française, compensation de 12 h d’encadrement par semaine, soit 4320 € - Section Judo, compensation de 9 h d’encadrement par semaine, soit 3 240€ € - Section Tennis, compensation de 26h d’encadrement par semaine, soit 9 360 € - Section Tennis de Table, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 3 960 € - Section Voile, compensation de 7 h d’encadrement par semaine, soit 2 520 €
- Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 20 h d’encadrement par semaine soit 7 200 €
- Lanester Gymnastique, compensation de 35 h d’encadrement par semaine, soit 12 600 €
- Lanester Handball, compensation de 31 h d’encadrement par semaine, soit 11 880 €
- Société Hippique de Lanester, compensation de 10h d’encadrement par semaine soit 3 600€
Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la ville. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 106
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2,
Vu l’avis favorable de la commission chargée des Affaires Sportives réunie le 23 janvier dernier,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : de FIXER les montants de subventions 2020 à attribuer aux associations listées ci- dessus.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : C’est un bordereau classique. Des interventions ?
Mme ANNIC : C’est un bordereau habituel. Chaque année, nous examinons le nombre d’heures d’aide à l’encadrement allouée à chaque association en fonction des effectifs, dossier qui est ensuite validé par la commission de l’office municipal des sports chargée des subventions puis par le comité directeur et ensuite en commission des sports pour être adopté au conseil municipal. C’est en fonction des associations qui recrutent des encadrants ou pas et surtout des salariés.
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXV - FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT 2020
Rapport de Mme ANNIC
La ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement de subventions attribuées suivant des critères définis en concertation avec l’Office Municipal des Sports.
Proposition 2020 :
Aide Subvention
Avance Total 2020
aux licenciés traditionnelle
A.C.L 56 1 671 2 265 3 936
A.S.L 3 887 5 472 9 359 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 107
Amis Plongée 562 562
Boule Lanestérienne 1 239 1 239
Bretagne Sud Escalade 1 054 2 447 3 501
Club Cyclo 676 676
Courir à L 699 699
Enfants Du Plessis 2 054 4 560 6 614
Foyer Laïque de Lanester 11 183 18 917 7000 37 100
Lanester Beliers Hockey sur
Glace 386 851 1 237
Lanester Canoé Kayak Club 1 165 1 946 3 111
Lanester Football Club 836 836
Lanester Gymnastique 5 211 6 247 4 000 15 458
Lanester Handball 3 234 5 122 8 000 16 356
Lanester Sport adapté 494 494
Lisa Gym Club 669 669
Pétanque 1 173 2 949 4 122
Rugby Lanester Locunel 1 489 2 295 3 000 6 784
Société Hippique Lanester 613 2 295 2 908
Sterenn 220 220
ANSG 341 341
OMS 5 500 5 500
Wallon 500 500
Lurçat 500 500
Macé 500 500
NDPont 500 500
ND aux 377 377
Saint Jo 412 412
TOTAUX 33 120 69 391 22 000 124 511
Ces dépenses sont prévues à l’article 6574 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121- 29,
Vu l’avis favorable de la commission Affaires Sportives réunie le 23 janvier dernier CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 108
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant les crédits alloués pour le Fonds pour la Promotion du Sport pour l’année 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER la somme de 124 511 € au titre du Fonds pour la Promotion du Sport 2020 sous forme d’aides traditionnelles, aux licenciés et avance aide aux déplacements.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Des questions ?
Mme ANNIC : La ville de lanester verse une subvention globale pour la promotion du sport et en fonction des effectifs et autre critère de sélection, chaque association bénéficie de cette aide. Concernant la 3ème colonne du tableau, il s’agit d’avance pour l’aide aux déplacements pour certaines associations.
Mme La Maire : Pas de questions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVI - ASSOCIATIONS NON ADHERENTES A L’O.M.S – SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020
Rapport de Mme ANNIC
Plusieurs associations sportives, non adhérentes à l’Office Municipal des Sports, sollicitent le soutien de la ville pour la mise en place de leurs activités.
Les demandes concernent :
- L’Association Gymnastique Volontaire pour la mise en place d’activités de maintien de la forme et ateliers d’équilibre pour des personnes de plus de 65 ans pour un montant de 156,86 €
-Lorient Artistique Club pour la mise place de l’activité patinage artistique à la Patinoire du Scorff, pour un montant de 125 €
- Le Comité Départemental du Morbihan des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif pour soutenir et encourager l’engagement bénévole, pour un montant de 50 €
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 du budget de la Ville
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 109
Vu l’avis favorable de la commission Affaires Sportives réunie le 23 janvier dernier Considérant les demandes des associations
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER les montants sollicités par l’Association Gymnastique Volontaire -156,86 €, le Lorient Artistique Club -125 € et le Comité Départemental du Morbihan des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – 50€ pour le développement des activités énoncées ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Pas de questions sur ce bordereau ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVII - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS 2020
Rapport de Mme HEMON
A- Tournoi des Trente / Rugby Club Lanester Locunel
L’association Rugby Club Lanester Locunel organise le Tournoi des Trente les 30 et 31 mai prochains. Plus de 500 jeunes sont attendus
Cette manifestation est devenue un évènement majeur dans le cadre des écoles de rugby en Bretagne.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est évalué à 110 000 € dont 65 000 € pour la restauration et l’hébergement.
Le financement est notamment assuré par les inscriptions (70 000 €) et par diverses participations dont la Ville (5 774 € demandés), le Département (10 000 €) et la Région (5 000 €) et des partenaires privés (4 000 €)
B- Grand Prix Cycliste de la Ville / Avenir Cycliste Lanester 56
La 29ème édition du Grand Prix cycliste va se dérouler le 24 juin prochain de 19h45 à 22h
Cette course semi nocturne va regrouper 120 participants.
