Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste et delib cm 27.05.2025
Conseil Municipal - Délib 05.11.2024
Déliberation - deliberations 03.02.26
Déliberation - liste deliberations 03.02.2026
Conseil Municipal - Liste délibérations 08.04.25
Déliberation - liste deliberations 14.04.2026 2
Procès Verbal - pv du 16.12.2025 signe
Procès Verbal - PV signé
Conseil Municipal - Délib 04.02.25
Conseil Municipal - Liste délibérations
Déliberation - delib 16.12.25
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16.12.25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
co
82 Co
20: LZ
ods
no
9pPln
|
2P
UOID]
Da}
-
/
9ZOC
SILUDI
:
soyjqnd
SAIASS
+
7
|
2ANQU9X
+
€ CF 7
PO
np
SUQISIS0CIE 20
C
2j00py
SUOIDOHIPOW
:
GZOZ
SIueunuieod
SJ1DE4®
sep
€ enbyioaui
1 Dé
odopy
OZOG
UOSIDS
D]
8P
81jI}
NO
sd
EM
SJuIOÏpD
sine]
8p
j8
820]
Sejqnouiut
Sp
s1otade
np
adopy
juopuodss1107
np
18
uoyondod
D}
ep
MÉMENÉ
SE)
NP
JDUNUUIOD
INSDUUOPIOOT)
NP
UOIHDUILIOU
[9
SINSSUSD
SUSPN
p BEN
-Z
adopy
jounuuos
jusBD
un,p
uo1
5od5
sp
D
SSIW
|
2|0opy
s
uoouo1Â4
S8SNW
-
HO}
NDSJDUD
NP
1elUIpID(
‘8 SPA
:LDADI
sp:
scluel
pes
2dopy
OBnH
JOIDIA
8nU8AD
Seqeue
Hood
SUN
P
HOT)
-CZ
21dopy
SOPAL
AP
uIWEUD
np
18
ÿBU
AG
UOIDES
8915DpDO
8/821pd
D]
2
UCI
CE
-adopy
8
Lou
A
LOIS
a[821Dd
D]
8
UOIDIUN
oJdopy
OE
SU AA
UOlPeS
ajeo1pd
D]
ep
UOIDI2Q
+ OZ.
adopy
CO
HdO,]
?
Sepino]
8p
a
D]
8p
SYD
2
1pd
,wouAyy
18404,
11P
1U8W1DG
NP
UOISSe
DJ
INS
jodiptunu
JeSUOT)
NP
SA
-61
onbauloljgiq
D]
8P
[P20]
18
USIDUD
SPUO}
NP
jueuepouBs
af
no
seprno]
edopy
2p
elIA
©]
6
SIND
aunD2O
enblun
eoueBy,T
UOHDIDOSSD
|
SyUS
UOIDISdOO)
8
UOUSAUCS
:uegugiÂd
8850410)
NDSIDUT
-81
edopy adopy
esneulunt
UOYDSIDUBIS,
SoueoduoS
D
8P
HÉJSUPIL
- O1.
adopy
& ssoud
,q71
ue
88,
auunBon
-
1 |
adopy
OLU
HG
882104
Dj
NS
SIGN
2810
SSPAIAISS
8P
UONUBANOT)
-
p|
eldopy
9€
MO
epoiod
-1qnd
S6D11D/28,p
UIDIIANoS
npese
ef
No
LONUSAUOT
-
€
eJdopy aidopy
OZOG
SUOUSAQNS
ns
SeauDny
:
Aq6ny
sepino]
qnj>
[PQIO0]
8
8[PIDOS
UOIDD,p'[DUNUIUON
SNUST)
“APIDIUS,P
AINOT
||
adopy
jodiouug
1e6png
:
9c0c
UOIDdIDUD
104
SIP2D
O|
odopy
INJDA
UOU
US
SUOISSILUPD
: o :
pdouud
56png
1.
eIdopy
SUOIJUBAQNS
SP
UOINQUID
: SSPINO]
8P
8IIIA
D]
8P
SSEUUION
SEP
UEINOS
2]
no
saply
- QQ
UQIVY
+ &
9Jdopy
9ZOC
eeuup
||
nod
|IDI9P
ep
20/80
SSP
|DOIUILWOP
sodel
nn
voypBoeq
- -/
eldopy
AWSUNOI
8P
89HO,]
18
SÉPINO]
8P
AfIA
D]
SAUS
sUEÂOUI
8p
12
soelgo,p
! UOIUDAUGT)
+ Q
2dopy
bLOC-OLOC
DJ)
UOHUSAUOD
[UBUIS
adopy
8[DIUSWSUUOIAUS
8j881
91
uoynBi[go
s aUn,p
€
enpuBIS
aidopy
POV
N
aldopy
GLOG
2IQUEAON
O0
NP
JPdIDIUNU
|I8SUOT)
NP
SDUD9S
D
8P
[DEA
s9901d
id
np
uol
oidchy
2Idopy
BDUDES
8P
SIDISID8S
NP
UOIDUIUION
-
|
goley
/ eidopy
a
DR
SONDE
Sep
ar
saiBuo”)
Sep
sip|o4
ÇZOG
214999
9 |
IPIDW
NP
S8PINO]
ep
8]IA
DJ
8P
[pdioiunu
[I8SUOT)
NP
S1O]
SEQUIWDXS
SUOIDIS|EP
SEP
IS! Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean- Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRÈRE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAIÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N°1
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Thierry LAVIT
En vertu de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions de secrétaire ».
En vertu de l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, « le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e}), assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. IL contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance >.
Pour la séance de ce jour, je vous propose de désigner Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE en tant que secrétaire de séance. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) désignent Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE comme secrétaire de séance,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Mair
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierr LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean- Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Antoine NOGUEZ,
Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N°2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
Rapporteur : Thierry LAVIT
En vertu de l’article L.2121-15 alinéas 3 à 6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l’article 1 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales, Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou Les secrétaires.
Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 novembre 2025 a été établi et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 tel que joint en annexe à l’approbation des conseillers municipaux, qui sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 novembre 2025 tel qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la présente délibération.
ES
Le Secrétaire de Séance, Le Mair =
Brian CARREY-MAYSOUNAVE Thierr LAVIT
mt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean- Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAIÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N°3
DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire, en application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération n°2 du 29 mars 2023.
Je porte à votre connaissance les décisions suivantes :
Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
20/11/2025 | Marché de service d’assurances | SMACL Assurances et protection juridique SA/SMACL
Montant annuel : 4 536 € TTC
Assurances Marché reconductible 3 fois
21/11/2025 Aménagement urbain du COLAS SUD OUEST | Montant de l’avenant : 15 061.28 €
Parvis de l’Eglise - Lot 1
Avenant n°1
HT
(Plus-value 5.03 %)
Nouveau montant du marché :
314 362.39 € HT
22/11/2025 | Marché d’assurance - Lot n°1
Responsabilité civile . , décomposé comme suit :
PNAS/AREAS Montant annuel : 30 105.84 € TTC
Offre de base : 29 015.84 € TTC
PSE franchise 1 : 1 090.00 € TTC
Marché reconductible 3 fois
22/11/2025 | Marché d'assurance - Lot n°2 SMACL Montant annuel : 1953.74 € TTC | | Assurances , | . Protection fonctionnelle et SA/SMACL Marché reconductible 3 fois
protection juridique, défense Assurances
pénale des agents et des élus
22/11/2025! Marché d’assurance - Lot n°3 WILLIS TOWERS Risques statutaires WATSON /CNP
Montant annuel : 180 881.00 € TTC
décomposé comme suit :
Décès : taux de 0.26%
AT/MP franchise 15 jours : taux de 1.07%
CELM/CLD franchise 60 jours : taux de
1.14%
Marché reconductible 3 fois
Décisions Finances/Juridique/Conventions :
F EN PF HT Se 2x ECRIRE ET EME ES ONE RSS LEUR Se nl ae Lt nel Ta MED ri
FINANCES E
| 29.10.2025 Demande de subvention pour le plan de conservation et de restauration préventive pour un montant total de 11 360 €.
13.11.2025
24.11.2025
Demande de subvention au titre de l’action 43 du PAL - Rénover la porte! Saint-Joseph et réaménager la place Monseigneur Laurence pour un montant total de 300 000€.
Banque postale : Ligne de trésorerie. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
JURIDIQUE - ASSURANCE
06.11.2025 | Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux au groupe Agrica.
06.11.2025 Mise à disposition d’un terrain de sport de la cité scolaire de Sarsan à la ville de Lourdes, à titre onéreux.
07.11.2025 Convention de mise à disposition du terrain de rugby du complexe sportif de Lannedarré entre la ville de Lourdes et L’US Adé le 16 novembre 2025, à titre gracieux.
13.11.2025 Mise à disposition d’un bureau de permanence mutualisé au sein de l’espace Carmen Cazenave à titre gracieux.
25.11.2025 Mise à disposition du terrain synthétique de football à La commune de Ger à titre gracieux.
25.11.2025 Mise à disposition de terrains de sport à la cité scolaire de Sarsan à titre onéreux.
28.11.2025 Modification de la décision n°2025.236 relative à la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux au profit de la FDSEA 65.
05.12.2025 Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le pâturage de la tourbière.
FUNÉRAIRE
29.10.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000059 au cimetière du Bon pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
29.10.2025 Attribution de la concession n°2025-000058 au cimetière du Bon pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 800 euros.
29.10.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000060 au cimetière du Bon | pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
04.11.2025 Attribution de la concession n°2025-000061 au cimetière du Bon pasteur pour une durée de 50 ans et un montant de 2 700 euros.
04.11.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000064 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.
04.11.2025 Attribution de la concession n°2025-000063 au cimetière de Langelle pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros. |
04.11.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000062 au cimetière de Langelle!
pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
19.11.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000067 au cimetière de Langelle pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
19.11.2025 Attribution de la concession n°2025-000066 au cimetière du Bon pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
19.11.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000065 au cimetière de l'égalité pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.
