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Acte - note ZAER
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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 02 Debat au Sein de L Organe Deliberant de L Epci SUR la Coherence DES Zaer Avec le Projet du Territoire publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 01 02 Debat au Sein de L Organe Deliberant de L Epci SUR la Coherence DES Zaer Avec le Projet du Territoire publiee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
AM. .
\
Imagine
la
futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
Janvier
2025
DELIBERATION
n°2025 _01_02
DEBAT
AU
SEIN
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
L'EPCI
SUR
LA
COHERENCE
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
AVEC
LE
PROJET
DU
TERRITOIRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
janvier
à
En
exercice
Présents
Votants
!
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
34
41
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/
Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-— GILLES
GAY
-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
(a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Joël
LALOYAUX
- Baptiste
PAIN
- Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
ViLLAIN
—
Pascal
MAGINOT
[a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
[ a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Matihieu
CADOT
- Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Bruno
CALMONT
(excusé},
Didier
TOUVRON
{excusé},
Jean-Yves
ROUSSEAU,
(excusé),
Éric
GUINOISEAU
{excusé),
Steve
GABET
(excusé),
David
CHAMARD
{excusé),
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
(excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le,
FEV,
2075
15 janvier 2025
n°: 017-200041614-202501 21-2025 01_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
15 janvier 2025
07
FEV
205 AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
1e
04/02/2025
DEBAT
AU
SEIN
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
L'EPCI
SUR
LA
COHERENCE
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
AVEC
LE
PROJET
DU
TERRITOIRE
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
Vu
les
délibérations
sur
les
ZAER
des
communes
de
Aigrefeuille
d'Aunis,
Anais,
Ardillières,
Ballon,
Bouhet,
Breuil
la
Réorte,
Chambon,
Ciré
d'Aunis,
Forges,
Genouillé,
Landrais,
Le
Thou,
Puyravault,
Saint-Crépin,
Saint-Mard,
Saint-Georges
du
Bois,
Saint-Pierre
d'Amilly,
Saint-Pierre
La
Noue,
Saint-Saturnin
du
Bois,
Surgères
et
Virson,
Vu
les
ZAER
publiées
par
les
communes
d'Aunis
Sud
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Transition
énergétique,
rappelle
que
la
loi
APER
de
mars
2023
à
confié
aux
communes
la
capacité
de
définir
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Cette
loi
mobilise
les
communes
pour
recenser,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux,
agricoles
et
des
paysages,
ef
en
privilégiant
les
espaces
dégradés
tels
que
les
friches,
les
délaissés
routiers
ou
ferroviaires,
Les
zones
étaient
à
définir
à
l'échelle
communale
pour
chaque
type
d'énergie
{le
photovoltaique,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
ie
bois
énergie,
l'hydroélectricité,
etc.},
en
fonction
des
potentiels
du
territoire.
La
loi prévoit
que
cette
démarche
de
définition
des
zones
favorables
à
tout
type
d'énergie
renouvelable
soit
renouvelée
tous
les
5
ans
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
aux
niveaux
régional
et
naflonal.
Rappel
du
travail
mené
par
la
Communauté
de
Communes
ef
les
communes
depuis
2023:
Oulre
les
informations
en
Bureau
et
Conseil,
les
élus
d'Aunis
Sud
ont
abordé
ce
sujet
à
plusieurs
reprises
:
-
7
septembre
2023 :
réunion
d'information
et
d'échange
avec
les
services
de
l'État
au
sujet
de
la
Loi
d'accélération
de
énergies
renouvelables
et
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
-
Octobre
2023:
envoi
aux
communes
par
la
CdC
d'un
document
recensant
les
propositions
de
travail
pour
l'élaboration
parles
communes
d'un
zonage
concerté
des
ZAER :
-
7
décembre
2093 :
réunion
d'information,
d'échange
et
de
mise
en
cohérence
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
en
cours
de
définition
par
les
communes
;
-
4 mars
2024
: atelier
de
découverte
et
de
prise
en
main
du portal
cartographique
des
ZAER
Un
débat
doit
être
organisé
au
niveau
de
l'EPCI
sur
la
base
des
propositions
des
communes,
Dans
le cas
du
territoire
Aunis
Sud,
son
principal
intérét
est
de
metire
en
regard
ie
potentiel
de
production
d'énergie
renouvelable
ouvert
par
les
ZAER
et
les
objectifs
de
production
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'est
fixé
dans
son
PCAET. AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
Eléments
sur
les
ZAER
proposées
par
les
communes
:
À
ce
jour,
21
communes
du
territoire
Aunis
Sud
sur
24
ont
élaboré
des
ZAER,
consulté
leur
population
et
fait
remonter
leurs
propositions
au
référent
départemental
via
leurs
délibération
ei
le portail
des
ZAER
(contre
seulement
26%
au
niveau
régional
à
l'été
2024).