Le budget prévisionnel de cette manifestation a été évalué à 8100 € dont 3200 € pour le Comité de Bretagne CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 110
Le financement est prévu principalement par la subvention Ville (3 153 € demandés) et la recette des encarts publicitaires (3 800 €)
C- Courses des 2 rivières / Courir à Lanester
Ces épreuves auront lieu le 13 juillet prochain. Elles regrouperont plus de 400 coureurs.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 10 000 €, dont 3 000 € pour les lots et 1 500 € pour les ravitaillements.
Le financement est assuré principalement par les annonceurs (4 500 €) et la subvention Ville (2 019€ demandés)
D- Championnat Régional Fédéral de Gymnastique Artistique / Lanester
Gymnastique
Cette compétition sera organisée les 6 et 7 juin prochains.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 52 7500 €, dont 6 000 € de locations de matériels, 12 000 € de consommables gymniques et 12 000 € de valorisation des interventions de bénévoles.
Le financement est assuré principalement par les Comités de Gymnastique (3 500 €), par la vente de consommables (12 500 €) et la subvention de la Ville (1 500 € demandés)
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121- 29,
Vu l’avis favorable de la commission Affaires sportives du 23 janvier dernier
Considérant la demande des associations Rugby Lanester Locunel, Avenir Cycliste Lanester 56, Courir à Lanester et Lanester Gymnastique,
Considérant l’importance de la fréquentation attendue sur ces manifestations,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER une subvention de 5 774 € à l’association Rugby Lanester Locunel, 3 153 € à l’Avenir Cycliste Lanester 56, 2 019 € à l’Association Courir à Lanester et 1 500 € à l’association Lanester Gymnastique pour leurs manifestations sportives.
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 111
Mme ANNIC : Sachant que dans le bordereau, vous pouvez remarquer le détail des financements ainsi que le partenariat privé et toutes les subventions auxquelles elles peuvent prétendre.
Mme La Maire : C’est intéressant de la souligner.
Mme ANNIC : Aujourd’hui, les associations aussi sont obligées de faire des demandes auprès du privé. Personnellement la ville de lanester reste correcte avec ses associations mais nous voyons de plus en plus de collectivités se désengager auprès de leurs associations.
Mme La Maire : Il faut jouer collectif avec les autres partenaires également.
Mme ANNIC : Sachant que les subventions ne seront versées qu’à la date de la
manifestation.
Mme La Maire : Très bien. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui
s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVIII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE PETANQUE 2020 - COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE
Rapport de Mme ANNIC
La Fédération Française de Pétanque et de jeu Provençal a confié l’organisation de la 15ème édition du Championnat de France de pétanque triplette Senior Masculin toutes catégories, au Comité Départemental du Morbihan.
La manifestation se tiendra du 19 au 21 juin 2020 au Parc des Expositions du Pays de Lorient. Cette compétition bénéficiera d’une couverture médiatique importante, avec notamment la retransmission de l’intégralité de la compétition sur la Web TV fédérale et des phases finales par la chaine de télévision l’Equipe 21.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est évalué à 235 000 € dont 80 000 € de location du Parc des expositions.
Le financement est notamment assuré par les entrées (40 000 €), par les recettes de restauration (60 000 €) et par diverses participations dont la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (8 000 €), la Ville (2000 € demandés), le Département (20 000 €) et la Région (25 000 €) et des partenaires privés (40 000 €)
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121- 29,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 27 janvier dernier,
Considérant la demande du Comité Départemental de Pétanque et de Jeu Provençal, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 112
Considérant l’importance de la fréquentation attendue sur cette manifestation, Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Comité Départemental de Pétanque et de Jeu Provençal
DECISION DU CONSEIL :
Mme ANNIC : Il y a quelques années, nous les avions accueillis pour le championnat de France doublette et à l’époque l’association n’avait pas sollicité de subvention. Elle avait réussi à équilibrer leur budget entre les subventions de la Région, du Département et la ville avait apporté une aide importante au niveau du matériel prêté. Cette année ce n’est pas le cas. Leur budget est plus important que la fois précédente car ils ont besoin de plus de tribunes pour faire le carré central (c’est l’endroit où se termine la compétition) pour pouvoir accueillir le plus grand nombre de personnes avec des impératifs, c’est-à-dire les retransmissions de télévision. Et rien n’est gratuit parce qu’ils sont obligés de payer cette retransmission. C’est une obligation de filmer mais en même temps ils sont obligés de payer !
Lorsque nous les avons reçus en entretien, nous les avons incités également à faire les mêmes démarches aux communes environnantes car ce n’est parce que le bâtiment de la foire- exposition est situé sur notre commune qu’il faut que Lanester contribue à elle seule à supporter le poids financier.
Ce soir, comme Myrianne, je suis en colère aussi. Lors du dernier championnat de France, ils avaient perçu des subventions du Département, de la Région, de partenaires privés, la ville en moyen humain et technique, et Lorient agglomération. Et cette année, Lorient agglomération a décidé de ne pas verser de subvention ! Une telle compétition va apporter du monde, les hôtels seront complets jusqu’à Auray et Vannes et de l’autre côté du Scorff. Ce sera une retombée économique pour le territoire en termes de restauration, de logements, même de tourisme puisque le public ne se déplacera pas que pour cette compétition. Je trouve très dommage que Lorient agglomération ne leur verse pas au moins une subvention, sachant qu’en plus ils sont obligés de verser 80 000 € pour la location du parc ! Sachant qu’au niveau de leur organisation, ils sont exemplaires. La précédente a été un succès d’où le retour sur le territoire. C’est une équipe de bénévoles de plusieurs clubs du territoire : Larmor-Plage, Port- Louis, Ploemeur et Lanester. Je leur souhaite une bonne réussite.
