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Arrêté - 210622 034 portant approbation du plan communal de sauvegarde
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - 210622 034 portant approbation du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE N°2021-34
Eau 4
3 Commune de BAYON
MATRTE ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
18 Avenue de la Gare ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL 54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52 DE SAUVEGARDE
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Le Maire de la Commune de BAYON,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de
police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, tempête, chutes de neige-verglas,
glissement de terrain, canicule, orage, transports de matières dangereuses, crise sanitaire ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de BAYON est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de BAYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à BAYON, le 22 juin 2021