25.11.2025 Renouvellement de la concession n°2025-000068 au cimetière du Bon pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Prennent acte de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
rian CARREY-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAÎTRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean- Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Antoine NOGUEZ,
Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 4
SIGNATURE D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE
Rapporteur : Cécile PREVOST
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.132-3 du code de l’environnement,
Vu les articles L. 231-1 et L.221-2 du code forestier et suivants,
Vu le Plan d'aménagement forestier de La forêt communale de Lourdes conclu sur la période 2021-2040 avec l'Office national des forêts (ONF) et validé par l’arrêté préfectoral n°65- 2022-06-08-00005 du 8 juin 2022,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal du 8 avril 2025 approuvant la candidature de la commune à l’appel à projets « Nature Impact > du WWF, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Vu l’avis favorable du « groupe forêt », qui s’est réuni le 17 octobre 2025,
Au cours de l’année 2025, la ville de Lourdes est entrée en discussion avec Le WWF France dans le cadre de l’ouverture du second appel à projets du Fonds Nature Impact. Souhaïitant amener sa gestion forestière plus loin en termes d'actions bénéficiant à la biodiversité et au climat, la commune à décidé de répondre au second appel à projets en proposant un projet ambitieux, qui concerne environ 80 % de la surface forestière communale, soit près de 1 000 hectares. Après instruction par le WWF France, Le projet de Lourdes à été sélectionné et fait partie des lauréats dont le financement a été validé par Le Comité exécutif du WWF
France le 1er octobre 2025.
D'une superficie de 1 222 hectares, la forêt communale de Lourdes est composée de trois massifs : Pic du Jer (200 ha), Subercarrère (400 ha) et Mourle (600 ha). Les trois massifs permettent, par la variété de leurs conditions écologiques, une diversité de peuplements très intéressante, représentatifs de la moyenne montagne à La plaine. Le massif de Subercarrère se distingue par ses peuplements anciens de chêne pédonculé.
Dans Le cadre dudit appel à projets, seuls les massifs de Subercarrère et de Mourle, dont la complémentarité des peuplements et des situations écologiques est intéressante, sont concernés par la présente délibération. Sur ces massifs, le projet prévoit la mise en œuvre des pratiques forestières suivantes :
- là sauvegarde d’îlots de pleine naturalité,
- la sauvegarde d’arbres habitats vivants,
- la conversion à La sylviculture mélangée à couvert continu.
Ces actions seront subventionnées par le programme Nature Impact durant 30 ans. Pour garantir leur durabilité au-delà de ce délai, Le projet comprend également la signature d’une Obligation réelle environnementale (ORE), qui engage La commune à maintenir ces pratiques durant 99 ans.
La forêt communale relève du régime forestier, permettant une gestion forestière selon Les dispositions de l’article L. 231-1 et suivants du Code forestier. L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la mise en œuvre du régime forestier dans ces forêts en vertu de l’article L. 221-2 du Code forestier, à travers l’application d’un document cadre de gestion intitulé Plan d'aménagement forestier (validé par l’arrêté préfectoral n°65-2022-06-08-00005 du 8 juin 2022 pour la période 2021-2040). Ce document devra faire l’objet d’une révision anticipée afin qu’il intègre les engagements pris dans le cadre du dispositif Nature Impact.
Dans Le cadre de ce projet, le WWF France s'engage à verser à la commune la somme de SIX CENT SEIZE MILLE DEUX CENT QUINZE EUROS (616 215 €) en contrepartie des pratiques et actions définies dans l’Obligation réelle environnementale (ORE) annexée à la présente délibération, conclue pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de sa signature.
Conformément au contrat de fiducie-gestion conclu par acte sous seing privé le 7 novembre 2024 entre le WWF et la Caisse des dépôts et consignations (ci-après le Fiduciaire), la gestion de l'intégralité desdits versements a été confiée au Fiduciaire, tiers de confiance.
L'échéancier prévisionnel de versement est le suivant :
- 50 % de la subvention à la signature de l’ORE, soit 308 108 € en 2026 ; - 25 % de La subvention à la première révision de l’aménagement en 2046, soit 154 054 € en
2046 ;
- 25 % de la subvention à la fin du programme, soit 154 053 € en 2056. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Les parcelles cadastrales visées par la présente ORE sont listées ci-dessous :
CORRE Section de |Numéro de HA Seb
parcelle parcelle parcelle cadastrale (ha)
cadastrale |cadastrale
311 ha 16 a 62 ca
Lourdes AC 7 Forêt de Mourie
16 ha 74 à 54 ca
Lourdes AC 11 Forêt de Mourle
191 ha 01 a 62 ca
Lourdes AC 29 Forêt de Mourle
01 ha 53 a 04 ca
Lourdes AC 49 Forêt de Mourle
22ha16a72ca
Lourdes AC 50 Forêt de Mourle
16 ha 31 a 34 ca
Lourdes AD 6 Forêt de Mourle
00 ha 70 à 83 ca
Lourdes AE 47 Forêt de Mourle
41 ha 61 a 05 ca
Lourdes AE 48 Forêt de Mourle
40 ha 18 a 36 ca
Lourdes AK { Forêt de Subercarrère
19 ha 49 a 35 ca
Lourdes AK 2 Forêt de Subercarrère
111 ha 24 a 64 ca
Lourdes AK 3 Forêt de Subercarrère
40 ha 18 a 75 ca
Lourdes AK 4 Forêt de Subercarrère
10ha97a75 ca
Lourdes AK 5 Forêt de Subercarrère
4 ha 05 a 76 ca
Lourdes AK 6 Forêt de Subercarrère
95 ha 56 a 50 ca
Lourdes AK 8 Forêt de Subercarrère
02 ha 52 a 50 ca
Lourdes AK 9 Forêt de Subercarrère Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
00 ha 69 a 25 ca
Lourdes AK 10 Forêt de Subercarrère
03 ha 01 a 00 ca
Lourdes AK 11 Forêt de Subercarrère
106 ha 13 a 50 ca
Lourdes AK 12 Forêt de Subercarrère
10 ha 26 a 45 ca
Lourdes AL 2 Forêt de Subercarrère
03ha53a67 ca
Lourdes AL 34 Forêt de Subercarrère
Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie en date du 4 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la signature de l’Obligation réelle environnementale (ORE), dont le projet est annexé à la présente délibération, conclue avec le WWF France, l’association Nature en Occitanie et l’Office national des forêts (ONF) pour une durée de 99 ans,
2°) approuvent les modalités du soutien financier du WWF France à la ville de Lourdes dans le cadre du dispositif Nature Impact telles que prévues ci-dessus,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° ait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, à
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierr (LAVIT KL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI entre en séance pendant la lecture de la délibération.
N°5
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CTG 2026-2029
Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 29 juin 2021 relative à la signature de l’accord-cadre pour la Convention territoriale globale (CTG),
Vu la délibération n°22 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 relative à la création d’un contrat de projet pour le recrutement d’un(e) chargé(e) de coopération CTG,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative à la CTG globale séquencée 2022-2025,
Considérant que la Convention territoriale globale (CTG) séquencée 2022/2025 du territoire sud de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), en date du 20 décembre 2022, signée entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, la ville de Lourdes, Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Lourdes, le SIMAJE, la Commune de Jarret, la Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées arrive à échéance le 31 décembre 2025,
La CAF propose la signature de La CTG du territoire sud de la CATLP avec les mêmes partenaires couvrant la période 2026/2029, afin de poursuivre son soutien aux collectivités qui s'engagent dans un projet de territoire. Le document est joint en annexe de la présente délibération.
Pour rappel, La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif de définir le projet social territorial pour le maïntien et Le développement des services aux familles. Elle peut couvrir les domaines d’intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La CTG 2026/2029 s’appuie sur le diagnostic réalisé dans le cadre du pilotage et de l'animation de La CTG sur la période 2022/2025, qui a permis d'élaborer le projet social de territoire qui est joint en annexe. IL s’agit maintenant d’élaborer les plans d’actions afin de faire vivre les 5 axes de travail retenus :
. Renforcer l'attractivité du territoire par Les services aux familles
+ Les jeunes, l’avenir du territoire
* Permettre l’accès au droit pour tous
- Faciliter le parcours résidentiel de tous sur Le territoire
* Développer l'aller vers et Le pouvoir d’agir des habitants
Afin de déployer La CTG sur le territoire, il convient en parallèle de signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement pour assurer le pilotage du projet de territoire et la prise en charge financière du chargé de coopération CTG TLP Sud, document joint à La présente délibération. Cette convention est à signer entre la CAF des Hautes-Pyrénées, la ville de Lourdes, Le CCAS de la ville de Lourdes, le SIMAJE et La Commune de Jarret.
I vous est rappelé que par délibération n°30 en date du 29 mars 2023, le Conseil municipal a validé par convention la répartition du financement du poste du chargé de coopération CTG comme suit :
Ville de Lourdes : 47 %
SIMAJE : 32 %
CCAS de Lourdes : 16 %
Commune de Jarret : 5%
Cette clé de répartition intervient sur Le reste à charge de la collectivité employeur (la ville de Lourdes), une fois la participation de La CAF plafonnée à 24 000 euros par ETP déduite. IL est donc nécessaire de conclure un avenant à cette convention pour élargir sa durée de mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2029, afin de correspondre à la durée de la CTG 2026/2029.
IL vous est donc proposé de signer la CTG 2026/2029 qui représente le document-cadre et La COF pour le pilotage du projet de territoire - chargé de coopération CTG, ainsi que les différentes COF à intervenir.
Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
1°) approuvent la signature de la Convention territoriale globale (CTG) 2026/2029 du territoire sud de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes Pyrénées (CATLP), entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, la ville de Lourdes, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Lourdes, le SIMAJE, la Commune de Jarret, la Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, jointe en annexe,
2°) approuvent la convention d’objectifs et de financement pour assurer le pilotage du projet de territoire entre la CAF des Hautes-Pyrénées, la ville de Lourdes, le CCAS de la ville de Lourdes, le SIMAJE et la Commune de Jarret,
3°) confirment la répartition financière de prise en charge du chargé de coopération territoriale CTG contenu dans la convention du 30 mars 2023 conclue entre la ville de Lourdes, le CCAS de la ville de Lourdes, le SIMAJE et la Commune de Jarret, et l'élargissement de la période de prise en charge financière du poste du chargé de coopération CTG jusqu’au 31 décembre 2029, étant précisé qu’un avenant sera prévu à cet effet,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer la CTG 2026/2029, ainsi que la convention d’objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG, ainsi que tout acte, avenant, document afférent à la présente délibération, et notamment les conventions d’objectifs et de financement à intervenir et liées à la CTG 2026/2029.
Le Secrétaire de Séance,
Le 2e
Brian CARREY-MAYSOUNAVE Thièrry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAIÎTRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Cécile PREVOST, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA,
Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
Madame Cécile PREVOST quitte la séance durant la lecture de la délibération.
