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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CCO 12052026 a 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ss"
…: Sañnt-flow sat COMMUNAUTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 MAI 2026 À 19H30
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2026-095 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 12 mai 2026 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
DELIBERATION __N°2026-096 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - RECONDUCTION - APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de reconduire le règlement budgétaire et financier en vigueur joint en annexe à la délibération et précise que celui-ci pourra être revu dans le courant de l’année 2026 pour l'adapter au fonctionnement de la nouvelle assemblée.
DELIBERATION N°2026-097 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 du BUDGET PRINCIPAL, tel qu'il figure en annexe à la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-098 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ZA DE BELVEZET A RUYNES EN MARGERIDE - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ZA DE BELVEZET, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-099 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 Z.I. DU ROZIER COREN, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-100 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. LUC D'USSEL - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 Z.A. LUC D'USSEL, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-101 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 Z.A. VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-102 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE NEUVEGLISE — APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 Z.A. DE NEUVEGLISE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-103 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT - APPROUVEE Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-104 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE- APPROUVEE , Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-105 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-106 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/ MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/ MULTIPLES RURAUX, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-107 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ATELIER RELAIS UNIPLANEZE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-108 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-109 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES - APPROUVEE , |
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-110 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE MAISONS
TERRITORIALES DE SANTÉ - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 MAISONS TERRITORIALES DE SANTÉ, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite
maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-111 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER - APPROUVEE .
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la
limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-112 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT -
BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide d'ajuster le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après :
D Autorisation de programme/Crédits de paiement Photovoltaïque Budget annexe pôle sportif du Colombier - Opération 105
Exercice Réalisé 2026 2027 TOTALAP/CP TTC
Montant des crédits| 34 832,87 € 356 744,27 € 410 000 € 798 577,14 € de dépenses
rnivisles 86 840,75 € 11 726,50 €
798 577,14 €
Autofinancement et FCTVA 31 832,87 € 269 903,52 € 398 273,50 €
+ Autorise Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
+ Autorise Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
DELIBERATION N°2026-113 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE DOMAINES 4
SAISONS -— APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Adopte le Budget Primitif 2026 DOMAINES 4 SAISONS, tel qu'il figure dans la délibération ; + Décide de procéder au reversement de l'excédent d'investissement d'un montant de 9 618,04 € au
SMDTEC ;
4 DECIDE DE PROCEDER à la neutralisation d'amortissement du reversement d'excédent d'un
montant de 9 618,04 € sur le service Prat de Bouc ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants ; + AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant
réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-114 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - AJUSTEMENT - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décise d'ajuster le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Maison d'accueil 4 saisons Saint-Urcize Budget annexe Domaines 4 saisons - Opération 103
Exercice Réalisé 2026 2027 TOTAL AP/CP TTC
Montant des
crédits de 52 641,01 € 700 000 € 351 360,16 € 1 104 001,17 €
dépenses
Recettes 460 000 € 264 146 € prévisionnelles 1 104 001,17 € Autofinancement et
FCTVA
4 Autorise Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ; + Autorise Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
52 641,01 € 240 000 € 87 214,16 €
DELIBERATION N°2026-115 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLE PATRIMOINE — APPROUVEE . Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 PÔLE PATRIMOINE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-116 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE — APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 PÔLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION
ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-117 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS - APPROUVEE Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-118 : BUDGET PRIMITIF 2026 - RÉGIE DE DISTRIBUTION DE
CHALEUR - APPROUVEE , Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 RÉGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-119 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - RÉGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Vote le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Remplacement cheminées/Système de filtration Crozatier
Régie de distribution de chaleur - Opération 101
Exercice 2026 2027 TOTAL AP/CP TTC
Montant des crédits de dépenses 50 000 € 350 000 € 400 000 €
Autofinancement 50 000 € 350 000 € 400 000 €
+ Autorise Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année N + 1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
+ Autorise Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
DELIBERATION N°2026-120 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ALIMENTATION
EN EAU POTABLE - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 ALIMENTATION EN EAU POTABLE, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-121 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 REGIE ASSAINISSEMENT, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-122 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL
DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2026 AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS, tel qu'il figure en annexe de la délibération et autorise Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
DELIBERATION N°2026-123 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROUVEE Le conseil communautaire, + Décide de créer une commission de délégation de service public à titre permanent, pour la durée du mandat ;
