Compte-Rendu - CR DU 11 04 2024

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Compte-Rendu - CR DU 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

SOUS LA PRESIDENCE de : Marc BORIES; Christine SAHUET, Gérard VIDAL, Jean-Pierre NIEL, Michel BAYOL, Guy GIRBAL,

Mélanie BOUTEILLE, Jean-Marc ROZIERES, Audrey CABRAL, Guy MARTIN, Florence PHILLIPE, Hervé LADSOUS, Charles

BOURIANNE, Nathalie LE BERRE .

Bruno VEDRINE est excusé et a donné pouvoir à Marc BORIES

Alix THUROW est excusée et a donné pouvoir Florence PHILIPPE

Margot PETIT est excusée et a donné pouvoir à Guy MARTIN

Angeline MARCILHAC est excusée et a donné pouvoir à Jean-Pierre NIEL

Laurence ADAM est excusée et a donné pouvoir à Christine SAHUET

Michel CROUZET est excusé et a donné pouvoir à Hervé LADSOUS.

Eulalie EYCHENNE, Pierre MARCILHAC, Léa TREMOLET sont absents.

Audrey CABRAL est désignée secrétaire de séance

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Détermination du résultat à affecter

Report à nouveau (002 de l’exercice)

(excédent ou déficit antérieur reporté)

260 755.43 €

Résultat de l’exercice 2023 717 309.14 €

Total à affecter 978 064.57 €

Décision de l’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Solde d’exécution cumulé d’investissement -600 020.80 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 38 410.59 € Besoin de financement 561 610.21 € En section d’investissement (compte 1068) 561 610.21 €

Soit total affectation en section d’investissement (1068)

Affectation en report à nouveau (002) 416 454.36 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET assainissement

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION budget assainissement

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

c. Résultats antérieurs reportés

R 002 du compte administratif (si excédent)

288 597.39 €

Résultat à affecter : d. = a. + c.

Si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

288 597.39 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -)

R 001

50 128.54 €

f. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e+f 0 €

AFFECTATION = d. 288 597.39 €

1) Affectation e réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-

values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0.00

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement diminué du 1)

50 128.54 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) : 0.00

238 468.85 €Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat ci-

dessus présentée.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET EAU

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION budget eau

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

c. Résultats antérieurs reportés

R 002 du compte administratif (si excédent)

522 062.80 €

Résultat à affecter : d. = a. + c.

Si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

522 062.80 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -)

R 001

293 226.67

€

f. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e+f 293 226.67 €

AFFECTATION = d. 228 836.13 €

1) Affectation e réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-

values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0.00

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement diminué du 1)

293 226.67 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) : 0.00

228 836.13 €

DEFICIT REPORTE D 002

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat ci-

dessus présentée.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CINEMA

Détermination du résultat à affecter

Report à nouveau (002 de l’exercice)

(excédent ou déficit antérieur reporté)

2273.76 €

Résultat de l’exercice 2023 - 3246.69 €

Total à affecter - 972.93 €

Décision de l’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Solde d’exécution cumulé d’investissement 0

Solde des restes à réaliser d’investissement 0 € Besoin de financement 0 € En section d’investissement (compte 1068) 0 €

Soit total affectation en section d’investissement (1068)

Affectation en report à nouveau (002) -972.93 €

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’affectation de résultat ci-dessus présentée.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 : PAS D’AUGMENTATION DES TAUX.

Monsieur le maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (Etat 1259).La révision forfaitaire des valeurs locatives en augmentation de 3.86 % en 2024 (7.1% en 2023) en lien avec l'inflation, va automatiquement impacter l’impôt des ménages.

Chaque année, les valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux, sont revalorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre.

-taux de référence 2024 de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) de la commune est de 30.75 % - taux de référence 2024 pour la taxe foncière non bâties (TFNB) 32.71 %

- taux de référence 2024 pour la taxe d’habitation (TH) 11.13 %

Le montant total prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de 822 744 €.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les taux présentés ci-dessus.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024.