N°6
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du Code du tourisme,
Vu le décret d’application n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales, à l’article L. 133-3 du code du tourisme,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Lourdes en date du 15 décembre 2016 relative à la dérogation du transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création office de tourisme >» et au maintien de l'Office de tourisme communal, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Vu la délibération du Comité directeur de l'Office de tourisme en date du 11 décembre 2025,
Considérant que la ville de Lourdes a délégué Les missions de service public telles que définies ci-après à l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme de Lourdes, institué par la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 1998 et par arrêté préfectoral en date du 4 août 1998,
Considérant que la convention d’objectifs et de moyens signée le 14 décembre 2022 entre la ville de Lourdes et l'Office de tourisme de Lourdes arrive à son terme au 31 décembre 2025,
IL est proposé au Conseil municipal de délibérer sur une nouvelle convention d’objectifs et de moyens d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, telle qu’annexée à la présente délibération.
Depuis 2021, Lourdes a engagé une transformation profonde de son modèle touristique, soutenue par l’État et la Région dans Le cadre du Plan Avenir Lourdes (PAL) et du Contrat de destination « Marque Internationale ».
La convention 2023-2025 a permis de consolider le rôle de l’Office de tourisme comme bras armé de la stratégie de relance et d’attractivité du territoire, autour de la clarification du positionnement de Lourdes et de la structuration de son organisation interne.
La destination connaît depuis 2023 une reprise significative de sa fréquentation avec une évolution nette de la structure de sa clientèle, qui traduit une diversification des motifs de séjours. IE s’agit donc d’un levier de développement mais également d’un défi qui sont pris en compte dans les objectifs de la présente convention.
D'autre part, dans le cadre du Plan Destination France et du PAL, l’Office de tourisme de Lourdes a conduit, avec l’appui d’Atout France, un programme intitulé « Structuration de la destination Lourdes et mise en œuvre d’un management de destination optimisé » (2023- 2025). Ce programme a permis de doter l'Office de tourisme des outils, méthodes et données nécessaires pour exercer pleinement son rôle de bras opérationnel de la politique touristique
locale, dans un cadre partenarial renforcé avec la Ville.
Ainsi, La présente convention s'inscrit dans la continuité du projet « Lourdes 2030 », feuille de route stratégique de transformation du modèle touristique et économique de la Ville.
Après une phase de consolidation et de repositionnement, la période 2026-2028 ouvre celle du déploiement opérationnel.
Les ambitions conjointes de la Ville et de l’Office de tourisme sont les suivantes : - ancrer Lourdes dans une trajectoire de destination durable, inclusive et attractive, - renforcer sa visibilité et son image auprès des clientèles françaises et européennes, tout
en maintenant sa notoriété internationale,
- consolider la gouvernance et la coopération entre la Ville et l'Office de tourisme, - amplifier l'impact économique et territorial du tourisme.
Dans cet objectif, la mission générique confiée par la ville à L’EPIC Office de tourisme s'articule autour de deux axes de positionnement majeurs :
. Lourdes, territoire de vie et d'accueil
+ Lourdes, destination pyrénéenne et cultuelle. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
En déclinant un plan d’actions reposant sur les valeurs de respect, tradition, beauté, fraternité et accessibilité, autour de :
1. dynamiser l’image et la notoriété de Lourdes avec le lancement du nouveau code de marque,
2. accélérer la diversification des clientèles et des filières avec une stratégie de promotion ciblée,
3. poursuivre la transition vers un tourisme pour tous, moderne, conciliant attractivité et sobriété environnementale,
4, consolider la coopération Ville-Office de tourisme-acteurs économiques autour d’un pilotage partagé et d'objectifs communs.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Lourdes et l’Office de tourisme d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, telle qu’annexée à la présente délibération ;
2°) autorisent, Monsieur Le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer la convention ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARREY-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
Madame Cécile PREVOST entre en séance pendant la lecture de la délibération.
N° 7
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCE DE DETAIL POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Julien LEMAITRE
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 3132-26 et suivants, Vu {a loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Considérant le courrier du Président départemental de MOBILIANS Occitanie adressé à la ville de Lourdes le 1er septembre 2025 et enregistré le 4 septembre 2025, sollicitant une dérogation au repos dominical 5 dimanches de l’année 2025 à l’occasion des opérations « Portes ouvertes > organisées par les constructeurs automobiles, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Le Maire peut, par arrêté municipal, donner autorisation aux établissements commerciaux de vente au détail où Le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an et ce, conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques.
Cette loi impose au Maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour La totalité des commerces de détail de La commune exerçant la même activité. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensation financière et de repos prévus à minima par Le Code du Travail et qui seront rappelés dans l'arrêté municipal.
Conformément à l’article R.3132-21 du Code du travail, l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, mais également après consultation du Conseil municipal. Ces avis étant obligatoires mais consultatifs.
Le réseau des associations de commerce à été consulté afin d’arrêter la liste des 12 dimanches, les organisations socioprofessionnelles ont également été consultées pour avis sur cette liste.
Les dispositions de l’article L.3132-26 du Code du travail prévoient également que la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque la dérogation concerne plus de cinq dimanches par an.
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) a délibéré Le 4 décembre 2025 pour que les commerces de détail situés hors de la zone touristique à Lourdes dérogent au repos dominical à 12 reprises en 2026.
Ainsi, après consultation, il est proposé de déroger au principe du repos dominical Les douze dimanches suivants :
- pour Les commerces de détail autres que les concessions automobiles : Le 11 janvier 2026, le 5 avril 2026, Le 28 juin 2026, le 6 décembre 2026, le 13 décembre 2026, Le 20 décembre 2026, le 27 décembre 2026.
- pour Les concessions automobiles :
Le 18 janvier 2026, Le 15 mars 2026, le 14 juin 2026, le 13 septembre 2026, le 11 octobre
2026.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) émettent un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail autres que les concessions automobiles de la commune où le repos à lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les sept dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal pour l’année 2026 à savoir :
Le 11 janvier 2026, le 5 avril 2026, le 28 juin 2026, le 6 décembre 2026, le 13 décembre 2026, le 20 décembre 2026, le 27 décembre 2026. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
2°) émettent un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des concessions automobiles de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les cinq dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal pour l’année 2026 à savoir : Le 18 janvier 2026, le 15 mars 2026, le 14 juin 2026, le 13 septembre 2026, le 11 octobre 2026.
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LQURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAIÎTRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N°8
ACTION 66 - AIDES POUR LE SOUTIEN DES COMMERCES DE LA VILLE DE LOURDES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Julien LEMAITRE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et L.2311-7,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 23 juin 2022, modifiée par la délibération n°9 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 et par la délibération n°3 du Conseil municipal du 24 avril 2023 approuvant le règlement d'attribution d'aides pour le soutien des commerces de la ville de Lourdes, action 66 du Plan Avenir Lourdes,
Vu la délibération n°12 du Conseil municipal du 8 avril 2025 modifiant le règlement d'attribution d'aides pour Le soutien des commerces de la ville de Lourdes, action 66 du Plan Avenir Lourdes, avec effet au 1% janvier 2025, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Cinq dossiers de demandes de subventions ont été déposés au titre du règlement d'attribution d’aides, et sont réputés complets,
Considérant les avis de La commission d’attribution réunie Le 11 décembre 2025,
Considérant que les projets concernés répondent aux critères d'éligibilité, et que les travaux prévus répondent aux investissements éligibles,
Considérant que ces projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d’attribution des aides de la ville de Lourdes,
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’attribution des subventions comme suit :
. À « Maison Paternelle », une subvention plafonnée d’un montant total de 7 500 euros pour l’extension de la boutique, situé rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES,
° À « Mellys Design & Art », une subvention plafonnée d’un montant de 3 081 euros pour la création d’une galerie artistique et artisanale, située rue de Bagnères 65100 LOURDES,
. À « Café Le Genève », une subvention plafonnée d’un montant de 3 418,77 euros pour des travaux d’embellissement du restaurant, situé Boulevard de la Grotte 65100 LOURDES,
. À « Noir ou Blanc >», une subvention plafonnée d’un montant de 3 130,99 euros pour l’embellissement de la boutique, située rue de la Halle 65100 LOURDES,
. À « Les Délices de Fany», une subvention d’un montant de 3 889,38 euros pour la création d’un salon de thé - fabrication de cookies et biscuits, situé Place de l’Église 65100 LOURDES,
ILest précisé, compte tenu de l'attribution intégrale de l’enveloppe restante de l’action 66, qu’il est possible de disposer de reliquats si des sous-réalisations de dépenses sont constatées pour certains porteurs de projet au moment du versement de l’aide.
Afin de consommer l'intégralité de l'enveloppe, il est proposé d’attribuer par avance ces éventuels reliquats au projet « Les Délices de Fany » qui dispose d’un montant de dépenses suffisant pour bénéficier d’une aide plafonnée à 7 500 euros.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’attribution de subventions dans le cadre de l’action 66 du Plan Avenir Lourdes, listées ci-dessous :
. À « Maison Paternelle », une subvention plafonnée d’un montant total de 7 500 euros pour l’extension de la boutique, situé rue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES,
. À « Mellys Design & Art », une subvention plafonnée d’un montant de 3 081 euros pour la création d’une galerie artistique et artisanale, située rue de Bagnères 65100 LOURDES,
. À « Café Le Genève >», une subvention plafonnée d’un montant de 3 418,77 euros pour des travaux d’embellissement du restaurant, situé Boulevard de la Grotte 65100 LOURDES, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
° À « Noir ou Blanc », une subvention plafonnée d’un montant de 3 130,99 euros pour l’embellissement de la boutique, située rue de la Halle 65100 LOURDES,
. À « Les Délices de Fany», une subvention d’un montant de 3 889,38 euros pour la création d’un salon de thé - fabrication de cookies et biscuits, situé Place de l’Église 65100 LOURDES,
2°) décident d’effectuer le versement de la subvention à l’achèvement des travaux sur présentation des pièces demandées dans le règlement et de l’inauguration en présence des partenaires et de la presse,
3°) décident d’attribuer par avance les éventuels reliquats de l’action 66 (en cas de sous-réalisation des autres projets) au projet « Les Délices de Fany > qui dispose d’un montant de dépenses suffisant pour bénéficier d’une aide plafonnée à 7 500 euros,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrai
Le Secrétaire de Séance, Le Maire
DER à
7 al > Gr > [à
_ EN mn ea à \(&
SE où \
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT )
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N°9
BUDGET PRINCIPAL : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Patrick LEFORT
L’admission en non-valeur est une mesure budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public, lorsqu'il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Cependant, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur pourrait payer la créance ; elle n'éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites.
