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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
phique
FT 7 er fr
PLAN LOCAL D’URBANISME DE
S S A A R R R R A A L L B B E E
o
ANNEXE DU RAPPORT DE
PRESENTATION :
- Tableau des surfaces du règlement graphique
- Evaluation des incidences Natura 2000
Approbation P.O.S. : 23 novembre 1977
Approbation P.L.U. : 07 décembre 2004
Approbation de la 1ère modification du
P.L.U. par D.C.M. du: 11 décembre 2007
Approbation de la 2e modification du
P.L.U. par D.C.M. du: 07 décembre 2016
Atelier A4 architecture et urbanisme durables
Noëlle VIX-CHARPENTIER architecte D.P.L.G.
8, rue du Chanoine Collin – 57000 Metz
Tél : 03 87 76 02 32 – Fax : 03 87 74 82 31
Web : www.atelier-a4.fr – E-mail : nvc@atelier-a4.fr
2bis PLAN LOCAL D’URBANISME DE
S SA AR RR RA AL LB BE E
Tableau des surfaces du
règlement graphique
Date de référence : Novembre 2016
Atelier A4 architecture et urbanisme durables
Noëlle VIX-CHARPENTIER architecte D.P.L.G.
8, rue du Chanoine Collin – 57000 Metz
Tél : 03 87 76 02 32 – Fax : 03 87 74 82 31
Web : www.atelier-a4.fr – E-mail : nvc@atelier-a4.fr Elaboration PLU
2004
Modification PLU
2016
Différence
2004 / 2016
ZONE URBAINE UA 18 ha 80 a 18 ha 15 a - 0 ha 65 a
UB 197 ha 00 a 197 ha 65 a + 0 ha 65 a
UF 15 ha 50 a 14 ha 95 a - 0 ha 55 a
UV 30 ha 00 a 30 ha 49 a + 0 ha 49 a
UX 82 ha 00 a 82 ha 00 a /
UY 38 ha 80 a 38 ha 80 a /
Total U 382 ha 10 a 381 ha 97 a - 0 ha 06 a
ZONE A URBANISER 1AU 23 ha 50 a 23 ha 50 a /
1AUY 123 ha 10 a 123 ha 10 a /
2AU 58 ha 30 a 44 ha 16 a -14 ha 14 a
Total AU 204 ha 90 a 190 ha 76 a -14 ha 14 a
ZONE AGRICOLE A 589 ha 90 a 580 ha 21 a - 9 ha 69 a
ZONE NATURELLE N 1554 ha 10 a 1577 ha 99 a + 23 ha 89 a
soit un total de 2731 ha.
Tableau des surfaces des
zones PLAN LOCAL D’URBANISME DE
S SA AR RR RA AL LB BE E
Dossier d’évaluation des
incidences Natura 2000
Date de référence : Novembre 2016
Atelier A4 architecture et urbanisme durables
Noëlle VIX-CHARPENTIER architecte D.P.L.G.
8, rue du Chanoine Collin – 57000 Metz
Tél : 03 87 76 02 32 – Fax : 03 87 74 82 31
Web : www.atelier-a4.fr – E-mail : nvc@atelier-a4.fr Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 1
Conformément à l’article R. 414-23 du code de l’environnement, le dossier d’évaluation
des incidences Natura 2000 (EIN) est établi par la personne publique responsable de
l’élaboration ou de l’évolution du document de planification. Cette dernière a pour
objectif de vérifier la comptabilité des activités ou de l’évolution du territoire avec les
objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.
La commune de Sarralbe a décidé d’engager la modification n°2 de son Plan Local
d’Urbanisme. Or, un site Natura 2000 traverse le ban communal. D’après l’article R. 414-
19 du Code de l’Environnement qui fixe la liste nationale des activités soumises à
l’évaluation d’incidences et l’article L. 104-1 du Code de l’Urbanisme, cette procédure est
donc soumise à une évaluation des incidences Natura 2000 d’autant plus que les activités
réalisées n’entrent pas dans le cadre de contrats ou dans les engagements spécifiques
d’une charte Natura 2000.
1. Localisation et description du projet de modification du P.L.U.
a. Description du projet
La commune de Sarralbe a souhaité réaliser une modification de son Plan Local
d’Urbanisme pour adapter son règlement graphique et pour réaliser des modifications
sur le règlement écrit liées à l’évolution de son environnement urbain et du contexte
législatif. Grâce à ces modifications, la commune souhaite également que les personnes
qui consultent le P.L.U. soient mieux informées des risques présents sur le territoire
communal.
Les modifications sur le règlement graphique (RG) visent à (le numéro des actions sera repris dans le paragraphe « localisation du site et des modifications à l’échelle communale et « évaluation préliminaire » ci-après) :
RG.1adapter la « trame bleutée » représentant les espaces inondables
conformément au Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui s’applique en partie
sur le territoire communal. L’indice « i » des zones naturelles inondables sera retiré en
raison de l’existante de la trame graphique.
RG.2reclasser en zone N des espaces jusque-là agricole mais soumis au risque
d’inondation (suite aux modifications précédentes). Ce reclassement est proportionnel
aux espaces inondables induits par le relief et le tracé des cours d’eau « de L’Albe »,
« du Mutterbach » et de « La Rose ». De même, une partie de la zone 2AU à l’Ouest du
ban communal est reclassée en zone N en raison du risque d’inondation.
RG.3Afin de compenser à minima la suppression de zones agricoles, certaines zones
naturelles ont été reclassées en zone agricole étant donnée leur caractère « non
inondable». Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 2
RG.4 modifier le contour de la zone urbaine au sein de cette dernière en reclassant
des parcelles de la zone UA en zone UB et inversement afin de prendre en compte le
bâti existant.
RG.5 créer un nouveau secteur d’urbanisation future à court/moyen terme au sein
d’une zone d’urbanisation future à court/moyen terme déjà existante. Il s’agit d’une
sous-sectorisation prévue pour renforcer certaines dispositions relatives à l’aspect
extérieur des constructions, en particulier afin de préserver l’aspect patrimonial de
l’ancien haras des Ducs de Lorraine transformé en bâtiment d’activité industrielle.
RG.6 reclasser certaines zones d’activités existantes (UY.z1 et UY.z2) et situées le
long du Canal des Houillères de la Sarre en zone d’activités existantes pouvant
participer à l’aménagement d’une zone portuaire (UY.pz1 et UY.pz2) à l’image de la
zone UY.p directement voisine.
RG.7 supprimer la zone UY.b.s relative au stockage de produit d’hydrocarbure étant
donné qu’elle n’a plus lieu d’être (démantèlement du site) et intégration de cette
zone au parc d’activités artisanales Sud (UY.b)
RG.8 réduire de manière très faible la zone UF relative aux voies ferrées afin
d’agrandir la zone agricole.
RG.9 mise à jour des distances des couloirs de bruits liés aux infrastructures
bruyantes.
RG.10Extension du secteur Nd du cimetière correspondant à des installations
l’installation et des aménagements d’intérêt collectif.
Les modifications sur le règlement écrit (RE) visent à (le numéro des actions sera repris dans
l’évaluation préliminaire ci-après) :
RE.1 adapter le contenu à l’évolution législative et réglementaire.
RE.2 mettre à jour les chapitres dédiés à la zone urbaine (U) afin de prendre en
compte l’évolution des pièces du document d’urbanisme et du PPRi, mais également
de revoir les dispositions réglementaires principalement en matière d’aspect extérieur
(en lien avec l’étude patrimoniale), de stationnement, de plantation et d’implantation
par rapport aux voies et emprises publiques
RE.3 mettre à jour les chapitres dédiés à la zone à urbaniser (1AU) afin de prendre
en compte l’évolution des pièces du document d’urbanisme, la création d’un nouveau
sous-secteur et du PPRi, mais également de revoir les dispositions réglementaires
principalement en matière d’occupation du sol, d’aspect extérieur (en lien avec
l’étude patrimoniale), de stationnement, de plantation et d’implantation par rapport
aux voies et emprises publiques.
RE.4 mettre à jour les chapitres dédiés à la zone à urbaniser à long terme (2AU) afin
de prendre en compte l’évolution des pièces du document d’urbanisme et du PPRi, Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 3
mais également de revoir les dispositions réglementaires existantes et de renseigner
les articles 2 à 13 jusque-là non distincts et sans prescriptions.
RE.5 mettre à jour les chapitres dédiés à la zone agricole (A) afin de prendre en
compte l’évolution des pièces du document d’urbanisme, du PPRi et de la
dénomination de certains axes routiers, mais également de revoir les dispositions
réglementaires principalement en matière d’occupation du sol, des réseaux et de
l’implantation des bâtiments.
RE.6 mettre à jour les chapitres dédiés à la zone naturelle (N) afin de prendre en
compte l’évolution des pièces du document d’urbanisme, du PPRi et de la
dénomination de certains axes routiers, mais également de revoir les dispositions
réglementaires principalement en matière d’occupation du sol et de l’implantation des
bâtiments. nr Es NP GTS IN MEN é si EL DT = 27 Modification du P.L.U. de Sarralbe - Février 2016 Pr ‘ : - - . Hämbach Légende Localisation des sites Natura 2000 à proximité
du ban communal de Sarralbe b ; EM Site Natura 2000 : Vallées de la Sarre, de l’Albe et Noëlle VIX-CHARPENTIER - architecte dplg de l’isch - marais de Francaltroff (code : FR4100244) Atelier A4 - architecture et urbanisme durables
EM Site Natura 2000 : Vallée de la Sarre, de l'Albe et de
Rare ce l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin (code :
à FR1202003) ie Rémering- a
lès
Puttelänge
| aint- z Fr 4 an- Forêt de
Rohrbadh Suroke
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Kalhausen
Herbitzheim D
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Vibersviller F É 273m À. SF 4 re CD Thal- S
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Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 4
a. Description et localisation du site Natura 2000
Caractéristiques et localisation du site
La commune de Sarralbe est directement concernée par le site Natura 2000 « Vallée de la
Sarre, de l’Albe et de l’Isch – marais de Francaltroff » classé Site d’Importance
Communautaire (SIC) le 7 décembre 2014. Le 27 mai 2009 a été signé le dernier arrêté
classant le site en tant que Zone Spéciale de Conservation (ZSC). La quasi-totalité de la
frange Est du ban communal est donc intégrée dans l’emprise du site écologiquement
riche qui se prolonge au sud du ban communal. A l’Ouest, le territoire communal de
Sarralble est très faiblement couvert par un espace Natura 2000. Toutefois, les activités
présentes à Sarralbe doivent tenir compte des sites sur les communes voisines.
D’une superficie totale de 970 hectares la zone Natura 2000 s’étend sur 15 communes et
sa région biogéographique est exclusivement continentale. Six classes d’habitat sont
localisés sur le site à hauteur de :
- 2% d’eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) ;
- 7% de marais, bas-marais et tourbières ;
- 51% de prairies semi-naturelles humides et prairies mésophiles améliorées ;
- 15% de prairies améliorées ; Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 5
- 5% d’autres terres arables ;
- 20% d’autres terres (incluant zones urbanisées et industrielles, routes,
décharges et mines).
Vulnérabilité
Les habitats remarquables sur le site Natura 2000 sont à l’origine d’une combinaison
minutieuse des espaces en eau et des pratiques agricoles qui doivent être garants des
valeurs « traditionnelles » (prairie avec fauche tardive, apports limités d’intrants,…)
permettant de conserver la valeur patrimoniale du site. En effet, l’intensification des
pratiques agricoles et leur évolution vers une logique de rendement élevé conduirait
inévitablement à la dégradation du milieu protégé, au même titre que l’arrêt complet de
l’activité agricole.
Composées en partie de marais et de surfaces en eaux, il est vivement conseillé que les
vallées gardent leur caractère inondable pour éviter la disparition d’espèces faunistiques
ou floristiques demandeuses de zones humides ou en eau comme par exemple le Bufo bufo
(nom commun : crapaud commun) ou le Numenius arquata (nom commun : courlis cendré).
Menaces et activités pouvant avoir une incidence négative du le site
Plusieurs activités à l’intérieur du site peuvent avoir des répercussions de grandes
importances comme la modification des pratiques culturales, le remembrement agricole
ou les captages des eaux de surface.
L’élimination des haies et bosquets ou des broussailles, la construction de routes ou
d’autoroutes et l’édification de lignes électriques et téléphoniques peuvent avoir des
répercussions moyennes.
A l’extérieur du site, les activités de pâturages peuvent également avoir une incidence
plus faible sur le secteur protégé. Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 6
b. Localisation du site et des modifications à l’échelle communale
A l’échelle communale, la partie Sud-Est du ban communal est recouverte sur une
profondeur comprise entre 500 et 950 mètres de profondeur. Cet espace est occupé par
des boisements, des prairies et des terres cultivées.
Plein Est, le site Natura 2000 est occupé par des bosquets, des prairies, des champs
cultivés mais également de la ripisylve longeant les méandres de la Sarre. Le site est
traversé par la RD661 et par la voie ferrée. Il est blotti entre le tissu urbain de Sarralbe et
la Sarre.
Au Nord-Est, le site écologique s’étend sur environ 900 mètres sur le ban communal, il est
essentiellement constitué de terre agricole et de prairie. Des franges végétalisées bordent
la voie ferrée qui traverse la zone.
A l’Ouest, le site Natura 2000 est à peine présent sur le ban communal. Ce dernier suit les
méandres du Mutterbach englobant ainsi une partie de sa ripisylve. Modification du P.L.U. de Sarralbe - Février 2016
Localisation des sites Natura 2000 sur le ban communal
f Noëlle VIX-CHARPENTIER - architecte dplg
Atelier A4 - architecture et urbanisme durables
Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 7
Superposition avec l’ortho-photo, du
zonage avant modification Modification du P.L.U. de Sarralbe - Mai 2016
Localisation des sites Natura 2000 sur le ban communal
Noëlle VIX-CHARPENTIER - architecte dplg
Atelier A4 - architecture et urbanisme durables
Localisation des secteurs
concernés par la modification
de zonage (hors modification
des zones A et N le long des cours
d'eau)
Pr
Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 8
Superposition avec l’orhto-photo, du
zonage avec projet de modification Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 9
2. Evaluation préliminaire
Référence
modification
(voir §
« description du
projet »)
Incidence possible vis-à-vis du site Natura 2000
Evaluation de
l’incidence
- : incidence négative
O :incidence nulle
+ : incidence positive
RG.1 La mise à jour de la « trame bleutée », correspondant aux zones inondables, est susceptible de faire croître ou
décroître les surfaces concernées par le risque. Toutefois,
cela n’impacte en rien les sites Natura 2000 étant donné
que la commune ne projette actuellement pas d’étendre ses
zones urbaines ou à urbaniser en fonction du nouveau
repérage des zones inondables.
O
RG.2 Le reclassement des zones agricoles concernées par le
risque d’inondation en zone naturelle sera d’autant plus
favorable à la protection du site Natura 2000 en raison
notamment de la restriction de l’occupation et l’utilisation
du sol bien plus importante. De plus, ce reclassement
n’empêche en rien la poursuite des éventuelles activités
agricoles (culture, prairie…). Ainsi, la combinaison entre les
milieux humides ou en eaux et les pratiques agricoles pourra
être conservée pour le bon équilibre du site Natura 2000.
+
RG.3 Le bon équilibre de la richesse écologique du site est lié à l’activité agricole. Le maintien de cette dernière à
proximité est donc important. Il convient, en toute logique,
pour maintenir cette activité sur le territoire de compenser
les zones agricoles reclassées en zone naturelle. De plus, les
terres qui seront désormais classées en zone agricole ne
seront pas directement voisines du site Natura 2000 et une
zone tampon naturelle sera maintenue.
O
RG.4 La modification du contour des zones UA et UB étant
programmée à l’intérieure de l’enveloppe urbaine, cette
modification n’affectera pas le site Natura 2000. De plus,
ces deux zones recensent bon nombre de similitudes en
termes d’occupation des sols (habitats, commerces et
équipements).
O
RG.5 La création d’un nouveau sous-secteur d’urbanisation future
(1AU) n’engendrera pas d’impact supplémentaire sur le site
Natura 2000. En effet, ce nouveau sous-secteur qui viendra
se placer au sein de la zone 1AUY existante au Sud du tissu
urbain, aura essentiellement pour vocation à mettre en
évidence l’existence d’un ancien haras que la commune
souhaite préserver par le biais du règlement écrit.
O
RG.6 Le reclassement des zones UY.z1 et UY.z2 en
respectivement UY.pz1 et UY.pz2 afin d’y permettre
l’aménagement d’une zone portuaire (halte fluviale et
activités VNF) n’aura pas d’incidence sur le site Natura
2000. En effet, ces zones sont d’ores et déjà situées au bord
du canal des Houillères de la Sarre déjà exploité pour le
tourisme fluvial et le transport de marchandises. Le canal
ne traverse pas le site Natura 2000 et d’éventuelles
nouvelles installations n’engendreront pas d’impact sur ce
dernier. De plus, la destination de la zone (activités
O Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 10
économiques artisanales et commerciales) ne sera pas
modifiée.
RG.7 La suppression de la zone UY.b.s n’engendre pas de
modification réelle. En effet, les zones UY, UB et N se
voient retirer la couverture du périmètre d’isolement en
raison de la cessation de l’activité de stockage
d’hydrocarbure. Cela est un impact positif pour le site
Natura 2000 à proximité étant donné que les risques de
pollution seront réduits en cas d’incidents.
+
RG.8 La réduction minime de la zone UF au profit de la zone A intervient dans le cadre d’un projet d’agrandissement d’une
activité agricole existante. Il s’agit d’un hangar d’élevage
qui, si les mesures d’hygiènes sont respectées, ne sera pas à
l’origine de produits nuisibles pour la nature ou susceptible
de s’infiltrer dans le sol.
O
RG.9 La mise à jour des dispositions réglementaires graphiques relatives aux couloirs de bruits liés aux infrastructures
bruyantes n’engendre pas d’impact sur le site Natura 2000.
En effet, il s’agit d’infrastructures existantes et non de
nouveaux aménagements.
O
RG.10 Le secteur Nd créé englobe l’ancien cimetière autour de l’édifice religieux et l’extension récente du cimetière. Il ne
s’agit en aucun cas de réaliser d’importantes constructions
ou de modifier l’occupation du sol. Ainsi, pour permettre le
maintien et l’évolution du cimetière, ce secteur a été
délimité dans l’objectif de s’adapter à cette activités
particulière qui n’aura aucun impact sur les sites Natura
2000.
O
Conclusion
intermédiaire A
Globalement, les modifications du règlement graphique
ne sont pas susceptibles d’affecter les sites Natura 2000
présents sur le ban communal et en périphérie.
O
RE.1 L’adaptation de l’ensemble du règlement écrit au nouveau
contexte législatif et réglementaire n’engendre pas
d’impact vis-à-vis du site Natura 2000. En effet, cela ne
remet pas en cause les occupations du sol autorisées et
n’est pas à l’origine des modifications du zonage.
O
RE.2 Les modifications apportées aux zones urbaines visent à
faire référence plus explicitement aux risques, au plan de
zonage d’assainissement qui devra être respecté et à la
zone de bruit. De plus, les articles 1 et 2 (occupation et
utilisations du sol) n’ont pas été modifiés de manière à
concevoir l’installation de nouvelles activités susceptibles
d’engendrer des impacts négatifs sur les sites Natura 2000
voisins. Cela en est de même pour les modifications
réglementaires en termes d’implantation (art. 6 à 8) qui ont
pour objectifs avant tout de favoriser la cohérence urbaine
et de s’adapter à de nouveaux besoins (isolation extérieur,
rampe d’accès…).
Enfin, les principales modifications sont à noter dans
l’article 11 (aspect extérieur) afin de protéger le patrimoine
existant tout en permettant une évolution du bâti en
adéquation avec le tissu bâti.
L’ensemble de ces nouvelles dispositions s’appliquent
O Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 11
uniquement à l’intérieur des zones urbaines et
n’impacteront pas le site Natura 2000.
RE.3 Les modifications apportées aux zones à urbaniser (1AU)
visent à faire référence plus explicitement aux risques, au
plan de zonage d’assainissement qui devra être respecté et
à la zone de bruit.
De plus, les nouvelles dispositions réglementaires liées à la
création d’un sous-secteur (1AUYh) sont intégrées au PLU.
Ces dernières ont pour objectif de préserver autant que
faire se peut l’ancien haras. Ainsi, elles n’auront pas
d’impact sur le site Natura 2000.
De plus, les articles 1 et 2 (occupation et utilisations du sol)
n’ont pas été modifiés de manière à concevoir l’installation
de nouvelles activités susceptibles d’engendrer des impacts
négatifs sur les sites Natura 2000 voisin. Cela en est de
même pour les modifications réglementaires en termes
d’implantation (art. 6 à 8) qui ont pour objectifs avant tout
de favoriser la cohérence urbaine et de s’adapter à de
nouveaux besoins (isolation extérieur, rampe d’accès…).
O
RE.4 Les modifications apportées aux zones à urbaniser à long
terme (2AU) visent à faire référence plus explicitement aux
risques. Désormais les articles 3 à 13 sont indépendants
permettant ainsi une meilleure évolution du règlement
écrit.
L’article 2AU11 est complété afin de s’assurer que « les
constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments
d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas
porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites
et aux paysage urbains ». Néanmoins, pour ouvrir une zone
à l’urbanisation, la commune devra passer à minima par une
nouvelle modification du PLU accompagnée d’une
délibération motivée. Ainsi, dans l’état actuel, il semble
peu probable que cette zone soit ouverte à l’urbanisation.
Les modifications ne porteront pas atteinte au site Natura
2000 voisin.
O
RE.5 Les modifications apportées aux zones agricoles (A) visent à
faire référence plus explicitement aux risques, au plan de
zonage d’assainissement qui devra être respecté et à la
zone de bruit.
De nouvelles utilisations du sol sont permises (artisanat
d’art et ferme pédagogique) à condition qu’elles soient liées
à une exploitation agricole ou à un changement de
destination d’un bâtiment existant. Ces activités n’étant ni
polluantes ni nuisibles pour les sites Natura 2000 si elles
sont gérées convenablement, aucune incidence négative
n’est décelée. De plus, une zone naturelle fait office de
tampon entre l’espace agricole et le site Natura 2000.
O
RE.6 Les modifications apportées aux zones naturelles (N) visent
à faire référence plus explicitement aux risques. Cela
n’aura pas d’impact sur le site Natura 2000.
O
Conclusion
intermédiaire B
Globalement, les modifications du règlement écrit ne sont
pas susceptibles d’affecter les sites Natura 2000 présents
sur le ban communal et en périphérie.
O Modification n°2 du PLU de SARRALBE - Etude des Incidences Natura 2000 Page 12
Conclusion de l’évaluation préliminaire
Compte tenu de l’analyse réalisée, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Sarralbe n’aura pas d’incidence sur les espaces classés Natura 2000
localisés sur son ban communal et sa périphérie.
En effet, les modifications du règlement graphique visent avant tout à mettre à jour le
périmètre des zones inondables et à adapter le contour des zones impactées. Les autres
modifications de zonage n’ont pas vocation, ni à changer fondamentalement l’occupation
et l’utilisation du sol admises, ni à étendre le tissu urbain existant. Enfin, le report des
couloirs de bruits liés aux infrastructures terrestres de transports n’a pas pour origine la
construction d’une nouvelle infrastructure mais relève uniquement de la mise à jour du
document graphique.
