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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - fpemqf
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - fpemqf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Brionnais
Affiché
le 2
février
2023
Sud
Bourgogne
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
du
jeudi
15
décembre
2022,
à 20h
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 8
décembre
2022,
se
sont
réunis
le
jeudi
15
décembre
2022
à
vingt
heures,
en
séance
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
situé
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
-
Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON -
Jean-Pierre
LACOMBE - Isabelle
NICOLLE
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Christian
LAVENIR
- Alain
LE
CLOIREC
- Michel
CANNET
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Gilles
LUCARELLA
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Pierre
MATHIEU
- Jean-Claude
CHATAIGNIER.
Absents
:
Absents
excusés
: Philippe
PAPERIN
- Michelle
CORRE
- Bernard
AUGAGNEUR
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
- Jérôme
DEBARREIX
—
Henri
DUCARRE
Délégués
suppléants
: Patrick
LEROUX
- Michel
TREMEAUD
- Alain
CHARRIER
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Marion
THEVENET
(pouvoir
à
Isabelle
NICOLLE)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à
Hervé
CARDON)
- Julie
BRUNEL
(pouvoir
à Jean-
Pierre
LACOMBE)
- Séverine
GARDON-MORIN
(pouvoir
Arnaud
DURIX)
- Nicolas
CRASNIER
(pouvoir
à
Rémy
FRUCTUS)
- Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
- Karim
BENCADI
(pouvoir
à
Bertrand
COLLAUDIN)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à Alain
LE
CLOIREC)
- Lydie
AUDET
(pouvoir
à
Fabrice
DEJOUX).
Michel
CANNET
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
17
novembre
2022
(PV
n°
2022-09
du
17/11/2022)
IL- Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la Présidente
(n°
270
à 293)
111
- ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
reprise
lampes
/ néons
(annexes
03
et
03
bis
- délibération
2022-103)
2°)
Règlement
de
facturation
REOM
(particuliers
/ professionnels/administrations)
(annexe
04
et 04
bis—
délibération
2022-104))
3°)
Annexe
financière
2023
au
règlement
de
facturation
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(annexes
05
et
05
bis
—
délibération
2022-105)
4°)
Règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
(annexes
06
et
06
bis—
délibération
2022-106)
5°)
Annexe
financière
2023
au
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
précisant
les tarifs
2023.
(annexes
07
et 07
bis — délibération
2022-107). 6°)
Arrêté
de
collecte
(annexes
08
et
08
bis — délibération
2022-108)
IV
- CULTURE
:
1°)
Conventions
de
partenariat
avec
associations
locales
Réveil
Chauffailles
et
la
fanfare
à
La
Clayette
{annexes
09,
09
bis
et
09
ter —
délibération
2022-109)
V
- TOURISME
:
1°)
Convention
de
moyens
et
d'objectifs
entre
BSB
et
OT
Sud
Brionnais
(annexes
10
et
10
bis — délibération
2022-110)
VI - ACTION
SOCIALE
1°) Convention
d'objectifs
et de
financement
2021
CCBSB/Association
La
Ribambelle,
avenant
n°3
portant
prolongation
de
la convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
11
et
11
bis — délibération
2022-111)
2°)
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2021
CCBSB/Association
AISL,
avenant
n°3
portant
prolongation
de
la convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
12
et
12
bis
— délibération
2022-112)
3°)
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2019/2022
CCBSB/Association
La
Marmite,
avenant
n°1
portant
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
13
et
13
bis — délibération
2022-113)
4°)
Coopération
public/public
: action
en
faveur
des
bénéficiaires
du
RSA
(annexe
14
et
14
bis
—
délibération
2022-114)
VII -
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Suppression
à compter
du
13
janvier
2023
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet,
et
création
à
la
même
date
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à raison
de
28
h hebdomadaires
(annexe
15
— délibération
2022-115)
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 1/11 VIII
—
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
de
partenariat
avec
le
PIMMS:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
déménagement
du
PIMMS
de
Baudemont
au
centre-ville
de
La
Clayette
(annexe
16—
délibération
2022-116)
2°)
Avenant
n°
2
pour
cabine
de
télémédecine
(annexes
17
et
17
bis - délibération
2022-117)
IX —
FINANCES
1°)
DM
n°
6
budget
principal
(annexe
18
—
délibération
2022-118)
2°)
AC
(annexe
19 -— délibération
2022-119)
X
—
URBANISME
1°) Annulation
de
la
délibération
concernant
le
partage
obligatoire
de
la Taxe
d'Aménagement
2022
(annexe
20—
délibération
2022-120)
XI-
Divers
1°)
Présentation
du
web-documentaire
«
Paroles
! »
2°)
Point
mobilité.
La
séance
est
ouverte
à 20h
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
du
17
novembre
2022
(PV
2022-09
du
17/11/2022)
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il- Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(270
à 293)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IT -
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
reprise
lampes
/ néons
(annexes
03
et
03
bis
- délibération
2022-103)
Depuis
le 1er
juillet
2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
collectivités
et
la
filière
de
reprise
des
lampes
est
modifiée
suite
à
la
parution
des
nouveaux
cahiers
des
charges
:
-
OCAD3E
n’assure
que
des
missions
de
coordination
à
l'égard
de
l’éco-organisme
agréé
-
OCAD3E
ne
contractualise
plus
avec
les collectivités.
Le
contrat
est
conclu
dorénavant
directement
avec
l’éco-organisme
référent.
La
convention
actuelle
(actée
par
délibération
n°
2021-019)
a
pris
fin
de
plein
droit
au
30
juin
2022
avec
l’arrivée
à
échéance
de
l’agrément
d'OCAD3E.
II convient
donc
de
signer
le
nouveau
contrat
avec
EcoSystem,
pour
une
période
allant
rétroactivement
du
1er
juillet
2022
au
31
décembre
2027.
Il a
pour
but
de
régir
les relations
juridiques
et
techniques
entre
l’éco-organisme
EcoSystem
et
la
collectivité.
