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Procès Verbal - DCM20201218 027 Fixation de la remuneration du representant de la collectivite SPLAR
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 027 Fixation de la remuneration du representant de la collectivite SPLAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿe
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
Ne LS mn 2
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/027 Fixation de la rémunération
du représentant de la collectivité -
Société Publique Locale Avenir Réunion(SPLAR)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
NPPV : I
Total des votes : 39
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean- Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN. Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER |
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Monsieur Joe BEDIER ne prend pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201230-DCM20201218027-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 DCM20201218/027 -Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité - Société Publique Locale Avenir Réunion(SPLAR).
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En date du 20 juillet 2020, la Collectivité a délibéré sur la nomination de ses représentants et a désigné Monsieur Joé BEDIER, pour la représenter au sein du conseil d’administration et des assemblées générales de la SPL Avenir Réunion
Aussi, afin de permettre à Monsieur Joé BEDIER, de percevoir la rémunération afférente à sa mission au titre des jetons de présence, il doit être autorisé par une délibération expresse de
l'assemblée qui l’a désigné.
La présente délibération a donc pour objet de fixer le montant maximum de la rémunération perçue auprès de la SPLAR, par Monsieur Joé BEDIER, au titre de sa désignation pour représenter la
Commune au sein de cette structure durant la durée de son mandat.
Monsieur Joe BEDIER ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 contre(s) (CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)), décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur Joé BEDIER à percevoir à titre personnel une rémunération dans le cadre de l'exercice de son mandat au sein du conseil d’administration de la SPL Avenir réunion, pour un montant annuel maximum de 4 000 €.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme :
Fait à Saint-André le 2 3 DEC, 92
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201230-DCM20201218027-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020