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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 2nbt5u
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 2nbt5u)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Famille,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et
mis
en
ligne
le
7
1
OCT.
205
PV
conseil
2025-07
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du 24
juillet
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 18 juillet
2025,
se
sont
réunis
le
24
juillet
2025
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN. Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
- Jean-Pierre
LACOMBE
- Isabelle
NICOLLE-NESME
- Guy
DADOLLE
-
Nicolas
ANGONIN
- Nicolas
CRASNIER
- Rémy
FRUCTUS
-
Bertrand
COLLAUDIN
- Jérôme
DEBARREIX
-
Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
- Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET
- Bernard
AUGAGNEUR
- Michelle
CORRE
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
- Henri
DUCARRE.
Absents
: Christian
GONDY
- Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
: Hervé
CARDON
- Jean
FARIZY
- Julie
BRUNEL
- Séverine
GARDON-MORIN
- Karim
BENCADI
- Paul
TESCHER.
Absent
excusé
représenté
: Stéphane
HUET.
Délégué
suppléant :
Patrick LEROUX.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir
:
Marion
THEVENET
(pouvoir
à
Stéphanie
DUMOULIN)
-
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC).
Alain
LE
CLOIREC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RS
ST
ES
SR
CR
ES ER
EE
EE
|
ORDRE
DU
JOUR
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
11- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU 2
JUILLET
2025
111- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
IV-
ECONOMIE
1°)
Parc
d'Activités
de
la Gare :
gestion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
V-
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
reprise
Articles
de
Bricolage
et Jardin
(REP
ABJ)
avec
EcoMaison
et Valobat
2°)
Mise
à jour
du
règlement
de
collecte
VI- ACTION
SOCIALE
1°)
Petite
enfance
: transfert
de
compétence
de
l'Autorité
Organisatrice
et
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
la matière
2°)
Validation
des
enjeux
et
axes
de
travail
dans
le cadre
du
projet
social
VII-
TOURISME
1°)
Office
de
tourisme
intercommunal
: nomination
du
Directeur
VIII-
TRANSITION
ECOLOGIQUE
1°)
Adoption
du
plan
d’actions
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
IX-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1°)
Adoption
du
règlement
intérieur
des
piscines
2°)
Remboursement
des
tickets
piscines
X- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
avec
le SPIP
(Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et de
Probation
de
Saône-et-Loire)
2°)
Convention
avec
le CDAD
71
(Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
de
Saône-et-Loire)
3°)
Convention
avec
France
Travail
4°)
Convention
avec
la Mission
Locale
5°)
Acquisition
d’un
tènement
immobilier
au
Chemin
de
Combabon
à La
Clayette
6°)
Acquisition
d’un
tènement
immobilier
à
La
Bruyère
à Chauffailles
XI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Action
sociale
: emplois
non
permanents
dans
le cadre
de
contrats
CEE
2°)
Mise
à jour
du
protocole
de
temps
de
travail
3°)
Temps
partiel
4°)
Adoption
du
règlement
intérieur
XII-
QUESTIONS
DIVERSES
EE
EP
Le
quorum
étant
atteint
(35
présents
sur
46,
3 pouvoirs
portant
le
nombre
de
votants
à
38),
la
séance
est
ouverte.
Conseil CCBSB
du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 1/17 Madame
la
Présidente
signale
que
le
prochain
Conseil
aura
lieu
le
mardi
30
septembre
prochain.
Philippe
PAPERIN
indique
qu’un
questionnaire
«
Si
on
parlait
Brionnais
»
a
été
remis
sur
table,
pour
une
enquête
à
retourner
à
la
Communauté
de
communes.
Il
rappelle
qu’il
s’agit
de
fonder
avec
les
CC
de
Semur
et
Marcigny
une
identité
brionnaise,
avec
l'accompagnement
du
cabinet
BLOSSOM.
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il convient
lors
de
la
tenue
du
Conseil
de
Communauté
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
doit
être
prise
à
l'unanimité. Vu les articles L2121-15 et L2121-21 du CGCT; Considérant
que
le secrétaire
assiste
la
Présidente
pour
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le
dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du
procès-verbal
de séance
lui revient ;
Considérant
que
la désignation
du secrétaire
de
séance
n’a pas
lieu de
se
tenir au scrutin
secret
;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
» décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
» désigne
Alain
LE
CLOIREC
comme
secrétaire
de
séance.
1l- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
2 JUILLET
2025
(annexe
01)
Le
compte-rendu
du
2 juillet
2025
est
adopté
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
37
voix
pour.
111- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté,
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
Pas
d'observations.
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
que
les
tarifs
des
produits
alimentaires
vendus
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
ont
été
élaborés
avec
une
marge
de
20
%,
à
l'exception
des
Condiments
des
sauvages,
soit
16,6
%
et
en
demande
la
raison.
Madame
la
Présidente
répond
que
ce
sont
les
tarifs
de
l’association
qui
ont
été
reconduits
à
l'identique
sur
la
saison
2025
; ceux-ci
seront
revus
lors
de
la
prochaine
saison
2026.
Le
Conseil
prend
acte
de
l'exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IV-
ECONOMIE
1°)
Parc
d'Activités
de
la
Gare:
gestion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
(annexe
03
- délibération
2025-083)
Arrivée
de
Nicolas
GEOFFRAY
à 20h11.
Arnaud
DURIX
informe
le
Conseil
qu’il
a été
procédé
le 8 juillet
dernier
à la
réception
partielle
des
travaux
sur
le
Parc
d’Activités
de
la Gare.
Il reste
quelques
travaux
sur
les
espaces
verts
et
pour
la
finition.
Arnaud
DURIX
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2025,
la
loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
impose
à
tous
les
bâtiments
ouverts
au
public,
dotés
d'un
parking
de
plus
de
20
places,
de
proposer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
et
qu'au
moins
5
%
des
places
soient
équipées.
Ces
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
doivent
être
situés
sur
un
emplacement
dont
le dimensionnement
en
Conseil
CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal
2025-07 -
page
2/17 permet
l'accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Dans
les
aménagements
prévus
sur
le
parc
d'activités
de
la Gare,
une
borne
de
recharge
électrique
pour
2 véhicules
était
prévue
et a été
installée.
