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Arrêté - AR2026 601 Stationnement 36 rue Debussy Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 601 Stationnement 36 rue Debussy Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Ântheltard
Arrêté du Maire N° 2026-601/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
lundi 18 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose du réseau de chaleur 36 rue Claude Debussy, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 36 rue Claude Debussy — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Claude Debussy sur
10 emplacements de stationnement situés au droit de l'immeuble sis au n° 36, du
mardi 26 mai au mardi 30 juin 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Claude Debussy, à hauteur des
travaux, du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2026, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 3 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société ROGER MARTIN ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant
être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-205 N° 2026-601/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard
Affiché le: 22/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-205