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Arrêté - 2024 279 entreprise maxilevage arrete reglementant la circulation a la rue lardenoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 279 entreprise maxilevage arrete reglementant la circulation a la rue lardenoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2024-279
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
LARDENOY,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
MAXILEVAGE
»
SISE
ROUTE
BIS
MAILHE,
97115
SAINTE-ROSE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ABENAQUI
PASCAL,
LE
RESPONSABLE
TECHNIQUE
MANUTENTION,
D'EFFECTUER
LA
DÉPOSE
ET
LA
POSE
DE
MATÉRIELS
DE
TÉLECOMMUNICATION
EN
TOITURE,
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
«
FB
TÉLÉCOM
»,
LE
SAMEDI
25
MAI
2024,
À
PARTIR
DE
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
Mai
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
MAXILEVAGE
»,
sise
route
bis
Mailhe,
97115
SAINTE-ROSE,
représentée
par
Monsieur
ABENAQUI
Pascal,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Lardenoy
à
Basse-Terre,
en
vue
d'effectuer
la
dépose
et
la pose
de
matériels
de
télécommunication
en
toiture,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
FB
TÉLÉCOM
»,
le Samedi
25
Mai
2024,
à
partir
de
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Règlemente
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à la
rue
Lardenoy
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
MAXILEVAGE
» d'effectuer
la dépose
et
la
pose
de
matériels
de
télécommunication
en
toiture,
pour
le compte
de
l’entreprise
«
FB
TÉLÉCOM
»,
le
Samedi
25
Mai
2024,
à
partir
de
14
heures
00,
comme
suit
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Restriction
sur
bretelles
Empiètement
sur
chaussée
Circulation
interdite
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Stationnement
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h Domaine d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2024-279
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
MAXILEVAGE
»
en
charge
d'effectuer
la
dépose
et
pose
de
matériels
de
télécommunication
en
toiture
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2
3
MAI
29
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
13
MAI
202
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
1à
3 MAI
22
Fait
à
Basse-Terre,
le
2
3
MAI
2
ire André
ATALLAH
a Maire
André
ATALLAH
L
er
Municipal
onseiller
Municipal
F
aŸa
Sécurité
Publique,
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la Sécurité
Publique,
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