Le responsable du Service de gestion comptable a présenté une liste de titres de recettes (n°7650710511) émis par la ville pour lesquels il demande au Conseil municipal une admission en non-valeur. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
La ville constate ainsi une admission en non-valeur par l’émission d’un mandat administratif au chapitre budgétaire 65 - Article 6541 : créances admises en non-valeur pour un montant de 84 451,13 € qui correspond à un remboursement de travaux de sécurisation comme indiqué dans le document annexé.
Le responsable du Service de gestion comptable a également présenté une liste de titres de recettes (n°7631281111) émis par la ville pour lesquels il demande au Conseil municipal une admission en non-valeur pour créances éteintes suite à jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour un montant de 18 321,60 €. Ces titres correspondent à de la taxe de séjour.
La ville constate ainsi cette admission en non-valeur de créances éteintes par l’émission d’un mandat administratif au chapitre budgétaire 65 - Article 6542.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident l’admission en non-valeur pour un montant de 84 451,13 € d’une part, et l'admission en non-valeur de créances étreintes pour un montant de 18 321,60 €,
d’autre part,
2°) précisent que les titres de recettes concernés figurent en annexe de la présente délibération,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
\ - SE 2, #
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAÎTRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRÈRE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 10
CREDITS PAR ANTICIPATION 2026 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-1,
Dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant Le 1% janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit, du 1°’ janvier à la date d’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater Les dépenses de La section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ainsi que les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
L’exécutif peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent 2025, remboursement de la dette et restes à réaliser déduits jusqu’à l’adoption Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
du budget 2026. Le montant maximum dans Le cadre des dépenses gérées hors autorisation de programme est de 1 206 109 €.
IL est proposé de voter par anticipation la somme de 788 000 € sur le budget principal dont le détail figure ci-dessous :
Chapitre Article Montant
20 Immobilisations incorporelles |2031 -Frais d'études 1 000,00 €
2033-Frais d'insertion 2 000,00 €
2051-Concessions, droits similaires 5 000,00 €
8 000,00 €
204-Subventions
d'équipement versées 20422-Bâtiments, installations 30 000,00 €
30 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 21318-Autres bâtiments publics 200 000,00 €
2152-Installations de voirie 200 000,00 €
21838-Autre matériel informatique 20 000,00 €
21848-Autres matériels de bureau et
mobilier 10 000,00 €
2188-Autres immobilisations corporelles 70 000,00 €
500 000,00 €
23 Immobilisations en cours 2312-Agencements et aménagements 200 000,00 €
2313-Constructions 50 000,00 €
250 000,00 €
Total 788 000,00 €
Par ailleurs, l’article L.5217-10-9 du CGCT prévoit que « Lorsque la section d’investissement du budget comporte des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions >».
Par délibération n°8 du 8 avril 2025, le Conseil municipal à voté des autorisations de programme, il est ainsi proposé
suivante :
d'ouvrir les crédits de paiements 2026 de la manière
| | . | Montant AP 1/3 AP AONENOPTOPSE CP par anticipation
| AP-2024 - 01 | PROGRAMME VOIRIE 2 654 593,00 € 884 864,33 € 600 000 €
| AP-2024 - 02 | PPI SDE 65 528 000,00 € 176 000,00 € | 176 000 €
| AP-2024 - 03 | PLAN DE GESTION FORETS 271 508,00 € 90 502,67€ | 90 503 €
| ETUDES TRAVAUX DFCI | AP-2024 - 04 | PIC DU JER 80 000,00 € 26 666,67 € | 10 000 €
| AP-2024 - 05 | OUVRAGES D'ART FALAISES 2 028 408,00 € 676 136,00€ | 430 000 € |
| AP-2024 - 06 | CHEMIN DE BERNADETTE 302 357,00 € 100 785,67 € - € | Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
AP-2024 - 08 | SCHEMA ACCESSIBILITE 448 183,00 € 149 394,33 € 149 384 € AP-2024 - 09 | AMENAGEMENT 3 PLACES 1 206 903,00 € 402 301,00 € 250 000 € CREER UN CENTRE DE
AP-2024 - 10 | SANTE 918 590,00 € 306 196,67 € 306 197 € TRAVAUX BANC DE LA
AP-2024 - 11 | GROTTE 239 400,00 € 79 800,00 € 79 800 € NOUVEAU PONT GAVE DE
AP-2024- 12 | PAU 3 945 937,00 € 1 315 312,33 € 1315 312 € RENOVATION ENERGETIQUE
AP-2024 - 13 | BATIMENTS 166 989,00 € 55 663,00 € 55 663 € AP-2024 - 14 | PIC DU JER 1 040 690,00 € 346 896,67 € 48 000 € SENTIER DE LA
AP-2024 - 15 | BIODIVERSITE 113 340,00 € 37 780,00 € 30 000 € Total| 13 944 898,00 € 4 648 299,33 € 3 540 859 €
IL est précisé que ces crédits votés par anticipation seront repris au Budget Primitif de l’année 2026 du Budget principal.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes jusqu’à l’adoption du budget 2026 pour un montant de 788 000 € répartis ainsi :
Chapitre Article Montant 20 immobilisations
incorporelles 2031 -Frais d'études 1 000,00 €
2033-Frais d'insertion 2 000,00 €
2051-Concessions, droits similaires 5 000,00 €
8 000,00 €
204-Subventions
d'équipement versées 20422-Bâtiments, installations 30 000,00 €
| | 30 000,00 € 21 Immobilisations |
corporelles 21318-Autres bâtiments publics 200 000,00 €
2152-Installations de voirie 200 000,00 €
21838-Autre matériel informatique 20 000,00 €
21848-Autres matériels de bureau et
mobilier 10 000,00 €
:2188-Autres immobilisations corporelles | 70 000,00 €
500 000,00 €
23 Immobilisations en cours | 2312-Agencements et aménagements 200 000,00 €
2313-Constructions 50 000,00 €
| 250 000,00 €
Total 788 000,00 €
2°) autorisent l’ouverture des crédits de paiement des autorisations de programme votées pour 3 540 859 € Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Montant proposé CP Montant AP 1/3 AP Dar ne étion
AP-2024 - 01 | PROGRAMME VOIRIE 2 654 593,00 € 884 864,33 € 600 000 €
AP-2024 - 02 | PPI SDE 65 528 000,00 € 176 000,00 € 176 000 €
AP-2024 - 03 | PLAN DE GESTION FORETS 271 508,00 € 90 502,67 € 90 503 €
ETUDES TRAVAUX DFCI
AP-2024 - 04 | PIC DU JER 80 000,00 € 26 666,67 € 10 000 €
AP-2024 - 05 | OUVRAGES D'ART FALAISES 2 028 408,00 € 676 136,00 € 430 000 €
AP-2024 - 06 | CHEMIN DE BERNADETTE 302 357,00 € 100 785,67 € - €
AP-2024 - 08 | SCHEMA ACCESSIBILITE 448 183,00 € 149 394,33 € 149 384 €
AP-2024 - 09 | AMENAGEMENT 3 PLACES 1 206 903,00 € 402 301,00 € 250 000 €
CREER UN CENTRE DE
AP-2024 - 10 | SANTE 918 590,00 € 306 196,67 € 306 197 €
TRAVAUX BANC DE IA
AP-2024 - 11 | GROTTE 239 400,00 € 79 800,00 € 79 800 €
NOUVEAU PONT GAVE DE
AP-2024- 12 | PAU 3 945 937,00 € 1315 312,33 € 1315 312€
RENOVATION
AP-2024 - 13 | ENERGETIQUE BATIMENTS 166 989,00 € 55 663,00 € 55 663 €
AP-2024 - 14 | PIC DU JER 1 040 690,00 € 346 896,67 € 48 000 €
SENTIER DE LA
AP-2024 - 15 | BIODIVERSITE 113 340,00 € 37 780,00 € 30 000 €
Total| 13 944 898,00 € 4 648 299,33 € 3 540 859 €
3°) précisent que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2026,
4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE
\ \
ait Conforme,
Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 11
COMITE D'ENTRAIDE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET FOOTBALL CLUB LOURDES RUGBY : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2026
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dont Le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Considérant que trois demandes d’avances sur subventions 2026 nous sont parvenues dans l’attente du vote définitif des subventions au BP 2026 :
- la Présidente du Comité d'entraide des employés de la ville de Lourdes, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE) sollicite auprès de la ville de Lourdes Le versement d’une avance de 20 000 euros sur le montant de la subvention 2026.
Cette avance vise à permettre Le fonctionnement de l’association, à faire face aux échéances financières de début d’année pour l'octroi de cadeaux aux récipiendaires des médailles du travail, pour un montant estimé à 7 200 euros et pour la couverture Obsèques (12 000 €), dans l’attente du vote définitif de la subvention,
- Le Président du Centre communal d’action sociale (CCAS) sollicite une avance de 300 000 euros pour assurer Le bon fonctionnement du CCAS, faire face aux échéances financières de l’année et régler Les frais de personnel,
- Le Président du Football Club Lourdes Rugby sollicite une avance de 80 000 euros à verser en janvier 2026 pour régler les frais de personnel et assurer les missions d'encadrement et de formation de l’école et du club.
IL est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de ces avances.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports en date du 3 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Après consultation de la 3ème Commission - Culture Événementiel et patrimoine culturel en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) accordent l’attribution des avances sur subventions 2026 suivantes :
- au Comité d’entraide des employés de la ville de Lourdes, du CCAS et du SIMAJE pour 20 000 euros, les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 65- 65748 -
0202,
- au CCAS pour 300 000 euros, les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 65 - 657363 - 420,
- au Football Club Lourdes Rugby pour 80 000 euros, les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 65 - 65748 - 326,
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance,
KE
Thierry LAVIT rian CARRE Y-MAYSOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 12
SERVICES PUBLICS : TARIFS 2026
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il y a lieu d’adopter les tarifs des services publics pour l’exercice 2026 tels
que prévus en annexe de la délibération,
Certains tarifs ont déjà été votés en 2025 et correspondent à la saison 2025-2026, notamment ceux de la saison culturelle, de l'Atelier municipal des arts, du centre socio- culturel Lorda : il conviendra de délibérer en milieu d'année 2026 pour les tarifs de la saison 2026-2027, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Les tarifs 2026 sont identiques à ceux de 2025 pour :
- le château fort et son musée pyrénéen,
- Les locations du Palais des congrès, l’Abri Saint Bernard, l’Espace Carmen Cazenave, l'Espace Robert Hossein, l'Espace François Mengelatte,
- l'occupation commerciale du domaine public sauf pour Le tarif du Kiosque de la halle, - Le parking de la Merlasse,
- Le parking de l’Arrouza,
- Le parking Peyramale sauf deux tarifs abonnements créés,
- les concessions, cavurnes et columbariums.
