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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 12 AMORCE – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 12 AMORCE – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_12-DE
Reçu
le
15/07/2026
A Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2024
06
712
AMORCE
-
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
(a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Mydam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BUN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIFT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascaoie,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant:
LECOURT
Patrick
Absenis
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
ES
Secréfaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Téléfransmission
en
préfecture
le :
H
5
JUIL.
9
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06-12-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
24
juin
2026
1?
n
JUL
20?
ÿ AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
12-DE
Reçu
le
15/07/2026
AMORCE
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2121-21,
L.
2121-22,
1,
5211-1
et
L.S211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026-04-04
du
Canseil
Communautaire
du
14 avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidenis, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-08
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
teritorial
durable,
Considérant
l'absence
de
candidature
où
encore
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCIT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
Chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable
indique
que
AMORCE
crée
en
1987,
est
le
principal
réseau
naïional
regroupant
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
locaux
engagés
dans
les
domaines
de
la
transition
énergétique,
de
la
gestion
des
déchets,
de
l'économie
circulaire,
de
la
gestion
durable
de
l'eau
et
de
la
transition
écologique
des
services
de
propreté.
Véritable
centre
de
ressources,
l'association
favorise
le
partage
d'expériences,
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
et
l'accompagnement
dés
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
adhère
à
ce
réseau
afin
de
bénéficier
de
son
expertise,
de
ses
outils
d'accompagnement
et
de
ses
retours
d'expériences,
notamment
sur
les
questions
liées
à
la
transition
énergétique,
à
ia
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET).
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
la
CdC
est
appelée
à
désigner
ses
représentants
au
sein
des
instances
d'AMORCE.
Aussi,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
électoral,
convient
donc
d'en
désigner
les
membres.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidenie,
invite
à
la
désignation
de
deux
élus
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
l'association
:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Elle
fait
part
des
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
9
juin
dernier
: - Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable
- au
poste
de
déléguée
titulaire, AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
12-DE
Reçu
le
15/07/2026
- Madame
Micheline
BERNARD
-
élue
communautaire
—-
au
poste
de
déléguée
suppléante.
Elle
demande
s'il y a
d'autres
candidatures
à
enregistrer.
Aucune
autre
candidature
n'est
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elit deux
élus
communautaires
appelés
à
siéger
aux
instances
de
AMORCE
:
o
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
en
qualité
de
litulaire
o
Madame
Micheline
BERNARD,
en
qualité
de
suppléant
-__
Aultorise
le Président
à assurer
le suivi technique,
administratif
et
financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
LA
Micheline
BERNARD
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificaltion.
Le recours
peul
également
êlre
déposé
sur l'application
intemel
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
12-DE
Reçu
le
15/07/2026