Il est
nécessaire
également
d’acter
la cessation
de
la
convention
initiale.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
e
autorise
Mme
la
Présidente
à signer
la nouvelle
convention
pour
la
reprise
des
lampes
et
néons
avec
Ecosystem
pour
la
période
du
19°
juillet
2022
au
31
décembre
2027,
e
autorise
Mme
la
Présidente
à signer
l’acte
constatant
la cessation
de
la convention
de
collecte
actuelle
signée
avec
OCAD3E,
°
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Pour
introduire
les
points
suivants,
Fabrice
DEJOUX
explique
aux
membres
du
conseil
:
-
L'augmentation
des
montants
de
la
REOM
et
de
la TEOM
en
2022
n’a
pas
été
suffisante
pour
combler
le déficit
existant.
Une
nouvelle
augmentation
au
titre
de
l’année
2023
est
indispensable
pour
atteindre
l'équilibre
budgétaire
obligatoire.
-
Le
montant
de
la
REOM
facturé
aux
professionnels
n’a
pas
été
actualisé
en
2022 ; il
ne
reflète
donc
pas
le véritable
coût
du
service,
il
semble
indispensable
de
revoir
ces
tarifs.
-
La
partie
investissement
présentée
est commune à
tous
les scénarii
et
prévoit
dans
la mesure
du
possible
les travaux
de
remise
en
état
de
la
plateforme
de
La
Charme
(devis
à 38000
€).
Fabrice
DEJOUX
revient
sur
la
méthode
de
travail
relative
à l'élaboration
du
projet
de
budget
2023
:
-
application
de
la
matrice
obligatoire
facilitant
le
suivi
d’une
comptabilité
analytique
avec
des
codes
«
service
»
: Déchèteries
/
Multimatériaux
/
Verre
/
Ordures
ménagères
/
Non
Affecté
(=
tout
ce
qui
ne
peut
pas
être
affecté
spécifiquement
à
un
service
précédemment
cité).
Ce
nouveau
type
de
suivi
permettra
d’avoir
une
vision
du
coût
réel
de
chacun
des
services.
-
saisie
intégrale
du
budget
primitif
2022
par
article
comptable
en
dépenses
et
en
recettes.
-
saisie
intégrale
du
compte
administratif
2022,
arrêté
au
11
octobre
avec
calcul
d’une
projection
jusqu’au
31
décembre,
par
article
comptable
en
dépenses
et
recettes.
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 2/11 -
projection
du
budget
primitif
2023
par
article
comptable
en
dépenses
et
en
recettes.
-
l’ensemble
de
ce
travail
a été
réalisé
en
faisant
les
regroupements
et
rattachements
nécessaires
suite
à l'harmonisation
à
la
REOM.
Le travail
sur
le compte
administratif
laisse
entrevoir
un
déficit
prévisionnel
fin
2022
d’environ
165
000
€. Ce
chiffre
semble
cohérent
par
rapport
au
déficit
de
l’an
dernier
d'environ
350
000
€ qui
a été
en
partie
comblé
par
la
hausse
conséquente
appliquée
à la
REOM
et à la TEOM
pour
2022.
Des
leviers
d'économies
ont
été
repérés
lors
de
cette
préparation
budgétaire
et
seront
étudiés
courant
2023
conformément
aux
échanges
lors
des
diverses
commissions
et
groupes
de
travail.
Fabrice
DEJOUX
explique
la
méthode
de
travail
pour
établir
les tarifs
2023
pour
les
professionnels
et
administrations
:
-
établissement
d’une
nouvelle
grille
de
tarifs
en
classant
rigoureusement
les
entités
par
professionnels
/ administrations,
en
détaillant
la répartition
des
effectifs
des
entreprises,
en
mettant
en
place
un
tarif
«
collectivités
locales
» etc...
-
les
scénarii
proposés
s'appuient
sur
les
recommandations
du
bureau
d’études
CITEXIA
qui
a
travaillé
pour
BSB
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
du
mode
de
financement
du
service
de
gestion
des
déchets,
à
savoir
que
les
professionnels
et
administrations
recouvrent
15
%
de
la
recette
de
la
REOM.
Ce
montant
ainsi
calculé
est
ensuite
lui-même
réparti
entre
80
%
professionnels
et
20
%
administrations.
-
utilisation
des
fichiers
du
service
économie,
de
la facturation
de
la
REOM
des
pros
de
La
Clayette
et
de
la CCI
pour
répartir
le
nombre
de
professionnels
selon
le
nombre
d'effectifs.
-
simulateur
permettant
d'arriver
à des
tarifs
qui
atteignent
le recouvrement
de
15
%
de
la
REOM.
Une
fois
le budget
prévisionnel
REOM
ainsi
établi
(post
commissions
environnement,
finances
et groupes
de
travail),
il a été
soumis
aux
fins
de
conseils
à la DDFP.
Pour
mémoire:
- Le
groupe
de
travail
règlements
et
la commission
environnement
—
pôle
déchets
proposent
de
retenir
le scénario
dont
le montant
de
la
REOM
foyer
s'élève
à
224
€ soit
: logiciel
facturation
REOM
+
CDD
6
mois
enquêtes
+
CDD
1 an
agent
déchèterie
+
PEC
6
mois
facturation/prévention
(20h/sem)
+ composteurs.
- La
commission
finances
propose
de
retenir
le scénario
dont
le montant
de
la
REOM
foyer
s'élève
à 220
€ soit
: logiciel
facturation
REOM
+ CDD
6
mois
enquêtes
+
PEC
6
mois
facturation/prévention
(20h/sem)
+
composteurs.
Le
bureau
exécutif
propose
de
retenir
le
scénario
«
2
»
au
regard
des
impératifs
comptables
et
budgétaires.
En
effet,
suite
aux
retours
de
la
DDFP,
des
ajustements
d’amortissements
ont
été
opérés
à
hauteur
de
35800
euros
pour
rattraper
des
travaux
qui
n'avaient
jamais
été
amortis
(déchèterie
de
Chauffailles).
Le
virement
de
12000
€ à la section
d'investissement
n’est
dès
lors
plus
utile.
Aussi,
la provision
pour
impayés
a été
revue
ce
qui
implique
une
dépense
supplémentaire
de
35000
euros.
Soit
un
surcoût
par
rapport
au
scénario
initial
de
58800
€
à
répartir
entre
les
particuliers
et
les
professionnels
(environ
6
€
pour
les
particuliers).
Enfin,
contractuellement,
la
reprise
en
régie
de
la
facturation
des
professionnels
n’est
pas
possible
pour
2023
(donc
les
10000
€ de
recettes
initialement
prévues
sont
à
prendre
en
charge
par
la
REOM).