Les tarifs 2026 évoluent pour :
- Les locations de salles de sport,
- Le cinéma, avec la création d’un tarif pour les Personnes à mobilité réduite (PMR) et pour la vente de pop-corn,
- Les caveaux, avec la création d’un tarif pour les caveaux d’occasion suite à la reprise de concession.
Les tarifs du stationnement payant ne figurent pas dans l’annexe dans La mesure où ils font l’objet d’une délibération spécifique.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports en date du 3 décembre 2025, après consultation de la 3ème Commission - Culture Evénementiel et patrimoine culturel en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les tarifs de l’exercice 2026 des différents services publics tels qu’ils sont présentés dans les annexes jointes à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 13
CONVENTION POUR LE RESEAU SOUTERRAIN D'ECLAIRAGE PUBLIC - PARCELLE CW 36
Rapporteur : Eric NONON
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal,
Vu le Code de l’énergie,
Vu Les compétences du Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) en matière d'éclairage public,
Considérant Le projet de déplacement d’un candélabre existant sur une parcelle appartenant à La commune de Lourdes, actuellement cadastrée CW n°36, et qui fera l’objet d’une nouvelle numérotation suite à une division de ladite parcelle entre la ville de Lourdes et la CATLP dans le cadre de l’exercice de la compétence « équipements sportifs d’intérêt communautaire » concernant les pistes VTT du Pic du Jer par La CATLP, et la création d’une zone d'évolution deux roues, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Considérant la nécessité d'autoriser Le SDE 65 à implanter le candélabre et à installer Le réseau de raccordement en souterrain permettant d'améliorer la sécurité, l'esthétique et la durabilité de l’équipement,
Considérant que la convention de servitude jointe au présent projet de délibération définit les conditions d'occupation du domaine, les obligations et droits du SDE 65, ainsi que les modalités d’intervention et d’entretien,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette constitution de servitude ainsi que sur Les termes de la convention.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’établissement d’une servitude au profit du SDE 65 sur la parcelle actuellement cadastrée CW n°36, afin de permettre la pose, l’exploitation et l’entretien de la liaison électrique souterraine à destination du candélabre CA A067.900,
2°) précisent que la parcelle cadastrée CW n°36 fera l’objet d’une nouvelle numérotation suite à une division de ladite parcelle entre la ville de Lourdes et la CATLP dans le cadre de l’exercice de la compétence « équipements sportifs d’intérêt communautaire » concernant les pistes VTT du Pic du Jer par la CATLP, et la création
d’une zone d’évolution deux roues,
3°) approuvent la convention de servitude annexée à la présente délibération,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant recu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extr
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Les
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT ÿ 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie
LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 14
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE DH N°10
Rapporteur : Eric NONON
Vu le Code de l'énergie,
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967,
Vu la demande formulée par ENEDIS en vue de l'établissement d’une liaison électrique souterraine destinée à l'alimentation du réservoir d’eau potable située sur la parcelle DH n°10,
Considérant que la ville de Lourdes est propriétaire de la parcelle et que la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) est gestionnaire de l’ouvrage public d’eau potable situé sur ladite parcelle,
Considérant la nécessité d’autoriser l'installation d’une canalisation souterraine dans une bande de 1m de large pour environ 23 m de long,
Considérant la nécessité de laisser l’accès aux agents, aux engins et matériel pour la pose, l'entretien, la surveillance et la réparation, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Considérant que la convention de servitude jointe au présent projet de délibération définit les conditions d'occupation du domaine, les obligations et droits du concessionnaire ainsi que les modalités d’intervention et d’entretien,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette constitution de servitude ainsi que sur Les termes de la convention.
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le principe de la constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée DH n°10,
2°) approuvent la convention de servitude annexée à la présente délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARREY-MAYSOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 15
PROGRAMME "TETE EN LED" PHASE 2
Rapporteur : Eric NONON
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’opération d'éclairage public prioritaire mise en œuvre par le Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), à savoir la réalisation du programme « TÊTE EN LED >», visant à remplacer les lanternes de style par des lanternes LEDs connectées dans un souci d'économies d’énergie.
Le SDE 65 a travaillé avec la Banque des territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « intracting » consentie par la Banque des territoires au SDE 65 (à un taux de 2% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas Les économies réalisées par La réduction des consommations d’énergie.
Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :
- Nombre de points lumineux à remplacer : 226
- Montant de l'investissement HT : 300 000 € Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
- Participation du SDE 65 : 10 % du montant total HT, soit : 30 000 € - Participation de la commune : 10 % du montant total HT, soit : 30 000 € - Financement Intracting : 80 % du montant total HT, soit : 240 000 €
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le projet qui leur a été soumis et dont la dépense est évaluée à 300 000 €,
2°) s'engagent à garantir la somme de 30 000 € sur fonds propres,
3°) s'engagent à garantir l’emprunt réalisé par le Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) auprès de la Banque des territoires,
4°) s'engagent à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources
nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l’annuïité mise à sa charge,
5°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
6°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
,
Le Secrétaire de Séance,
KE k”
Thierry LAVIT Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 16
TRANSFERT DE LA COMPETENCE "SIGNALISATION LUMINEUSE"
Rapporteur : Eric NONON
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-16 et L.1321-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-03-00001 du 15 mars 2023 approuvant la modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), Vu la nouvelle compétence optionnelle « signalisation lumineuse >» du SDE 65, inscrite dans ses statuts,
Monsieur le Maire rappelle au membres du Conseil municipal que La commune est adhérente au SDE 65, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l‘énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Par délibération de son Comité syndical du 23 septembre 2022, le SDE 65 à mis à jour ses statuts, approuvés par arrêté préfectoral du 15 mars 2023, en intégrant de nouvelles compétences optionnelles pouvant lui être transférées par ses collectivités membres.
L'une de ces compétences concerne la signalisation lumineuse.
Selon Les statuts du SDE 65, cette compétence consiste en :
1- La maîtrise d'ouvrage de tous Les investissements sur les réseaux d’alimentation et les installations de signalisation lumineuse: création, renouvellement, rénovation, mise en conformité et amélioration diverses,
2- L'exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et en particulier, exploitation et maintenance de l’ensemble des installations,
3- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations,
4- Généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation des ces installations et réseaux.
Ainsi, pour bénéficier des services du SDE 65, il convient désormais que La commune transfère au SDE 65 la compétence optionnelle « signalisation lumineuse >».
Le contenu détaillé des prestations et leurs modalités de financement sont fixés par les dispositions du guide « conditions techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences » établi par Le SDE 65 et mis à disposition des membres du Conseil municipal. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer chaque année.
En contrepartie, dès l’exercice de La compétence par Le SDE 65, La commune devra lui verser des contributions distinctes pour :
- l'exploitation et la maintenance des installations,
- chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable des besoins et de l’accord de la commune).
Les ouvrages construits sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune préalablement au transfert de la compétence seront gratuitement mis à disposition du SDE 65 pour l'exercice de cette compétence.
Le SDE 65 devra assumer les droits et obligations du propriétaire, à l'exception du droit d’aliéner. Le patrimoine nouvellement créé par le SDE 65 sera inscrit à l’actif de celui-ci pour toute la durée du transfert de la compétence.
L'exercice de cette compétence par le SDE 65 présente des avantages certains: cette compétence intégrera non seulement la maîtrise d'ouvrage des travaux, la maintenance des installations, la prise en charge des dépenses énergétiques, maïs également les nouvelles responsabilités, imposées aux exploitants de réseaux dans le cadre du décret DT/DICT n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et de l'arrêté du 15 février 2012 (obligation de se déclarer sur le guichet unique, géoréférencement des réseaux...).
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident de transférer la compétence optionnelle « signalisation lumineuse » au Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) dans les conditions susvisées,
2°) précisent que la commune met gratuitement à disposition du SDE 65 ses ouvrages de signalisation lumineuse, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT,
3°) décident d'inscrire chaque année au budget les dépenses correspondant aux contributions à verser au SDE 65 pour l’exercice de la compétence,
4°) donnent mandat à Monsieur le Maire pour signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition des ouvrages de signalisation lumineuse existants à la date du transfert, ainsi que toutes les pièces liées à cette affaire,
5°) précisent que la présente délibération sera notifiée au Président du SDE 65 pour acceptation, par délibération du Comité syndical, du transfert de cette compétence optionnelle.
CPESE Conforme,
RQ
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, —.
SN
NN
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie
LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 17
AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT
Rapporteur : Mohamed DILMI
Au budget primitif 2025 est prévue une enveloppe de crédits non affectée mais réservée à des aides aux associations sportives d’un montant de 15 000 €.
A ce jour, le montant restant disponible est de 3714,18 €.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de prélever sur cette enveloppe une allocation de 3522,80 € dont la répartition est énoncée ci-après : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
ASSOCIATION MONTANT
Lourdes VTT 2 522,80 €
Pole Dance | 500,00 €
Tarbes Pyrénées Athlétisme 500,00 € |
TOTAL. 3 522,80 €
Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports en date du 3 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) accordent une aide exceptionnelle de 3 522,80 € aux associations sportives comme indiqué ci-dessus, dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au budget primitif 2025, compte 65 65748 30 4 40 110,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARREY-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile
PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 18
CHATEAU FORT-MUSEE PYRENEEN : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION L'AGENCE UNIQUE OCCITANIE CULTURE ET LA VILLE DE LOURDES POUR LE SIGNALEMENT DU FONDS ANCIEN ET LOCAL DE LA BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Considérant :
- la volonté de La Bibliothèque nationale de France (BnF) de développer la coopération nationale en s'appuyant sur le réseau des pôles associés en régions, de favoriser la complémentarité des collections grâce au Catalogue Collectif de France (CCFr) et d'encourager la consultation des collections par des publics divers au sein des diverses bibliothèques,
- la volonté de L’Agence Unique, Occitanie Culture (AUOC) de mettre en œuvre et de soutenir Les actions permettant le développement et la continuité de l’accessibilité du patrimoine écrit en région,
- l'intérêt scientifique et La valeur patrimoniale des collections de la bibliothèque du Musée pyrénéen et leur complémentarité avec les fonds de la BnF, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
- La volonté de La Ville de Lourdes de poursuivre et de diversifier la valorisation de la bibliothèque du Musée pyrénéen selon l’axe défini par son Projet scientifique et culturel (PSC) pour sa politique patrimoniale et documentaire,
Par délibération n°12 du Conseil municipal du 16 décembre 2011, une première convention de coopération a été approuvée entre l’association Occitanie, Livre & Lecture (actuelle Agence Unique, Occitanie Culture) et la Ville de Lourdes, pour la conversion rétrospective d’une partie du catalogue de La bibliothèque du Château fort-Musée pyrénéen, c’est-à-dire le signalement des ouvrages correspondants au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Depuis, 9 539 notices bibliographiques du Musée pyrénéen ont été intégrées au CCFr et sont de ce fait disponibles pour Les chercheurs, qui peuvent ensuite contacter Le musée pour accéder aux fonds. Cela représente environ la moitié du volume réel du fonds (hors titres de périodiques) estimé en 2019 à 18 924 items.