Mme La Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? C’est vrai que la non-participation de Lorient agglomération se pose. Deux remarques : la 1ère c’est que la situation financière et les conseillers communautaires le savent bien, de Lorient agglomération est particulièrement saine et bonne, sauf que la contractualisation, c’est-à-dire le contrat avec l’Etat amène Lorient agglomération à être complètement « coincée » sur les dépenses de fonctionnement. C’est-à- dire qu’il ne faut pas dépasser 1,3 % d’augmentation du budget de fonctionnement d’une année sur l’autre. Si la ville de Lanester avait signé le même contrat, au niveau des ressources humaines, nous aurions dépassé ce pourcentage ! Notre budget municipal est plus petit. 2ème remarque, Myrianne et moi-même plaidons et portons les dossiers lanestériens évidemment et entre autre auprès d’André Hartereau, maire d’Hennebont, qui pilote le groupe de travail animations locales. Ce groupe de travail a une enveloppe financière pour des CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 113
dossiers comme celui-là et la difficulté qui est celle du début d’année 2020, était qu’il ne restait que 5 000 € et qu’il y avait encore 11 demandes de subvention en attente ; le choix s’est porté sur d’autres évènements qui avaient lieu avant la fin du mandat.
Mme ANNIC : Sur le territoire d’Hennebont par exemple ?
Mme La Maire : Je ne sais pas. Je ne le pense pas quand même.
3ème élément qui n’est pas neutre non plus, c’est qu’avec la complicité de Gisèle Guilbart, la Maire de Quistinic, vice-présidente chargé de la Ségépex, nous incitions le directeur de la société Ségepex à baisser ses tarifs de location. Nous n’avons pas encore reçu de réponse. En tous les cas, c’est un beau projet et le club de pétanque de lanester est aussi une belle association. Si vous en êtes d’accord, nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXIX - CLASSE A HORAIRES AMENAGES FOOTBAL - SUBVENTION AU COLLEGE HENRI WALLON
Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK
Depuis plus de 20 ans, le collège Henri Wallon propose deux sections sportives scolaires combinant cursus classique et option Gymnastique ou Football.
Initialement encadrées par des professeurs d’Education Physique et Sportive, les activités sont aujourd’hui prises en charge par des éducateur.rice.s extérieur.e.s, financé.e.s par les structures fédérales, Comités Départemental et Régional pour la Gymnastique et District du Morbihan pour le Football.
En décembre 2019, le District du Morbihan de Football a modifié ses modalités
d’accompagnement et de soutien des classes à horaires aménagées implantées dans le département, en limitant la prise en charge de l’encadrement des activités à 50 %. La Direction du Collège Henri Wallon a sollicité le soutien de la Ville pour compenser les 1 250 € restant à la charge de l’établissement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission des affaires sportives du 23 janvier 2020,
Considérant la demande du Collège Henri Wallon,
Considérant l’importance de cette section pour l’épanouissement et la réussite des élèves, Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du sport,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER une subvention de 1 250 € au Collège Henri Wallon CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 114
DECISION DU CONSEIL :
Mme LE MOEL-RAFLIK : Ce bordereau vient illustrer ce que nous venons de dire, sur le fait que des structures se désengagent et que de ce fait les collectivités se retrouvent en 1ère ligne à financer des organisations qui ne les regardent pas. Il y avait deux choix : soit nous décidions de fermer cette classe football auquel beaucoup de jeunes lanestériens et de lanestériennes en fait partie, notamment des filles qui par ailleurs ont eu une belle évolution de carrière de joueuse de l’autre côté du Scorff, soit nous avions la possibilité de compenser. Nous avons raisonné que comme il existe déjà une classe à horaires aménagés à Jean Lurçat pour du théâtre, il était possible que le collège Henri Wallon maintienne son option. Certes c’est une ligne budgétaire supplémentaire mais il s’agit de l’intérêt de plusieurs élèves et de l’éducation sportive dans un contexte où les jeunes ne font pas assez de sport.
Mme ANNIC : Ce n’est valable que sur l’année 2020. J’espère que la prochaine équipe municipale réexaminera le dossier car il ne faudrait pas que cette classe à horaires aménagés football soit supprimée. C’est une vitrine pour ce collège. Malheureusement la collectivité se substitue une fois de plus pour le bien de nos jeunes.
Mme La Maire : N’empêche qu’en écho à ce qui a été dit tout à l’heure, par rapport aux partenaires privés, vu le salaire des footballeurs, y compris de l’autre côté du Scorff, je pense que le football a des moyens financiers conséquents !
Mme ANNIC : Même sur notre territoire nous avons de grands joueurs de football, issus de l’ASL et qui sont des mécènes de l’ASL. Ils jouent aussi le jeu.
Mme La Maire : Je l’ai dit en commission. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXX - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER (CONSERVATOIRE) ET LE COLLEGE JEAN LURÇAT POUR LES CLASSES THEATRE
Rapport de Mme PEYRE
Sans attendre la labellisation des classes théâtre du collège Jean Lurçat (dont la ville de Lanester est partenaire principale pour la troisième année) en Classe à Horaires Aménagés Théâtre, il est proposé de passer une convention avec le collège.
Cette convention a pour objet de préciser les engagements réciproques des deux institutions sur ce projet mais également les modalités de fonctionnement dans le cadre de la mise en œuvre du projet de classes théâtre.
Le projet de convention travaillé avec la principale du collège, la direction du conservatoire et la direction culture est joint en annexe du présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 115
Vu l’avis favorable émis par la commission culture, le 21 janvier 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 : d’APPROUVER la convention de partenariat entre le collège Jean Lurçat pour le fonctionnement des classes théâtre susvisée,
Article 2 : d’AUTORISER Mme la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DECISION DU CONSEIL
Mme PEYRE : Cette convention a pour objet de préciser les engagements réciproques des 2 institutions sur ce projet mais également les modalités de fonctionnement dans le cadre de la mise en œuvre du projet de classes théâtre. Cette convention comporte plusieurs phases. Vous dire que sont concernés 14 élèves en 6ème, 15 élèves en 5ème, 12 élèves en 4ème. Ils ont 2 h de théâtre par semaine, plus 1 h de culture artistique au collège, plus 1 h de danse et de chant. Samedi dernier s’est déroulée une journée Portes Ouvertes de cet établissement, et la principale du collège a bien précisé le succès, en tous les cas les élèves sont attirés par le côté attractif de l’ensemble. C’est un plus pour l’établissement. Cette convention est valable pour 3 ans et coure depuis septembre 2019.
