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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.46 PA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.46 PA)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
O M M (8) AN p\ (b) ] E Publié le 29/04/2025 Gr
DE COMMUNES de
DE PETITE Le Président, André BRUNDU
CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin
Le Cailar - Vauvert
Restauration Scolaire
Règlement intérieur
Année scolaire 2025/2026
145 ovenue de la Condamine
30600 - Vauvert
T. 0466 51 19 20
F.04 66 51 19 30
ww. pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_46-DE
Préambule
La Communauté de communes de Petite Camargue organise dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques le service de restauration. Il comprend la production des repas en liaison
chaude, leurs livraisons, le service dans les restaurants et l'animation du temps méridien.
Le service a une vocation sociale et éducative : le temps du repas doit être pour l'enfant un temps
éducatif et de convivialité pour se nourrir, se détendre et s'épanouir.
La pause méridienne est un moment important de la vie de la collectivité qui s'organise autour
des valeurs de partage, d'éducation au gout, de respect et d'échange.
Le service de restauration scolaire
Contacts
Responsables des services : Monsieur Nicolas DARDEVET (service cuisine centrale] Monsieur Vincent BOYER (service temps méridien/restaurants
scolaires]
Service régie centrale : Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi de 8h00 à 15h00
restauration@cc-petitecamargue.fr
04.66.51.16.92 / 04.66.51.16.91 / 04.66.51.16.95
Information générale et menus : consultables sur le site de la CCPC, Facebook et le portail famille.
Réservation et inscription via le portail famille : htips://petitecamargue.portail-familles.app
Locaux administratifs
Les bureaux du service : 268 rue du Chaillot 30600 VAUVERT
La cuisine centrale : 268 rue du Chaillot 30600 VAUVERT
Arrivée et départ des enfants
La fréquentation du service est soumise à la présence des enfants à l'école à minima sur la demi- journée.
Les enfants peuvent être déposés directement au restaurant scolaire. Îls sont confiés SEULEMENT AU REFERENT DU RESTAURANT. Ils peuvent être récupérés auprès du référent à la condition d'avoir prévenu le service animation et de présenter un justificatif {rdv médical, rdv hebdomadaire, ..] et contre décharge.
Seules les personnes identifiées sur la fiche d'inscription à la rubrique « Autorisation parentale » pourront récupérer l'enfant en justifiant de leur identité.
Contact: 09.70.72.48.71 mail : animations@cc-petitecamargue.fr
Les modalités d'inscription et de réservation
Inscription
Le représentant légal doit OBLIGATOIREMENT remplir une fiche d'inscription dématérialisée afin que l'enfant ou les enfants puissent fréquenter, même exceptionnellement, la restauration scolaire.
Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant et des
documents obligatoires :
° justificatif de domicile de moins de 3 mois, Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_46-DE
. atlestation assurance responsabilité civile, garantie individtereaccraenr,
. N° d'allocataire CAF.
Les réinscriptions ne seront valides qu'à la condition que l'ensemble des factures de l'année précédente aient été réglées.
Tout changement de situation en cours d'année scolaire doit impérativement être signalé directement sur le portail famille ou à défaut auprès de la régie centrale par courrier électronique à l'adresse suivante : restauration@cc-petitecamargue.fr
Réservations
Pour répondre aux contraintes internes de fabrication, les repas doivent être impérativement commandés avant 8h00 le matin dernier délai.
l'est possible de réserver mois par mois.
Seuls les représentants légaux peuvent réserver et annuler les repas.
Le service ne pourra être tenu responsable des oublis d'inscription, même si l'enfant fréquente
régulièrement le service.
À titre dérogatoire, un enfant fréquentant habituellement le restaurant scolaire et non inscrit pour un midi par suite d'un oubli, pourra déjeuner. Le repas sera facturé au tarif « repas non signalé », la famille recevra une facture sur son compte du portail famille et devra régulariser sa situation dans les 15 jours.
Les absences et annulations
Les jours d'absence aux repas seront reportés ou feront l'objet d'un avoir dans les cas de figure suivants :
+ Absence pour maladie de l'enfant,
+ En cas de grève de l'enseignant s'il n'y a de Service Minimum d'Accueil mis en place
par la commune ou si vous ne souhaitez pas profiter de celui-ci
+ En cas de sorties scolaires
+ En cas d'absence d'un enseignant
Les repas feront l'objet d'un avoir ou d'un report si et seulement si les représentants légaux de l'enfant signalent l'absence à la régie centrale au plus tard le jour même avant 9h00.