Pour
gérer
et
référencer
cette
borne,
RECHARGE
+,
basé
à
Mâcon,
a
été
retenu
parmi
les
3
opérateurs
contactés. Les
conditions
proposées
dans
le
contrat
de
fournitures
de
services
de
supervision
de
points
de
recharge
sont
les
suivantes
:
”
Sans
engagement;
“Installation
: 80
€ TIC;
“Abonnement
: 5 €
HT/borne
mensuel
si
les
recharges
sont
< 45
€ TTC/mois
;
“Frais
à
la
charge
de
la
CCBSB
à
chaque
recharge
:
o
35
centimes
TTC
la
recharge
o
12%
du
montant
de
la
recharge
;
“Fonctionne
avec
un
QR
code
sur
la
borne
et
une
application
pour
réserver
la
recharge
;
"Pack
de
visibilité
élargie
à 50
€ / an
avec:
o
un
travail
de
référencement
sur
Google
pour
améliorer
la visibilité
des
bornes
o
ajout
des
bornes
sur
Google
Maps
et
Chargemap
(les
deux
applications
les
plus
utilisées)
o
post
dédié
sur
nos
réseaux
sociaux
;
"Utilisation
d’une
carte
de
recharge
sans
frais
pour
la voiture
de
la Communauté
de
communes
;
“Un
relevé
de
transactions
détaillé
tous
les
3
mois
avec
le versement
des
revenus
générés
par
les
recharges,
déduction
faite
des
frais
;
“Proposition
de
fixer
un
prix
de
vente
TTC
de
40
centimes
le
KWh
soit
le
KWh
rechargé
à
44.80
centimes
d’€
+ 35
centimes
sur
la
recharge
totale.
Exemple
: pour
la
recharge
de
10KWH
(pour
faire
environ
55
kms)
: si
le
Prix
de
revente
est
fixé
à 40ct
d'€
TTC
(revente
à
Recharge
+),
le
consommateur
paye
pour
10KW
rechargés
: 10
KWH
X
0.40
€
= 4
€ TTC
+
12%
de
frais
encaissés
à
RECHARGE
+,
soit
0.48
€ TTC
+
0.35
€
de
charges
fixes
par
recharge,
soit
un
total
de
4.83
€ TTC
; RECHARGE
+ garde
0.83
€
(0.48
€
correspondant
aux
12
%
+
0.35
de
charges
fixes)
et
nous
reverse
4
€ TTC.
Considérant
le coût
du
KWH
payé
à notre
fournisseur
d'énergie
(EDF)
: au
maximum
22.74
ct TTC/kwh,
soit
2.274
€
pour
10
kwh,
cela
ferait
un
delta
positif
pour
BSB
de
4€
- 2.274€,
soit
1.726
€.
Lucien
VERCHERE
propose
d’augmenter
le
prix
de
recharge
au-delà
de
2
heures,
pour
éviter
qu’une
voiture
ne
stationne
toute
la journée.
Arnaud
DURIX
répond
que
chaque
opérateur
propose
différentes
solutions,
comme
RECHARGE
+,
et
que
ces
conditions
seront
revues
en
fonction
de
l’usage
de
ces
bornes.
Patrick
LEROUX
demande
s’il
s’agit
de
courant
continu
ou
alternatif;
ce
détail
étant
technique,
Arnaud
DURKX
se
renseignera.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“approuve
le
contrat
de
fournitures
de
services
de
supervision
de
points
de
recharge
avec
la
société
RECHARGE + ; “fixe
à 40
centimes
TTC,
soit
33.33
centimes
HT
le
prix
de
vente
du
KWh;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
V-
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
reprise
Articles
de
Bricolage
et
Jardin
(REP
ABJ)
avec
EcoMaison
et
Valobat
(annexe
04
- délibération
2025-084)
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que,
par
délibération
du
7
mars
2024,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a
signé
la
convention
2022-2027
avec
EcoMaison
relative
à
la
reprise
des
Articles
de
Bricolage
et
Jardins
(REP
ABJ)
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 3/17 et
ayant
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et financières
concernant
la filière
avec
prise
d’effet
au
1°
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l’éco-organisme.
Pour
rappel,
EcoMaison
met
à disposition
des
collectivités
signataires
des
contenants,
assure
leur
collecte
et
transport,
tout
cela
gratuitement,
et
verse
des
soutiens
financiers.
Suite
à
l'agrément
d’un
2è"°
éco-organisme
(Valobat
le
21
décembre
2023),
la
convention
évolue
:
-
elle
doit
être
signée
avec
les
2
éco-organismes
agréés,
EcoMaison
et
Valobat
-
elle
propose
des
soutiens
supplémentaires
et
un
soutien
réévalué
pour
les
inertes
-
elle
prévoit
un
schéma
de
collecte
simplifié.
La
convention
2024-2027
annule
et
remplace
donc
celle
de
2022-2027
et
prend
effet
comme
prévu
précédemment
le
1°
avril
2024.
L’échéance
du
31
décembre
2027
ne
change
pas.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
2024-2027
(contrat-type
ABJ
2025)
avec
EcoMaison
et
Valobat
pour
la
reprise
des
Articles
de
Bricolage
et Jardin
(ABJ)
jusqu’au
31
décembre
2027,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Mise
à jour
du
règlement
de
collecte
(annexe
05-
délibération
2025-085)
Fabrice
DEJOUX
explique
que
le
transfert
du
pouvoir
de
police
relatif
aux
déchets
a
été
transmis
automatiquement
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
du
fait
de
l’absence
d'opposition
d’un
maire
dans
les
six
mois
suivant
son
élection
en
qualité
de
Présidente. Concernant
les
pouvoirs
de
sanctions
administratives,
qui
découlent
directement
de
l’article
L541-3
du
code
de
l’environnement
et
permettant
d’ordonner
le
recouvrement
d’amendes
administratives,
le
transfert
a
été
effectué
dans
les
conditions
du
IV
de
l’article
L 5211-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
arrêté
préfectoral
n°71-2025-03-31-00001
du
31
mars
2025
portant
sur
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
dépôt
sauvage
de
déchets.
L'ensemble
de
ces
sanctions
administratives
a
été
actualisé
dans
le
règlement
de
collecte
(article
6 en
page
12
: sanctions)
: non-respect
des
modalités
de
collecte
: amende
de
0 €
; dépôt
sauvage
d’un
volume
inférieur
ou
égal
à
1
m?
: 150
€
; dépôt
sauvage
d’un
volume
supérieur
à
1
m2?
: 450
€.
Il est
demandé
l'approbation
du
règlement
de
collecte,
pour
une
application
dès
le
1°
septembre
2025.
Un
arrêté
sera
édicté
par
l’autorité
investie
des
pouvoirs
de
sanctions
administratives.
Michel
CANNET
fait
remarquer
que
cela
implique
l'identification
de
l’auteur
du
dépôt
sauvage.
Madame
la
Présidente
répond
que
tous
les
sacs
déposés
au
pied
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
sont
ouverts
et
si
les
responsables
sont
identifiés,
ils
recevaient
jusqu’à
présent
un
courrier,
dorénavant
ils
recevront
une
amende.
Michel
CANNET
demande
s’il
est
possible
d’avertir
la
population
par
le
biais
d’un
flyer
à
distribuer
dans
toutes
les
boîtes
à
lettres.
Fabrice
DEJOUX
répond
qu’un
document
d’information
sera
transmis
avec
la
seconde
facture
de
la
redevance
; en
outre,
une
communication
numérique
sera
prévue
sur
l'application
Brionnais
Sud
Bourgogne,
Facebook
et
le site
internet.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
de
collecte,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Conseil
CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal
2025-07
- page
4/17 VI-
ACTION
SOCIALE
1°)
Petite
enfance:
transfert
de
compétence
de
l'Autorité
Organisatrice
et
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
la
matière
(délibération
2025-086)
Nicolas
CRASNIER
rappelle
qu’à
l'issue
de
la Conférence
des
maires,
il a été statué
que
la Communauté
de
communes
récupère
les
4
missions
relatives
à
l’Autorité
Organisatrice
petite
enfance.