Les modifications du règlement écrit ont pour objectif une mise à jour suite à l’évolution
du contexte législatif et réglementaire. De plus, les autres modifications sont des
adaptations directement liées à la modification du règlement graphique, mais elles
constituent surtout des dispositions réglementaires qui visent à protéger le patrimoine bâti
et le paysage urbain (réseau, alignement, hauteur…) . Enfin, des modifications mineures
ont été réalisées afin d’améliorer le fonctionnement urbain (stationnement par exemple)
et apporter des clarifications d’une part sur les risques naturels et technologiques et
d’autre part sur certaines rédactions d’articles pouvant prêter à confusion ou
interprétation.
Par conséquent, les modifications des règlements écrit et graphique n’auront pas pour
objectif de réaliser des travaux au sein du site Natura 2000, d’augmenter les capacités
d’extension de la commune, de permettre l’installation d’établissement ou
d’infrastructures (autres que celles déjà autorisées dans le règlement actuel) pouvant
générer un impact sur le site Natura 2000, la suppression ou l’artificialisation d’espaces
naturels ou agricoles pouvant affecter le bon fonctionnement et la conservation des sites
Natura 2000.
L’évaluation des incidences Natura 2000 peut être considérée comme simplifiée. DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
DE
LA
MOSELLE
Service
de
l'Aménagement
et
de
l'urbanisme
- Ateller
Est
J
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TEL
03
83
85 60
60
DESSAR
FAX 03 83 85 60
69
Vu pour
être
annexé
à la délibération
N°...
du
Conseil
Municipal
de DNA
en
date
du
7
AN
arrêtant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Pierre
Jean
DIDIOT
arrêté Commune
de
SARRALBE
(2)
Rapport
de
présentation SOMMAIRE INTRODUCTION I“
partie
: ANALYSE
DES
DONNEES
1.
Les
données
qualitatives
1.1
Etat
des
documents
d'urbanisme
1.2
La
situation
géographique
1.3
Le
milieu
physique
1.3.1
Le
relief
1.3.2
La
géologie
1.3.3
L’hydrographie
1.3.4
Le
climat
1.4
Les
milieux
naturels
1 Les
milieux
aquatiques
2
Les
prairies
3
Les
mileux
forestiers
4
Les
zones
agricoles
Le
paysage
1.5.1
Les
unités
paysagères
Le
tourisme
Le
patrimoine
historique
1.4. 1.4. 1.4. 1.4. 5
1.
1
L'histoire Le
patrimoine
historique
Le
patrimoine
archéologique
1.6 1.7
1. 1.7.2 1.7.3
s caractéristiques
du
site
urbain
1 2
7. 7. 7.
1.8
Le .8.1
Historique
du
développement
urbain
.8.2
Forme
urbaine
actuelle
2.
Les
données
quantitatives
2.1
La
démographie
2.1.1
L'évolution
de
La population
2.1.2
Les
facteurs
de
l’évolution
démographique
2.1.3
Structure
de
la
population
par
âge
et
par
sexe
2.2
La
population
et
les
activités
économiques
1
La
population
active
2
Les
migrations
alternantes
et
l’emploi
3
L'emploi
par
activités
4
Les
catégories
socio-professionnelles
5
Les
activités
logement 1
L'évolution
du
parc
2
L’ancienneté
du
parc
3
La
typologie
des
logements
4
Le
confort
des
logements
2.4
Les
équipements
et
réseaux
2.4.1
Les
équipements
communaux
2.4.2
Les
réseaux
.2. .2. .2. .2. .2.
2.3Le
.3. 3. .3. .3. e
P.L.U.
DE
SARRALBE-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-12 1-17 1-21 1-21 1-28 1-37 1-44 1-49
SOMMAIRE Il
partie:
CONTRAINTES
PARTICULIERES
1.
Contraintes
particulières
1.1
Les
contraintes
naturelles
1.1.1
Les
zones
inondables
1.1.2
Les
concessions
de
sel
1.2
Les
contraintes
technologiques
ll
partie:
OBJECTIFS
DE
LA
REVISION
1.
Rappel
des
motivations
ayant
précédées
la
révision
du
P.L.U.
1.1
Les
objectifs
urbanistiques
1.1.1
Les
zones
urbaines
1.1.2
Les
zones
naturelles
2.
Concrétisation
des
objectifs
de
la
révision
du
P.L.U.
2.1
L'évolution
du
zonage
du
P.L.U.
2.1.1
Les
zones
inondables
2
Les
anciennes
zones
UA,
UB,
et
UV
3
Les
anciennes
zones
UX
et
UY
4
Les
anciennes
zones
1NAA
5
Les
anciennes
zones
1NAL
6
Les
anciennes
zones
1NAX
7
Les
anciennes
zones
1NAY
8
Les
anciennes
zones
NB
9
Les
anciennes
zones
NC
10
Les
anciennes
zones
ND
11
La
création
de
zones
1 AU
12
La
création
d’une
zone
1 AUY
1
2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1. 2.1.13
La
création
d’une
zone
2 AU
2.2
Les
emplacements
réservés
et
Les
espaces
boisés
classés
dans
le
P.L.U.
2.2.1
Les
emplacements
réservés
2.2.2
Les
espaces
boisés
classés
ou
à
planter
3.
Prise
en
compte
de
l’environnement
et
des
contraintes
3.1
incidences
des
objectifs
de
la
révisiondu
P.L.U.
sur
l’environnement
3.2
Impact
des
cotraintes
sur
les
objectifs
de
la
révision
du
P.L.U.
Vème
partie:
JUSTIFICATIONS
DES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U
1.
Les
zones
urbaines
1.1
Les
superficies
1.2
Présentation
et
justification
des
zones
1.2.1
Zone
UA
1.2.2
Zone
UB
1.2.3
Zone
UF
1.2.4
Zone
UV
1.2.5
Zone
UX
1.2.6
Zone
UY
1.3
Justification
des
dispositions
réglementaires
1.2.1
Zone
UA
1.2.2
Zone
UB
1.2.3
Zone
UF
1.2.4
Zone
UV
1.2.5
Zone
UX
P.L.U.
DE
SARRALBE-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-1 11-2 11-2 Il-4 I1l-1 11-2
1-2 111-4 I11-4 1T-8 11-10 11-10 11-12 IV-1 IV-2 IV-2 IV-2 IV-5
SOMMAIRE 1.2.6
Zone
UY
2.
Les
zones
naturelles
IV-11
2.1
Les
superficies
IV-11
2.2
Présentation
et
justification
des
zones
IV-11
2.2.1
Zone
1AU
2.2.2
Zone
1AUY
2.2.3
Zone
2AU
2.2.4
Zone
A
2.2.5
Zone
N
2.3
Justification
des
dispositions
réglementaires
1V-13
2.3.1
Zone
1AU
2.3.2
Zone
1AUY
2.3.3
Zone
2AU
2.3.4
Zone
A
2.3.5
Zone
N
3.
Les
perspectives
ouvertes
1V-17
3.1
En
matière
de
logement
1V-17
3.2
En
matière
d’activités
IV-18
4.
Les
dispositions
diverses
IV-19
4.1
Les
servitudes
et
contraintes
IV-19
4.2
Les
emplacements
réservés
IV-20
4.3
Les
espaces
boisés
classés
1V-20
P.L.U.
DE
SARRALBE-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
SOMMAIRE INTRODUCTION Le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
de
la
commune
de
Sarralbe
a
été
approuvé
le
23
novembre
1979,
puis
modifié
à
plusieurs
reprises.
La
mise
en
révision
prescrite
le
26
juin
2001
a pour
effet
de
passer
de
La
forme
de
P.0.S.
à celle
de
P.L.U.,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-1 |
partie
: ANALYSE
DES
DONNÉES
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-2 1.
LES
DONNÉES
QUALITATIVES
1.1
L’état
des
documents
d’urbanisme
La
commune
de
Sarralbe
a
approuvé
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
le
23
novembre
1979.
Ce
P.0.S.
a
été
modifié
à
plusieurs
reprises.
Le
territoire
de
la
commune
de
Sarralbe
est
concerné
par
le
Schéma
Départemental
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E.)
du
Bassin
Rhin-Meuse
qui
a
été
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
le
15
Novembre
1996.
La
commune
de
Sarralbe
est
sujette
à des
risques
majeurs
connus
d’inondations :
Un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
concernant
les
crues
de
la Sarre
a été
approuvé
et
annexé
à
l’arrêté
préfectoral
du
23
Mars
2000.
1.2
La
situation
géographique
La
commune
de
Sarralbe
est
située
à
La
limite
du
département
de
la
Moselle
et
du
Bas-Rhin,
en
région
Lorraine,
entre
Sarre-Union
au
Sud,
à
9
kilomètres,
et
Sarreguemines
au
Nord,
à
15
kilomètres. Le
territoire
communal
se
présente
sous
une
forme
légèrement
allongée,
découpé
du
Nord
au
Sud
par
la
Sarre
et
le
canal
des
Houillères.
C’est
une
commune
de
4539
habitants
(statistiques
INSEE
de
1999,
sans
double
compte),
dont
la
densité
communale
n’a
guère
évolué
depuis
1975
:
-168,4
hab/km°
en
1975
-166,7
hab/km°
en
1982
-164,3
hab/km’
en
1990
-166,2
hab/km’
en
1999
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-3 p=""
N
/
“
4
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D
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se
S
Le
"
En
U
frire
|
\
Carte
de situation
(source
IGN)
La
commune
occupe
une
superficie
de
2731
hectares
au
total
dont:
- Terres
agricoles:
650
hectares
- Près:
913
hectares
- Bois:
699
hectares
- Friches:
11
hectares
- Jardins
potagers:
30
hectares
- Vergers:
18
hectares
- Terres
d’agrément:
6
hectares
- Sol
bâti:
299
hectares
- Emprises
ferroviaires
15
hectares
Elle
appartient
à
l'arrondissement
de
Sarreguemines.
La
commune
s’impose
ainsi
comme
chef-
lieu
de
canton,
lui-même
composé
de
14
communes.
Le
ban
communal
longe
la
rivière
de
la
Sarre.
IL
se
décompose
en
trois
parties
urbanisées:
- La
ville
de
Sarralbe
- L’annexe
de
Saltzbronn
à
l'Est
- Les
annexes
de
Rech
et
Eich
au
Sud.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-4 La
commune
de
Sarralbe
est
traversée
par
la
RN.61,
qui
relie
Sarreguemines
à
Sarre-Union,
et
la
RN.56
qui
rejoint
St Avold.
Elle
est
également
traversée
par
la voie
ferrée
Sarreguemines/Sarre-Union.
Sarralbe
est
limitrophe
des
communes
de
:
+ Willerwald,
au
Nord,
.
Herbitzheim,
au
Nord-Est,
.
Keskastel,
au
Sud-Est,
.
Bissert,
au
Sud,
Hinsingen,
au
Sud-Ouest,
Holving
, à
l'Ouest.
SAT
»
0
€ Grüddrillar
Richetsi: 4
ME
#
+
LAS
*
#4
5
ES
À
nd)
%
TX
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…
[
ke
Les
|
ft
MIS
»
NT
LR
Pan
er
AA
À,
Érstrolt
€
Carte
de
localisation
(source
Michelin)
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-5 1.3
Le
milieu
physique
1.3.1
Le
relief
(Voir
carte
page
suivante)
Le
territoire
de
Sarralbe
s’inscrit
au
sein
d’un
plateau
vallonné,
s’inclinant
vers
les
rivières
de
l’Albe
et
de
la
Sarre
au
Sud-Est.
Vue
depuis
le
Knopp,
le paysage
est
largement
ouvet
; Sarralbe
s'étend
dans
la
vallée
Trois
unités
topographiques
peuvent
toutefois
être
distinguées
sur
Le
ban
communal:
* La
partie
Nord
du
ban
qui
présente
un
vallonnement
plus
marqué.
Ce
secteur
correspond
à
un
plateau,
qui
se
caractérise
dans
son
ensemble
par
une
grande
homogénéité.
Les
différences
d'altitude,
quoique
faibles,
créent
toutefois
des
ondulations
du
relief
qui
brisent
son
aspect
plat.
En
effet
la
partie
la
plus
élevée
du
plateau
est
entaillée
par
les
vallons
Les
plus
accusés.
Cette
unité,
occupée
par
la
forêt
de
Sarralbe,
culmine
à
254
mètres.
Les
pentes
des
vallons
restent
néanmoins
très
modérées,
de
l’ordre
de
2,5
à
3%
en
moyenne.
+
La
partie
centrale
du
territoire
qui
présente
un
vallonnement
plus
faible
et
des
altitudes
moins
élevées. La
colline
de
Knopp
notamment
s'impose,
même
si
elle
ne
surplombe
Le
centre
ville
que
de
quelques
dizaines
de
mètres.
Elle
culmine
à 263
mètres.
Les
pentes
sont
dans
l’ensemble
très
douces
même
si
elle
atteignent
localement
7,5%
à
V’Est
du
Knopp.
Ce
secteur
est
essentiellement
agricole.
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-6 L
ut
-
LE
or
0
TRE
NT
TRE
Een
RU
Commune
de
SARRALBE
dE
À
L
C
Révision
du
PL.U.
-.
Le
FA
oO
À
dé
CARTE
DE RELIEF
|
4
UMITES
DE FINAGE
LIGNES DE CRÊTE (Fond
de source
JGN
1/25000)
JACKY
o
MONCUIT
RAPPORT
DE
PRESENTATION:
ARCHITECTE
G
urbanisme
Û Re'A
ST
Ê
C
A
R
T
E
D
E
R
E
L
I
E
F . La
plaine
alluviale
qui
regroupe
les
vallées
de
l’Albe
et
de
la
Sarre.
Cette
unité
occupe
la
quasi-totalité
de
la
moitié
Sud
du
ban
communal.
Elle
présente
un
relief
relativement
plat
et
abrite
la
Ville
et
les
annexes
de
Eich,
Rech
et
Saltzbronn.
1.3.2 La géologie
La
commune
de
Sarralbe
repose
sur
une
des
formations
du
keuper
à
savoir
sur
les
Marnes
irisées
inférieures.
Cette
formation
est
essentiellement
constituée
par
des
marnes
et
argiles
aux
teintes
variées,
grises,
vertes,
rouges
ou
violettes
sauf
vers
le
sommet
où
apparaissent
à
diverses
hauteurs
des
intercalations
plus
ou
moins
importantes
de
couches
dolomitiques.
Des
intercalations
de
gypse
en
amas
lenticulaires
sont
également
souvent
présentes.
Par
ailleurs,
les
Marnes
irisées
inférieures
renferment
de
puissantes
masses
de
sel
gemme
qui
ont
été
ou
qui
sont
encore
exploitées,
d’où
le
nom
de
keuper
salifère
donné
parfois
à
cette
formation.
Ces
Marnes
irisées
inférieures
affleurent
sur
la
majeure
partie
du
ban.
Elles
sont
toutefois
recouvertes
par
endroits
par
trois
types
de
formations
superficielles:
e
Les
alluvions
anciennes :
Ces
alluvions
sont
présentes
sous
le
centre
urbanisé
ancien
de
la
commune
et
de
manière
éparse
au
Sud.
Elle
se
rencontrent
en
fait
Le
long
de
la
Sarre
où
elles
forment
des
terrasses
alluviales
qui
s’étagent
parfois
à
plusieurs
niveaux
au-dessus
de
la
plaine
alluviale.
«
Les
alluvions
récentes
:
Ces
alluvions
recouvrent
le
fond
des
vallées
de
la
Sarre,
de
l’Albe
et
de
leurs
affluents.
-
Les
limons :
D’importantes
couches
de
limons
sont
situées
en
couverture
des
argiles
du
keuper.
Par
endroits
Les
limons,
plus
ou
moins
argileux,
notamment
dans
le
voisinage
de
la
Sarre,
paraissent
toutefois
associés
aux
alluvions.
IU
est
donc
possible
que
dans
cette
région,
l’indication
de
limons
corresponde
en
fait
à
des
alluvions
anciennes
fortement
remaniées
dont
les
étagements
ne
sont
plus
différenciés
dans
la
morphologie
des
versants
de
La
vallée.
IL
faut
signaler
que
des
concessions
de
sel,
dont
certaines
ne
sont
plus
exploitées,
existent
sur
le
ban
communal.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-7 Sur
les
formations
argileuses
du
keuper,
se
développent
des
sols
très
caractéristiques
par
leur
teinte
très
foncée
(gris
foncé,
gris
mauve,
brun
rouge),
leur
structure
polyédrique
très
accusée
à
gros
éléments
et
leur
forte
cohésion.
Il
s’agit
de
sols
de
types
pélosols
brunifiés.
Ces
sols
sont
peu
épais
(10
à 30
cm)
et
ils
présentent
une
faible
perméabilité.
Sur
les
faibles
pentes,
notamment
en
bordure
de
vallées,
Les
sols
qui
se
développent
sur
les
argiles
du
keuper
correspondent
à
des
sols
hydromorphes
argileux
sur
argile
évoluée.
Ces
sols
de
teinte
brune
sur
tout
le
profil
présentent
une
texture
limono-argileuse
en
surface,
passant
progressivement
à
argileuse
puis
à
l’argile
du
keuper.
Ils
souffrent
d’un
excès
d’eau
car
la
topographie
ne
favorise
pas
Le
ruissellement.
Sur
les
limons
qui
recouvrent
les
argiles
du
keuper,
on
rencontre
des
sols
bruns
lessivés
à
l’hydromorphie
très
accusée.
Dans
les
vallées,
sur
les
alluvions
récentes,
les
sols
qui
se
développent
sont
des
sols
hydromorphes,
peu
évolués,
de
teintes
et
de
textures
diverses
qui
sont
difficiles
à
assainir
par
drains
enterrés.
Sur
les
alluvions
anciennes,
on
rencontre
des
sols
peu
évolués
qui
présentent
un
profil
homogène,
un
texture
moyenne
à
grossière
(limons
et
sables)
et
qui
sont
généralement
sains
et
bien
drainés.
1.3.3
L’hydrographie
Le
réseau
hydrographique
de
Sarralbe
s'inscrit
au
sein
du
bassin
versant
de
la
Sarre.
Cette
rivière
draine
directement
ou
par
l’intermédiaire
de
divers
affluents
Les
eaux
de
la
commune. Les
principaux
affluents
présents
sur
Le
territoire
communal
sont:
- L’Albe
qui
rejoint
la
Sarre
au
centre
de
Sarralbe,
- Les
ruisseaux
du
Doerenbach
et
de
Waldscheïdgraben
qui
rejoignent
la
Sarre
à
l'Est
du
ban
communal
via
le
ruisseau
de
Willerlachgraben,
- Le
ruisseau
de
Mutterbach
et
le
ruisseau
de
la
Rose
qui
rejoignent
la
Sarre
par
l'intermédiaire
de
l’Albe,
- Le
ruisseau
de
Mittlachgraben
qui
se
jette
directement
dans
la
Sarre
au
Sud-Est
du
ban
communal.
La
D.I.R.E.N.
souligne
que
Le
secteur
de
La
“vallée
de
la
Sarre
et
de
l’Albe”,
qui
est
répertorié
au
S.D.A.G.E.
comme
zone
humide
remarquable,
est
d’intérêt
régional
à
national.
P.L.U,
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-8 - Les
eaux
superficielles
. La
Sarre
La
Sarre
trouve
son
origine
à
Hermelange
par
la
réunion
de
la
Sarre
Rouge
et
La
Sarre
Blanche.
Le
bassin
versant
de
la
Sarre
à
la
frontière
franco-allemande
est
d'environ
3750
kilomètres
carrés.
Elle
s'écoule,
suivant
globalement
la
limite
Est
du
ban
communal.
Elle
constitue
même,
au
Sud-Est
du
village,
la
limite
communale.
Orientée
globalement
du
Nord
au
Sud
à
son
entrée
sur
le
territoire
communal,
elle
reçoit
au
centre
du
village
les
eaux
de
l’Albe
avant
de
sortir
rapidement
du
territoire
en
direction
du
Nord-Est.
La
pente
moyenne
de
la Sarre
est
de
0,35%..
Sa
largeur
moyenne
est
de
20
à
25
mètres
et
sa
profondeur
est
comprise
entre
1,2
et
2
mètres
sauf
au
niveau
des
ponts
et
des
barrages. Au
niveau
de
Sarralbe,
la
Sarre
a
un
lit
sinueux
à
multiples
méandres.
Ses
berges
sont
difficilement
praticables
à
pied,
leur
hauteur
est
faible
mais
abrupte.
On
note
des
problèmes
d’érosion
assez
nombreux.
Un
ancien
moulin
est
situé
en
barrage
sur
le
bras
droit
de
la
Sarre
au
droit
du
village
ancien. Des
prises
d’eau
industrielles
de
3152
m’/an
sont
effectuées
par
la
société
Solvay
et
des
prises
d’eau
urbaines
par
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Sarralbe
(986
m’/an).
Des
acquisitions
de
terrains
en
lit
majeur
ont
été
réalisées
pour
protéger
la
prise
d’eau
potable. En
amont
de
la
confluence
avec
l’Albe,
Le
mode
inter-annuel
de
la
Sarre
est
de
7,27
m’/s,
en
aval
il passe
à
10,10
m/s.
La
Sarre
présente
par
ailleurs
des
risques
majeurs
de
débordement.
Un
P.P.R.
Inondation
a ainsi
été
établi
sur
l’agglomération
de
Sarralbe.
IL a été
approuvé
et
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
23
Mars
2000.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-9 L'Albe
et
sa
zone
d’expension
des
crues
.
L’Albe
L’Albe
est
un
affluent
rive
gauche
de
la
Sarre
qui
draine
un
bassin-versant
de
407
km’.
La
rivière
prend
sa
source
sur
le
territoire
de
Rodalbe
et
se
jette
dans
la
Sarre,
au
centre
de
Sarralbe,
après
un
trajet
de
plus
de
33
km.
Rivière
non
domaniale
de
seconde
catégorie
piscicole,
Les
polices
de
l’eau
et
de
la
pêche
sont
gérées
par
la
D.D.A.F.
de
la Moselle.
:
La
largeur
moyenne
de
l’Albe
est
de
10
mètres
environ
et
sa
profondeur
oscille
entre
0,80
mètres
et
1,00
mètres.
Le
courant
est
lent
avec
une
alternance
de
fosses
(mouïilles)
et
de
zones
de
courants.
Des
zones
de
plats
sont
également
observées,
notamment
en
périodes
de
basses
eaux
et
où
apparaissent
des
phénomènes
d’eutrophisation
(prolifération
excessive
de
la
végétation). Les
berges
sont
occupées
par
une
ripisylve
plus
ou
moins
entretenue,
et
accompagnées
par
une
végétation
herbacée
à
arbusive.
La
stabilité
des
berges
est
moyenne
avec
la
présence
de
quelques
signes
d’érosion
très
localisés
et d’effondrements.
D’une
façon
générale,
la
qualité
biologique
de
l’eau
est
moyenne
à bonne.
La
station
hydrométrique
de
Rech,
mise
en
service
en
1967,
permet
de
contrôler
la
situation
hydrologique
de
l’Albe.
Le
débit
moyen
inter-annuel
de
l’Albe
pour
la
période
1971-1990
est
de
3,65
m’/s.
Les
crues
de
cette
rivière
sont
assez
fréquentes.
La
vallée
de
l’Albe
présente
en
fait
un
champ
d’inondation
assez
large
(environ
400
à
500
mètres)
occupant
surtout,
au
droit
des
annexes
de
Rech
et
d’Eich
,la
rive
gauche.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-10 - Les
autres
cours
d’eau
Aucune
donnée
n’est
disponible
sur
les
autres
cours
d’eau.
Par
ailleurs,
il faut
noter
la
présence
d’une
vaste
zone
humide
associée
à
un
plan
d’eau
à
l’amont
du
Doerenbach.