Monsieur le Maire présente le projet de budget principal 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 270 096.36 € 3 270 096.36 €

Section d'investissement 3 753 823.50 € 3 753 823.50 €

TOTAL 7 023 919.86 € 7 023 919.86 €

Les inscriptions budgétaires sont votées :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement (2 323 049.26 €) se décomposent en plusieurs chapitres de charges et notamment, pour les plus significatifs :

■ Les charges à caractère général (chapitre 011) : 835 000 €

frais de cantine au conseil départemental 45 000 €, du matériel roulant et non roulant, taxes foncières ■ Les charges de personnel (012), à hauteur de 965 000 €

■ Les autres charges de gestion courante (65), 339 588.26 €,

■Les charges financières (66) intérêts de la dette de la commune : 82 900 € ■ Les amortissements (042) correspondent au montant déjà versé au titre des fonds de concours alloués à la CCCA ( communauté de communes des causses à l'aubrac )amortis sur 15 ans, afin de financer divers projets menés sur la commune de Saint-Geniez par la CCPOA (ancienne communauté des pays d'Olt et d'Aubrac), essentiellement l’espace culturel.

Cette somme de 25 038 € se retrouve également en recettes de la section d’investissement.

■ Les atténuations de produits (014), pour 53 473.00 €, ce montant correspond à la recette supplémentaire attendue suite à la réforme de la TP, mais qui alimente un fonds national de garantie (FNGIR) pour compenser les collectivités lésées par cette réforme.

Les recettes de la section de fonctionnement (3 270 096.36 €) sont pour l’essentiel :

■Le report en fonctionnement 002 : de 416 454.36 €

■ Atténuations de charges (013) : (remboursement indemnités journalières…… 12 000 € ■ Produits des services (70) : 164 200 €

■ Impôts et taxes (73) 1 416 460 €

■ Dotations participations (74) : 1 069 952 € :■ Produits de gestion (75) : 131 000 €

La différence entre les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement dégage un excédent prévisionnel de 947 047.10 €.

EN INVESTISSEMENT : les travaux démarrent

La section d’investissement s’équilibre à 3 695 916.50 €.

Les dépenses de cette section sont constituées d’une part du remboursement du capital de la dette pour 352 000 €, des restes à réaliser (80 050 €) du déficit d’investissement cumulé (600 020.80 €) et de nouvelles propositions (2 639 497,70 €).

✓ -Eglises : 18 000 € : Matériel et mobilier : renouvellement de petits matériels : 10 000 € ✓ Bâtiments publics : 67 500 € :

o Aménagement salle des genêts : 10 000 €

o Toitures : 10 000 €

o Fenêtres du corum : 22 000 €

o Jardins partagés : 10 000 €

o Menuiseries maison Naves : 15 000 €

✓ Mobilier urbain : 22 000 € : tables, chaises, panneau lumineux

✓ voirie 2024 : 168 900 € :

✓ ouvrages d’art : 85 000 €

✓ Aménagement aire des parédous dont pumptrack : 339 600 €

✓ modernisation éclairage public : 194 437.20 €

✓ bibliothèque : maîtrise d’œuvre, terrassement, démolition, gros oeuvre : 456 000 € ✓ Etudes cheminement piéton : 5 000 €

✓ Aménagement des espaces publics : 765 360 € : schéma directeur, moe et aménagement de surface ET pluvial du secteur A.

✓ Bâtiment LUDIK , pour compte de tiers (CCCA) : 336 620 €

✓ atlas de la biodiversité : 36 950 €

✓ matériel informatique …

✓ caméras de surveillance aux entrées de ville : 52 000 €

✓ rénovation énergétique des bâtiments (AMO/AMU) : 10 000 €

✓ …

Les recettes de la section d’investissement se décomposent comme suit :

• Excédent de fonctionnement prévisionnel 2024: 947 047.10 €

• Excédent de fonctionnement 2023 utilisé en investissement : 561 610.21 € • Emprunt 2022 débloqué en 2024 : 414 000 €

• FCTVA 265 338.39 €

• Taxe d’aménagement 4000 €

• Subventions : RAR 2023 (118 461 €) et 681 819 € sollicitées sur les nouveaux projets • Fonds de concours CCCA : 38 394 €

• ventes : 60 000 €.

• Remboursement avance médecin : 25 000 €.

• Ludik-compte de tiers 336 620 €

•

Un emprunt d’équilibre de 397 049.80 € sera nécessaire si toutes les opérations d’investissement sont réalisées.

