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Déliberation - 046 Vente dune parcelle M. GRENIER AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 046 Vente dune parcelle M. GRENIER AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20230703-2023046-DE
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du 3
juillet
2023
à
19h00
2023/046
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Sébastien
ABADIE,
Dominique
GAYE
Absents
:
Gisèle
VINCENT
(Procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Régine
TOSON
(Procuration
à
Jean
TRILLE),
Hélène
FRANCES
(Procuration
à Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(Procuration
à
Denis
FEGNE).
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 27 juin
2023
VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
À
M.
GRENIER
NICOLAS
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
GRENIER
Nicolas,
résidant
au
6
rue
de
la
barraque,
concernant
la situation
avec
son
proche
voisin
M.
DUFFAU
Claude
qui
obstrue
son
portail
en
se
garant
sur
notre
parcelle
communale
(voir
document
parcellaire
joint).
M.
GRENIER
Nicolas
nous
propose
d'acheter
cette
partie
de
la
parcelle
(surface
environ
85
m°?).
La
commission
urbanisme
propose
d'accepter
cette
vente :
-__
cette
parcelle
communale
étant
non
utilisée,
-
assurant
la continuité
du
bâti
avec
ses
proches
voisins,
-
au
tarif de
38€/
m?,
- _
siles
frais
notariés
et ceux
liés
au
bornage
de
cette
parcelle
sont
pris
en
charge
par
le demandeur.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
cette
vente
telle
que
décrite
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire
(acte
de
vente
en
la
forme
administrative,
PV
de
bornage).
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
: > VAN
eLoZ unf: 6er] ep e1eq
ID
: 065-216502260-20230703-2023046-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
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