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Compte-Rendu - CR 03.07.2017 3
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.07.2017 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal du 03.07.2017
Crosbreuil
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUILLET 2017
L'AN deux mil dix sept, le trois juillet, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de GROSBREUIL, dûment convoqué, se réunira à la Mairie de GROSBREUIL, sous la présidence de Madame Martine DURAND, Maire de GROSBREUIL.
Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice : 14/18 Bernard ALINCANT, Laëtitia BARRAIN, Anne-Lise BRUNET Frédéric CHAILLOU, Isabelle de ROUX,
Christiane DOUTEAU, Martine DURAND, Jean-François HAURAIX, Alain GUEDON, Alain GUILMENT,
Audrey MARIONNEAU, Chloé MERLET, Jacques PERIDY, Martine VINCENDEAU.
Etaient absents : 4/18
Marc HILLAIRET avait donné pouvoir à Martine DURAND,
Jean-Luc GUERINEAU avait donné pouvoir à Jacques PERIDY,
Frédérique VOINEAU-ORGERIT avait donné pouvoir à Chloé MERLET, Stéphanie SCHIEL absente excusée.
Secrétaire de séance :
Alain GUILMENT et Jean-François HAURAIX ont exercé les fonctions de secrétaire de séance.
En début de séance, Madame Le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants: "Rue de Bretagne : Demande de subvention auprès de la Région — programme LEADER Liaisons douces
“Gite n°1 : approbation des tarifs 2018
Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2017
Le compte rendu de séance du 15 Mai 2017 ayant été envoyé à chaque membre du conseil municipal, Madame Le Maire demande si des observations sont à formuler sur ce compte rendu. Aucune remarque n'étant formulée, ledit compte rendu est adopté à l'unanimité.
Décision du Maire sur délégation
Par délibération du 20 Juillet 2015, et conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions dont il doit rendre compte à l'assemblée. Madame la Maire informe qu'elle a pris les décisions suivantes en vertu de ladite délégation dont le retrait pour la zone UB des secteurs de veille foncière a été adopté par délibération du 29.02.2016 jusqu'à la fin de la convention de veille foncière avec l'EPF, soit jusqu'au 26 Août 2017 :
" 17 rue des Cormiers — 583 m2 - non bâti
" 2 rue de la Garenne — 515 m2 - bâti
" 2 rue des petites tanneries — 513 m2 - bâti
"225 La Florencière — 610 m2 - bâti
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1. DEL. 03.07.2017 Aménagement du bourg
" EPF: convention de maitrise foncière en vue de la réalisation de commerces et de logement dans le centre-bourg
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'EPF (Etablissement Public Foncier) de la Vendée a pour vocation d'accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière.
La convention de veille foncière signée le 26 février 2015 a aujourd'hui vocation à évoluer dans le cadre d'une convention de maîtrise foncière qui confie à l'EPF :
L'assistance à la Commune pour finaliser l'étude de programmation et de faisabilité de la réalisation de logements et commerces
La conduite d'actions foncières spécifiquement corrélées au stade d'avancement des projets sur le secteur couvrant les parcelles cadastrées section AC n° 157, 158, 180, 181, 177 et 178
représentant une superficie globale de 2272 m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
"_ D'autoriser la signature de la convention par Madame Le Maire, Martine DURAND, ou son
représentant pour une durée de 3 ans;
" D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tous documents concernant cette
affaire.