Dans tous ces cas, pour signaler une absence ou annuler un repas, vous pourrez le faire : e Soit directement par le portail famille https://petitecamargue.portail-familles.app e Soit par mail : restauration@cc-petitecamargue.fr
+ Soit par téléphone : 04.66.51.16.92 / 04.66.51.16.91 / 04.66.51.16.95
Les tarifs et le paiement des repas
Les tarifs
Les tarifs sont établis pour une année scolaire, ils sont fixés par délibération du Conseil de Communauté. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_46-DE Les différents tarifs proposés sont :
- Tarif réservation à l'avance : il correspond aux repas réservés et payés en cours de
mois pour le mois suivant.
- Tarif normal : il correspond au tarif des repas réservés et payés en cours de mois. = Tarif réduit : il correspond au tarif accordé à partir du 3%"* enfant présent au même repas et pour les repas PAI avec fourniture d'un « panierrepas » par les parents. Attention | Seuls les enfants fournissant leur panier repas TOUS LES JOURS bénéficieront du tarif réduit. Pour les paniers repas occasionnels, le tarif normal sera appliqué.
- Tarif repas non signalés : il correspond aux repas pris sans avoir fait de réservations
au préalable.
Facturation et paiement des repas
Le paiement des repas est une obligation. Les repas sont payables d'avance quel que soit le mode de réservation.
Ilexiste plusieurs modes de paiements :
e En ligne par Carte Bleue par l'intermédiaire du portail famille, (24h/24 -7/7] + En espèce et en chèque auprès de la régie centrale de Vauvert {sur rendez-vous
téléphonique].
Étant donné le peu de repas au mois de juillet, les mois de Juin et Juillet sont considérés comme un seul et même mois.
La santé de l’enfant et les soins
Hygiène
L'encadrement et la surveillance des enfants durant la pause méridienne sont assurés par le personnel intercommunal. Les enfants doivent entrer dans le restaurant scolaire dans le calme et après s'être lavé les mains. Une tenue correcte, ainsi qu'une parole modérée et respectueuse sont exigées.
Il appartient au représentant légal de fournir un change pour les enfants dont l'apprentissage de la propreté n'est pas complètement acquis.
Soins et accidents
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.AIl. le prévoit.
En cas d'incident bénin, le représentant légal sera prévenu par téléphone, en cas d'indisponibilité, la personne à prévenir en cas d'urgence, noté sur la liste des personnes à prévenir, sera contactée et la direction de l'école en sera informée.
Si l'enfant doit quitter le service de restauration, une décharge de responsabilité sera signée par la personne autorisée, désignée par le représentant légal, justifiant de son identité à récupérer l'enfant.
En cas d'événement grave, accidentel où non, mettant en péril ou compromettant la santé de
l'enfant, le service confiera l'enfant aux services d'urgence (pompiers, SAMU...] qui le prendra en charge. Le représentant légal ou la personne à contacter en cas d'urgence sera immédiatement informé.
Les Projet d'Accueil Individualisé (P.A.l.
Toute médication et/ou tous gestes, notamment d'urgence, devant être dispensés dans le cadre
d'une affection où d'une maladie évoluant sur une longue durée (pathologies chroniques, Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025_04_46-DE
intolérances alimentaires, allergies) doivent faire l'objet de l'établissémenrammrroerdAccuen individualisé (PAI].
Cette formalité concerne également les enfants ne fréquentant qu'exceptionnellement les restaurants scolaires.
Lorsqu'il s'agit d'un PAI médical, les modalités d'accueil de l'enfant résident dans l'élaboration d'un protocole d'intervention d'urgence précis, indiquant à l'équipe d'animation la procédure à suivre. Lorsqu'il s'agit d'un PAI alimentaire, les modalités d'accueil résident dans le type de repas à fournir à l'enfant.
En fonction de l'allergie ou de l'intolérance alimentaire, l'enfant pourra :
— Soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec « éviction simple » des aliments posant problème. En effet, les menus étant affichés dans le restaurant scolaire, les enfants
sont acceptés dans le cadre d'un PAI avec « éviction simple », à la seule condition que l'enfant lui-même procède à l'éviction sur proposition du médecin, et enlève donc lui-
même les aliments à risque de son repas ;
— Soit apporter un « panierrepas » ; dans ce cas le PAI définit les règles d'hygiène et de
sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel de
restauration scolaire.
