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Arrêté - 2024 187 entreprise constructel arrete reglementant la circulation a lallee tony bloncourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 187 entreprise constructel arrete reglementant la circulation a lallee tony bloncourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-187
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
L’ALLÉE
TONY
BLONCOURT,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
CONSTRUCTEL
»,
SISE
RUELLE
DEJAME,
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BELLON
RANDY,
LE
RESPONSABLE
DE
CHANTIER,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
FOUILLE,
AIGUILLAGE
ET
TIRAGE
DE
CABLE,
À
PARTIR
DU
MARDI
19
MARS
2024,
JUSQU'AU
SAMEDI
13
AVRIL
2024,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Mars
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
», sise
ruelle
Dejame,
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
BELLON
Randy,
le
Responsable
de
chantier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l’ailée
Tony
BLONCOURT
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
fouille,
aiguillage
et
tirage
de
câble,
à
partir
du
Mardi
19
Mars
2024,
jusqu’au
Samedi
13
Avril
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’allée
Tony
BLONCOURT
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
CONSTRUCTEL
»
de
réaliser
les
travaux
de
fouille,
aiguillage
et tirage
de
câble,
à
partir
du
Mardi
19
Mars
2024,
jusqu’au
Samedi
13
Avril
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
e
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
fouille,
aiguillage
et
tirage
de
câble,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-187
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
MANS
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification1 9 MANS 202
de
son
affichage
et/ou sa publication,
le1 3 MANS 202,
Faità Basse-Terre,
le
11 Q |{A5 2024
LEMNRS.
André
ATALLAH
2
&x
Municipal Sécurité
Publique,
nr Fois
ISSA