Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 201436 débit de boissons concours officiel de péta
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Arrêté - 14 autorisation débit de boisson concous amical de
Arrêté - 14 autorisation débit de boisson concous amical de
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 27 Pétanque débit de boisson?download=true
Procès Verbal - 201919 Débit de boissons Pétanque?download=true
Procès Verbal - 201919 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 201436 débit de boissons concours officiel de pé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201436 débit de boissons concours officiel de pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
201436
Mairie
de
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
Profession
:_ Retraité
Domicilié(e)
:
8
Rue
Darré
la Gleize
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
Thermes
de
BARBAZAN.
Du
06
septembre
2014
à 08
heures
00
1 06
septembre
2014
à 00
heures
00
Pour
le
motif
_ concours
officiel
de
pétanque
Veuillez
agréer, Monsieur
le
Maire,,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
02
septembre
2014
Signature
I
EE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
les articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et 12542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics;
pris
en
application
des
articles
L.8835-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
m
z
Vu
E
#
Vu
u Vu
la demähdé' ci-dessus,
ARRÊTÉ
: 5
Article
unique
Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
, 8
Rue
Dafré
la
Gleize
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
06
septembre
2014
à 08
heures
00
Au
06
septembre
2014
à 00
heures
00
Pour
le
motif
concours
officiel
de
pétanque
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
a
linpari