- Les eaux souterraines
Plusieurs
niveaux
aquifères
existent
dans
le
secteur
de
Sarralbe,
cependant
ils
sont
le
plus
souvent
inutilisables
pour
l’alimentation
en
eau
potable
soit
car
leur
débit
est
insuffisant
(alluvions
récentes),
soit
car
leur
qualité
chimique
est
médiocre
ou
mauvaise
(keuper). La
seule
nappe
aquifère
exploitable
dans
la
région
est
celle
de
la
terrasse
des
alluvions
anciennes
de
la Sarre.
L'alimentation
en
eau
potable
de
Sarralbe
et
de
ses
différentes
annexes
est
assurée
par
le syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Sarralbe
grâce
à
une
prise
d’eau
implantée
en
rive
droite
de
la
Sarre
au
Sud
de
la commune.
Ce
captage
bénéficie
d’ailleurs
de
périmètres
de
protection
déclarés
d’utilité
publique
en
date
du
17
Janvier
1995.
Des
forages
sur
la
commune
de
Wittring
complètent
l'alimentation.
1.3.4
Le
climat
Le
contexte
climatologique
dans
le
secteur
de
Sarralbe
correspond
à
un
climat
de
type
continental
à
tendance
océanique.
Cela
se
traduit
par
une
prédominance
de
vents
de
secteurs
Ouest
et
Sud-Ouest
responsables
de
l’abondance
des
précipitations.
La
température
moyenne
annuelle
est
de
9,8°C.
avec
un
maximum
en
Juillet
(18,2°C.)
et
un
minimum
en
Janvier
(1,3°C.).
F
-
L’amplitude
thermique
annuelle
est
de
16,9°C.
L'hiver,
la
période
de
Novembre
à
Mars,
est
froide
et
le
nombre
de
jours
de
gelée
peut
atteindre
80
jours.
Les
précipitations
sont
bien
réparties
sur
toute
l’année
avec
une
moyenne
de
830
millimètres,
un
maximum
en
Décembre
(81
millimètres),
des
pluies
à caractère
orageux
(averses)
en
période
estivale,
et
un
minimum
en
Avril
(56
millimètres).
Les
brouillards
sont
des
phénomène
d'ordre
local
et
sont
fréquents
dans
les
vallées
de
l’Albe
et
de
la Sarre
où
l'humidité
présente
un
taux
relativement
élevé.
Les
observations
recueillies
aux
postes
climatologiques
des
régions
Alsace-Lorraine,
pendant
la
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-11 période
1957-1976
ont
permis
l’élaboration
d’une
carte
d’isohyètes
représentant
Les
hauteurs
de
pluies
décennales
journalières,
c’est
à
dire
les
hauteurs
d’eau
précipitées
en
24
heures
et
dont
la valeur
est
atteinte
ou
dépassée
en
moyenne
1 fois
tous
les
10
ans.
Dans
le
secteur
de
Sarralbe,
la
pluviométrie
journalière
décennale
est
environ
de
50
mm/jour.
1.4
Les
milieux
naturels
1.4.1
Les
milieux
aquatiques
La
végétation
de
la
Sarre
est
arbustive
et
arborée
(saules
et
aulnes)
et
présente
un
caractère
légèrement
discontinu.
En
amont,
on
note
quelques
zones
de
phragmites
et
de
carex.
Au
niveau
de
l’agglomération
de
Sarralbe,
la
végétation
est
mieux
entretenue.
Les
arbres
et
arbustes
sont
plus
espacés
et
comprennent
d’autres
espèces
telles
que
le
saule
pleureur.
La
faune
piscicole
est
bien
représentée:
ablette,
chevesne,
gardon...
La
diversité
de
ce
milieu
est
assuré
par
le
cours
sinueux
de
la
rivière
et
par
sa
végétation.
Les
berges
de
l’Albe
sont
occupées
par
une
ripisylve
plus
ou
moins
entretenue
et
accompagnée
par
une
végétation
herbacée
très
fournie;
on
note
la
présence
de
phragmites,
d’iris,
de
laîches
ou
de
glycéries
aquatiques.
La
Sarre
vue
du
pont
de
Saltzbronn
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-72 le Vel.
|
de Gabin es
S
Révision
du
PL.U.
CARTE
DES
ZNIEFF
LIMITES
DE FINAGE
ZNIEFF
de type !
{Fond de source
IGN
1/25000)
|
NE
2e
JU
Nero
A%/
LUZ.
-
shit
Sveantser
EL
es
EX
"=
daufrd
qe
:
ESS
Sehsrenes
à
Ÿ
f AE |
As
DR
Yon
ARCHITECTE D
OP
L
G
URBANISTE DESSAR
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
CARTE
DES
ZNIEFF
=
L
AT
/ memes
Varie
om
JACKY MONCUIT 1.4.2
Les
prairies
(Voir
carte
des
Z.N.I.E.F.F.
page
précédente)
Les
prairies
présentes
sur
le
plateau
sont
principalement
pâturées.
Des
prairies
de
fauche
sont
observées
au
sein
des
vallées;
on
y
rencontre
une
végétation
herbacée
dominée
par
le
Brome
des
champs
associé
à
des
graminées
très
caractéristiques
des
milieux
humides.
La
flore
des
pâturages
apparaît
plus
pauvre:
Cirse
des
champs,
Fléole
des
prés,
Dactyle
agglomérée… Les
prairies
humides
sont
un
accueil
pour
différentes
espèces
avifaunistiques
nicheuses
ou
de
passage.
L’avifaune
migratrice
est
en
effet
bien
représentée
avec
le
passage
de
nombreux
limicoles
et
d’échassiers
(héron
cendré,
canard
colvert,
vanneau
huppé...).
La
buse
variable
est
également
observée.
Les
prairies
sont
aussi
parcourues
par
du
petit
gibier
tel
que
le
lièvre
et
par
les
petits
rongeurs
(mulots,
campagnols).
La
richesse
de
ces
prairies
humides
est
telle
que
“les
prairies
de
la
Sarre”
sont
classées
en
Z.N.L.E.F.F.
de
type
I.
Les
Z.N.I.E.F.F.
correspondent
à
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique,
Floristique
et
Faunique
qui
ont
été
recensées
au
sein
d’un
inventaire
national.
Cet
inventaire
souligne
La
sensibilité
particulière
et
La
richesse
des
sites
recensés,
mais
ne
constitue
par
une
protection
juridique.
La
vallée
de
la
Sarre,
au
paysage
ouvert
structuré
par
bosquets
et
ripisylve
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-13 IUexiste
deux
type
de
Z.N.I.E.F.F. :
- La
Z.N.LE.F.F.
de
type
| pour
les
secteurs
d'intérêt
biologique
remarquable,
isolés
ou
localisés, - La
Z.N.I.E.F.F,
de
type
Il correspond
aux
grands
ensembles
naturels.
Les
“prairies
de
la
Sarre”
correspondent
à
des
prairies
inondables
sur
alluvions
argilo-sableuses
qui
présentent
un
intérêt
sur
le
plan
régional.
Elles
apparaissent
très
originales
grâce
à
leur
substrat
sableux.
Au
sein
du
cortège
floristique
des
prairies
inondables,
on
observe
plusieurs
espèces
remarquables
d’origine
montagnarde
ou
de
prairie
oligotrophe.
Parmi
ces
espèces
remarquables,
dont
on
ne
trouve
en
Lorraine
et
en
plaine
que
des
stations
relictuelles,
on
peut
citer:
Sanguisorba
officinalis,
Oenanthe
lachenali,
Thalictrum
flavum
ou
encore
Succisa
pratensis.
L’Albe
et
sa
large
plaine
alluviale
Le
secteur
de
la
"vallée
de
la
Sarre
et
de
l’Albe”
est
d’ailleurs
répertorié
au
S.D.A.G.E.,
comme
une
zone
humide
remarquable
d’intérêt
régional.
Une
autre
zone
humide
est
également
présente
à
l’amont
du
ruisseau
de
Doerenbach.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-14 1.4.3
Les
milieux
forestiers
La
commune
de
Sarralbe
dispose
d’un
important
patrimoine
forestier
de
l’ordre
de
600
hectares
en
belles
forêts
de
feuillus
.
Ces
massifs
boisés
se
situent
au
Nord
du
ban
communal
(forêt
communale
de
Sarralbe
et
forêt
St
Hubert)
et
à
l'extrémité
Sud
(Domaine
de
Feewald).
Par
ailleurs,
de
nombreux
cours
d’eau
sont
bordés
d’une
ripisylve.
Ces
espaces
accueillent
certaines
espèces
de
la
grande
faune
telle
que
les
chevreuils
et
Les
sangliers. Ces
boisements
sont
également
peuplés
d'espèces
faunistiques
petites
et
moyennes
telles
que
renards,
blaireaux,
écureuils,
hérissons,
musaraignes…
L’avifaune
est
bien
représentée
en
forêt
avec
des
espèces
telles
que
le
pic
épeiche,
La
sitelle
torchepot,
le
pinson
des
arbres,
l’autour
des
palombes.…
1.4.4
Les
zones
agricoles
Les
espaces
agricoles
s’étendent
sur
le
plateau
entre
la
frange
urbaine
et
Les
ensembles
forestiers
mais
aussi
au
sein
des
vallées
de
la
Sarre
et
de
l’Albe.
A
PE
> SE
ANS
Vue
depuis
la
RN
56,
les
espaces
agricoles
sur
le plateau
Si
les
vallées
sont
largement
dominées
par
les
prairies
en
raison
du
caractère
hydromorphe
des
sols,
on
note
en
position
de
plateau
la
présence
de
terres
labourées
largement
exploitées
par
les
agriculteurs.
P.L.U,
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-15 1.4.5
La
ville
et
sa
périphérie
De
nombreux
vergers
occupent
des
zones
proches
des
secteurs
bâtis
ou
des
espaces
interstitiels
dans
la
trame
urbaine.
Ces
vergers
contribuent
au
maintien
de
coupures
vertes.
Dans
le
centre
ville,
les
constructions
anciennes
favorisent
depuis
longtemps
l'installation
d’une
faune
diversifiée,
notamment
en
raison
de
quelques
cavités
utilisables.
Les
espaces
verts
collectifs
sont
relativement
peu
représentés,
maïs
les
jardins
et
vergers
sont
bien
représentés.
Que
ce
soient
dans
le
centre
ancien
ou
dans
les
parties
les
plus
récentes,
les
jardins
sont
souvent
d’une
surface
assez
importante
avec
une
végétation
diversifiée
et
plantés
d'arbres,
ce
qui
favorise
des
populations
variées
d'oiseaux.
Toutefois
il
est
à
noter
que
les
jardins
de
lotissements
récents
possèdent
une
végétation
plus
pauvre
en
plante
d’origine
locale
et
donc
moins
favorable
à
la
faune.
Enfin
La
proximité
des
vergers
et
des
cours
d’eau
est
un
atout
favorable
pour
la
diversité
de
la
faune. P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-16 Commune
de SARRALBE
Révision du PL.U. UNITÉS PAYSAGÈRES
PA
UNITÉS PAYSAGÈRES
BEN
cewrres axcens
12h
EXTENSIONS RÉCENTES
TT
3
AUTRES ZONES URBAINES
JM
ones mousses
6
ZONESAGRICOLES
7 |
ZONES
FORESTIÈRES
COURS
D'EAUX
PRINCIPAUX
—
LMTES
DE FINAGE
==
COURS
D'EAU
Eu
MASSIFS
BOISÉS
En
VERGERS
S7
ÉLÉMENTS CONSTRUITS
À
IMPACT
VISUEL
FORT
7 ;
y
CÔNES
DE VUE
POINTS DE VUE REMARQUABLES {Fond
de source
IGN
1/25000)
T7 l'un
UR
7
——
ts
JACKY MONCUIT ARCHITECTE URBANISTE DESSAR
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
CARTE
D'UNITÉS
PAYSAGÈRES 1.5
Le
paysage
1.5.1
Les
unités
paysagères
(Voir
carte
page
suivante)
Le
territoire
communal
de
Sarralbe
est
doté
d’un
paysage
fortement
marqué
par
la
présence
de
l’eau,
des
massifs
boisés,
des
terres
agricoles
et
de
l’activité
humaine.
L'ensemble
peut être
découpé
en
7
unités
paysagères:
1.
Le
centre
ancien
de
Sarralbe
. Les
extensions
récentes
. Les
autres
zones
urbaines
Les
zones
industrielles
Les
cours
d’eau
principaux
Les
zones
agricoles
Les
zones
forestières
NS us NN
1.5.1.1
Le
centre
ancien
de
Sarralbe
L’urbanisation
occupe
essentiellement
les
vallées
alluviales
de
l’Albe
et
de
la
Sarre.
Le
noyau
ancien
est
implanté
au
confluent
de
ces
deux
rivières.
Le
vieux
village
de
Sarralbe
se
développe
au
centre
Est
du
territoire
communal.
IL
accueille
Les
équipements
administratifs
de
la
Ville
et
Les
activités
commerciales
et
de
services
qui
en
font
une
centralité.
Les
constructions
y
sont
en
générale
basses
(R+1),
alignées
et
en
ordre
continu.
Les
modénatures
des
maisons
les
plus
anciennes
rappellent
les
inspirations
Alsaciens
(toits
pentus,
entourage
des
portes
et
fenêtres
en
grés,
pans
de
bois).
Les
rues
ont
fait
l’objet
d’aménagements
qui
renforcent
la
fonction
centrale
de
cette
unité.
1.5.1.2
Les
extensions
récentes
Elles
sont
d’abord
issues
de
la
Reconstruction,
dans
la
partie
sud
de
l’agglomération
;de
nouvelles
voies
ont
alors
été
tracées,
limitées
par
l’Albe
et
la
Sarre.
Elles
se
sont
aussi
opérées
en
périphérie
immédiate,
Le
Long
des
axes
routiers
(RN.61,
RD.28,
RD.38,
et
RD.156f)
existants.
Elles
prennent
enfin
la
forme
de
lotissements
(“Kleinetzel”,
"“Bruechel”
et
"Tiergarten”
et
plus
récemment
le
lotissement
“de
la
piscine”).
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-17 Lotissement
Tiergarten
Lotissement
“de
la
Piscine”
- constructions
de
type
pavillonnaire
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-18 1.5.1.3
Les
autres
zones
urbaines
Divers
hameaux
se
situent
Le
long
des
RD.28
(Rech),
RD.156f
(Eich)
et
RD.38
(Saltzbronn).
Ce
sont
des
villages
qui
ont
été
annexés
administrativement
à
Sarralbe.
Ils
portent
les
même
caractéristiques
de
villages
Lorrains,
villages-rues,
présentant
une
continuité
de
bâti
en
recul
de
la
voie,
derrière
les
usoirs.
Les
corps
de
fermes
y
sont
caractéristiques.
Vers
Saltzbronn,
le
passage
du
pont
révèle,
en
amont
de
la
Sarre,
un
paysage
rural
très
ouvert
et
naturel
dans
un
relief
de
vallée
alluviale.
Le
tissu
bâti
y
est
plus
diffus.
La
cité
Solvay
se
pose
en
belvédère
par
rapport
à
la
Ville,
en
haut
de
La
montée
du
“Hohl”
et
donne
ainsi
une
note
originale
à
l’organisation
paysagère
de
l’agglomération.
1.5.1.3
Les
zones
industrielles
Les
zones
industrielles
se
situent
au
Nord
et
au
Sud
de
la
commune
principale
de
Sarralbe.
"
mas
Le
site de
Solvay-BP,
au
nord
de
l’agglomération
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-19 Au
sud,
l’entreprise
Sécométal
1.5.1.5
Les
principaux
cours
d’eaux
Les
principaux
cours
d’eau
recensés
sur
le
territoire
communal
de
Sarralbe
sont:
- La
Sarre,
- L’Albe, - Le
Canal
des
Houillères.
Les
vallées
de
la
Sarre
et
de
l’Albe
encerclent
l’agglomération
de
larges
coulées
vertes
et
séparent
le
centre-ville
des
annexes:
Rech,
Eich
et
Saltzbronn.
1.5.1.6
Les
zones
agricoles
Les
terres
agricoles
prennent
une
place
importante
dans
les
vallées
de
la
Sarre
et
de
l’Albe.
Elles
y
forment
un
paysage
ouvert
de
sols
voués
aux
herbages,
de
pâtures
closes
et
de
haies
d’arbres
éparses.
Les
cours
de
l’Albe
et
de
la
Sarre
y sont
accompagnés
de
leur
ripisylve.
Elles
se
retrouvent
sur
le
haut
du
plateau
où
elles
prennent
la
forme
d’un
paysage
de
grande
culture
très
ouvert,
peu
marqué
de
repères.
1.5.1.7
Les
zones
forestières
Les
forêts
de
Sarralbe
et
de
Honau
constituent
les
limites
Nord
et
Sud
de
La
commune.
La
première
s’est
implantée
sur
Le
plateau
et
La deuxième
dans
la vallée.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-20 1.6
Le
tourisme
Sarralbe
possède
de
nombreux
atouts
qui
contribueraient
à
développer
son
attractivité
touristique.
Son
patrimoine
historique
et
naturel
doit
pouvoir
y
contribuer.
En
effet,
Les
massifs
forestiers
du
territoire
de
Sarralbe
sont
ponctués
de
divers
aménagements,
notamment
Le
bois
Saint
Hubert
:
- Arboretum
O.N.F.,
- Parc
à daims,
- Aires
de
pique-nique,
- Sentiers
balisés.
En
outre,
Le canal
des
houillères
accueil
le tourisme
fluvial
qui
est
en
développement
en
France.
Enfin,
la
commune
a
connu,
de
par
le
passé,
une
activité
thermale
et
thérapeutique
autour
de
la
source
salée
de
Saltzbronn.
Ce
potentiel
a
été
récemment
redécouvert
par
le
biais
d’une
étude
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
qui
a
révélé
un
inépuisable
aquifère
d’eau
minérale
chaude
dans
Les
profondeurs
du
sol
entre
520
et
720
mètres.
1.7
Le
patrimoine
historique
1.7.1
L’histoire
Sarralbe
doit
son
nom
aux
deux
rivières:
la Sarre
et
l’Albe
qui
y confluent.
Sarralbe
apparaît
pour
la
première
fois
dans
l’histoire
en
718
sous
le
nom
de
“Alba”.
C’est
seulement
au XVIIIème
siècle
qu’elle
prend
définitivement
le nom
de
Sarre-Albe.
Son
nom,
d’origine
celtique,
signifie
“eau
courante”
(Sarre)
et
“eau
blanche”
(Albe).
Si
ces
rivières
donnent
une
certaine
chance
à
la
ville
et
ont
peut-être
contribué,
jadis,
à
son
essor,
elles
ont
également
été,
par
leurs
crues,
la
cause
de
bien
des
malheurs
pour
ses
habitants. Sarralbe,
comme
bien
d’autres
villes,
fut
fortifiée.
Des
remparts
avaient
été
établis
et
suivaient
les
côtés
extérieurs
des
rues
du
Moulin,
des
Potiers,
St
Pancrace
et
du
Maréchal
Foch.
Deux
portes
permettaient
d’entrer
dans
la
ville.
L’une
se
trouvait
au
Sud-Ouest,
au
milieu
de
la
rue
des
Potiers,
à
l’intersection
de
celle-ci
avec
la
rue
Clémenceau.
L’autre
se
situait
à
l’autre
extrémité
de
la
rue.
La
ville
fut
dévastée
par
le
feu
à
plusieurs
reprises,
ainsi
vers
1308
et
en
1406.
De
nombreux
paysans
furent
tués
entre
Sarralbe
et
Keskastel
en
1525
au
moment
de
la
révolte
des
Paysans
et
des
Rustauds.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-21 Vers
La
fin
du
XVI°"*
siècle,
commence
une
période
désastreuse
pour
Sarralbe.
En
1592,
des
aventuriers
de
l’armée
mercenaire
de
la
ville
de
Strasbourg
et
des
brandebourgeoïises
surprirent
et
massacrèrent
à
Sarralbe
plusieurs
compagnies
de
cavaliers
et
800
fantassins
lorrains. La
Seigneurie
de
Sarralbe
fut
dès
1633
occupée
tour
à
tour
par
les
Suédois
et
par
les
Français
jusqu’en
1661.
En
Janvier
1644,
la commune
ne
comptait
plus
que
trois
habitants.
Redevenue
Lorraine
en
1661,
la
ville
se
repeuple
et
compte
3188
habitants
en
1771.
Des
troupes
lorraines
y
tinrent
jusqu’à
La
deuxième
occupation
française
en
1770.
Elle
se
développa
pendant
la
période
de
paix
de
1818
à
1870
que
lui
assurèrent
la
Restauration,
la
Monarchie,
la
seconde
République
et
le
Second
Empire.
Au
début
du
mois
d’Août
1870,
les
troupes
Allemandes
occupèrent
la
région.
L’annexion
dura
de
1870
à
1918.
L'armée
française
réoccupe
Sarralbe
du
20
au
22
septembre
1918.
Vingt
ans
après,
la
seconde
guerre
mondiale
détruit
une
partie
de
la
ville;
sur
876
immeubles,
200
furent
totalement
détruits
et
plus
de
500
autres
plus
ou
moins
sinistrés.
D_.40
CN
er LD
=
2
HP
&
\
it
+
M
en
48,
VE
4
S
Sarratbe
avant
1940
(in
“Fragments
d’un
Siècle
d'Histoire
entre
Sarre
et Albe”)
L’annexion
des
Allemands
dura
jusqu’en
décembre
1944.
L'histoire
de
la
ville
est
aussi
fortement
marquée
par
l’activité
industrielle.
L’industrialisation
à
Sarralbe
démarre
dès
la
première
moitié
du
XIXème
siècle,
avec
l'exploitation
du
gisement
salifère
souterrain.
La
construction
des
voies
de
transport
(chemin
de
fer,
canal
des
houillères
et
route
impériale)
à cette
époque
vont
encourager
l'essor
industriel
de
la ville
tout
autant
que
la
présence
de
la Sarre
et
de
l’Albe
qui
sont
des
sources
d’énergie
primordiales.
La
présence
de
sel
dans
le
sous-sol
de
Sarralbe
était
connue
au
XIIème
siècle
sous
Le
nom
de
Saline
d’Albe.
En
P.L.U,
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-22 1827,
la
compagnie
de
Thon
et
Dorr
démarre
l'exploitation
industrielle
du
sel.
Trois
nouvelles
salines
(la
saline
du
Haras,
la
saline
gagnerot
et
Cie,
les
salines
Solvay
et
Cie)
sont
en
activité
entre
Le
milieu
du
XIXème
et
Le milieu
du
XXème
siècle.,
époque
à laquelle,
le tissu
industriel
se
diversifie
et
se
reconvertit
à
l’instar
du
Bassin
Houiller.
1.7.2
Patrimoine
historique
IUreste
de
nombreux
éléments
attestant
du
passé
de
la commune
:
+
La
cathédrale
Saint
Martin
s'impose
dans
le
centre
ville
depuis
1908
avec
ses
deux
flèches
s’élevant
à 72
m,
jouxtant
de
près
la Tour
d’Albe
datée
entre
Le XIII"
et
Le XVII"
siècle’
.
L'ancienne
porte
de
la
ville
a
été
classée
au
titre
de
la
protection
des
Monuments
Historiques
le
27
avril
1922.
L'Eglise
Saint
Martin
et
ses
deux
flêches
+
Un
lavoir
réhabilité
se
situe
par
ailleurs
dans
la
Rue
Principale
de
Eich.
+
La
«
Maison
des
Têtes
»,
rue
Clémenceau.
Construite
en
1737,
avec
autorisation
de
la
duchesse
Elisabeth-Charlotte,
régente
de
Lorraine,
le
bâtiment
fût
office
d'Hôtel
de
Ville,
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-23 jusqu’en
1903.
