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Déliberation - Dlibration 19 2023 Cration dun poste dagent de matrise principal temps complet
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 19 2023 Cration dun poste dagent de matrise principal temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
15/03/2023
TRANSMIS le:
16/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 14
Votants: 18
OBJET :
Création d’un poste d’agent de
maîtrise principal à temps complet
19/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 9 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX
Christophe, VANÇON Frédéric
Absents :
Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à M. DREVILLE Gérard
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme Chantal DELGADO
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
Secrétaire : DELGADO Chantal
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent nommé sur le grade d’agent de maîtrise à temps complet, après avis de la CAP, réunit les conditions requises pour l'obtention d’un avancement sur le grade d’agent de maîtrise principal à
temps complet au 1 avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1) EMET un avis favorable à la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet. De ce fait, la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs
à compter du 1‘ avril 2023.
2) Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 14 mars 2023
Le Maire
Frédéric MOIZARD
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Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230309-DEL19-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023