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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - zqek90
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - zqek90)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Brionnais
Affiché
le
ANR PRAIRIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
du
jeudi
27
octobre
2022,
à
20h00
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués,
le
19
octobre
2022,
se
sont
réunis,
le jeudi
27
octobre
2022,
à vingt
heures,
en
séance
ordinaire,
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
4
rue
Elie
Maurette,
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
— Jean-Claude
VASSAN
— Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
—
Bernard
QUELIN
— Stéphanie
DUMOULIN
—
Hervé
CARDON
— Jean-Pierre
LACOMBE
— Isabelle
NICOLLE
—
Julie
BRUNEL
—
Guy
DADOLLE
—
Nicolas
ANGONIN
—
Bertrand
COLLAUDIN
—
Bernard
GRISARD
—
Christian
LAVENIR
— Alain
LE
CLOIREC
—
Michel
CANNET
— Jean-François
BUISSON
—
Paul
TESCHER
—
Christian
GONDY
—
Dominique
VAIZAND
— Fabrice
DEJOUX
—
Lydie
AUDET
—
Bernard
AUGAGNEUR—
Michèle
CORRE
—
Jean-Paul
BESSON
— Arnaud
DURIX
— Cyrille
BRUNET
—
Pierre
MATHIEU
—
Henri
DUCARRE.
Absents
: Stéphane
HUET
—
Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
: Cécile
MARTELIN
— Jean
FARIZY
— Séverine
GARDON-MORIN.
Absents
excusés
représentés :
Jérôme
DEBARREIX.
"élégués
suppléants
: Michel
TREMEAUD.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir : Jérôme
SOUPE
(pouvoir
donné
à Bertrand
COLLAUDIN)
— François
ANDREVON
(pouvoir
donné
à Jean-Pierre
LACOMBE)
—
Marion
THEVENET
(pouvoir
donné
à Julie
BRUNEL)
— Nicolas
CRASNIER
(pouvoir
donné
à Bernard
GRISARD)
— Rémy
FRUCTUS
(pouvoir
donné
à Cyrille
BRUNET)
—
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
donné
à Christian
LAVENIR)
— Karin
BENCADI
(pouvoir
donné
à Alain
LE CLOIREC)
—-Jean-Claude
CHATAIGNIER
(pouvoir
donné
à Arnaud
DURIX). Madame
Julie
BRUNEL
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
du
21
septembre
2022
(annexe
01).
Il - Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la Présidente
(annexe
02).
11
- ECONOMIE
1°)
Présentation
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
par
Monsieur
Charles
MOUGEOT
(annexe
3).
2°)
Proposition
adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(annexe
4).
IV—
ENVIRONNEMENT
:
1°)
Convention
piles,
accumulateurs
et
portables
usagés
(annexe
5).
2°)
Convention
Déchets
Equipements
Electriques
et
Electroniques
(DEEE)
(annexe
6).
V°
CULTURE
:
1°)
Charte
du
bénévolat
(annexe
7).
VI
TOURISME
:
1°)
Aide
aux
hébergeurs
(annexe
8).
2°)
Désignation
de
deux
représentants
CC
au
sein
du
CA
de
l'Office
de
Tourisme
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais
(annexe
9).
VII
FINANCES
1°)
BUDGET
PRINCIPAL
2022
/ DM
n°
4
(annexe
10).
2°)
BUDGET
ANNEXE
ZONE
DE LA
GARE
/
DM
n°
1 (annexe
11).
3°)
BUDGET
ANNEXE
ZONE
DES
TANNERIES
/ DM
n°
1 (annexe
12).
VIII
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Création
de
7
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
des
Contrats
d’Engagement
Educatif
pour
la
période
extrascolaire
2022/2023
{annexe
13).
IX-
Divers
CONSEIL CCLCCS du 27/10/2022 - compte rendu - page 1/7 La
séance
est
ouverte
à 20h00.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
du
21 septembre
2022
(annexe
n° 01)
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Il -
Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(annexe
n°
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
Il -
ECONOMIE
1°)
Présentation
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
par
Monsieur
Charles
MOUGEOT
(annexe
3).