IL
abritât
le
tribunal
cantonal
de
1903
à
1959,
puis
y
cohabitèrent
Perception,
Enregistrement,
Equipement,
Bibliothèque
municipale.
Aujourd’hui,
Le
bâtiment
abrite
le siège
du
Cercle
des
Amis
du
Pays
de
l’Albe
et
le
musée
du
Pays
de
l’Albe.
L'ancien
Château
Massing
+
Le
«
grand
moulin
»,
sur
la Sarre
près
du
centre
ville
dit
aussi
« Stadtmihl
» fut
bâti
avant
le
XVème
siècle.
Après
avoir
été
modernisé,
il est
aujourd’hui
encore
en
exploitation.
+
L'église
paroissiale
de
Rech
édifiée
en
1741.
*
Le
temple
protestant.
-«
La
chapelle
de
La
“Montagne
d’Albe”
qui
se
dresse
à
la
place
de
l’ancienne
église-mère
(Xème
siècle),
près
de
Eich.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-24 La
Chapelle
de
la Montagne
d’Albe
+
La
chapelle
gothique
Saint
Wendelin
de
Saltzbronn
édifiée
en
1870.
.
La
maison
forestière
Saint
Hubert,
ancien
pavillon
de
chasse
du
Baron
Schmidt,
construite
en
1869
d’après
Les
plans
de
l’architecte
Ch.
Desgranges.
1.7.3
Patrimoine
archéologique
La
D.R.A.C.
précise
l’existence
de
sites
archéologiques
protégés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarralbe.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-25 1.8
Les
caractéristiques
du
site
urbain
1.8.1
Historique
du
développement
urbain
Source
«
Fragments
d’un
Siècle
d'Histoire
entre
Sarre
et
Albe
»,
Editions
Albe-Graphic,
février
2000. En
1900,
Sarralbe
est
une
petite
ville
circonscrite
par
le
tracé
des
anciens
remparts.
L'architecture
typique
est
proche
du
style
alsacien
:façades
à
colombages,
encadrements
de
fenêtres
et
de
portes
en
grés,
toitures
à
tuiles
plates
et
à
forte
pente.
Les
habitations
ne
sont
pas
accolées
mais
séparées
par
d’étroits
passages.
Les
rues
sont
larges.
Les
trottoirs
et
les
voies
sont
pavés
de
granit
gris.
Durant
la
période
d’annexion
au
llème
Reich,
le
centre
ville
est
enrichi
avec
l'édification
de
la
«
cathédrale
»
de
La
Sarre
dans
un
style
gothique
classique
de
1904
à
1907.
La
société
Solvay
(soudière),
établie
à
Sarralbe
dès
1883,
va
développer
un
patrimoine
immobilier
important
qui
se
distingue
par
ses
constructions
en
briques.
Pendant
l'entre
deux
guerres,
les
travaux
d'aménagement
de
la
Ligne
Maginot
aquatique
s’accompagneront
de
la
constructions
des
casernes
dès
1936.
Dés
1940,
de
violents
combats
provoquent
la
destruction
totale
de
200
immeubles,
sur
les
quelques
880
que
comptait
La
ville.
500
seront
gravement
sinistrés.
De
novembre
1944
à
janvier
1945
des
bombardements
provoquent
de
nouveaux
dégâts.
La
reconstruction
s'accompagne
de
La
volonté
de
certains
architectes
de
rompre
avec
ce
qui
était
considéré
comme
une
architecture
germanique.
La
mairie
est
reconstruite
dès
1950
mais
les
autres
équipements
publics
attendront
1954.
En
1958,
Le
nouvel
Hôpital
Saint
Joseph
est
inauguré.
La
RN
61
contourne
désormais
Le
centre
ville. De
1962
à
1969,
La
ville
acquiert
les
32
ha
nécessaire
au
développement
de
la
zone
industrielle
sud. Dès
1970,
La
commune
se
dote
de
nombreux
équipements
administratifs,
sportifs
et
culturels
(stade
municipal,
piscine).
La
partie
sud
de
l’agglomération,
entre
Le
canal
et
La
RN
61,
connaît
un
rapide
développement
:41
lots
à
bâtir
fin
1976
;152
dès
avril
1980.
L'Hôtel
de
Ville
est
agrandi
en
1980.
La
bibliothèque
de
Sarralbe
est
aménagée
dans
un
bâtiment
ancien
réhabilité
en
face.
Dès
les
années
90,
la
Ville
entame
une
mutation.
Les
casernes
du
«
Quartier
Blondel
>
sont
reconverties
en
zone
d’activité.
Une
dizaine
d’entreprise
s’y
installent
ainsi
qu’une
grande
surface.
Le
centre
ville
fait
l’objet
d'aménagement
urbains.
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-26 1.8.2
Forme
urbaine
actuelle
Le
tissu
urbain
de
Sarralbe
est
composé
de
plusieurs
secteurs
présentant
des
caractéristiques
architecturales
et
urbaines
diverses
et
variées
qui
témoignent
des
différentes
périodes
d'urbanisation
de
la commune.
Sa
structure
urbaine
est
ainsi
composée
de
différentes
unités:
+
Sarralbe
centre
:
L'organisation
initiale
de
la
ville
s’est
faite
à
partir
de
l’ancien
noyau
originel
et
dense
situé
autour
de
l’église
et de
la porte
beffroi
d’Albe
à quelques
mètres
de
la confluence
de
l’Albe
et
de
la Sarre. IUustration
des
caractéristiques
du
bâti
du
centre-ville
Les
rues
y
sont
étroites
et
désorganisées
à
la
manière
caractéristique
des
centres
anciens.
Les
habitations
y
sont
en
général
basses
(R+1),
alignées
et
mitoyennes.
On
note
aussi
la
présence
d’usoirs
dans
Les
principales
rues
du
centre.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-27 Les
ensembles
résidentiels
plus
récents
présentent
un
parcellaire
aéré
avec
des
constructions
individuelles
et
collectives.
- Rech : L'extension
du
village
s’est
essentiellement
effectuée
vers
le
Sud,
vers
Rech.
IU
n'existe
actuellement
quasiment
plus
de
rupture
urbaine
entre
ces
deux
unités
communales.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-28 L'Eglise
de
Rech
En
effet,
différents
lotissements
ont
été
créés
dans
Les
années
70.
Écoles,
gymnases,
terrains
de
sport
et
industries
ont
également
été
implantés
dans
cette
zone,
ce
qui
réduit
la
différenciation
entre
Rech
et
Sarralbe.
Le
hameau
se
situe
sur
la
rive
droite
de
l’Albe
et
il est
Longé
par
Le canal
des
Houillères,
canal
qui
semble
le
seul
élément
encore
capable
de
marquer
une
séparation
physique
entre
Rech
et
Sarralbe.
Toutefois,
Rech
est
réellement
un
lieu
de
vie,
doté
de
commerces
(restaurants,
café,.…)
et
à
l’origine,
construit
autour
de
l’église.
Les
habitations
y
sont
anciennes,
le village
de
type
village-rue.
-
Eich : Contrairement
à
Rech,
l’annexe
de
Eich
ne
s’est
pas
créée
autour
d’une
église
mais
plutôt
autour
d’anciennes
grosses
fermes,
caractéristiques
de
ce
hameau.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-29 À] L £ +# | |
LL
D
ÙMU
Corps
de
ferme
Lorraine
à Eich
Contrastant
avec
ces
anciennes
fermes,
des
habitations
récentes
(années
80-90)
ont
été
construites
à
Eich.
L'habitat
y
est
discontinu,
l’extension
s’effectue
essentiellement
le
long
de
la
Rue
Principale. On
note
également
la
présence
d’un
lavoir
réhabilité
et
d’un
étang
privé
qui
contribuent
à
caractériser
Le
site.
- La
cité
Solvay :
Elle
ne
peut
être
considérée
comme
une
véritable
annexe
de
la Ville.
Les
caractéristiques
de
cette
cité
ouvrière
La
démarquent
cependant
du
tissu
urbain.
En
effet,
les
maisons
de
ces
cités
construites
à
la
suite
de
l’implantation
des
anciens
locaux
de
l’usine
Solvay,
fondée
en
1883
à
La
découverte
du
gisement
salifère
lorrain,
sont
de
type
mitoyen,
en
brique
typique
du
bassin
houîller
mosellan.
La
cité
Solvay
plus
récente
est
implantée
en
belvédère
par
rapport
au
village.
Elle
est
constituée
d'habitations
individuelles
ou
mitoyennes,
toutes
dotées
de
jardins.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-30 La
Cité
Solvay
et
son
environnement
industriel
Les
rues
y
sont
étroites,
la
circulation
ne
peut
s’effectuer
qu’en
sens
unique.
La
cité
Solvay
donne
l'impression
d’être
une
petite
ville
dans
la ville.
La
hiérarchie
du
personnel
avait
une
expression
urbaine
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-31 - Saltzbronn
:
Le
hameau
de
Saltzbronn
est
séparé
physiquement
de
Sarralbe,
d’une
part
par
la
voie
ferrée
et
d’autre
part
par
la
Sarre.
Les
habitations
y
sont
éparses,
la
tendance
générale
étant
de
suivre
La RD.38. Vue
de
Sattzbronn
et
sa
chapelle
La
chapelle
et
les
aménagements
réalisés
à
l’entrée
du
hameau
rehaussent
le
cadre
agréable
de
cette
unité
urbaine.
Saltzbronn
est,
en
effet,
situé
en
limite
communale
dans
un
cadre
à
forte
connotation
rurale.
On
note
un
certain
nombre
de
ruines
et
de
dents
creuses
dans
cette
trame
urbaine.
La
configuration
du
site
limite
Les
échanges
entre
la
ville
centre
de
Sarralbe
et
les
villages
annexes.
L’annexe
de
Rech
est
en
fait
la
plus
accessible;
c’est
donc
vers
elle
au
Sud
que
s’est
développée
la
commune
en
terme
d'équipements
sportif
et
d'activités.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-32 P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-33 2.
LES
DONNÉES
QUANTITATIVES
2.1
La
démographie
2.1.1
L’évolution
de
la
population
Les
données
du
Recensement
Général
de
la
Population
(RGP)
de
1999
montrent
les
fluctuations
de
la
population
de
Sarralbe.
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
| |
4600
|
4553
4487
|
4400
| |
4350
|
1366
4300 4250 !
| —#—
Population
sans
double|
4200
compte
1968
1975
1982
1990
1999
L'analyse
de
l’évolution
démographique
de
Sarralbe
sur
les
30
dernières
années
révèle
une
relative
stabilité
de
La
population
communale.
On
note
toutefois
une
hausse
entre
1968
et
1975,
suivi
d’un
léger
déclin
entre
1975
et
1990.
Depuis
1990,
la
tendance
s’est
inversée
à
nouveau,
avec
une
croissance
de
1,1%
entre
1990
et
1999. Le
nombre
d'habitants
n’a
pas
encore
rejoint
celui
de
1975
mais
La
tendance
est
à
la
hausse.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-34 2.1.2
Les
facteurs
de
l’évolution
démographique
FACTEURS
D'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE
|
600 500
|
400
|”
Co
|
300
|”
187
—
200 |
135
100
+
51
0
;
—
a
x”
|
7
AT
66
|
31075-198&7
-100
2 1975-1982
L
-132
86
:
m 1982-1990
-200
-201
n1990-1999
|
-300
:
|
Naissances
Décès
Solde
Solde
Variation
Naturel
Migratoire
totale
L'évolution
de
la
population
est
liée
à
deux
facteurs:
le
mouvement
naturel
et
Le
mouvement
migratoire. Le
mouvement
naturel
(les
naissances
moins
les
décès)
est
en
constante
progression
depuis
1975.
Le
nombre
des
naissances
augmente
tandis
que
celui
des
décès
diminue.
La
population
à
cependant
baissé
jusqu’en
1990,
du
fait
d’un
solde
migratoire
négatif
très
marqué
(bilan
des
personnes
qui
se
sont
installées
et
de
celles
qui
ont
quitté
La commune).
Depuis
1990,
Le solde
naturel
permet
de
compenser
un
nombre
de
départs
en
baisse.
Un
équilibre
s’installe.
P.L.U,
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-35 2.1.2
La
structure
de
la
population
SOURCE
1990
71999
R.G.P.
Date
HOMMES
FEMMES
z
HOMMES
FEMMES
D
0-19
ans
611
628
27,6
529
596
24,8
20-39
ans
672
660
29,7
645
644
28,4
40-59
ans
528
487
22,6
552
525
23,7
60-74
ans
258
342
13,4
301
377
15,0
75
ou
plus
89
214
6,7
121
245
8,1
Total
2158
2331
100,00
2148
2387
100,00
L'évolution
démographique
s’est
accompagné
de
changements
dans
la
structure
de
la
population. La
comparaison
des
tranches
d’âge
de
la
population
de
Sarralbe
sur
la
période
1990-1999
montre
que
la
part
des
0-39
ans,
et
notamment
celle
des
moins
de
19
ans,
baisse
tandis
que
celle
des
plus
de
40
ans,
et
notamment
celle
des
plus
de
60
ans,
augmente.
On
assiste
donc
à un
vieillissement
de
la
population.
L'apport
de
population
nouvelle
s'avère
indispensable
pour
pérenniser
l'accroissement
démographique
constatée
en
1999,
pour
rééquilibrer
la
structure
de
la
population
et
contribuer
à
son
rajeunissement.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-36 2.2
La
population
et
les
activités
économiques
2.2.1
La
population
active
La
définition
de
la
population
active
a
changé
entre
1982
et
1990 :
les
militaires
du
contingent
sont
compris
dans
la
population
active
de
1990
mais
pas
en
1990.
Les
calculs
d'évolution
inter-
censitaire
ne
sont
donc
possibles
que
pour
certaines
catégories
d’âge
et
de
sexe.
POPULATION
ACTIVE
2000 -1800
|
1600 1400
og
1200 1000
|”
800 600 400
m 1990 n1999 "170
200
Population
active
totale
Population
active
ayant
Demandeurs
d'emploi
un
emploi
Entre
1982
et
1999,
on
note
une
hausse
constante
de
la
population
active
totale.
Cette
augmentation
est
réelle,
résultant
d’un
accroissement
du
nombre
des
actifs,
tandis
que
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
évolue
peu,
stagnant
plutôt
depuis
1990.
Deux
explications
majeures
peuvent
expliquer
ce
phénomène
positif
: l’arrivée
des
femmes
sur
le
marché
du
travail
et
Le vieillissement
de
la
population,
qui
induit
des
départs
en
retraite.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-37 2.2.2
Les
migrations
alternantes
et
l’emploi
LES
MIGRATIONS
ALTERNANTES
ET
L'EMPLOI
40
74 _
1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400
m 1982 \m 1990|
200
la 1999)
Population
active
ayant
Travaillant
dans
la
Travaillant
hors
de
la
un
emploi
commune
commune
Ce
graphique
montre
qu’un
peu
plus
de
la
moitié
des
actifs
ayant
un
emploi
travaillent
au
sein
de
la
commune.
Sarralbe
est
en
effet
doté
d’un
confortable
parc
d’entreprises
qui
génère
de
nombreux
emplois
sur
la commune.
IL
s’avère
cependant
que
ce
chiffre
décroît
et
que
la
part
des
gens
qui
travaillent
hors
de
La
commune
est
de
plus
en
plus
important
: représentant
40%
des
actifs
en
1990,
ils
représentent
48%
en
1999.
L'évolution
est
donc
assez
rapide.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-38 2.2.3
L’emploi
par
activités
Le
graphique
suivant
montre
l’évolution
de
la
répartition
des
actifs
dans
les
différents
secteurs
d'activité.
EVOLUTION
DE
L'EMPLOI
PAR
ACTIVITÉS
50%
50,00%
:
45,00% |” 40,00% 35,00%30,008 25,00% 20,00% |” 15,00%10,00%
-
g 1990
5,00%
|
m1999
0,00%
-
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
On
remarque
que
les
actifs
ayant
un
emploi
se
partagent
essentiellement
entre
le
secteur
tertiaire
et
l’industrie,
la
part
d'actifs
travaillant
dans
le
secteur
de
la
construction
et
l’agriculture
étant
très
réduite.
Ces
deux
secteurs
sont
d’ailleurs
en
régression,
au
profit
du
secteur
tertiaire.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-39 2.2.4
Les
catégories
socio-professionelles
CATÉGORIES
SOCIO-PROFESSIONNELLES
(En
1999,
par
rapport
aux
actifs
ayant
un
emploi)
0,5%
5,5%
a Agriculteurs
exploitants
mArtisans
Commerç.
Ch.
Ent.
aCadres
23,3%
gProfessions
intermédiaires
um Employés mOuvriers
22,8%
Ce
tableau
montre
dans
quelle
catégorie
socio-professionnelle
sont
classés
les
actifs
ayant
un
emploi.
2.2.5
Les
activités
2.2.5.1
L'activité
agricole
La
surface
agricole
utilisée
est
en
légère
baisse
ces
dernières
années
et
avoisine
les
930
hectares
de
terre.
On
dénombre
sur
le
territoire
communal
12
sièges
d’exploitation,
La
taille
moyenne
de
l'exploitation
étant
de
78
hectares
(contre
35,9
hectares
en
1988,
les
exploitations
étant
au
nombre
de
26).
Du
fait
de
l'importance
des
zones
inondables,
les
prairies
humides
occupent
à
Sarralbe
une
surface
très
importante.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-40 2.2.5.2
Les
activités
artisanales
et
industrielles
Le
tableau
ci-dessous
illustre
les
activités
présentes
à
Sarralbe
(Inventaire
INSEE,
1998):
ARTISANAT
[NOMBRE
EN
|
1998
Maçonnerie
1
Plâtrerie
- Peinture
5
Menuiserie
-
Charpente
-
Couverture
3
Plomberie
-
Serrurerie
-
Chauffage
3
Electricité
1
L’artisanat
est
bien
représenté
à
Sarralbe,
La ville
disposant
des
services
principaux
sur
place.
En
ce
qui
concerne
le secteur
industriel,
il est
fortement
développé.
L'ensemble
des
entreprises
situées
sur
Le
ban
communal
génère
environ
2700
emplois.
Quelques
grandes
entreprises
y
sont
implantées:
-Société
Solvay-BP
: 400
salariés
- Sécométal
S.A.
: 230
personnes
- Société
Industrielle
du
Haras
: 200
salariés
- Lealch
international
: 240
employés
- Est-Industrie
: 90
personnes.
On
note
aussi
la
présence
de
14
P.M.E.-P.M.I.
En
1993,
La
ville
a
aménagé
une
zone
d’activités
sur
le
site
des
anciennes
casernes
“Quartier
Blondel”
et
y a installé
une
dizaine
de
P.M.E.-P.M.I..
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-41 2.2.5.3
Les
commerces
et
les
services
Le
tableau
ci-dessous
illustre
Les
types
de
commerces
et
de
services
que
l’on
peut
trouver
à
Sarralbe.
COMMERCES
ET
SERVICES
NOMBRE
EN
1998
Supermarchés
3
Alimentation
générale
1
Boulangeries
-
Boulangeries
Pâtisseries
5
Boucheries
-
Charcuteries
3
Cafés,
Débits
de
boissons
plus
de
9
Restaurants Electroménager,
Ameublement
Magasins
de
vêtements
Magasins
de
chaussures
Librairies
-
Papeteries
Drogueries
-
Quincailleries
-
Magasins
de
Bricolage
Salons
de
coiffure
Bureaux
de
tabac
Garages Vente
de
carburant
Bureau
de
Poste
Banques
ou
Caisses
d'Epargne
Pompier
- Centre
de
secours
oui
Gendarmerie
-
Commissariat
de
police
oui
Trésorerie
générale
oui
Notaire
oui
O1 = LR O1 Uy UT WU) M9 2 4 QU
La
commune
est
fort
bien
pourvue
en
commerces
puisqu’on
en
recense
près
de
80,
aussi
divers
que
variés:
coiffeurs,
boulangers,
bouchers,
assureurs,
tabacs,
cafés,
garages,
services
bancaires,
restaurations
rapides
et
grandes
surfaces
… .
Les
quelques
services
absents
de
la commune,
comme
un
hypermarché
ou
une
Agence
Nationale
pour
l'Emploi,
sont
disponibles
au
plus
près
à Sarreguemines.
2.2.5.4
Les
activités
associatives
Sarralbe
compte
de
très
nombreuses
associations
en
tout
genre.
Sur
le
plan
sportif,
on
recense:
le
C.O.S.
Foot
Vétérans,
le
C.O.S.
Football,
le
C.O.S.
Handball,
le
C.0.S.
Judo,
le
C.O.S.
Natation,
le
C.O.S.
Pétanque,
le
C.O.S.
Tennis,
le
C.O.S.
Tennis
de
table,
le C.O.S.
Tir,
le C.O.S.
Tir
à l'arc,
le C.O.S.
Volley
Vétérans
et
le C.O.S.
Volley-ball.
Les
autres
associations
correspondent
à:
l’Amicale
du
Personnel
Communal,
les
Anciens
de
la
Marine,
l’Amicale
Solvay,
l'Association
Familiale
Catholique,
l’Association
Pêche
et
Pisciculture,
le
Cercle
Amical
Philatélique,
la
Chorale
Ste
Cécile,
Le
Club
du
3ème
Âge,
les
Commerçants
de
Sarralbe,
l'Ecole
de
musique,
F.E.V.A.L.
(Officiers
de
réserve),
F.N.D.I.R.P.
(Déportés
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-42 résistants),
le
Groupe
St
François
d’Assise
Sarralbe-Puttelange,
la
Musique
Municipale,
les
Secouristes,
la
Société
Avicole,
le
Syndicat
des
Apiculteurs,
U.N.C.-A.F.N.
(anciens
combattants),
U.N.I.A.T.
et
le
cercle
des
amis
du
Pays
de
l’albe
(société
d’histoire).
Le
tissu
associatif
sportif,
culturel
et
festif
de
Sarralbe
est
riche
et
dynamique.
Le
centre
culturel
et
sportif
proche
du
centre-ville
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-43 2.3
Le
logement
2.3.1
Évolution
du
parc
immobilier
ÉVOLUTION
DU
PARC
IMMOBILIER
|
2000
-
1800-|" 1600 1400-17 1200 1000!"
Ensemble
de
logements
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
Le
recul
démographique
constaté
depuis
1975
s'accompagne
d’une
augmentation
du
taux
de
vacance
(5,3%
du
parc
immobilier
en
1975;
10,2%
en
1999).
Cette
augmentation
s'accélère
cependant
entre
1990
et
1999
alors
qu’on
assiste
pourtant
à
une
stabilisation
de
la
population
et
une
forte
augmentation
du
nombre
de
logements
sur
la
commune
(+21,7%
entre
1975
et
1999).
Ce
phénomène
résulte
du
transfert
de
la
population
du
parc
ancien
vers
la
construction
neuve,
ainsi
que
d’une
évolution
de
la
structure
des
ménages.
Au
fil
du
temps,
ces
derniers
rassemblent
en
effet
de
moins
en
moins
de
personnes.
Cette
évolution
traduit
une
forte
mobilité
résidentielle
de
la
part
des
jeunes
en
voie
de
décohabitation
ainsi
que
l'augmentation
du
nombre
de
personnes
âgées.
La
progression
la
plus
marquante
concerne
ainsi
les
ménages
de
petites
tailles,
de
1
à
2
personnes.