2. DEL. 03.07.2017 - Aménagement du bourg : Rue de Bretagne : “Validation de l'avant projet
"Validation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation
"Demande de subvention au programme LEADER -— liaisons douces
"_ Avenant de maitrise d'œuvre correspondant
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal l'avant projet des travaux de la rue de Bretagne ainsi que l'estimation détaillée des travaux et rappelle la nécessité pour la commune de réaliser les travaux de la rue de Bretagne dans le cadre de l'aménagement du bourg. Elle propose de lancer une consultation en procédure adaptée restreinte conformément à l'article 27 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de ces travaux dont l'estimation prévisionnelle s'élève, à la somme de 202 030 € HT, soit 242 436€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
" D'approuver l'avant — projet présenté pour les travaux de la rue de Bretagne ; "De valider le dossier de consultation des entreprises ;
" D'autoriser le lancement de la consultation en procédure adaptée restreinte conformément à
l'article 27 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation des travaux de la rue de Bretagne ;
"De s'engager à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l'ensemble de ces travaux ;
" De solliciter le concours financier du FEADER dans le cadre de la stratégie locale de développement LEADER pour la réalisation des liaisons douces issues de ces travaux : “_ D'adopter l'avenant de maîtrise d'œuvre correspondant aux travaux du secteur de la rue de Bretagne ;
"De donner tout pouvoir à Madame le Maire, Martine DURAND ou son représentant en ce qui
concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée restreinte conformément à l'article 27 du Code des Marchés Publics et pour la signature de tous documents concernant cette affaire.
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3. DEL. 03.07.2017 Urbanisme assainissement
"_ Droit de préemption urbain : zone UA et UB: 157-158 place des Meuniers
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue dans le cadre du Droit de Préemption Urbain :
Vente des parcelles non bâties cadastrées sous les numéros :
AC 157 et 158 d'une superficie totale de 1140 m2 situées Place des Meuniers à GROSBREUIL.
Madame Le Maire précise que les biens sont situés dans le secteur de veille foncière de l'EPF dont le droit de préemption urbain a été délégué par délibération du Conseil Municipal en date du 04.04.2016 et demande au Conseil Municipal son avis sur la Déclaration d'intention d’aliéner concernant ces biens ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
"De ne pas s'opposer à la vente de ces biens ;
" D'autoriser Madame La Maire à signer tout document concernant cette affaire.
4. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"Subventions 2017
Madame Le Maire, rappelle les conditions d'attribution actuelles et invite le Conseil Municipal, après avis de la Commission Finances, à fixer le montant des subventions à attribuer pour l’année 2017 :
Subvention 2016 Demande faite par l'organisme Estimations et propositions de la Vote du Conseil
Municipal
en 2017 ee es Subventions
2017
Subventions 2017
" ue 52 281.54 € 14 pour — 1 contre OGEC pour le contrat d'association 55 191,76 € — bétentions
C.C.ASS. 1 800,00 € : 200000€ |
Sorties scolaires (école publique et =
privée) #3 €/ élève 43 € / élève 7000 ,00 €
7462,86€ + (5000€ déjà
: ; . versé au titre de l'avance Garderie la Halte aux fripons : CEJ sur subvention 2015) = |
12 462,86 € 15 803.70 € 15 803,70 €
Garderie la Halte aux fripons : TAP 12 000,00 €
Bibliothèque "à livres ouverts" 3 670,50 € 1.50 € / HABITANT 3 670,50 €
e ==30000ec unanimité Compostons ensemble à GROSBREUIL 200,00 € L 200,00 €
Groupement de protection des 454125€ COTISATION cultures . FDGDON : 305.00 € 305,00 €
Association contact 50,00 € = 50,00 €
CAUE Vendée 40,00 € L 40,00 €
Office de tourisme du Talmondais 100,00 € 0,00 €
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Centre culturel du Talmondais 300,00 € _ 300,00 €
Protection civile 55,00 € L 55,00 € - = = unanimité Amicale des Sapeurs Pompiers de
Nieul le Dolent USE 0.15 €/ HABITANT STD]
RASED 348,00 € L 348,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- à 14 pour - 1 contre (Chloé Merlet) - 2 Abstentions (Frédérique Voisneau-Orgerit et Audrey Marionneau) :
“ D'attribuer la subvention OGEC pour l'année 2017 tel qu'indiqué dans le tableau ci dessus ;
- à l'unanimité :
D'attribuer les subventions (hors OGEC) pour l'année 2017 tel qu'indiqué dans le tableau ci dessus ;
= D'autoriser la gratuité des photocopies, en nombre raisonnable, (excepté les copies de livres) pour les Associations de la Commune
“ D'autoriser la gratuité d'utilisation de la Salle Polyvalente pour les activités à but lucratif : - 2 fois par an pour les Associations de la Commune ayant une activité éducative, sportive ou culturelle,
-1 fois par an pour les autres Associations de la Commune ;
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
5. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"Participation commune hors SIVU secteur scolaire
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention du Syndicat
intercommunal à vocation unique du secteur scolaire de Moutiers-les-Mauxfaits relatif à une demande de participation de la commune pour les élèves des collèges de Moutiers-les-Mauxfaits qui sont domiciliés sur la commune de GROSBREUIL.
