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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.89 PA Convention de formation danimateurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.89 PA Convention de formation danimateurs)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024.
Reçu en préfecture le Fer
Publié le 26/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240928-DEC2024_09_83-CC
CONVENTION DE
PARTENARIAT
Un réseau engagé et
passionné d'animation !
COMMURAUTE D COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
k FF Publié le 26/09/2024
ID : 030-243000593-20240928-DEC2024_09_83-CC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Léo Lagrange Méditerranée et Com’Com PETITE CAMARGUE
Entre d’une part,
L'association Léo Lagrange Méditerranée (LLM), 67 La Cancbière, 13001
MARSEILLE,Représenté par sa Directrice, Madame Elisabeth MAJAN,
Et d’autre part,
La communauté de communes de Petite Camargue, 145 avenue de la condamine, 30600
VAUVERT représentée par M. Kad BcuuDu , fut.
Préambule
Après rencontre et présentation des actions et des finalités de nos organisations, et suite à une
volonté réelle de mettre en place un partenariat entre Léo Lagrange Méditerranée et la
communauté de communes de la Petite Camargue, il a été convenu d'établir la convention
suivante afin de définir les modalités de partenariat pour la mise en place de formations
d’animateurs.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Actions de partenariat :
Il est convenu de l’organisation de sessions de formation BAFA organisées dans les locaux de
la collectivité (périodes d'automne) selon des dates décidées en commun.
I! s’agit d’un partenariat qui a pour objectifs, pour Léo Lagrange Méditerranée, de développer
une activité dans le département du 30 et pour la collectivité de former ses agents au BAFA.
Cette coopération n’exelut en rien toutes les autres collaborations possibles qui pourraient
survenir à l’occasion de ce partenariat et qui feront, le cas échéant l’objet d’avenants.
Contact : DENAT Géraldine geraldine.denat@leolagrange.org
Formation volontaire Léo Lagrange Méditerranée. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Article 2 — Descriptif des missions : Publié le 26/09/2024 R: éfecture le 26/09/2024 0 eu en préfec s L
ID : 030-243000593-20240928-DEC2024_09_83-CC
La communauté de communes de la Petite Camargue s’engage à :
Donner les informations utiles aux agents concernés pour qu’ils puissent s'inscrire
sur le site Léo Lagrange ( www.bafa-bafd.org ) et ouvrir un compte sur le portail
wWwWw.jeunes.gouv.fr
Faire le point régulièrement avec le service formation LLM sur l’état des
inscriptions.
Informer Léo Lagrange Méditerranée des évènements ou réunions dans lesquelles
LLM pourrait être représenté ou venir pour des réunions d’information collective.
LLM s'engage à :
Le suivi administratif de l'action est réalisé par Patrick LUGAN et coordonné par Géraldine
Mettre en place une organisation administrative et financière destinée à faciliter
lamise en place de ce partenariat.
Donner les outils d'information et de communication nécessaires à la diffusion
Former et accompagner la personne chargée plus particulièrement du suivi
des dossiers d'inscription.
Mettre en place les outils administratifs nécessaires à la bonne marche de ce
partenariat.
Organiser des réunions de régulation administrative et organisationnelle après
chaque session dans une démarche de recherche d'amélioration de la qualité.
DENAT, responsable formation Léo Lagrange Méditerranée.
L'association Léo Lagrange Méditerranée reste le responsable et le garant
pédagogique dadministratif de son habilitation, et effectue :
Les déclarations d'ouverture des stages,
La composition des équipes pédagogiques,
Le suivi du respect des contenus et des méthodes des stages
Le suivi et la gestion administrative des formateurs.
Le suivi administratif et financier des dossiers stagiaires (convocation, suivi des bourses ct des paiements).
Article 3 : Facturation :
Le premier devis a été établi selon les coûts inhérents à la mise en place d’une formation
BAFA à savoir :
- Coûts de poste des formateurs, frais de déplacements et alimentaires.
- Achat de matériel pédagogique
- Charges dédiées au fonctionnement générale administratif et de coordination.
Contact : DENAT Géraldine geraldine.denat(@le lagrange.org
Formation volontaire Léo Lagrange Méditerranée. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le Ra L
Publié le 26/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240928-DEC2024_09_83-CC
Article 4 : Assurance
Les participants seront couverts durant leur présence sur le stage par l'assurance M.A.LF,
contractée par LLM.
Article 5 : Durée de la mission et renouvellement :
La présente convention prendra effet pour une durée d’un an à compter du 1octobre 2024
Tous les ans, arrivée à son échéance, elle sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation
expresse de l’une des parties par lettre recommandée AR trois mois avant la date anniversaire.
Article 6 : Conditions particulières et contestations :
LLM est responsable du bon état du matériel et des locaux après utilisation.
LLM s'engage à respecter le règlement intérieur des locaux mis à disposition et Les consignes
de sécurité affichées.
Les contestations qui s’élèveraient entre la collectivité et Léo Lagrange Méditerranée au sujet
de l’exécution ou de l'interprétation de la présente convention, devront faire l’objet d’une
tentative de conciliation.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le tribunal administratif de
Marseille.
Convention établie le 19/09/2024 en deux exemplaires originaux.
Pour la Communauté de Communes
de Petite Camargue Pour Léo Lagrange Méditerranée
La directrice,
Elisabeth MAJAN
Contact : DENAT Géraldine geraldine.denat@leolagrange.org
Formation volontaire Léo Lagrange Méditerranée. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le Ra L
Publié le 26/09/2024 O
e ID : 030-243000593-20240926-DEC2024 09_89-CC
A \ j
leo lagrange
DEVIS DE FORMATION BAFA
Marseille, le 8 avril 2024
CONCERNANT : Communauté de communes de la Petite Camargue
PUBLICS : Agents municipaux
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12 participants internes
DATE : A déterminer (juin-juillet 2024)
LIEU DE FORMATION : Vauvert, lieu mis à disposition par la collectivité
DUREE : 64h pour la formation générale (1*® partie du cursus BAFA) / 48H pour l’approfondissement
(2% partie du cursus BAFA)
COUT DU CURSUS EN EXTERNAT : 320€ par stagiaire soit 3840€ pour la formation générale / 280€ par stagiaire soit 3360 € pour l’approfondissement.
Devis total : 7200€ pour le cursus complet en externat pour 12 stagiaires.
Activité non soumise à TVA (art. 261-7-1 du CG)
Délai de validité de devis : deux mois
Géraldine DENAT
Responsable formation
Léo Lagrange Méditerranée
Léo Lagrange Méditerranée, 67, la canebière 13001 Marseille Siren 782 815 674 — Déclaration d'activité n ° 93131461813 Devis de formation LLM