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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 79 ConventiondemiseadispositiondurestaurantscolaireAntoinedeStEx tam)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
R É P U B L | Q U E E R À pros" préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
& Publié le SLGF T ID : 059-215902990-20230622-DEL2023AE79-DE
CECVILLE DE FEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la
présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 juin et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 28 juin 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne- Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Pascal NYS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le SL
DEL/2023/AE/79 ID : 059-215902990-20230622-DEL2023AE79-DE
Convention de mise à disposition du restaurant scolaire
Antoine de Saint-Exupéry au profit de l’Institut d'Education Motrice La Source Année scolaire 2023/2024
L'intégration des enfants en situation de handicap, au sein des établissements scolaires, est une volonté nationale depuis les années 2000 et plus particulièrement depuis la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A Hem, dès 2004, un projet volontaire d'inclusion éducative des enfants extra ordinaires a émergé sur les temps périscolaires et extrascolaires. Ce projet d'envergure, intitulé « Mon copain est différent, et alors ? » s’est développé au fil des années.
Aujourd’hui, La Ville de HEM et l'Institut d'Education Motrice La Source coopèrent
à travers différentes conventions dans l'intérêt mutuel porté en faveur des enfants
en situation de handicap. Depuis 2018, une convention permet la présence d’une
classe dite externée au sein de l’école maternelle Saint Exupéry. Il s’agit de l’accueil
de 8 enfants sur 4 demi-journées par semaine avec pour objectif l'inclusion des
enfants au sein de classes dites ordinaires. Cette coopération s'exprime également
par une convention portant sur un projet d'inclusion éducative lors d'activités dites
extrascolaires, ainsi que pendant les mercredis récréatifs et ce, pour 6 enfants
porteurs de handicap âgés de 6 à 9 ans.
En septembre 2022, ITEM accueille en semi-internat 20 enfants de 2 ans et demi à
10 ans. Il s’agit d'enfants en situation de polyhandicap, avec troubles associés :
moteur, épilepsie, troubles de l’oralité, du comportement, de l'apprentissage, du
langage. 55% d’entre eux sont atteints de maladies rares. Le fonctionnement de
lIEM est basé sur les principes de l'éducation structurée qui permet d'offrir des
repères stables au niveau du temps, de l’espace et une sécurité affective grâce à la
permanence des adultes et des enfants. La finalité de leur accompagnement est le
développement des compétences sociales de l'enfant pour lui permettre une
inclusion dans la société.
Durant l'été 2023, l'IEM quittera ses locaux sis rue Général Leclerc à Hem pour
intégrer temporairement un espace locatif dans le quartier «Longchamp ».
Cependant, ce nouveau local ne possède pas une superficie suffisante pour
permettre aux enfants de déjeuner. De ce fait, les représentants de 1T1EM ont
sollicité la Ville pour une mise à disposition partielle du restaurant scolaire Saint-
Exupéry et de ses annexes (sanitaires).
Sous la responsabilité exclusive des salariés de l'IEM, les enfants, accueillis au sein
de cet institut, pourront y prendre leur repas. La période d'utilisation sera du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 (horaires d'utilisation), en période scolaire.
Pour ce faire et afin de formaliser cette occupation, la Ville propose d'établir une convention annuelle de mise à disposition partielle du restaurant scolaire du groupe scolaire Saint Exupéry.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la convention précitée est annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S LG
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023AE79-DE
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse du 30 mai 2023,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de bien vouloir :
- Adopter le principe de cette convention,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet,
- L'’autoriser à prendre et signer tous actes nécessaires au bon déroulement
dudit projet.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
ess
rw en
DGS