La participation financière porte sur les dépenses de fonctionnement concernant les subventions et le transport piscine liées aux collèges Corentin Riou et Saint Jacques, ainsi qu'aux charges des annuités des emprunts contractés pour la piste d'athlétisme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
" D'émettre un avis défavorable à la signature de la convention précitée; " D'autoriser Madame Le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
6. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"__ Indemnité de Conseil au comptable du Trésor pour l'année 2016
Vu l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ou des établissements publics de l'État,
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Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l'indemnité de conseil et de l'indemnité de confection du budget ;
Elle informe également l'assemblée que Monsieur Fuentes, Trésorier municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 5 voix pour et 12 voix contre :
" D'attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor pour l'année 2016 ; " D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
7. DEL. 03.07.2017 Finances communales
" Restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau
Madame Le Maire indique que dans le cadre du projet d'aménagement du bourg, il est apparu nécessaire de prévoir la mise en séparatif des secteurs sud et centre bourg de la Commune. L'avant projet présenté porte sur la mise en séparatif du réseau unitaire rue des lavandières (130 ml), rue de la fontaine (100 ml), rue de la rivière (140 ml), rue des lauriers (105ml), rue du centre et du moulin (200 ml), rue des traires (95 ml), rue de l'atlantique (45 ml) : soit une longueur totale de 815 ml et 60 reprises de branchements.
Afin d'envisager la restructuration du système d'assainissement du centre bourg dont le coût prévisionnel s'élève à 384 755.43 € HT soit 461 706.50 € TTC, Madame le Maire expose qu'un dossier de subvention sera déposé auprès de l'agence de l'eau afin de se positionner pour l'attribution d'un financement à hauteur de 60% pour la restructuration du système d'assainissement du centre bourg.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
» De déposer une demande d'aide financière auprès de l'agence de l'eau dans les conditions précitées ;
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
8. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"Restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg : Avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg dont l'objet est de remplacer l'enveloppe financière affectée aux travaux par le coût prévisionnel des travaux ( 361 630 € HT) ainsi que le forfait provisoire de rémunération par le forfait définitif de rémunération ( 19 155.42 HT).
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
" D'adopter l'avenant de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg ;
“ D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
9. DEL. 03.07.2017 Finances communales
“__ Acquisition matériel alternatif : Demande de subvention auprès de la Région
Madame Le Maire rappelle que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers a été approuvé par le préfet de la Vendée le 18 décembre 2015. Sa mise en œuvre passe par la mise en place d'outils contractuels entre des maîtres d'ouvrage volontaires et des financeurs dont le but est :
"d'assurer la cohérence des actions sur le territoire et la sélection des opérations les plus efficientes,
"de mener des actions sur les thématiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques prioritaires du territoire,
"de rassembler et mobiliser les acteurs locaux autour d'objectifs communs, " de bénéficier d'aides financières de la part de l'Agence de l'eau et de la Région.