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
positionner
sur
ce
scénario
qui
définira
le
montant
REOM
2023
à voter
avant
le 31/12/2022.
|
FONCTIONNEMENT)
Scénario proposé (basé sur 8 306 fovers)
DÉPENSES
IRECETTES
ENV - NA
(hors NV CE,
provisions, REOM et
- section fonctionnement : avec logiciel facturation REOM + CDD 6 mois enquêtes
excédent en
ù
‘
RO
2s97200e
+ PEC 6 mois facturation/prévention (20h/sem) + composteurs
È
ENV DECHETERIES
759 044,09
€
82331,77€
ENVS MULTIMAT
10357618€
42 500,00 €
- section investissement: avec travaux plateforme La Charme
ENV3 VERRE
47574,38€
2 500,00 €
_
ENVS om
1022250008
MOOD
UNE
>> hypothèse REOM 2023 avec part pros à 15 %
[TOTAL FONCTIONNEMENT:
2189 405,84 €
166 804,77. €
les pros doivent absorber 333 000 €
Résultat reporté (non ventilé)
165 815,39 €
-
€
les particuliers 1 887 000 €
Montant
REOM
(non ventilé)
-
€}
2220000,00€
=221€ /fover
Non valeur et créances éteintes (non ventilé)
31 080,00
€
TOTAL
:
2386301,23€ |
238680477€
=
=
|
Ï
|
|
|
INVESTISSEMENT
y
is
reports
|
DÉPENSES
RECETTES
|
|
|
FCIVA
=
€|
|
|
E
Amortissement
achats
/ travaux
78
615,54
€
|
Amortissement
subventions
7 081,77 €
|
|
Remboursement
capital des
emprunts
12087,28€
L
|
CHAPITRE 041
115 661,22€
-
€|
|
|
ITOTALINVESTISSEMENT:
134830,27€
18 615,54 €
|
|
|
Résultat reporté
-
€
5621473€|
|
|
|
Affectation 1068
-
€
sue
|
|
Virement
de la section
de fonctionnement
€
|
|
TOTAL
134830,27€
134 830,27 €
|
|
|
|
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 3/11 CATEGORIES
Activités
pouvant
justifier
d'une
filière
de
traitement
pour
ses
déchets
Gîtes
et
chambres
d'hôtes
Professionnel
1
actif
TYPE
TARIF
forfait forfait forfait forfait forfait forfait forfait forfait
Professionnels
2
à
5
actifs
Professionnels
6
à
10
actifs
Professionnels
11
à
20
actifs
Professionnels
21
à
50
actifs
Professionnels
51
à
99
actifs
Professionnels
100
actifs
et
+
Supermarchés
tarif
par
bac
+
forfait
base
s
stantes
forfait ta
Campings
per
TOTAL
|
|
ICATEGORIES
IYPENARIE
NOMBRI
:
1
2e
vec
équilibre
Hôpitaux,
maisons
de
retraite,
EHPAD
tarif
par
lit
237
Mairies
(dont
toutes
les entités
rattachées
:
gymnases,
cimetières,
églises
et
lieux
de
culte,
salles,
écoles,
cantines,
etc)
Communauté
de
communes
(dont
toutes
|tarif au
nombre
d'habitants |
30110
les
entités
rattachées
: intercow,
bibliothèques,
services
techniques,
déchèteries,
etc)
Ecoles
privées,
collèges
et
lycées
tarif
au
nombre
d'élèves
648
Tarif
base
administration
: casernes
des
:
forfait
7
pompiers,
gendarmeries,
la
poste
etc
TOTAL 2°)
Règlement
de
facturation
REOM
(particuliers
/ professionnels/administrations)
(annexes
04
et
04
bis — délibération
2022-104)
Considérant
la
fusion
des
EPCI
à
l’origine
de
la
création
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
dont
découle
l’obligation
d'harmoniser
le
mode
de
financement
du
service
de
gestion
des
déchets
ménagers,
la
collectivité
a
précédemment
voté
la généralisation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
sur
l’ensemble
du
territoire
au 1°'
janvier
2023.
IL y a
lieu
d'établir
un
règlement
régissant
les
modalités
de
sa
facturation
à compter
de
cette
date,
opposable
aux
tiers.
Michel
CANNET
trouve
anormal
que
les
locations
saisonnières
ne
soient
pas
facturables
(article
5.2).
Il est
convenu
que
les
locations
saisonnières
seront
facturées
au
même
titre
que
les gîtes
et
chambres
d'hôtes.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
+
approuve
le
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
avec
effet
au
1° janvier
2023,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Annexe
financière
2023
au
règlement
de
facturation
de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(annexes
05
et
05
bis
—
délibération
2022-105)
La
commission
environnement
—
Pôle
déchets,
sur
la
base
de
l’étude
budgétaire
pour
2023,
prévoit
un
besoin
en
recette
REOM
de
2 220
000
€
pour
établir
l'équilibre
budgétaire.
Pour
obtenir
cette
recette,
il convient
d'établir
les
tarifs
comme
détaillés
dans
l'annexe
financière
— Tarification
2023
avec
:
-
Un
forfait
unique
par
foyer
«
particuliers
»
-
Des
forfaits
ou
tarifs
pour
les
«
professionnels
»
-
Des
forfaits
où
tarifs
pour
les
«
administrations
»
Toutes
les
modalités
de
facturation
sont
détaillées
dans
le
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Il
est
nécessaire
d'arrêter
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2023
dans
son
annexe
financière.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 4/11 e
approuve
l'annexe
financière
au
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
détaillant
l’ensemble
des
tarifs
REOM
applicables
pour
l’année
2023,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
(annexes
06
et 06
bis—
délibération
2022-106)
Afin
de
régir
les
règles
de
fonctionnement
des
sites
de
Chauffailles
et
La
Clayette,
il y a
lieu
de
rédiger
un
règlement
intérieur
applicable
au
1°°
janvier
2023.
Ilest
demandé
d’une
part
l'approbation
du
règlement
pour
une
application
dès
le 1°" janvier
2023
et d’autre
part
de
l’annexe
financière
reprenant
les
tarifs
applicables
en
2023
pour
les apports
par
les
professionnels.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
e
approuve
le
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
avec
effet
au 1° janvier
2023,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Annexe
financière
2023
au
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
précisant
les
tarifs
2023.
