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Déliberation - DE13001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DE13001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
S
[
f
Publié
le
ID
: 059-215902990-20240523-DEL2024F126-DE
DEL/2024/F1/26
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
(BUDGET
PRINCIPAL)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
le
Budget
Primitif
2023,
le
Budget
supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’année
2023,
Vu
le
compte
de
gestion
2023
établi
au
31
décembre
2023
par
le
Receveur
Municipal
pour
le
budget
principal,
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
finances,
économie
et
administration
générale
du
14
mai
2024,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
déclare :
“
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
(budget
principal),
dressé
par
le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2023,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
“
quilest
conforme
aux
écritures
et
résultats
comptables
du
budget
principal
repris
dans
les
comptes
de
l’ordonnateur
et
dans
les
balances
comptables
définitives
émises
par
le
comptable
public
et validées
par
les
services
de
l’ordonnateur.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
canforme, Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
NI
Recu
en
préfecture
le 29/05/2024
S
[
7
Publié
le
ID:
059-215902990-20240523-DEL2024F126-DE
DEVILLE
DE
MEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
23
mai,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
mai
20024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
30
mai
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
_Maire, Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Thérèse
NOCLAIN,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Rafik
BZIOUI,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTE
EXCUSEE
Eugénie
CARBON
ayant
donné
procuration
à
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30 001
- 59510
HEM
O
@
@
Standard
mairie:
03
20 66 58 00
- www.ville-hem.fr