Parallèlement,
les
ménages
de
4
personnes
et
plus
accusent
une
baisse
significative
de
leur
nombre.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
‘
1-44 NOMBRE
MOYEN
D'OCCUPANTS
PAR
RÉSIDENCE
PRINCIPALE
3,5
3,2
3,03
|
2,59
1,5 0,5
|
0
|—@—Nbre
d'occupants|
1975
1982
1990
1999
|
a
Le
tableau
ci-dessus
montre
que
les
résidences
d’aujourd’hui
accueillent
des
familles
de
plus
en
plus
restreintes.
Ces
chiffres
illustrent
la
tendance
nationale
à
une
baisse
du
nombre
de
membres
des
cellules
familiales.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-45 2.3.2
Ancienneté
du
parc
DATE
D'ACHÈVEMENT
DE
L'IMMEUBLE
(En
1999)
15,7%
| a Avant
1915
|m1915-1948 In1949-1974
|
0 1975-1989
23,6%
|m1990
ou
après
33,7%
Sarralbe
possède
un
parc
de
logement
relativement
ancien
puisque
40,6%
du
parc
immobilier
total
a
été
construit
avant
1948.
La
période
d’après
guerre
correspond
à
une
forte
expansion
urbaine
de
la
commune,
qui
réalise
entre
1949
et
1974
plus
du
tiers
de
son
parc.
Au
cours
de
cette
période,
environ
24
habitations
sont
construites
chaque
année.
Depuis,
le
rythme
de
la
construction
s’est
ralenti
mais
alors
que
114
logements
ont
été
construits
entre
1982
et
1989,
170
logements
ont
été
construits
entre
1990
et
1999,
ce
qui
montre
une
légère
reprise
et
coïncide
avec
la
nette
augmentation
des
logements
constatée
pendant
cette
période.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-46 2.3.3
Type
de
logements
TYPE
DE
LOGEMENTS
3,4%
m Maisons
individuelles
ou
fermes
æm Logements
dans
un
immeuble
collectif
O Autres
La
commune
de
Sarralbe
est
essentiellement
pourvue
en
maisons
individuelles,
l’une
des
explications
étant
le
fort
développement
de
lotissements
pavillonnaires
depuis
Les
années
1970
jusqu’à
aujourd’hui.
La
période
ultérieure
à
1970
marque
en
effet
l’avènement
de
l'habitat
individuel
de
type
pavillonnaire.
On
constate
que
cette
évolution
perdure
à
Sarralbe
jusqu’aux
années
1990,
et
c'est
récemment
que
la
commune
s’est
lancée
dans
le
logement
collectif,
d’une
façon
nettement
marquée
en
1996
et
1997.
Ce
type
de
logement
permet
d’attirer
de
jeunes
couples
désireux
de
fonder
une
famille,
à
même
de
permettre
le
renouvellement
générationnel
de
La commune.
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-47 STATUT
D'OCCUPATION
5,9%
30,6%
"Propriétaires M
Locataires
HLM
O
Locataires
autres
|
El Logés gratuitements|
Le
parc
des
résidences
principales
est
caractérisé
par
une
prédominance
des
propriétaires
occupants. On
note
cependant
une
présence
importante
de
logements
en
locatifs,
résultant
pour
partie
de
la
volonté
communale
de
renforcer
ce
type
d’habitat,
de
manière
à
attirer
Les
jeunes
populations
à
Sarralbe.
L’accroissement
démographique
constaté
en
1999
semblerait
montrer
que
l’effort
n’est
pas
vain
et
peut
être
à
poursuivi.
2.3.4
Confort
des
logements
ELEMENTS
DE
CONFORT
TOTAL
RESIDENCES
PRINCIPALES
Chauffage
central
collectif
7,6%
Chauffage
central
individuel
67,7%
Chauffage
“tout
électrique"
9,0%
Autres
moyens
de
chauffage
15,7%
Ni
baïgnoire,
ni
douche,
WC
ext.
0,6%
Ni
baïgnoiïre
ni
douche,
WC
int.
1,7%
Baïgnoire
ou
douche,
WC
ext.
2,0%
Baignoire
ou
douche,
WC
int.
95,7%
P.L.U.
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-48 Malgré
la
relative
vieillesse
du
parc
de
logements,
on
constate
qu’en
1999,
les
logements
sans
confort
tiennent
une
place
négligeable
au
sein
de
la commune
de
Sarralbe.
A
noter
qu’une
OPAH
a été
réalisée
sur
la commune
entre
1996
et
1998.
2.4
Les
équipements
et
réseaux
2.4.1
Les
équipements
communaux
2.4.1.1
Les
structures
intercommunales
La
commune
de
Sarralbe
fait
partie
des
structures
suivantes :
- La
Communauté
de
l’Albe
et
des
Lacs,
- Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Sarralbe
: SIERS
2.4.1.2
Les
équipements
scolaires
et
services
communaux
La
commune
de
Sarralbe
dispose
de
:
- 3 écoles
maternelles :
- Intégrée
au
Groupe
Scolaire
“Robert
Schuman”,
avec
6 classes
et
125
élèves,
- École
maternelle
“Bellevue”
dans
La cité
Solvay,
avec
2 classes
et 44 élèves,
- École
maternelle
de
Rech,
avec
2 classes
et
27
élèves.
- 3 écoles
primaires
:
- École
primaire
de
Rech
avec
2 classes
et
34
élèves,
- Mixte
1
avec
6
classes
et
117
élèves,
- Mixte
2
avec
8
classes
et
155
élèves.
- 1 collège
|”
-
- Collège
J.
Cressot
: 496
élèves,
dont
250
domiciliés
à Sarralbe
- 1
L.E.P.I.
(Lycée
Professionnel
interentreprises)
: 77
élèves
spécialités
: construction
métallique
- électrotechnique
-
maintenance
de
systèmes
automatisés
On
note
l'absence
à Sarralbe
d’un
lycée
d’enseignement
général.
L'établissement
le
plus
proche
est
à
Sarreguemines.
Pour
le
1er
degré,
il existe
un
restaurant
scolaire
pouvant
accueillir
entre
30
et
40
personnes
par
jour.
P.L.U,
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-49 Un
service
de
transport
des
enfants
a
été
mis
en
place.
Deux
lignes
sont
dénombrées,
confiées
à
des
transporteurs
privés.
Ces
transporteurs
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
assurent
le
transport
des
élèves
du
collège,
transport
géré
par
le
département
de
la Moselle,
Au
total,
on
dénombre
766
élèves
de
moins
de
16
ans
domiciliés
à Sarralbe.
La
commune
est
dotée
depuis
1998
d’un
Centre
Culturel
Sportif
et
de
Loisirs
(une
salle
de
sports
collectifs,
une
salle
de
danse,
un
dojo,
un
espace
de
musculation
et
une
salle
de
spectacle
de
250
places)
agrémenté
d’un
grand
parc
public.
Elle
propose
aussi
une
“Maisons
des
fêtes”
et
une
“Maison
pour
Tous”
qui
ont
vocation
à
accueillir
Les
associations.
Des
équipements
sportifs
et
culturels
sont
également
présents
:
+
Une
piscine
couverte,
-
Des
terrains
de
tennis
couverts
et
en
plein
air,
+
Un
complexe
sportif
(tennis,
football,
et
deux
gymnases),
+
Un
service
d’archives
municipales,
+
Une
bibliothèque
municipale,
+
Une
école
de
musique
et
de
danse.
L'Hôpital
Saint
Joseph,
ouvert
depuis
1853
et
rénové
en
1997,
propose
des
services
de
médecine,
des
lits
de
court
et
moyen
séjour
et
50
lits
de
Maison
de
retraite.
Les
personnes
âgées
dispose
de
locaux
dans
l’ancien
château
Massing
transformé
en
foyer-
logement. On
dénombre
également,
sur
le
ban
communal,
8
médecins,
3
infirmiers,
5
chirurgiens-
dentistes,
3
masseurs-kinésisthérapeutes
et
un
laboratoire
d’analyses
médicales.
Nombreux
services
administratifs
sont
implantés
à
Sarralbe
:
un
bureau
de
poste,
une
trésorerie
publique,
le
service
des
eaux,une
gare,
une
centre
de
secours
et
une
gendarmerie.
L’'A.N.P.E.,
la
Caisse
Régionale
d’Assurance
Vieillesse,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
tiennent
des
permanences
régulières
à
l’Hôtel
de
Ville.
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-50 2.4.2
Les
réseaux
2.4.2.1
Les
voies
de
communication
et
moyens
de
transports
La
commune
de
Sarralbe
bénéficie
de
La
proximité
de
nombreuses
infrastructures
routières
et
ferroviaires. A
l'Est,
entre
Sarralbe
et
Saltzbronn,
on
relève
la
présence
de
voies
ferrées
et
de
la
gare.
L’une
est
une
voie
exclusivement
de
service
qui
se
dirige
vers
l’Europôle
au
Nord
et
qui
prend
fin
au
niveau
de
l’entreprise
Sécométal
au
Sud.
Le
reste
de
cette
voie,
qui
partait
autrefois
vers
l'Ouest
est
aujourd’hui
désaffectée.
Une
autre
ligne
destinée
aux
voyageurs
traverse
aussi
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
voies
routières,
on
recense
:
- La
RN.61
qui
traverse
la commune
du
Nord
au
Sud
en
passant
par
le centre-ville,
- La
RN.56
qui
arrive
de
l’Ouest
et
rejoint
la
RN.61
au
centre
de
la commune,
- La
RD.38
qui
traverse
Saltzbronn,
- La
RD.28
à
Rech,
- La
RD.156f
à
Eich.
On
note
aussi
La
proximité
de
l’autoroute
A4
- E25
en
direction
de
Strasbourg
qui
contourne
la
commune
par
le
nord-est
et
des
échangeurs
autoroutiers
de
Sarre-Union,
Hambach
et
Puttelange-aux-Lacs
et
La
présence
du
canal
des
Houïillères
qui
n’est
aujourd’hui
plus
utilisé
que
par
Les
plaisanciers.
Pour
les
transports
en
commun,
il existe
un
service
d’autocar
vers
Sarreguemines
et
une
ligne
SNCF
voyageurs
Sarre-Union/Sarreguemines.
2.4.2.2
L’alimentation
en
eau
potable
La
ville
de
Sarralbe
est
alimentée
par
un
réseau
complet
d’adduction
d’eau
potable
réalisé
en
1957
dans
le
cadre
du
SIERS
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Sarralbe)
desservant
21
communes
avec
une
population
globale
de
20
000
habitants.
ILest
alimenté
par
les
trois
forages
situés
à
Wittring
de
226
à
250
mètres
de
profondeur.
Une
station
assure
un
complément
par
pompage
des
eaux
superficielles
de
la
Sarre.
L'eau
est
refoulée
dans
un
réservoir
semi-enterré,
à
partir
duquel
une
conduite
intercommunale
dessert
au
passage
le
réseau
de
la
ville
de
Sarralbe
ainsi
que
les
annexes
de
Rech,
Eich
et
Saltzbronn.
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-51 2.4.2.3
L’assainissement
La
commune
est
équipée
d’une
station
d'épuration
située
au
confluent
de
l’Albe
et
de
La
Sarre,
derrière
la
Salle
Polyvalente.
La
gestion
de
l'assainissement
est
communale.
Le
diagnostic
assainissement
de
la
commune
est
en
cours
d'étude.
Toutefois,
la
commune
projette
soit
d’accroitre
la
capacité
de
traitement
de
la
station
existante
en
portant
sa
capacité
de
3800
à
6000
eq.
hab.,
soit
de
créer
une
canalisation
de
refoulement
vers
la
station
d'épuration
de
Willerwaldt
dont
les
capacité
seraient
portées
de
6200
à
12200
eq.
hab.
Cette
dernière
hypothèse
pourrait
être
réalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
Communauté
d’Agglomération
de
Sarreguemines.
Un
projet,
en
cours
de
réalisation,
a
pour
objectif
de
collecter
les
eaux
usées
de
l’annexe
de
Rech
et
de
Les
refouler
vers
La
station
d’épuration.
Un
projet
similaire
concerne
les
quartiers
Sud
de
l’agglomération
de
Sarralbe
(rue
de
Strasbourg).
2.4.2.4
Les
déchets
La
gestion
de
l'élimination
des
ordures
ménagères
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Albe
et
des
Lacs
et
par
le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
et
de
Tranfert
des
Déchets
de
Moselle
Est.
Le
ramassage
des
déchets
est
assuré
par
la
société
ONYX
EST
de
Bitche.
Les
ordures
ménagères
sont
collectées
une
fois
par
semaine,
tandis
que
les
objets
encombrants
sont
ramassés
une
fois
tous
les
deux
mois.
L'ensemble
de
ces
déchets
est
déposé
au
C.E.T.
de
Teting-s-Nied.
Un
tri
sélectif
a
également
été
mis
en
place,
chez
les
particuliers
d’une
part,
qui
doivent
mettre
les
déchets
recyclables
dans
des
sacs
transparents;
ces
derniers
sont
ramassés
de
porte
en
porte
une
fois
tous
les
quinze
jours
et
sont
déposés
au
centre
de
tri
de
Ludres.
Les
habitants
peuvent
y
apporter
volontairement
le
papier
et
le
verre.
D'autre
part,
des
bennes
ont
été
disposées
en
ville
:
une
benne
de
33
m’
pour
le
carton
des
commerçants,
une
benne
de
33
m°
pour
les
pneus,
un
bid’huile
de
1300
litres,
un
récipient
étanche
pour
les
batteries
des
voitures,
P.L.U.
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-52 2°"PARTIE:
CONTRAINTES PARTICULIERES 1.
LES
CONTRAINTES
PARTICULIERES
1.1
Les
Contraintes
Naturelles
1.1.1
Les
zones
inondables
(cf.cartes
annexées)
La
commune
de
Sarralbe
est
concernée
par
les
crues
de
la
Sarre
et
les
inondations
de
plaine
de
son
affluent
l’Albe.
La
commune
est
dotée
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(P.P.R.I.)
de
la
Vallée
de
la
Sarre
approuvé
le 23
mars
2000
par
arrêté
préfectoral
englobant
33
communes
de
la vallée
de
la Sarre.
Ce
PPRI
détermine
les
mesures
d’interdiction
et
de
prévention
à
mettre
en
oeuvre
contre
le
risque
d’inondation
dû
aux
débordements
de
la
Sarre,
seul
risque
prévisible
pris
en
compte
dans
ce
PPRI.
L’emprise
de
la zone
inondable
reportée
a été
déterminée
à
partir
de
La
modélisation
d’une
crue
de
référence
dont
la
période
de
retour
est
de
l’ordre
de
100
ans.
Cette
période
de
retour
relève
de
directives
ministérielles
et
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Rhin-Meuse.
Les
territoires
de
l’ensemble
des
communes
concernées
ont
été
divisés
en
quatre
zones:
- une
zone
rouge
qui
correspond
aux
parties
des
territoires
où
le
risque
d’inondation
est
très
fort,
hors
centres
urbains
historiques
denses
et
hors
secteurs
urbanisés
se
situant
à
l’arrière
d’un
système
de
protection,
assurant
au
moins
une
protection
contre
les
inondations
d’une
durée
de
retour
inférieure
à
environ
40
ans.
Dans
la
zone
rouge,
les
crues
exceptionnelles
sont
redoutables,
notamment
en
raison
des
hauteurs
d’eau
et
des
vitesses
d'écoulement
atteintes.
Cette
zone
n’est
pas
constructible,
sauf
exceptions
limitées,
et
des
mesures
de
protection
s'imposent
à
l’existant.
- une
zone
jaune
qui
correspond
° aux
zones
urbanisées
soumises
à
un
risque
d’inondation
faible
à
fort
. aux
centres
urbains
historiques
denses
soumis
à
un
risque
d’inondation
très
fort
* aux
secteurs
urbanisés
inondables
se
situant
à
l’arrière
d’un
système
de
protection,
assurant
au
moins
une
protection
contre
les
inondations
d’une
durée
de
retour
inférieure
à
environ
40
ans.
Dans
cette
zone
jaune,
les
constructions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation
, d’utilisation
ou
d'exploitation.
PLU
DE
SARRALBE
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
11-2 - une
zone
bleue
qui
correspond
aux
autres
zones
inondables.
Il est
essentiel
de
préserver
cette
zone
qui
constitue
le
champ
d’expansion
naturel
des
crues
(comprenant
parfois
des
constructions
isolées)
afin
de
maîtriser
les
inondations
en
amont
et
en
aval.
Toute
nouvelle
urbanisation
y
est
donc
interdite
sauf
exceptions
strictement
limitées.
- une
zone
blanche
sans
risque
prévisible,
ou
pour
laquelle
le
risque
est
jugé
acceptable,
sa
probabilité
d’occurence
et
les
dommages
éventuels
étant
négligeables.
Le
P.P.R.I.
ne
prévoit
aucune
disposition
réglementaire
pour
cette
zone.
L'ensemble
de
ces
zones
ont
été
prises
en
compte
au
niveau
du
zonage
et
du
règlement
par
la
mise
en
place
d’une
trame
grisée
à
l’emplacement
des
zones
à
risques
décrites
précédemment.
Cette
trame
renvoie
au
plan
et
au
règlement
du
P.P.R.I.
annexés
au
dossier
de
P.L.U..
En
ce
qui
concerne
les
inondations
de
la
plaine
de
l’Albe
qui
ne
rentraient
pas
dans
le
cadre
d’étude
du
P.P.R.I.,
un
secteur
i a
été
créé
au
niveau
des
plans
de
zonage
et
du
règlement,
secteur
dont
les
limites
ont
été
calées
sur
les
limites
cartographiées
de
la crue
centennale.
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
1994,
dans
ces
secteurs,
il
est
interdit: -
toute
forme
d'occupation
du
sol
(urbanisation,
remblaïis
divers)
dans
les
zones
naturelles
représentant
les
champs
d'inondation
où
il
est
nécessaire
de
ne
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
crues.
- l'occupation
du
sol
en
zone
urbaine
(habitat,
activités,
loisirs)
si
La
hauteur
d’eau
est
estimée
à
1
mètre
ou
plus
au
titre
de
la sécurité
des
personnes
et
des
dommages
aux
biens.
- de
soumettre
l’occupation
du
sol
en
zone
déjà
urbanisée
(habitat,
activités,
loisirs),
lorsque
la
hauteur
est
inférieure
à
1
mètre,
à
la
condition
d’implantation
des
planchers
habitables
au
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues,
plus
une
marge
de
sécurité.
1.1.2
Les
concessions
de
sel
(cf.cartes
annexées)
Plusieurs
concessions
de
sel
existent
sur
le
ban
communal.
Le
processus
d’exploitation
par
sondages,
injection
d’eau
puis
pompage
de
l’eau
saturée
en
sel
implique
la
création
de
cavités
souterraines
dont
Les
volumes
et
La
localisation
ne
sont
pas
connus
aujourd’hui.
L’INERIS
à
étudié
les
secteurs
et
rendu
une
étude
concluant
à
la
délimitétion
de
zones
de
risques
résiduels
d’affaissements
potentiels.
Trois
zones
ont
été
ainsi
été
retenues.
Dans
la
première,
correspondant
au
sondage
n°
6
situé
à
150
m
au
sud
de
l’usine
Solvay,
Les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
légers
que
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-3 sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
100
m.
Dans
la
deuxième,
correspondant
aux
sondages
n°
35
et
36
situés
à
300
m
au
sud-est
de
la
maison
forestière
Saint
Hubert,
les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
légers
que
sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
150
m.
Dans
la
troisième,
correspondant
aux
sondages
n°
112
à
117
et
122
situés
dans
la
forêt
de
Sarralbe,
les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
appréciables
que
sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
70
m.
Seule
la
première
zone
concerne
la zone
urbanisée.
La
mise
en
oeuvre
de
dispositions
constructives
adaptées
permet
de
s’affranchir
de
ces
déformations
résiduelles.
1.2
Les
Contraintes
technologiques
La
société
SOLVAY
POLYOLEFINES
EUROPE
exploite
sur
le
territoire
communal
des
installations
de
stockage
et
de
dépotage
de
propylène
sous
pression.
Cette
activité
est
classée
conformément
aux
directives
européennes
dite
"“Seveso
l”
et
“Seveso
Il”.
Elle
implique
la
prise
en
compte
de
deux
périmètres
de
risque
z1
et
z2
correspondant
à
deux
niveaux
de
risque
liés
à
des
effets
de
surpression
et
de
flux
thermique
en
cas
d'accident.
Ces
périmètres
sont
centrés
sur
les
sphères
de
stockage
du
propylène
et
pour
les
installations
de
dépotage
des
wagons
contenant
du
propylène.
la
société
WERNER
S.A.
dispose
d’un
dépôt
d’hydrocarbures
soumis
à
La
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Un
périmètre
d’isolement
est
prévu.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-4 Hd
2
A
QE
etistaauts
7!
Gun der
,
Holing
es
ve
SR
in
Fe
ke ot:
K,
à
5
de Déhlane
nn
5527
Sclurr
Sn
rrAg Er
% TRE
5
vs"de
ke
/
Dee
4
RUE
A
do
Le
+
7e
Stvsndrtel
Commune
de
SARRALBE
Révision
du
PL.U.
CARTE
DES
CONTRAINTES
LIMITES DE FINAGE ROUTES
NATIONALES
VOIE FERRÉE COURS D'EAU LIGNES HAUTES TENSIONS CANALISATION DE GAZ ZONES INONDABLES SERVITUDES ONF RISQUES
TECHNLOGIQUES
AFFAISSEMENTS
RESIDUELS
{ Fond de
crie: sourec IGN 1725000)
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
|.
PROTECTION
PATRIMONIALE
| -
D
KseQre.
OH
ER
£
x
RER
d'euveh
JACKY MONCUIT ARCHITECTE
L
_G
URBANISTE DESSAR
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
CARTE
DES
CONTRAINTES 3*"PARTIE:OBJECTIFS
DE
LA
REVISION 1.
RAPPEL
DES
MOTIVATIONS
AYANT
PRECEDEES
LA
REVISION
DU
P.L.U
1.1
Les
objectifs
urbanistiques
Les
objectifs
de
cette
révision
consistent
en:
- Un
toilettage
du
zonage
et
du
règlement,
- la
prise
en
compte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
de
la vallée
de
la
Sarre,
- la
prise
en
compte
des
risques
d’inondation
de
la vallée
de
l’Albe,
- la
prise
en
compte
des
contraintes
de
risques
technologiques
liées
à
SOLVAY
BP,
- le
développement
de
nouvelles
zones
d’urbanisation
tant
pour
les
zones
d’habitat
que
pour
les
zones
de
développement
économique.
1.1.1
Les
zones
urbaines
Les
objectifs
d'aménagement
retenus
sont
les
suivants:
- maintenir
le
caractère
du
bâti
dans
Le
centre
ancien,
- permettre
le
développement
harmonieux
du
bâti
en
périphérie
dans
des
secteurs
bien
situés
et
bien
desservis,
- veiller
à
La
qualité
de
composition
et
de
répartition
des
secteurs
d’extension
afin
de
limiter
l’étalement
urbain
mal
maîtrisé,
- favoriser
une
certaine
mixité
sociale.
Pour
réaliser
ces
objectifs,
un
découpage
en
6
zones
urbaines
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
a
été
effectué.
Sur
chacune
d’entre
elles
s’applique
un
ensemble
de
dispositions
réglementaires
constitué
par
La
combinaison
des
règles
d'urbanisme.
Les
règles
d'urbanisme
sont
formées
par
l’ensemble
des
prescriptions
relatives
à
l'affectation
des
sols,
à
La
desserte
par
Les
réseaux,
à
la
forme
et
à
la
surface
des
parcelles,
à
l'implantation,
à
l'emprise
au
sol,
à
l’aspect
extérieur
des
constructions,
au
stationnement
et
aux
espaces
verts. PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-2 1.1.2
Les
zones
naturelles
La
satisfaction
des
besoins
en
matière
d'urbanisation
doit
tenir
compte
de
la
vocation
agricole
et
forestière
de
la
commune.