Mme La Maire : Merci pour ces précisions qui confirme la qualité.
Mme PEYRE : Je voudrais remercier les services de la ville qui ont participé à l’élaboration de ce projet et qui participent encore, toujours en lien avec le collège.
Mme La Maire : Investissement reconnu par l’Education Nationale.
Mme PEYRE : Nous pourrions rajouter que leur participation financière n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Mme La Maire : D’autres interventions ?
M. JUMEAU : Simplement une précision, qui n’est pas en lien avec l’option théâtre du collège, mais existe également une option théâtre au lycée. Comme vous pouvez le remarquer, je continue toujours à m’intéresser à la carte scolaire. Autre point positif, c’est qu’il y aura sans doute une option théâtre au lycée Lesage de Vannes qui a besoin de conforter un peu ses effectifs. Les élèves actuellement à Jean Macé sont à mi-chemin entre Lanester et Vannes. Quelquefois les effets de vase communicant peuvent avoir des incidences parce que si l’installation pérenne de l’option théâtre de Jean Lurçat est en très bonne voie et c’est très bien, c’est que derrière au lycée, cela deviendrait fragile. Cela peut avoir un effet pas très attractif du début jusqu’à la fin. Personnellement je trouve que c’est une très bonne chose pour le lycée Lesage pour le secteur et le quartier. Mais parfois nous en arrivons parfois à une sorte de « concurrence » entre les établissements publics et ce n’est pas forcément la meilleure des choses pour les familles et les jeunes. A regarder pour les prochains.
Mme La Maire : Voilà, liste de courses pour les prochains. Nous allons voter. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 116
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXXI - DONS D’ARCHIVES PRIVEES
Rapport de Mme PEYRE
Soucieux de participer à la mémoire locale, des particuliers ou associations proposent le don de documents et d’objets en lien avec Lanester.
Ces archives dites privées participent à l’enrichissement du patrimoine, des connaissances et de l’histoire locale. Ils complètent les archives publiques constituées des versements de l’administration.
La conservation et la valorisation desdits documents sont assurées par le service des Archives municipales.
Nom du donateur Contenu du don Circonstance du
don
Date du don
Eugène Le Calvar Photos de classe de 1932 et du
camp scolaire aux Forges de 1944
Centenaire de
Lanester
30 janvier 2009
Gilles Blayo Tirages et fichiers numériques de
photographies réalisées par M.
Bellec vers 1900 et texte retraçant
l’épopée de la baleine et du bateau
le Caudan dans le Blavet
Centenaire de
Lanester
19 février 2009
Ecole Joliot Curie Publications scolaires,
monogragphies collectives de fin
d’étude primaire sur Lanester
(1947-1952)
Centenaire de
Lanester
20 mai 2009
Lucette et André
Leclère
Collection de cartes postales de
Caudan et Lanester, manuscrit du
livre « Images et mémoire de
Lanester », ébauche du livre sur
Caudan,
Dons spontanés 10 juillet 2009 et
précédemment
Bibliothèque et documentation
rassemblées dans le cadre de leurs
recherches locales
. 3 lithographies (XIXème siècle) et
une peinture à huile (ferme
Guieysse)
Lionel Laroche Articles dont il est l’auteur parus
dans le Télégramme de septembre
1991 à janvier 2009
Don spontané 11 mai 2010 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 117
Rosine Le Roux Médailles militaires de Pierre et
Corentin Jacques
Grande collecte
1914-1918
25 novembre 2013
Henry Droual Archives familiales concernant
Julien Fravalo, ancien combattant
de 1914-1918
Grande collecte
1914-1918
18 décembre 2013
Christian Junck Objets de la 1ère guerre mondiale Grande collecte
1914-1918
10 juillet 2014
Léa Le Davadic Archives familiales concernant
Armand Penhouët, ancien
combattant de 1914-1918
Grande collecte
1914-1918
20 octobre 2014
Marcelle Le Floch Archives familiales concernant
Tugdual Le Stang (MPLF) et ses
descendants (1916-1920)
Grande collecte
1914-1918
20 novembre 2014
Jacques Henry Bras originel de la statue « bonne
femme » du Pont du Bonhomme
Exposition sur les
rives du Scorff et
du Blavet
21 novembre 2014
André Troadec Archives du collectif pour
l’implantation d’un lycée
polyvalent à Lanester
Don spontané 26 décembre 2014
Lydie Le Dioré Documents et objets familiaux sur
la vie quotidienne à Lanester de
1949 à 1979
Don spontané 8 juin 2018
Jean-Noël Rétière Collectages sonore et
photographique réalisés pour la
préparation de sa thèse
« L’enracinement ouvrier à
Lanester »
Don spontané 11 juin 2019
Vu les articles L. 212-8 du code du Patrimoine et L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales reconnaissant pour chacun des services d’archives publics la possibilité d’accueillir des archives privées ;
Vu l’avis favorable émis par la commission culture du 21 janvier 2020 ;
Considérant qu’un contrat a été signé par chaque donateur fixant les modalités de leur don et prévoyant essentiellement les conditions de conservation, d'inventaire et de communication (article L213-6 du code du Patrimoine) des archives ;
Considérant la faible valeur marchande de ces opérations entrant dans la catégorie des dons manuels et qu’aucun don n'a entraîné de responsabilité pécuniaire pour la Ville ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’ACCEPTER officiellement ces dons ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 118
Article 2 : de PERMETTRE de les intégrer aux collections municipales.
DECISION DU CONSEIL :
Mme PEYRE : Et tout cela venant enrichir notre patrimoine, j’ai même vu aussi le bras de la statue femme du Pont du Bonhomme ! Différents tirages ont été donnés lors du Centenaire et tout ceci vient enrichir notre patrimoine et nos archives. Le service Archives de la ville est un service méconnu et qui mériterait que l’on puisse en parler longuement. C’est un service extrêmement riche.
