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Compte-Rendu - CR seance 27 juillet 2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 27 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque,
Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
juillet
2021
Le 27 juillet
2021
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Coilectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 22
juillet 2021
Présents
:
Serge
GERVAIS,
Émilie
BAUDRY,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Clémentine
DENIS,
Denis
GARNIER,
Annette
JULIEN,
Guylaine
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN,
Eucie
TROTIGNON.
Excusé
à 20
h
25
: Michel
CHAIGNEAU
Ordre
du jour
-
Présentation
de
Mme
BOUET
et demande
de
mise
à disposition
du
petit
logement
derrière
la mairie
;
-_
Approbation
du
PV
de
séance
du
22
juin
2021
;
-
Emploi:
les
contrats
aidés
;
-_
Révision
des
loyers
au
1° juillet
;
-_
Bar-restaurant
«
Ma
Petite
cuisine
»
: renouvellement
du
Bail
dérogatoire
;
-
Année
scolaire
2021-2022
: tarifs
transport
scolaire,
accueil
périscolaire,
cantine
;
-
Ecole:
>
intervenant
musical
à compter
du
1°
septembre
2021,
>
conditions
de
maintien
de
l'aide
Atsem,
>
état
d'avancement
des
travaux,
>
devis
mur
d'enceinte
et
fresque
murale
;
- _
Régie
de
photocopies
;
-_
Téléphonie
mobile
: point
sur
le
projet
d'implantation
d'une
antenne ;
-__
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire
:
-
déclare
la
séance
ouverte
à
20
h
02;
- _
demande
l'ajout
à
l'ordre
du
jour,
accepté
par
les
membres
présents,
du
devis
DESMÉE
;
-
invite
l'assemblée
à désigner
la secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
JULIEN
qui
se
porte
volontaire.
Présentation
de
Mme
BOUET
et
demande
de
mise
à
disposition
du
petit
logement
derrière
la
mairie
Les
membres
présents
entendent
lecture
du
courrier
de
Mme
Charlotte
BOUET,
masseuse-réflexologue,
qui
sollicite
la commune
pour
y
louer
un
local
afin
d'y
exercer
sa
profession.
Après
avoir
écouté la
jeune
femme
se
présenter
à
eux
et après
en
avoir
délibéré,
ils acceptent
de
mettre,
dans
un
premier
temps,
gracieusement
à sa
disposition
durant
2
mois
à
compter
du
15
août
prochain
le
petit
local
se
trouvant
derrière
la
mairie,
puis
à
titre
onéreux,
soit
200
€
mensuels
compris
eau
et
électricité,
assainissement
en
sus.
Approbation
du
PV
de
séance
du
22
juin
2021
Unanime,
l'assemblée
délibérante
approuve
le
PV
de
séance
du
22
juin
2021.
Emploi
: les
contrats
aidés
L'assemblée
délibérante
entend
la présentation
du
maire
quant
aux
différents
types
de
contrats
aidés
(PEC
-
CAE)
par
l'État
à
hauteur
de
80
%
dans
le cadre
de
la réinsertion
de
personnes
sans
emploi,
soit
par
l'intermédiaire
de
Pôle
emploi,
soit
par
la
Mission
locale
pour
les
jeunes
de
moins
de
25
ans.
Le
Parcours
Emploi
Compétences
est
un
dispositif
d'insertion
professionnelle
prenant
la forme
d’un
contrat
de
travail
comportant
des
actions
d'accompagnement
professionnel,
Contrat
à
Durée
Déterminée :
-
20h
minimum
par
semaine
(environ
400
€
mensuels
à
charge
de
la commune),
-
d'une
durée
initiale
de
9
à
12
mois,
if peut
être
renouvelé
6
mois
dans
la
limite
de
24
mois,
-
n'est
pas
soumis
à
l'obligation
d'embauche.
Le
poste
de
travail
doit
permettre
:
-
le développement
de
compétences
techniques
valorisables
sur
le
marché
local
de
l'emploi,
-
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
formation
professionnelle.
