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Déliberation - P14.1 Rapport Assainiss Collectif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P14.1 Rapport Assainiss Collectif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 018-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/018
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 02 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 9 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 14.1 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2024 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territorial prévoit que le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif adopté par la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences. Le service d’assainissement collectif est géré au niveau intercommunal par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Il comprend les compétences liées à la collecte, au transport, à la dépollution et à l’élimination des boues produites. Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses ne sont pas pris en compte par ce service.
Le service est exploité en régie à l’exception de la station d’épuration de Sarreguemines qui est gérée en délégation de service public par « Véolia ». Le service public d’assainissement collectif dessert 64 398 habitants au 31/12/2024 (64 864 au 31/12/2023). Sur la commune de Sarralbe, 1 734 abonnés sont comptabilisés.
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m³/an hors abonnement) sont pour la Ville de Sarralbe de 2,357 € TTC/m³ au 01/01/2024 et de 2,184 € TTC /m³ au 01/01/2025.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Exercice 2024.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire
À l’unanimité des voix,
- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 transmis par Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 13 mars 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 12 mars 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 018-DE