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Déliberation - 2024 03 22+ +Dé
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 22+ +Dé)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie,
2024-001
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 4
Florence BREBION, Aurélien FONTAINE, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°01-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2023, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
S > AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-02-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/21 Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 4
Florence BREBION, Aurélien FONTAINE, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°02-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le Compte Administratif 2023 :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Résultats reportés {clôture 2022) 272 659,38 €
e Dépenses de l’exercice 264 560,15 €
e Recettes de l'exercice 340 764,65 €
e Résultat de l'exercice 2023 76 204,50 €
e Résultat de clôture de l’exercice 2023 348 863,88 €
En section d’'INVESTISSEMENT :
e Résultat de clôture 2022 - 7757,84 €
e Dépenses de l'exercice 83 530,93 €
e Recettes de l’exercice 77655,12€
e Résultat de l’exercice 2023 -5875,81€
+ Résultat de clôture de l’exercice 2023 - 13 633,65 €
Restes à Réaliser :
e En dépenses d’investissement 29 883,05 €
e Solde - 29 883,05 €
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil municipal siège alors sous la présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, > RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
> APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2023 tels que résumés ci-dessus.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-02-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024-002
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT,
Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 4
Florence BREBION, Aurélien FONTAINE, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRÉ.
DB n°03-2024 - MIEUXCÉ .
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif 2023 présente :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Un résultat de clôture de l'exercice 2022 272 659,38 €
e Un résultat positif pour l'exercice 2023 76 204,50 €
e Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 348 863,88 €
En section d’INVESTISSEMENT :
e Un résultat de clôture de l'exercice 2022 -7757,84 €
e Un résultat de l’exercice 2023 -5 875,81 €
e Un solde des restes à réaliser 2023 - 29 883,05 €
e Soit un besoin en financement de 43 516,70 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter ce résultat comme suit :
En section d’Investissement de l’exercice 2024 :
> Au compter 1068 (recettes) 43 516,70 €
En section de Fonctionnement de l’exercice 2024 :
> le solde au compte 002 (Résultat reporté) 305 347,18 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102708-20240322-07-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 | . Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°04-2024 - MIEUXCÉ |
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour la quatrième année consécutive, le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux en raison de la forte augmentation de la taxe sur les ordures ménagères prévue pour 2024.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Taxe d'habitation 9,06 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 8,57 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 9,06 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,03 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,57 %
> CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-04-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024-003
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 k . Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°05-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : SUBVENTION 2024 DU BUDGET COMMUNE au BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire propose de voter une subvention du budget primitif de la commune en dépenses de fonctionnement
au budget Lotissement pour réduire le déficit du budget Lotissement :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de subventionner le budget Lotissement 2024 à hauteur de 10 000,00 €,
Budget primitif commune 2024 section fonctionnement dépenses 10 000.00 €
compte 65736211 - Subventions aux budgets annexes ?
Budget lotissement 2024 section fonctionnement recettes . 10 000,00 €
compte 7573621 — Subventions
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-05-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 . Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°06-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°44-2021 en date du 17/12/2021 relative à l'adoption du référentiel M 57 au ler janvier 2022,
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
> VALIDE l'application de cette disposition pour le budget commune et pour tous les budgets soumis à l'instruction budgétaire et comptable M 57.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-06-2024-[ De
Date de télétransmission: 03/04/2024
Date de réception préfecture: 03/04/2024 2024-004
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents: 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°07-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024
Le Maire présente la proposition de Budget Primitif 2024 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 658 480,18 €
Section d’INVESTISSEMENT 248 646,40 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VOTE le Budget Primitif 2024 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour
658 480,18 € en Fonctionnement, et pour 248 646,40 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 067216102708-20240922-07-2024-8F
Date de télétransmission: 03/04/ Date de réception préfecture: GOAI2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 | : Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°08-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2023, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
5 > APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2023 visé et certifié
conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20240322-09- 2024 BF Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture: 03/04/2024 2024-005
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 . .
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°09-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le Compte Administratif 2023 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
|Section de FONCTIONNEMENT déficit de | 60230.87€)
En INVESTISSEMENT de :
|Section d'INVESTISSEMENT déficit de | _37362,9€|
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2023 du budget Lotissement de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102708-20240322-09-2024-87
Date de télétransmission: 03/04/2 Date de réception préfecture : 0/04/2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 k . Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIERE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRÉ.
