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Arrêté - Arrete N° 323 Interdiction de stationnement Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 323 Interdiction de stationnement Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuiilet
2624]
aus
É
umun
sifls
sentis
tr
RBIUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/GB/AG/2024/
32 3
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Interdiction
de
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
stationnement
notamment
ses
articles
L 2213
— 1 à
L 2213
-6,
Fête
de
la musique
2024
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
parle
Conseil
Municipal,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
vendredi
21
juin
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
face
à la Chapelle
Saint
Aignan
et avenue
du
Général
Leclerc,
pour
la mise
en
place
de
toilettes
publiques
du
21 juin,
8h,
au
24
juin
2024,
17h,
ARRÊÉTONS:
Article
1 : En
raison
de
la
Fête
de
la
Musique
le vendredi
21
juin
2024
et
pour
l'installation
de
toilettes
publiques,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
3
emplacements
au
niveau
du
n°7
rue
de
Beauvais,
face
à la Chapelle
Saint
Aignan
et
avenue
du
Général
Leclerc,
au
chevet
de
l’Espace
Saint
Pierre,
du
21
juin,
8h,
au
24
juin
2024,
17h.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4: Tous
les
agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Article 5
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
{|
MAI
20%
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
Délégation
Directeur
Général
des
Services
Publié
sur
le
site
de
la
collectivité
le
:
3
Û
MAI
2024