Mme La Maire : C’est un patrimoine aussi. En tous les cas, merci à tous les donateurs. Comme nous en avons un dans la salle, nous le remercions directement, Lionel Laroche, qui a fait don des articles dont il est l’auteur paru dans le Télégramme de septembre 91 à janvier 2009. Si vous avez des recherches à faire sur cette période, vous serez où vous renseigner. Si vous en êtes d’accord, nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXXII - SUBVENTION POUR L’ANNEE 2020 A L’AR REDADEG
Rapport de Mme DUMONT
La Redadeg est une course de relais lancée en 2008, organisée en biennale, dont la finalité est la collecte de fonds pour financer des projets en faveur de la langue bretonne.
En 2020 (pour sa 7ème édition), elle aura lieu du 15 au 23 mai de Carhaix à Guingamp, traversera 340 communes sur l’ensemble des 5 départements bretons.
La subvention demandée à Lanester est d’un montant de 350 €, ce qui correspond à l’achat d’un km de course au moment du passage de la course sur la commune de Lanester.
Pour mémoire, les subventions accordées à Ar Redadeg ces 10 dernières années sont les suivantes :
- 2010 : 300 €
- 2012 : 300 €
- 2014 : 300 €
- 2016 : 200 €
- 2018 : 200 €
Sur le territoire de Lanester, 4 km peuvent être achetés dont 1 est réservé à la mairie (cf carte ci-après).
- km 990 : réservé à la mairie (entouré sur la carte par un rond rouge)
- km 991 : acheté par Div Yezh
- km 992 : acheté par Bagad plijadur an oriant
- km 993 : acheté par Bagad plijadur an oriant CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 119
Cartes du parcours
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Ville nature 6574 (associations) et 65737 (autres établissements publics locaux) fonction 33.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 120
Vu les articles L2311-7 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 21 janvier 2020,
Considérant les orientations budgétaires 2020,
Considérant que la course répond à un intérêt public et de valorisation de la culture bretonne,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article Unique : de VOTER une subvention en 2020 à l’attention de l’association Redadeg A DI DA DI, pour un montant de 350 € correspondant à l’acquisition d’un km de course de la Redadeg sur le territoire de Lanester
DECISION DU CONSEIL
Mme DUMONT : Cette course se déroule tous les 2 ans. Cette année elle se tiendra du 15 au 23 Mai de Carhaix à Guingamp. Elle est donc organisée pour promouvoir la langue bretonne et ce qui est récolté est versé à des associations réalisant des appels à projets. Il y a 2 ans, cette course n’est pas passée sur la commune, cette année ce sera le cas et en journée alors qu’il y a 4 ans, ils avaient emprunté le Pont du Bonhomme mais en pleine nuit. Le passage sur Lanester se fera le 19 Mai à 12 h 39, par la rue Marcel Sembat. L’association Div Yezh achète également 1 km et toutes les classes bilingues, de la maternelle jusqu’au lycée, sont parties prenantes. Je ne sais pas quel sera l’élu à la culture bretonne mais en général l’élu porte le témoin sur le km qui traverse la commune ce jour.
Mme La Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
1 abstention (M. GARAUD)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins une abstention.
XXXXVIII - VŒU CONTRE LA REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LA CREATION DE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC ET DE MAISONS FRANCE SERVICES – PRESENTE PAR LE GROUPE OSONS LANESTER AVEC LE FRONT DE GAUCHE
M. JUMEAU : Je voudrais tout d’abord corriger une erreur que j’ai commise puisque le terme Maison France Services a disparu. Maintenant on dit : espace France Services. Si vous prenez les initiales du premier, vous obtenez un sigle un peu équivoque. Vous me direz, qu’avec espace France Services, vous avez aussi l’Etablissement Français du Sang qui pourrait être similaire à cela.
Nous terminons avec des sigles, nous avons eu une anagramme, nous avons eu des citations, cela donne une soirée littéraire, pour une ancienne enseignante, c’est peut-être pas mal, cela fait des respirations auquel vous allez pouvoir prétendre dans quelques temps !
Rires dans la salle. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 121
M. JUMEAU : Quelques éléments d’informations pour expliciter les raisons qui nous ont amené à présenter ce vœu.
Ce que je considère comme incongruité c’est que Lanester est une des rares communes sur le territoire français de plus de 20 000 habitants qui ne disposent pas de centre de finances, c’est extrêmement rare quand on regarde la carte au niveau national.
Si la réorganisation du réseau territorial des centres des finances a lieu dès le 1er septembre 2021, le transfert des cellules foncières sera effectif à Ploermel. En clair, pour toutes questions concernant la taxe foncière des habitant-es de la commune, par exemple la mise à jour des actes de propriété, il faudra faire 80 km/aller pour obtenir une réponse. Il arrive
qu’aujourd’hui, certains de nos concitoyen.nes préfèrent se rendre dans les centres de Port- Louis ou d’Hennebont pour des raisons géographiques ou de distance. En janvier 2021 pour Hennebont et en septembre 2021 pour Port-Louis, suite à la fermeture de ces 2 centres, ce sera terminé !
Alors certes, les partisans de la réforme Darmanin affirment qu’il y aura plus de points de contact qu’actuellement, ce qui est numériquement vrai. Ce choix gouvernemental a été soit disant fait pour répondre au sentiment d’abandon territorial exprimé dans le mouvement des gilets jaunes. On peut dire que c’est une réponse « low-cost » à cette exigence d’équité territoriale.
