Déliberation - 22+FEVRIER+2021

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Déliberation - 22+FEVRIER+2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Gein. Lien du pdf (Déliberation - 22+FEVRIER+2021)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire, Mairie de SAINT-GEIN CONSEIL MUNICIPAL

86 Route du Plan Séance du 22 février 2021 à 20 h

40190 SAINT-GEIN COMPTE-RENDU

Date de convocation : le 16 février 2021

Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Marie-Christine MATTEÏ, Pascal BAUDIN,

Anaëlle BAYSSET, Cédric ESTEFFE, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE,

Christian TURPIN, Martin TYTECA

Ordre du jour :

- Remplacement du véhicule communal

- Décision candidature achat restaurant les Ormeaux

- Demande DETR 21

- revalorisation loyer 64 route du Plan

- Question diverses

Le compte rendu de la séance du 28 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. Remplacement du véhicule communal

Recherche d’un fourgon d’occasion avec un budget de 10 000€ HT. CeƩe dépense sera inscrite au budget pour un montant TTC de 12 000 € ; l’achat chez un professionnel permeƩra de récupérer la TVA et d’avoir une garanƟe sur la véhicule.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

2. Décision candidature pour l’achat du restaurant « Les Ormeaux » Le restaurant est fermé depuis bientôt 5 ans, en vente depuis 3 ans environ par Jean-Marie DUCOS. Prix de vente du bâƟment : 120 000€. (107 000€ sans licence IV ni matériel) Projet suite à l’acquisiƟon du bâƟment :

- soit créaƟon d’un cercle géré par une associaƟon qui gérerait et s’invesƟrait dans le bon foncƟonnement de l’acƟvité et un salarié pourrait être employé selon la capacité à le rémunérer. ObjecƟf : proposer un bar associaƟf, des services de proximité type dépôt de pain, épicerie de dépannage, vente de produits locaux, proposiƟon d’ateliers à thème, repas à thème…. - soit l’associaƟon des 1000 cafés installe et accompagne un gérant (acƟvité non imposée)

Points forts du projet d’acquisiƟon :

- localisaƟon du bâƟment : idéale en plein cœur du village

- sous-seing possible pour 6 mois avec Jean-Marie Ducos avant de prendre la décision d’acheter le bâƟment, ce qui laisse le temps d’étudier le projet

- rez de chaussée : bar, cuisine, plusieurs salles

- étage : 4 chambres et 1 salle de bain / WC avec accès possible à l’étage par l’extérieur : à ré- agencer pour locaƟon

Points de vigilance du projet d’acquisiƟon :

- la situaƟon financière de la commune étant fragile, bien qu’en amélioraƟon, les annuités de l’emprunt nécessaire devront être couvertes par des loyers

- aménagements nécessaires immédiats / mises aux normes : les sanitaires devront être accessibles aux PMR (possible à l’arrière du bâƟment sans gros travaux) / neƩoyage du bas / neƩoyage de la cuisine / réaménagement de l’étage

- trouver les personnes bénévoles qui pourront et voudront s’invesƟr dans la gesƟon de ceƩe acƟvité de façon pérenneLes points de vigilance sont présents et le conseil en a bien conscience. Le mode de gesƟon est à définir afin de limiter les risques financiers. En plus de la DETR, il faudra chercher d’autres subvenƟons afin de diminuer l’emprunt.

VOTE : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se lancer dans le projet et donne tous pouvoirs à M. le maire pour signer les documents relaƟfs à ceƩe acquisiƟon.

3. Demande de DETR 2021 :

Dans le but de créer un Ɵers lieu, le Conseil Municipal a décidé d’acheter le restaurant « Les Ormeaux » . En effet, ce bâƟment fermé depuis plusieurs années, et n’ayant pas trouver d’acquéreur pour maintenir une acƟvité de restauraƟon, présente les caractérisƟques idéales pour y installer un bar associaƟf et proposer des services de proximité adaptés (dépôt de pain, épicerie, produits locaux…) mais aussi des acƟvités sociales et culturelles

C'est pourquoi, il décide :

 d'approuver l’offre d’achat qui s’élève à 120 000 €

 de demander l’aƩribuƟon de 40% de DETR

 d'approuver le plan de financement suivant :

 DETR 120 000 € x 40% = 48 000 €

 Emprunt = 72 000 €

 de donner pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisaƟon de ce projet.

4. RevalorisaƟon loyer 64 route du Plan :

La locataire actuelle ayant donné un préavis pour son départ le 3 mai 2021, il faudra visiter rapidement le logement pour connaître le type de travaux nécessaires à réaliser avant la remise à louer. Faire ensuite des photos pour proposer la locaƟon sur les réseaux.

Les travaux de peinture seront effectués par les agents communaux.

LocaƟon à parƟr du 1er juin :

- environ 80 m²

- 3 chambres salle de bain WC, à l’étage

- cuisine/ salon au rez de chaussée

- porche/entrée

Le loyer actuel est à 376€/mois à revaloriser : entre 480€ et 529€ selon les avis du conseil municipal, à définir selon l’état des lieux (simple ou double vitrage, travaux de rafraîchissement à prévoir…) A noter que les logements dans l’ancien presbytère sont loués à 449€ (rez de chaussée) et 460€ (étage).

5. QuesƟons diverses :

- GesƟon de la canƟne scolaire : l’écriture d’une convenƟon entre la commune et l’APE est à l’étude pour préciser le rôle et la nature des intervenƟons de chacun

- EntreƟen des routes : l’état des lieux de toutes les routes a été effectué avec les agents communaux; il va être transmis à la communauté de communes pour classer suivant les urgences, les intervenƟons à effectuer et planifier les travaux de remise en état

- commission travaux : un cumulus a été installé à l’école dans le bloc sanitaire pour fournir de l’eau chaude aux enfants par l’entreprise DUBOIS à Grenade ; des devis ont été demandés pour changer la porte de l’école et pour la fixaƟon de la verrière de la mairie

- Abri bus : le projet est toujours en cours et une première réunion est programmée le 6 mars pour expliquer le déroulé des ateliers aux parents des enfants volontaires

- Projet pédagogique scolaire : l’associaƟon « les jardins reconnaissants » de St Pierre du Mont a été contactée pour meƩre en place la créaƟon d’un jardin partagé qui servira de support au projet pédagogique proposé par les enseignantes- EntreƟen Ludon : M. LARSEN le technicien rivière du syndicat du Midou et de la Douze, est venu faire un état des lieux du Ludon suite aux dernières intempéries ; les dommages constatés étant sur le domaine privé, c’est donc au propriétaire d’intervenir.

M. le Maire demande une nouvelle rencontre avec M. LARSEN pour préciser le type d’intervenƟon qui permeƩra la remise en état la plus judicieuse des parƟes endommagées.