(annexes
07
et
07
bis
—
délibération
2022-107)
Actuellement,
chaque
apport
de
végétaux
des
professionnels
est
comptabilisé
dans
un
fichier
excel
par
les
agents
de
déchèterie
en
fonction
du
volume
apporté
(m3).
Chaque
fin de
trimestre,
le service
déchets
établit
un
récapitulatif
pour
que
ces
apports
soient
facturés
par
la comptabilité.
Au
vu
des
coûts
de
traitement
et transport
prévisibles
en
2023,
il est
proposé
de
maintenir
ce
tarif de
10
€ / m3
pour
les
professionnels.
Toutes
les
modalités
de
facturation
des
apports
sont
détaillées
dans
le règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales.
Il y a lieu
d'arrêter
dans
son
annexe
financière
le tarif appliqué
en
2023
aux
professionnels
pour
les
apports
de
végétaux.
ILest
souligné
que
seuls
les
végétaux
déposés
par
les
professionnels
sont
facturés,
les
apports
des
particuliers
étant
entièrement
gratuits.
Il est
demandé
que
l’annexe
mentionne
que
cela
concerne
les
professionnels
seuls.
Il est
également
indiqué
que
l’annexe
financière
stipule
que
les
pneus
sont
refusés,
alors
que
le
règlement
intérieur
stipule
qu'ils
sont
acceptés
à Chauffailles,
à modifier.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
°
approuve
l’annexe
financière
au
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales
mentionnant
le
tarif
appliqué
en
2023
aux
professionnels
pour
les
apports
de
végétaux,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
6°)
Arrêté
de
collecte
(annexes
08
et 08
bis
—
délibération
2022-108)
Un
arrêté
de
collecte
liste
l’ensemble
de
l’organisation
technique
du
service
public
de
collecte
des
différents
déchets
produits
sur
le
territoire
communautaire.
Il s'adresse
à l’ensemble
des
usagers
«
ménages
» et
«
non
ménages
» (professionnels,
administrations...)
qui
utilisent
le service
de
gestion
des
déchets.
Il a
pour
objectifs
de
:
-_
définir
et
délimiter
le service
public
de
gestion
des
déchets
-
présenter
l’organisation
du
service
(collecte
en
porte-à-porte,
points
d’apports
volontaire,
déchèteries...)
aux
utilisateurs
mais
aussi
aux
prestataires
intervenant
dans
le cadre
de
ce
service
-
définir
les
règles
afférentes
à
ce
service
-
préciser
les
sanctions
prévues
en
cas
de
manquement
aux
règles
énoncées
ci-dessous.
Ila
vocation
à
:
-
contribuer
à
la
propreté
urbaine
-
assurer
la sécurité
et
le
respect
des
conditions
de
travail
du
personnel
en
charge
de
la collecte
-
sensibiliser
le citoyen
à
la
nécessité
de
réduire
sa
production
et
de
valoriser
au
maximum
les
déchets
-
informer
les
usagers
sur
les
différents
services
et équipements
mis
à
leur
disposition
-
rappeler
les
obligations
des
usagers
et
le
dispositif
de
sanctions.
Il y a donc
lieu
d'établir
un
tél
arrêté
définissant
l’ensemble
des
modalités
pour
le territoire
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
à compter
du 1° janvier
2023. Michel
CANNET
souligne
la
complexité
de
l'application
des
règlements
aussi
bien
dans
les
déchèteries
pour
les
agents
qu’en
dehors
par
les
maires,
au
regard
de
leur
pouvoir
de
police.
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022
- compte
rendu- page 5/11 Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
e
approuve
l'arrêté
de
collecte
avec
effet
au
1°’ janvier
2023,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
IV
- CULTURE
:
1°)
Conventions
de
partenariat
avec
associations
locales
Réveil
Chauffailles
et
la
fanfare
à
La
Clayette
(annexes
09,
09
bis
et
09
ter
— délibération
2022-109)
Par
la
délibération
2019-105
du
4
juillet
2019,
la
Communauté
de
communes
a
signé
deux
conventions
relatives
à
la
mise
à
disposition
du
directeur
de
l’école
de
musique
communautaire
pour
les
associations
Réveil
de
Chauffailles
et
Batterie
Fanfare
de
La
Clayette.
Arrivées
à
leur
terme,
il convient
de
proposer
de
nouvelles
conventions.
Ces
nouvelles
conventions
dites
«
de
partenariat
» définissent
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
auprès
des
deux
associations,
par
la
participation
de
son
directeur
de
l’école
de
musique
à
intervenir
aux
répétitions,
à
hauteur
de
36
heures
par
an.
En
échange,
les
associations
s'engagent
à
animer
le territoire,
en
participant
activement
à
des
évènements
et
commémorations
dans
les
communes.
Christian
LAVENIR
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la salle.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
+
autorise
la
Présidente
à signer
les
conventions
de
partenariat
entre
BSB
et
le Réveil
de
Chauffailles
d’une
part,
la
batterie
Fanfare
de
la
Clayette
d’autre
part,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
V
- TOURISME
:
Stéphanie
DUMOULIN
présente
à
l'assemblée
un
bilan
précis
des
actions
menées
par
l'Office
de
Tourisme,
ainsi
que
les
prospectives
pour
2023.
1°)
Convention
de
moyens
et
d'objectifs
entre
BSB
et
OT
Sud
Brionnais
(annexes
10
et
10
bis — délibération
2022-110)
Par
la délibération
du
5
avril
2018,
la Communauté
de
communes
a signé
une
convention
pluriannuelle
2018-2020
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Office
de Tourisme,
complétée
par
des
avenants,
fixant
le montant
annuel
de
la subvention
versée
par
la Communauté
de
communes
à
l'Office
de
Tourisme.
Le
9
décembre
2021,
la délibération
2021-168
fixait
le dernier
avenant.
Pour
l’année
2022,
une
convention
de
transition
appelée
convention
de
subvention
a été
signée
suite
à
la
délibération
2022-032.
Il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
définit
sur
les
trois
prochaines
années
de
2023
à
2025,
les
objectifs
partagés
sur
la politique
touristique
en
Brionnais
Sud
Bourgogne
ainsi
que
les actions
à mener
par
l'Office
de
Tourisme.
Cette
convention
est
complétée
par
une
annexe
définissant
les
indicateurs
visant
à évaluer
les
orientations
et
actions
en
matière
de
politique
touristique.