DB n°10-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024
Le Maire présente la proposition de Budget Lotissement 2024 préparé par la Commission des finances, qui s’équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d’Investissement comme suit :
[Section de FONCTIONNEMENT |
{Section d'INVESTISSEMENT
| 116998,39€
| 144 353,91 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Lotissement 2024 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour 116 998,39 € en Fonctionnement et pour 144 355,91 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 067:216102708-20240922-10-2024-8F
Date de télétransmission: 03/04) Date de réception préfecture: 00/2024 2024-006
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents: 10 | | Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°11-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2023, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-12-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 . , Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°12-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le Compte Administratif 2023 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
|Section de de FONCTIONNEMENT mener de L 5 614,21 € |
En INVESTISSEMENT de :
|Section d'INVESTISSEMENT excédentaire de | 4 096,14 €
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2023 du budget Énergies Renouvelables de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102708-20240822-12-2024-8F
Date de télétransmission: 03/0. Date de réception préfecture: G0412024 2024-007
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents: 10 | Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°13-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2024
Le Maire présente la proposition de Budget Énergies Renouvelables 2024 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et excédentaire en recettes d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 14 411,21 €
Dépenses 4 792,00 €
Section d’'INVESTISSEMENT
Recettes 11 271,14 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Énergies Renouvelables 2024 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour
14 411,21 € en Fonctionnement, et pour 4 792,00 € en dépenses d’Investissement et 11 271,14 €
en recettes d’Investissement,
vY AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20240322-13-2024-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT):
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 : .
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°14-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : ACHAT DE MATERIEL
Le Maire expose au conseil municipal, qu'il est nécessaire de remplacer du matériel pour le service technique et l'entretien des espaces verts {Nettoveur haute pression, matériel d'arrosage, aspirateur …). Elle demande aux élus de délibérer sur ces achats.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE l'achat de matériel pour le service technique et donne pouvoir au Maire pour ces achats jusqu'à 1 500 € T.T.C.
> DÉCIDE que tous ces achats doivent être réalisés en section d'investissement au compte 2158 même si leur valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-14-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/202 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024-008
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 | Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRÉ.
DB n°15-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF ACCOMPAGNANT REPAS DES AINES 2024
Le Maire rappelle le prochain repas du 8 mai qui sera offert aux « aînés » de la commune, et au vu du devis demande aux élus de délibérer sur le tarif du repas des personnes accompagnantes. Madame le Maire propose d'augmenter le tarif à 29,00 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DÉCIDE d'un prix de repas de 29,00 € pour les accompagnants au repas des « aînés » 2024,
>. AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-15-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024
MEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (EGET),
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 | | Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°16-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF SOIREE « ANNEES 80 » - 2024
Le Maire propose de fixer le tarif de la soirée à thème « années 80 » qui aura lieu le 29 septembre prochain, organisée par la commission « Fêtes & Cérémonies » de la commune.
Après examen des différents coûts, une discussion s’en suit. Madame le Maire propose un tarifà 25,00 € pour les adultes et à 12,00 € pour les enfants de moins de douze ans.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d’un tarif à 25,00 € pour les adultes et à 12,00 € pour les enfants de moins de douze ans, pour la soirée « années 80 » de 2024,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Nathalie RIPAUX
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-16-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024-009
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 |
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY. Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRÉ.
DB n°17-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIFS DES CONSOMMATIONS LORS DE MANIFESTATIONS COMMUNALES 2024
Le Maire propose de délibérer sur le tarif des boissons et gâteaux qui seront vendus lors de certaines
manifestations organisées par la commune à compter de ce jour comme suit :
Verre / canette Bouteille
Cidre 1,00 € 5,00 €
Cidre rosé, Poiré 1,00 € 6,00 €
Café, infusion, thé 0,50 € -
Bd pu en e Bière 2,00 € -
Eau | Petite bouteille : 0,50 €
Grande bouteille : 1,00 €
Eau pétilante | Petite bouteille : 1,00 €
Grande bouteille : 2,00 €
Vin (blanc, rosé, rouge) 2,00 € (15 cl) 10,00 €
Vin rosé pamplemousse / Kir 2,00 € (15 cl) Pichet : 10,00 €
Vin pétillant s 12,00 €
Gâteau Part : 1,50 € Sachet individuel : 0,50 €
Gobelet en consigne 1€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de fixer les tarifs des boissons et gâteaux vendus lors des manifestations communales aux tarifs comme ci-dessus,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20240322-17-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024
MIEUXCE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 . & Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°18-2024-MIEUXCÉ
OBJET : SIVOS LBF - MIEUXCÉ - PACE - RAPPORT ANNUEL 2022
Le Maire présente le rapport d'activité de l'année 2022 du SIVOS et détaille les différents postes de ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le rapport du SIVOS la Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé pour l'année 2022,
ÿ> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
061-216102798-20240322-18-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024-010
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°19-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 -TE61
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du Te6l
de l’année 2022.
