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Déliberation - 2022 4 7
Déliberation - 2025 4 7
Déliberation - 2025 6 7
Déliberation - 2026 7 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
N°
2026
7
7
Procurations
:
6
Votants
:
25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
HUIT
JUILLET
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
2
juillet 2026
Etaient
présents
:
Mrs
DARDIER,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN, LABEUR,
MARETTE
et
PORTES.
Mmes
DAGNAC,
DELGENES,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONTET,
SALOMÉ,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT,
à
Mme
DAGNAC,
M.
DESCAZEAUD
à
M.
PORTES,
M.
PÉREZ
à
M.
DANDINE,
Mme
PONS
à
M.
MARETTE,
Mme SANÈGRE à
M.
CAPY,
M.ZAMBONI à
M.LABEUR.
Absents
excusés
:
Mmes
BELMAS,
Mrs
BAUMEL,
Secrétaire
de
séance
:
Élise
SALOMÉ
OBJET
:
Approbation
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
2026-2027
Vu
la
convention
de
prestations
entre
la
Commune
de
Mazères
et l'Association
Hérisson
Bellor,
régissant
les
conditions
de
fournitures
des
repas
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune
;
Vu
les
tarifs
proposés
par
la
cuisine
centrale d'Hérisson
Bellor
pour
l’année
scolaire
2026-2027
à
4.40
€
TTC
le
repas
soit
O0.10€
de
plus,
les
tarifs
n'ayant
pas
été
revus
depuis
l’année
scolaire
2024-2025
Sur
proposition
du vice-Président
de
la
commission
Education,
Vu
les
tarifs
pratiqués
par
la
commune
pour
l'année
scolaire
précédente
(2025-
2026)
comme
suit
:
Prix
de
vente
repas
secours
s
Hors
s
Hors
Mazères
«
Mazères
s
l
Mazères
Mazères
4.10
4.75
7.10
7.75
1
Prix
de
vente
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260708-7_202677-DE Reçu le 17/07/2026Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Education
réunis
le
29
juin
2026,
Après
en avoir délibéré,
L'assemblée,
à l'unanimité
:
>
Fixe
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
:
Prix
de
vente
repas
secours
Hors
Hors
à
Mazères
s
Mazères
Mazères
4.85
7.20
7.85
Prix
de
vente
>
Précise
que
celle-ci
est
applicable dès l'année
scolaire
2026-2027
et
jusqu'à
sa
modification
par
l'assemblée.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
commercialisation des
repas.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
ccusé de réception en préfecture 09-210901856-20260708-7_202677-DE eçu le 17/07/2026