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Déliberation - 083 Creation dune commission extra municipale Fetes et animations AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 083 Creation dune commission extra municipale Fetes et animations AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Canton
de
EXTRAIT
een
en
préfecture
le
18/12/2024
ET
Bordéres/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
"°°°
sisesee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20241209-202483-DE
Commune
d’IBOS
Séance
du
9 décembre
2024
à 19h
2024/083
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Hélène
FRANCES,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents :
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE)
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Simon
TESSIER.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 4
décembre
2024
CREATION
D’UNE
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
FETES
ET
ANIMATIONS
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’en
dehors
des
commissions
communales,
le
conseil
municipal
peut
consulter
d'autres
structures.
L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
commissions
extra-municipales
sur
tout
sujet
d'intérêt
communal.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
composition
de
ces
commissions
extra-
communales
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
sont
présidées
et
animées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
et
elles
s'adjoignent
des
personnalités
compétentes
dans
chacun
des
domaines
concernés.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ces
commissions,
elles
sont
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale
et
permettront
de
faire
participer
la population
à
la réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
extra-municipale
« fêtes
et
animations
»,
de
voter
à
main
levée
la
liste
de
candidats
de
la commission
extra-municipale,
de
fixer
le nombre
à
18
membres
élus
maximum,
et de
désigner
pour
siéger
à ces
commissions
les
membres
suivants :
Président
Jean-Christophe
MADELAINE
Ghislaine
DUBROCA
Comité
des
fêtes
Sandrine
ABARDIA
Mélanie
PELLEN
Philippe
GARY
JSI
XV
Virginie
LOUBET
Nicolas
GOURICHON
Pétanque
Christophe
FERRAN
Tangueando
Dominique
VRECOURT
ISL
RANDO
Sébastien
JOUCLA
LIGAMS
Marjorie
BLANC
PLATANES
Franck
JASPART
|
4
représentants
de
l’année
de
conscription
Conscrits
2
parents
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la désignation
et
la création
de
la commission
extra-municipale
fêtes
et animations.
La
secrétaire
de
séance
he
Hélène
FRANCES
23/12/24