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Arrêté - Arrêté N° 280 Interdiction de stationnement du lundi 17 au 26 juin pour montage et démontage des podiums Fête de la Musique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 280 Interdiction de stationnement du lundi 17 au 26 juin pour montage et démontage des podiums Fête de la Musique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 3TA
QUE
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/GB/AG/2024/
] €0
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Interdiction
de
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
stationnement
du
lundi
17
notamment
ses
articles
L 2213
—1
à L2213
-6,
au
26
juin
pour
montage
et
démontage
des
podiums
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la route,
Fête
de
la
Musique
2024
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la Fête
de
la Musique,
le
vendredi
21
juin
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
dans
certaines
rues
et
places
du
centre-
ville
du
lundi
17 juin,
8h,
au
mardi
25 juin
2024,
17h,
pour
l'installation
et
le
démontage
de
podiums,
ARRÊÉTONS:
Article
1 :
Afin
de
procéder
à
l'installation
et
au
démontage
des
podiums
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
dans
les
lieux
suivants,
aux
dates
indiquées
et
selon
les
nécessités
de
service
:
e
Le
lundi
17
juin
dès
8h,
pour
l'installation,
et
le
samedi
22
juin
de
minuit
à
8h,
pour
le
démontage
:Square
des
Etats-Unis
et
sur
3
places
de
stationnement
au
niveau
du
n°2
rue
Bellon,
face
à
la
médiathèque
;
e
Mardi
18
juin,
à
la
fin
du
marché,
pour
l'installation,
et
samedi
22
juin
de
minuit
à
8h
pour
le
démontage
:rue
Odent
et
place
de
la
Halle
;
e
Le
mercredi
19
juin,
dès
8h,
pour
l'installation
et
le
mardi
25
juin
pour
le
démontage
:place
Notre
Dame
;
°
Le
jeudi
20
juin,
8h,
pour
l'installation
et
le
samedi
22
juin
de
minuit
à 8h
pour
le
démontage
:place
Lavarande
et
place
Aulas
de
la
Bruyère
;
e
Vendredi
21
juin,
7h,
pour
l'installation,
au
samedi
22
juin
de
minuit
à 8h,
pour
le
démontage
:partie
de
gauche
en
rentrant
sur
le
parking
de
l’ancienne
gendarmerie,
place
Henri
IV,
sur
4
places
le
long
du
mur
de
séparation
avec
l'impasse
Baumé
place
Saint
Péravi
et
3 places
au
fond
du
parking
avenue
du
Général
Leclerc.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article 5
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis, le
{7
MAI 2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
Délégation
MERS
.
érôme
CURIEN
Directeur
Général des-Service
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
17
MAI
2024