L'association L'Agence Unique, Occitanie Culture (AUOC) propose une nouvelle contractualisation en lien avec La BnF et dans Le cadre du Plan régional de signalement des collections, coordonné par l'association AUOC et soutenu par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Occitanie, via Le Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE).
1 290 ouvrages, brochures, tirés à part et partitions musicales ont été sélectionnés dans le catalogue général de la bibliothèque du Musée pyrénéen.
IL s’agit :
- des items dotés d’un caractère patrimonial ancien, rare et précieux, - du fonds provenant de la bibliothèque personnelle de Louis Le Bondidier (portant de ce fait son Ex-dono), créateur du musée avec son épouse et premier donateur de sa bibliothèque au musée.
D’autres opérations de conversion devront être menées dans les prochaines années pour que l’ensemble du fonds remplissant les critères de sélection du CCFr France soit signalé.
L'association AUOC est maître d’ouvrage de l’action de conversion et sélectionne le prestataire qui la réalisera. Le coût global de l'opération lancée en 2025 est fixé à 6 144 € TIC. L'association AUOC perçoit à cet effet une subvention du Ministère de La Culture à hauteur de 80 % du coût total TIC. La Ville de Lourdes s’engage à verser en fin d'opération en 2026 à l'association AUOC 20 % du coût global de l’opération, soit 1 229 € TTC.
Cette convention a pour objet de définir Les conditions de mise en œuvre administrative et financière de l'opération. Elle permettra le traitement de ce corpus en 2025 pour une mise en ligne en 2026.
Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Financeur Taux d'intervention Montant TTC
Subvention du Ministère de la 80 % 4915€ Culture perçue par
l'association AUOC
Ville de Lourdes 20 % 1229 €
Total 100 % 6 144€ Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Après consultation de la 3ème Commission - Culture Événementiel et patrimoine culturel en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le lancement de cette opération de conversion et de signalement de 1 290 items de la bibliothèque du Musée pyrénéen, et les termes de la convention de coopération entre l’association L'Agence Unique, Occitanie Culture et la ville de Lourdes ci-annexée,
2°) approuvent le plan de financement prévisionnel et s'engagent à inscrire les crédits correspondants au budget de fonctionnement 2026,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer la convention et tout document découlant de la présente délibération.
trait Conforme, À ‘
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE Thierry\LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Un avis a été sollicité auprès du service des Domaines pour estimer la valeur vénale. L'avis rendu le 24 avril 2023 par les Domaines estimait Le bien à 160 000 € HT, avec une marge d’appréciation de 10 %.
Une lettre-avis en date du 13 octobre 2025 a prorogé cet avis initial pour une durée d’un an.
Par courrier du 30 octobre 2025, l’OPH 65 a confirmé son intention d’acquérir le Foyer Myriam pour un montant de 155 000 € HT, afin de Le réhabiliter et de Le réaménager pour créer 6 logements.
Le CCAS a fait part à la ville de Lourdes de son projet de céder ce bien au profit de Ll’OPH 65, par courrier du 27 novembre 2025 enregistré Le 1er décembre 2025.
Conformément aux articles L.123-8 du CASF et L.2241-5 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer pour avis préalable sur cette cession immobilière par le CCAS au profit de l’OPH 65, afin que le Conseil d'administration du CCAS puisse ensuite, au vu de cet avis, entériner cette cession par délibération lors de la séance du 19 décembre 2025.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
IL est précisé que Madame Marie-Henriette CABANNE ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
1°) émettent un avis favorable à la cession du bâtiment dit « Foyer Myriam » situé 3 rue Mermoz 65100 LOURDES, correspondant aux parcelles cadastrées section CN n°152, 154 et 162, pour une superficie totale de 797 m2, par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Lourdes au profit de l’Office public de l’habitat des Hautes-Pyrénées (OPH 65), dont le siège social est situé 28 rue des Haras 65000 TARBES, représenté par son Président, Monsieur Yannick BOUBEE, pour un montant de 155 000 euros HT,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
s
P° rait Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, /f
TE
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierfy LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 19
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION DU BATIMENT DIT "FOYER MYRIAM" PAR LE
CCAS DE LA VILLE DE LOURDES À L'OPH 65
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu l’article L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), Vu l’article L.2241-5 Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de La ville de Lourdes est propriétaire du bâtiment dit « Foyer Myriam», situé 3 rue Mermoz 65100 LOURDES, sur les parcelles cadastrées section CN n°152, 154 et 162, pour une superficie totale de 797 m?.
À ce jour, Le CCAS y héberge plusieurs associations intervenant en direction du public seniors.
Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) de la cité de l’Ophite à Lourdes, l’Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées (OPH 65) a fait part de son intérêt pour acquérir ce bâtiment afin de le réaménager en plusieurs logements. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville
de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAIÎTRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie
LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 20
DELIMITATION DE LA PARCELLE SECTION CW N°36
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122- 21 et L.2241-1,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment l’article L.3221-1,
Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) en date du 16 mai 2019 définissant d'intérêt communautaires Les pistes VTT du Pic du Jer à Lourdes,
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal de la ville de Lourdes en date du 8 décembre 2023 relative à la mise à disposition de biens à la CATLP : pistes VTT du Pic du Jer, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal de la ville de Lourdes en date du 11 mars 2025, adoptant l’avenant n°1 du procès-verbal de mise à disposition des équipements d’intérêt communautaire de la ville de Lourdes à la CATLP concernant les pistes VTT du Pic du Jer, et approuvant la mise à disposition par la commune de Lourdes à la CATLP de la parcelle cadastrée section CW n°36,
La ville de Lourdes est propriétaire de la parcelle cadastrée section CW n°36, d’une superficie totale de 21 588 m’.
Conformément aux délibérations n°3 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 et n°8 du Conseil municipal du 11 mars 2025, et afin de permettre la réalisation du projet de pumptrack au pied du Pic du Jer par la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), il est nécessaire de définir l'emprise exacte de ce projet sur la parcelle cadastrée section CW n°36 et d’exclure Les biens immobiliers qui demeurent propriété de La ville.
Pour cela, un bornage a été établi par la société GEOSAT mandatée par la CATLP pour définir et fixer avec la ville de Lourdes, d’un commun accord et de manière définitive, Les limites séparatives communes et/ou les points de limites communs entre la parcelle cadastrée section CW n°36 et Le chemin d’exploitation. Le plan de bornage réalisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites définies dans le procès-verbal, représentées par les points 1 et 24.
Une division parcellaire a également été effectuée correspondant à l’emprise du projet pumptrack. L’emprise à détacher de la parcelle section CW n°36 correspond à la partie bleue du plan de division annexé à la présente délibération.
IL est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver le bornage et le plan de division ainsi établis et tel que définis et présentés dans le procès-verbal et le plan de bornage, ainsi que dans le plan de division annexés à la présente délibération.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoïîne en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le bornage et la division de la parcelle section CW n°36 ainsi établis et tel que définis et présentés dans le procès-verbal et le plan de bornage annexés à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer les documents relatifs au bornage et à la division de la parcelle section CW n°36, ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération. RQ
onforme, P° Extrait
Le Secrétaire de Séance,
Er | /
_Briah CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierrÿ LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 21
DELIMITATION DE LA PARCELLE SECTION BV N°184
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment Les articles L.2122- 21 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment l’article L.3221-1,
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 24 juin 2025 relative à la cession d’une emprise bâtie de la parcelle cadastrée BV n°184 à la société Coopérative agricole du Pays des Gaves,
La ville de Lourdes est propriétaire d’une emprise bâtie de 2 110 m? située 3 rue d’Alger 65100 LOURDES, sur la parcelle cadastrée section BV n°184, d’une superficie totale de 4488 m2. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Conformément à la délibération n°21 du Conseil municipal du 24 juin 2025 et afin de permettre la réalisation de la première tranche de cession au profit de la société Coopérative agricole du Pays des Gaves, correspondant à l’extension des locaux réalisée en 2013 d’une superficie de 500 m2 ainsi que l’espace de stationnement et de circulation aux abords de ladite extension, une division parcellaire de La parcelle section BV n°184 a été réalisée.
La partie à céder à la Coopérative des Gaves correspond à la partie désignée « B >» dans le plan de division annexé à La présente délibération d’une contenance de 1410 m’.
Les parties désignées «A >» et « C » dans ledit plan désignent Les parties conservées par la commune de Lourdes.
ILest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la division parcellaire de la parcelle section BV n°184 telle que décrite ci-dessus et annexée à la présente délibération.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la division de la parcelle cadastrée section BV n°184 située rue d’Alger 65100 LOURDES en trois parcelles distinctes, correspondant aux parcelles désignées comme « À et « C » demeurant propriété de la commune de Lourdes d’une part, et à la parcelle « B>, correspondant à parcelle à céder à la société Coopérative agricole du Pays des Gaves, conformément à la délibération n°21 du Conseil municipal du 24 juin 2025, d’autre part.
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer les documents relatifs à la division parcellaire de la parcelle cadastrée section BV n°184, ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian-CARREY-MAYSOUNAVE Thierry/LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LQURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de La ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 22
DELIMITATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BV N°84 ET DU CHEMIN DU TYDOS
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122- 21etL.2241-1,
À la requête de la Société civile immobilière (SCI) du Tydos, nu-propriétaire des parcelles cadastrées section BS n°393 et BV n°438, une opération de bornage et de reconnaissance de limites a été effectuée le 2 décembre 2025, par le cabinet de géomètre-expert ECTAUR, représenté par Madame Miquel.