+ Décide de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public ; + Proclame les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public :
Titulaires Suppléants Gilbert CHEVALIER Christian GENDRE Marina BESSE Loïc POUDEROUX Jonathan LAROUSSINIE Emmanuel HEBRARD Didier AMARGER Hervé HUGON Gilles BIGOT Louis GALTIER
DELIBERATION N°2026-124 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide de créer une commission d’appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat ; + Décide de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ; 4 Proclame les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offres : Titulaires Suppléants
Philippe ECHALIER Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER Marina BESSE Loïc POUDEROUX
DELIBERATION N°2026-125 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS À PROCEDURE ADAPTÉE - APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Décide de créer une commission des marchés publics à procédure adaptée à titre permanent, pour la durée du mandat ;
4 Proclame, les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission des marchés publics à procédure adaptée :
Titulaires Suppléants
Philippe ECHALIER Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER Marina BESSE Loïc POUDEROUX
DELIBERATION N°2026-126 ; COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS = ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE POUR LES ACHATS PUBLICS - APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Approuve le règlement interne de l’achat public, joint à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président à signer ce règlement interne et DECIDE DE LUI DONNE MANDAT pour son application ;
+ Dit que si les dispositions du présent règlement évoluent conformément à la loi ou aux règlements, les nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit, sans nouvelle délibération du Conseil
communautaire.
DELIBERATION N°2026-127 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Décide de donner délégation à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, dans les domaines
suivants :
1°) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ; 2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 120 000 € H.T., ainsi que tous actes complémentaires aux marchés ;
3°) De prendre toute décision pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des conventions de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres dans le cadre de sa « boîte à outils pour les communes » pour des prestations de services de contrôles périodiques, solutions de téléphonie, fourniture de signalétiques locales, ou autres besoins identifiés conjointement par Saint-Flour Communauté et ses communes membres, ainsi que tous les actes complémentaires aux conventions, conformément à l'article L.5211-10 du CGCT ;
un 4°) De prendre toute décision pour adhérer à des centrales d'achat exonérant la collectivité de passer un marché public, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, dans une limite d'adhésion d'un montant maximum de 1 000 € ;
5°) D'adopter des contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant et/ou à l'exercice des compétences de l'EPCI, n'étant pas catégorisé marché public, sans incidence financière ou d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € H.T. ;
6°) De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 9 ans ; 7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
8°) d'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10°) De signer des arrêtés d'enquête publique après approbation du programme ou de l'opération décidée par le Conseil communautaire ;
11°) De signer des dossiers de demandes de permis de construire, de permis d'aménager où de déclarations préalables après approbation du programme ou de l'opération décidée par le Conseil communautaire ;
12°) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens communautaires ;
13°) D'exercer, au nom de l'établissement, les droits de préemption, ainsi que le droit de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, quel que soit le montant de l'aliénation ; 14°) De procéder au dépôt des demandes de déclarations ou d'autorisations préalables relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ;
15°) De fixer des rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans une limite de 5 000 € par affaire ; 16°) D'intenter au nom de la Communauté de communes pour le compte de celle-ci ou celui de ses agents, toute action en justice devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire pour tous types d'actions quelle que puisse être leur nature, particulièrement les constitutions de partie civile ou dans tous les cas où la défense des intérêts de la Communauté de communes où de ses agents l'exige, de défendre la Communauté ou ses agents dans toutes les actions dirigées contre eux que ce soit devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ; 17°) D'accepter les indemnités des sinistres de l'EPCI ;
18°) De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 19°) De signer les protocoles transactionnels en vue du règlement d'un litige au sens de l’article 2044 du code civil, dans la limite de 10 000 euros ;
20°) De procéder au règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de communes dans la limite de 10 000 € ; 21°) De signer des conventions avec les organismes de formation pour la formation des agents employés par la Communauté de communes ;
22°) De créer des postes non permanents dans le cadre d’un besoin saisonnier (collecte des déchets, etc...) ou d'un besoin occasionnel (remplacement d'un agent titulaire, tâche importante lors d’une période déterminée, etc...) ;
23°) De signer les demandes en vue de l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, dans tous domaines et quel qu'en soit le montant, auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département du Cantal ainsi que de tout autre organisme financeur ;
24°) D'autoriser au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25°) De donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme l'avis de la Communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; + Décide de prévoir qu'en cas d'empêchement, ou d'absence de Monsieur le Président, celui-ci est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président dans l'ordre des nominations, conformément aux articles L. 2122-17 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Dit que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rendra compte, à chacune des séances du Conseil communautaire, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DELIBERATION N°2026-128 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES
VICE-PRESIDENTS, DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D'UNE DELEGATION
DE FONCTION - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve, pour la durée du mandat, le montant des indemnités, fixé en taux par rapport à l'indice brut terminal, pour l'exercice effectif des fonctions de Président, de Vice-Présidents, de Conseillers communautaires délégués, aux taux suivants : Communauté de communes 20 000 | Taux par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de à 49 999 habitants la fonction publique
100 % de l'indemnité attribuée aux Présidents . d'Intercommunalité de la strate démographique de Saint-Flour Président Communauté, fixé par décret en Conseil d'Etat à venir.