Ces MSAP ou EFS, au nombre de 27, ne seront sans doute pas en capacité de répondre aux questions précises d’un contribuable parce que les agents de la direction générale des finances publiques ne feront que des permanences hebdomadaires (le pourront-ils tout simplement vu les suppressions d’emploi qui ont eu lieu dans ce ministère ?) ; les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des collectivités locales (eh oui, encore un transfert de charges pour les communes) auront non seulement à répondre aux questions des contribuables mais aussi, aux allocataires de la CAF, aux demandeurs d’emploi pour Pôle emploi, à un usager pour la CPAM… en tout jusqu’à 9 compétences ! C’est dire si pour avoir une réponse précise à une question précise, il faudra prendre ensuite un rendez-vous dans un des quelques centres des finances restant, avec pour corollaire, une saturation certaine !
Une des conséquences de cette déstructuration, est que tout le monde sera sur la route : les usagers pour leurs questionnements, les agents qui vont subir des mobilités contraintes, bref tout cela n’est pas en phase avec les questions environnementales.
Petite remarque, il est important de noter que pour les directions générales des services, c’est plutôt utile voire nécessaire d’avoir des trésoreries de proximité pour répondre aux nombreuses questions d’ordre juridico-financières qui se complexifient au vu de législations plus contraignantes.
Le maire de Lorient a adressé une lettre ouverte au Ministre pour l’alerter sur les
conséquences directes de cette refonte des centres de finances publiques. À ce jour, pas de réponse !
L’unité de l’intersyndicale qui est sans faille depuis le début des actions -cela a permis de récupérer 60 délibérations de conseils municipaux dans le Département allant dans le sens du vœu proposé ce soir-. Près de 10 000 signataires pour la pétition intersyndicale ont été enregistrées.
Pour conclure, le seul but du gouvernement est bien de faire des économies et faciliter de nouvelles suppressions d’emploi. Il a pour idée de quitter son parc locatif, et de transférer sa mission d’accueil à la Fonction Publique Territoriale, sans garantie de service équivalent. Pour les usagers et élu(es), ce sera une perte de la proximité et de compétences dans les services restants.
Je vous fais grâce de la lecture de ce vœu, tout le monde a dû le lire. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 122
La direction Générale des Finances Publiques a engagé une démarche visant à réorganiser l'ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du Ministre de l'Action et des Comptes Publics.
Cette réorganisation s'inscrit dans un contexte marqué par un sentiment d'abandon et d'éloignement des services publics par les populations.
Pour les agents de la DGFiP, l’inquiétude sur l'avenir de leurs missions est réelle.
Le recours aux Maison de Services Au Public et aux Maisons France Services ou le développement du tout numérique ne rassurent ni les élus, ni les personnels, ni les concitoyens.
Dans le pays de Lorient, cette réorganisation se traduirait par :
– Le transfert de la trésorerie de Lorient Hôpital vers Hennebont
– La fermeture de la trésorerie d'Hennebont par le transfert de ses missions à Lorient – Le transfert de la gestion hospitalière de la trésorerie de Pontivy (GHT Pontivy) vers Lorient Hôpital puis Hennebont
– La fermeture de la trésorerie de Port-Louis par le transfert de ses missions à Lorient et Auray
– Le transfert des activités foncières du service des impôts des particuliers de Lorient vers le service départemental des impôts fonciers à Ploërmel
Ces réorganisations auront des conséquences importantes pour les citoyens lanestériens.
LE CONSEIL MUNICIPAL de Lanester,
– Décide de s'opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics – Demande le maintien des trésoreries actuelles à Port-Louis et Hennebont
– S'oppose au transfert des activités foncières de Lorient à Ploërmel comme unique résidence de gestion de la taxe foncière.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce vœu ? Pas de commentaires ? Qui ne dit rien consent. Nous allons quand même le mettre au vote. C’est vrai que la question mérite néanmoins vigilance car au-delà de ce texte, nous voyons bien que la vraie question c’est la distance qu’il y a entre le citoyen et le service public. Certes le numérique fonctionne mais il ne peut pas tout.
Mme COCHE : Et le démantèlement du service public !
Mme La Maire : Tout à fait. Donc notre vigilance doit s’exercer et l’adoption de ce vœu montre que nous sommes vigilants. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
4 abstentions (MM. FLEGEAU. MAHE. NEVE. Mme DE BRASSIER) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 123
M. JUMEAU : Ceci signifie comme le vœu a été adopté, qu’il faudra l’adresser à la direction départementale et à la Préfecture.
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22.
Avant de quitter la séance, quelques Elu(es) souhaitent intervenir.
M. MUNOZ : Simplement un message à l’intention de Mme La Maire : c’était le dernier conseil de la mandature, le dernier pour vous. Alors certes, nous n’avons pas été en phase sur les dossiers, nous l’avons encore vu ce soir mais je tenais à saluer sincèrement votre engagement au service des citoyens car être Elu, est une mission loin d’être facile au quotidien. Alors une page se tourne pour cette instance et un livre se ferme pour vous. Merci à vous et selon l’expression usuel local, bon vent et bonne mer !
Applaudissements dans la salle.
M. IZAR : Mme La Maire, il y a 6 ans une nouvelle aventure commençait pour moi. Même si nous n’avons pas été toujours d’accord, vous avez su nous intégrer dans l’équipe municipale et nous considérer comme la minorité et non comme l’opposition. Vous avez toujours trouvé les mots qu’il fallait pour que ce soit constructif. A votre contact j’ai beaucoup appris, j’ai découvert la politique et j’en garderais un grand souvenir. Je vous souhaite beaucoup de bonheur, d’épanouissement dans votre nouvelle vie et je suis sûr que cela en fera des heureux. Je voudrais aussi remercier les adjoints avec lesquels j’ai participé, échangé et travaillé en commission car c’était très enrichissant, que ce soit à l’Office Municipal des Sports ou au Développement Territorial. Je vous remercie.
Applaudissements dans la salle.
Mme La Maire : J’avais moi-même écrit quelques mots mais vous m’avez devancé !