Les présentes opérations ont eu pour objet de reconnaître, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes entre les parcelles cadastrées section BS n°393, BV n°438, propriété de la SCI du Tydos représentée par Messieurs Jean, Alain et Madame Evelyne BERARD épouse CASSUS-COUSSERE, nus- Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
propriétaires des parcelles sus-mentionnées et Monsieur Jean BERARD, usufruitier, ainsi que la parcelle section BV n°84 et Le chemin rural du Tydos, propriétés de La commune.
Lors de ces opérations, il a été conclu contradictoirement que les points À, B, C et D’ correspondent à la délimitation de la parcelle cadastrée section BV n°84, propriété de la commune et section BV n°438, propriété de La SCI du Tydos représentée par Messieurs Jean, Alain et Madame Evelyne BERARD épouse CASSUS-COUSSERE, nus-propriétaires et Monsieur Jean BERARD, usufruitier.
Les points D, E’,L’, M et N correspondent à la délimitation de la limite entre le chemin du Tydos propriété de la commune et Les parcelles cadastrées section BV n°438 et BV n°393 propriété de la SCI du Tydos, représentée par Messieurs Jean, Alain et Madame Evelyne BERARD épouse CASSUS-COUSSERE, nus-propriétaires et Monsieur Jean BERARD, usufruitier.
Les points N, O, P Q et R correspondent à la limite entre la parcelle cadastrée section BV n°393 et l’espace enherbé, propriété de la commune, en prolongement du chemin du Tÿdos.
IL est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’établissement des limités telles qu’implantées dans Le plan de bornage annexé à la présente délibération.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
ILest précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
1°) approuvent les limites nouvelles établies dans le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites joints en annexe de la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARREY-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 23
CESSION D’UNE PORTION ENHERBEE AVENUE VICTOR HUGO
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L.3221-1 et L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie en date du 26 septembre 2025,
Monsieur Dominique PUJO-POURRET, propriétaire des parcelles section BV n°450, 453 et 458 situées avenue Victor Hugo 65100 LOURDES, a manifesté par courrier enregistré Le 1er septembre 2025, sa volonté d'acquérir une portion enherbée non cadastrée d’une superficie de 84m? après arpentage, accolée à La parcelle cadastrée BV n°450. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Cette acquisition sera effectuée en vue de l’aménagement d’une clôture permettant d’établir la limite entre sa propriété et le domaine public routier communal. Cet aménagement devra être réalisé conformément aux règles d’urbanisme applicables à la zone dans lequel il est situé.
Afin de procéder à cette cession, un document d’arpentage avec création d’un nouveau numéro a été dressé afin de cadastrer cette portion. La parcelle cadastrale nouvellement créée correspond à la partie désignée «A» dans Le plan de division annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il y a lieu de préciser que la portion enherbée objet de la présente demande d'acquisition appartient au domine privé de la commune compte tenu que cette parcelle n’est ni affectée à l'usage direct du public, ni affectée à un service public
Une estimation de la valeur vénale de cet espace a été sollicitée auprès du Pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP d’Occitanie, qui a estimé la valeur vénale à 3 200 € HT, à laquelle Les frais de géomètre d’un montant de 860 € HT ont été ajoutés. Le montant total proposé de la cession est ainsi de 4 060 € HT.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine en date du 8 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la création de la parcelle désignée comme la parcelle « À > dans le plan annexé à la présente délibération,
2) approuvent les limites nouvelles établies dans le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites joints en annexe de la présente délibération,
3°) approuvent la cession de la parcelle « A > désignée dans le plan annexé à la présente délibération d’une superficie de 84 m2, au profit de Monsieur Dominique PUJO-POURRET, domicilié 14 rue de la Traversère 65100 LEZIGNAN, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour un montant de 4 060 € HT conformément à l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques d’Occitanie en date du 26 septembre 2025,
4°) décident de faire recette de ladite vente,
5°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer les documents relatifs à La division de la parcelle cadastrée section BV n°450 joints en annexe de la présente délibération, ainsi que tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Thierry EAVIT Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénées du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, Les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine
CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRÈRE
Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 24
TEMPS DE TRAVAIL : CYCLE 7, JARDINIER DU CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de La fonction publique, notamment les articles L.611-1 et L.611-2 et
L.621-1 à L.621-12,
Vu Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans la Fonction publique territoriale, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé
pour raison de santé dans la fonction publique,
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,
Vu la délibération n°6.1 du Conseil municipal du 1er mars 2019 relative au temps de travail,
Vu l’avis du Comité social territorial (CST) du 16 décembre 2025,
Considérant que l'arrosage automatique sur Le site du Château fort - Musée pyrénéen ne peut pas être déployé partout, pour des raisons techniques et esthétiques, et qu’ainsi, afin d’arroser et d’entretenir certaines essences fragiles, la présence du jardinier du Château peut être requise en certaines circonstances qui ne sont pas toujours prévisibles,
Considérant qu’afin de répondre à ce besoin, un aménagement annualisé du temps de travail du jardinier de Château fort - Musée pyrénéen peut être mis en place,
ILest proposé de définir un cycle de travail permettant de mobiliser l'agent affecté au poste de Jardinier sur un nombre limité de jours, initialement non inclus dans son planning, dits jours de travail flottants, représentant un volume de 12 demi-journées de travail par an, et qui pourront, en fonction des besoins, être positionnées sur des dimanches matins entre début février et fin novembre.
TT El Période 2 DAC 3
Date début 01/01/2026 Date début 01/02/2026 Date début 01/12/2026
Date fin 31/01/2026 Date fin 30/11/2026 Date fin 31/12/2026
Nb de jours 31 Nb de jours 303 Nb de jours 31
Nb de semaines 4,4 Nb de semaines 43,3 Nb de semaines 4,4
Tps travail hebdo 32 Tps travail hebdo 36 Tps travail hebdo 32
Tps travail/jour 8 Tps travail/jour 8 Tps travail/jour 8
NB. Repos 13,3 NB. Repos 108,2 NB. Repos 13,3
Prorata CA 1,7 Prorata CA 18,7 Prorata CA 1,7
Prorata fériés 0,6 Prorata fériés 5,9 Prorata fériés 0,6
Moyenne de jours 4 Moyenne de jours 45 Moyenne de jours 4
travaillés/semaine travaillés/semaine É travaillés/semaine
Jours ouvrables 23,25 Jours ouvrables 235,67 Jours ouvrables 23,25
Jours Jours Jours
travaillés/période 15,4 travaillés/période ous. travaillés/période 15,4
Heures effectués 123,3 Heures effectués 1361,9 Heures effectués 123,3 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Ensemble périodes Équilibrage sur l'année
Date début 01/01/2026 |
Date fin 31/12/2026
Nb total de jours 365
Nb total de semaines 52,1
Moyenne hebdo 35,32 Nb. J. flottants/an 6
Moyenne/jour 8,00 heures /j. flottant 8,00
NB. Repos 134,8 Total heures j.flot. 48,0
Total CA 22,5 Heures périod. + j. flot. 1656,6
Total fériés 7,1
Moyennedejours 4,42 Nb. RTT 7,5 travaillés/semaine
Total jours ouvrables 282,17 |
el jours 201,1 Total jours travaillés/an 200 trav./périodes
Total heures périodes 1608,6 Total Heures effectuées 1597h (arrondi à 1600h)
2
Cette proposition calculée sur la base de 1600 heures ne tient pas compte de la Journée de solidarité, soit 7h non rémunérées à effectuer sur l’année civile en plus des 1600 heures.
Jours flottants : 12 demi-journées
- leur occurrence est évaluée en fonction du degré de sécheresse du site, comparé aux prévisions météorologiques des 3 derniers jours de la semaine, au plus tard Le jeudi de la semaine, sur proposition de l'agent affecté au poste par anticipation du risque de perte d'essences végétales au regard :
1) de l'insuffisance de la pluviométrie sur Le week-end,
2) et/ou des températures annoncées,
3) et/ou de l'intensité du vent :
ou
en fonction des besoins de présence sur Les événements du service (organisation, logistique, animation...) avec une prévision au moins 15 jours à l'avance.
- Une fois qu’une date est validée par Le Responsable hiérarchique, un jour flottant est inscrit au planning du jardinier, et transmis au service des Ressources humaines, dans Le respect du nombre maximum des jours flottants mobilisables sur l’année et des conditions exposées ci- dessus.
- Si les jours flottants ne sont pas tous effectués pendant la période estivale, le volume horaire restant à réaliser est affecté sur des jours non travaillés jusqu'à La fin de l'année. Cependant, si cela n’est pas possible en raison de circonstances particulières, un nombre de RTT équivalent au nombre de jours flottants non effectués sera retiré du solde annuel.
Jours non travaillés en période 1 (janvier) et en période 3 (décembre) :
En période 1 et 3, le samedi et Le dimanche sont en repos hebdomadaire. Un jour non travaillé supplémentaire par semaine doit être fixé en fonction des nécessités de service et Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
de la demande de l'agent. Si une contrainte de service (ou une formation, etc.) nécessite la présence exceptionnelle de l'agent sur ce jour, il devra revenir à son poste de travail. En contrepartie, l'agent bénéficiera d'une récupération jour pour jour dont la date sera à définir en accord avec le Responsable hiérarchique.
Jours non travaillés en période 2 (de février à novembre) :
Le samedi et le dimanche après-midi sont en repos hebdomadaire, ainsi que le dimanche matin, sauf Les semaines où un demi-jour flottant est positionné. Pour la période 2, une demi-journée non travaillée en plus par semaine devra être fixée. Cependant, le cycle de travail pendant cette période pourra être établi sur 2 semaines, c'est-à-dire, au lieu d’une demi-journée non travaillée en plus par semaine, définir 1 jour non travaillé en plus toutes les 2 semaines. Ce fonctionnement est identique à celui des temps libérés du cycle 1.
Horaires :
- jours planifiés : 7h30 - 16h, avec 30 min de pause devant intervenir au plus tard 6h après le début de la journée de travail.