2°)
Proposition
adhésion
à
l’Etablissement
Public
Foncier
(annexe
4).
VU
les articles
L324-1
à L 324-9
du
Code
de
l’urbanisme,
modifiés
par
l’article
146
de
la
loi n°2014-336
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L221-1,
L221-2
et
L300-1,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2131-1
à
L2131-11
relatifs
au
contrôle
de
légalité
des
actes
et
l’article
L2121-20, VU
l’article
L1607
bis
du
Code
général
des
impôts
relatif
à
la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
"{U
l’article
L302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
VU
les statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
(en
annexe)
Considérant
le
besoin
identifié
de
se
doter
d’un
outil
de
maîtrise
foncière
pour
répondre
aux
enjeux
de
développement
et
d'aménagement
du
Brionnais
Sud
Bourgogne
qui
soit
en
mesure
d'accompagner
les
communes
dans
la définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
foncière,
Considérant
les échanges
et
réunions
de
présentation
de
l’EPF,
soulignant
l'intérêt
de
se
doter
d’un
tel
outil,
Considérant
l'intérêt
pour
la communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
d’adhérer
à cette
structure,
VU
la
présentation
de
la
Présidente,
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l’adhésion
de
principe
à
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
(EPF
Doubs
BFC)
-
d’autoriser
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision,
-
de
désigner
deux
représentants
à
l’EPF
Doubs
Bourgogne
Franche-Comté.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* approuve
l’adhésion
de
principe
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
(EPF
Doubs
BFC),
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
cette
décision,
e
désigne
ses
représentants
à
l’EPF
Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
comme
ci-après
:
- Délégué
titulaire
: Stéphanie
DUMOULIN,
- Délégué
suppléant
: Fabrice
DEJOUX,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
IV — ENVIRONNEMENT : Monsieur
Fabrice
DEJOUX,
en
guise
d'introduction,
rappelle
la
méthode
et
le calendrier
de
l'harmonisation
à
la
REOM
et
précise,
qu’à
ce
stade,
la
commission
« communication
» s’est
déjà
réunie
deux
fois
afin
d'élaborer
un
plan
de
communication
y compris
des
supports
en
commençant
par
une
vidéo
de
présentation
qui
sera
suivie
d’une
brochure
et
de
réunions
publiques
pour
informer
le grand
public
des
changements
à
venir
en
la
matière.
Il fait
part
aussi
de
l’avancée
des
travaux
du
groupe
chargé
du
règlement
REOM
comprenant
un
travail
précis
sur
la grille
des
professionnels
qui
sera
totalement
revue
à
l'instar
de
celles
des
professionnels
en
déchèteries.
Les
tarifs
REOM
proposés
par
le groupe
de
travail
seront
présentés
en
commissions
« environnement
»
puis
« finances
» pour
un
vote
fixé
au
15
décembre
2022
(date
du
dernier
conseil
communautaire
de
l’année).
1°)
Convention
piles,
accumulateurs
et
portables
usagés
(annexe
5).
Notre
prestataire
Corepile
souhaite
expérimenter
sur
la
période
2023-2024
en
prévision
du
prochain
agrément
2025
un
nouveau
soutien
financier
à
la collecte.
CONSEIL CCLCCB
du 27/10//2022 - compte
rendu - page 2/7 L'intérêt
de
ce
soutien
est
de
valoriser
les efforts
des
collectivités
de
mise
en
avant
de
la filière
permettant
de
réaliser
à
minima
une
collecte
par
an
par
point
de
collecte
mais
également
d'encourager
les
efforts
d'optimisation
des
demandes
de
collectes
amenant
à
un
gain
logistique
et
environnemental. Le
soutien
se
compose :
- d’une
part
fixe
conditionnée
au
déclenchement
d'à
minima
une
collecte
par
an,
- de
deux
parts
variables
conditionnées
au
respect
des
scénarii
de
regroupement
de
collectes
déterminés
pour
les
piles
d’une
part
et
pour
les
accumulateurs
d'autre
part.