Deux
d’entre
elles
concernent
l’ensemble
des
communes,
tandis
que
les
2
suivantes
concernent
davantage
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
transfert
par
les
communes
de
l’ensemble
des
missions
vers
l’EPCI
permettra
de
développer
l’ensemble
des
compétences
sur
le territoire
en
prenant
en
compte
toutes
les
communes. Les
missions
concernant
l’ensemble
des
communes :
Mission
1
: «
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux familles
mentionnées
à
l'article
L.
214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°
et
2°
de
l'article
L.
214-1-1
disponible
sur
leur
territoire
» :
il s’agit
d'identifier
les
besoins
en
termes
d’accueil
du
jeune
enfant
de
moins
de
3
ans
à
destination
des
familles
sur
un
territoire.
Cette
mission
est
actuellement
exercée
par
le Relai
Petite
Enfance
communautaire
sur
l’ensemble
du
territoire.
Mission
2
: «
Informer
et
accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que les
futurs
parents
»
: il s’agit
de
garantir
la
bonne
information
des
parents
ou
futurs
parents
sur
l’offre
d’accueil
du
jeune
enfant
(toutes
structures
confondues),
et
d'accompagner
les
parents
dans
leurs
démarches
pour
faciliter
l’accès
au
mode
d’accueil
choisi.
Cette
mission
permet
d'identifier
de
manière
exhaustive
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire,
tant
qualitativement
que
quantitativement.
Elle
est
actuellement
exercée
par
le
Relai
Petite
Enfance
communautaire
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
missions
concernant
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
:
-
Mission
3 :
«
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
»
:
il s’agit
de
fixer des
objectifs
de
création
de
place
d'accueil
à court
ou
moyen
terme
en
ciblant,
notamment,
les
zones
prioritaires,
et
les
types
d’accueil
répondant
aux
besoins
et
aux
besoins
spécifiques
(handicap,
horaires,
.)
des
habitants.
Cette
planification
doit
tenir
compte
des
priorités
partagées
par
les
communes
dans
le
cadre
des
travaux
du
comité
départemental
des
services
aux
familles
(CDSF)
et
des
ressources
mobilisables
dans
le cadre
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles
(SDSF).
La
partie
de
planification
revêt
plusieurs
dimensions
dans
des
champs
de
compétences
variés
: création
de
crèches,
rénovation
d'établissement,
mise
en
place
d'actions
partenariales,
valorisation
des
métiers
…
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il incombe
à l'autorité
organisatrice
de
donner
des
avis
éclairés
quant
aux
demandes
d'ouverture
de
structures
privées.
(A
ce
jour,
les
MAM
ne
semblent
pas
être
concernées,
des
précisons
doivent
être
apportées
sur
le cadre
légal). Sans
avis
positif,
une
structure
ne
peut
pas
s'implanter
sur
la
commune.
Cette
obligation
impacte
l’ensemble
des
communes,
et
non
seulement
celles
de
plus
de
3
500
habitants.
Actuellement
le portage
de
cette
mission
n’est
pas
identifié.
-
Mission
4
: « Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
» : il s’agit
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
nationale
du
jeune
enfant
au
sein
de
l’ensemble
des
modes
d'accueil
du
territoire,
en
soutenant
les
conditions
sanitaires,
sécuritaire,
et
le
bien-être
du
développement
des
enfants
confiés
aux
modes
de
garde.
Cela
est
valable
tant
pour
les
installations
de
fonctionnement
que
pour
les
pratiques
professionnelles.
Cette
mission
est
effectuée
selon
les
compétences
actuelles.
La
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
développe
cette
mission
via
le
Relai
Petite
Enfance
communautaire
pour
l’accueil
individuel,
et
via
les
équipements
petite
enfance
PSU
qu'elle
gère
pour
l'accueil
collectif.
Certaines
communes
ont
investi
dans
des
bâtiments
avec
location
de
gestionnaires
privés.
Le
transfert
des
4
missions
des
communes
vers
l’EPCI
permettra
de
définir
l'intérêt
communautaire
comme
suit :
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 5/17 -
Mission
1
: maintien
du
portage
de
mission
via
le
Relais
Petite
Enfance
;
-
Mission 2
: maintien
du
portage
de
mission
via
le
Relais
Petite
Enfance
;
-
Mission
3:
e
Création
d’un
schéma
de
développement
de
l'accueil
petite
enfance
sur
l’ensemble
du
territoire
;
e__
Structurer
l'offre
de
service
d'accueil
petite
enfance
et son
adaptation
aux
besoins
en
veillant
à
ne
pas
déstabiliser
l’offre
existante
;
e
Veiller
à la pérennité
des
équipements
en
place,
et au
maintien
d’un
bon
taux
de
couverture
sur
le territoire
;
-
Mission
4:
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
communautaire
du
jeune
enfant
au
sein
de
l’ensemble
des
modes
d'accueil
du
territoire,
en
soutenant
les
conditions
sanitaires,
sécuritaires
et
le
bien-être
du
développement
des
enfants.
Nicolas
CRASNIER
explique
qu’il
s’agit
de
créer
un
schéma
de
développement
sur
l’ensemble
du
territoire,
porté
par
les
services
actuels
de
la
Communauté
de
communes,
de
structurer
l'offre
et
de
l’adapter
aux
besoins,
en
relation
avec
la
mission
qui
consiste
à
faire
un
état
des
lieux
récurrent,
veiller
à
la
pérennité
des
équipements
en
place
et
au
maintien
du
bon
taux
de
couverture
sur
le territoire.
Arnaud
DURIX
souligne
que,
conformément
aux
propos
de
la
Directrice
de
la
CAF
lors
de
la
conférence
des
maires
le 7 juillet
dernier
à Gibles,
les
projets
en
cours,
dont
la
micro-crèche
de
Saint
Symphorien
des
Bois,
ne
seront
pas
remis
en
cause.
Nicolas
CRASNIER
précise
que,
pour
les
communes
souhaitant
mettre
en
place
des
MAM
(Maison
d’Assistants
Maternels),
l’objectif
était
de
garder
une
soixantaine
d’assistants
maternels
et
que
la
Communauté
de
communes
ne
pourrait
aller
contre.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
l’Autorité
Organisatrice
(donc
la
Communauté
de
communes)
aura
cette
mission
pour
éviter
de
déstabiliser
des
structures
existantes
par
l'ouverture
de
nouvelles
; il y aura
donc
une
réflexion
globale
au
niveau
du
territoire.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“
acte
le
transfert
de
compétence
de
l'Autorité
Organisatrice
petite
enfance
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne ;
"reconnaît
d'intérêt
communautaire
l’ensemble
des
4
missions
dévolues
à
la
question
de
l'Autorité
Organisatrice
de
la
petite
enfance
dans
le
cadre
de
la
Loi
Plein
Emploi
du
18
décembre
2023
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Validation
des
enjeux
et
axes
de
travail
dans
le
cadre
du
projet
social
(délibération
2025-
087) Nicolas
CRASNIER
indique
que,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale,
un
des
axes
fort
de
cette
dernière
est
la
création
du
centre
social
intercommunal.
