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Déliberation - 011 Conseil d ecole representant ecole Danielle Mitterrand
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Conseil d ecole representant ecole Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Consell municipal du 2 octobre 2017
——
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017
11 Conseil d'école - désignation du représentant de l’école Danièle Mitterrand
Etaient présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
#m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. . °
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conselllers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
La composition et les missions des conseils d'école sont définies par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Le conseil d'école est composé :
Du directeur d'école, président ;
Du maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; Des maîtres de l'école et des maîtres remplaçants ;
D'un des maîtres du réseau d'aides spécialisées ;
Des représentants de parents d'élèves en nombre égal à celui des classes ;
Du délégué départemental de l'éducation nationale. VYNVYNY
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école :
> Vote le règlement intérieur de l'école ;
> Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
> Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
1/3 Consell municipal du 2 octobre 2017
nn
# Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
+ L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
+ Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
+ Les activités périscolaires ;
# La restauration scolaire ;
+ L'hygiène scolaire ;
“La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ; Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
En fonction de ces éléments, adopte le projet ;
Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ; Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
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Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :
> Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; > L'organisation des aides spécialisées.
Il vous est proposé de désigner monsieur Jean-Claude CABARET, représentant du conseil d'école Danièle Mitterrand.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 2 octobre 2017
mainte M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriale, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n°4.26 du conseil municipal en date du 14 avril 2014, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Décide à l'unanimité :
Article unique: de désigner monsieur Jean-Claude CABARET, représentant du conseil d'école Danièle Mitterrand.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 3 OCT, 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE cl
Là
après dépôt en sous-préfecture le ONU:
et publication ou notification le RSURUX
RUE. affiché le … C3 AE
CREIL, le …. CS LACA.TRA
Mairelde Érei Le
Conseitté partemental de l'Oise
EX
3/3 Envoyé en préfecture le 05/10/2017
Reçu en préfecture le 05/10/2017
Affiché le 03/10/2017 ses
10 : 060-216001743-20171002-DLRG171002011-DE