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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Budgetville approbationcomptesdegestion exercicebudgetaire2022 tam 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
R É P U B LI QUE F R A Recuien préfecture le 23/06/2023 j _
née S L
ê T ID : 059-215902990-20230622-DEL2023F149-DE
CJCVILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la
présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 juin et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 28 juin 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-
Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Pascal NYS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023FI49-DE
DEL/2023/FI/49
EXERCICE BUDGETAIRE 2022
(BUDGET PRINCIPAL)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Vu l'instruction M14,
Vu le Budget Primitif 2022,
Vu le Budget Supplémentaire 2022,
Vu les décisions modificatives n° 1, et n°2
Approuvés en Conseil Municipal,
Vu le compte de gestion 2022 établi au 31 décembre 2022 par le Receveur Municipal pour le budget principal,
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration générale du 12 juin 2023,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2022 et approuvé le Compte Administratif 2022, déclare : " que le compte de gestion de la commune (budget principal), dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2022, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; “" qu'il est conforme aux écritures et résultats comptables du budget principal repris dans les comptes de l’ordonnateur et dans les balances comptables définitives émises par le comptable public et validées par les services de l’ordonnateur.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
DGS