Pour
sa
création,
il
est
question
de
rédiger
un
projet
social,
qui
sera
le support
pour valider
et
valoriser
le
projet
et
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Afin
de
rédiger
au
mieux
ce
projet
social,
il est
proposé
4
enjeux
et
des
axes
de
travail
qui
en
découlent
:
-
Identifier
le
Centre
Social,
le
rendre
visible
et
lisible,
le
valoriser
comme
étant
un
espace
d'accueil
et
de
ressources
pour
l’ensemble
des
habitants
et
des
partenaires.
o
Favoriser
l'accessibilité
(géographique,
financière,
handicap
….)
et
les
liens
au
sein
d’un
espace
de
rencontre
structuré
;
o
Utiliser différents
outils
tels
que
la ludothèque
pour
construire
ces
espaces
de
rencontres
o
Penser
le
lieu
comme
outil
avec
et
pour
les
partenaires.
-
Valoriser
le
lien
et
accompagner
les
habitants
à
devenir
acteurs
au
sein
de
la
structure
et
du
territoire
o
Former
les
professionnels
à
une
évolution
de
posture
;
o
Développer
et
soutenir
des
initiatives
d'habitants
;
Conseil CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal
2025-07
- page
6/17 o
Travailler
en
interservices
et
avec
les
partenaires
pour
encourager
des
dynamiques
participatives
locales.
- _
Développer
le
centre
social
à
l’échelle
du
territoire
o
Développer
la
démarche
du
“aller
vers”
;
o
Travailler
autour
de
lieux
et
d'outils
référencés
répondant
aux
besoins
;
o
Développer
un
groupe
d'habitants,
bénévoles
ressource.
-__
Accompagner
et
soutenir
la
fonction
de
parentalité
o
Inscrire
la parentalité
comme
élément
transversal
dans
les
projets
et services
;
o
Soutenir
la fonction
parentale
;
o
Permettre
la
participation
des
tous
les
parents
aux
actions,
événements.
La
validation
de
ces
enjeux
va
permettre
de
continuer
la
rédaction
de
ce
projet,
qui
sera
présenté
abouti
au
Conseil
communautaire
de
septembre
prochain,
ainsi
qu'aux
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“valide
les
enjeux
et
axes
de
travail
du
projet
social,
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
MII-
TOURISME
1°)
Office
de
tourisme
intercommunal
: nomination
du
Directeur
(délibération
2025-088)
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
par
délibération
du
6
mars
2025,
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
a
décidé
de
reprendre
en
gestion
directe
les
missions
de
service
confiées
jusqu'alors
à
l'association
loi
1901
dénommée
Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais.
En
conséquence,
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
a
été
créé
sous
la forme
d’une
régie
type
Service
Public
Administratif
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
dont
les statuts
ont
été
approuvés
par
délibération
du
6 mai
2025.
Conformément
aux
statuts,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
est
administré
par
un
Conseil
d'Exploitation.
Madame
la
Présidente
informe
que
lors
de
l'installation
du
Conseil
d'Exploitation
du
8
juillet
2025,
elle-même
et
Jean-Claude
VASSAN
ont
été
élus
à
l'unanimité
respectivement
Présidente
et
vice-Président
de
ce
Conseil
d'Exploitation.
Madame
la
Présidente
explique
que
le
Directeur
de
la
régie
est
désigné
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
et
après
avis
simple
du
Conseil
d'Exploitation.
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
a
émis,
en
date
du
8
juillet
2025,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
à
la
nomination
de
Camille
MUSSILLIER,
qu’elle
propose
en
qualité
de
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Cette
nomination
permettra
d'assurer
la continuité
du
service
public
touristique
sur
le
territoire,
dans
le
cadre
des
missions
confiées
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal. En
réponse
à
la
remarque
de
Guy
DADOLLE,
Madame
la
Présidente
répond
que
Philippe
PAPERIN
s’est
abstenu
de
faire
partie
de
ce
Conseil
d'Exploitation,
suite
à ses
sous-entendus
déplacés
à
ce
sujet
lors
du
Conseil
du 26
juin.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
désigne
Camille
MUSSILLIER
en
qualité
de
Directeur
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal,
à
compter
du 1er
juillet
2025,
en
application
de
l’article
16
des
statuts
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 7/17 VIII-
TRANSITION
ECOLOGIQUE
1°) Adoption
du
plan
d'actions
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(annexes
06
et 06A-
délibération
2025-089) Bernard
GRISARD
rappelle
que
les 5 Communautés
de
communes
du
Charolais-Brionnais
se sont
engagées
dans
un
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
porté
administrativement
par
le
PETR
Pays
Charolais-
Brionnais.
Le
COT
est
un
dispositif
de
l'ADEME
qui
permet
un
accompagnement
financier
et
méthodologique
pour
mener
une
politique
de
transition
écologique
pendant
4
ans.
Chacune
des
5
collectivités
le
prend
en
main
et
met
certaines
actions
en
place
; bien
que
notre
population
soit
inférieure
à 20
000
habitants,
il n’y
avait
pas
d'obligation
de
conduire
le
PCAET;
toutefois,
la
réflexion
avec
les
2 CC
voisines
de
Semur
et
Marcigny
et
un
accompagnement
financier
par
l'ADEME
a
abouti
à
une
politique
conjointe
de
transition
écologique.
Suite
à
la
phase
de
diagnostic
qui
s’est
terminée
en
janvier,
le Comité
de
pilotage
du
6 février
2025
a
défini
7
axes
stratégiques.
Ces
7
axes
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
ateliers
de
co-construction
avec
les
élus,
les
agents
et
les
partenaires
des
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais,
afin
d'élaborer
un
programme
d’actions
sur
3 ans
et
en
créant
une
culture
commune
autour
de
la transition
écologique
:
e
réduire
l’utilisation
de
la voiture
individuelle,
en
développant
des
solutions
alternatives,
accroître
l’utilisation
du
vélo,
e
développer
l’utilisation
de
véhicules
électriques,
le co-voiturage
;
e
avoir
un
bâti
plus
autonome
et
plus
économe
en
énergie
: réduire
les
dépenses
énergétiques
des
bâtiments,
réaliser
des
économies
sur
l’éclairage
public,
inciter
à
la
rénovation
énergétique
du
bâti,
organiser
des
conseils
aux
habitants
des
collectivités
;
e
préserver
la
ressource
en
eau
en
restaurant
les
cours
d’eau
et
réduisant
la
consommation
;
e
développer
les
énergies
renouvelables
: photovoltaïque,
méthaniseur...
e
diminuer
les
déchets
pour
maîtriser
les
coûts,
°
préserver
l’agriculture
et
les
paysages :
faire
évoluer
la
gestion
des
haies,
soutenir
l’agriculture
locale
renaturer
les
espaces
naturels.