606
ZAER
ont
été
publiées
sur
le
territoire
Aünis
Sud,
dont
:
-
232
pour
du
solaire
photovoltaïque
[presque
toutes
les zones
consiruites
ou
à
construire
ont
élé
ciblées),
-
91
pour
du
solcire
thermique,
-
16
pour
des
projets
éoliens
(actuels,
autorisés
ou
à
l'étude),
-__
118
pour
de
la géothermie,
-
68
pour
des
projets
de
méthanisation
{principalement
de
la
petite
méthanisation
à
la
ferme,
et
les 3 gros
mélhaniseurs),
-
77
pourie
bois
énergie/biomasse,
- _
Et0
pour
l'hydroétectiicité,
le
territoire
n'ayant
pas
de
potenliel.
Si
certaines
ZAER
onf
parfois
été
oubliées
{le
solaire
thermique
ou
la
méthanisation
à
la
terme
par
exemple},
l'ensemble
des
délibérations
des
communes
présente
une
bonne
cohérence
enire
elles.
Une
exception :
l'éolien,
auquel
seule
une
minorité
de
communes
est
favorable.
Cohérence
avec
le
projei
de
territoire
:
Le
Projet
de
Territoire
d'Aunis
Sud
comporte
un
Axe
3 « Un
environnement
préservé
gage
de
qualité
de
vie
et
d'adaptation
au
changement
climatique
» dont
deux
enjeux
intéressent
les
ZAER :
Enjeu
T : conserver
un
mode
de
vie
dont
la valeur
est intimement
liée
à l'environnement
-__
Enjeu
3
: poursuivre
une
politique
énergétique
et
environnementale
appuyée,
mais
insuffisante
Les
Orientations
stratégiques
en
sont
:
-__
Préserver
la
qualité
de
l'eau
et de
l'environnement
Faire
de
la
transition
agricole
et
alimentaire
un
moteur
de
développement
du
territoire
Rénover
le
parc
de
logements
de
bâtiments
Développer
les
énergies
renouvelables
: : Le
développement
des
EnR
recoupe
ces
orientations
: il peut
parfois
être
coniradictaire
{préserver
la
qualité
de
l'environnement},
ou
au
contraire
en
synergie
{rénover
les
bâtiments).
L'établissement
de
ZAER
est donc
compalible
avec
le projet
de
territoire
sous
réserve
de
veiller
à la préservation
des
autres
enjeux.
Cohérence
avec
le
PCAËET:
L'objeclif
politique
fixé
en
2022
par
les
élus
esf
de
faire
d'Aunis
Sud
en
« Territoire
à
Energie
Positive
» (TEPOS)
et « O carbone
» d'ici
2050,
Le
territoire
a
pour
afout
un
potentiel
de
développement
des
EnR
très
important,
avec
la
possibilité
de
multiplier
par
4 la
production
2619.
Pour
cela,
la stratégie
vise
à
:
-_
Exploïfer
ce
potentiel
pour
couvrir
la
consommation
énergétique
du
feritoire
et
exporter
les surplus
s'iy
en
a
[cela
dépendra
de
la
capacité
du
territoire
à
mañiriser
ses
consommalions), AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
-__
Toui
en
préservant
la
qualité
des
paysages,
la
qualité
de
vie,
les
ressources
(eau,
terres
agricoles….}
et
l'environnement
en
général.
En
matière
d'énergie,
par
rapport
à 2019,
Aunis
Sud
s'est
donné
pour
objectif
en
2050
de :
- _
Consommer
environ
400
GWh
par
an,
soit
une
réduction
de
45%
-
Produire
700
GWh
d'énergie
renouvelable
par
an,
soit
une
hausse
de
plus
de
500
GWh
Celte
stratégie
implique
notamment
de
rénover
plus
de
90%
des
logemenis
du
territoire.
