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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 07 Convention de Gestion du Service Unifie Pour la Mission de Conseil en Energie Partage Entre LES Communautes de Communes Aunis Atlantique et Aunis SUD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 07 Convention de Gestion du Service Unifie Pour la Mission de Conseil en Energie Partage Entre LES Communautes de Communes Aunis Atlantique et Aunis SUD)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
07-DE
Reçu
le
22/12/2025
AU. Imagine S
jure
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°2025
72
07
CONVENTION
DE
GESTION
DU
SERVICE
UNIFIE
POUR
LA
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE
ET AUNIS
SUD
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize décembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIQUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
{a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
—-
Micheline
BERNARD
-
Fric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
- Barbara
GAUTIER
-
Christelle
GRASSO
-
Morie
France
MORANT-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Pascal
MAGINOT-
Catherine
MOREAU-
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU—
Jean
Michel
SOUSSIN
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
-
Valérie RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Laurent
ROUFFET-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Joël
LALOYAUX
{excusé},
Emmanuel
JOBIN
{excusé},
Christophe
FOLOPPE
{excusé),
Danielle
BALLANGER
fexcusée),
Didier
TOUVRON
(excusé),
Steve
GABET
(excusé),
David
CHAMARD
{excusé) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le : ?
? DEC,
?{
10 décembre
2025
n°: 017-200041614-20251216-2025 12
07-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
JT
10 décembre
2025
2
3 DEC.
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
07-DE
Reçu
le
22/12/2025
CONVENTION
DE
GESTION
DU
SERVICE
UNIFIE
POUR
LA
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE
ET
AUNIS
SUD
Vu
les
articles
L.5111-1
et
L.
5111-1-]
du
CGCT,
Vu
la
« Convention
de
mise
en
place
et
gestion
du
service
unifié
pour
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
entre
les
communautés
de
communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
»,
qui
s'achève
le
31
mars
2024,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Atlantique
du
3
décembre
2025
relative
à
l'approbation
et
la
signaiure
d'une
« Convention
de
gestion
du
service
unifié
pour
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
ÿ,
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2025-2030
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
le
projet
de
«
Convention
de
gestion
du
service
unifié
pour
la
mission
de
conseil
en
énergie
partage
entre
les
communautés
de
communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
»,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
en
date
du
27
novembre
2025
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
membres
et
la
Communauté
de
Communes
de
continuer
à
bénéficier
des
services
d'un
Conseiller
en
Energie
Partagé
{CEP),
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
des
transitions,
rappelle
que
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
ont
créé
en
2023
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
mulualisé
dans
le
cadre
d'un
service
unifié
entre
les
deux
Communautés
de
Communes.
Ce
service
est
porté
par
la
CdC
Aunis
Atlantique
et
est
subventionné
à
70%
par
l'ADEME
jusqu'en
août
2026.
À
ce
fitre,
les
deux
EPCI
ont
signé
une
«
Convention
de
mise
en
place
et
de
gestion
du
service
Unifié
pour
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
enire
les
communautés
de
Communes
Aunis
Aflantique
et
Aunis
Sud
» qui
court
jusqu'au
31
mars
2026.
Ce
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
est
un
Service
d'intérêt
Général
qui
vise
à
promouvoir
et
à
accompagner
la
maîtrise
de
l'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
Les
missions
d'un
CEP
sont
les
suivantes
:
-__
Bilan
et
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
communautaire
:
-
Formulation
de
préconisations
et
accompagnement
technique
et
financier
des
communes
et
des
CdC
sur
les
projets
:
-__
Mise
en
place
de
services
mutualisés
d'optimisation
financière
:
-
Mise
en
réseau
des
communes
et
opérations
collectives
:
-
Préparation,
animalion
des
instances
et
suivi
administratif
:
-
Participation
aux
réunions
de
réseau,
formations,
.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
souligne
que
depuis
2
ans
et
demi,
le
service
de
CEP
a
montré
son
intérêt,
permettant
des
économies
d'énergie
et
financières,
une
montée
en
compétence
des
services
des
communes
et
des
CdC
en
termes
de
gestion
énergétique
du
bi
public,
Une
réponse
aux
exigences
réglementaires
et
la
mutualisation
de
certains
services. AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
07-DE
Reçu
le
22/12/2025
C'est
pourquoi
les
instances
de
suivi
de
ce
service
ont
proposé
la
signature
d'une
2e
convention
de
service
unifié
pour
3 prochaines
années
(avril
2026-mars
2029).