Ily a donc
lieu
de
signer
un
avenant
à
la convention
initiale
actée
par
délibération
n°
2017-160.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* autorise
Mme
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°
1 à
la convention
avec
Corepile
pour
la
mise
en
place
d’un
soutien
financier
à
la collecte,
- autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Convention
Déchets
Equipements
Electriques
et
Electroniques
(DEEE)
(annexe
6).
Depuis
le
1er
juillet
2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
collectivités
et
la
filière
de
reprise
des
DEEE
est
modifiée
suite
à
la
parution
des
nouveaux
cahiers
des
charges
:
-
OCAD3E
n’assure
que
des
missions
de
coordination
à
l'égard
des
deux
éco-organismes
agréés
et
de
répartition
géographique
des
obligations
de
collecte
par
ces
deux
entités.
-
OCAD3E
ne
contractualise
plus
avec
les collectivités.
Le
contrat
est
conclu
dorénavant
directement
avec
l’éco-organisme
référent.
En
conséquence,
les
soutiens
financiers
seront
désormais
versés
de
fait
par
l’éco-organisme
référent.
-
Un
nouveau
barème
est
établi
:
e
Evolution
du
montant
forfait
fixe
Evolution
des
montants
des
soutiens
variables
Renforcement
des
mesures
de
lutte
contre
le vol
et
pillage
Apparition
d’un
forfait
« zone
de
réemploi
»
pour
les collectivités
ayant
ce
dispositif
en
place
sur
leur
site
Evolution
des
soutiens
à
la sensibilisation
La
convention
actuelle
(actée
par
délibération
n°
2017-97)
a
pris
fin
de
plein
droit
au
30
juin
2022
avec
l’arrivée
à
l'échéance
de
l'agrément
d'OCADSE.
Il convient
donc
de
signer
la
nouvelle
convention
avec
EcoSystem
pour
une
période
allant
rétroactivement
du
1" juillet
2022,
au
31
décembre
2027.
Elle
a
pour
but
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et financières
entre
l’éco-organisme
EcoSystem
et
la collectivité.
Il'est
nécessaire
également
d’acter
la
cessation
de
la convention
initiale.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
“ autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
la
nouvelle
convention
pour
la
reprise
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
avec
Ecosystem
pour
la
période
du
1°" juillet
2022
au
31
décembre
2027,
* autorise
Mme
la
Présidente
à signer
l’acte
constatant
la cessation
de
la convention
de
collecte
actuelle
signée
avec
OCAD3E,
- autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
V®°
CULTURE
:
1°)
Charte
du
bénévolat
(annexe
7).
Par
délibérations
n°2015/70,
en
date
du
15
octobre
2015
et
n°2018-036,
en
date
du
5 avril
2018,
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Brionnais
avait
adopté
une
charte
de
bénévolat
visant
à donner
une
reconnaissance
des
bénévoles
en
les intégrant
au
réseau
des
bibliothèques
afin
d'assurer
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
de
formation
ainsi
que
des
frais
de
déplacements
afférents
à
leurs
missions.
Considérant
l'importance
de
l’action
des
bénévoles
en
bibliothèque
et
la
structuration
de
plus
en
plus
aboutie
du
réseau
avec
une
équipe
composée
de
salariés
et
de
bénévoles
au
service
des
publics,
une
nouvelle
charte
de
bénévolat
est
proposée
au
vote
du
conseil
de
communauté.
Elle
est complétée
du
document
«
Mon
bénévolat
en
Bibliothèque
».
Cette
charte
définit
les engagements
respectifs
de
la Communauté
de
communes
et
du
bénévole,
ses
droits
et
devoirs,
pour
offrir à l'ensemble
de
la
population
un
service
de
lecture
publique
de
qualité
en
organisant
et
optimisant
la
gestion
des
fonds
documentaires,
du
réseau
Informatique,
le
prêt
au
public,
l'animation
des
différents
lieux
de
lecture
et
le développement
d'un
travail
en
commun
au
sein
du
réseau
des
bibliothèques.
