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unknown - 10. Creation dune commission extra municipale
Déliberation - 051 Creation dune commission extra municipale POUEY AR 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h58 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 051 Creation dune commission extra municipale POUEY AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026
Canton de
EXTRAIT
Publié le
ET
Bordères/Echez
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 065-216502260-20260706-2026051-DE
me
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune d’IBOS
Séance du 6
juillet 2026 à 18h...
2026/051
Présents :
VINCENT Gisèle,
MARQUEZ Stéphanie,
DUHAMEL Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER
Diane,
MADELAINE Jean-
Christophe, ALMENDRO Serge, TRÉBUCQ Sandrine, ARRIZABALAGA Alexandre, MARTY-MAHE Ingrid, CASTERA Yves, POUBLAN Jean-Damien, BORDAT Elisabeth, LHOSSEIN Bernard, ÉCORCHON Caroline, BOUHABEN Laurent.
Absents :
SOULÉ-PÉRÉ Philippe (donne procuration à Yves CASTERA), TOSON Régine (donne procuration à Gisèle VINCENT), VERDIÉ Marie (donne procuration
à
Stéphanie
MARQUEZ),
ESPOUEY
Jérôme
(donne
procuration
à
Jean-Damien
POUBLAN),
BOURDEAU
Christine
(donne
procuration à Elisabeth BORDAT), GUIRAUD Nathalie (donne procuration à Sébastien ABADIE).
Elue secrétaire de séance : Diane DE LUYCKER
Nombre de conseillers en exercice :
23
Date de la convocation : 1° juillet 2026
CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
IBOS LE POUEY 2030
M.
DUHAMEL
Michel,
Maire
adjoint,
explique
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
dehors
des
commissions communales, le conseil municipal peut consulter d'autres structures.
L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer
une ou plusieurs commissions extra-municipales sur tout sujet d'intérêt communal.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
composition
de
ces
commissions
extra-
communales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s'adjoignent des
personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.
Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe
municipale et permettront de faire participer la population à
la réflexion sur les prises de décisions.
M.DUHAMEL Michel,
Maire adjoint,
propose de créer une commission extra-municipale « IBOS LE
POUEY 2030 » et propose aux membres du Conseil Municipal la liste de candidats suivante :
Michel DUHAMEL (Vice-Président de la commission)
Yves CASTERA
Sandrine TREBUCQ Bernard LHOSSEIN Jacqueline FAVRE
Sylvie ALBA
Renée DUCELLIS Patrick JACQUES
Jean-Louis ROQUEFEUIL
Danielle CELERIER
Maher BAILI
Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation
et la création de la commission extra-municipale « IBOS LE POUEY 2030 ». La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit
par courrier,
soit
par l'application
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Diane DELUYCKER
15/07/2026