Le
projet
de
convention
a
été
soumis
à
l’avis
des
membres
de
la commission
tourisme
du
25
octobre
2022
: avis
favorable
à
l’unanimité.
Guy
DADOLLE
soumet
l’opportunité
de
modifier
la
date
de
remise
des
documents
indiqués
à
l’article
7.
Madame
la
Présidente
s'engage
à faire
analyser
les
tenants
et
les
aboutissants
de
cette
proposition
et,
le cas
échéant,
de
modifier
les
dispositions
en
conséquence.
Cécile
MARTELIN,
Dominique
RABIAN,
Paul
TESCHER,
Isabelle
NICOLLE,
Jean-Claude
VASSAN
et Hervé
CARDON
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
se
retirent
de
la salle.
Après
délibération,
à
l'unanimité
(37
votants
sur
43),
le
Conseil
de
communauté :
e
autorise
la
Présidente
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2025
signée
entre
BSB
et
l'association
Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais,
e
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Principal
en
section
de
fonctionnement,
compte
6574
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» selon
les
termes
de
la
convention,
e
autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
VI-— ACTION
SOCIALE
1°)
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2021
CCBSB/Association
La
Ribambelle,
avenant
n°3
portant
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
11
et
11
bis
— délibération
2022-111)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
la
délibération
n°2018-114
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
», et signe
avec
La
Ribambelle
dans
ce
cadre
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
au
fonctionnement
du
multi-accueil,
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents.
Elle
apporte
ainsi
une
contribution
financière
à
La
Ribambelle,
au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
l'association,
en
contrepartie
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
En
2022,
la
Communauté
de
Communes
a versé
à La
Ribambelle
une
aide
financière
s’élevant
à 97
115,96
€.
CONSEIL CCBSB
du 15/12/2022 - compte
rendu -
page 6/11 Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
disparaissent
au
31
décembre
2022
pour
laisser
place
à
une
nouvelle
contractualisation
avec
la
CAF
: les
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
versements
de
subvention
de
la
CAF
vont
évoluer.
La
CAF
statuera
sur
les
nouvelles
subventions
au
premier
semestre
2023.
Dans
l'attente
des
évolutions
de
leur
part
et
pour
assurer
la
pérennité
de
l'Association
La
Ribambelle,
le
Conseil
est
sollicité
pour
autoriser
la
Présidente
à
signer
un
avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2021,
signée
entre
la
CCBSB
et
l'Association
La
Ribambelle/La
Clayette.
Cet
avenant
n°3
porte
prolongation
de
la convention
2021
jusqu’au
31
mai
2023
et détermine
le montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la
CCBSB,
pour
la
période
du
1°" janvier
2023
au
31
mai
2023,
sous
forme
de
2
acomptes
:
-1®" acompte
en
janvier
2023,
pour
un
montant
de
19
423,19
€
-2ème
acompte
en
mars
2023,
pour
un
montant
de
19
423,19
€.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
communauté :
e
autorise
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°
3 à la convention
d'objectifs
et
de
financement
2021,
signée
entre
la CCBSB
et
l'Association
La
Ribambelle/Chauffailles,
portant
sur
l’extension
de
la
durée
de
ladite
convention
jusqu’au
31
mai
2023,
et
fixant
le
montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la
CCBSB
à
l'association
La
Ribambelle
pour
l’année
2023
à 38
846.38
€,
0
s'engage
à
inscrire
les crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif du
budget
annexe
Enfance
et Temps
Libre
2023,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents,
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2021
CCBSB/Association
AISL,
avenant
n°3
portant
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
12
et
12
bis — délibération
2022-112)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
la délibération
n°2018-114
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de sa
compétence
optionnelle
«actionsociale
d'intérêt
communautaire
»,etsigne
dans ce
cadre
avec
l'Association
Intercommunale
Sports
et
Loisirs
(AISL),
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
relatives
au fonctionnement
de
l’ALSH.
Elle apporte
ainsi une contribution
financière
à
l’AISL, auvu
des
budgets
prévisionnels
de celle-ci,
en
contrepartie
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
En
2022,
la
Communauté
de
Communes
a attribué
à
l’AISL
une
aide
financière
s’élevant
à
192
802,96
€.
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
disparaissent
au
31
décembre
2022
pour
laisser
place
à
une
nouvelle
contractualisation
avec
la
CAF :
les
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
versements
de
subvention
de
la
CAF
vont
évoluer.
La
CAF
statuera
sur
les
nouvelles
subventions
au
premier
semestre
2023.
Dans
l’attente
des
évolutions
de
leur
part
et pour
assurer
la pérennité
de
l’AISL,
le Conseilestsollicité
pour autoriser la Présidente àsignerl’avenantn°3
àlaconventiond’objectifsetdefinancement
2021, signée
entrelaCCBSB
et/l’AISL.
Cetavenant
porte
prolongation
de
laconvention
2021
jusqu’au
31
mai
2023
et détermine
le montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la CCBSB
pour
la
période
du
1°" janvier
2023
au
31
mai
2023,
sous
forme
de
2
acomptes
:
-1®
acompte
en
janvier
2023,
pour
un
montant
de
38
560,59€
-2ème
acompte
en
mars
2023,
pour
un
montant
de
38
560,59
€.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
e
autorise
la Présidente
à signer
l'avenant
n°3
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
2021,
signée
entre
la CCBSB
et
l’AISL,
cet
avenant
portant
sur
l’extension
de
la
durée
de
ladite
convention
jusqu’au
31
mai
2023,
et
fixant
le
montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la CCBSB
à
l’AISL
jusqu’à
cette
date
à 77
121,18
€,
e
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Enfance
et
Temps
Libre 2023,
+
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
3°)
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2019/2022
CCBSB/Association
La
Marmite,
avenant
n°1
portant
prolongation
de
la
convention
jusqu’au
31
mai
2023
(annexes
13
et
13
bis —
délibération
2022-113)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
la délibération
n°2018-114
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
et
signe
dans
ce
cadre
avec
l'association
La
Marmite
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
au
fonctionnement
de
l’ALSH.
Elle
apporte
ainsi
une
contribution
financière
à
l'association
La
Marmite,
au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
celle-ci,
en
contrepartie
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
En
2022,
la
Communauté
de
Communes
a attribué
à
l’association
La
Marmite
une
aide
financière
de
14
129,
34
€.