M. JUMEAU : Je voudrais dire aussi un petit mot. Il se trouve que nous nous connaissons depuis un moment, pas uniquement à travers le conseil municipal. J’ai eu l’occasion d’avoir des échanges avec vous quand j’étais enseignant et ensuite comme directeur d’école à l’école Romain Rolland. J’ai toujours apprécié la clarté des propos, l’honnêteté dans la manière de dire les choses. Une fois que je suis devenu élu, je me souviens du moment d’une rencontre avant que j’intègre le conseil municipal car c’était un moment cordial et franc car nous avions discuté en quoi consistait cette instance et de mon arrivée au sein de celui-ci. C’est vrai que parfois il m’est arrivé d’avoir des propos un peu rude par rapport à un climat habituel dans ce conseil municipal mais il se trouve que ce morceau de mandat a correspondu à beaucoup de transformations importantes, non seulement au sein du conseil municipal mais globalement dans la situation politique générale. Malgré tout, nous avons toujours eu la place de nous exprimer sur des sujets à la fois locaux et nationaux. Et à notre tour, Nadine et moi-même – ainsi que Christelle RISSEL- de vous souhaiter beaucoup de bonheur dans cette partie de la vie. J’espère que vous y trouverez autant de satisfaction que vous avez pu en éprouver pendant les 16 ans de mandat de Maire. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 124
Applaudissements dans la salle.
Mme La Maire : Merci beaucoup. J’ai écrit ce que je voulais partager avec vous de manière à être le plus fidèle possible sur la vision que j’ai de ce moment particulier et je reçois avec beaucoup d’émotion et de « bonheur » ce que vous venez d’exprimer à mon égard. C’est assez étonnant ce moment parce que cela se termine –la meilleure preuve, c’est que vous venez de me le dire !- L’autre preuve, c’est que sont présents dans cette salle des directeurs de service qui ne le sont pas d’habitude !
Rires dans la salle.
Mme La Maire continue : L’autre preuve, c’est qu’il y a beaucoup de public mais je ne pense pas qu’il ne soit là que pour moi !
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Des points de l’ordre du jour les intéressait sans doute. Cela se termine et en même temps je n’y crois pas, je pense que je ne réalise pas. La 1ère raison c’est que j’ai encore quelques semaines à travailler ! L’autre raison et je ne sais pas si vous la partagez, c’est que nous sommes toujours sur un conseil qui se projette. C’est-à-dire que nos décisions d’aujourd’hui ne le sont pas pour hier mais forcément pour demain. Il est dit facilement que le temps d’élu n’est pas le temps du citoyen et c’est vrai. Du coup c’est ce qui fait partie de la difficulté que j’ai de me dire que je ne serai plus maire de Lanester. Je me le répète mais je ne le réalise pas encore.
En tous les cas, je voulais dire et redire ici, Philippe JUMEAU a parlé de satisfaction, et je voudrais dire ici le plaisir que j’ai eu d’exercer la fonction. Franchement j’ai eu « du goût ». Comme je l’ai dit, j’ai trouvé cela bien. Je l’ai fait avec plaisir, avec passion. J’ai eu de la chance, même si le terme employé n’est pas juste, et je souhaite à ceux qui vont prendre notre place, que ce qui est super c’est l’histoire collective que nous écrivons. Vous avez parlé d’un livre, j’ai vraiment ce sentiment. Nous écrivons ensemble une page d’histoire de la ville mais en même temps nous écrivons une page de notre propre histoire. Chacun et chacune ici a écrit une page de sa propre histoire, certains depuis 2001, d’autres en 2014, n’empêche que ce n’est pas anodin. C’est une histoire collective, élu(es), services, et encore une fois, merci à tous ceux qui sont là, et habitants. La salle ici en est le symbole, même si elle est très austère. Je ne sais pas si parmi le public c’était la 1ère fois qu’il rentrait dans cette salle, elle ne respire pas nécessairement la convivialité, le côté détendu mais n’empêche que nous avons eu des soirées d’échanges, de délibérations particulièrement riches et discutées et je m’en réjouis. Encore une fois, je voudrais vous remercier toutes et tous. J’ai toute une liste de
remerciements :
Merci pour toutes et tous pour le travail réalisé durant ce mandat et des mandats précédents. Merci particulier à Myrianne Coché, d’avoir acceptée d’être ma 1ère Adjointe. Je mesure la chance de l’avoir eu à mes côtés, je sais combien je lui dois…
Mme COCHé : Je m’arrête aussi !
Mme La Maire : Merci à tous les adjoints, adjointes et conseillers délégués. Etre adjoint c’est une exigence de tous les jours et pendant 6 ans, ces derniers l’ont exercé pleinement avec conviction, avec passion et engagement. Le mot engagement a été prononcé, Michèle Janin en début de séance a dit que sur le rapport égalité femmes-hommes que c’était un sujet dans CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 125
lequel elle avait mis du cœur. Sachons que chacun des adjointes et adjoints ont mis du cœur dans leur mission et c’est cela aussi qui fait la passion et le plaisir du mandat. Merci à tous les Elu(es), à tous les conseillers et conseillères municipales, pour le temps consacré à la mission.
Merci à tous les élu(es) des minorités, je partage ce qui a été dit. Je ne pense pas qu’il y avait à tous les conseils une ambiance aussi détendue et à un jeu aussi affirmé entre François- Xavier Munoz et Philippe Jestin ! Mais n’empêche que c’est cela, nous sommes certainement dans une approche différente de certains sujets mais en même temps nous avons tous et toutes la volonté de rendre Lanester encore plus belle et plus agréable à vivre. Nos divergences d’opinion n’ont jamais abouti à des oppositions stériles, ce n’est pas le cas partout. Merci à vous toutes et tous pour la relation de confiance que vous m’avez accordée. J’espère en avoir été digne mais c’est vrai que cette belle histoire, c’est aussi une histoire de confiance. Confiance entre vous et moi et confiance entre moi et vous.
Merci et transmettez, merci à vos familles. Je sais qu’être élu, c’est parfois et j’ai ajouté souvent, devoir sacrifié de son temps personnel. Nous le faisons pour une très belle cause, celle de Lanester, mais ce n’est pas toujours facile.