En
annexe
de
cette
charte,
le
document
«
Mon
bénévolat
en
Bibliothèque
»
précise
les
missions
pour
lesquelles
le
bénévole
s'engage
dans
le réseau.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
«
adopte
la charte
type
de
bénévolat
réseau
des
bibliothèques
présentée,
…
autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
les
conventions
à
intervenir
individuellement
avec
les
bénévoles
du
réseau
des
bibliothèques,
…
autorise
Madame
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision. VI
TOURISME
:
1°)
Aide
aux
hébergeurs
(annexe
8).
CONSEIL
CCLCCB
du
27/10//2022
- compte
rendu -
page
3/7 Par
délibération
n°2021-08,
en
date
du
6
mai
2021,
le
conseil
Communautaire a
fixé
son
règlement
pour
l’aide
immobilier
aux
hébergements
touristiques. Madame
Mathus
a effectué
une
demande
auprès
de
la CCBSB
pour
une
aide
à la création
d’une
chambre
d’hôtes
dans
son
logement
à Vareilles.
Les
travaux
consistent
à
la
transformation
d’un
garage
en
salle
d'accueil,
TV
et
petit
déjeuner.
Cela
nécessite
des
travaux
de
gros
œuvre,
d'isolation,
la
création
d’un
escalier,
de
fenêtres
et
portes
-fenêtres.
L'investissement
global
est
de
21
164,18
€.
Le
dossier
est
déclaré
complet,
et
s'inscrit
donc
dans
le
règlement
d'intervention
en
vigueur
pour
les
points
suivants :
-
Travaux :
gros
œuvre,
second
œuvre,
aménagements
intérieurs...
-
Investissements
liés à l’utilisation
d'énergies
renouvelables
et travaux
d'amélioration
de
gestion
environnementale.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
lors
de
la commission
tourisme
du
22
mars
2022.
Le
dossier
présenté
par
madame
Mathus
remplit
les
conditions
pour
l’octroi
d’une
aide
de
la
CCBSB.
Le
calcul
du
montant
de
l’aide,
tel
que
prévu
dans
le
règlement
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
touristique,
correspond
à
10%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles;
elle
est
plafonnée
à
2 000
€.
Donc
21
164,18€
*10%
=
2
116,41€
plafonné
à 2 000€.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
e
décide,
dans
le cadre
de
son
règlement
communautaire
d’aide
à
l’immobilier
touristique,
d’octroyer
à
Madame
Mathus
une
aide
de
2 000
€ pour
financer
la création
de
sa
chambre
d'hôtes,
e
de
verser
cette
aide
après
la
réalisation
des
travaux,
sur
présentation
de
la
déclaration
de
fin
de
chantier
et
des
justificatifs
de
paiement,
e
d'inscrire
cette
somme
au
Budget
Principal
2022,
e
d'autoriser
la
Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
2°)
Désignation
de
deux
représentants
CC
au
sein
du
CA
de
l’Office
de
Tourisme
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais
(annexe
9).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles,
L.2121-33
disposant
que
«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant ces
organismes
»,
et, L.5211-1
rendant
cette
disposition
applicable
au
fonctionnement
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
les statuts
de
l’association
Office
de Tourisme
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais
fixant
la composition
du
Conseil
d'administration,
à l’article
10,
comme
suit :
« L'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
3
Collèges,
comprenant
21
membres,
répartis
comme
suit:
-
Collège
des
représentants
de
la CCLCCB
: 9 représentants,
membres
de
droit ;
-
Collège
des
Personnes
physiques
ou
morales
(Associations
locales
ayant
une
activité
ayant
trait
au
tourisme,
à
l'animation
touristique
et
culturelle}
: 6 représentants,
membres
actifs ;
-
Collège
des
Professionnels,
représentant
les professions
œuvrant
au
développement
touristique
et économique
: 6 représentants,
membres
actifs.
-
Les
administrateurs
des
collèges
2
et 3 sont
élus
pour
3
ans
par
l'Assemblée
Générale.
