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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.79 PA Modification du reglement Restauration Scolaire 2024 2025
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.79 PA Modification du reglement Restauration Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DA RC PAIE
CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin
le Cailar - Vauvert
Restauration Scolaire
Règlement intérieur
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
Année scolaire 2024/2025
© 145 avenue de la Condamine
30600 - Vauvert
T. 04 66 51 19 20
CommLaaUE ve cummumts F. 04 66 51 19 30
DE PETITE www.petitecamargue. fr CAMARCGUE Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
Préambule
La Communauté de communes de Petite Camargue organise dans les écoles maternelles et élémentaires publiques le service de restauration. Il comprend la production des repas en liaison chaude, leurs livraisons, le service dans les restaurants et l'animation du temps méridien. Le service a une vocation sociale et éducative : le temps du repas doit être pour l'enfant un temps éducatif et de convivialité pour se nourrir, se détendre et s'épanouir.
La pause méridienne est un moment important de la vie de la collectivité qui s'organise autour des valeurs de partage, d'éducation au gout, de respect et d'échange.
Le service de restauration scolaire
Contacts
Responsable de service : Monsieur Alain SANCHEZ
Service régie centrale : Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi de 8h00 à 15h00 restauration@cc-petitecamargue.fr
04.66.51.16.92 / 04.66.51.16.91 / 04.66.51.16.95
Information générale et menus : consultables sur le site de la CCPC, Facebook et le portail famille.
Réservation et inscription via le portail famille : https://petitecamargue.portail-familles.app
Locaux administratifs
Les bureaux du service : 268 rue du Chaillot 30600 VAUVERT
La cuisine centrale : 268 rue du Chaillot 30600 VAUVERT
Arrivée et départ des enfants
La fréquentation du service est soumise à la présence des enfants à l'école à minima sur la demi- journée.
Les enfants peuvent être déposés directement au restaurant scolaire. Ils sont confiés SEULEMENT AU REFERENT DU RESTAURANT. Ils peuvent être récupérés auprès du référent à la condition d'avoir prévenu le service animation et de présenter un justificatif (rdv médical, rdv hebdomadaire, ….) et contre décharge.
Seules les personnes identifiées sur la fiche d'inscription à la rubrique « Autorisation parentale » pourront récupérer l'enfant en justifiant de leur identité.
Contact : 09.70.72.48.71 mail : animations@cc-petitecamargue.fr
Les modalités d'inscription et de réservation
Inscription
Le représentant légal doit OBLIGATOIREMENT remplir une fiche d'inscription dématérialisée afin que l'enfant ou les enfants puissent fréquenter, même exceptionnellement, la restauration scolaire.
Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant et des documents obligatoires :
e livret de famille,
« justificatif de domicile de moins de 3 mois,
. attestation assurance responsabilité civile, garantie individuelle accident.
Les réinscriptions ne seront valides qu'à la condition que l'ensemble des factures de l'année précédente aient été réglées. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 O
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
Tout changement de situation en cours d'année scolaire doit impérativement être signalé directement sur le portail famille ou à défaut auprès de la régie centrale par courrier électronique à l'adresse suivante : restauration@cc-petitecamargue.fr
Réservations et annulations
Pour répondre aux contraintes internes de fabrication, les repas doivent être impérativement commandés au minimum 72h avant la prise du repas, c'est-à-dire 72h avant midi. Ilest possible de réserver mois par mois.
Seuls les représentants légaux peuvent réserver et annuler les repas.
Pour annuler un repas, il vous faudra l'annuler par le portail famille directement 72h avant midi, avant la prise du repas.
Dans le cadre de sorties scolaires ou de grèves, vous avez la possibilité d'annuler le repas par le portail famille je jourJ jusqu'à 9h00.
Le service ne pourra être tenu responsable des oublis d'inscription, même si l'enfant fréquente régulièrement le service.
A titre dérogatoire, un enfant fréquentant habituellement le restaurant scolaire et non inscrit pour un midi par suite d'un oubli, pourra déjeuner. Le repas sera facturé au tarif « repas non signalé », la famille recevra une facture sur son compte du portail famille et devra régulariser sa situation dans les 15 jours.
