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Procès Verbal - DCM20201218 023 Designation des representants au sein de la CLECT
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 023 Designation des representants au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LÉ,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/023
Désignation des représentants de la commune au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/023 - Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire informe que, par délibération en date du 03 septembre 2015 une Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été institué conformément à l’article 1609 nonies C IV du code Général des impôts.
Cette commission a pour finalité l’évaluation des charges transférées des communes membres à la CIREST, lors de chaque nouveau transfert de compétence rend ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charge, sur la base des règles définies par la loi.
Ce rapport est adressé aux maires des communes membres et doit faire l’objet d’une approbation à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseillers municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins de conseillers municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population.
Par courrier en date du 01 septembre 2020, la CIREST nous a informée de la création de la CLECT pour le mandat 2020/2026. Elle est composée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants des conseils municipaux des communes concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
Désigne pour siéger au sein de cette commission comme représentants de la commune :
Titulaires
- Monsieur Jean Paul CONSTANT
- Madame Josette SABABADY
Suppléants :
- Audrey PERIANIN
- Thierry ASSICANON
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2020
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020