La Région Pays de la Loire accorde des aides financières pour la réalisation des actions inscrites dans un Contrat Régional de Bassin versant (CRBV) de 3 ans, pour un taux de subvention allant de 15 à 80% (sur montant HT). Les taux de subventions accordés peuvent être complétés avec des aides de l'Agence de l’eau afin d'obtenir le taux maximal de subventions : 80%.
Le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (SMAV) a été désigné comme la structure « chef de file > en charge de l'élaboration du programme d'actions du CRBV et ainsi comme interlocuteur principal dans ce dossier. En charge de la coordination de toutes les actions, le SMAV a lancé un appel à projets en 2016 sur l'ensemble du territoire afin de mobiliser les acteurs publics et privés agissant en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Durant cette période tout maître d'ouvrage pouvait proposer des actions à inscrire dans le cadre de ce CRBV et ainsi prétendre à des subventions.
La commune a répondu à cet appel à projet et une analyse préalable de leur éligibilité à intégrer le CRBV par le SMAV, a mis en évidence les taux de subventions potentiels :
-_ Aide prévisionnelle Agence de l'Eau : 33% sur le TTC
- Aide prévisionnelle Région : 44% sur le HT
-_ Autofinancement MO : 30% sur le TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
"de s'engager à mener dans les 3 ans du CRBV les action(s) proposées en réponse à l'appel à projet dans le cadre du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) 2017-2019 et réputées éligibles et, suivante(s) :
- acquisition de matériel alternatif
- récupération de l'eau
“d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives aux actions proposées auprès des financeurs : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, Région des Pays de la Loire et Département
"d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant de solliciter les aides publiques à titre
dérogatoire, afin de débuter, avant la signature officielle du CRBV, les actions suivantes : - acquisition de matériel alternatif
récupération de l'eau
"de charger Madame Le Maire où son représentant des formalités liées à ce dossier.
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10. DEL. 03.07.2017 Finances communales
" PATA 2017
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour les travaux de point à temps automatique 2017 sur le réseau routier communal avec fourniture de 20 tonnes de matériaux et mise à disposition d'un rouleau compacteur sans chauffeur.
Au vu des résultats de la consultation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
"De retenir la société EIFFAGE pour un montant de 12 820 € HT,
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
11. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"Gite communal n°1 « La Rivière » : caution
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le montant de la caution du grand gite communal et de prévoir une possibilité de promotion avant période non louées afin d'optimiser les locations de ce gite. Elle propose également de fixer les tarifs pour l'année 2018 selon trois types de saison (haute, moyenne et basse).
Vu l'avis de la Commission Finances communales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- à 16 voix pour et 1 contre (Laetitia Barrain):
" De fixer le montant de la caution du grand gite communal n°1 « La Rivière » à 600 € ;
- à l'unanimité :
" De fixer les tarifs 2018 tel qu'indiqué dans le tableau en annexe et selon trois types de saison (haute, moyenne et basse).
“De prévoir la possibilité de promotion jusqu’à 20% quinze jours avant chaque période non louées,
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
12. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"Maison du Patrimoine : Réalisation des travaux du préau
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un préau dans la cour de la Maison du Patrimoine et présente les devis correspondants aux travaux de fabrication d'un préau.
Au vu des résultats de la consultation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 pour O contre 1 Abstention (Bernard Alincant) :
" De retenir la société SNOCI pour un montant de 4 664.55 € HT,
" D'autoriser Madame Le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
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13. DEL. 03.07.2017 Finances communales
"__ Tables école publique : Mise en vente
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de tables d'écoliers qui ne sont plus utilisées à l’école publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 pour, O contre, 1 Abstention (Bernard Alincant) :
" De fixer le montant des tables d'écoliers à 20 € l'unité;
“ D'autoriser Madame Le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
14. DEL. 03.07.2017 Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires
"__Interventions musique et danse en milieu scolaire
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a arrêté son programme d'aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire depuis 2016 et peut toutefois mettre à disposition de la Commune un accompagnement organisationnel pour l'année scolaire 2017-2018.