Elle demande au conseil municipal de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (8 pour, 4 abstentions) :
> APPROUVE le rapport d'activités 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-19-2024-DE
Date de télétransmission: 03/04/2024 Date de réception préfecture: 03/04/2024
MIEUXGE NR DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du 17 mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 . . Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, Patrick DUPRE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Sylvie URRUTY. Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Florence BREBION, Jimmy MEUNIER qui a donné pouvoir à Jean-Louis GUILMEAU et Jean-Dominique SOMBRUN qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX.
Secrétaire de séance :
Patrick DUPRE.
DB n°20-2024 - MIEUXCÉ
OBJET : AVENANT 4 L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIES
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2197-5 et L.2113-6 du code de la commande public et suivants,
Vu l’article 12 de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies, joint en annexe,
Vu l’avenant portant modification de l’article 5 et modification du tableau des frais de fonctionnement de
l’article 8 de l’acte constitutif, joint en annexe,
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel entre la société ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat
TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE,
Considérant qu’un groupement d'achat d’énergie a été formé en vue de favoriser chez les pouvoirs
adjudicateurs et entités adjudicatrices l’achat d'énergie et la mise en œuvre efficace des opérations de mise en
concurrence ;
Considérant que le syndicat TERRITOIRE D’'ENERGIE ORNE a été désigné en tant que Coordinateur du
Groupement ;
Considérant qu’un marché subséquent n° 2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les
membres du Groupement de commandes a été conclu par le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE et
la société EDF en date du 26 août 2022 au profit des Membres ;
Considérant qu’au cours de l’exécution de la première année de ce marché, entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2023, les Membres ont constaté de multiples retards et manquements dans l’exécution des
prestations par leur fournisseur la société EDF ;
Considérant que dans le cadre d’un règlement amiable de leur différend entre la société EDF et le Groupement
d’achat, un protocole d’accord a été établi entre les parties, lequel prévoit notamment l’indemnisation, par
EDF au profit du Groupement, d’un montant total de 1.496.030,80 € réparti entre l’ensemble des membres
actifs du Groupement au ler janvier 2024 au prorata du nombre de point de livraison ouvert par chaque
membre au ler janvier 2023 ;
Considérant le rôle actuel incombant au Coordinateur TERRITOIRE D’'ENERGIE ORNE d'assistance des
membres du Groupement, de préparation et de conclusion des avenants des marchés et accords-cadres passés
dans le cadre du Groupement et de gestion des contentieux survenus dans le cadre des procédures de passation
des marchés ; 2024-011
Considérant que, en vue de faciliter et de simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures
précontentieuses pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du Groupement et compte tenu du
nombre important d’acteur impliqué, il apparait nécessaire de permettre au Coordinateur du Groupement
d'intervenir au nom et pour le compte des Membres, y compris par la signature d’une transaction, après que
ces derniers ont été préalablement informés et consultés de ses démarches et de l’évolution du litige ;
Considérant que le conseil municipal de Mieuxcé est informé du projet de protocole d'accord transactionnel
établi en concertation avec la société EDF et que la poursuite de cette procédure amiable nécessite une
modification par voie d’avenant de l’acte constitutif du Groupement ;
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE l'avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif ;
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer l'avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
> APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel et ses annexes établis entre la société EDF et le syndicat TERRITOIRE D'ENERGIE en sa qualité de Coordinateur ;
> SOLLICITE le Coordinateur TERRITOIRE D’ENERGIE dans sa mission d'assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et AUTORISE, à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, la signature du protocole d’accord transactionnel par son Président en exercice ou son représentant :
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture 061-216102798-20240322-20-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024
AMEL F F NTEUXCE
Nathalie RIPAU
Le Maire ZE
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