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Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.26 Conseils d ecoles designation des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Consell
municipal
du
14
avril
2014
maintenant! æ Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
À.
26
Conseils
d'écoles
-
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
#
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adijointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
M
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
MLEMAIRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
CABARET
M.
FRÉMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAIÏDI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
El
Hassan
ABBADI,
maire-adjoint,
expose
:
La
composition
et
les
missions
des
conseils
d'écoles
sont
définies
par
le
décret
n°90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires.
Le
Conseil
d'école
est
composé :
-
Du
directeur
d'école,
président
;
_
Du
maire
ou
de
son
représentant
et d'un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal :
-
Des
maîtres
de
l'école
et
des
maîtres
remplaçants
:
=
D'un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
;
-
Des
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
;
-
Du
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale.
L'nspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école
:
+
vote
le
réglement
intérieur
de
l'école ;
e
établit
le
projet
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
:
+
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à
laquelle
il est
associé,
donne
tous
avis
et présente
toutes
suggestions
sur
le
fonctionnement
de
l'école
et sur
toutes
les
questions
intéressant
la
vie
de
l'école,
et
notamment
sur
a
les
actions
pédagogiques
qui
sont
entreprises
pour
réaliser
les
objectifs
nationaux
du
service
public
d'enseignement,
o
lutilisation
des
moyens
alloués
à l'école,
AS
1/4 Conseil
municipal
du
14
avril
2014
ESS
|
maintenant
!
©
les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés,
o
les
activités
périscolaires,
o
la
restauration
scolaire,
o
l'hygiène
scolaire,
©
la
protection
et
la
sécurité
des
enfants
dans
le
cadre
scolaire
et
périscolaire
:
statue
sur
proposition
des
équipes
pédagogiques
pour
ce
qui
concerne
la
partie
pédagogique
du
projet
d'école
:
en
fonction
de
ces
éléments,
adopte
te projet
d'école
:
donne
son
accord
pour
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et
culturelles
:
est
consulté
par
le
maire
sur
l'utilisation
des
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
l'école.
® © ©
Le
directeur
d'école
informe
également
le conseil
d'écoie
sur :
e
les
principes
de
choix
de
manuels
scolaires
où
de
matériels
pédagogiques
divers
;
+
l'organisation
des
aides
spécialisées.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°90-788
du
6
septembre
1990,
vous
êtes
appelés
à
élire,
un
membre
du
conseil
municipal
qui
représentera
la ville
au
sein
du
conseil
de
chacune
des
écoles
maternelles
et élémentaires
dont
la
liste
suit
:
Ecoles
Maternelles
:
JOACHIM
DU
BELLAY
JEAN
BiONDI
PIERRE
DE
RONSARD
ALBERT
CAMUS
JEAN
DE
LA
FONTAINE
MOLIERE JEAN
RACINE
LOUIS
PERGAUD
CHARLES
SOMASCO
EDOUARD
VAILLANT
GOURNAY MARCEL
PHILIPPE
GEORGE
SAND
SEVIGNE ROSEMONDE
GERARD
BERTHE
FOUCHERE
GERARD
DE
NERVAL
JEAN
MACE
BENJAMIN
RASPAIL
Ecoles
élémentaires
:
CAMUS/PREVERT LOUISE
MICHEL
JEAN
MACE
CELESTIN
FREINET
NERVAL/ELUARD EDOUARD
VAILLANT
CHARLES
SOMASCO
GOURNAY MARCEL
PHILIPPE
VICTOR
HUGO
VICTOR
DURUY
RENE
DESCARTES
MICHEL
DE
MONTAIGNE
FRANCOIS
RABELAIS
AIS
Lo reEIRt
2/4 Conseil
municipal
du
4
avr
2014
maintenant
!