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
disparaissent
au
31
décembre
2022
pour
laisser
place
à
une
nouvelle
contractualisation
avec
la
CAF
:
les
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
versements
de
subvention
de
la
CAF
vont
évoluer.
La
CAF
statuera
sur
les
nouvelles
subventions
au
premier
semestre
2023.
Dans
l'attente
des
évolutions
de
leur
part
et
pour
assurer
la
pérennité
de
l’association
La
Marmite,
le
Conseil
est
sollicité
pour
autoriser
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2019-2022,
signée
entre
la CCBSB
et
l'association
La
Marmite.
Cet
avenant
porte
prolongation
de
la convention
2019-2022
jusqu’au
31
mai
2023
et
détermine
le
montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la
CCBSB
pour
la
période
du 1° janvier
2023
au
31
mai
2023,
sous
forme
d’un
acompte
de
1 412,93
€,
versé
en
mars
2023.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
e
autorise
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2019-2022,
signée
entre
la
CCBSB
et
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 7/11 l’association
La
Marmite,
portant
sur
l'extension
de
la
durée
de
ladite
convention
jusqu’au
31
mai
2023,
et
fixant
le
montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la
CCBSB
à
l'association
La
Marmite,
pour
l’année
2023,
à
1 412,93
€,
e
s'engage
à
inscrire
les crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Enfance
et Temps
Libre
2023,
e+
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents,
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Coopération
public/public
: action
en
faveur
des
bénéficiaires
du
RSA
(annexes
14
et
14
bis — délibération
2022-114)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Dans
ce
cadre,
des
aides
de
partenaires
institutionnels
sont
possibles.
Actuellement,
le
Département
de
Saône
et
Loire
souhaite
s’unir
avec
les
EPCI
pour
proposer
des
solutions
aux
bénéficiaires
du
RSA
orientées
sur
le volet
emploi,
afin
de
de
leur
offrir
une
autonomie
financière
suffisante
et
pérenne,
et
de
les
sortir
de
l'instabilité
qui
est
la
leur.
Cette
action
coordonnée
s'inscrit
en
complémentarité
des
dispositifs
existants
d'accompagnement
des
publics
en
insertion
sociale
et
professionnelle
et dans
le cadre
plus
global
du
Service
public
de
l'insertion
et
de
l'emploi
(SPIE)
que
le
Département
porte
en
lien
avec
l’Etat
et
Pôle
Emploi,
et
qui
vise
les
objectifs
suivants
:
-
Permettre
et faciliter
un
accès
à
l'emploi
pour
les
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
dans
leur
accès
au
marché
du
travail,
-
renforcer
la
capacité
du
Département
de
Saône-et-Loire
et
de
ses
partenaires
à
accompagner
les
publics
vers
l'emploi
en
initiant,
à
l'échelle
des
territoires,
des
parcours
d'insertion,
-
s'inscrire
ainsi
dans
une
continuité
tout
en
visant
désormais
un
objectif
très
opérationnel
pour
l'accompagnement
coordonné
des
parcours
de
publics
éloignés
de
l'emploi.
L'objet
du
présent
contrat
de
coopération
est
de
mettre
en
commun
les
moyens
des
parties
signataires,
afin
de
créer
les conditions
nécessaires
pour
un
retour
à
l'emploi
des
bénéficiaires
du
RSA
résidant
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Il s’agit
donc,
pour
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
d'engager
conjointement
une
démarche
dans
l'intérêt
de
leurs
publics
communs
afin
de
concourir
à
renforcer
leur
insertion
professionnelle,
en
prenant
appui
sur
ces
freins
identifiés
et
à
l’aune
de
leurs
compétences
respectives.
Il s'agit
ainsi
de
développer
les
services
publics
et
l’offre
à
destination
des
usagers
que
sont
les
bénéficiaires
du
RSA.
Le
plan
d'action
de
La
Communauté
de
Communes
va
s'inscrire
dans
le cadre
de
la Garde
d'enfants,
notamment
autour
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
Aussi,
le Conseil
estsollicité pour
autoriser
la Présidente
à signer
ce
contrat
entre
la CCBSB
et
le conseil
départemental.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
°
autorise
la Présidente
à solliciter
le département
pour
une
aide
financière,
dans
le cadre
du
contrat
de
coopération
public-public
entre
le département
et
la communauté
de
communes,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
VII
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Suppression
à
compter
du
13-01-2023
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
création
à
la
même
date
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
h
hebdomadaires
(annexe
15
—
délibération
2022-115)
Par
la délibération
n°
2019-135
du
24
septembre
2019,
le conseil
de
communauté
a créé
à compter
du
1®' décembre
2019
un
emploi
permanent
à temps
complet
pour
le
recrutement
d’une
personne
en
charge
de
la
commercialisation,
la gestion
et
l'animation
de
l’espace
de
coworking
du
tiers-lieu
situé
à
Baudemont.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
confiées
à
l'agent
recruté
sur
ce
poste
et
les
difficultés
financières
rencontrées
par
la
collectivité,
il
convient
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
à
28/35ème,
Cette
modification
impliquant
une
variation
de
plus
de
10
%
du
temps
de
travail
d’origine,
il convient
de
supprimer
le
poste
d'emploi
permanent
à
temps
complet
et
de
créer
ce
même
poste
d'emploi
permanent
à temps
non
complet,
à
raison
de
28
h hebdomadaires.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
e
Décide
la suppression
à compter
du
13
janvier
2023
de
l'emploi
permanent
à temps
complet
pour
le poste
de
gestionnaire
de
l’espace
de
coworking,
et
la
création
à
compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
de
Gestionnaire
de
l’espace
de
co-working
contractuel,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B à temps
non
complet
pour
28
heures
hebdomadaires,
e
précise
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
3 ans
maximum,
compte
tenu
du
fait
qu'aucun
cadre
d'emploi
de
la
FPT
ne
correspond
à
ce
type
de
mission,
notamment
la
commercialisation.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans,
à l'issue
de
laquelle
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
niveau
d'étude
5
ou
6,
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
e
autorise
Madame
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
et
à conclure
un
contrat
d'engagement,
e
dit
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
VIII -ADMINISTRATION
GENERALE
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 8/11 1°)
Convention
de
partenariat
avec
le
PIMMS :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
déménagement
du
PIMMS
de
Baudemont
au
centre-ville
de
La
Clayette
(annexe
16
— délibération
2022-116)
Afin
de
permettre
aux
habitants
d'accéder
facilement
aux
services
du
PIMMS,
les
élus
ont
travaillé,
en
partenariat
avec
l’association
concernée,
à
son
déménagement
au
centre-ville
de
la
Clayette,
à
proximité
de
la
Mairie.