A ce jour, 100 % du montant pouvant être attribué soit un taux de 67.50 % de l'indice brut terminal.
18,50 %
Vice-Président (74,80 % de l'indemnité maximum pouvant être perçue par les Vice-Présidents de la strate démographique)
Conseiller communautaire délégué 6,00 % + Décide que ces indemnités seront versées dans les conditions suivantes : e Président à compter de la date de son élection ;
e Vice-Présidents et Conseillers communautaires délégués, à la date d'entrée en vigueur de leur délégation de fonction (soit au lendemain de la date de l'arrêté du Président portant délégation de fonction) ;
+ Décide de prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal de la collectivité pour l'année 2026 ;
4 Décide d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget principal de la Communauté de communes pour les exercices suivants.
DELIBERATION N°2026-129 : CONSERVATOIRE- RENOUVELLEMENT DE POSTES POUR LA RENTREE 2026-2027 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
4 Décide d'ouvrir les emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis dans la délibération, relevant du cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique (grade des assistants d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1è'" classe), à compter du 1® septembre 2026 ;
4 Autorise Monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités définies dans la délibération ; + Autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces embauches (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
4 Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DELIBERATION N°2026-130 : DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST), DU MAINTIEN DU PARITARISME, ET DU RECUEIL DU VOTE DES
REPRESENTANTS DE L'EPCI - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide de maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité social territorial à hauteur de cinq (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ; + Confirme le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité social territorial en fixant un nombre de représentants de l'Établissement public égal à celui des représentants du personnel (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ; + Décide que le collège employeur a voix délibérative.
DELIBERATION N°2026-131 : DISPOSITIF « PASS ACTIV'JEUNES » - RENOUVELLEMENT 2026-
2027 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2026 à juin 2027 ; + Approuve le contenu et la valeur du chéquier tels que présentés ci-dessus ; + Apporte une participation financière d'un montant estimé à 13 500 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (0.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-
Flour Communauté ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette prestation.
