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Déliberation - 001 CA ecole Marcel Philippe modification representant
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 CA ecole Marcel Philippe modification representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 25 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Regu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019 ee
ID : 060-216001743-20190325-DLRG180325001:DE
mainten m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 mars 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2019
1 Conseil d'administration - école élémentaire Marcel Philippe - modification
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
#m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, LELONG, Mmes MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme DUHIN Pouvoir à : MI N'DIAYE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseilllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : Mme FAZAL 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Monsieur Jéan-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Par délibération n°4.26 en date du 14 avril 2014, madame Aïcha GUENDOUZE a été désignée à siéger au conseil d'administration de l'école élémentaire Marcel Philippe.
Toutefois, madame GUENDOUZE nous a fait part de son impossibilité à se rendre aux conseils de cette école, où les dates coïncident avec celles de la maternelle Pierre de Ronsard. Par conséquent, un autre élu est appelé à lui succéder. Les autres membres restent inchangés.
Il vous est proposé de désigner monsieur Adnane AKABLI, en remplacement de madame Aïcha GUENDOUZE, appelé à siéger au conseil d'administration de l'école élémentaire Marcel Philippe.
Vous êtes appelé à voter.
LA VILE 4 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019 en
ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325001-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-9,
Vu la délibération n°4.26 en date du 14 avril 2014,
Vu la demande de madame Aïcha GUENDOUZE,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2019, Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 25 mars 2019
nee
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour ‘38 Contre : 0 ‘Abstention: 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner monsieur Adnane AKABLI, appelé à siéger au conseil d'administration de l'école élémentaire Marcel Philippe, en remplacement de madame Aïcha GUENDOUZE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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