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Conseil Municipal - Délib 2023.38 Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.38 Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA))
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
6
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_38-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
28
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.38
Séance
du
26
juin
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
26
juin
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20
juin
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Éric
SAULLE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
M.
Pascal
BERRANGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Vu
l'inscription
partielle
au
titre
des
monuments
historiques
du
Château
de
Pizançon
(les
façades
et
les
toitures
et
l'escalier
intérieur
avec
sa
rampe
à balustres),
en
date
du
15/10/1982,
Vu
la proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le
périmètre
de
protection
actuel
autour
du
moment
historique,
fixé
à 500
mètres,
Vu
la possibilité
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
conformément
à la
loi
relative
à la
Liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
du
6 mars
2023
sur
l'instauration
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA),
Vu
l'enquête
publique
conjointe
qui
s'est
déroulée
du
29/03/2023
au
29/04/2023
inclus
et
l'avis
favorable
sans
réserve
ni recommandation,
émis
par
le commissaire
enquêteur,
en
date
du
27/05/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
APPROUVE
le Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
du
Château
de
Pizançon
tel
que
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023 ANNEXE DÉLIBÉRATION
N°
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
624
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_38-DE
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