Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.49 PA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.49 PA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
\ Publié le 29/04/2025 S LOT
J ID : 030-243000593-20250422-D2025_04_49-DE
ne CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Avenant n°1 à la convention entre la Communauté de
communes de Petite Camargue et la commune de Vauvert
portant mise à disposition de personnel pendant la pause
méridienne pour l’année scolaire 2024/2025
Entre les soussignés,
D'une part,
Monsieur André BRUNDU, Président de la Communauté de communes de Petite Camargue, agissant en
vertu de la délibération N°2025/04/46 du Conseil de Communauté du 22/04/2025, ci-après désignée la
Communauté de communes ou « l'EPCI », dont le siège est situé 145 avenue de la Condamine, 30600 Vauvert,
et, d'autre part,
Monsieur Jean DENAT, Maire de la commune de Vauvert, agissant en vertu d'une délibération M iiiississssssssrr du Conseil Municipal du , ciaprès désigné « la Commune », dont le
siège est situé à l'Hôtel de Ville, Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
Article 1
Le Titre 1 : Fonctionnement et encadrement sur service de restauration scolaire, Article 1 : Organisation et
fonctionnement de la convention est modifié comme suit à compter du 1° avril 2025 :
« Le restaurant scolaire prend en charge les enfants de l'école maternelle et élémentaire de 11h45 à 14h00.
La Communauté de communes de Petite Camargue est compétente en matière de restauration scolaire. Elle
assure la fabrication des repas, le service et l'encadrement des enfants pendant toute la durée de l'interclasse
de restauration. Le personnel mis à disposition par la commune, pendant le temps scolaire, pour assurer les
animations mises en place durant le temps méridien est constitué de 7 agents d'animation. Les horaires seront
de 11h45 à 14h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
En outre, selon ses possibilités et à la demande de la Communauté de communes de Petite Camargue, la
commune pourra mettre à disposition du personnel supplémentaire. Les missions mises en œuvre par le
personnel correspondent à leur cadre d'emploi et sont définies par la Communauté de communes de Petite Camargue. Les conditions de travail des agents mis à disposition sont fixées
de Petite Camargue. En début d'année scolaire une fiche de poste sera re
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le nee
Publié le 29/04/2025 LO
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_49-DE
Elle constitue le cadre et les attentes de la Communauté de communes de Petite Camargue quant à la mise en
œuvre du service. En cas d'absence du personnel mis à disposition de la Communauté de communes de Petite
Camargue, la commune assurera le remplacement des agents, dans les meilleurs délais, de sorte que les
effectifs mis à disposition de la Communauté de communes soient en permanence de 5 agents de service
animation. L'augmentation ou la réduction des charges liées à des remplacements de personnels sera prise en
compte dans la régularisation budgétaire annuelle.
En raison d'une modification de leur temps de travail, à la date du 1° avril 2025, il est mis fin aux missions de
référents pour 2 animateurs”.
Article 2
Les autres dispositions de la convention portant mise à disposition de personnel pendant la pause méridienne
pour l'année scolaire 2024/2025 sont inchangées.
Jean DENAT
Maire de Vauvert