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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 18 avril 2017
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 18 avril 2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Industrie,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°40 Tel
TNT
Publié
au
Recueil
Spécial
n°
CHIU
du
CENTRE
HOSPITALIER
LU
ET ENT
DECISION
N°
2017-23
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Général,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
modifié
par
décretn°2010-259
du
11
mars
2010
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé, VU
l'arrêté
de
nomination
de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
en
date
du
10
avril
2017
en
qualité
de
directeur
d'hôpital
hors
classe,
et
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
Général
Adjoint
depuis
le
17
mars
2017,
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Virginie
VALENTIN
en
date
du
25
juillet
2016
en
qualité
de
directrice
adjointe
(hors
classe)
au
CHU
de
Montpellier,
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
des
Directeurs
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU
en
date
du
28
septembre
2015
en
qualité
de
Directeur
adjoint,
chargé
des
finances
et
du
Système
d'Information
au
CHU
de
Montpellier,
VU
le
décret
du
1°
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC,
en
qualité
de
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Montpellier
(Hérault),
CONSIDERANT
l'organigramme
de
gouvernance
du
mois
de
mars
2017,
DECIDE
ARTICLE
1 —
En
cas
d'indisponibilité
du
Directeur
Général,
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT,
Directeur
Général
Adjoint,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
du
CHU
:
1.1-tous
actes,
décisions,
documents
relatifs
aux
engagements,
liquidations,
mandatements
et
ordonnancements
des
dépenses
et
des
recettes
au
titre
de
l'ensemble
des
comptes
du
CHU
de
Montpellier
et
pour
la totalité
des
crédits
approuvés
;
1.2
- tous
marchés,
contrats,
décisions,
conventions,
correspondances
ou
autres
documents,
relatifs
à
la
gestion
du
CHU
de
Montpellier ;
1.3-tous
actes,
décisions,
conventions
relatifs
à
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
de
Surveillance.
Page
1 sur
2 ARTICLE
2
- Sont
exclus
de
la délégation
permanente
prévue
à
l'article
1
les
décisions
relatives
à
la
création
des
emplois
de
personnels
de
direction,
les
décisions
relatives
aux
hommages
publics,
les
décisions
d'ester
en
justice,
sauf
procédures
d'urgence,
les
courriers
destinés
aux
autorités
supérieures
de
l'Etat
(Président
de
la
République,
Premier
Ministre,
Présidents
du
Parlement,
Président
de
la Cour
de
Cassation,
Président
du
Conseil
d'Etat,
Président
de
la Cour
des
Comptes).
ARTICLE
3
- En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
simultanée
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDEC
et de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU,
Directeur
des
Affaires
Financières
et
du
Système
d'Information,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et correspondances
visés
à
l'article
1.
ARTICLE
4
-
En
cas
d'absence
ou
d'indisponibilité
simultanée
de
Monsieur
Thomas
LE
LUDESC,
de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
et
de
Monsieur
Laurent
WILMANN-COURTEAU,
délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
VALENTIN
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
Monsieur
Guillaume
AMAUDRIC
du
CHAFFAUT
et
au
nom
du
Directeur
Général,
l'ensemble
des
documents,
décisions
et
correspondances
visés
à
l'article
1.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
prend
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Elle
annule
et
remplace
la décision
n°2016-46
du
1°
septembre
2016.
Fait
à
Montpellier,
le
10
avril
2017
Le
Directeur
Général,
Page
2 sur
2