La
transmission
de
la demande
d'aide
à
l'insertion
professionnelle
à
Pôle
Emploi
implique
la désignation
d'un
tuteur:
-
salarié
qualifié
et
volontaire
pour
assumer
cette
fonction,
justifiant
d’au
moins
deux
ans
d'expérience
professionnelle,
ou
l'employeur
sur
autorisation
de
l'autorité
qui
attribue
l'aide,
-
garant
de
l'intégration
du
nouvel
arrivant
sur
son
poste
de
travail
et
dans
la
structure.
Entendu
ce
rapport,
les
membres
présents
autorisent
Serge
GERVAIS
à entreprendre
les
démarches.
Révision
des
loyers
au
1°
juillet
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
la
révision
des
loyers
conformément
aux
indications
portées
dans
chaque
contrat
de
location
: Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARMZAY
>
16
rue
du
19
Mars
1962
(dit
logement
de
l'école)
=
324.06
€ +
95
€
(chauffage
de
septembre
à juin),
>
7
rue
du
19
Mars
1962
(au-dessus
du
bar/restaurant)
=
275.45
€.
Bar-restaurant
«
Ma
Petite
cuisine
»
: renouvellement
du
Bail
dérogatoire
Faisant
suite
à
la
demande
verbale
du
gérant,
le
conseil
municipal
vaïide,
pour
la
seconde
et
dernière
fois,
le
renouvellement
du
bail
dérogatoire
de
12
mois
du
Bar-restaurant
«
Ma
Petite
cuisine
»,
et
autorise
la
modification
comme
suit
des
paragraphes
:
Désignation
des
biens
loués
5,
rue
du
19
Mars
1962
—
37290
CHARNIZAY
(descriptif
inchangé),
7,
rue
du
19
Mars
1962
—
37290
CHARNIZAY
:
-
le
logement
devient
« chambres
d'étape
»,
exploité
à
titre
professionnel,
85.30
m2
en
état
d'usage
comprenant:
une
entrée
en
rez-de-chaussée,
à
l'étage
une
cuisine,
un
séjour,
deux
chambres,
une
salle
d'eau
et
un
WC.
Destination
des
lieux
loués
Les
locaux
sus-désignés
ne
pourront
servir
au
LOCATAIRE
que
pour:
-
l'exploitation
d’un
Bar-restaurant-Traiteur-Auberde
(licence
IV mise
à disposition
gracieuse par
la commune
de
Charnizay
propriétaire),
d’un
multiservice
épicerie-pâtisserie-viennoiserie,
point
relais-colis,
tabac,
jeux
et
toute
activité
liée
à
la
restauration,
-
et
l'activité
commerciale
de
chambres
d'étape.
Conditions
financières
—
Loyer
Le
présent
bail
est
consenti
moyennant
le loyer
mensuel
de
333,34
€
HT,
soit 400
€ TTC.
Il sera
payable
le 05
de
chaque
mois,
par
chèque
bancaire
à
l'ordre
du
Trésor
public
ou
par
virement
sur
le compte
courant
du
comptable
chargé
du
recouvrement
:
Service
de
Gestion
Comptable
de
Loches
12
avenue
des
Bas
Clos
-
37602
LOCHES
Cedex
Banque
de
France
30001
00839
D3760000000
69
IBAN
FR30
3000
1008
39D3
7600
0000
069
BIC
: BDFEFRPPCCT
Année
scolaire
2021-2022 :
tarifs
transport
scolaire,
accueil
périscolaire,
cantine
Les
membres
présents
prennent
connaissance
des
tarifs
appliqués
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
en
matière
de
transport
scolaire
:
-
frais
de
gestion
=
25
€/enfant
(plafonnés
50
€
pour
2
enfants
et +)
-__
pénalités
de
retard
d'inscription
=
12
€/enfant
(plafonnés
à
24
€
pour
2
enfants
et
+)
-_
duplicata
de
titre
de
transport
=
15 €/demande,
et valident
les
tarifs
inchangés
et applicables
à compter
du
4°
septembre
2021
concernant
:
-
la
cantine
scolaire
=
3.60
£/enfant/jour
scolaire,
6.70
€/adulte,
stagiaire,
intervenant
extérieur,
-
l'accueil
périscolaire
(garderie)
=
1.90
€/enfant/our
(matin
ou
soir),
3 €/enfant/jour
(matin
et soir).