Le conseil municipal VOTE le budget 2024 avec 4 voix contre.

OBJET :BUDGET EAU 2024.

Monsieur le Maire présente le projet de budget eau 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 649 793.54 € 649 793.54 €

Section d'investissement 831 727.05 € 831 727.05 €

TOTAL 1 481 520.59 € 1 481 520.59 €Les inscriptions budgétaires sont votées :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Les principaux investissements du budget eau 2024 sont :

- Le secteur A : rue d’Auronne, Rue Rogery, Rue du Ravieux : 217 400 € - Extension de réseau de Moncan : 40 000 € (travaux réalisés en interne) - Vieurals : fin des travaux, pose de la conduite : 60 000 €

- Acquisition des terrains pour protection du captage au Minié : 16 000 € - ….

Le conseil municipal VOTE le budget 2024 avec 3 abstentions.

OBJET :BUDGET ASSAINISSEMENT 2024.

Monsieur le Maire présente le projet de budget assainissement 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 484 447.10 € 484 447.10 €

Section d'investissement 449 333.74 € 449 333.74 €

TOTAL 933 780.84 € 933 780.84 €

Les inscriptions budgétaires sont votées :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Les principaux investissements pour ce premier budget assainissement :

- Le secteur A : rue d’Auronne, Rue Rogery, Rue du Ravieux : 217 400 € - Etudes pour nouvelle station d’épuration : 15 000 €

- …

Le conseil municipal VOTE le budget 2024 à l’unanimité.

OBJET :BUDGET CINEMA 2024.

Monsieur le Maire présente le projet de budget cinéma 2024

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 25 067.93 € 25 067.93 €

Section d'investissement 0€ 0€

TOTAL 25 067.93 € 25 067.93 €

Le conseil municipal VOTE le budget CINEMA 2024 à l’unanimité.OBJET : BUDGET LOTISSEMENT LES MARRONNIERS 2024.

Monsieur le Maire présente le projet de budget lotissement les marronniers 2024.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 773 408.10 € 773 408.10 €

Section d'investissement 458 398.10€ 458 398.10€

TOTAL 1 231 806.20 € 1 231 806.20 €

Les inscriptions budgétaires sont votées :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Le conseil municipal VOTE le budget 2024 à l’unanimité.

LUDIK : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la construction de la médiathèque, le lieu

dédié à Ludik va être détruit. Grâce à la mobilisation de tous, une solution a été trouvée, la création d’un

bâtiment sous le préau de Sainte-Marie. La compétence Jeunesse étant celle de la communauté des communes

des causses à l’aubrac, il est proposé de lui transférer ce bien via une convention exposée ci-dessous :

Article 1er : Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté de communes les biens mobiliers et immobiliers nécessaires au déploiement du service d’accueil des adolescents dénommé « LUDIK ».

Article 2 : Consistance des biens et écritures comptables

En référence aux biens inscrits à l’actif de la commune, l’ensemble des biens concernés par les dispositions de l’article 1 sont les suivants :

Compte N° inventaire Date d'acquisition Valeur brute Amortissements antérieurs Valeur nette à la date de la mise à disposition

2115 2020-2115 Sainte-Marie 02/07/2020 242 794.49 € 280 m2 /2970 m2 Pas d’amortissement 22 889.72 €

Ces biens sont intégrés dans l’actif de la communauté de communes.

Les écritures comptables de sorties de bien de l’actif communal et leurs équivalences en intégration dans le patrimoine de la communauté de commune seront réalisées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Il s’agit d’opérations d’ordres non-budgétaires.

Préambule

« Ludik » est un service d’animation déployé par le centre social intercommunal du Pays d’Olt, dédié aux jeunes

habitants et vacanciers âgés de 11 à 18 ans révolus et domiciliés sur le territoire de la communauté de

communes des Causses à l'Aubrac, principalement à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et ses communes

environnantes.

Actuellement accueilli dans des locaux temporaires, le service Ludik doit à terme être hébergé dans le préau de

l’ancien groupe scolaire Sainte-Marie. Cet équipement a été mis à disposition par la commune de Saint Geniez

d’Olt et d’Aubrac au profit de la communauté à disposition de la communauté par procès-verbal en vertu des

articles L.1321-1 et L 5211-5 III du CGCT.Les travaux de restructuration de l’ancien préau aux fins de création d’un lieu d’accueil des jeunes relèvent de la

compétence communautaire : « action sociale d’intérêt communautaire » comprenant « la construction, le

fonctionnement et l’entretien des équipements d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ».

