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Déliberation - DEC 2025 017
Déliberation - 2023 017
Déliberation - DEC 2023 017
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-017
Liberté,
égalité,
fraternité
DECISION
Département
des
Du
1°
mars
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET
:_
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
brocantes
à
compter
du
1°
avril
2023
Arrondissement
de
Forcalquier
|
.
|
=
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve,
à son
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
au
2°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la décision
n°2022-019
du
14
mars
2022
fixant
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
lors
de
l'organisation
des
brocantes
à compter
du
1°’
avril
2022
;
DECIDE
Article
1°’
: De
fixer
à compter
du
1°’
avril
2023,
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
brocantes,
comme
suit
:
> 21,00
€ par
stand
de
0 à
3 mètres,
>
7,00
€ par
mètre
supplémentaire.
Article
2:
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
à l’article
70323.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à Gréoux-les-Bains,
Le
1°
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230301-DEC-2023-017-AU Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023