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Arrêté - Arrete N° 299 Interdiction de stationnement pour installation dune terrasse temporaire Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 299 Interdiction de stationnement pour installation dune terrasse temporaire Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet
2024) À
AA
ARRÊTÉ
aus
QC
.
.
.
Arrêté
LR/GB/AG/2024/ 7.
k
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
stationnement
pour
notamment
ses
articles
L 2213
—1
à
L 2213
—-6,
installation
d’une
.
Vu
le Code
de
la route,
terrasse
temporaire
Fête
de
la musique
2024
Vire
Gode
REDI,
Vu
Parrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
vendredi
21 juin,
il est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
sur
3
places
rue
du
Châtel,
devant
le restaurant
Le
Tibet,
du
jeudi
20
juin,
7h,
au
samedi
22
juin
2024,
8h,
ARRÉTONS:
Article
1 :
En
raison
de
la Fête
de
la Musique
le vendredi
21 juin
2024
et de
l'installation
d’un
podium
place
Aulas
de
la
Bruyère,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
3
places
rue
du
Châtel
du
n°13
au
n15,
face
au
restaurant
Le
Tibet,
du
jeudi
20
juin,
7h,
au
samedi
22
juin
2024,
8h,
afin
de
permettre
l’installation
temporaire
de
la terrasse
du
restaurant
Le
Tibet.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article 4 : Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à
la Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le?
1
MAI
20724 Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
Délégation
Directeur
Général
des
Services
2 2 MAÏ
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
: