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Déliberation - DEC 2025 007 1
Déliberation - DEC 2023 022
Déliberation - DEC 2023 047 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 047 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-047
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
19
juin
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
-
OBJET:_
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
mamnes
Arrondissement
de
nocturnes
à compter
du
1°" juillet
2023
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
2°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
décision
n°2023-014
du
1°
mars
2023
fixant
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
marchés
nocturnes
à
compter
du
1°
avril
2023 ;
Considérant
l'erreur
de
transcription,
seuls
8
marchés
consécutifs
peuvent
avoir
lieu
sur
la
période
du
1% juillet au
31
août
2023,
DECIDE
Article
1°:
De
retirer
la
décision
municipale
n°2023-014
en
date
du
1°’
mars
2023.
Article
2:
De
fixer
à
compter
du
1° juillet
2023,
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
marchés
nocturnes,
comme
suit :
Pour
les
emplacements
d’une
longueur jusqu’à
3 mètres
linéaires
:
>
26
€
par
emplacement
et
par
marché,
>
Forfait
de
78
€
pour
4
dates
consécutives,
>
Forfait
de
98
€
pour
5
dates
consécutives,
>
Forfait
de
152
€
pour
8
dates
consécutives
ou
plus.
Pour
les
emplacements
d’une
longueur
jusqu’à
6 mètres
linéaires
:
>
46
€
par
emplacement
et
par
marché
jusqu'à
6
mètres
et
16,50
€
par
mètre
linéaire
supplémentaire,
>
Forfait
de
139
€
pour
4 dates
consécutives,
>
Forfait
de
186
€
pour
5 dates
consécutives,
»
Forfait
de
272
€
pour
8 dates
consécutives
ou
plus.
Article
3:
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif 2023
à
l’article
70323.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
19 juin
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230619-DEC-2023-047-AU Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023