Ainsi,
l’accès
au
PIMMS
pourra
davantage
se
faire
à
pied,
et
il
semble
plus
cohérent
de
l’annexer
à
la
Mairie
située
en
cœur
de
ville.
Le
local
choisi
nécessite
quelques
travaux
d'aménagement
et
d’embellissement.
Il
est
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
soutienne
ces
aménagements
via
une
subvention
exceptionnelle
expressément
fléchée
sur
ces
dépenses.
La
présente
délibération
a
pour
objet
l'accord
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
travaux
d’embellissement
d’un
local
choisi
par
les
Elus,
dans
le cadre
de
leur
décision
de
relocaliser
le
PIMMS
à
proximité
du
centre-ville,
dont
le montant
s'élève
à 4 988.88
€.
Elle
sera
versée
par
virement
au
cours
du
1°" trimestre
2023,
sur
présentation
des
factures
justificatives.
Après
délibération,
avec
1 opposition
et 42
voix
pour,
le
Conseil
de
communauté :
e
autorise
Mme
la
Présidente
à effectuer
le versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
4 988.88
€ à l'association
PIMMS,
e
dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023,
e
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
2°) Avenant
n° 2 pour
cabine
de
télémédecine
(annexes
17 et 17 bis — délibération
2022-117)
L’avenant
n°
2 a pour
objet
de
modifier
la convention
de
partenariat
avec
le PIMMS,
afin
d’acter
le nouveau
service
de
la Borne
de
télémédecine
mise
en
place
au
sein
du
PIMMS
Médiation
Baudemont-La
Clayette.
Ce
service
a
pour
objectif
d'offrir
un
accès
aux
administrés
pour
la
consultation
d’un
médecin
via
une
borne,
pour
les
personnes
n'ayant
pas
de
médecin
traitant
disponible,
ayant
besoin
de
renouveler
une
ordonnance,
ayant
des
petits
symptômes.
Cette
borne
est
mise
à la
disposition
des
usagers
sur
RDV
auprès
du
PIMMS.
La
borne
est
gérée
par
les
médiateurs
du
PIMMS,
pendant
les
horaires
d'ouverture
du
PIMMS.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
e
autorise
Mme
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
avec
l’association
PIMMS,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
IX
—
FINANCES
1°)
DM
n°
6 budget
principal
(annexe
18—
délibération
2022-118)
Il convient
de
procéder
à
la
DM
n°
6 comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Recettes
=Fonction=
Montant.
Montant
-4 368,00 -1326,19
Article(Chap):=
Fonction
-Opération
2031
(20):Frais d'études
-411-44
2051
(20) :
Concessions
et droits
similaires
-020
-100
2135
(21):Instal.géné.,agencements, aménagements
des
construc-413
-43
-750,00 -1 846,61 9 258,00
2158 (21): Autres install.,
matériel
et outillage
techniques
-020
-100
2188
(21): Autres
immobilisations
corporelles
-020 -41
2188
(21):
Autres
immobilisations
corporelles
-413
-43
-967,20
FONCTIONNEMENT
Recettes
= Fonction =
0
Mon
-Fonction=
Montant.
6135
(011):Locations
mobilières
-020
6574
(65) : Subv.fonct.aux
asso.&autres
pers. de droits
-020
66111
(66):
Intérêts
réglés
à l'échéance
-020
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
6 200,00|7488
(74):
Autres
attributions
et participations
-020
5 000,00 2 000,00
e
adopte
la DM
n°
6 du
Budget
Principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus,
44
572,00
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 9/11 +
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°) AC
(annexe
19 -— délibération
2022-119)
Par
la délibération
n°2021-143
du
4 novembre
2021,
le Conseil
de
communauté
arrêtait,
au
titre
de
l'année
2022,
les montants
des
AC
provisoires
versées
par
la CCBSB
à ses
communes
membres,
à
l'identique
des
AC
définitives
2021.
Il convient
de
fixer
les
montants
des
AC
définitives
2022
et AC
provisoires
2023.
Pour
rappel,
une
attribution
de
compensation
est
dite
«
négative
»
lorsque
le
montant
des
charges
transférées
à
l'EPCI
par
la
commune
est
supérieur
au
produit
de
fiscalité
professionnelle
transférée.
Dans
ce
cas,
le
1°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
dans
ce
cas
que
«lorsque
l'attribution
de
compensation
est
négative,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
demander
à
la
commune
d’effectuer,
à due
concurrence,
un
versement
à son
profit».
Toutefois,
l'EPCI
a
la possibilité
d'en
dispenser
la
commune.
S'il
décide
de
percevoir
le montant
de
l'AC
négative
de
la
part
de
la commune
membre,
celle-ci
revêt
alors
le caractère
d'une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Monsieur
le Vice-président
propose
de
fixer
les
montants
des
AC
définitives
2022 à
l'identique
des
AC
provisoires
2023
comme
suit :
COMMUNES
achrousoires 2022 |
AC prousoires 2033
AMANZE
17
350,00]
17
350,00]
JANGLURE-SOUS-DUN
-2
047,69]
-2
047,69)
BAUDEMONT
236
439,00]
236
439,00
BOIS-SAINTE-MARIE
12
318,00]
12
318,00)
ICHAPELLE-SOUS-DUN
(LA)
98
571,00]
98
571,00
CHASSIGNY
23
025,47
23
025,47
CHATEAUNEUF
4
701,14
4 701,14
(CHATENAY-SOUS-DUN
16
580,00]
16
580,00
CHAUFFAILLES
636
465,65
636
465,65]
CLAYETTE
(LA)
424774,00|
424
774,00]
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
31
035,00
31
035,00]
ICOUBLANC
127
232,39)
127
232,39
ICURBIGNY
52
986,00
52
986,00]
DYO
35
536,00
35
536,00]
GIBLES
91916,00]
91
916,00]
MUSSY
3
647,33
3
647,33]
JOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
9
210.00
9
210.00]
SAINT-EDMOND
2 867,55
2 867,55
ISAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
22
500,00)
22
500,00]
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
53
426,63]
53
426,63
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
44
530,00)
44
530,00)
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
-1
042,78
-1
042,78
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
57
515,47
57
515,47]
SAINT-RACHO
18
098,00]
18
098,00
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
79
686,00
79
686,00)
[TANCON
16
001,75)
16
001,75
VAREILLES
42
490,00
42
490,00]
ARENNES-SOUS-DUN
168
247,00
168
247,00
AUBAN
22
683,00]
22
683,00]
TOTAL
2 346
741,91
2 346
741,91
Jean-Claude
VASSAN,
maire
d’Anglure
sous
Dun,
et
Gilles
LUCARELLA,
maire
de
Saint
Martin
de
Lixy, ne
prennent
pas
part
au
vote,
puisqu'il
est
précisé
que
la Communauté
de
Communes
dispense
ces
deux
communes
du
versement
de
l'AC négative.