La validation
du
plan
d'action
marquera
la fin
de
la phase
1 du
COT
et
permettra
de
démarrer
la mise
en
œuvre
concrète
des
actions
dès
la
rentrée
de
septembre
2025.
Ilest
à
noter
que
toutes
les
actions
ne
seront
pas
forcément
portées
et
pilotées
par
les
Communautés
de
communes;
certaines
pourront
être
portées
par
nos
partenaires
(syndicats
de
rivière,
SMEVOM,
associations...),
en
collaboration
avec
les
collectivités
; toutefois
les
inscrire
dans
un
seul
plan
d'actions
permet
de
valoriser
tout
ce
qui
sera
fait
dans
les
3
territoires
et
d’instiguer
une
bonne
dynamique
dans
cette
démarche
de
transition
écologique.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“_
approuve
le programme
d’actions
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT),
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
Bernard
GRISARD
signale
qu’une
réflexion
est
menée
par
la CC
de
Semur,
avec
les
CC
de
Marcigny
et
BSB,
en
réponse
à
un
appel
à
projet
en
partenariat
avec
la
Chambre
d’agriculture
de
Saône-et-Loire,
dans
le
cadre
d’audits
territoriaux
multiacteurs
subventionnés,
pour
le
développement
de
la
filière
locale
bois-
énergie,
préserver
les
paysages,
et
développer
une
agriculture
avec
commercialisation
directe
ou
de
proximité.
Un
plan
de
financement
a
été
présenté
à
la
Région
pour
obtenir
un
montant
de
subvention
maximum,
soit
50
000
€,
permettant
de
financer
le
plus
grand
nombre
d'actions.
Madame
la
Présidente
ajoute
qu’une
délibération
sera
prise
en
septembre
; dans
cette
attente
un
accord
de
principe
sera
envoyé
à
la
Région
pour
confirmer
notre
participation
à
cet
appel
à
projet
;
ces
3
axes
forts
ont
été
discutés
lors
de
la
commission
agricole
qui
s’est
tenue
la
veille,
ces
actions
étant
à
mettre
en
place
avec
les
agriculteurs
: valorisation
des
haies
pour
alimentation
de
la filière
bois
(chaufferies),
filières
courtes,
PAT
(Projet
Alimentaire
Territoriaux),
et
un
travail
sur
les
transmissions
d'exploitations.
Un
certain
nombre
d'agriculteurs
proches
de
la
retraite
peinent
à
trouver
des
successeurs,
la
Chambre
d’agriculture
intervient
déjà,
mais
les
Communauté
de
communes
pourront
également
s'impliquer
par
le
biais
de
Conseil CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal 2025-07 - page 8/17 communication,
vidéos,
journées
pour
faire
découvrir
des
exploitations
Ce
type
d'actions
concrètes
rentrent
dans
le
cadre
d’audits
territoriaux
multiacteurs,
subventionnés
par
la
Région,
menées
avec
les
agriculteurs
et
tous
ceux
qui
gravitent
autour.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
l'envoi
de
cet
accord
de
principe
à
la
Région,
dans
l'attente
de
la
délibération
qui
sera
prise
au
prochain
Conseil
de
septembre.
Aux
questions
de
Michel
CANNET
et
Bernard
AUGAGNEUR
concernant
la
gestion
des
haies,
Philippe
PAPERIN
répond
qu’il
s’agit
de
gérer
les
haies
autrement
et
les
valoriser,
n’impliquant
aucune
obligation
mais
seulement
des
espaces
tests,
pour
les
laisser
pousser
en
hauteur,
tout
en
maintenant
la
visibilité
pour
la sécurité
routière.
IX-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1°)
Adoption
du
règlement
intérieur
des
piscines
(annexe
07
- délibération
2025-090)
Bertrand
COLLAUDIN
explique
que
le
règlement
intérieur
des
piscines
nécessitait
une
mise
à
jour
et
la
prise
en
compte
des
évolutions
notamment
en
termes
d’hygiène,
de
sécurité
et
d'utilisation.
Concernant
l'accompagnement
des
enfants
à
la
piscine
par
un
adulte,
la
limite
de
12
ans
a été
abaissée
à
10
ans,
suite
à
la consultation
des
agents
sur
le terrain
; au
cas
où
d’autres
insuffisances
seraient
constatées
cet
été,
ce
règlement
serait
revu
en
2026.
Madame
la
Présidente
ajoute
qu’il
est
prévu
des
exclusions,
temporaires
voire
définitives
des
piscines,
dans
le
cas
de
mauvais
comportements,
suite
à
quelques
incidents
inadmissibles
intervenus
cet
été.
|| s'agit
de
faire
respecter
l'ordre
dans
les
piscines,
pour
le
bien-être
des
usagers
comme
des
agents.
L'application
de
ce
règlement
sera
immédiate.
Un
agent
de
sécurité
extérieur
a été
missionné
cet
été
sur
la
piscine
de
Chauffailles
pour
les jours
de
forte
affluence,
suite
aux
désordres
constatés,
pour
sécuriser
le personnel
face
à un
public
qui
devient
particulièrement
difficile.
Il est à noter
que
l'usage
de
la
cigarette
et
de
la vapoteuse
sont
interdits
au
sein
des
piscines
intercommunales,
cette
consigne
étant
affichée
sur
site
et
indiquée
expressément
dans
le
règlement.
Concernant
l'accompagnement
des
enfants,
certains
ne
sont
pas
accompagnés
par
un
adulte,
les
maîtres-nageurs
sont
présents
pour
assurer
la sécurité
dans
les
bassins,
non
pas
pour
garder
les
enfants.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“approuve
le
règlement
intérieur
des
piscines
intercommunales
annexé
à
la
présente
délibération,
“
décide
d’appliquer
ce
règlement
dans
les
2
piscines
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Remboursement
des
tickets
piscines
(délibération
2025-091)
Bertrand
COLLAUDIN
signale
qu’à
ce
jour,
il
n’était
pas
possible
de
procéder
à
un
remboursement.
Or
dans
certaines
situations
exceptionnelles
et
justifiées,
certains
usagers
pourront
demander
le
remboursement
à
la
Communauté
de
communes,
à valeur
des
tickets
d'entrée.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à délibérer
pour
autoriser
ce
remboursement.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“autorise
le
remboursement
à
valeur
des
tickets
de
la piscine
aux
usagers,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
Conseil CC85B
du 24/07/2025
- procès-verbal 2025-07 - page 9/17 X-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
avec
le
SPIP
(Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
de
Saône-et-
Loire)
(annexe
08
- délibération
2025-092)
Madame
la
Présidente
explique
que
les
4
prochains
points
concernent
des
conventions
à
passer
avec
des
organismes
pour
mise
à
disposition
des
locaux
situés
au
premier
étage
de
l’ancien
siège
de
la
CCBSB,
au
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles.
