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Déliberation - 2026 2 10
Déliberation - 2026 2 10 Extrait DELIBERATION CREATION DUN CST CO
Déliberation - 2025 3 7
Déliberation - 2023 7 12
Déliberation - 2026 7 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
Pacte
:
17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers en
exercice
:
27
Présents
:
19
| N°
2026
7
10
|
Procurations
:
6
Votants
:
25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
HUIT
JUILLET
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
2
juillet 2026
Etaient
présents
:
Mrs
DARDIER,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR, MARETTE
et
PORTES.
Mmes
DAGNAC.
DELGENES,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONTET,
SALOMÉ,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné pouvoir
:
Mme
DESAINT,
à
Mme
DAGNAC.,
M.
DESCAZEAUD
à
M.
PORTES,
M.
PÉREZ
à
M.
DANDINE,
Mme PONS à
M.
MARETTE,
Mme
SANÈGRE
à
M.
CAPY,
M.ZAMBONI
à
M.LABEUR,
Absents
excusés
:
Mmes
BELMAS,
Mrs
BAUMEL,
Secrétaire
de
séance
:
Élise
SALOMÉ
OBJET
:
délégation
du
conseil municipal
au
Maire
:
compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des décisions
suivantes
:
N°
DÉCISION
DATE
OBJET
Confortement
d'un
talus
en
rive
gauche
de
l'Hers
2026 008
19/06/2026
|(Rue
Castellane)
-
Modification
du
plan
de
financement
2026
009
22/06/2026
AVENANT
I
RESCANIERES
.
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
carrefour
à
feux
tricolores
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
juillet
2026
Le
Maire,
Louis
MA
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260708-7_2026710-DE Reçu le 17/07/2026