Après
délibération,
par
2
abstentions
et
39
voix
pour,
le
Conseil
de
communauté
:
e
fixe
le montant
des
AC
définitives
2022
tel
que
présenté,
e
dit
que
les
montants
des
AC
définitives
2022
constitueront
les
montants
des
AC
provisoires
2023,
e
prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
en
2022
ont
été
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la CCBSB,
e
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
en
2023
au
budget
principal
2023
de
la CCBSB
pour
le
même
montant
jusqu'à
révision,
e
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
X —
URBANISME
1°)
Annulation
de
la
délibération
concernant
le
partage
obligatoire
de
la Taxe
d'Aménagement
2022
(annexe
20
— délibération
2022-120)
Par
les
délibérations
n°
2022-095
et
2022-096
du
17
novembre
2022,
le conseil
communautaire
approuvait
à
l’unanimité
le reversement
de
1%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
l’ayant
déjà
instaurée
au
profit
de
la CCBSB,
conformément
aux
préconisations
de
la
DDFIP
demandant
aux
EPCI
et
aux
communes
concernées
de
délibérer
sur
ce
partage
rendu
obligatoire
avant
le 31
décembre
2022.
CONSEIL CCBSB du 15/12/2022 - compte rendu - page 10/11 L'article
15
de
la
loi
N°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
rendant
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
ladite
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI,
il convient
de
rapporter
les délibérations
portant
sur
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
titre
des
années
2022
et
2023.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
e
décide
d'annuler
les délibérations
n° 2022-095
et
2022-096
en
date
du
17
novembre
2022,
e
autorise
Madame
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
#
XI-
Divers
5
1°)
Présentation
du
weh-documentaire
«
Paroles
! »
Jean-Claude
VASSAN
présente
un
bilan positif
du spectacle
«
Paroles
! » auprès
du
public.
Il rappelle
que
ce
projet
a été
subventionné
à
hauteur
de
12 000
€ par la DRAC.
Quelques
extraits
choisis
sont
diffusés
aux
membres
du
Conseil.
2°)
Point
mobilité
Bernard
GRISARD
rappelle
que,
par
la
délibération
2022-065
du
6
juillet
2022,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
quadripartite
relative
à
une
action
collective
en
faveur
du
maintien
et
du
renforcement
de
la
ligne
ferroviaire
Paray
le
Monial-Lyon,
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais-Pierre
Dorées,
la
Communauté
d'Agglomération
Ouest
Rhodanien
et
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais.
Cette
convention
de
partenariat,
signée
le
21
septembre
2022
à
Lamure-sur-Azergues
par
les
présidents
des
4 EPCI,
prévoit
notamment
la réalisation
d’une
étude
sur
la mobilité,
réalisée
par
le Bureau
d’étude
Odace
Expertise.
Des
enquêtes
seront
organisées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Enquêtes
auprès
des
usagers
du
train
réalisées
en
gare
et dans
le train
: du
8
au
22
janvier
2023
-
Enquête
en
ligne
diffusée
auprès
des
habitants
réalisée
du
23
janvier
au
6 février
2023
sur
un
territoire
élargi
(territoires
des
4
EPCI
cosignataires,
CC
Semur-en-Brionnais,
Marcigny
et
Charlieu-Belmont):
Des
outils
de
communication
(affiche,
bannières
web,
éléments
de
texte,
signature
mail
avec
lien
vers
l’enquête
en
ligne)
seront
envoyés
dans
chaque
mairie
début
janvier
pour
relayer
cette
enquête
auprès
des
habitants
des
communes
du
territoire.
3°)
Informations
diverses
-
Voirie:
Christian
LAVENIR
transmet
le
résultat
des
avis
des
communes
au
sujet
de
la gestion
de
la voirie
communautaire
:
1-
Fonctionnement
actuel
(15
pour)
2-
Sans
AMO
avec
enveloppe
(10
pour)
3-
Retour
de
la compétence
aux
communes
(4
pour).
Quelques
élus
souhaitent
que
ce
point
soit
soumis
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté.
D'autre
part,
un
devis
a
été
transmis
par
THIVENT
pour
un
montant
de
245
437.72
€
HT,
concernant
l'accès
à
la
future
zone
d'activités
économiques
du
parc
d'activités
de
la
Gare
à
La
Clayette.
Les
travaux
seront
lancés
en
2023
et
feront
l’objet
d’une
décision
de
la Présidente
avant
le 31
décembre
2022.
+
-
Mise
à disposition
des
servicés
techniques
de
la CCBSB
aux
communes
:
‘Bertrand
COLLAUDIN
informe
le
Conseil
que
le
contrat
d’un
agent
des
services
techniques
se
termine
fin
décembre
2022
et
qu’un
autre
est
actuellement
en
arrêt
maladie,
tandis
que
d'importants
chantiers
sont
en
cours
(réfection
locaux
école
Sainte
Marie,
OT...)
Par
conséquent,
il ne
sera
pas
possible
d'intervenir
pour
le compte
des
communes
durant
le premier
semestre
2023.
-
Piscines:
Plusieurs
axes
d'économie
ont
été
envisagés
:
1-
Réorganisation
du
snack
et
de
l’accueil,
permettant
de
supprimer
un
poste.
2-
Restriction
du
nombre de
jours
d'ouverture
sur
une
période
allant
du
5 juin
au
27
août.
Le
Secrétaire,
Michel
CANNET
CONSEIL CCBSB
du 15/12/2022 - compte rendu - page 11/11