DELIBERATION N°2026-132 : DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE DANS LES SYNDICATS DONT ELLE EST MEMBRE - MODALITES DE VOTE
Le conseil communautaire décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués communautaires de Saint-Flour Communauté au sein des syndicats dont elle est membre ; DELIBERATION _N°2026-133: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne 20 représentants titulaires au sein du Syndicat des Territoires de l'Est Cantal :
TITULAIRES
CHARRIAUD Céline
MONLOUBOU Jean-Jacques
Christophe VIDAL
RESCHE Jean-Paul
BENEZIT Sophie
ODOUL François
GALTIER Louis
BAUMELLE Christophe
POUDEROUX Loïc
ECHALIER Philippe
DELAS Florence
BESSE Marina
MARTIN Jean-Claude
BRUN Joël
GENDRE Christian
BROUSSE Michel
DELORT Philippe
PERRIN Jean-Luc
SALAT Yannick
DUDREUIL Matthieu
DELIBERATION N°2026-134 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES GESTION DE L'ALAGNON ET DE SES AFFLUENTS - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein du
Syndicat Interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses Affluents :
TITULAIRES
POUDEROUX Loïc
PASTOUREL Serge
ECHALIER Philippe
SUPPLEANTS
BOUDOU Jean-Marc
TALAMANDIER Serge
BESSE Marina
DELIBERATION N°2026-135 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'EST CANTALIEN - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne six membres titulaires et six membres suppléants au sein du
Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien :
TITULAIRES
VIDAL Christophe
DELAS Florence
BARRIOL Jacky
AMARGER Didier
PETITIMBERT Marie
MALLET Annick SUPPLEANTS
DOMERGUE Maud
DELORT Philippe
GUEROULT Olivia
ERARD Olivier
ANGELVY André
BENEZIT Sophie
DELIBERATION N°2026-136 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DU LAC DE GARABIT-GRANDVAL - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne vingt-huit représentants titulaires au sein du Syndicat Mixte du Lac de Garabit-Grandval :
TITULAIRES
ROQUES Evelyne
CHARDAYŸRE Cédric
ODOUL François
CUSSAC Sébastien
CHASSANG Pierre
BEAUREGARD Pierrette
SALVAN Raymond
CHASTANG Marcel
PAROU Florie
BERTAND Martine
BROUSSE Michel
BATIFOL Nicole
BAUMELLE Christophe
HUGON Hervé
TARDIEU Thierry
DOMERGUE Maud
DEQUIN Pascal
LAROUSSINIE Jonathan
DUDREUIL Matthieu
GUDEFIN Maryline
DELORT Philippe
DELCROS Frédéric
GRAS Jérôme
PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick
NIOCEL JULHES Emmanuelle
PERRIN Jean-Luc
PETITIMBERT Marie
DELIBERATION N°2026-137 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac :
TITULAIRE BATIFOL Nicole
SUPPLEANT BAUMELLE Christophe
DELIBERATION N°2026-138 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE: SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - APPROUVEE Le conseil communautaire, désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne :
TITULAIRE ODOUL François
SUPPLEANT POUDEROUX Loïc
DELIBERATION N°2026-139 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne seize membres titulaires et seize membres suppléants au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour :
TITULAIRES
RAMADIER Serge
BARRIOL Jacky
AMARGER Didier
CHASSANG Elisa
CHASSANG Pierre
Sébastien CUSSAC
DELAS Florence
BIGOT Gilles
HUGON Hervé
DOMERGUE Maud
BROUSSE Michel
GALTIER Louis
MALLET Annick
NIOCEL JULHES Emmanuelle
JOURQUIN Axel
PETITIMBERT Marie
SUPPLEANTS
DELORT Philippe
ECHALIER Philippe
BERTRAND Martine
Emmanuel HEBRARD
TARDIEU Thierry
ROBERT MISSONNIER Isabelle
MALBO Béatrice
MARTIN Jean-Claude
BAUMELLE Christophe
PAROU Florie
RIEUTORT Alain
BATIFOL Nicole
DUDREUIL Matthieu
GRAS Jérôme
BENEZIT Sophie
GUDEFIN Maryline
DELIBERATION N°2026-140 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE CANTAL ATTRACTIVITE - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat
Mixte Cantal Attractivité :
TITULAIRE VIDAL Christophe
10 SUPPLEANT CHARRIAUD Céline
DELIBERATION N°2026-141 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Monsieur Louis GALTIER comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du Syndicat départemental d'énergies du Cantal.
DELIBERATION N°2026-142 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Monsieur Loïc POUDEROUX comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de Cantal Ingénierie et Territoires.
DELIBERATION N°2026-143 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne sept membres titulaires et sept membres suppléants au sein
de l'Etablissement Public Foncier Auvergne :
TITULAIRES
DUDREUIL Matthieu
ECHALIER Philippe
GALTIER Louis
CHARRIAUD Céline
BAUMELLE Christophe
VIDAL Christophe
CHASSANG Pierre
SUPPLEANTS
HUGON Hervé
BARRIOL Jacky
BESSE Marina
MALLET Annick
MONLOUBOU Jean-Jacques
MALBO Béatrice
BROUSSE Michel
DELIBERATION N°2026-144 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : ASSOCIATION ESPACE AUBRAC - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Madame Florence DELAS comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein de l'association Espace Aubrac.