En
parallèle,
le développement
des
énergies
renouvelables
suppose
:
-
Unrééauilibrage
en
faveur
d'autres
énergies
que
l'éolien
-
D'équiper
les
toifures
des
bâtiments
présentant
un
potentiel
avec
des
panneaux
photovolidiques
- _
D'instaïler
des
unités
de
méthanisation
collectives
-__
De
mener
à
bien
les
projets
éoliens
autorisés,
En
conséquence,
le
PCAET
prévoit,
énergie
par
énergie
:
Eolien
:
-
La
réalisation
des
parcs
autorisés,
-
El,
compie-tenu
des
projels
en
cours,
la
création
d'un
parc
supplémentaire
ou
d'éoliennes
complémentaires
à
des
parcs
existants,
soif
12
éoliennes
pour
une
production
de
72
GWh/an,
Photovoltaïque
;
-
La
consiruction
des
projets
de
parcs
photovoltdiques
en
cours
-
La
couverture
de
25
à
50
%
du
poteniiel
des
grosses
toitures
agricoles
-__
L'utilisation
de
20
à
40
%
du
potentiel
des
ombrières
-
La
couverlure
de
30
à
40
%
du
potentiel
des
toifures
des
particuliers,
soit
la
plus
grosse
possibilité
de
production
[40
à
52
GWh}.
Solaire
thermique
: Son
potentiel
de
développement
est
fort
à
condition
de
massifier
les
installations
: 21
000
bâtiments
équipés
d'un
chauffe-eau
solaire
soit
environ
80%
du
parc
{résidences
principales
et
secondaires}
permetiraient
de
produire
presque
45
GWh.
Géofhermie/aérothermie
: Uiilisation
limitée
du
potentiel
de
géoihermie
malgré
un
bon
potentiel,
car
ces
techniques
sont
onéreuses.
Méthanisation
: Réalisation
d'un
2e
projet
de
méthaniseur
de
taille
équivalente
à
l'actuel
d'ici
à
2080,
puis
un
86
enire
2030
et
2035,
Bois/Biomasse
: Le
bois
est
actuellement
très
Utilisé,
bien
que
peu
produit
sur
le
territoire.
L'enjeu
est
donc
de
relocaliser
une
partie
de
la
production.
Mais
les
ZAER
Bois/Biomasse
vise
les
feux
de
consommation
et
non
de
production.
Réseaux
de
chaleur
et
de
froid
- énergle
fatale
: C'est
le
point
faible
des
territoires
ruraux.
L'objeclif
d'Aunis
Sud
à
2030
est
d'éiudier
8
et
de
réaliser
3
réseaux
de
chaleur
et/ou
de
froid,
de
préférence
à
partir
d'énergie
fatale.
Ün
travail
d'estimation
de
la
production
permise
par
les
ZAER
a
été
rédlisé
par
te chargé
de
mission
TEPOS,
et
peut
être
comparé
aux
objectifs
du
PCAET
afin
d'initier
le débaï. AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
Il
s'avère
que
les
ZAER
proposées
par
les
communes
sont
compatibles
avec
les
objectifs
du
PCAET:
Mats
Nombre
de |
ouSurface
en m°?
Productible
Objectif
RÉ ARE
CPnARPONT
AA RE
TR
œuuntés
|
eq
|
ZAR
ON
|'EmPrise bâtiment | auclgnablo via
1
autorisés
nécossaires
ta
L
4
(GW)
ZAER
en 2050
426
Eolien
84,12
179
361
31
32
10000
000
{actuels+
autorisés
+
1 parc)
Solatre PV
23,5
55
183
3610000
95600
000
9560
463
Solaire TH
1
2
5
6400
46700000
36500
3615
Hydraulique
0
0
0
0
0
0
0
PAC/Géothermiel
214
20
36
2 méthaniseurs
de
Méthanisation
21,8
20
ai
taille Industielle
21
Energie
Fatale
0
4
11
Dépendant des
acteurs
privés
duterritoire
Biomosse
786
82
82
0
|
62
!
D,
A
ce
stade,
certaines
questions
peuvent
être
soulevées
:
-
Les
communes
souhaiïtent-elles
poursuivre
le travail
afin
d'améliorer
leur contribution
(prise
en
compte
des
ENR
oubliées,
meilleur
dessin
des
ZAER...)
?
-
Comment
passer
des
ZAER
à
la
concrétisation
des
projets
?
Cela
nécessite
la
réalisation
de
nombreuses
actions
prévues
dans
le
PCAET,
et
en
particulier
l'élaboration
du
Schéma
des
ENR.