Merci aussi à Sophie Lefèvre, Directrice Générale des Services. Je lui ai déjà dit, que je ne serais pas la Maire que je suis aujourd’hui, sans l’avoir rencontrée en 2001. Merci à Stanislas Daviaud, directeur général adjoint. Merci à l’ensemble des directeurs de service, j’ai le plaisir et je suis touchée de vous voir présents dans cette salle. Merci à tous les agents municipaux, sans eux nous ne pouvons rien. Maire tout seul, nous ne sommes rien.
Je vais vous faire une confidence, que j’ai déjà faite à beaucoup de personnes. Pendant très longtemps, je me suis demandé comment Jean-Yves Le Drian faisait pour être aussi bon ! Et j’ai compris depuis que je suis maire, parce que Jean-Yves Le Drian sait s’entourer. Et bien moi ici, à Lanester, je suis bien entourée d’une équipe d’élu(es) et bien entourée avec les services.
« Et puis, pas seulement, Jean-Yves a d’autres talents… S’il m’entendait….il a d’autres soucis…. »
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Que vais-je rajouter encore ? Mes derniers remerciements, je voudrais les adresser aux lanestériennes et lanestériens. Parce que sans eux, je ne serais pas là non plus, ni vous d’ailleurs. C’est grâce à eux que j’ai pu représenter la ville de Lanester et l’ensemble des habitants durant les 16 dernières années.
Tous ensemble nous avons œuvré pour que Lanester s’épanouisse –et je voudrais ajouter un dernier remerciement, discret mais néanmoins sincère à Aymeric Auroux, mon directeur de cabinet, et mon cabinet, parce que grâce à leur disponibilité, grâce à leur engagement aussi, leur patience, leur résistance, merci à toi Aymeric. Ah, il est caché derrière les fleurs !
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Dernière chose que je voudrais ajouter, ce que je veux vous souhaiter, parce que vous en avez fait de même, je voudrais vous souhaiter à chacun et chacune d’écrire de nouvelles pages d’histoire collective, c’est-à-dire que je me rends bien compte qu’autour de cette table, des personnes ne seront plus élues. Cela fait partie de la vie, parce qu’ils ne se représentent pas pour certains et certaines dont je fais partie, mais on peut néanmoins écrire de belles pages d’histoire collective, que l’on soit élu ou pas, c’est ce que je vous souhaite, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 126
parce que je suis sûre que collectivement, nous pouvons continuer à écrire de belles pages pour rendre la vie et la ville belle, tout simplement.
En tous les cas, merci à toutes et tous pour ce temps partagé, merci beaucoup.
Toute l’Assemblée se lève.
Applaudissements dans la salle.
Mme COCHE : Un petit mot de Lanester Nouvelle Citoyenneté, parce qu’aujourd’hui si nous sommes là, et si d’autres élu(es) de l’Association Nouvelle Citoyenneté seront encore présents, c’est aussi grâce à toi Thérèse, parce qu’en 1998, nous n’étions qu’un petit noyau dur pour nous lancer dans cette grande aventure, nous ne pensions pas à l’époque, moi comme toi réaliser 19 ans de mandat ! Et aujourd’hui, c’est avec beaucoup d’émotion que nous te voyons quitter ce poste de Maire mais comme nous l’avions dit en 2001, nous n’étions pas là pour faire une carrière. Nous étions là comme tu le disais, de passage, pour porter des valeurs, porter des convictions. A l’époque, en 2001, nous étions un peu « fous » de cette démocratie participative dont nous ne savions pas comment nous allions la mettre en place mais effectivement nous avons eu des gens talentueux pour prendre le relais que ce soit Sophie Lefèvre ou après Damien Fournel. Aujourd’hui nous voyons bien que nous rejoignent un nombre certain de collectivités sur ces méthodes participatives. Nous avons essaimé, je trouve que c’est un beau parcours. Comme vous le savez, j’arrête aussi mes fonctions d’élue. Mais, à titre personnel, un grand remerciement de la part de Lanester Nouvelle Citoyenneté et à ses élu(es).
Et j’ajoute que, franchement, le mardi matin, à 8 h, si tu veux que nous prenions toujours le petit déjeuner ensemble, nous pourrons continuer à refaire le monde !
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Sans problème. Merci Myrianne.
Applaudissements dans la salle.
Mme JANIN : Il y a 6 ans, en fonction de mon âge, j’avais eu le droit de te remettre l’écharpe de maire ce qui a été un grand honneur. Aujourd’hui, mes collègues élu.es et moi-même avons le plaisir de te remettre ces quelques présents.
Les élu-es du conseil municipal sont heureux également de t’offrir cet oranger dont les fruits ont de nombreuses vertus ainsi que ses feuilles. Quant à l’orchidée, dont la fleur est le symbole de la perfection et de la féminité….-elle te ressemble- !
Rires dans la salle.
Mme JANIN : Et pour prendre du bon temps et t’épanouir par beau temps, même s’il ne fait pas beau, un chèque-cadeau de 100 € qui te permettra de réinvestir ton jardin au printemps. Pour ne pas t’ennuyer, tu auras le droit de jardiner.
Mme La Maire : Vraiment merci !
Applaudissements dans la salle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 34. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 13 FEVRIER 2020 127
THIERY Thérèse, Maire COCHE Myrianne
LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
LE GUENNEC Patrick NEVE Jean-Jacques GALAND Claudie,
MAHE Eric GARAUD Philippe CILANE Wahmetrua
FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise LE BLE Bernard
LOPEZ-LE GOFF Florence HEMON Morgane HANSS Sophie
BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg IZAR Joël
GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier, secrétaire de
séance
LE BOEDEC Nadine
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta a donné pouvoir à M.
IZAR
THOUMELIN Jean-Pierre
JUMEAU Philippe PERON Maurice BONDON Monique