Les absences
En cas d'absence de l'enfant : dès le premier jour d'absence, le représentant légal préviendra la régie centrale par mail avant 9h00. Les jours d'absence seront reportés ou feront l'objet d’un avoir, sur présentation d'un certificat médical.
En cas d'absence de l'enseignant : les repas seront facturés.
En cas de grève de l'enseignant et SANS Service Minimum d'Accueil mis en place par la commune : les repas feront l'objet d’un avoir ou d’un report en signalant l'absence à la régie centrale par mail le jour même avant 9h00.
Les tarifs et le paiement des repas
Les tarifs
Les tarifs sont établis pour une année scolaire, ils sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.
Les différents tarifs proposés sont :
- Tarif réservation à l'avance : il correspond aux repas réservés et payés pour le mois suivant,
- Tarif normal : il correspond au tarif des repas réservés et payés en cours de mois, - Tarif réduit : il correspond au tarif accordé à partir du 3è"° enfant présent au même repas et pour les repas PAI avec fourniture d’un « panier-repas » par les parents, - Tarif repas non signalés : il correspond aux repas pris sans avoir fait de réservations au préalable.
Facturation et paiement des repas
Le paiement des repas est une obligation. Les repas sont payables d'avance quel que soit le mode de réservation.
Étant donné le peu de repas au mois de Juillet, les mois de Juin et Juillet sont considérés comme un seul et même mois. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
La santé de l’enfant et les soins
Hygiène
L'encadrement et la surveillance des enfants durant la pause méridienne sont assurés par le personnel intercommunal. Les enfants doivent entrer dans le restaurant scolaire dans le calme et après s'être lavé les mains. Une tenue correcte, ainsi qu'une parole modérée et respectueuse sont exigées.
Il appartient au représentant légal de fournir un change pour les enfants dont l'apprentissage de la propreté n'est pas complètement acquis.
Soins et accidents
Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit.
En cas d'incident bénin, le représentant légal sera prévenu par téléphone, en cas d'indisponibilité, la personne à prévenir en cas d'urgence, noté sur la liste des personnes à prévenir, sera contactée et la direction de l'école en sera informée.
Si l'enfant doit quitter le service de restauration, une décharge de responsabilité sera signée par la personne autorisée, désignée par le représentant légal, justifiant de son identité à récupérer l'enfant.
En cas d'événement grave, accidentel où non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confiera l'enfant aux services d'urgence (pompiers, SAMU...) qui le prendra en charge. Le représentant légal ou la personne à contacter en cas d'urgence sera immédiatement informé.
Les Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.}
Toute médication et/ou tous gestes, notamment d'urgence, devant être dispensés dans le cadre d'une affection ou d’une maladie évoluant sur une longue durée (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) doivent faire l'objet de l'établissement d’un Projet d'Accueil individualisé (PA).
Cette formalité concerne également les enfants ne fréquentant qu'exceptionnellement les restaurants scolaires.
Lorsqu'il s'agit d’un PAI médical, les modalités d'accueil de l'enfant résident dans l'élaboration d'un protocole d'intervention d'urgence précis, indiquant à l'équipe d'animation la procédure à suivre. Lorsqu'il s'agit d'un PAI alimentaire, les modalités d'accueil résident dans le type de repas à fournir à l'enfant.
En fonction de l'allergie ou de l'intolérance alimentaire, l'enfant pourra :
— Soit bénéficier d’un plateau repas spécifique excluant la plupart des allergènes courants ; — Soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec « éviction simple » des aliments posant problème. En effet, les menus étant affichés dans le restaurant scolaire, les enfants sont acceptés dans le cadre d'un PAI avec « éviction simple », à la seule condition que l'enfant lui-même procède à l'éviction sur proposition du médecin, et enlève donc lui- même les aliments à risque de son repas ;
— Soit apporter un « panier-repas » ; dans ce cas le PAI définit les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel de restauration scolaire. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S 7 L
Publié le 25/06/2024 O
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
Le repas
Les enfants ne sont jamais contraints de déjeuner au restaurant scolaire. Ils en sont usagers, ils
ne sont jamais forcés à manger, libre à eux de refuser de manger les plats qui leur sont proposés. Les menus sont affichés dans le restaurant scolaire. Ils sont également disponibles sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue : www.petitecamargue.fr rubrique services communautaires — restauration scolaire, ainsi que le tableau des allergènes.