De son côté la commune a en charge l’amenée des réseaux secs et humides en limite de construction du

bâtiment.

S’agissant d’une opération conjointe faisant intervenir deux maitres d’ouvrage, il est proposé que la

commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac porte temporairement l’ensemble de cette opération.

En vertu de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, la communauté de communes des Causses à

l’Aubrac et la commune conviennent d’un partenariat pour déléguer temporairement la maitrise d’ouvrage des

travaux au profit de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.

La présente convention a pour objet de formaliser cette délégation :

article 1. Missions de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, confiées par délégation de maitrise d’ouvrage .

La communauté de communes des Causses à l'Aubrac confie à la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,

qui l’accepte, les missions suivantes :

• La définition des besoins de l’opération

• La passation et la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination SPS...

• La passation et la gestion des marchés publics de travaux :

• La rédaction des dossiers de consultation des entreprises,

• Le choix de la procédure de mise en concurrence

• La mise en œuvre des modalités de publicité,

• Le choix de l’attributaire des marchés et contrats

• La signature des marchés, leur notification et leur transmission au contrôle de légalité. • Les opérations de suivi de chantier

• La vérification et le paiement des situations de travaux,

• La réception des ouvrages.

• la Commune est habilitée à signer et à déposer pour instruction la demande de permis de construire, pour le compte de la communauté de communes ainsi que tout autre document d’urbanisme nécessaire à cette opération.

•

article 2. Modalités financières

Le coût estimatif de l’opération au stade préfiguration s’établit à (hors raccordement des réseaux à charge de

la commune) :

nature des travaux montant € HT

démolition plâtrerie peinture mur ossature bois 153 853,00

menuiseries extérieures 28 150,00

électricité plomberie 28 985,00

aménagement extérieur 22 600,00

toiture 15 423,00

sous total travaux 249 011,00

maitrise d'œuvre 24 000,00

contrôle technique 4 500,00SPS 3 000,00

sous total ingénierie 31 500,00

total général 280 511,00

La commune :

• règle l’ensemble des sommes dues aux entreprises titulaires des différents marchés pour la réalisation de l’opération (frais de publicité, honoraires d’étude...),

• appelle auprès de la communauté de communes les sommes équivalentes en remboursement. Pour la commune ces opérations en délégation temporaires sont retranscrites en compte de tiers :

-compte 458101 en dépenses pour le paiement des honoraires et travaux TTC

-compte 458201 en recettes, pour appeler les sommes équivalentes en euros TTC à la communauté de

communes.

Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, avec 4 abstentions :

- approuve le transfert de bien présenté

- approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée.

OBJET : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE ESPACES PUBLICS :

M. le maire rappelle que le groupement de maîtrise d’œuvre a été choisi par la commission d’appel d’offres créée

expressément pour ce projet et validé ensuite en conseil municipal.

M. le Maire propose d’agrandir cette commission pour la phase opérationnelle de ce projet, en effet

l’aménagement des espaces publics va se dérouler sur de nombreuses années, il est donc important que tous les

élus souhaitant suivre ce projet le puissent.

La commission « espaces publics » est donc constituée de : Marc BORIES, Christine SAHUET, Bruno VEDRINE,

Florence PHILIPPE, Jean-Marc ROZIERES, Jean-Pierre NIEL, Laurence ADAM, Gérard VIDAL, Michel BAYOL, Guy

GIRBAL, Charles BOURIANNE, Guy MARTIN.

OBJET : CREATION DE LA COMMISSION RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS :

M. le maire propose de créer une commission « rénovation énergétique des bâtiments », un sujet à fort enjeu pour

les années à venir : Gérard VIDAL, Jean-Pierre NIEL, Jean-Marc ROZIERES, Guy MARTIN, Charles BOURIANNE, Bruno

VEDRINE.

Une première réunion de présentation AMO/AMU avec le soutien d’Aveyron Ingénierie va avoir lieu

prochainement.