Le repas
Les enfants ne sont jamais contraints de déjeuner au restaurant scolaire. Ils en sont usagers, ils ne sont jamais forcés à manger, libre à eux de refuser de manger les plats qui leur sont proposés. Les menus sont affichés dans le restaurant scolaire. Îls sont également disponibles sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue : www.petitecamargue.fr rubrique services communautaires — restauration scolaire, ainsi que le tableau des allergènes.
Les menus sont élaborés par du personnel qualifié suivant les règles de l'équilibre alimentaire et cuisinés tous les jours en liaison chaude par des professionnels de la restauration Ils sont composés à minima de 50% de produits durables ou sous signe d'origine et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. |l est proposé une fois par semaine un menu végétarien.
Pour satisfaire un maximum d'usager le service prévoit des plats de substitution à la viande de porc.
En cas de grève et/ou de difficultés d'approvisionnements les menus peuvent être modifiés au dernier moment.
La vie collective
Animation
Nous pouvons mettre en place régulièrement des projets pédagogiques en association avec les écoles. Les animateurs sont amenés à proposer aux enfants des activités durant la pause méridienne. Ces activités s'inscrivent sur le temps périscolaire, elles sont donc ludiques et non obligatoire.
Discipline
Les enfants sont tenus de respecter les règles nécessaires au bon fonctionnement du service. Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité sera signalée aux parents par le responsable et sera sanctionnée. En fonction de la gravité, la sanction pourra aller jusqu'à Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RS C2
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 04_46-DE l'exclusion temporaire voire définitive de l'enfant après discu r _
responsable(s] légal[aux) de l'enfant.
Le tableau ci-après présente le cadre de sanction :
Refus des règles de
vie en collectivité
Nor-respect des
biens et des
personnes
Comportement bruyant et non
policé Appel des familles par les
référentes du restaurant Rappel oral au Refus délibéré d'obéissance scolaire règlement
Remarques déplacées ou agressives
Persistance d' nt Fe . . qe nes:dun-campertementnon Appel aux familles par la Avertissement écrit
P direction de la restauration {copie au directeur Refus systématique d'obéissance et
agressivité caractéristiques
Comportement provoquant où
insultant
Dégradation volontaire de matériel
Non prise en compte des
avertissements écrits
d'école) scolaire
Appel des parents par la D'une à quatre
direction du service et journée selon la
Convocation de ces derniers | gravité des faits
Menaces vis-ërvis
des personnes ou
dégradations
volontaires des
biens
Appel des parents par la
Agressions physiques envers les Direction : e és : Exclusion une semaine autres élèves ou le personnel Courrier aux parents et
convocation
Appel des parents par la
Comportement personnel dangereux | direction du service et Exclusion une semaine Convocation de ces derniers
Lo à Appel des parents par la Exclusion une semaine Dégradation importante des biens gr direction du service et et remboursement des ou du matériel : | de Convocation de ces derniers | dégäis.
Accumulation d'exclusion temporaire | Convocation des parents Exclusion Temporaire (3 maximums} avec enfants de 2 semaines
Afin de mettre en place des mesures pédagogiques préalable à la sanction, le service de la restauration scolaire, peut procéder à l'établissement d'un contrat d'objectif avec des enfants aux comportements inappropriés.
Après discussion avec les parents de l'enfant, des objectifs de bonne conduite seront déterminés conjointement, par l'enfant et le personnel du service de la restauration scolaire.
Participation des familles
Une « commission parents » regroupant les délégués de parents d'élèves de chaque restaurant scolaire se réunira de façon régulière pour présenter le service de Restauration Scolaire, les activités et les enjeux autour de l'instant repas.
Des journées de dégustation pourront être mises en place où une délégation de parents d'élèves sera invitée par la direction de la Restauration Scolaire à consommer le repas distribué aux enfants. Communication du règlement
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
k FF Publié le 29/04/2025
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_46-DE
Le présent règlement intérieur est affiché dans les restaurants. Il est notifié :
+ Au personnel ;
° Aux parents qui attestent en avoir pris connaissance et en accepter toutes les modalités,
en retournant la fiche d'inscription dûment complétée et signée. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
k FF Publié le 29/04/2025
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_46-DE