Les
membres
de
droit
représentant
la
CCLCCB
sont
nommés
lors
d'une
réunion
du
conseil
communautaire,
par
les
conseillers
communautaires,
pour
la durée
de
leur mandat
électif.
»
Vu
la
délibération
de
la
CCBSB
N°
2021-132
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCBSB
au
Conseil
d'Administration
de
l’Office
de
Tourisme
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais,
Considérant
les
démissions
de
Mesdames
Isabelle
MOREL
et
Michèle
MORIN-DESMURS
de
leurs
mandats
de
conseillères
communautaires,
et
la
nécessité
de
procéder
à
la désignation
de
deux
nouveaux
représentants
de
la
CCBSB
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
de
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais.
Sont
candidats
: Monsieur
Dominique
RABIAN
et
Madame
Michèle
CORRE.
Au
regard
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
Communauté
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
= désigne
ses
deux
nouveaux
représentants,
membres
de
droit,
au
CA
de
l'Office
de
Tourisme
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais
comme
suit
:
-
Dominique
RABIAN,
-
Michèle
CORRE,
* autorise
la Présidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et à signer tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL
CCLCCB
du
27/10//2022
- compte
rendu -
page
4/7 VII
FINANCES
1°)
BUDGET
PRINCIPAL
2022
/ DM
n°
4
(annexe
10).
Il convient
de
procéder
à la DM
n° 4 comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
-
:
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Opération
Montant
21751
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 822 -
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
-
87
766
050,50 | 020
2
000
000,00
21751
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 822
-
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
-
87
67
000,00 | 020
-351
779,75
276351
(27)
: GFP
de
rattachement
-
90
415
169,75
276351
(27)
: GFP
de
rattachement
-
90
400
000,00
|
£
Total dépenses
:|
1 648 220,25
Total recettes :|
1 648 220,25
|
Total
Dépenses
1 648
220,25
Total
Recettes
1 648 220,25
Après
délibération,
à 39
voix
pour
et
1 abstention,
le Conseil
de
communauté
:
* adopte
la DM
n°
4 du
Budget
Principal
2022
tel
que
présentée
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
2°)
BUDGET
ANNEXE
ZONE
DE
LA
GARE
/
DM
n°
1
(annexe
11).
Il convient
de procéder
à la DM
n°
1 comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
3355
(040)
: Travaux
- 01
126 375,12[021
(021)
: Virement
de
la section
de fonctionnement
- O1
-273 624,88]
168751
(16)
: GFP
de
rattachement-
90
400 000,00!
Total dépenses
: |
_126 375,12]
Total
recettes
: |
126 375,12
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'investissement
- 01
-273
624,88]71355
(042)
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
- 01
126
375,12)
605
(011)
: Achats
de
matériel,équipements
et travaux
- 90
400
000,00/796
(043)
: Transferts
de
charges
financières
- 01
500,00]
608
(043) :
Frais
accessoires
terrains
en
cours
d'aménagement
- 01
500,00|
Total
dépenses
: |
126
875,12
Total
recettes
: | 126 875,12
[
Total
Dépenses]
253
250,24]
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* adopte
la DM
n°
1 du
Budget
annexe
Zone
de
la Gare
tel
que
présentée
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
3°)
BUDGET
ANNEXE
ZONE
DES
TANNERIES
/
DM
n°
1 (annexe
12).
Il convient
de
procéder
à la DM
n°
1 comme
suit
:
Total Recettes|253
250,24
CONSEIL
CCLCCB
du
27/10//2022
- compte
rendu
- page
5/7 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Fonction
-
Opération
Montant|
Article(Chap)
- Fonction
- Opération
|
Montant
-415
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
- 90
169,75
168751
(16)
: GFP
de
rattachement
-
90
415
169,75
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00
Total
Dépenses
0,00 |
Total
Recettes
0,00
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* adopte
la DM
n°
1 du
Budget
annexe
Zone
des
Tanneries
tel
que
présentée
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles à l’exécution
de
la présente
décision.