Le
Conseil
communautaire
de
la
Cdc
Aunis
Atlantique
réuni
le
3
décembre,
a
approuvé
cette
proposition.
Pour
la CaC
Aunis
Sud,
la Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau,
dans
sa
séance
du
4
novembre
2025
à
émis
un
avis
favorable.
Prévue
pour
une
durée
de
3
ans,
cette
convention
très
semblable
à
la
précédente
a
pour
but
de
permettre
l'administration
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé.
Les
instances
de
suivi
et
de
contrôle
du
service
unifié
ont
été
simplifiées
en
fusionnant
le
comité
de
pilotage
et
le
comité
de
suivi
mis
en
place
dans
la
1ère
convention,
Cette
nouvelle
instance
sera
donc
chargée
d'assurer
le
suivi
et
l'évaluation
des
activités
du
CEP,
et
le
cas
échéant,
de
réorienter
ses
objectifs.
Elle
proposera
aux
cocontractants
un
mois
avant
le terme
de
chaque
année
d'activité
le
budget
prévisionnel
de
l'année
suivante.
Elle
veillera
également
au
suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la
convention.
Le
comité
de
pilotage
et de
suivi
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Il regroupera :
- _
Pourles
EPCI:le
vice-président
en
charge
de
la Transition
Ecologique
et des
Mobilités
{TEM)
pour
la
CdC
Aunis
Atlantique
et la
Vice-Présidente
à
la Transition
Énergétique
pour
la
CdC
Aunis
Sud
-
Pour
les
communes
: 2
maires
engagés
dans
la
démarche
par
EPCI
et
1
conseiller
municipal
membre
des
commissions
TEM
/
Environnement
pour
Aunis
Atlantique
&
transitions
pour
AUnis
Sud,
-
Les
techniciens
en
charge
du
suivi
de
la
mission,
-
AU
besoin
les
partenaires
de
la
mission
Conseil
en
Energie
Partagée.
Le
service
unifié
constitué
et
désigné
« CEP
» est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Celle-ci
met
à
disposition
de
la
CdC
Aunis
Sud
le
service
nécessaire
à
l'exercice
de
la
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
« CEP
n.
La
mise
à
disposition
concerne
donc
un
agent
occupant
actuellement
la
fonction
de
conseiller
en
énergie
partagé,
recruté
par
la
CdC
Aunis
Atlantique
et
employé
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
(CDD},
depuis
le
1er septembre
2025.
Il
est
à
noter
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
unifié
s'effectuera
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
du
service,
divisé
en
deux
parts
égales.
Le
coût
résiduel
pour
le Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est évalué
à 9 500€
€ pour
l’année
2026
puis
environ
25
000
€ au
titre
des
années
suivantes.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente,
propose
donc
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
de
service
unifié
2026-2029.
Elle
précise
qu'un
élu
référent
de
la
Communauté
de
Communes
doit
être
désigné
au
comité
de
pilotage
et
de
SUIVI.
Monsieur
le
Président
dernande
qui
fait
acte
de
candidature :
-_
Madame
Anne-Sophie
Descamps,
Vice-Présidenté
en
charge
de
la
transition
énergétique
fait
acte
de
candidaiure.
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président. AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
07-DE
Reçu
le
22/12/2025
Monsieur
le
Président
propose
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
ce
que
le
conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
AuUtorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
«
Convention
de
gestion
du
service
unifié
pour
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
entre
les
communautés
de
communes
Aunis
Atlantique
et
Aunis
Sud
»,
et
ses
éventuels
avenants
à
venir,
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
le
projet
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-_
Désigne
comme
élu
référent
au
comité
de
pilotage
et
de
suivi
o
Madame
Anne-Sophie
Descamps,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
transition
énergétique,
-_
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jean-MicheŸSOUSSIN
La
als
et voies
de
recours
résente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administralif de
Poiliers dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peul
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.