École informés
de
la grande
qualité
des
interventions
pédagogiques
musicales
de
M.
David
ROY,
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
à
l'école
maternelle,
personnel
mis
à disposition
par
la commune
de
Descartes,
du
coût
que
représente
cet
enseignement,
soit
2
731.22
€
pour
l'année
2020-2021,
pris
en
charge
pour
moitié
(1
365.61
€)
par
la commune
de
St-Flovier
membre
du
RPI
Charnizay/St-Flovier,
de
la demande
de
la directrice
de
l'école,
Mme
DUBOIS,
de
maintenir
celles-ci
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
à
raison
de
1
h
hebdomadaire,
les
membres
présents
unanimes,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
émettent
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Mme
DUBOIS
et
autorisent
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
les
communes
de
Charnizay
et de
Descartes.
lis
renouveilent
également
l’autorisation
de
mise
à disposition
à
Pécole
maternelle
de
l'aide
Atsem,
en
la
personne
de
Mme
Laurence
BERGE,
les
lundis
matin,
mardis
après-midi
et vendredis
après-midi,
à frais
partagés
avec
la
commune
de
St-Flovier
membre
du
RPI.
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
l'état
d'avancement
des
travaux
extérieurs
à
l'école
maternelle,
plus
particulièrement
des
conseils
avisés
de
l'entreprise
SAS
MOREAU
d'enlever
les
2
arbres
de
la cour
dont
les
racines
sont
trop
envahissantes.
Îl est
évoqué
la
mise
en
pot
d'arbustes
pour
végétaliser
un
peu
la cour
et,
pourquoi
pas
la plantation
de
quelques
arbres
« dits
de
naissance
» sur
le terrain
enherbé
et ombragé
derrière
l'école
?
Elle
prend
ensuite
connaissance
des
devis
de
ravalement
et de
fresque
du
mur
d'enceinte
(99
m2)
s’élevant
respectivement
à
6
895.20
€
TTC/SULLY
et
7488
€
TTC/LEFEBVRE-MOREAU,
et
valide
le
devis
de
l'entreprise
DESMÉE,
établi
à
1
836
€
TTC,
relatif
à
l'installation
et
au
raccordement
d'un
chauffe-eau
mural
à
l'école
maternelle.
Régie
de
photocopies
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipai
que
la
régie
de
photocopies,
créée
par
détibération
du
04
juillet
1995,
est
de
moins
en
moins
active,
et
propose
que
les
photocopies
soient
délivrées
gracieusement
aux
administrés.
Du
fait de
la gratuité
des
photocopies,
l'existence
de
la
régie
n'étant
plus
utile,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
la régie.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité. Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Téléphonie
mobile
:point
sur
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
Les
membres
présents
sont
informés
qu'un
montage
photographique,
proposant
l'éloignement
de
l'antenne
de
téléphonie
mobile
du
chapiteau,
a
été
envoyé
au
bureau
d'étude
de
BOUYGUES.
Faute
de
réponse
l'autorisation
de
signature
du
contrat
de
bail,
portant
l'indemnité
annuelle
à
500
€,
est
reportée
à
une
prochaine
séance.
Ils
sont
également
informés
que
le
maire
est
en
attente
de
la
synthèse
des
contrôles
de
vitesse
réalisés
récemment
par
le
département
à
l'entrée
Sud
de
l'agglomération.
Sont
abordées
les
questions
diverses
suivantes
:
> _
le
commencement
des
travaux
de
voirie
dits
de
«
La
Ribaloche
»,
> _
les
travaux
de
curage
du
plan
d'eau
communal
pourraient
être
retardés
si les
intempéries
persistent,
>
le grand
nettoyage
du
chapiteau
généreusement
réalisé
par
les
membres
de
la
DAC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
remercie
les
membres
présents
et
lève
la
séance
à 21
h
13.