Elle
ne
doit
pas
compromettre,
ni
la
valeur
de
ses
terres,
ni
l'équilibre
du
milieu
naturel.
La
recherche
d’un
équilibre
entre
ces
différents
impératifs
se
traduit
par:
- Le
classement
des
zones
inondables.
Le
territoire
communal
comporte
une
zone
inondable
qu’il
est
important
de
prendre
en
considération.
Une
zone
spécifique
est
prévue
en
cohérence
avec
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
existant
Le
Long
de
la
Sarre.
- la
préservation
des
espaces
naturels
sensibles
tels
que
La
Z.N.I.E.F.F.,
la
zone
Natura
2000
et
tous
les
espaces
les
plus
sensibles
du
territoire
(Zones
humides,
prairies
humides,
roselières,
cours
d’eau
secondaires
et
fossés).
- Le
classement
en
espace
boisé
à
planter,
en
vue
de
l’amélioration
et
de
la
garantie
d’un
cadre
végétal
de
qualité
notamment
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
à
urbaniser.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-3 2.
CONCRETISATION
DES
OBJECTIFS
DE
LA
REVISION
DU
P.L.U
2.1
L'évolution
du
zonage
du
P.L.U
Au
niveau
du
zonage
et
du
règlement,
l’évolution
de
la
législation
(mise
en
application
de
la
loi
SRU)
nécessite
une
mise
à
jour
de
l’ensemble
des
documents
constitutifs
du
dossier.
Elle
se
traduit
par
une
redénomination
des
zones
et
des
secteurs.
Hormis
un
recalage
des
limites
de
zone,
la
création
de
certaines
d’entre
elles
sont
l’expression
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable. 2.1.1
Les
zones
inondables.
Les
zones
inondables
de
l’Albe
sont
repérées
au
plan
par
un
indice
i,
ces
zones
n'ayant
pas
vocation
à
être
urbanisées.
En
ce
qui
concerne
la
zone
inondable
de
la
Sarre,
elle
est
prise
en
compte
par
la
mise
en
place
d’une
trame
sur
le
plan
de
zonage,
trame
qui
renvoie
aux
dispositions
graphiques
et
règlementaires
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
(P.P.R.I.)
annexé
au
dossier
de
P.L.U.
2.1.2
Les
anciennes
zone
UA,
UB
et
UV.
L'ensemble
de
ces
zones
correspondant
respectivement
au
centre
bourg,
aux
zones
d'urbanisation
plus
récentes
et
aux
zones
“coeurs”
des
villages
annexes
de
Eich,
Rech
et
Salzbronn,
conservent
leur
dénomination.
Les
objectifs
de
la
loi
SRU,
à
savoir
notamment
la
mixité
sociale,
sont
traduits
dans
le
règlement
de
chacune
de
ces
zones.
Les
limites
de
chacunes
de
ces
zones
correspondent
à celles
des
zones
urbanisées
du
P.0.S.
qui
comportent
toutefois
certains
recalages
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
constructions
de
la
commune.
Les
zones
UA,
UB
et
UV
sont
concernées
par
les
crues
de
la
Sarre.
Une
trame
grisée
rappelle
que
les
dispositions
du
P.P.R.I.
sont
applicables.
L'ancien
Moulin
est
reclassé
en
zone
UB,
plus
adaptée
à
ses
spécificités
architecturales.
Le
secteur
de
la
nouvelle
Salle
Culturelle
est
classé
en
zone
UB,
La
construction
étant
récente.
Une
partie
du
secteur
des
anciennes
casernes
de
Sarralbe,
situées
le
long
de
la
rue
de
Strasbourg
est
classé
en
zone
1
AU
en
raison
de
difficultés
relatives
à
l'assainissement
et
de
la
pression
foncière
importante
sur
ce
secteur.
Les
zones
UV
n'ont
pas
été
l’objet
de
modifications
majeures.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H1-4 2.1.3
Les
anciennes
zone
UX
et
UY.
Ces
zones
destinées
aux
activités
artisanales
et
industrielles,
du
fait
de
leur
spécificité
urbaine,
conservent
le
classement
de
l’ancien
P.0.S,
à
savoir
respectivement
UX
et
UY.
Les
zones
UX
et
UY
sont
concernées
par
les
crues
de
la
Sarre.
Une
trame
grisée
rappelle
que
les
dispositions
du
P.P.R.I.
sont
applicables.
La
zone
UX
reste
destinée
aux
activités
industrielles
liées
à
La
plate-forme
d'industrie
chimique.
La
zone
UY
est
destinée
dans
certains
secteurs
à
des
implantations
artisanales
ou
commerciales
selon
la
localisation
des
secteurs
b
et
a.
2.1.4
Les
anciennes
zones
1NAA
et
2
NAA.
Ces
zones
destinées
principalement
à
de
l'habitat
sont
renommées
zones
1
AU
par
de
la
loi
S.R.U. Une
autre
zone
1
NAA,
située
à
Rech,
est
supprimée
et
reclassée
en
zone
1
AUY,
les
terrains
appartenant
à
la
société
SECOMETAL.
La
zone
1
NAA,
située
le
long
de
La
rue
du
Haras
dans
la
zone
d’activité
artisanale
est
reclassée
en
zone
ÜUY.b.
Les
habitations
doivent
y
être
en
liant
avec
les
nécessités
de
l’activité.
La
zone
1
NAA,
située
en
deuxième
ligne
de
construction,
parallèlement
à
la
rue
de
Nancy
est
est
supprimée
et
reclassée
en
zone
N.j
destinée
à la
protection
des
jardins
familiaux.
La
zone
1NAA,
située
en
deuxième
ligne
de
construction,
parallèlement
à
la
rue
Jean
Moulin
est
supprimée
et
reclassée
en
zone
N.j
destinée
à
la
protection
des
jardins
familiaux.
La
zone
1
NAA,
située
à
Salzbronn,
est,
pour
sa
partie
bâtie,
reclassée
en
zone
UV.p
et,
pour
sa
partie
non
bâtie,
supprimée.
La
protection
du
captage
d’eau
minérale
de
Salzbronn
a
guidé
cette
modification.
L’importante
zone
1
NAA
située
de
part
et
d’autre
de
La
RN
56
en
entrée
de
ville
de
Sarralbe
est
supprimée
par
application
du
principe
de
précaution
au
regard
de
la
proximité
des
installations
de
la
société
Solvay-BP,
classées
“Sevezo
|et
||”.
Sa
partie
située
au
nord
de
la
RN
est
reclassée
en
zone
N,
inconstructible,
destinée
à
préserver
l'entrée
de
ville.
Sa
partie
située
au
sud
de
la
RN
et
liée
à
la
rue
des
Alouettes
est
reclassée
en
zone
agricole
A.
L'ancienne
zone
2NAA
à
Rech
est
transformée
en
zone
1
AU
pour
permettre
l'aménagement
d’un
lotissement
communal
d’habitat
pavillonnaire
dans
cet
ancien
village
qui
est
équipé
d’écoles.
2.1.5
Les
anciennes
zones
1NAL.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
I-5 Ces
zones
situées
à
proximité
de
l’ancien
terrain
militaire
et
des
massifs
forestiers
Schachen
et
Saint
Hubert
sont
supprimées
et
reclassées
respectivement
en
zones
À
et
N.
2.1.6
Les
anciennes
zones
1NAX.
L'ensemble
de
la
zone
1NAX
existante
est
supprimées
et
reclassée
en
zone
UX.
Son
assiette
correspond
à
des
terrains
pour
partie
touchés
par
le
périmètre
de
risque
technologique
22,
généré
par
la société
Solvay-BP.L’ensemble
des
terrains
sont
la propriété
de
la société
Solvay.
2.1.7
Les
anciennes
zones
1NAY.
L'ensemble
des
zones
1
NAY
existantes
sont
renommées
1 AUY
(loi
SRU).
Les
zones
1
NAY
situées
le
long
de
la
rue
du
Haras
sont
construites
et
donc
reclassées
en
zone
UY.b. La
zone
1
NAY,
située
sur
le
secteur
des
anciennes
casernes,
est
reclassée
en
zone
UY.a
destinée
principalement
aux
implantations
commerciales,
dont
c’est
la vocation
actuellement.
La
zone
1
NAY,
située
à
Reich,
est
supprimée,
pour
partie,
et
reclassée,
pour
partie,
en
zone
1AU.
Les
immeubles
à
destination
d’activités
artisanales
qui
s’y
sont
implantés
sont
proche
des
secteurs
résidentiels
et
il est
apparu
nécessaire
d’en
limiter
le
potentiel
de
nuisances.
La
zone
1
NAY
existante
à
l'Ouest,
Le
long
de
la
RN
56
est
renommée
1
AUY.pour
permettre
d’assurer
l'avenir
industriel
de
la
Ville
hors
de
l’agglomération
et
en
synergie
avec
la
plate-
forme
chimique
de
Solvay-BP.
2.1.8
Les
anciennes
zones
NB.
Les
zones
NB
dites
“de
mitage”
sont
supprimées
en
application
de
La
loi
S.R.U.
La
zone
NB
située
en
face
des
anciennes
caserves,
le
long
de
la
rue
de
Strasbourg
est
reclassée
en
zone
UB,
dans
le
prolongement
de
{a zone
voisine.
La
zone
NB
située
le
long
du
canal
est
reclassée
en
zone
N.h,
naturelle
comportant
du
bâti
existant
mais
qui
ne
doit
pas
s'étendre.
La
zone
NB
située
dans
le
secteur
du
lieu-dit
"Langacker”
est
reclassée
en
zone
N.h
de
La
même
façon. La
zone
NB
correspondant
à
La
partie
de
l’ancienne
cité
Solvay,
le
Long
de
La
RN
61
est
reclassée
en
zone
UB.
2.1.9
Les
anciennes
zones
NC.
Les
zones
NC
de
l’ancien
P.0.S
sont
renommées
zones
A
(loi
SRU).
De
part
le
caractère
exclusif
de
la
zone
agricole,
à
savoir
que
cette
zone
est
désormais
uniquement
destinée
à
de
l’agriculture
et
ses
dérivés
(agro-tourisme
par
exemple),
les
limites
de
cette
zone
ont
été
revues
en
conséquence.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
II-6 La
zone
située
au
sud
du
territoire
de
la
commune,
en
proximité
immédiate
du
haras
est
reclassée
en
zone
N,
pour
assurer
la
protection
des
espaces
protégés
par
Natura
2000.
Au
nord
de
la
RN
56,
la
zone
NC.a
est
reclassée
en
zone
1 AUY
et
en
zone
UX.
A
Rech,
la
zone
NC
est
réduite
en
superficie,
au
profit
de
la
zone
N
de
protection
du
lit
majeur
de
l’Albe.
La
zone
NC
située
de
part
et
d’autre
de
la
rue
de
Eich
à
Sarralbe
est
supprimée
et
reclassée
en
zone
naturelle.
Le
secteur
de
zone
NC.d,
correspondant
à
la
localisation
de
l’ancienne
décharge
désaffectée
est
reclassée
en
zone
N.d.
Le
secteur
de
zone
NC.m,
correspondant
à
l’ancien
terrainmilitaire
est
supprimée
et
reclassée
en
zone
2 AU.
2.1.10
Les
anciennes
zones
ND.
Les
zones
ND
sont
renommées
zone
N
(loi
SRU).
Les
limites
de
cette
zone
sont
modifiées
au
niveau
de
la zone
inondable
, notamment
celle
de
l’Albe.
Le
secteur
ND.f
correspondant
aux
emprises
ferroviaires
est
supprimé
et
reclassé
en
zone
UF,
réservée
aux
implantations
et
aménagements
liés
au
transport
ferroviaire.
2.1.11
La
création
de
zones
1
AU.
Deux
zones
d'urbanisation
future
sont
crées
à
Eich,
dans
le
prolongement
de
la
zone
UB.
Ces
extensions
sont
mesurées,
compte
tenu
de
l’absence
de
réseaux
AEP
et
EU.
La
charge
des
travaux
de
viabilisation
incombe
aux
pétitionnaires.
2.1.13
La
création
d’une
zone
2
AU.
Les
zones
2AU
sont
des
zones
d’urbanisation
future
destinées
à
établir
une
réserve
foncière.
Elle
ne
pourront
être
effectivement
ouverte
à
l’urbanisation
qu’après
modification
du
P.L.U.
Une
nouvelle
zone
2AU
est
prévue
en
lieu
et
place
de
l’ancien
terrain
militaire
et
à
proximité
immédiate
des
massifs
forestiers
Schachen
et
Saint
Hubert.
Elle
à
vocation
à
permettre
l'exploitation
à
des
fins
touristiques
de
la
ressource
en
eaux
minérales
termales
qui
était
jadis
exploitée
à
Sarralbe.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H-7 2.2
Les
emplacements
réservés
et
les
espaces
boisés
classés
dans
le
P.L.U
2.2.1
Les
emplacements
réservés
Suppression
d’emplacemnts
réservés
:
*
les
emplacements
réservés
suivants
n°31,
n°10,
n°19
ont
été
supprimés
car
ils
ont
été
réalisés. *
les
emplacements
réservés
n°1,
n°14
et
n°20
ont
été
supprimés
car
les
terrains
concernés
sont
désormais
des
propriétés
communales.
«
les
emplacements
réservés
n°4,
n°5,
n°9,
n°12,
n°17
et
n°36
ont
été
supprimés
car
les
projets
auxquels
étaient
destinés
les
terrains
concernés
ont
été
abandonnés.
.
Les
emplacements
réservés
N°32
et
n°33
ont
été
supprimés,
la
zone
d’urbanisation
future
à
laquelle
ils devaient
donner
accès
ayant
été
supprimée.
Les
emplacements
réservés
n°7,
n°13,
n°15,
n°18,
n°21,
n°22,
n°23,
n°26,
n°28,
n°30,
n°34
sont
conservés
sans
modification.
+ les
emplacements
réservés
n°3,
n°6,
n°24,
n°27,
n°35
sont
conservés
avec
modification.
Ils sont
adaptés
à
la
situation
actuelle
et
projetée.
Création
d’emplacements
réservés
:
un
emplacement
réservé
en
vue
de
l’aménagement
du
carrefour
entre
la
rue
Jean
Burger
et
La
rue
Ernest
Solvay
(ER
n°7).
°
un
emplacement
réservé
en
vue
de
l’aménagement
du
carrefour
entre
la
rue
Erckmann
Chatrian
et
la
rue
de
Nancy
(ER
n°16).
+ un
emplacement
réservé
en
vue
de
l’aménagement
d’un
accès
à l’ancienne
zone
des
casernes
(ER
n°20).
un
emplacement
réservé
en
vue
de
l’aménagement
d’un
accès
à
La
zone
1AUX
depuis
la
route
nationale
n°56
(ER
n°1).
2.2.2
Les
espaces
boisés
classés
ou
à
planter
Les
espaces
boisés
classés
prévus
dans
l’ancien
P.0.S
ont
été
conservés.
Ils
assurent
la
protections
des
forêts
domaniales
et
communales
de
Sarralbe
: massifs
forestiers
de
Schachen
et
Saint
Hubert
au
nord
du
ban
communal
et
Feywald
au
sud
ouest.
Des
espaces
boisés
à
planter
ont
été
prévus
entre
les
zones
urbaines
dédiées
à
l’habitat
et
la
zone
UX
de
Solvay
BP
en
vue
de
créer
un
espace
“tampon”
de
protection
entre
la
zone
d'habitat
et
service
et
la
zone
d’activités,
reprennant
le
tracé
de
ceux
prévus
dans
le
P.0.S.
antérieur. PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
I1-8 3.
INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
IMPACTS
DES
CONTRAINTES
La
planification
urbaine
traduite
dans
ce
document
d’urbanisme
s’est
attachée,
d’une
part
à
prendre
en
compte
les
particularismes
locaux,
d’autre
part
à
maîtriser
l’expansion
urbaine
dans
un
souci
d'équilibre,
afin
qu’elle
ne
provoque
pas
une
atteinte
irréversible
à
l’environnement
et
ne
soit
pas
contraire
à
l’intérêt
général.
3.1
incidences
des
objectifs
de
la
révision
du
P.L.U.
sur
l’environnement
Le
présent
paragraphe
a
pour
objet
de
décrire
et
d'évaluer
l’ampleur
des
incidences
environnementales
notables
probables
de
la
mise
en
oeuvre
des
objectifs
et
orientations
du
P.L.U. RECREER
UN
EQUILIBRE
AUTOUR
DU
CENTRE
URBAIN
- Par
un
rééquilibrage
de
la texture
du
bâti
et
des
fonctions
urbaines.
L'objectif
de
rééquilibrage
se
traduit
par
la
création
de
zones
d’extension
de
l'urbanisation.
IL
implique
la
gestion
des
mutations
démographiques,
en
favorisant
une
mixité
sociale
au
travers
de
nouvelles
implantations
et
le
rééquilibrage
par
rapport
aux
potentiels
scolaires
et
les
équipements
structurants.
Le
choix
de
leur
localisation
a été
guidé
par
le
souci
de
préserver
les
éléments
environnementaux
au
titre
de
la
diversité
biologique,
des
sols,
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
du
patrimoine
architectural
et
archéologique
ou
des
paysages.
- Une
volonté
d'augmenter
l’attractivité
et
de
diversifier
Les
fonctions
du
centre
ville.
Cette
mesure
s’accompagne
de
la
gestion
prévisionnelle
de
l'augmentation
des
flux
et
des
déplacements.
Les
objectifs
de
développement
des
moyens
de
transports
alternatifs
viennent
minimiser
l’impact
d’un
accroissement
du
trafic
automobile.
Maintien
de
la
dynamique
du
centre
bourg
notamment
grace
à
l’amélioration
de
l'offre
de
logement
ancien
rénové
avec
la
poursuite
de
l’0.P.A.H,
- Une
réflexion
sur
le
renouvellemement
urbain
des
anciennes
caserves
à
court
et
moyen
termes
;la
restructuration
de
quartiers
et
des
liaisons
inter-quartiers,
par
la
mixité
des
formes
d’habitat
et
des
vocations
de
zones
définies
sur
les
planches
graphiques.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-9 FAVORISER
UN
DEVELOPPEMENT
HARMONIEUX
ET
DURABLE
- Offrir
de
réels
potentiels
de
développement
de
la
ville,
dans
tous
les
domaines
(logement,
artisanat,
industrie,
équipements
sportifs
et
de
loisirs)
- Gérer
l’ensemble
des
flux
et
des
déplacements
à
l’intérieur
de
la
ville
par
des
aménagements
de
carrefours,
et
la
mise
en
place
de
pistes
cyclables.
- Gérer
les
extensions
de
réseaux
et
le
problème
des
déchets
induits
par
le
développement
urbain
(projet
d’accroissement
des
capacités
de
la
station
d'épuration).
- Valoriser
et
développer
un
équipement
central,
de
manière
à
conforter
Sarralbe
dans
son
statut
de
ville
moyenne,
centre-bourg
de
pays
:essor
touristique
lié
à
l’eau,
zone
de
loisirs
,
sites
historiques,
plate-forme
chimique
et
autres
zones
d’activités,
d’attractivité.
AMELIORER
LA
QUALITE
DE
VIE
-
Prendre
en
compte
l’évolution
des
modes
de
gestion
et
des
utilisations
de
l’espace
périurbain.
Gérer
les
paysages
proches
et
ainsi
l’image
de
la
ville
(développement
de
zones
de
Loisirs
à
caractère
paysager,
conservation
des
berges
de
Sarre,
..…).
La
réflexion
en
vue
de
maîtriser
les
nuisances
des
transports
donne
l’occasion
de
définir
une
politique
globale
au
service
des
usagers
avec
trois
objectifs
précis
:
*
réduire
les
nuisances
dues
aux
transports
(pollutions,
bruits,
accidents),
<
donner
la
possibilité
de
restituer
la
part
du
cadre
de
vie
et
de
la
qualité
des
espaces
publics
prise
par
la
circulation
automobile,
.
maîtriser
et
anticiper
l’évolution
des
pratiques
en
matière
de
déplacement.
- Gérer
le
patrimoine
bâti
et
Les
paysages.
La
mise
en
application
du
P.P.R.I.
va
permettre
de
conforter
la
présence
des
espaces
végétalisés
en
bordure
de
Sarre.
La
préservation
de
La
Z.N.I.E.F.F.
à l’est,
dans
Le
lit
majeur
de
la
Sarre,
y
contribueront
aussi.
La
réhabilitation
des
espaces
verts
urbains,
des
alignements
d’arbres
et
des
zones
vertes
devront
permettre
de
donner
une
dimension
paysagère
qualitative
à
La
commune,
en
accord
avec
les
paysages
forestiers
et
agricoles
environnants.
- Poursuivre
la
politique
de
gestion
des
déchets
intégrée
à
l’échelle
de
l’intercommunalité.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
1-10 L'augmentation
de
la
population
et
l’essor
des
activités
implique
une
action
de
maîtrise
du
flux
des
déchets.
3.2
Impacts
des
contraintes
sur
les
objectifs
de
la
révision
du
P.L.U.
DELIMITATION
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
La
localisation
des
zones
d’extension
futures
a
été
choisie
en
périphérie
immédiate
du
tissu
urbain
actuel.
Cette
extension
n’est
toutefois
possible
qu’au
sud
de
l’agglomération,
en
raison
notamment
de
la
présence
des
zones
inondables,
bloquant
l'urbanisation
au
nord-est
et
au
sud-
ouest,
et
du
principe
de
précaution
qui
implique
un
éloignement
important
par
rapport
aux
installation
de
La société
Solvay
BP
située
au
nord
de
l’agglomération
de
Sarralbe.
La
définition
des
zones
constructibles
résulte
donc
de
la
prise
en
compte
des
contraintes
suivantes:
- Les
risques
naturels
que
représente
la zone
inondable,
ont
été
spécifiquement
étudiés.
- les
risques
technologiques
ont
conditionné
la
nécessité
d’un
éloignement
maximum
des
zones
ouvertes
à
l’urbanisation,
- Les
dimensions
et
les
capacités
des
réseaux
pour
les
desservir,
- (es
zones
d’urbanisation,
dans
leur
localisation,
contribuent
à
réunifier
de
manière
cohérente
la ville.
PRESERVATION
DES
MILIEUX
NATURELS
Les
milieux
particulièrement
sensibles
tels
que
les
espaces
boisés,
les
zones
inondables
et
alluviales
de
la
Sarre,
de
l’Albe,
du
Mutterbach
et
de
la
Rose,la
zone
Natura
2000,
la
Z.N.I.E.F.F.
ont
été
intégrés
en
zone
de
“protection
des
milieux
naturels”
dite
zone
naturelle
N.
Sur
l’ensemble
de
ces
zones,
l’urbanisation
est
fortement
prohibée.
BRUIT L'arrêté
préfectoral
n°99-2-DDE/SR
du
29
juillet
1999
classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
suivantes:
RN
56,
RN
61
et
RD
28k
en
voies
bruyantes
de
catégorie
3
avec
une
bande
de
protection
de
chaque
côté
de
la
voie
variable
en
fonction
des
vitesses
maximales
autorisées.
Les
dispositions
relatives
à
ces
infrastructures
bruyantes
sont
reportées
dans
Les
documents
annexes
du
PLU.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H-11 RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
L'article
L.121.10
du
code
de
l’urnabisme
préconise
un
équilibre
entre
le
souci
de
prévoir
suffisamment
d'espaces
réservés
à
l’urbanisation
(habitats,
services
et
activités)
et
celui
de
préserver
les
espaces
naturels
destinés
aux
activités
agricoles,
mais
aussi
les
espaces
forestiers,
les
sites
et
les
paysages
en
application
du
Décret
n°
86-192
du
5
février
1986
et
enfin
celui
de
préserver
les
risques
naturels
et
technologiques.