Il s’agit
de
l’autoriser
à signer
une
convention
avec
le SPIP,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
bureau,
sur
réservation,
dans
le
cadre
de
permanences
du
conseiller
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
l'antenne
de
Mâcon
du
SPIP
71,
pour
les
personnes
en
cours
de
suivi
résidant
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Brionnais
Sud
Bourgogne.
La
mise
à
disposition
du
bureau
est
faite
à
titre
gracieux;
les
coûts
d’exploitation-maintenance,
ainsi
que
le
nettoyage
et
fluides
restent
à
la
charge
de
la
CCBSB.
La
présente
convention
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
d’1
an
à compter
de
la date
de signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
la
Présidente
à signer
la convention
avec
le SPIP
pour
la
mise
à disposition
d’un
bureau
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Convention
avec
le
CDAD
71
(Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
de
Saône-et-Loire)
(annexe
09-
délibération
2025-093)
Il s’agit
d'autoriser
la
Présidente
à signer
une
convention
avec
le CDAD
71,
pour
la
mise
à disposition
d’un
bureau,
sur
réservation,
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
au
1°
étage
de
l'établissement,
dans
le
cadre
de
permanences
pour
la réception
de
public.
Le
CDAD
développe
le service
public
de
l’aide
à
l’accès
au
droit
et
a
pour
mission
de
mettre
en
place
des
structures
ouvertes
à tous
qui
permettent
de
bénéficier
de
façon
confidentielle,
gratuite
et
anonyme :
e Une
information
générale
sur
les
droits
et
les
obligations
des
personnes,
délivrée
par
des
professionnels
compétents
(juristes
d'associations)
+
Une
orientation
éventuelle
vers
les
structures
ou
vers
les
professionnels
compétents
pour
assurer
ou
faciliter
l'exercice
des
droits
et
l'exécution
des
obligations,
+
Une
aide
à
la
rédaction
de
courriers
juridiques
et
à
l’accomplissement
de
démarches
nécessaires
à
l'exercice
d’un
droit
ou
l'exécution
d’une
obligation,
+ Une
orientation
vers
un
professionnel
habilité
pour
obtenir
un
conseil
juridique
(avocat,
notaire,
huissier
de
Justice).
La
mise
à disposition
du
bureau
est faite
à titre gracieux
; les coûts
d’exploitation-maintenance,
ainsi
que
le
nettoyage
et
fluides
restent
à
la
charge
de
la
CCBSB.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’1
an
à compter
de
la date
de
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
"autorise
la
Présidente
à
signer
la convention
avec
le CDAD
71
pour
la mise
à disposition
d’un
bureau
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 10/17 3°)
Convention
avec
France
Travail
(annexe
10 -
délibération
2025-094)
Il s’agit
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
une
convention
avec
France
Travail,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
bureau,
sur
réservation,
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
au
1°
étage
de
l’établissement,
dans
le
cadre
de
permanences
afin
de
recevoir
les
personnes
en
cours
de
suivi
résidant
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Brionnais
Sud
Bourgogne.
La
mise
à
disposition
du
bureau
est
faite
à titre
gracieux
; les
coûts
d’exploitation-maintenance,
ainsi
que
le
nettoyage
et
fluides
restent
à
la charge
de
la
CCBSB. La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
d’1
an
à compter
de
la date
de
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
avec
France
Travail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles
;
“autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Convention
avec
la
Mission
Locale
(annexe
11-
délibération
2025-095)
Il s’agit
d'autoriser
la
Présidente
à signer
une
convention
avec
la
Mission
Locale,
pour
la
mise
à disposition
d’un
bureau,
sur
réservation,
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
au
1°"
étage
de
l’établissement,
dans
le
cadre
de
permanences,
afin
de
recevoir
les
personnes
en
cours
de
suivi
résidant
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Brionnais
Sud
Bourgogne.
La
mise
à disposition
du
bureau
est
faite
à titre
gracieux
;
les
coûts
d’exploitation-maintenance,
ainsi
que
le
nettoyage
et fluides
restent
à
la
charge
de
la
CCBSB. La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’1
an
à compter
de
la date
de
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
avec
la
Mission
Locale
pour
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
tous
ces
organismes
ont
déjà
investi
les
lieux,
ainsi
que
la
Maison
des
Solidarités
; des
permanences
ont
également
lieu
au
1°’
étage
avec
Habitat
71,
dans
le cadre
du
Pacte
Territorial,
et
l’ADIL
(Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement),
pour
l'accès
au
droit
des
locataires.
Tous
sont
satisfaits
d’avoir
la
possibilité
de
travailler
ensemble
au
même
endroit
; en
conséquence,
la Mission
Locale
tiendra
désormais
des
permanences
tous
les jours
à Chauffailles.
5°)
Acquisition
d’un
tènement
immobilier
au
Chemin
de
Combabon
à
La
Clayette
(annexe
12
-
- délibération
2025-096)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
pour
le
contrôle
d'accès
de
la
déchèterie
de
La
Clayette,
Madame
la
Présidente
explique
qu'il
convient
de
créer
un
rond-point
pour
fluidifier
et
sécuriser
la
circulation,
permettant
notamment
aux
véhicules
n’ayant
pas
leur
badge
de
faire
demi-tour
sans
bloquer
l'accès
au
site.
La
Communauté
de
communes
a
proposé
l'acquisition
des
parcelles,
d’une
surface
de
71
m?,
au
prix
de
3
000
€,
proposition
acceptée
par
Monsieur
et
Madame
Paul
CHATAGNIER.
Considérant
que
les
Présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
sont
habilités
à recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics
(Article
L1311-13
du
CGCT),
conformément
à
l’article
L2121-29
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
recevoir
la
cession
dont
les
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 11/17 conditions
sont
visées
ci-après
par
acte
administratif
ou
acte
notarié,
et
d'autoriser
la
Présidente
à
acquérir
le
bien
ci-après
désigné
:
VENDEURS Monsieur
Paul
CHATAGNIER,
retraité,
né
à
OYE
(71800)
le
16
février
1955,
et
Madame
Marie-Claude
JOMAIN,
son
épouse,
née
à
LA
CLAYETTE
(71800)
le
03
juillet
1957,
demeurant
à
LA
CLAYETTE
(71800),
4
chemin
de
Combabon.
ACQUEREUR La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIONNAIS
SUD
BOURGOGNE,
Autre
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le département
Saône-et-Loire,
dont
l'adresse
est
à
BAUDEMONT,
337
rue
des
Coquelicots,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
200070548.
DESIGNATION
DU
BIEN
La
pleine
propriété
d’une
partie
d’un
BIEN
sis
à
LA
CLAYETTE
(71800)
Chemin
de
Combabon
Figurant
au
plan
de
bornage
et
de
division
foncière
établi
par
le
cabinet
ADAGE
(plans
en
annexe),
sous
les
références
cadastrales
provisoires
suivantes
:
Section
| N°
Lieudit
Surface
AK
99
a
Chemin
de
Combabon
00
ha
00
a
66
ca
AK
114 c
Chemin
de
Combabon
00
ha
00
a 05
ca
PRIX La
vente
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
prix
principal
de
: TROIS
MILLE
EUROS.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* approuve
l’acquisition
des
parcelles
AK
N°
99
a et AK
N°
114
c, au
prix
de
trois
mille
euros
;
“autorise
la
présidente
à
recevoir
cession
par
acte
administratif,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires,
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
cet
achat.