Les
candidats
proposés
sont :
>
Pour
la
liste
«Creil
une
ambition
partagée»
:
Ecoles
Maternelles
:
JOACHIM
DU
BELLAY
: Cédric
LEMAIRE
JEAN
BIONDI
: Adnane
AKABLI
PIERRE
DE
RONSARD
: Aïcha
OYONO
ALBERT
CAMUS
: Brahim
BELMHAND
JEAN
DE
LA
FONTAINE
: Najat
MOUSSATEN
MOLIERE
: Karim
BOUKHACHBA
JEAN
RACINE
: Mohamed
ASSAMTI
LOUIS
PERGAUD
: Fabienne
LAMBRE
CHARLES
SOMASCO
: Meral
JAJAN
EDOUARD
VAILLANT :
Jean-Claude
CABARET
GOURNAY
: Sophie
DHOURY
MARCEL
PHILIPPE
: Danièle
CARLIER
GEORGE
SAND
: Yvette
FOURRIER-CESBRON
SEVIGNE
: Yvette
FOURRIER-CESBRON
ROSEMONDE
GERARD
: Cédric
LEMAIRE
BERTHE
FOUCHERE :
Florent
LELONG
GERARD
DE
NERVAL:
El
Hassan
ABBADI
JEAN
MACE
: Loubina
FAZAL
BENJAMIN
RASPAIL
: Hafida
MEHADUI
Ecoles
élémentaires
:
CAMUS/PREVERT:
Brahim
BELMRAND
LOUISE
MICHEL
: Danièle
CARLIER
JEAN
MACE
: Hassan
BOUADDI
CELESTIN
FREINET
: Mohamed
ASSAMTI
NERVAL/ELUARD
: Eric
MONTES
EDOUARD
VAILLANT
: Jean-Claude
CABARET
CHARLES
SOMASCO
: Nicole
CAPON
GOURNAY
: Babacar
N'DIAYE
MARCEL
PHILIPPE
: Aïcha
OYONO
VICTOR
HUGO
: Karim
BOUKHACHBA
VICTOR
DURUY
: Yvette
FOURRIER-CESBRON
RENE
DESCARTES
: Abdoulaye
DEME
MICHEL
DE
MONTAIGNE
: Cédric
LEMAIRE
FRANCOIS
RABELAIS
: Cédrie
LEMAIRE
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
pour
chaque
école,
un
membre
du
conseil
municipal
qui
représentera
la ville,
entendu
le rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire:
Votants
: 38
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: de
désigner
au
conseil
d'école
de
chaque
établissement
les
membres
suivants :
ESS
PERS
FSFPICARDIE
3/4 Conseil
municipal
du
14
avrit
2014
Reese
maintenant! Ecoles Maternelles
:
JOACHIM
DU
BELLAY
: Cédric
LEMAIRE
JEAN
BIONDI :
Adnane
AKABLI
PIERRE
DE
RONSARD :
Aïcha
OYONO
ALBERT
CAMUS
: Brahim
BELMHAND
JEAN
DE
LA
FONTAINE
: Najat
MOUSSATEN
MOLIERE
: Karim
BOUKHACHBA
JEAN
RACINE
: Mohamed
ASSAMTI
LOUIS
PERGAUD
: Fabienne
LAMBRE
CHARLES
SOMASCO
: Meral
JAJAN
EDOUARD
VAILLANT
: Jean-Claude
CABARET
GOURNAY
: Sophie
DHOURY
MARCEL
PHILIPPE
: Danièle
CARLIER
GEORGE
SAND :
Yvette
FOURRIER-CESBRON
SEVIGNE
: Yvette
FOURRIER-CESBRON
ROSEMONDE
GERARD
: Cédric
LEMAIRE
BERTHE
FOUCHERE
: Florent
LELONG
GERARD
DE
NERVAL:
El
Hassan
ABBADI
JEAN
MACE:
Loubina
FAZAL
BENJAMIN
RASPAIL
: Hafida
MEHADUI
Ecoles
élémentaires
:
CAMUS/PREVERT
: Brahim
BELMHAND
LOUISE
MICHEL
: Danièle
CARLIER
JEAN
MACE
: Hassan
BOUADDI!
CELESTIN
FREINET
: Mohamed
ASSAMTI
NERVAL/ELUARD:
Eric
MONTES
EDOUARD
VAILLANT
: Jean-Claude
CABARET
CHARLES
SOMASCO
: Nicole
CAPON
GOURNAY
: Babacar
N'DIAYE
MARCEL
PHILIPPE
: Aïcha
OYONO
VICTOR
HUGO
: Karim
BOUKHACHBA
VICTOR
DURUY
: Yvette
FOURRIER-CESBRON
RENE
DESCARTES
: Abdoulaye
DEME
MICHEL
DE
MONTAIGNE
: Cédric
LEMAIRE
FRANCOIS
RABELAIS
: Cédrie
LEMAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dass
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
6
AUR.
201
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Al
et
Ééngral
de l'Oise
Le
Directeur
Géré
Philip
LA
VALLE
LT
CE