RISQUES
INONDATIONS
Le
territoire
communal
est
sujet
à
des
risques
inondation.
Ces
risques
sont
pris
en
compte,
notamment
au
niveau
des
plans
de
zonage.
Une
trame
grisée
reportée
sur
le
plan
de
zonage
correspond
au
périmètre
des
zones
à
risques
retenues
dans
le
P.P.R.I.
de
la
Vallée
de
la
Sarre.
Le
règlement
renvoie
au
règlement
du
P.P.R.I.
annexé
au
dossier
de
P.L.U.
Un
secteur
de
zone
naturelle
N.i
assure
la
protection
des
bien
et
des
personnes
contre
les
crues
de
la
rivière
Albe,
par
référence
à
L’
Atlas
des
zones
inondables
de
l’Albe,
publié
par
la
D.D.E.
de
Moselle.RISQUES
TECHNOLOGIQUES
La
commune
de
Sarrable
accueille
une
plate-forme
d'industrie
chimique
importante
avec
la
société
Solvay-BP.
L'activité
de
cette
société
est
toutefois
classée
par
application
des
directives
européennes
Seveso
|
et
Seveso
I.
Les
risques
technologiques
majeurs
qui
pourraient
découler
d’un
accident
de
production
ont
été
pris
en
compte
à
travers
les
règles
appliquées
aux
constructions
existantes
ou
futures
dans
les
deux
périmètres
de
risque
z1
et
22.
Ils
l'ont
été
aussi
dans
l'orientation
de
développement
de
la
commune
et
sur
Les
plan
de
zonage.
D’autres
installations
classées
représentant
des
risques
moindre
sont
couvertent
par
les
zones
vouées
aux
activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
(UY
ou
1
AUY).
Si
certaines
de
ces
zones
sont
situées
à
proximité
immédiate
des
zones
d’habitation,
des
marges
de
recul
suffisantes
assurent
une
cohexistante
durable.
Par
ailleurs,
Solvay-BP
a
exploité,
jusqu’en
1984,
la
ressource
souterraine
de
sel
par
une
technique
de
sondages
et
d’extraction
d’eau
saturée
en
sel.
Le
recours
à
ce
process
implique
La
création
de
cavités
dans
le
sous-sol.
L’INERIS
a
étudié
Les
secteurs
et
rendu
une
étude
concluant
à
la
délimitétion
de
zones
de
risques
résiduels
d’affaissements
potentiels.
Trois
zones
ont
été
ainsi
été
retenues.
Dans
la
première,
correspondant
au
sondage
n°
6
situé
à
150
m
au
sud
de
l’usine
Solvay,
les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
légers
que
sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
100
m.
Dans
la
deuxième,
correspondant
aux
sondages
n°
35
et
36
situés
à
300
m
au
sud-est
de
la
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H1-12 maison
forestière
Saint
Hubert,
les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
légers
que
sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
150
m.
Dans
la
troisième,
correspondant
aux
sondages
n°
112
à
117
et
122
situés
dans
la
forêt
de
Sarralbe,
les
déformations
maximales
des
sols
ne
seraient
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
appréciables
que
sur
des
bâtiments
d’un
seul
tenant
d’une
longueur
supérieure
à
70
m.
Seule
la
première
zone
concerne
la
zone
urbanisée.
La
mise
en
oeuvre
de
dispositions
constructives
adaptées
permet
de
s'affranchir
de
ces
déformations
résiduelles.
CANALISATIONS
- LIGNES
ELECTRIQUES
Les
lignes
électriques
et
canalisations
sont
reportées
sur
Le
plan
de
servitudes.
Pour
toute
question,
consulter
le
service
suivant:
Electricité
de
France
Groupe
d’exploitation-transport
Lorraine
BP-5120 57073
METZ-CEDEX
3
Gaz
de
France-Région
Est
Département
Réseau
Lorraine
22,
rue
Lucien
Galtier
54410
Laneuville
devant
Nancy
FRANCE
TELECOM
Les
réseaux
France
Telecom
sont
reportés
sur
Les
plans
de
servitudes.
Pour
toute
question
contacter
France
Télécom
U.R.R.
Lorraine
15,
route
de
Marron
BP
335
- 57311
Thionville
Cedex
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H-13 PROTECTION
DU
PATRIMOINE
1)
Patrimoine
naturel
+
Eau-Périmètres
de
captage
La
commune
de
Sarralbe
est
territorialement
concernée
par
les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau
minérale
de
Salzbronn.
Le
périmètre
de
prise
d’eau
a
été
pris
en
compte
au
niveau
des
planches
graphiques
par
une
sectorisation
particulière
de
la
zone
UV.p
;Le
reste
du
périmètre
étant
classé
en
zone
N.
° Z.N.LE.F.F, Sarralbe
compte
une
Z.N.L.E.F.F.
dans
la vallée
alluviale
de
la Sarre
(cf.1ère
partie).
Pour
toute
question,
contacter
la
DI.R.EN. 19,
avenue
Foch
BP
57005
Metz
- Cedex
1
Tel:
03-87-39-99-99
2)
Patrimoine
architectural
La
commune
comporte
1
monument
historique
:
- (a
tour
de
L’Albe
- 27
avril
1922
Autour
de
ce
monument
s’applique
un
périmètre
de
protection
de
500
mètres
reporté
sur
le
plan
des
servitudes.
Pour
toute
question,
contacter
le
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
:
10-12
place
Saint
Etienne
54000
METZ
Tel:
03-87-36-08-27
3)
Patrimoine
archéologique
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarralbe
existent
quelques
sites
archéologiques
tels
que
répertoriés
sur
la
carte
patrimoine
historique
et
naturel
(cf.1ère
partie).
Ces
zones
sont
directement
soumises,
en
tant
que
site
archéologique
attesté,
à
la
réglementation
archéologique
en
vigueur,
à
savoir:
+
En
application
du
titre
III
de
La
loi
du
27
septembre
1941
validée
réglementant
en
particulier
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
HI-14 les
découvertes
fortuites,
toute
découverte
de
quelqu’ordre
qu’elle
soit
(vestige,
structure;
objet,
monnaie...)
doit
être
signalée
immédiatement
au
Service
régional
de
l’Archéologie
de
Lorraine
(6,
place
de
Chambre-57045
METZ-Cedex1-tél:03-87-56-41-10),
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
la
Mairie
ou
de
la
Préfecture.
Les
vestiges
découverts
ne
doivent
en
aucun
cas
être
détruits
avant
examen
par
un
agent
de
l'Etat
et
tout
contrevenant
serait
passible
des
peines
prévues
aux
articles
322-1
et
322-2
du
Code
pénal,
en
application
de
la
Loi
n°
80-532
du
15
juillet
1980
modifiée
relative
à
La
protection
des
collections
publiques
contre
les
actes
de
malveillance.
-*
En
application
du
décret
n°86-192
du
5
février
1986,
seront
transmis
pour
instruction
au
Conservateur
régional
de
l’Archéologie:
- toute
demande
d’autorisation
de
construire,
de
lotir,
de
démolir,
d’installations
et
travaux
divers
concernant
des
projets
dans
les
secteurs
délimités
sur
la
carte
de
localisation
(cf.1ère
partie).
- toute
demande
d'autorisation
de
construire,
de
lotir,
d’installations
et
travaux
divers
concernant
des
projets
de
3000
m°
d’emprise
sur
Le
reste
du
territoire
communal.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
H1-15 APARTIE:
JUSTIFICATIONS
DES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U. 1.
LES
ZONES
URBAINES
1.1
Les
Superficies
L'ensemble
de
la
superficie
de
la
commune
est
de
2731
hectares
couverts
en
totalité
par
le
P.L.U. Les
zones
urbaines
occupent
environ
14
%
de
la
superficie
de
la
commune.
SURFACES
___. Révision
1991.
Révision
2003.
Zones
UA
17
ha
00
a
|
18
ha
80
a
Zones
UB
132
ha
40a
193ha%Da
Zones UF.......8
LS
ha 50 a
Zones
UV
29
ha
00a
31
ha
00
a
|
Zones
UX
47
ha
00
a
82
ha
00
a
|
nt Zones UY.....66ha50a
S8ha80a|
TOTAL
Zones
U
291
ha
60
a
380
ha
00
|
1.2
Présentation
et
justification
des
zones
Les
zones
urbaïnes
dites
zones
U
correspondent
aux
parties
du
ban
communal
dans
lesquelles
La
capacité
des
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
(voirie,
assainissement,
électricité,
défense
incendie)
permet
immédiatement
des
constructions.
Les
différentes
zones
urbaines
se
différencient
selon
leur
vocation
dominante,
selon
l’usage
principal
qui
peut
en
être
fait,
selon
la
nature
des
activités
qui
peuvent
être
autorisées
sous
des
conditions
particulières.
La
vocation
des
zones
urbaines
est
définie
à
partir
de
l’analyse
des
caractéristiques
du
tissu
existant,
des
tendances
et
évolutions
qui
doivent
être
favorisées
ou
freinées,
des
orientations
nouvelles
souhaitées
par
la commune.
1.2.1
Zone
UA
Cette
zone
correspond
au
centre
historique
de
Sarralbe,
situé
au
confluent
de
la
Sarre
et
de
l’Albe. Cette
zone
centrale
de
Sarralbe
se
caractérise
par
une
urbanisation
en
ordre
continu,
une
forte
densité
des
constructions,
implantées
en
règle
générale
de
limite
latérale
à
limite
latérale,
par
la
qualité
architecturale
d’un
grand
nombre
de
constructions,
maïs
aussi
par
l’animation
commerciale
et
La
présence
de
nombreux
équipements
et
services.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-2 La
zone
comprend
un
secteur
UA.a
qui
correspond
à
une
partie
du
centre
historique
présentant
un
tissu
bâti
moins
dense.
Cette
zone
comprend
un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
jaune
répertoriée
dans
le
P.P.R.
; zone
soumise
à
un
risque
d’inondation
faible
à
fort
en
zone
urbaine
mais
où
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d'utilisation,
d'exploitation.
1.2.2
Zone
UB
Cette
zone
regroupe,
sur
le
plan
historique,
les
extensions
du
noyau
ancien.
Le
tissu
urbain
y
apparaît
beaucoup
plus
hétérogène
du
point
de
vue
de
l'implantation
des
constructions,
de
l'architecture
des
bâtiments,
dont
certains
ne
manquent
néanmoins
pas
d’attrait.
Les
constructions
ne
dépassent
pas
trois
niveaux
sur
rez-de-chaussée.
Bien
qu’à
dominante
d’habitation,
l’animation
urbaine
n’y
est
pas
absente
en
raison
de
la
vocation
diversifiée
des
fonctions
urbaines.
Cette
zone
comprend
un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
jaune
répertoriée
dans
le
P.P.R.
; zone
soumise
à
un
risque
d’inondation
faible
à
fort
en
zone
urbaine
mais
où
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Elle
comprend
aussi
des
secteurs
UB.z1
et
UB.z2
correspondant
aux
périmètres
rapproché
et
éloigné
de
risque
technologique
majeur.
Elle
comprend
encore
un
secteur
UB.w,
soumis
à
un
très
fort
risque
d’inondation
et
correspondant
à
la zone
orange
du
P.P.R.
de
la vallée
de
la
Sarre.
1.2.3
Zone
UF
IU
s'agit
d'une
zone
exclusivement
réservée
au
fonctionnement
du
service
ferroviaire.
Elle
ne
comporte
aucun
secteur
et
les
règles
qui
s’y
appliquent
sont
particulières,
compte
tenu
de
la
domanialité
du
foncier
qu’elle
couvre.
Elle
comprend
aussi
des
secteurs
UF.z1
et
UF.z2
correspondant
aux
périmètres
rapproché
et
éloigné
de
risque
technologique
majeur.
1.2.4
Zone
UV
IUs’agit
des
zones
centrales
des
villages
de
Eich,
de
Rech
et
de
Salzbronn,
qui
présentent
les
caractéristiques
du
village
lorrain
:
mitoyenneté
des
constructions,
toitures
à
faible
pente,
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-3 existence
d’un
usoir
entre
l'alignement
des
façades
et
la
voie
publique.
Des
fermes
encore
encore
exploitation
se
retrouvent
dans
cette
zone.
A
dominante
d'habitation,
cette
zone
peut
néanmoins
accueillir
partiellement
des
constructions
à
usage
de
commerces,
services,
d’activités
peu
nuisibles
et
d'équipements
collectifs.
Cette
zone
comprend
un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
jaune
répertoriée
dans
le
P.P.R.
; zone
soumise
à
un
risque
d’inondation
faible
à
fort
en
zone
urbaine
mais
où
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Elle
comprend
aussi
un
secteur
UV.p
destiné
à
l'aménagement
d’un
port
fluvial.
Elle
comprend
encore
un
secteur
UB.w,
soumis
à
un
très
fort
risque
d’inondation
et
correspondant
à
la
zone
orange
du
P.P.R.
de
la
vallée
de
la
Sarre.
1.2.10
Zone
UX
IU
s'agit
d'une
zone
réservée
essentiellement
à
l’activité
économique
de
Solvay
BP.
Cette
entreprise
étant
classée
Sevezo
II,
La
possibilité
d’y
implanter
d’autres
activités
y
est
réduites
à celles
qui
en
constituent
un
complément
technologique.
Elle
comprend
aussi
des
secteurs
UX.z1
et
UX.z2
correspondant
aux
périmètres
rapproché
et
éloigné
de
risque
technologique
majeur.
1.2.11
Zone
UY
IU
s'agit
d’une
zone
réservée
essentiellement
à
l'implantation
d’activités
économiques
commerciales
et
artisanales
diversifiées.
Cette
zone
comprend
deux
secteurs
UY.a
et
UY.b,
déterminés
afin
de
gérer
des
marges
de
recul
différentes
selon
l’environnement
immédiat
de
la
zone.
Elle
comprend
un
secteur
UY.p
qui
matérialise
le
périmètre
d’isolement
d’installations
de
stockage
d'hydrocarbures.
Elle
comprend
un
secteur
UY.s
qui
matérialise
le
périmètre
d’isolement
d'installations
de
stockage
d’hydrocarbures.
Elle
comprend
encore
un
secteur
UY.w,
soumis
à
un
très
fort
risque
d’inondation
et
correspondant
à
la
zone
orange
du
P.P.R.
de
la
vallée
de
la
Sarre.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-4 Elle
comprend
aussi
des
secteurs
UY.z1
et
UY.z2
correspondant
aux
périmètres
rapproché
et
éloigné
de
risque
technologique
majeur.
1.3
Justifications
des
règles
applicables
1.3.1
Zone
UA
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2.
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
ou
urbaine
de
la
zone
qu’avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont,
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
Les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
Les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d'utilisation,
d'exploitation.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
Les
personnes
publiques
compétentes.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L’article
8
impose
une
distance
minimum
de
4
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
salubrité
et
afin
de
prévenir
tout
problème
de
troubles
anormaux
de
voisinage.
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
d’assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti.
Aussi
cette
règle
fait
référence
aux
hauteurs
existantes.
Elle
s’articule
étroitement
avec
le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
permet
de
garantir
la
qualité
architecturale
du
centre
historique.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
par
La
problématique
du
station
en
milieu
urbain.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
La
qualité
de
vie
dans
la
commune.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-5 1.3.2
Zone
UB
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2.
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
ou
urbaine
de
la
zone
qu’avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont,
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Un
secteur
w
correspond
à
un
très
fort
risque
d’inondation,
correspondant
à
la
zone
orange
du
P.P.R.I.
dont
les
dispositions
s’appliquent.
Les
secteurs
z1
et
z2
matérialisent
Les
périmètres
de
risques
technologiques
majeurs
induits
par
les
installations
de
Solvay
BP.
Des
priscriptions
particulières
y
sont
applicables.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L'article
8
impose
une
distance
minimum
de
3
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
salubrité
et
afin
de
prévenir
tout
problème
de
troubles
anormaux
de
voisinage.
L’emprise
au
sol
(article
9)
est
limitée
à 70%
d’un
même
terrain
afin
d'assurer
une
“aération”
du
tissu
urbain
susceptible
d’être
renouvelé
par
de
nouvelles
constructions.
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
d’assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti.
Aussi
Les
hauteurs
sont-elles
limitées
à
12
m
à
l'égout
des
toits.
Une
hauteur
minimale
de
la
dalle
du
rez-de-chaussée
est
prévue
dans
Les
secteurs
tramés.
Elle
s’articule
étroitement
avec
le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
Toutefois
pour
des
motifs
esthétiques,
des
restrictions
sont
apportées
notamment
concernant
des
formes
architecturales
et
des
matériaux.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-6 L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
par
la
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
de
vie
dans
là
commune.
1.3.3
Zone
UF
La
vocation
spécifique
de
cette
zone
est
assurée
par
les
dispositions
restrictives
des
articles
1
et
2.
Seules
les
constructions
liées
au
fonctionnement
du
service
ferroviaire
sont
admises.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Les
secteurs
zi
et
z2
matérialisent
les
périmètres
de
risques
technologiques
majeurs
induits
par
les
installations
de
Solvay
BP.
Des
priscriptions
particulières
y
sont
applicables.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Un
objectif
de
protection
de
l’environnement
se
traduit
par
l’obligation
de
réaliser
des
dispositifs
séparateurs
d'hydrocarbures
pour
les
aires
de
stationnements
comportant
plus
de
20
emplacements.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
par
la
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
de
vie
dans
la
commune.
1.3.4
Zone
UV
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2.
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
ou
urbaine
de
la
zone
qu’avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont,
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
PLU DE SARRALBE
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
IV-7 gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Un
secteur
w
correspond
à
un
très
fort
risque
d’inondation,
correspondant
à
la
zone
orange
du
P.P.R.I.
dont
les
dispositions
s'appliquent.
Un
secteur
p
correspond
au
périmètre
de
protection
de
la
source
minérale
de
Salzbronn.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
fonction
des
caractéristiques
des
réseaux
existants
et
avec
l'objectif
de
respect
de
l’environnement.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L'article
8
impose
une
distance
minimum
de
3
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
salubrité
et
afin
de
prévenir
tout
problème
de
troubles
anormaux
de
voisinage.
L’emprise
au
sol
(article
9)
est
limitée
à
70%
d’un
même
terrain
afin
d’assurer
une
“aération”
du
tissu
urbain
susceptible
d’être
renouvelé
par
de
nouvelles
constructions.
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
d’assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti.
Aussi
cette
règle
fait
référence
aux
hauteurs
existantes.
Elle
s’articule
étroitement
avec
le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
Toutefois
pour
des
motifs
esthétiques,
des
restrictions
sont
apportées
notamment
concernant
des
formes
architecturales
et
des
matériaux.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
par
La
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
de
vie
dans
La
commune.
1.3.5
Zone
UX
Les
occupations
industrielles
de
cette
zone
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'implantation
de
constructions
dont
la
destination
pourrait
en
compromettre
La
vocation.
Ainsi
les
articles
1
et
2
de
son
règlement
sont
restrictifs
concernant
les
occupations
et
utilisations
du
sols
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Iv-8 incompatibles
avec
une
zone
d’activité.
Les
secteurs
z1
et
z2
matérialisent
les
périmètres
de
risques
technologiques
majeurs
induits
par
les
installations
de
Solvay
BP.
Des
priscriptions
particulières
y sont
applicables.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
la
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d’accueillir
la
circulation
induite
par
les
activités
et
notamment
les
flux
logistiques.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L'article
8
impose
une
distance
minimum
de
5
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
au
regard
des
incendies. L’emprise
au
sol
(article
9)
est
limitée
à
25%
d’un
même
terrain
afin
d’assurer
une
ambiance
et
une
qualité
visuelle
pour
cette
zone
en
périmètre
extérieur
de
l’agglomération.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
a
pour
objectif
d’assurer
une
uniformité
architecturale
sur
l’ensemble
de
la
zone
d’activité.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
pour
assurer
l'accueil
des
salariés,
des
visiteurs
et
du
trafic
lié
aux
activités.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
paysagère
de
la
zone,
notamment
grace
à
des
mesures
créant
des
écrans
végétaux
autour
des
espaces
extérieurs
de
stockage.
1.3.6
Zone
UY
Cette
zone
d'activités
est
exclusivement
réservées
aux
activités
artisanales
et
commerciales,
en
raison
de
la
proximité
immédiate
des
lieux
de
vie
de
Sarralbe.
Les
occupations
industrielles
et
de
formation
de
cette
zone
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'implantation
de
constructions
dont
la
destination
pourrait
en
compromettre
la
vocation.
Ainsi
les
articles
1
et
2
de
son
règlement
sont
restrictifs
concernant
les
occupations
et
utilisations
du
sols
incompatibles
avec
une
zone
d'activité.
Cette
zone
comporte
:
Un
secteur
a,
correspondant
à
la
zone
commerciale.
Un
secteur
b,
correspondant
à
la
zone
d’activité
artisanale
“sud”.
Un
secteur
p,
destiner
à
l’accueil
d'aménagements
de
mise
en
valeur
du
port
fluvial.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Iv-9 Un
secteur
s,
correspondant
au
périmètre
d'isolement
d'installations
de
stockage
d'hydrocarbures. Un
secteur
w
correspond
à
un
très
fort
risque
d’inondation,
correspondant
à
la
zone
orange
du
P.P.R.I.
dont
les
dispositions
s’appliquent.
Les
secteurs
z1
et
z2
matérialisent
les
périmètres
de
risques
technologiques
majeurs
induits
par
les
installations
de
Solvay
BP.
Des
priscriptions
particulières
y sont
applicables.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
la
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d’accueillir
la
circulation
induite
par
les
activités
et
notamment
les
flux
logistiques.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
La qualité
du
bâti.
L'article
8
impose
une
distance
minimum
de
5
m
entre
deux
constructions
non
contiguëés
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'emprise
au
sol
(article
9)
est
limitée
à
25%
d’un
même
terrain
afin
d'assurer
une
ambiance
et
une
qualité
visuelle
pour
cette
zone
en
périmètre
extérieur
de
l’agglomération.
Les
articles
10
(hauteur
des
constructions)
permet
l’implantation
de
constructions
dont
le
gabarit
n’est
pas
contraignant
pour
les
invstisseurs.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
a
pour
objectif
d’assurer
une
uniformité
architecturale
sur
l’ensemble
de
la zone
d’activité.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
pour
assurer
l’accueil
des
salariés,
des
visiteurs
et
du
trafic
lié
aux
activités.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
La
qualité
paysagère
de
la
zone,
notamment
grace
à
des
mesures
créant
des
écrans
végétaux
autour
des
espaces
extérieurs
de
stockage.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-10 2.
LES
ZONES
NATURELLES
2.1
Les
Superficies
L'ensemble
de
la
superficie
de
la
commune
est
de
2731
hectares
couverts
en
totalité
par
le
P.L.U. Les
zones
naturelles
et
agricoles
occupent
environ
86
%
de
la
superficie
de
la
commune.
|.
SURFACES
Révision.
1991
Révision.
2003)
(Zones
1NA.a/1
AU
85
ha
30
a
25ha50a
|
{Zones
1NA.x
&
1
NA.y
106
ha
65
a
|
Zones
TAUŸ
coucou
123
ha
10
a
Zones
2AU
57
ha
10
a
|
Zones
NB
57
ha
45
a
i
0
Zones
NC
/
A...