-
Le
Conseil
souhaite-t-il
poursuivre
le
travail
pour
définir
des
zones
d'exclusions
afin
d'être
prêt
quand
elles
seront
possibles
?
-
Le
Conseil
souhaite-t-il
l'intégration
au
PLUIH
des
ZAER
?
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
débattre.
Monsieur
François
PELLETIER
demande
des
explications
sur
les
32
éoliennes
mentionnées
dans
le support
présenté
aux
élus.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
répond
qu'il s'agit
des
éoliennes
existantes
et/ou
autorisées
sur le
territoire
Aunis
Sud,
plus
la réalisation
d'un
parc
déjà
en
projet.
Madame
Micheline
BERNARD
donne
l'exemple
de
la
commune
de
Forges,
pour
laquelle
l'installation
d'éoliennes
a été
autorisée
depuis
plusieurs
années
mais
celles-cine
sont
toujours
pas
implantées.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Maxime
TALON,
chargé
de
mission
TEPOS,
précise
que
les objectifs
inscrits dans
le PCAET
Aunis
Sud
ont
été
calculés
au
regard
de
ces
parcs
déjà
autorisés
comptant
au
total 25
éoliennes.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
fait
remarquer
que
les
chiffres
renseignés
dans
le
tableau
lui
semblent
très importants
et difficilement
atteignables.
De
plus,
il demande
à connaître
les impacts
de
la
validation
des
ZAENr,
sur le
PLUI-H
Aunis
Sud. AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
Pour
répondre
aux
données
chiffrées
figurant
dans
le
tableau,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
indique
que
certaines
communes
ont
mis
l'intégralité
de
leur
territoire
pour
le
photovoltaïque
par
exemple
alors
que
l'ensemble
des
toitures
ne
pourra
pas
être
couvert.
Ainsi
les
éléments
chiffrés
sont
surestimés.
Pour
répondre
aux
impacts
des
ZAERn
sur
le
volet
urbanisme,
Monsieur
Raymond
DESILLE
indique
que
ces
zones
d'accélération
pourront
être
intégrées
lors
d'une
prochaine
révision
du
PLUI-H,
Des
STECAL
devront
peut-être
être
créés
à
ce
titre. Il ajoute
que
l'installation
des
panneaux
solaires
esi
déjà
prévue
dans
le
PLUI-H
actuel.
Monsieur
Fric
BERNARDIN
est
surpris
du
chiffre
du
21
000
logements
sur
Aunis
Sud
pour
une
population
de
l'ordre
de
33
000
habitants.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
d'un
nombre
global
de
bâtiments,
regroupant
donc
les
habitations,
les
bâtiments
professionnels
ef les
bâtiments
tertiaires.
Madame
Micheline
BERNARD
aimerait
que
le
travail
sur
les
zones
d'exclusion
se
poursuive.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Cécile
PHILIPPOT,
responsable
du
service
environnement
et
transitions
répond
que
dans
un
premier
temps,
il s'agit
pour
les
collectivités
de
transmettre
aux
services
de
l'Etat
l'ensemble
des
zones
d'accélération
retenues.
Ensuite,
une
analyse
de
ces
données
sera
réalisée
pour
évaluer
si
les
attentes
en
matière
d'énergie
sont
remplies
c'est-à-dire
si le
nombre
de
ZAEnR
est
suffisant.
Elle
précise
qu'au
niveau
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
au
recensement
d'août
dernier,
26%
des
collectivités
avaient
fait
remonter
leur
travail
sur le
portail
mis
en
place.
La
mise
en
place
des
zones
d'exclusion
ne
pourra
débuter
qu'une
fois
ces
étapes
réalisées,
si
la
production
produite
par
les
ZAEnR
proposées
permet
d'atteindre
les
objectifs.
Le
débat
achevé,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
A
l'unanimité
- _
Donne
acte
aù
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Prend
acte
de
ja
tenue
du
débat
sur
les
zones
d'accélération
définies
par
les
communes
d’Aunis
Sud
et
leur
cohérence
avec
le
projet
du
territoire
et
son
PCAFT,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signalures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
29
janvier
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01
02-DE
Reçu
le
04/02/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présiden
Vier DENECHAUD
Jean
GOR
Délais
et void}
de
recours
La
présente
dFlibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
Mois suivant
la publication
et/ou
la notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
interet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250121-2025
01 02-DE
Reçu
le
04/02/2025