VIII
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Création
de
7
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
des
Contrats
d’Engagement
Educatif
pour
la
période
extrascolaire
2022/2023
(annexe
13).
article
L.432-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
- CASF
prévoit
que
« la participation
occasionnelle
[...]
d’une
personne
physique
à
es
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l’occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[.]
est
qualifiée
d’engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d’animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité. Les
contrats
d’engagements
éducatifs
(créés
par
le décret
n°2006-950
du 28 juillet
2006
relatif
à
l’engagement
éducatif
pris
pour
application
de
la
loi n°2006-586
du
23
mai
2006),
sont
des
contrats
de
droit privé
faisant
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail,
en
ce
qui
concerne
le
temps
du
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
Le
contrat
d’engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l’article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à la durée
légale
de travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est soumis
à un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir compte
des besoins
de
l’activité (article L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l’issue
d’une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu’il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n’est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l’employeur
n’est
pas
tenu
de
rémunérer
l’animateur
pour
cette
période.
Le
contrat
d’engagement
éducatif constitue
donc
un
outil
souple
et attractif de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s’adapter
aux
flux
d’inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l’encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Afin
de
répondre
aux
besoins
temporaires,
durant
les
périodes
extra-scolaires
de
l’année
2022/2023
(vacances
scolaires)
à l’accueil
de
loisirs
3-12
ans
du
PEJ
et prévision
du
nombre
d’inscriptions
attendu
à la hausse,
il est
proposé
de
créer
7
emplois
non
permanents.
La
rémunération
du
personnel
sera établie
selon
la grille tarifaire adaptée
au
SMIC
horaire,
comme
suit
:
Diplôme
Taux
smic
Forfait journalier
:
Forfait journalier
:
d'animation
horaire
brut
Accueil
à la journée
Accueil
séjour
BAFA
11.07
€
77.49
€
110.70
€
Stagiaire
BAFA
11.07
€
66.42
€
110.70
€
Sans
formation
11.07
€
55.25
€
110.70
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
le décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
fortement
modifiée
par la loi n°2012-387
du 22
mars
2012,
en raison
de la nécessité de respecter
les seuils communautaires
liés à l’aménagement
du
temps
de travail
(CE.
11
octobre
2011
n°301014),
Vu
la Loi
n°2012-387
du
22
mars
2012
modifiant
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
afin
de
prévoir
de
nouvelles
modalités
d'aménagement
des
repos
des
salariés
recrutés
en
CEE,
en
application
de
dérogations
permises
par
une
directive
européenne,
Vu
le décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
CEE,
Vu
le décret
n°2020-1598
du
16
décembre
2020,
portant
relèvement
du
salaire
minimum
de
croissance
au 1er
janvier
2021,
CONSEIL
CCLCCB
du
27/10//2022
- compte
rendu
- page
6/7 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
o
autorise
la
création
de
7
emplois
non
permanents,
à
temps
complet,
en
vue
du
recrutement
de
saisonniers,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrats
d'Engagement
Educatif
(CEE),
affectés
au
PEJ
intercommunal
de
Chauffailles,
pour
la
période
extra-scolaire
2022/2023,
o
fixe
les
montants
forfaitaires
journaliers
de
rémunération
selon
la
grille
indiciaire
présentée,
au
vu
du
SMIC
en
vigueur,
avec
éventuelle
application
des
nouvelles
mesures
règlementaires
intervenues
au
moment
des
recrutements,
o
autorise
Madame
la
Présidente
à procéder
aux
recrutements
des
saisonniers,
à
la signature
des
contrats
d'engagement
éducatif
et
de
tous
les documents
nécessaires
afférents
correspondant
aux
emplois
créés.
o
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
principal
de
la
CCLCCB,
en
section
de
fonctionnement,
et
s'engage à
les
inscrire
au
Budget
Primitif
2023,
o
autorise
Madame
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
IX-
Divers
La
Présidente,
La
Secrétaire,
Stéphanie
DUMOULIN
—
Julie
BRUNEL
CONSEIL
CCLCCB du 27/10//2022 - compte
rendu - page 7/7