DELIBERATION N°2026-145 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEBA 15 - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Monsieur Matthieu DUDREUIL comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de la SEBA 15.
DELIBERATION N°2026-146 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS SANFLORAINS - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne deux représentants de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de l'association des commerçants et artisans sanflorains :
REPRESENTANTS
PERRIN Jean-Luc
Emmanuel Niocel Julhes
DELIBERATION N°2026-147 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : S.A.E.M. THERMALE CALEDEN - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne Madame Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. thermale Caleden.
11 DELIBERATION N°2026-148 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne :
TITULAIRE François Odoul
SUPPLEANT MARTIN Jean-Claude
DELIBERATION N°2026-149 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Monsieur Michel BROUSSE comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du Comité National d'Action Sociale.
DELIBERATION N°2026-150 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE BLAISE PASCAL (SAINT-FLOUR) — APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil
d'administration du collège Blaise Pascal à Saint-Flour :
TITULAIRE DELCROS Frédéric
SUPPLEANT DELAS Florence
DELIBERATION N°2026-151 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LA VIGIERE (SAINT-FLOUR) - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège La vigière à Saint-Flour :
TITULAIRE DELCROS Frédéric
SUPPLEANT DELAS Florence
DELIBERATION N°2026-152 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES GORGES DE LA TRUYERE (PIERREFORT) - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège des Gorges de la Truyère à Pierrefort :
TITULAIRE David Vital
SUPPLEANT Alain Rieutort
DELIBERATION N°2026-153 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PASTEUR (CHAUDES- AIGUES) - APPROUVES5S
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège Louis Pasteur à Chaudes-Aigues :
TITULAIRE BROUSSE Michel
SUPPLEANT CHASTANG Marcel
DELIBERATION N°2026-154 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE DE HAUTE AUVERGNE (SAINT- FLOUR) - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du lycée de Haute Auvergne à Saint-Flour :
TITULAIRE BENEZIT Sophie
SUPPLEANT BESSE Marina DELIBERATION N°2026-155 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPLEFPA DES HAUTES TERRES (SAINT- FLOUR) - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne Monsieur Christophe VIDAL comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de l'EPLEFPA des Hautes Terres à Saint-Flour.
DELIBERATION N°2026-156 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE
LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne Monsieur Jérôme GRAS comme représentant de Saint-Flour
Communauté au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Saint-Flour.
DELIBERATION N°2026-157 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE: COLLECTIF POUR LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DU CANTAL -
APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du collectif pour la croissance démographique du Cantal :
TITULAIRE DUDREUIL Mathieu
SUPPLEANT GRAS Jérôme
DELIBERATION N°2026-158 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE: CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne Monsieur Thierry AUDIN comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour.
DELIBERATION N°2026-159 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUDES AIGUES - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne Madame Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues.
DELIBERATION N°2026-160 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : COMITE DE MASSIF « MASSIF CENTRAL » - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein du comité de massif « Massif Central » :
TITULAIRE Philippe DELORT
SUPPLEANT Marina Besse
DELIBERATION N°2026-161 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : MISSION LOCALES DES HAUTES TERRES - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne quatre représentants au sein du conseil d'administration de la Mission locale des Hautes Terres :
TITULAIRES
Maryline Gudefin
Emmanuel Hébrard
Martine Bertand
Lea Rochette
DELIBERATION N°2026-162 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE : ASSOCIATION POUR LE CLASSEMENT AU PATRIMOINE MONDIAL DES VIADUCS DE GARABIT ET DU VIAUR - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne trois représentants au sein de l’association pour le patrimoine mondial des viaducs de Garabit et du Viaur :
TITULAIRES CHARRIAUD Céline
Cédric Chardayre
BAUMELLE Christophe
DELIBERATION N°2026-163 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU CANTAL - APPROUVEE
Le conseil communautaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant au sein de l'association des Communes forestières du Cantal :
TITULAIRE ODOUL François
SUPPLEANT MARTIN Jean-Claude
A Saint-Flour, le 12 mai 2026 Affichée le 19 mai 2026
SE DE NI
Le PrÉSjAente
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