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Arrêté - AR2025 893 Circulation et stationnement Rue Claude Debussy travaux Roger Martin
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 893 Circulation et stationnement Rue Claude Debussy travaux Roger Martin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2025-893/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Roger Martin - 745 rue
René Jacot 25460 Etupes, en date du mardi 19 août
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement du réseau de chaleur - Rue Claude
Debussy, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement — Rue Claude Debussy — travaux Roger Martin
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
Roger Martin, sera interdit Rue Claude Debussy sur les 3 emplacements de
stationnement en bataille situés au droit de la crèche de la Pomme Verte, selon le
plan joint qui restera annexé au présent arrêté du vendredi 22 août 2025 au
vendredi 26 septembre 2025, selon l’avancement des travaux.
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
Roger Martin, sera interdit Rue Claude Debussy sur les 7 emplacements de
stationnement longitudinaux situés à la hauteur de l'immeuble sis du n°36 coté
école maternelle Claude Debussy, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du vendredi 22 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025, selon
l'avancement des travaux.
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
Roger Martin, sera interdit Rue Claude Debussy sur les 4 emplacements de
stationnement longitudinaux situés à la hauteur de l'immeuble sis du n°16 coté
école maternelle Claude Debussy, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du vendredi 22 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Claude Debussy, entre les immeubles sis du n°48 au n°16, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du
vendredi 22 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR1 1.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-358 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-893/AG (suite)
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite Rue Claude Debussy, côté des numéros impairs, à hauteur des travaux du vendredi 22 août 2025 au vendredi 26
septembre 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société Roger Martin ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 6 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public
une partie de la nuit, l'entreprise Roger Martin devra inställer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise Roger Martin — 745 rue René Jacot
25460 Etupes — chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ua cn . Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le vendredi 22 Aout 2025 Je Conseiller EAMiiBai délégué
ù. Gilles Maillard Affiché le : 22 août 2025 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour EXCÈS de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-358 N° 2025-893/AG (suite)
Fe STATIONNEMENT INTERDIT
2025-358