- jours flottants : 8h - 12h
Date et modalités d’entrée en vigueur du dispositif :
IL est proposé de déployer ce dispositif de manière provisoire pendant un an, à compter du 1er janvier 2026. Au terme de cette période, une évaluation sera menée, au regard de laquelle il sera décidé si, à partir de l'année 2027, ce dispositif sera reconduit de façon pérenne, réajusté, ou abandonné.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la mise en place d’un 7ème cycle de travail tel que présenté ci-dessus, dans le respect de la réglementation des 1607 heures annuelles, afin de permettre, sur le principe de l’annualisation, une répartition plus souple du temps de travail sur le poste de Jardinier du Château fort - Musée pyrénéen,
2°) autorisent le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 25
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu Le Code général de la Fonction publique, notamment son article L.512-12,
Vu Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
La mise à disposition se fait sur demande de l’agent et donne lieu à l’établissement d’une convention précisant notamment la nature et Le niveau hiérarchique des fonctions confiées à l'agent, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités, ainsi que les conditions de remboursement.
Conformément à l’article L.512-12 du Code général de la Fonction publique, le Conseil municipal est informé des mises à disposition suivantes : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
1/ Mise à disposition d’un Adjoint technique principal de 1ère classe auprès de deux associations dans le cadre de leur participation, de par leurs actions, à l'intérêt général de {a ville de Lourdes en matière environnementale (lutte contre les nuisibles, maintien de la biodiversité) et d'aménagement (entretien des chemins ruraux et sentiers) : - à hauteur de 50 % de son temps de travail auprès de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (A.A.P.P.M.A) des pêcheurs lourdais et du Lavedan à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée d’un an,
- à hauteur de 50 % de son temps de travail auprès de l’association du Saint-Hubert Club Lourdais à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée d’un an.
Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement de la rémunération et des charges patronales de l’agent concerné.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte des mises à disposition d’un fonctionnaire territorial, telles que
présentées ci-dessus, auprès :
- de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (A.A.P.P.M.A) des pêcheurs lourdais et du Lavedan, d’une part,
- de l’association du Saint-Hubert Club Lourdais, d’autre part.
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extrait Conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Brian CARRE Y-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 26
RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS ET NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DU CORRESPONDANT DU REPERTOIRE DES IMMEUBLES LOCALISES ET DE LEURS ADJOINTS
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment son article L332-23-1°,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Le recensement partiel de la population se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026 inclus.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de recruter 5 agents recenseurs pour l’ensemble de la population sédentaire. Ces recrutements se feront sous la forme d’emplois contractuels non permanents rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif, Indice brut (IB) 367 / Indice majoré (IM) 366, pour un volume de 75 heures par mois, pour la période du 15 janvier au 21 février 2026 inclus pour Les 5 agents chargés du recensement.
À cette rémunération s’ajoutera Le versement de la somme de 2,50 euros par dossier complet restitué, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 100 euros bruts pour couvrir les frais de déplacements des agents.
La rémunération des agents sera versée au terme des opérations de recensement.
IL est précisé que cette mission pourra être confiée à des agents de la collectivité. Ils percevront leur salaire mensuel habituel, auquel s’ajoutera un volume de 25 heures supplémentaires en plus de La somme de 2,50 euros par dossier complet restitué et de l'indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 100 euros bruts. IL pourra également s’agir d’agents mis à disposition de la collectivité sur ces missions dédiées ou d’un recours à des activités accessoires.
Les intéressés seront chargés, sous l'autorité du Coordonnateur communal, de :
- distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants par voie papier ou électronique,
- vérifier, classer, numéroter et comptabiliser Les questionnaires recueillis, tout en veillant à se conformer aux instructions de l’Institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE).
Une formation de 2 demi-journées sera dispensée à cet effet la première quinzaine de janvier 2026 avec une tournée de reconnaissance entre ces 2 demi-journées de formation, pour vérification des adresses des secteurs assignés et distribution des documents de communication sur la collecte.
l'est également proposé au Conseil municipal de désigner parmi les agents communaux du service de l’Etat-civil :
- un Coordonnateur communal (CC) de recensement, qui sera chargé de la préparation et de l'encadrement des agents recenseurs,
- un Coordonnateur communal adjoint (CCA), chargé de l’assister ou de Le remplacer durant cette mission,
- un Correspondant du répertoire des immeubles localisés (CORRIL), qui sera chargé de la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés nécessaire au recensement de la population et au calcul des populations légales,
- un CORRIL adjoint, chargé de l’aider ou de Le remplacer durant la campagne de collecte 2026.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
1°) décident de la création de 5 emplois contractuels non permanents d’agents recenseurs recrutés sur la période du 15 janvier au 21 février 2026 inclus, selon les modalités définies ci-dessus, intégrant également 2 demi-journées de formation et une tournée de reconnaissance qui. seront dispensées durant la première quinzaine de janvier 2026.
Les contrats seront établis sur la base d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité en référence au grade d’adjoint administratif au 1°" échelon (IB 367 / IM 366). IL est précisé que cette mission pourra également être confiée en interne à des agents de la collectivité, ou dans le cadre d’une mise à disposition, ou d’un recours à des
activités accessoires.
2°) décident de la désignation d’un Coordonnateur communal de recensement et de son adjoint, ainsi que d’un Correspondant du répertoire des immeubles localisés et de son adjoint parmi les agents communaux,
3°) précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Ext
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,|
fè
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierrÿ LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 27
CREATION D'EMPLOIS AU TITRE DE LA SAISON 2026
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général de La Fonction publique, et notamment ses articles L. 332-23 1° et 2°,
Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Considérant l'impact de la saison touristique lourdaise sur le fonctionnement de certains services, notamment en termes d’accroissement d'activité, il est proposé la création de 23 postes, qui ne seront pourvus qu’en fonction du besoin réel des services en lien avec les activités programmées et la fréquentation, et dont les périodes et durées d'embauche pourront être réévaluées : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
- CHÂTEAU - FORT :
2 postes à temps complet recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur La base du 1er échelon du grade d’Adjoint du patrimoine, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366. L’un du 1° avril au 30 septembre 2026, et l’autre du 1° mai au 31 octobre 2026 inclus.
- 2 postes à temps complet recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur La base du 1er échelon du grade d’Adjoint du patrimoine, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 1° juillet au 31 août 2026 inclus.
- ESPACES VERTS :
- 4 postes à temps complet recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, dont 2 postes sur la période du 1% avril au 30 septembre 2026 inclus, et 2 postes sur la période du 1° mai au 31 octobre 2026 inclus.
- PROPRETÉ URBAINE :
: 6 postes à temps complet recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, dont 3 postes sur La période du 1° avril au 30 septembre 2026, et 3 postes sur la période du 1°" juin au 30 novembre 2026.
- FÊTES ET MANIFESTATIONS :
- 1 poste à temps complet recruté par contrat de droit public et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 1°’ avril au 31 décembre 2026 inclus.
- HALLES :
1 poste à temps complet recruté par contrat de droit public et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 23 mars au 11 octobre 2026 inclus.
- GARDIENS DE WC :
2 postes à 32 heures hebdomadaires recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 27 mars au 31 octobre 2026 inclus.
- VIE CITOYENNE :
1 poste d’Animateur Jeunesse à temps complet recruté par contrat de droit public et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint d’animation, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 21 février au 6 mars 2026 et du 1° juillet au 8 septembre 2026 inclus.
- POLICE MUNICIPALE :
4 postes d’Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) à temps complet recrutés par contrat de droit public et rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, dont 1 poste sur la période du 13 avril au 11 octobre 2026 inclus, et 3 postes sur La période du 1°’ juillet au 31 août 2026 inclus.
Ces agents pourront bénéficier des applications et dispositions des accords du personnel de la ville de Lourdes.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent la création de 23 postes pour accroissement saisonnier et temporaire d’activité pour répondre aux besoins de fonctionnement des services durant la saison 2026, qui ne seront pourvus qu’en fonction du besoin réel des services en lien avec les activités programmées et la fréquentation, et dont les périodes et durées d'embauche pourront être réévaluées comme récapitulé ci-dessous :
- 4 postes d’Adjoint du patrimoine en renfort sur le site du Château-fort, - 1 poste d’Adjoint technique en renfort au service des Halles,
- 1 poste d’Adjoint technique en renfort au service Fêtes et Manifestations, - 6 postes d’Adjoint technique en renfort au service Propreté urbaine, - 4 postes d’Adjoint technique en renfort au service Espaces verts, - 2 postes d’Adjoint technique pour là gestion des toilettes publiques, - 1 poste d’Animateur Jeunesse en renfort au service de la Vie Citoyenne, - 4 postes d’Adjoint technique en renfort au service de la Police Municipale,
2°) précisent l'inscription des crédits correspondants au Budget,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
P° Extraït Conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le
Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
LOURDES EXTRAIT des Pyrénée: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 10 décembre 2025, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes, sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Christophe JEAN-LOUIS
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Eric NONON
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Christine CARRERE Michel GASTON donne procuration à Nicole PEREZ
Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Julien LEMAITRE
Sylvain PERETTO donne procuration à Christophe JEAN-LOUIS
Étaient excusé(e)s :
Sylvie MAZUREK, Michèle LAVILLE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE
N° 28
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS PERMANENTS 2025 : MODIFICATIONS
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu les articles L. 2313-1 et R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu l'avis du Comité social territorial (CST) en date du 16 décembre 2025,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal la modification du Tableau théorique des effectifs permanents 2025 de la Ville, tenant compte des éléments suivants : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
1/ En prévision du départ du Responsable de la Régie des bâtiments : - Création d’1 poste appartenant au cadre d’emplois des Agents de maîtrise ou des Techniciens territoriaux à temps complet pour le recrutement du Responsable de la Régie des bâtiments.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 2°du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 et n°24 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et des avantages sociaux en vigueur.
2/ Suppression des postes non pourvus suivants du fait de mouvements de personnel, d'évolution de leur carrière ou de départ d’agents :
- 1 poste d’attaché à temps complet (TC)
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à TC
- 1 poste de technicien à TC
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à TC
- 1 poste d’adjoint administratif, CDI, de 19h30 hebdomadaires
Le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet de la ville de Lourdes est porté à 302, dont 1 emploi à temps non complet et à 4 emplois fonctionnels (278 emplois permanents pourvus, 2 emplois fonctionnels pourvus).
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social en date du 2 décembre 2025, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les modifications apportées au Tableau théorique des effectifs permanents 2025 de la ville de Lourdes, annexé à la présente délibération, portant à 302 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 1 emploi à temps non complet et à 4 le nombre d'emplois fonctionnels,
2°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
?
Le Secrétaire de Séance,
__É NKE
rian CARREY-MAY SOUNAVE Thierry LAVIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.