6°)
Acquisition
d’un
tènement
immobilier
à
La
Bruyère
à
Chauffailles
(annexe
13
- délibération
2025-097) Madame
la
Présidente
indique
que,
toujours
dans
le cadre
des
travaux
de
contrôle
d'accès,
mais
cette
fois
sur
la déchèterie
de
Chauffailles,
la Communauté
de
communes
a
proposé
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
A
n°
757a,
d’une
surface
de
1
563
m?,
au
prix
de
10
€/m?,
proposition
acceptée
par
le
propriétaire
SAS
SEEB
INDUSTRIE.
Il s’agit
également
de
permettre
aux
véhicules
n’ayant
pas
leur
badge
de
faire
demi-tour
sans
bloquer
l’accès
au
site,
mais
aussi
d'agrandir
la
déchèterie
et
la
plateforme. Considérant
que
les
Présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
sont
habilités
à recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics
(Article
L1311-13
du
CGCT),
conformément
à
l’article
L2121-29
du
CGCT,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
recevoir
la
cession
dont
les
conditions
sont
visées
ci-après
par
acte
administratif
ou
acte
notarié,
et
d'autoriser
la
Présidente
à
acquérir
le
bien
ci-après
désigné
:
VENDEUR S.A.S.
SEEB
INDUSTRIE,
située
à CHAUFFAILLES
(71170),
10
route
de
Charlieu,
Identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
443467402
Conseil CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal 2025-07 - page 12/17 ACQUEREUR La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIONNAIS
SUD
BOURGOGNE,
Autre
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le département
Saône-et-Loire,
dont
l'adresse
est
à
BAUDEMONT,
337
rue
des
Coquelicots,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
200070548.
DESIGNATION
DU
BIEN
La
pleine
propriété
d’une
partie
d’un
BIEN
sis
à
CHAUFFAILLES
(71170),
Lieu-dit
La
Bruyère
Figurant
au
plan
de
bornage
et
de
division
foncière
établi
par
le cabinet
ADAGE
(plan
en
annexe),
sous
les
références
cadastrales
provisoires
suivantes
:
Sections.
| N°
Lieudit
Surface
A
757
a
|La
Bruyère
00
ha
15
a
63
ca
PRIX La
vente
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
prix
principal
de:
QUINZE
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
EUROS. Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
» approuve
l’acquisition
le
parcelle
susvisée
pour
une
surface
de
1 563
m2,
au
prix
de
15
630
€;
» autorise
la
Présidente
à
recevoir
cession
par
acte
administratif
ou
acte
notarié,
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires,
prendre
toutes
dispositions
et à signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
cet
achat.
XI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Action
sociale
: emplois
non
permanents
dans
le
cadre
de
contrats
CEE
(délibération
2025-
098) Madame
la
Présidente
rappelle
que,
pour
répondre
aux
besoins
temporaires
et
saisonniers
du
service
Action
Sociale,
comprenant
le
centre
de
loisirs
du
PEJ
intercommunal
de
Chauffailles,
ainsi
que
le
centre
Croq'loisirs
intercommunal
de
Colombier,
afin
d’assurer
l'encadrement
nécessaire
au
sein
des
centres
de
loisirs
intercommunaux
pour
la période
estivale
2025
et
les
périodes
extra-scolaires
2025-2026,
il convient
de
prendre
chaque
année
une
délibération
permettant
de
créer
des
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
des
contrats
CEE :
e
Au
maximum
25
emplois
non
permanents
pour
la
période
estivale
2025
;
e
Au
maximum
8 emplois
non
permanents
pour
la
période
extra-scolaire
2025-2026.
Le
Contrat
d’'Engagement
Educatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu’elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
du
personnel
saisonnier
sera
établie
selon
la
grille
tarifaire
adaptée
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
relatif
au
relèvement
du
salaire
minimum
de
croissance,
comme
suit
:
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 13/17 Diplôme
d'animation
Taux
smic
Horaire
Brut
Foret
Journalier
Forfait Journalier
:
accueil
à
la journée
accueil
séjour
Titulaire
BAFA
11.88
€
83.16
€
118.80
€
Stagiaire
BAFA
11.88
€
71.28
€
118.80
€
Sans
formation
11.88
€
59.40
€
118.80
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
"_
créé
les
postes
d'emplois
non-permanents
susdits
;
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Mise
à jour
du
protocole
de
temps
de
travail
(annexe
14
- délibération
2025-099)
Madame
la
Présidente
explique
que
les
règles
relatives
à la définition,
à la durée
et
à l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la
collectivité
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements.
Par
délibération
n°
2024-077
en
date
du
14
mai
2024,
le Conseil
communautaire
a approuvé
le protocole
relatif
à
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la CCBSB.
Suite
à la décision
du
Conseil
communautaire
du
6 mars
2025
de
reprendre
en
gestion
directe
l’activité
de
l’association
Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais
à
compter
du 1° juillet
2025,
et
à
la
reprise
des
employées
de
Brin
d’Eveil
à
La
Clayette,
il convient
de
modifier
le
protocole
temps
de
travail
afin
définir
les
modalités
de
temps
de
travail
applicable
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
des
Offices
de
Tourisme
et de
la crèche.
Conformément
à l'avis favorable
rendu
par
le CST lors
de
sa
séance
du
22 juillet,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
"_
approuve
la modification
du
protocole
relatif à l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
CCBSB
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
3°)
Temps
partiel
(délibération
2025-100)
Madame
la
Présidente
précise
que
le
décret
n°
2024-1263
du
30
décembre
2024
relatif
aux
conditions
requises
pour
l’accès
au
temps
partiel
de
certains
agents
de
la fonction
publique,
paru
au
journal
officiel
du
30
décembre
2024
a assoupli
les
conditions
d'attribution
du
temps
partiel
à
2
niveaux
:
-__
possibilité
de
prévoir
un
temps
partiel
pour
des
agents
titulaires
à
temps
non
complet
(c’est-à-dire
inférieur
à 35h),
alors
que
jusqu’à
présent,
le temps
partiel
était
accordé
seulement
à un
agent
à un
temps
complet
qui
souhaitait
réduire
son
nombre
d'heures
hebdomadaires,
-__
possibilité
pour
des
agents
contractuels
à temps
complet
de
ne
pas
attendre
la condition
d'ancienneté
d’un
an
pour
bénéficier
d’un
temps
partiel,
sur
autorisation.
Toutefois
l'application
de
ces
dispositions
nécessite
une
modification
de
la
délibération
fixant
les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
avis
préalable
du
CST.
