Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 décembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 décembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 décembre 2017)Thèmes du document : Éducation, Santé, Industrie, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 132 du 19 décembre 2017MONTPELLIER

CHIU (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2017-49

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1®' octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;

VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur

Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault) ;

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°’ octobre 2017,

DECIDE

CHEFFERIE DE POLE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire Neurosciences Tête et Cou, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

À cet effet, Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 —- En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT, délégation est donnée à Monsieur le Professeur Louis CRAMPETTE, Chef de pôle adjoint du pôle Neurosciences Tête et Cou, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion

contractualisée du pôle visés à l'article 1.

Page 1 sur 3COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 4 — Délégation est donnée à Madame Nathalie BOUSQUET, cadre administratif du pôle Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

-__Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail - La mobilité à l'intérieur du pôle

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 5 - Délégation est donnée à Madame Anne DAUMIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé du pôle Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, et à Madame Brigitte GARCIA cadre supérieur de santé du bloc Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel paramédical affecté

au bloc, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- La mobilité à l’intérieur du pôle

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec où sans frais).

Article 7 — Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

-__Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Page 2 sur 3DISPOSITIONS GENERALES

Article 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la

délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir : - la finalité de l'action,

- les acteurs concernés,

-__ le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

- le descriptif des changements,

- les indicateurs de suivi.

Article 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un

préavis d'un mois.

Article 12 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n° 2017-46 en date du 30 octobre 2017.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2017

Thomas LE LUDEC

Page 3 sur 3MONTPELLIER Publié au

CHFIU CLONE UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2017- 50

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1®f octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;

VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur

Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault) ;

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1°’ octobre 2017,

DECIDE

CHEFFERIE DE POLE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef du pôle hospitalo-universitaire Urgences, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle

d'activité.

À cet effet, Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise

les niveaux de délégation consentis.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Richard DUMONT, Chef de pôle adjoint du pôle Urgences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.

Page 1 sur 3COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 4 - Délégation est donnée à Madame Karine BERTRAND, cadre administratif du pôle Urgences, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- La mobilité à l'intérieur du pôle

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais)

- Et pour le Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences (CESU) :

o Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, pôle emploi, AFDAS...) © Les conventions intra CHU.

Article 5 - Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre SUSBIELLES, cadre supérieur de santé du pôle Urgences, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- La mobilité à l'intérieur du pôle

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 6 — Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 7 — Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

-__Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

-__Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

DISPOSITIONS GENERALES

Article 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Page 2 sur 3Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir : - la finalité de l'action,

- les acteurs concernés,

-__ le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

- le descriptif des changements,

- les indicateurs de suivi.

Article 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :

- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un

préavis d'un mois.

Article 12 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n° 2017-38 en date du 30 Octobre 2017.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2017

Le Directeur Général

homas LE LUDEC

Page 3 sur 3CENTRE HOSPITALIER

TNA

LeNUATITS

CHIU

DECISION N° 2017- 51 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la

délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

VU l'arrêté de nomination de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015, en qualité de directrice adjointe hors classe au CHU de Montepllier,

VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d'Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

(Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de direction du 1% octobre 2017,

DECIDE

ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Emilie BARDE, en sa qualité de Directrice de la Recherche et de l'Innovation, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU:

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la Recherche et de l'Innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur adjoint de la Recherche et de l'Innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

Page 1 sur 2ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emilie BARDE, délégation est donnée à Monsieur Maxime VERT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Emilie BARDE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1°.

ARTICLE 3 - En tant que Directrice de garde, Madame Emilie BARDE est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2017- 24 du 06 juin 2017.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2017

Le Directeur Général,

LATE LUDEC

Page 2 sur2CONNUE Publié au Recueil

Spécial n°

CHIU du (CENTRE HOSPITALIER (UNIVERSITAIRE

DECISION N° 2017-52 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié par décretn°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 10 avril 2017 en qualité de directeur d'hôpital hors classe, et exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint depuis le 17 mars 2017,

VU l'arrêté ministériel en date du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle GARNIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté de nomination de Madame Virginie VALENTIN en date du 25 juillet 2016 en qualité de directrice adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier,

VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance du mois du 1®' octobre 2017,

DECIDE

ARTICLE 1- En cas d’indisponibilité du Directeur Général, délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur Général Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1-tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

1.2 - tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs

à la gestion du CHU de Montpellier ;

1.3-tous actes, décisions, conventions relatifs à l'exécution des décisions du Conseil de

Surveillance.

Page 1 sur 2ARTICLE 2 - Sont exclus de la délégation permanente prévue à l'article 1 les décisions relatives à la

création des emplois de personnels de direction, les décisions relatives aux hommages publics, les décisions d'ester en justice, sauf procédures d'urgence, les courriers destinés aux autorités supérieures de l'Etat (Président de la République, Premier Ministre, Présidents du Parlement, Président de la Cour de Cassation, Président du Conseil d'Etat, Président de la Cour des Comptes).

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC et de

Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, Directeur des Affaires Financières et du Système d'Information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC, de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, délégation est donnée à Madame Virginie VALENTIN à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thomas LE LUDEC, de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU et de Madame Virginie VALENTIN, délégation est donnée à Madame Emmanuelle GARNIER à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2017-23 du 10 avril 2017.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2017

Thomas LE LUDE

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