:...758ha00a
S590ha30a
Zones
ND
/N
1432
ha
00
a
1555
ha
00
a
[Total
Zones
N
et
AU
2439
ha
30
a
2351
ha
00
a
2.2
Présentation
et
justification
des
zones
Ces
zones
se
justifient
par
la
volonté
de
protection
des
milieux
naturels
et
des
terres
agricoles.
Elles
correspondent
aussi
aux
zones
à
urbaniser,
c’est-à-dire
à
des
espaces
insuffisamment
équipés
qui
pourront
être
ouverts
à
l’urbanisation
après
réalisation
des
travaux
nécessaires.
2.2.1
Zone
1
AU
IUs'agit
d'une
zone
d'urbanisation
future
non
équipée,
destinée
à
l'habitat,
aux
services,
aux
activités
diverses
et
aux
équipements
collectifs.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone.
Les
zones
1
AU
sont
localisées
dans
Le
prolongement
des
différents
secteurs
pavillonnaires
récents. Certaines
correspondent,
toutefois,
à
des
secteurs
bâtis
dans
lesquels
le
réseau
d'assainissement
n’est
pas
réalisé.
Cette
zone
comporte
un
secteur
p,
dont
le
développement
peut
se
dérouler
au
“coup
par
coup”. PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-11 2.2.2
Zone
1
AUY
IUs'agit
d'une
zone
d'urbanisation
future
non
équipée,
destinée
essentiellement
aux
activités
économiques. Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
La
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone.
Les
zones
1
AUY
sont
localisées
Le
long
de
La
RN
56
en
limite
est
de
la
zone
industrielle
de
Solvay
BP,
et
Le
long
du
canal
des
Houillères.
2.2.3
Zone
2
AU
IL
s'agit
d'une
zone
non
équipée
destinée
à
l'urbanisation
future.
Pour
permettre,
après
réalisation
des
équipements
publics,
une
utilisation
optimale
des
terrains,
cette
zone
doit
être
protégée. Cette
zone
pourra
être
mise
en
oeuvre
après
modification
ou
révision
du
P.L.U.
La
zone
2 AU
est
située
au
lieu-dit
"Grossdichweiler”.
Elle
est
réservée
au
futur
projet
thermal
et
touristique
de
la
Communauté
de
l’Albe
et
des
Lacs.
2.2.4
Zone
A
Sont
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Cette
zone
a
désormais
vocation
unique
à
accueillir
des
exploitations
agricoles
et
les
activités
qui
en
sont
le
prolongement
(agro-tourisme,
mise
en
valeur
des
productions.….).
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
A.
Cette
zone
comprend
un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
jaune
répertoriée
dans
le
P.P.R.
;zone
soumise
à un
risque
d’inondation
faible
à fort
en
zone
urbaine
mais
où
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
2.2.5
Zone
N
Sont
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels,
ou
encore
de
leur
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-12 caractère
inondable.
La
zone
N
assure
aussi
la
préservation
de
la
zone
submersible
contre
toute
urbanisation
nouvelle. Cette
zone
comprend
un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
jaune
répertoriée
dans
le
P.P.R.
; zone
soumise
à un
risque
d’inondation
faible
à fort
en
zone
urbaine
mais
où
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d’utilisation,
d'exploitation.
Cette
zone
comprend
aussi
un
secteur
N.h,
dans
lequel
l’urbanisation
existante
ne
doit
pas
être
étendue,
un
secteur
N.d,
correspondant
à
des
aménagements
let
installations
publiques
d'intérêt
collectif,
un
secteur
N.i
correspondant
à
la
zone
inondable
de
l’Albe,
un
secteur
N.j
destiné
à
protéger
des
jardins
familiaux
situés
en
milieu
urbain
et
un
secteur
UY.s
qui
matérialise
Le
périmètre
d'isolement
d'installations
de
stockage
d’hydrcarbures.
2.3
Justification
des
règles
applicables
Par
application
des
dispositions
de
la
loi
S.R.U.
du
13
décembre
2000,
seuls
les
articles
6 et
7 du
règlement
du
P.L.U.
doivent
être
obligatoirement
réglementés.
Aussi
Les
dispositions
des
autres
articles
du
règlement
de
chaque
zone
(1
à
5
et
8
à
13)
, qui
sont
facultatifs,
sont
justifiés
dans
les
paragraphes
suivants
:
2.3.1
Zone
1
AU
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2.
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
ou
urbaine
de
la
zone
qu’avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
Les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d'utilisation,
d’exploitation.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d’accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
La
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d'accueillir
La
circulation
induite
par
l’urbanisation
de
la
zone.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
Les
personnes
publiques
compétentes.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-13 Les
réseaux
câblés
doivent
être
effacés
afin
de
préservé
la
qualité
du
bâti.
L’article
8
impose
une
distance
minimum
de
3
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
afin
d'éviter
une
trop
grande
densité
de
constructions.
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
d’assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti.
La
localisation
géographique
des
secteurs
concernés
impose
de
limiter
les
hauteurs
afin
de
préserver
les
vues
et
le
paysage
de
Sarralbe.
La
règle
s’articule
étroitement
avec
le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
Toutefois
pour
des
motifs
esthétiques,
des
restrictions
sont
apportées
notamment
concernant
des
formes
architecturales
et
des
matériaux.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
par
la
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
accompagner
Les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
de
vie
dans
la commune.
2.3.2
Zone
1
AUY
Les
occupations
industrielles
de
cette
zone
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'implantation
de
constructions
dont
la
destination
pourrait
en
compromettre
la vocation.
Ainsi
Les
articles
1
et
2
de
son
règlement
sont
restrictifs
concernant
les
occupations
et
utilisations
du
sols
incompatibles
avec
une
zone
d’activité.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d’accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
la
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d’accueillir
la
circulation
induite
par
les
activités
et
notamment
les
flux
logistiques.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Un
objectif
de
protection
de
l’environnement
se
traduit
par
l’obligation
de
réaliser
des
dispositifs
séparateurs
d’hydrocarbures
pour
les
aires
de
stationnement
comportant
plus
de
20
emplacements. Les
réseaux
câblés
doivent
être
dissimulés
afin
de
préservé
la
qualité
paysagère
de
La zone.
L'article
8
impose
une
distance
minimum
de
5
m
entre
deux
constructions
non
contiguës
implantées
sur
une
même
propriété
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
au
regard
des
incendies. PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-14 La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
de
permettre
l'implantation
des
bâtiments
d’activité
sans
pour
autant
compromettre
le
paysage.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
a
pour
objectif
d'assurer
une
uniformité
architecturale
sur
l’ensemble
de
la
zone
d’activité.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
pour
assurer
l’accueil
des
salariés,
des
visiteurs
et
du
trafic
lié
aux
activités.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
La
qualité
paysagère
de
La
zone,
notamment
grace
à
des
mesures
créant
des
écrans
végétaux
autour
des
espaces
extérieurs
de
stockage.
2.3.3
Zone
2
AU
La
zone
2
AU
a
vocation
de
réserve
foncière.
Les
constructions
y
sont
interdites
de
façon
à
ne
pas
compromettre
l’utilisation
future
des
sols.
Les
règles
d’urbanisme
applicables
dans
cette
zone
sont
celles
du
Règlement
National
d'Urbanisme.
2.3.4
Zone
À
La
zone
agricole
est
une
zone
destinée
à
protéger
les
terres
cultivables.
Elle
est
strictement
réservée
à
la
mise
en
culture
du
sol
ainsi
qu’à
l’implantation
des
constructions
nécessaires
aux
exploitations
agricoles.
Les
articles
1
et
2
du
règlement
de
la
zone
assurent
Le
respect
de
ces
exigences.
Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
qui
n’est
pas
liée
à
une
exploitation
agricole
y
est
interdite.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d'utilisation,
d’exploitation.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
Les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
la
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d'accueillir
la
circulation
induite
par
l’activité
sur
la
zone.
Les
règles
relatives
aux
réseaux
ont
été
élaborées
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
compétentes.
Ainsi
l'alimentation
en
eau
potable
pourra
être
assurée
par
forage
dûment
autorisé.
La
localisation
géographique
des
secteurs
concernés
impose
de
limiter
Les
hauteurs
(article
10)
afin
de
préserver
Les
vues
et
le
paysage
de
Sarralbe.
La
règle
s'articule
étroitement
avec
le
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-15 principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
L'article
12
relatif
au
stationnement
rappelle
les
règles
applicables.
2.3.5
Zone
N
Les
occupations
et
utilisations
du
sols
admises
sont
strictement
circonscrites
dans
la
zone
naturelle
qui
a
vocation
à
protéger
des
sites
et
des
milieux
naturels.
L'article
2
du
règlement
de
la
zone
prévoit
celles
qui
sont
admises
sous
des
conditions
relevant
de
l'intérêt
général
et
de
l'exploitation
du
milieu
forestier.
Un
secteur
tramé,
correspondant
à
une
zone
à
risque
important
ou
modéré
d’inondation
en
zone
bâtie,
répertoriée
dans
le
P.P.R.I.
reporté
en
annexe
du
P.L.U.
;
y
sont
toutefois
autorisées
les
constructions,
sous
réserve
de
respecter
des
conditions
de
réalisation,
d'utilisation,
d'exploitation.
Un
secteur
h
délimitant
des
espaces
dans
lesquel
l'urbanisation
diffuse
existante
ne
doit
pas
être
étendue.
Un
secteur
d
destiné
esclusivement
à
l'implantation
d'équipements
et
installations
d’intérêt
collectif. Un
secteur
i correspond
aux
zones
d’expension
des
crues
de
l’Albe
et
dans
lequel
le
risque
d'inondation
doit
être
pris
en
compte.
Un
secteur
j destiné
à
la
protection
des
jardins
familiaux.
Un
secteur
s,
correspondant
au
périmètre
d’isolement
d'installations
de
stockage
d’hydrocarbures. Les
article
9
et
10
imposent
une
emprise
et
une
hauteur
maximum
pour
les
annexes
des
constructions
existantes,
la
zone
naturelle
n’ayant
pas
vocation
à
être
urbanisée.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions.
L'article
13
rappelle
Les
dispositions
et
Les
protections
applicables
aux
espaces
boisés
classées.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-16 3.
PERSPECTIVES
OUVERTES
3.1
En
matière
de
logement
(cf.cartes
annexées)
L'installation
de
nouveaux
ménages
s’avère
indispensable
pour
enrayer
durablement
la
baisse
démographique
et
pour
rééquilibrer
la
pyramide
des
âges.
Sarralbe
accueille
aujourd’hui
plus
d'emplois
(2559)
qu’il
n’y
à
d’actifs
recensés
(1749).
L’insuffisance
de
l'offre
de
lots
à
bâtir
sur
Le
territoire
communal
maïs
aussi
dans
le
canton
et
dans
la
région
de
Sarreguemines
conduit
la
Ville
à
densifier
l'urbanisation
dans
"les
poches
vides”
au
sud
de
l’agglomération,
lorsque
cela
est
possible,
et
dans
les
annexes
de
Rech
et
d’Eich. A
Eich,
l’école
maternelle
a
été
fermée
en
1990,
faute
d’effectif
scolaire
suffisant,
et
à
Rech
les
écoles
maternelles
et
primaire
risquent
fort
de
connaître
le
même
sort
si
aucune
action
n’est
entreprise.
Les
équipements
collectifs
existant
permettront
à
la
future
demande
d’être
satisfaite. La
Ville
a
donc
engagé
un
projet
d'acquisition
d'environ
6
hectares
de
terres
à
Rech
en
vue
de
l'aménagement
d’un
lotissement
d’habitations
sur
une
terrasse
dominant
la
vallée
de
l’Albe,
dans
la
continuité
des
habitations
construites
ces
dernières
années
rue
des
Bois,
à
proximité
des
installations
sportives.
il
s’agit
de
répondre
aux
besoins
actuels
mais
aussi
pour
les
prochaines
années
dans
la
mesure
où
ce
lotissement
est
susceptible
d’être
étendu
en
fonction
de
la
demande. A
l'inverse,
il
faut
éviter
le
développement
de
l’habitat
dans
l’extension
de
Saltzbronn
et
dans
toutes
les
autres
zones
inondables.
En
outre,
le
renouvellement
du
parc
de
logement
dans
le
centre
ville
est
engagé
depuis
le
lancement
de
l’O.P.A.H.
(Opération
programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
en
1996
qui
a
permis
de
rénover
des
logements
insalubres
ou
manquants
de
confort
et
de
diversifier
l'offre
de
logement
locatif.
La
commune
de
Sarralbe
dispose
avec
ce
P.L.U.
révisé
de
près
de
26
hectares
de
terrains
ouverts
à
l'urbanisation
sous
la
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble.
Cette
croissance
va
dans
le
sens
de
l’augmentation
de
la
population
de
Sarralbe
qui
suit
la
même
courbe
que
celle
de
ces
10
dernières
années
(cf.
1ère
Partie).
Ces
zones
représentent
une
capacité
d’accueil
d'environ
800
personnes.
En
se
basant
sur
la
tendance
démographique
actuelle,
Le
P.L.U.
offre
une
réserve
foncière
suffisante
à
L'installation
de
ces
nouveaux
habitants
à
Sarralbe.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-17 3.2
En
matière
d’activités
(cf.cartes
annexées)
Les
zones
d’extension
future
de
l’urbanisation
(1AUY)
représentent
environ
123
hectares
Elles
sont
localisées
le
Long
de
La
voie
de
chemin
de
fer
en
limite
de
La
plate-forme
chimique
de
Solvay
BP
nord
de
la
Zone
Industrielle
et
en
limite
du
territoire
communal.
Elle
répond
à
la
fois
aux
besoins
d’espaces
supplémentaires
des
activités
déjà
implantées
sur
le
territoire
de
Sarralbe
et
à
La
volonté
de
créer
des
synergies
avec
la
plate-forme
chimique
de
Solvay-BP,
en
particulier
sur
le
plan
de
La
fourniture
d’eau
industrielle
et
de
La
logistique.
IL
s’agit
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
industrielles
et
artisanales
sur
un
site
davantage
éloignée
des
habitations
que
celle
qui
existent.
Le
passé
thermal
de
la
Ville
et
La
présence
dans
le
sous-sol
d’un
immense
aquifère
d’eau
chaude
minérale
(sel),
mériterait
que
l’on
tente
de
développer
un
projet
de
type
thermal
et
touristique
en
s’appuyant
sur
les
espaces
naturels
et
forestiers
et
sur
Le
réservoir
de
clientèle
Sarroise
friande
des
loisirs
et
des
soins
liés
à
l’eau.
Ce
projet
qui
pourrait
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Albe
et
des
Lacs
s’inscrirait
également
dans
le
volonté
de
diversifier
Le
développement
économique.
Une
réserve
foncière
d'environ
40
hectares
de
terres
communales
(ancien
terrain
militaire
désaffecté)
à
proximité
immédiate
des
massifs
forestiers
Schachen
et
Saint
Hubert
sera
préservée
afin
de
permettre
l’éventuelle
implantation
de
structures
thermales
et
touristiques
par
des
investisseurs
privés.
Un
secteur
riche
en
Orchidées
sera
protégé
dans
cette
zone
et
un
sentier
de
découverte
sera
balisé.
IL
est
par
ailleurs
proposé
d'aménager
le
parc
du
puits
d’eau
salée
à
Saltzbronn
qui
date
du
XIIème
siècle
sur
la
base
de
l’histoire
de
l'exploitation
de
“L’or
+
blanc”
à
Sarralbe
(jardin
historique).
Le
développment
touristique
de
La
commune
est
envisagé
en
suivant
Le
fil
conducteur
de
l’eau
:
Exploiter
le
thème
principal
du
musée
de
la
“Maison
des
têtes”,
à
savoir
L'histoire
de
la
ligne
Maginot
“aquatique”,
avec
vue
panoramique
du
“Knopp”
où
un
jardin
du
souvenir
et
une
table
d'orientation
seront
aménagés
près
des
anciennes
casemates.
La
commune
entend
réorganiser
les
espaces
d’interface
entre
les
voies
d’eau
et
La
Ville
en
concertation
avec
V.N.F.
cet
objectif
se
décompose
en
diverses
actions
:
- Aménager
à
l’entrée
du
centre
ville,
un
port
fluvial
pour
la
halte
des
bateaux
de
plaisance
navigant
sur
Le
canal
(tourisme
fluvial).
- Aménager
le
terrain
dit
"Recherloch”,
Le
long
de
la
RD
338,
à
l’entrée
nord
de
l’annexe
de
Rech,
ainsi
que
le
petit
étang
qui
se
situe
en
face
de
ce
site,
pour
permettre
des
haltes
de
bateaux
de
plaisance.
- Mettre
en
valeur
les
berges
de
la
Sarre
au
centre
ville
tout
en
améliorant
des
ouvrages
de
protection
contre
les
crues.
- Développer
les
pistes
cyclables
et
les
itinéraires
de
randonnée
vers
Le
Pays
des
Lacs
à
partir
de
la
colonne
vertébrale
que
constitue
le
chemin
de
halage.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-18 3.3
En
matière
de
transport
La
Ville
de
Sarralbe,
de
par
sa
situation
géographique,
en
limite
de
l'Alsace
est
relativement
enclavée.
La
forte
augmentation
de
l’activité
de
flux
de
poids
lourds
ces
dernières
années
nécessite
l’aménagement
d’une
voie
de
contournement
du
village
de
Willervald
qui
relirait
directement
La
RN
56
à
l’embranchement
routier
de
Hambach.
De
surcroît,
il
est
souhaitable
d’intégrer
un
mode
de
transport
alternatif
à
la
voiture
et
de
résorber
les
“points
noirs”
de
La
circulation
automobile.
IL
est
envisagé
la
création
progressive
d’un
réseau
de
voies
cyclables
intégrées
avec
des
aménagements
paysagers
le
long
des
voies
départementales
et
nationales
à
l’intérieur
de
l’agglomération.
Une
voie
cyclable
sera
aménagée
dans
la
traversée
en
2003-2004.
La
liaison
cyclable
entre
le
chemin
de
halage
du
canal
et
le
centre
ville
mais
aussi
entre
cet
itinéraire
et
l’Arrière
Pays
des
Lacs
sera
assurée
.Un
itinéraire
cyclable
sera
créer
pour
rejoindre
Les
écoles,
Le
collège
et
Les
installations
sportives.
IUs”agit
aussi
d’aménager
un
certain
nombre
d’intersections
et
notamment
de
celle
de
La
RN
56
avec
la
RN
61,
de
manière
à
réduire
la
vitesse
de
La
circulation
automobile,
La
dangerosité
de
ces
intersections
ou
encore
pour
fluidifier
Le
trafic
et
réduire
les
files
d’attente
:rues
du
général
Marulaz
et
Blondel,
rue
de
Strasbourg
et
RN
61,
rue
Erckmann
Chatrian
et
rue
de
Nancy...
Un
giratoire
est
programmé
pour
l'intersection
de
La
RN
61
avec
La
RN
56
dès
2003.
L'ouverture
des
zones
à
urbaniser
aura
un
impact
important
sur
les
transports.
À
ce
titre,
de
nombreux
emplacements
réservés
ont
été
pensés
et
positionnés,
de
façon
à
assurer
la
cohérence
des
voies
de
bouclage
des
différents
quartiers
de
Sarralbe.
4,
DISPOSITIONS
DIVERSES
4.1
Les
servitudes
et
contraintes
(cf.
carte
annexée)
Les
servitudes
d’utilité
publique
s’imposent
au
P.L.U.
Aussi,
les
limites
et
le
contenu
réglementaire
des
différentes
zones
du
P.L.U.
ont
été
étudiés
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
contraintes
imposées
par
Les
servitudes
d’utilité
publique.
+ La
servitude
relative
à
La
protection
des
bois
et
forêt
soumises
au
régime
forestier
est
prise
en
compte
par
un
classement
en
zone
N.
*
La
servitude
de
protection
des
monuments
historiques
est
prise
en
compte
dans
le
règlement
à
travers
des
règles
strictes
concernant
l'aspect
et
les
volumes
des
constructions
dans
le
secteur
du
centre
ancien,
en
relation
avec
les
objectifs
du
P.A.D.D.
+
Les
servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-19 des
eaux
minérales
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
le
plan
de
servitudes.
-
La
servitude
issue
du
P.P.R.I.
Sarre
est
prise
en
compte
par
l’utilisation
d’une
trame
dans
Les
zones
urbaines,
qui
renvoie
au
règlement
du
P.P.R.
annexé
au
dossier
de
P.L.U.,
et
un
classement
de
la
majeure
partie
de
la
zone
submersible
en
zone
N
pour
laquelle
les
dispositions
du
P.P.R.I.
sont
reprises
dans
le
règlement.
+
La
servitude
de
halage
et
de
marchepied
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
le
plan
de
servitudes. +
La
servitude
d’alignement
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
le
plan
de
servitudes
: à
savoir
le
plan
d’alignement
de
la
RN
61
approuvé
le
08/12/0891,
celui
de
la
RD
28
approuvé
le
26/09/1905
pour
Sarralbe,
le
08/040/1914
pour
Rech,
le
13/06/1895
pour
Salzbronn.
+
La
servitude
relative
à
l’établissement
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
le
plan
de
servitudes
: DN
900
Erching-Cerville,
DN
900
doublement
Obergailbach-Petit
Tenquin,
DN
2300
Sarreguemines
-Dieuze
-
Les
servitudes
relatives
à
l’établissement
des
canalisations
électriques
(deux
lignes
63
KV)
est
prise
en
compte
avec
la
fixation
d’une
règle
de
hauteur
maximum
des
constructions
dans
les
zones
concernées.
La
servitude
au
voisinage
des
cimetières
s’applique
un
périmètre
de
35
m
de
profondeur
autour
du
cimetière
d’Eich.
Elle
est
reprise
dans
Le règlement
des
zones
concernées.
*
Les
servitudes
concernant
les
liaisons
hertziennes
et
les
centres
d'émission
et
de
transmission
radioélectriques
sont
prises
en
compte
avec
leur
report
sur
Le
plan
de
servitudes :
tour
hetzienne
de
Sarralbe
et
liaison
herztienne
Hambach-Sarralbe?
+
La
servitude
relative
aux
réseaux
de
chemins
de
fer
est
prise
en
compte
avec
le
maintien
d’une
zone
UF
spécifique
impliquant
de
règles
spécifiques.
4.2
Les
emplacements
réservés
Le
recours
aux
emplacements
réservés
(article
L.123-2.c
du
code
de
l'urbanisme)
se
justifie
lorsque
l'Etat
et
Les
collectivités
(département,
commune)
ont
besoin
de
terrains
pour
réaliser,
dans
un
but
d'intérêt
général,
des
équipements
collectifs
ou
des
infrastructures.
Sur
Le
territoire
communal,
22
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
dans
Le
P.L.U.
Ils
ont
pour
objectifs
de
créer
des
passages
routiers
ou
piétons,
de
desservir
les
zones
d'urbanisation
future,
d'élargir
des
voie
existantes
ou
de
créer
des
équipements.
La
liste
des
emplacements
réservés
fait
l’objet
d’une
liste
annexée
dans
le
dossier.
4,3
Les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés
de
l’ancien
P.0.S.
ont
été
en
majeure
partie
supprimés.
C’est
le
cas
de
tous
ceux
qui
étaient
situés
en
zone
naturelle.
En
effet,
ceux-ci
étaient
affectés
à
la
protections
de
boisements
qui
font
toujours
l’objet
d’une
servitude
d’utilité
publique
et
sont
aussi
protégés
par
le
maintien
d’un
classement
en
zone
naturelle.
Ces
deux
régimes
sont
assez
protecteurs
pour
une
pérennisation
des
massifs.
PLU
DE
SARRALBE
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-20