Les
modalités
d'application
du
temps
partiel
sont
les
suivantes
:
A-
Temps
partiel
sur
autorisation
:
Article
1
: Institution
du
temps
partiel
sur
autorisation
L'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
sur
autorisation
est
autorisé,
sous
réserve
des
nécessités
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail,
pour
les
agents
stagiaires
et titulaires
à temps
complet
et
non
complet
en
activité
ou
en
service
détaché
et
les
contractuels
à temps
complet
et
à
temps
non
complet.
Conseil CCBSB
du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 14/17 Article
2
: Quotités
L'autorisation
d'exercer
les
fonctions
à temps
partiel
sera
accordée
pour
les
quotités
comprises
:
pour
les
agents
à temps
complet :
entre
50
et
99
%
d'un
temps
plein
;
pour
les
agents
à temps
non
complet
: 50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
du
temps
plein.
Article
3
: Organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
: hebdomadaires
ou
annuelles.
Article
4
: Autorisation
et
demande
Les
autorisations
seront
accordées
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
4
an.
Elles
seront
renouvelables
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
Les
demandes
d'autorisation
devront
être
présentées
2
mois
avant
la date
souhaitée.
Cas
particulier
: Le
temps
partiel
sur
autorisation
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
est
prévu
par
l'article
L.123-8
du
CGFP.
L'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
accordée,
sous
réserve
des
nécessités
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
de
la
création
ou
de
la
reprise
de
cette
entreprise.
La
demande
de
renouvellement
est
faite
1
mois
au
moins
avant
le
terme
de
la
première
période.
Une
nouvelle
autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
ne
peut
être
accordée
moins
de
3
ans
après
la
fin
d'un
service
à temps
partiel
pour
la
création
ou
la
reprise
d'une
entreprise. Article
5
: Refus
du
temps
partiel
Pour
le
temps
partiel
sur
autorisation
et
en
cas
de
refus,
l'employeur
fait
connaître
à
l'agent
sa
décision
de
refus
par
écrit,
dans
les
conditions
des
articles
L.211-2
à
L.211-7
du
code
des
relations
entre
le
public
et l'administration.
La décision
doit être
motivée.
Le refus
ou
tout
litige relatif à l'exercice
du temps
partiel
peut
être
porté
:
devant
la
commission
administrative
paritaire
pour
les
fonctionnaires
et
stagiaires
;
devant
la commission
consultative
paritaire
pour
les agents
contractuels
de
droit
public.
Article
6
: Suspension
L'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
pendant
la
durée
du
congé
maternité,
de
paternité
et
du
congé
pour
adoption.
L'agent
est
rétabli
dans
les
droits
d'un
agent
à
temps
plein
pendant
la
durée
du
congé.
B-
Temps
partiel
de
droit
Article
7
: Institution
du
temps
partiel
de
droit
L'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
de
droit
est
octroyé
pour
raisons
familiales
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
dans
la
collectivité. Article
8
: Quotités
L'autorisation
d'exercer
les
fonctions
à temps
partiel
sera
accordée
pour
les
quotités
suivantes
: 50
%,
60
%,
70
%
et
80
%
du
temps
plein.
Article
9
: Organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
: hebdomadaires
où
annuelles,
Article
10
: Autorisation
et
demande
L'autorisation
sera
accordée
pour
une
période
de
comprise
entre
6
mois
et
1
an.
Elle
sera
renouvelable
dans
les
limites
prévues
par
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004.
Sauf
cas
d'urgence,
la demande
doit
être
présentée
au
moins
deux
mois
avant
le début
de
la période
d'exercice
à temps
partiel
de
droit.
Conseit CC8S8
du
24/07/2025
- procès-verbal
2025-07
- page
15/17 Article
11
: Suspension
L'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
pendant
la durée
du
congé
maternité,
de
paternité
et
du
congé
pour
adoption.
L'agent
est
rétabli
dans
les
droits
d’un
agent
à
temps
plein
pendant
la
durée
du
congé.
Conformément
à
l'avis favorable
rendu
par
le CST lors
de
sa
séance
du
22 juillet,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“décide
d'organiser
le temps
partiel
au
sein
de
BSB
selon
les
modalités
ci-dessus
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
4°) Adoption
du
règlement
intérieur
(annexe
15
- délibération
2025-101)
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
l’organisation
du
travail
et
des
relations
sociales
(droits,
obligations,
responsabilités
et
consignes
de
sécurité
à
respecter...)
C’est
un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Parce
qu’il
est
destiné
à
organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s'impose
à
tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la date
et
la durée
de
son
recrutement.
La
réglementation
ne
fixe
pas
de
cadre
général,
mais
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'organiser
et
de
se
prononcer
sur
les
règles
de
fonctionnement
et
de
discipline
intérieure,
les
garanties
qui
sont
attachées
à
l’application
de
ces
règles,
les
règles
relatives
à
l’hygiène
et
la
sécurité.
Il a
été
travaillé
en
amont
avec
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
CST
(Comité
Social
Territorial).
Un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
de
travail
et
un
exemplaire
est
remis
à tout
nouvel
agent.
Conformément
à l'avis favorable
rendu
par
le
CST
lors
de
sa
séance
du
22 juillet,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“adopte
les
dispositions
du
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
“_
précise
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01-08-2025
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
XII-
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
CANNET
remercie
le
Conseil
communautaire
d’avoir
accordé
une
subvention
pour
la
remise
en
état
de
la
bannière
du
syndicat
des
mineurs
de
La
Chapelle
sous
Dun,
à
l'instar
de
la
DRAC
et
du
Département;
la
Fondation
du
Patrimoine
a
également
accordé
un
don
; la
bannière
a été
réceptionnée
samedi
19
juillet
et,
ne
pouvant
être
déplacée
sans
prévenir
les
Monuments
Historiques,
il transmettra
une
photographie
de
la bannière
restaurée;
une
inauguration
sera
également
prévue
en
septembre,
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
Michel
CANNET
demande
si
la
Communauté
de
communes
a
fait
des
remarques
au
sujet
du
Schéma
régional
des
carrières,
qui
met
en
danger
les
sites
sur
notre
territoire,
ainsi
que
sur
tout
le
Charolais-
Brionnais.
L'enquête
publique
a
eu
lieu
du
20
juin
au
23
juillet,
en
conclusion
il
n’est
plus
possible
d'intervenir,
la
Région
n'ayant
pas
ou
peu
communiqué
à
ce
sujet.
Monsieur
DUMAS,
Directeur
Général
du
groupe
SAS
THIVENT
l'ayant
alerté
le
18
juillet,
il a transmis
un
courrier.
Toutefois,
il existe
une
menace
pour
les
carrières
de
La
Chapelle
sous
Dun
et
Saint
Igny
de
Roche.
Madame
la
Présidente
répond
qu’elle
n’a
pas
eu
connaissance
de
ce
dossier
et
se
renseignera
à ce
sujet.
Conseil CCBSB
du 24/07/2025
- procès-verbal 2025-07 - page 16/17 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à 21h10.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
DUMOULIN
Alain
LE
CLOIREC
TZ
Conseil CCBSB du 24/07/2025 - procès-verbal 2025-07 - page 17/17