Les menus sont élaborés par du personnel qualifié suivant les règles de l'équilibre alimentaire et cuisinés tous les jours en liaison chaude par des professionnels de la restauration Ils sont composés à minima de 50% de produits durables ou sous signe d'origine et de qualité dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Il est proposé une fois par semaine un menu végétarien.
Pour satisfaire un maximum d'usager le service prévoit des plats de substitution à la viande de porc.
En cas de grève et/ou de difficultés d'approvisionnements les menus peuvent être modifiés au dernier moment.
La vie collective
Animation
Nous pouvons mettre en place régulièrement des projets pédagogiques en association avec les écoles. Les animateurs sont amenés à proposer aux enfants des activités durant la pause méridienne. Ces activités s'inscrivent sur le temps périscolaire, elles sont donc ludiques et non obligatoire.
Discipline
Les enfants sont tenus de respecter les règles nécessaires au bon fonctionnement du service. Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité sera signalée aux parents par le responsable et sera sanctionnée. En fonction de la gravité, la sanction pourra aller jusqu'à l'exclusion temporaire voire définitive de l'enfant après discussion préalable avec les) responsable{s) légal{aux) de l'enfant.
Le tableau ci-après présente le cadre de sanction :
Comportement bruyant et non
policé Appel des familles par les
référentes du restaurant Refus délibéré d'obéissance <
scolaire
Rappel oral au
règlement
Refus des règles de Remarques déplacées ou agressives
vie en collectivité
Persistance d'un comportement non ia Appel aux familles par la Avertissement écrit policé direction de la restauration {copie au directeur
Refus systématique d'obéissance et scolaire d'école] agressivité caractéristiques Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 SL
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
Comportement provoquant ou
insultant , Norn-respect des Appel des parents par la D'une à quatre
biens et des Dégradation volontaire de matériel | direction du service et journée selon la personnes Convocation de ces derniers | gravité des faits Non prise en compte des
avertissements écrits
Appel des parents par la
Agressions physiques envers les Direction
autres élèves ou le personnel Courrier aux parents et
convocation
Exclusion une semaine
Menaces vis-à-vis Appel des parents par la des PREMEEEL Comportement personnel dangereux | direction du service et Exclusion une semaine dégradations Convocation de ces derniers volontaires des ; RE : Appel des parents par la Exclusion une semaine biëns Dégradation importante des biens d'eciondo caves: df at rambaurssment dés
ou du matériel ; ie Convocation de ces derniers | dégâts.
Accumulation d'exclusion temporaire | Convocation des parents Exclusion Temporaire (3 maximums] avec enfants de 2 semaines
Afin de mettre en place des mesures pédagogiques préalable à la sanction, le service de la restauration scolaire, peut procéder à l'établissement d'un contrat d'objectif avec des enfants aux comportements inappropriés.
Après discussion avec les parents de l'enfant, des objectifs de bonne conduite seront déterminés conjointement, par l'enfant et le personnel du service de la restauration scolaire.
Participation des familles
Une « commission parents » regroupant les délégués de parents d'élèves de chaque restaurant scolaire se réunira de façon régulière pour présenter le service de Restauration Scolaire, les activités et les enjeux autour de l'instant repas.
Des journées de dégustation pourront être mises en place où une délégation de parents d'élèves sera invitée par la direction de la Restauration Scolaire à consommer le repas distribué aux enfants.
Communication du règlement
Le présent règlement intérieur est affiché dans les restaurants. Il est notifié :
e Au personnel ;
e Aux parents qui attestent en avoir pris connaissance et en accepter toutes les modalités,
en retournant la fiche d'inscription dûment complétée et signée.