Madame le Maire précise qu'il s'agit d'interventions de grande qualité appréciées par les enfants et les enseignants des deux écoles de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
" De maintenir l'accès à la culture pour les enfants des écoles de la commune en poursuivant les interventions musique et danse pour l’année scolaire 2017-2018 à raison de 60 heures au total ;
" De solliciter l'accompagnement organisationnel du Conseil Départemental pour l'année scolaire 2017-2018 ;
“ D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s'y rapportant.
15. DEL. 03.07.2017 Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires
"__ Rythmes scolaires - Semaine de quatre jours
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, daté du 27 juin 2017, est paru au Journal Officiel le 28 juin 2017.
Elle fait part également du dernier Conseil d'école qui s'est exprimé en faveur d'un retour à la semaine de quatre jours à la rentrée de septembre 2017. Plus de 80 % des parents souhaitent revenir à la semaine de quatre jours dans l'intérêt de l'enfant.
Compte tenu de ces éléments et après examen de la situation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
“De solliciter le retour de la semaine de quatre jours à partir de la rentrée de septembre
" ue. Madame Le Maire à solliciter l'Académie de Nantes — Direction des services départementaux de l'Education Nationale pour cette demande ;
“ De proposer les horaires d'enseignement suivants : 9h00-12h15 / 13h45-16h30 ;
Page 8/13 Séance du Conseil Municipal du 03.07.2017
" De préciser que le retour de la semaine à 4 jours n'impacte pas le temps de travail des agents concernés ;
= D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tout acte s'y rapportant.
16. DEL. 03.07.2017 Intercommunalité
"Transfert zones d'activités: modalités de transfert de propriété et régime spécifique applicable
“Transfert zones d'activités : transfert de propriété de la zone d'activités des Commères 2 à Talmont Saint Hilaire
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la circulaire du 13 mars 2017 a permis d'apporter des précisions importantes concernant le transfert obligatoire aux EPCI de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités » depuis le 1er janvier 2017.
Ainsi il existe deux cas de figure :
Les zones d'activités terminées et sur lesquelles il ne reste plus de terrain à vendre Les zones d'activités en cours de commercialisation
Pour ces deux hypothèses, des délibérations concordantes entre la Communauté de communes et chacune des communes membres est obligatoire.
Dès lors, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation des deux délibérations suivantes prises par le Conseil de Communauté le 29 mars 2017:
1. la délibération de portée générale qui définit les modalités de transfert de propriété et régime spécifique applicable
2. la délibération concernant le transfert de propriété de la zone d'activités des Commères 2 à Talmont Saint Hilaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 16 pour O contre 1 Abstention (Laetitia Barrain) :
" D'approuver la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2017 de portée générale qui définit les modalités de transfert de propriété et régime spécifique applicable ;
“ D'approuver la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2017 concernant le transfert de propriété de la zone d'activités des Commères 2 à Talmont Saint Hilaire ;
" D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND à signer tout acte s'y rapportant.
17. DEL. 03.07.2017 Personnel communal
“Restaurant scolaire : création de postes
Madame Le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la reprise en gestion communale du service de restaurant scolaire, il convient de
renforcer les effectifs du service Restaurant scolaire
Après étude de la Commission « Personnel Communal »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
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" 1-La création de quatre emplois d'agent de restauration scolaire à temps non complet comme suit :
Taux hebdomadaire
|__ 1er emploi - 13 h30
2ème emploi 13 h30
3ème emploi | 7h00
4ème emploi | 4h 30
pour assurer les fonctions de surveillance, service, cuisine, entretien à compter du 8 juillet 2017 étant précisé que le 3ème emploi assurera également un renfort aux gites communaux.
Ces emplois pourront être pourvus par Un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. S'ils ne peuvent pas être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
" De modifier ainsi le tableau des emplois.
“_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
" D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND à signer tout acte s'y rapportant.
18. DEL. 03.07.2017 Personnel communal
"Contrats aidés
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat aidé en cours pour assurer les
missions liées à l'entretien des bâtiments et à l'accompagnement de la pause méridienne prend fin le 04 juillet 2017. Dans le cadre du dispositif de contrat aidé, un dernier renouvellement est possible pour cet agent.
Elle ajoute qu'afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux, la pause méridienne pour le restaurant scolaire ainsi que le renfort aux gites communaux, il convient de solliciter un deuxième contrat à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2017;
Après étude de la Commission « Personnel Communal »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
"De renouveler le contrat aidé en cours, à compter du 5 juillet 2017 pour une durée de 6
mois non renouvelable à raison de 20 heures hebdomadaires ;
"De solliciter un deuxième contrat aidé accompagnement à l'emploi à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2017 ;
“ D'autoriser Madame Le Maire, Martine DURAND, à signer tous documents concernant cette affaire.
“" Questions diverses
" Relance Association « Comité de gestion du Restaurant scolaire »
“Assainissement : Courrier raccordement rue de Bretagne
"Transfert EPCI de la compétence « stationnement irrégulier des gens du voyage » “Révision du SCOT Les Sables d'Olonne : compte rendu réunion PPA
Séance levée à 22h25.
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Séance du Conseil Municipal du 03.07.2017
LISTE DES DELIBERATIONS DU 3 JUILLET 2017
DEL. 03.07.2017 Aménagement du bourg
EPF : convention de maîtrise foncière en vue de la réalisation de commerces et de logement dans le centre-bourg
DEL. 03.07.2017 - Aménagement du bourg : Rue de Bretagne :
Validation de l'avant projet
Validation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation Demande de subvention au programme LEADER - liaisons douces
Avenant de maitrise d'œuvre correspondant
DEL, 03.07.2017 Urbanisme assainissement
Droit de préemption urbain : zone UA et UB: 157-158 place des Meuniers
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Subventions 2017
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Participation commune hors SIVU secteur scolaire
DEL, 03.07.2017 Finances communales
Indemnité de Conseil au comptable du Trésor pour l’année 2016
DEL, 03.07.2017 Finances communales
Restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Restructuration du réseau d'assainissement du centre bourg : Avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Acquisition matériel alternatif : Demande de subvention auprès de la Région DEL. 03.07.2017 Finances communales
PATA 2017
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Gite communal n°1 « La Rivière » : caution
DEL. 03.07.2017 Finances communales
Maison du Patrimoine : Réalisation des travaux du préau
DEL, 03.07.2017 Finances communales
Tables école publique : Mise en vente
DEL, 03.07.2017 Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires
Interventions musique et danse en milieu scolaire
DEL. 03.07.2017 Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires
Rythmes scolaires - Semaine de quatre jours
DEL. 03.07.2017 Intercommunalité
Transfert zones d'activités : modalités de transfert de propriété et régime spécifique applicable
Transfert zones d'activités : transfert de propriété de la zone d'activités des Commères 2 à Talmont Saint Hilaire
DEL. 03.07.2017 Personnel communal
Restaurant scolaire : création de postes
DEL. 03.07.2017 Personnel communal
Contrats aidés
Page 11/13 Séance du Conseil Municipal du 03.07.2017
Signatures de la Séance du Conseil Municipal
ALINCANT Bernard
BARRAIN Laëtitia
BRUNET Anne-Lise
CHAILLOU Frédéric
de ROUX Isabelle
| DOUTEAU Christiane
DURAND Martine
GUEDON Alain
GUERINEAU Jean-Luc
GUILMENT Alain
HAURAIX Jean-François
HILLAIRET Marc Absent excusé
MARIONNEAU Audrey
MERLET Chloé
PERIDY Jacques
SCHIEL Stéphanie Absente excusée
VINCENDEAU Martine
VOINEAU-ORGERIT Frédérique Absente excusée
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